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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 07 04 173)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Arrondissement
de
MAMERS
. COMMUNE
DE
TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE
Anciennes
communes
de
St
Hilaire
le
Lierru
et de
Tuffé
Tél.
: 02.43.93.47.21
Fax:
02.43.71.43.27
tuffe.mairie@wanadoo.fr
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 26
Présents
: 25
Procurations
: O
Votants
: 25
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7
avril
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
7
avril
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Cantine
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire,
André
Pierre
GUITTET.
Étaient
présents:
Mr
GUITTET
André
Pierre,
Mr
LE
SAIGE
de
la
VILLESBRUNNE
Yvan,
Mme
PATEAULT
Evelyne,
Mr
LIGOT
Pierre,
Mme
ROUILLON
Marie-Claude,
Mr
LANDAIS
Patrick,
Mme
NEON
Marie-Thérèse,
Mr
MENANT
Francis,
Mme
LEROUX
Colette,
Mme
YVON
Nelly,
Mme
TETILLON
Eliane,
Mme
LEDRU
Marie-Line,
Mr
BOURNEUF
Régis,
Mr
TERRIER
Xavier,
Mme
BILLON
Véronique,
Mme
OGER
Florence,
Mme
HENRY
Céline,
Mr
PAPILLON
Thierry,
Mr
LEMAY
Claude,
Mr
GATINAULT
Thierry,
Mr
LEPLAT
Daniel,
Mr
CHARTIER
Thierry,
Mme
DIGUET
Claudine,
Mme
BLOT
Nathalie
et
Mr
CHARTIN
Jean-Marie.
Étaient
absents
excusés
:
Joël
LEMERCIER
Date
de
convocation,
d'affichage
et
de
publication
: 31
mars
2017
Date
d'affichage
des
décisions
: 14
avril
2017
Secrétaire
de
séance
: Céline
HENRY
Rajout
d’un
objet
: demande
de
subvention
DETR
pour
l'espace
numérique
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
3
mars
2017
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés. Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
17
mars
2017
apporte
les
remarques
suivantes
:
-
Mr
TERRIER
Xavier
au
niveau
du
budget
de
la
Commune :
l'opération
du
bardage
n'est
pas
pour
les
Ouches
mais
pour
la place
de
la Gare.
-
Mr
TERRIER
Xavier
au
niveau
du
budget
du
plan
d'eau :
l'opération
pour
le
chemin
piétonnier
est
absente,
après
vérification
le
montant
total
des
opérations
d'investissement
est
correct
mais
l'opération
dans
le compte
rendu
n'a
pas
été
reportée.
Confirmation
que
cette
opération
a
bien
été
validée
et voté
par
le conseil
municipal
du
17
mars
2017.
(Mr
TERRIER
Xavier)
-
Mr
MENANT
Francis
souhaite
qu'apparaisse
sur
le
compte
rendu
du
17
mars
2017
sa
remarque
concernant
son
souhait
de
faire
un
ralentisseur
Rue
des
Acacias
au
niveau
du
lotissement
Claire
Vallée.
Il
est
précisé
que
seul
un
ralentisseur
sera
fait
sur
la
Rue
de
St
Hilaire
au
niveau
du
Lotissement
Claire
Vallée.
1.
Projets
-
Travaux
>
Réflexion
sur
le devenir
de
l’Ancienne
Gendarmerie
Mr
TERRIER
Xavier
prend
la
parole
pour
présenter
le
projet
qu'il
voit
possible
pour
l'ancienne
Gendarmerie.
Mr
TERRIER
propose
d'acheter
le bâtiment
et le réhabilité
pour
y faire
un
foyer
logement.
Le
bâtiment
est
sain,
clos
et
le
prix
est
correct
(150
000
€).
Il
est
rappelé
que
la
commune
est
prioritaire
pour
le
rachat
auprès
de
l'actuel
propriétaire
qu'est
le
Conseil
Départemental.
Mr
CHARTIER
Thierry
y verrait
bien
le cabinet
médical
au
RDC
et
le
reste
en
Foyer
Logement.
Certains
membres
du
conseil
municipal
précise
que
la Commission
Développement
avait
émis
de
faire
la
maison
médicale
auprès
de
la pharmacie
Rue
des
Roses
et que
cela
a déjà
été
acté.
Mr
GUITTET
souhaite
rappeler
qu'il
faut
regarder
les
finances
de
la
Commune
et
qu’à
l'heure
actuelle,
il
estime
que
la
commune
n'en
a
pas
les
moyens
au
vus
des
projets
déjà
en
cours
avec
le
centre
de
loisirs
et
la
maison
médicale.
Il
rappelle
que
l'idée
de
Mr
TERRIER
est
bonne
mais
qu'en
milieu
rural,
il
ne
voit
pas
les
personnes
vivre
en
appartement
à
étage
mais
plutôt
dans
les
logements
de
plein
pied.
Il
rappelle
aussi
qu'il
faut
savoir
si
le besoin
est
là car
l'investissement
est
lourd.
Mr
TERRIER
réplique
qu'il
faut
créer
le
besoin.
Mr
GUITTET
pense
que
l'investissement
pour
ce
projet
pourrait
avoisiner
le
million
d'euros
et
qu'il
ne
souhaite
pas
endetter
la commune
pour
la
prochaine
équipe
municipale.
Mr
BOURNEUF
et
Mr
TERRIER
disent
qu'il
ne
faut
pas
arrêter
de
faire
des
projets
à
2
ans
de
la fin
du
mandat. Mme
TETILLON
demande
à ce
que
la
perceptrice
de
La
Ferté
Bernard
fasse
une
analyse
financière
de
la Commune. Mr
LANDAIS
et
Mr
TERRIER
propose
d'acheter
le
bâtiment
et
de
faire
les
études
et
réfléchir
à
ce
que
l'on
souhaite
faire.
Mr
GUITTET
précise
que
deux
offres
d'achat
ont
déjà
été
reçu
par
le
Conseil
départemental
et
que
ce
dernier
attend
la réponse
de
la commune
pour
donner
suite
ou
non.
1 A
l'issue
de
ce
débat,
la question
soumis
au
vote
des
membres
du
conseil
municipal
est
la suivante
:
Achat
de
l'ancienne
Gendarmerie
: OUI
ou
NON
Le
résultat
du
vote
est
le suivant:
Achat
OUI
: 8
Achat
NON
: 14
Blanc
: 3
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents,
ne
souhaite
pas
l'achat
de
l'ancienne
gendarmerie.
>
Eclairage
public
: choix
des
lampes
Choix
des
lampes
à faire
entre
:
“
AXIA
Led:
“
Digistreet:
12
“
Nath's
istanium :
5
“
Abstention
: 8
Choix
du
conseil
: la
lampe
Digstreet
est
le
choix
du
Conseil
municipal
>
Chalet
du
Lac:
Approbation
du
plan
de
financement
pour
demande
de
subvention
DETR
Dans
le cadre
des
travaux
d'isolation
et
de
réfection
de
la
toiture
du
bâtiment
du
restaurant
le
Chalet
du
Lac,
la
commune
peut
solliciter
une
subvention
DETR
au
titre
du
point
1-3
Construction
ou
réhabilitation
de
bâtiment
à
usage
commercial.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
DEPENSES
HT
RECETTES
INTITULE
MONTANT
INTITULE
MONTANT
Isolation
et
réfection
de
la toiture
DA
3U
ÉD |
DETR
8 400,00
Commune
33
600,00
TOTAL
42
000,00 | TOTAL
42
000,00
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents,
-_
autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
pour
l'année
2017
-
valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
-
atteste
de
l'inscription
du
projet
au
budget
de
l'année
en
cours
-
atteste
de
l'inscription
des
dépenses
en
section
d'investissement
-
atteste
de
la
compétence
de
la
collectivité
à
réaliser
les
travaux
>
Espace
Numérique
: Approbation
du
plan
de
financement
pour
demande
de
subvention
DETR
Dans
le
cadre
de
la
création
d'un
espace
numérique
à
la
mairie
pour
les
démarches
administratives
en
ligne,
l'achat
de
l'ordinateur
peut
bénéficier
d’une
subvention
DETR
à
50
%
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
DEPENSES
HT.
RECETTES
INTITULE
MONTANT
INTITULE
MONTANT
Achat
d'un
micro-ordinateur
590,00
DETR
295,00
Commune
295,00
TOTAL
590,00
TOTAL
590,00
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents,
-
autorise
à déposer
une
demande
au
titre
de
la
DETR
pour
l’année
2017
-__
valide
le plan
de
financement
prévisionnel
-
atteste
de
l'inscription
du
projet
au
budget
de
l'année
en
cours
-
atteste
de
l'inscription
des
dépenses
en
section
d'investissement
-
_atteste
de
la
compétence
de
la
collectivité
à
réaliser
les
travaux
>
Avis
sur
le
projet
SAGE
du
bassin
versant
de
l’Huisne
révisé
Le
17
janvier
2017,
la
commission
locale
de
l'eau
a
validé
le
projet
de
SAGE
du
bassin
versant
de
l'Huisne
révisé.
Ce
projet
met
en
avant
de
nouveaux
enjeux
de
l'eau
pour
le
bassin
versant
telles
que
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols
et
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau.
L'objectif
d'atteinte
du
bon
état
des
eaux
reste
l'objectif
stratégique
pour
le
bassin
versant.
Le
CD-Rom
du
projet
complet
est
disponible
en
Mairie
pour
ceux
qui
le souhaite. Monsieur
le
Maire
précise
que
le conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de
4
mois
pour
donner
un
avis.
Au
terme
des
4
mois,
l'avis
est
réputé
favorable
si aucune
réponse
n'est
donnée.
Ce
point
sera
mis
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
mois
de
mai
ou
juin
afin
de
laisser
le temps
à
chacun
de
prendre
connaissance
du
dossier.
>
Cabinet
médical
Le
dernier
week-end
de
mars,
le
docteur
espagnol
est
venu
visiter
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
et
préparer
son
arrivée.
Mr
le
Maire
et
Mme
TETILLON
ont
accompagné
le
docteur
et
son
mari
pour
une
visite
de
l'école,
de
la
maison
située
33
Rue
de
la
Gare,
du
plan
d'eau
et de
la salle
de
sport
puis
en
fin
de
journée
le
cabinet
médical
avec
un
RDV
avec
le
Dr
Chevalier.
Son
arrivée
est
prévue
en
août
avec
en
juillet
un
travail
en
binôme
avec
le
Dr
Chevalier.
2.
Personnel
>
Tableau
des
emplois
de
la
Commune
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents,
adopte
le tableau
des
emplois
suivant
:
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
CADRES
OÙ
EMPLOIS
CATEGORIE |
EFFECTIF
(Nombre
heures
et minutes)
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Rédacteur
principal
B
0.80
28
heures
Rédacteur
B
1
35
heures
Adjoints
administratifs
1°°
Classe
C
3
3
postes
à 35
h
(dont
1 au
camping)
Adjoints
administratifs
2°"
Classe
C
0,2
7 heures
TOTAL
FILIERE
ADMINISTRATIVE
5
FILIERE
TECHNIQUE
saines
de PNAERE
Temisriaux
Frincipel
C
2
2
postes
à 35
h
(service
technique)
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Principal
c
3
3
postes
à
35
h
(1
camping,
1
sce
technique,
de
2ème
Classe
1 Ecole)
Adjoints
Techniques
Territoriaux
de
2ème
C
2,51
1 Poste
à 35
h
(sce
technique)
Classe
1
Poste
à
35
h
(entretien
salles/camping/école/sce
jeunesse)
1 poste
à
18
h
(entretien
école
mairie)
Emploi
Aidé
1
1 Emploi
d'avenir
35
h
Apprenti
espaces
verts
c
1
1 Apprenti
35
h
Contractuel
saisonnier
0.58
Contrat
7 mois,
à 35
h
(article
3 alinéa
2)
7.51
TOTAL
FILIERE
TECHNIQUE
10,
09
Total
avec
emploi
aidé
apprenti
saisonnier
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
Animation
principal
2eme
classe
C
1
Adjoint
Animation
G
1
Contractuels
Animateurs
C
Adjoint
animation
0.57
1
Poste
à
18
h 09
mns
(article
3 alinéa
4)
Adjoint
animation
0.60
1
Poste
à 21
h 06
mns
(article
3 alinéa
5) Adjoint
animation
0.095
2
Postes
à 3 h
16
mns
(article
3 alinéa
5)
Adjoint
animation
0.095
TAP
Emploi
Aidé
0.71
1
Poste
emploi
aidé
3.36
TOTAL
FILIERE
ANIMATION
4.07
Total
avec
emploi
aidé
FILIERE
SOCIALE
Agent
Spé
Ecole
Mat
PPAL
1ère
classe
C
1
1
Poste
à35h
1
Poste
à
28
h
37
Mns
+
1
Poste
à
22
h
42
Agent
Spé
Ecole
Mat
PPAL
2ème
Classe
C
1.47
mns
(majoritairement
sur
animation)
Apprentie
Petite
enfance
1
1
Poste
à35h
2.47
TOTAL
FILIERE
SOCIALE
3.47
Total
avec
apprentie
FILIERE
MEDICALE
Médecin
1
1 Poste
à35h
Secrétaire
(mise
à disposition)
0.80
1 Poste
à 28h
1
TOTAL
FILIERE
MEDICALE
1.80
Total
avec
Mise
à Disposition
19.34
TOTAL
GENERAL
24.43
Total
avec
emplois
aidés,
apprentis,
saisonnier,
Mise
à
Disposition
>
Délibération
préparatoire
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
PROPOSITION
DE
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
PLACE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
ET
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1%
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984, Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat et des
magistrats
de
l'ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux, Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel,
Vu
les
arrêtés
fixant
les
montants
de
référence
pour
les
services
de
l'Etat
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
30
Mai
2017,
Vu
le tableau
des
effectifs
Validé
le 07
Avril
2017,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
éléments :
- l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent
et à son
expérience
professionnelle,
- le complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
1.- Mise
en
place
de
l’IFSE
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
3
critères
professionnels
réglementaires
suivants
:
e
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
e
de
la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
°
des
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Pour
chacun
des 3
critères,
les
fiches
de
postes
de
tous
les
agents
sont
analysées
afin
de
déterminer
pour
chacune
d'elle,
le
niveau
global
de
présence
des
critères
dans
le poste. Le
tableau
joint
en
annexe
1
liste,
pour
l'ensemble
des
postes
présents
sur
la
collectivité
de
la
Mairie
de
Tuffé
Val
de
la
Chéronne,
les
critères
et
le
pesage
déterminant
la
classification
de
chaque
emploi
dans
un
groupe
de
fonction
parmi
ceux
ainsi
déterminés
sur
la collectivité
Catégorie
Groupe
Points
Montant
IFSE
Annuel
Pouvant
être
Accordé
Aî
65
Points
minimums
3 000
€ à
10000€
B
B1
55
Points
minimums
2 400
€ à 8000
€
B2
45
Points
minimums
1 500
€ à
7 000€
C
C1
40
Points
minimums
500
€ à
6000
€
C2
30
à
39
Points
300
€ à
5000
€
C3
1 à
29
Points
Néantà
3 000
€
A.-
Les
bénéficiaires
Après
en
avoir
délibéré,
décide
d'instaurer
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(I.F.S.E.)
:
°
aux
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
e
aux
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel.
B.-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxi
:
Chaque
part
de
l'.F.S.E.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-
dessous
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximum
spécifiques.
+
Catégories
À
-
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
ATTACHES
TERRITORIAUX
ET
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
Groupe
1
secrétariat
général
de
mairie
3000
€
10
000
€
e
Catégories
B
-
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
FONCTIONS
Groupe
1
secrétariat
général
de
mairie
2400
€
8000
€
Adjoint
au
responsable,
Gestion
RH
Payes
et
Carrières,
Groupe?
Comptabilité
et
Assainissement
1500
€
FQUDE e
Catégories
C
-
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
FONCTIONS
Groupe
1
500
€
6000
€
Agent
d'accueil polyvalent
de
secrétariat
et
Groupe
2
|
communication,
Agent
d'état
civil gestionnaire
de
300
€
5000
€
locations
et
régisseur,
Se
2 |
gestionnaire
administratif camping
municipal
300
€
5000
€
Groupe
3
|
Agent
d'exécution,
Agent
de
renfort
Néant
3000
€
-
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
FONCTIONS
ATSEM
ayant
des
responsabilités
particulières
ou
Groupe
1 |
complexes,
Tutrice apprentie
ou stagiaire,
Référent
du
500
€
6000
€
service
scolaire
Groupe
2 |
ATSEM
polyvalente
avec
expérience
300
€
5000
€
Groupe
3 |
ATSEM,
animation
TAP,
entretien
des
locaux
Néant
3000
€
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la filière
animation.
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
MONTANTS
ANNUELS
SRE
EMPLOIS
(A TITRE INDICATIF)
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
Groupe
1
ane
ae
re
coordonnateur
de
service,
500
€
6000
€
Groupe
2
300
€
5000
€
Groupe
3 |
Agent
d'exécution,
Animation
TAP
Néant
3000
- Le
réexamen
du
montant
de
l'L.F.S.E.
Le
montant
annuel
attribué
à l'agent
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
e
en
cas
de
changement
de
fonctions,
e
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
e
pour
les
emplois
fonctionnels,
à
l'issue
de
la première
période
de
détachement D.-
La
Prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
des
agents
et de
l'évolution
des
compétences.
Les
montants
individuels
attribués
par
l'autorité
territoriale
par
arrêté,
prendront
en
compte
les
critères
suivants
:
Expériences
professionnelles
antérieures
dans
le privé
et
le public
Nombre
d'années
d'expérience
sur
le
poste
Nombre
d'années
d'expérience
dans
le domaine
d'activité
Capacité
de
transmission
des
savoirs
et
des
compétences
Parcours
de
formations
suivis
(en
distinguant
celles
liées
au
poste,
les
formations
transversales,
les
formations
de
préparation
aux
concours
et
examens,
..)
La
réalisation
d'un
travail
exceptionnel
°
L'approfondissement
des
savoirs
techniques
+
La
connaissance
de
son
environnement
de
travail
(fonctionnement
de
la collectivité,
relations
avec
les
partenaires
extérieurs,
avec
les
élus
.….)
E.- Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'I.F.S.E
En
ce
qui
conceme
le
cas
des
agents
momentanément
indisponibles
(congé
matemité
et
patemité,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
congé
maladie,
congés
annuels
et autorisation
spéciale
d'absence,
congés
pour fomation
syndicale),
il sera
fait application
des
dispositions
applicables
aux agents
de
l'État (décret n° 2010-997
du 26/08/2010)
à savoir :
Le versement
de l'IFSE
est maintenu
pendant
les périodes
de congés
annuels
et autorisations exceptionnelles
d'absence,
congés
de matemité
ou
patemité,
états
pathologiques
ou
congés
d'adoption,
congés
de
maladie
ordinaire dans
la limite du
traitement,
congé
pour accident de travail,
accident
de trajet, accident
de service
et congé
pour maladie
professionnelle.
Les
primes
et indemnités
cesseront d'être versées
pendant
les congés
de longue
maladie,
grave
maladie,
longue
durée.
Toutefois,
Lorsque
l'agent
est placé en
congé
de
longue
maladie
ou de
longue
durée à
la suite d'une
demande
présentée
au cours
d'un
congé
accordé
antérieurement
au
titre de
la maladie
ordinaire,
les primes
et indemnités
qui
lui ont été versées
durant
son
congé
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises.
F.-
Maintien
des
montants
du
régime
indemnitaire
antérieur
Le
montant
des
primes
concernant
le régime
indemnitaire
antérieur
au
déploiement
du
RIFSEEP
est
garanti
aux
personnels
à
titre
individuel
en
application
de
l'article
88
alinéa
3 de
la loi 84
-53
du
26
janvier
1984
et
en
application
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20/05/2014.
Ce
maintien
concerne
les
primes
et indemnités
susceptibles
d'être
versées
au
titre du
grade,
des
fonctions,
des
sujétions
correspondant
à
l'emploi
ainsi
qu’à
la manière
de
servir.
G.-
Périodicité
de
versement
de
l'I.F.S.E.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
L'IFSE
sera
versé
mensuellement
H.-
Clause
de
revalorisation
l'I.F.S.E.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
:
Il.- Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Le
complément
indemnitaire
annuel
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Le
versement
de
ce
complément
est
facultatif.
A.-
Les
bénéficiaires
du
CIA
Après
en
avoir
délibéré,
décide
d'instaurer
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
le
complément
indemnitaire
annuel
aux
:
°
aux
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
°
aux
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel
B.- La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxima
du
CIA
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
fixés
dans
la
limite
des
plafonds
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
d'évaluation
définis
par
la délibération
afférente
à
l'entretien
professionnel.
Ces
montant
ne
sont
pas
reconductibles
automatiquement
d'une
année
sur
l’autre,
peuvent
être
compris
entre
O et
100
%
du
montant
maximal.
L'autorité
territoriale
se
basera
sur
l'évaluation
professionnelle
annuelle
des
agents
selon
les
critères
définis
et
approuves
par
le
Comité
Technique.
Ce
coefficient
sera
déterminé
à
partir
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
selon
les
modalités
suivantes
:
La
manière
de
servir
particulièrement
remarquée
de
par
les
résultats
obtenus,
des
travaux
dépassant,
de
par
la
qualité
du
travail
exécuté,
les
normes
satisfaisantes
détermineront
le
pourcentage
attribué.
e
Catégories
A
-
Arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A. ATTACHES
TERRITORIAUX
ET
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
|
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
FONCTIONS
Groupe
1 |
secrétariat général
de
mairie
NEANT
1500
€
Catégories
B
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
MONTANTS
ANNUELS
REDACTEURS
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
FONCTIONS
Groupe
1 |
secrétariat
général
de
mairie
NEANT
1000
€
Groupe
2
Adjoint
au
responsable,
Gestion
RH
Payes
et
Carrières,
NEANT
900
Comptabilité
et Assainissement
Catégories
C
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
FONCTIONS,
Groupe
1
NEANT
600
€
Agent
d'accueil
polyvalent
de
secrétariat
et
Groupe
2 |
communication,
Agent
d'état
civil
gestionnaire
de
NEANT
500
€
locations
et
régisseur,
cu
a d 5
2
gestionnaire
administratif
camping
municipal
NEANT
500
€
Groupe
3 |
Agent
d'exécution,
Agent
de
renfort
NEANT
300
€
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
EL
MATERNELLES
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
FONCTIONS
ATSEM
ayant
des
responsabilités
particulières
ou
Groupe
1 |
complexes,
Tutrice apprentie
ou stagiaire,
Référent
du
NEANT
600
€
service
scolaire
Groupe
2 |
ATSEM
polyvalente
avec
expérience
NEANT
500
€
Groupe
3 |
ATSEM,
animation
TAP,
entretien
des
locaux
NEANT
300
€ -
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la
filière
animation. ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
FONCTIONS]
Groupe
1
Encadrement
de proximité,
coordonnateur
de
service,
NEANT
600
€
sujétions,
qualifications,
Groupe
2
NEANT
500
€
Groupe
3 |
Agent
d'exécution,
NEANT
300
€
C.-
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
CIA
En
ce
qui
conceme
le
cas
des
agents
momentanément
indisponibles
(congé
matemité
et
patemité,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
congé
maladie,
congés
annuels
et autorisation
spéciale d'absence,
congés
pour formation
syndicale),
il sera fait application des
dispositions
applicables
aux
agents
de
l'État (décret
n°
2010-997
du
26/08/2010)
à savoir
:
Le
versement
du
CIA.
est maintenu
pendant
les périodes
de
congés
annuels
et autorisations
exceptionnelles
d'absence,
congés
de
matemité
ou
patemité,
états pathologiques
ou
congés
d'adoption,
congés
de
maladie
ordinaire dans
la limite du
traitement,
congé
pour accident
de travail,
accident de trajet, accident
de service et congé
pour maladie
professionnelle.
Les
primes
et indemnités
cesseront d'être versées
pendant
les congés
de longue
maladie,
grave
maladie,
longue durée.
Toutefois,
Lorsque
l'agent est placé
en congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à la suite d'une
demande
présentée
au
cours d'un
congé
accordé
antérieurement
au
titre de
la maladie
ordinaire,
les primes
et indemnités
qui
lui ont été versées
durant
son
congé
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises.
D.-
Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
Le
complément
indemnitaire
annuel
fera
l'objet d'un
versement
annuel
et ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
E.-
Clause
de
revalorisation
du
CIA
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Ill.
Les
règles
de
cumul
L'I.F.S.E.
et
le
CIA
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
R..F.S.E.E.P.
ne
pourra
se
cumuler
avec :
e
la prime
de
fonction
et de
résultats
(PFR),
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(I.F.T.S.),
l'indemnité
d'administration
et de
technicité
(I.A.T.),
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(I.E.M.P.),
la prime
de
service
et de
rendement
(P.S.R.),
l'indemnité
spécifique
de
service
(I.S.S.),
la
prime
de
fonction
informatique
L'LF.S.E.
est
en
revanche
cumulable
avec
:
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
les dispositifs
d'intéressement
collectif,
les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et
la
GIPA
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
...),
+
la prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel.
L'attribution
individuelle
de
l'I.F.S.E.
et
du
C.I.A
(si
la collectivité
l'a mis
en
place)
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l'objet d'un
arrêté
individuel.
En
application
de
l'article
88
alinéa
3 de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984,
l'autorité
territoriale
maintient,
à titre
individuel,
le
montant
versé
antérieurement
au
RISFEEP,
jusqu’à
un
éventuel
changement
de
poste
de
l'agent,
une
réévaluation
de
ses
fonctions
et
jusqu'à
l'éventuelle
abrogation
de
cette
disposition
lors
d'une
délibération
ultérieure.
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01
Juillet
2017
La
ou
les
délibérations
instaurant
le régime
indemnitaire
antérieurement
sont
modifiées
ou
abrogées
en
conséquence.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
présents
(16
OUI
et 9 ABSTENTIONS)
approuve
la
délibération
de
principe
sur
l'IFSE
et
le CIA. >
Recrutement
baignade
BNSSA
et contrat
assurance
BNSSA
Considérant
l'ouverture
de
la baignade
du
plan
d'eau
pendant
la
période
du
1”
juillet 2017
au
31
août
2017
inclus,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
présents
:
-
décide
le
recrutement
d'un
surveillant
sauveteur
aquatique,
titulaire
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA)
pour
la
période
du
1” juillet
2017
au
31
août
2017
inclus,
-
fixe
la
rémunération
sur
le
1”
échelon
du
grade
d'opérateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives,
catégorie
C,
dans
le
cadre
des
opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives,
indice
brut
342,
échelle
4,
-
fixe
la durée
de
travail
maximum
à 35
heures
par
semaine,
répartie
sur
6 jours,
-
précise
que
les
agents
percevront
une
indemnité
compensatrice
de
congés
payés
correspondant
à
10%
de
la
rémunération
brute,
-
décide
que
les
heures
supplémentaires
des
dimanches
et jours
fériés
(6h30
maximum
par
dimanche
et
jour
férié)
seront
rémunérés
selon
le tarif en
vigueur,
-
autorise
le
Maire
ou
l'Adjointe
déléguée
au
Tourisme
à
signer
le
ou
les
contrat(s)
d'engagement
d'une
durée
déterminée
pour
besoin
saisonnier
avec
le ou
les
candidat(s)
retenu(s).
le jour
de
fermeture
de
la
baignade
sera
le jeudi
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents,
décide
:
>
la
prise
en
charge
de
l'assurance
responsabilité
civile
du
surveillant
de
baignade,
titulaire
du
BNSSA,
employé
par
la collectivité
pour
la saison
2017,
>
indique
que
la
cotisation
sera
versée
auprès
de
l'Union
nationale
des
éducateurs
et
sauveteurs
aquatiques,
section
de
la
Fédération
des
Maîtres-Nageurs-Sauveteurs,
>
précise
que
le
crédit
nécessaire
sera
prévu
à
l’article
616
du
budget
annexe
plan
d'eau.
3.
Finances
>
Facturation
Assainissement
2017
: Réduction
d’index
suite
à des
fuites
Lors
de
la
transmission
des
index
pour
réaliser
la
facturation
Assainissement
2017-1
(Consommation
2îme
semestre
2016/Abonnement
1°
semestre
2017),
le
SAEP
de
Dollon
nous
a
transmis
la
liste
des
usagers
auxquels
une
réduction
a
été
effectuée
suite
à
la constatation
de
fuite
au
compteur
ou
dû
à
un
tuyau
déboîté
à
la suite
d'une
variation
de
pression.
Le
SAEP
de
Dollon
a
appliqué
à
ces
usagers
un
tarif
« Gros
consommateurs
»,
solution
inexistante
pour
l'assainissement. Parmi
cette
liste,
des
usagers
du
tableau
suivants
ont
été
retirés
de
la
facturation
assainissement
dans
l'attente
de
la décision
du
conseil
municipal.
Pour
information,
la
loi
Warsmann
prévoit
une
facturation
ne
pouvant
dépasser
le
double
de
la
consommation
habituelle
dans
le
cas
d’une
fuite
constatée
et
réparée.
Cette
application
de
la
loi
a
été
appliquée
à
Mr
GABRIEL
Jacques
du
15
Grande
Rue
suite
à
une
fuite
intérieure
constatée
et
réparée
par
un
professionnel
qui
a
été
facturé
de
62
m3
pour
399
m3
à
l'index
relevé
par
le
SAEP
de
Dollon.
Le
service
assainissement
a donc
facturé
la même
quantité.
Pour
les
autres
abonnés
concernés,
le
SAEP
de
Dollon
n'a
pas
diminué
la
consommation
mais
le tarif;
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
abonnés
suivant :
ABONNES
NOM
ET
CAUSE
CONSOMMATION
M3
Conso.
loi Warsmann
Décision
quantité
à
Facturer
ADRESSE
ELEVEE
consommés
Habituelle
Antoinette
JUPIN
Fuite
Compteur
128
30
60
12
rue
des
mimosas
Geneviève
CABELGUEN
Fuite
Compteur
851
70
140
34
rue
de
Chéronne
André
FERRAND
Fuite
Chauffe-Eau
126
60
120[A
été
facturé
126
M3
en
ASST
/
13
rue
des
Noyers
Annulation
possible
Jean
Luc
BLIVET
Tuyau
Déboité
/ Pression
144
85
144|Possible
de
facturer
la totalité
12
imp
champ
de
la croix
Pascal
CHAPELAIN
Fuite
Compteur
462|
0 (52M3en
Pas
de
conso
les
3 dernières
années
1
Rue
des
Promenades
2013)
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents,
décide
d'appliquer
la
loi
Warsmann
pour
les
abonnés
concernés.
Pour
Mr
CHAPELAIN,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents,
décide
de
facturer
la
moitié
de
la
consommation
soit
231
m3
car
il n'y
a
pas
de
base
récente,
dû
à
l'inoccupation
de
la
maison,
pour
l'application
de
la
loi
Warsmann.
10 >_
Vote
des
Taux
d'imposition
Taux
moyens
Bases
2017
Taux
proposés
“
Bases
2016
pondérés
2016
prévisionnelles
pour
2017
Produit
attendu
Taxe
d'habitation
1
452
258
19,87%
1
490
000
19,87%
296
063
Taxe
foncière
bâtie
1
688
984
16,97%
1
705
000
16,97%
289
339
Taxe
foncière
non
bâtie
207
326
22,05%
207
600
22,05%
45
776
Cotisation
foncière
des
entreprises
1
420
000
17,46%
pour
rappel,
le
produit
fiscal
attendu
en
2016
était
de
889
631
178
544
€ (641
612 € sans
le CFE)
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition.
Mme
TETILLON
souhaite
une
augmentation
de
1
%.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
>
Décide
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
locaux
pour
2017
>
Vote
à
la
majorité
des
présents
et
représentés,
par
24
OUI
et
1
CONTRE,
les
taux
moyen
pondéré
de
la commune
nouvelle
des
impôts
locaux
établis
comme
suit :
e
Taxe
d'habitation
: 19.87
%
e
Taxe
foncières
sur
les
propriétés
bâties
: 16.97
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 22.05
%
e
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
: 17.46
%
>
Vote
un
produit
fiscal
résultant
des
taux
votés
de
631
178
euros.
4.
Service
Jeunesse
—
Ecole
>
Bulletin
d'adhésion
au
service
«
Consultation
des
données
des
allocataires
par
les
partenaires
»
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'en
remplacement
de
la
CAF
PRO,
il
convient
d'adhérer
au
service
«
Consultation
des
données
des
allocataires
par
les
partenaires
».
Ce
service
a
pour
but
de :
e
Permettre
au
partenaire
d'accéder
aux
données
d'un
allocataire
en
fonction
de
ses
habilitations
dans
un
cadre
sécurisé
+
Limiter
les
sollicitations
auprès
de
la
CAF
en
restituant
les
données
pertinentes
liées
aux
missions
du
partenaire.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
adhésion.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
adhésion.
>
Convention
d'accès
à «
Mon
Compte
Partenaire
»
Si
le
conseil
municipal
est
favorable
à
l'adhésion
ci-dessus,
il
sera
nécessaire
de
signer
une
convention
d'accès
à
«
Mon
compte
Partenaire
».
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
signer
cette
convention.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
«
Mon
compte
partenaire
».
>
Contrat
de
service
pris
en
application
de
la
convention
d’accès
à
«
Mon
Compte
Partenaire
»
Si
le
conseil
municipal
est
favorable
à
l'adhésion
ci-dessus,
il
sera
nécessaire
de
signer
le
contrat
de
service
pour
l'accès
à
«
Mon
Compte
Partenaire
».
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
signer
cette
convention.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents,
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
le contrat
de
service
pour
l'accès
à
«
Mon
Compte
Partenaire
».
11 >
Création
de
la commission
Cantine
/ Menu
Au
1”
septembre
prochain,
la
cantine
deviendra
communal
et
afin
de
préparer
cette
transition,
il
est
nécessaire
de
créer
une
commission
Cantine
/ Menu.
Les
membres
de
la commission
sont
:
Florence
OGER
Thierry
GATINAULT
Thierry
CHARTIER
Céline
HENRY
Nelly
YVON
Patrick
LANDAIS
5.
Communauté
de
Communes
de
l’Huisne
Sarthoise
>
Approbation
du
schéma
de
mutualisation
de
la
communauté
de
communes
de
l’Huisne
Sarthoise
Monsieur
le
Maire,
expose
que
dans
le
cadre
de
la
loi
du
16
décembre
2010,
il est
prévu
que
chaque
EPCI
établisse
un
schéma
de
mutualisation
visant
à définir
les
axes
de
mutualisation
à
développer
entre
les
communes
elles-mêmes
et/ou
entre
les
communes
et la Communauté
de
communes.
Il rappelle
qu'à
cet
effet,
avec
le
concours
du
Cabinet
KPMG,
la
CCHS
a
organisé
différentes
réunions
de
travail
(comités
de
pilotage
et
comités
techniques)
sur
la
période
2015-2016.
Il
précise
en
outre
que
l’article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
l'adoption
du
projet
de
schéma
de
mutualisation
par
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
soit
précédée
du
recueil
de
l'avis
des
communes
membres.
En
conséquence,
il appartient
à
chaque
commune
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
schéma
joint.
Sur
ce
point,
chaque
commune
a trois
pour
se
prononcer
sur
le
projet
de
schéma.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
l'avis
de
la
commune
est
réputé
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-39-1,
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
schéma
de
mutualisation,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents,
Emet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
avec
les
réserves
suivantes:
La
mutualisation
du
personnel
s’il
y
a
ne
doit
pas
se
faire
par
parcimonie.
6.
Questions
et
Informations
diverses
/ Agenda
>
Tableaux
de
permanences
: ELECTION
PRESIDENTIELLE
BUREAU
DE
VOTE
N°
1
(salle
de
Conseil)
1ER
TOUR
- PRESIDENTIELLES
HORAIRES
PRESIDENT:
Mr
LANDAIS
Patrick
8H00-12H
00
Marie-Claude
ROUILLON
Pierre
LIGOT
Florence
OGER
12
H
00
- 16
H
00
Régis
BOURNEUF
Eliane
TETILLON
Josiane
RIGOT
16
H
00
- 19
H
00
Thierry
PAPILLON
Colette
LEROUX
Vivianne
ROUX
BUREAU
DE
VOTE
N°
2 (Cantine)
1ER
TOUR
- PRESIDENTIELLES
HORAIRES
PRESIDENT
: Mr
GUITTET
André
Pierre
8H00-12H
00
Marie-Thérèse
NEON
Francis
MENANT
Nelly
YVON
12
H
00
- 16 H
00
Marie-Line
LEDRU
Xavier
TERRIER
Joël
LEMERCIER
16
H
00
- 19
H
00
André
Pierre
GUITTET
Véronique
BILLON
Xavier
ROUX
BUREAU
DE
VOTE
N°
3
(St
Hilaire)
1ER
TOUR
- PRESIDENTIELLES
HORAIRES
PRESIDENT
:
Mr
LE
SAIGE
de
la VILLESBRUNNE
Yvan
8H00-10H
45
Evelyne
PATEAULT
Thierry
GATINAULT
10H 45-13
4H 30
Daniel
LEPLAT
Jean-Marie
CHARTIN
13H30-16H15
Claudine
DIGUET
Claude
LEMAY
16H
15-19
H 00
Yvan
LE
SAIGE
de
la
VILLESBRUNNE
Thierry
CHARTIER
12 BUREAU
DE
VOTE
N° 1
(salle
de
Conseil)
2EME
TOUR
- PRESIDENTIELLES
HORAIRES
PRESIDENT
: Mme
ROUILLON
Marie-Claude
8
H
00
- 12H
00
Pierre
LIGOT
Marie-Claude
ROUILLON
Céline
HENRY
12
H
00
- 16
H 00
Régis
BOURNEUF
Eliane
TETILLON
Nelly
YVON
16H00-19H
00
Colette
LEROUX
Thierry
PAPILLON
Vivianne
ROUX
BUREAU
DE
VOTE
N°
2 (Cantine)
2EME
TOUR
- PRESIDENTIELLES
HORAIRES
PRESIDENT
: Mr GUITTET
André
Pierre
8H00-12H
00
Marie-Thérèse
NEON
Francis
MENANT
Nelly
YVON
12
H
00
- 16
H
00
Marie-Line
LEDRU
Xavier
TERRIER
Josiane
RIGOT
16
H
00
- 19
H
00
André
Pierre
GUITTET
CHALOT
Dominique
Xavier
ROUX
BUREAU
DE VOTE
N° 3 (St Hilaire)
2EME
TOUR
- PRESIDENTIELLES
HORAIRES
PRESIDENT
: Mr
LE
SAIGE
de
la VILLESBRUNNE
Yvan
8H00-10H
45
Evelyne
PATEAULT
Nathalie
BLOT
10H
45-13
H 30
Daniel
LEPLAT
Jean-Marie
CHARTIN
13H30-16H
15
Thierry
CHARTIER
Claude
LEMAY
Yvan
LE
SAIGE
de
la
;
16H
15-19
H 00
VILLESBRUNNE
Claudine
DIGUET
>
Finances :
les
dotations
Notification
CA
2016
BP
2017
Etat
Dotation
Forfaitaire
279
299
183
638
265
999
Dotation
de
solidarité
rurale
81
300
81
300
93
080
Compensation
TF
9 317
9 500
9 072
Compensation
TH
22
427
22
000
32
047
>
Courrier
des
pompiers
Monsieur
le
Maire
a
reçu
un
courrier
des
pompiers
pour
demander
la
gratuité
de
la
garderie
en
cas
d'intervention
au
moment
de
la
sortie
de
l'école
car
aujourd'hui
pour
venir
chercher
leurs
enfants,
ils
sont
obligés
de
se
mettre
en
indisponibilité.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
la
gratuité
de
la
garderie
en
cas
de
départ
en
intervention
sur
présentation
d’un
justificatif.
>
Courrier
de
l’association
des
amis
de
l'Abbaye
Monsieur
le Maire
a
reçu
un
courrier
de
l'association
concernant
les
subventions
communales.
Une
copie
de
ce
courrier
est
distribuée
aux
membres
du
conseil
municipal.
>
Prix
de
vente
sac
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
prix
des
sacs
à 4 €.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents,
fixe
le
prix
à
3
€,
ce
montant
sera
perçu
par
la
régie
de
recettes
du
Plan
d'eau.
>
Comice
2018
Le
bureau
du
comice
souhaite
proposer
l'organisation
du
comice
2018
à St
Hilaire
le Lierru.
Proposition
à
étudier
>
Station
d'épuration
Xavier
TERRIER
a
vérifié
le
marché
de
la
station
concernant
le
devis
complémentaire
de
SNTTC.
Il
souhaite
donné
le
résultat
au
conseil
municipal
en
précisant
que
le
travail
qu'il
a
effectué
avec
Mr
GUITTET,
c'était
au
maître
d'œuvre
de
la faire.
En
voici
l'analyse
:
PIECE
N°3.1
CAHIER
DES
CLAUSES
TECHNIQUES
PARTICULIERES-CONCEPTION
GENERALE
Article3.1.2.1
Contraintes
liées
au
sous-sol
13 Une
étude
géotechnique
a
été
réalisée
sur
le
site
de
la
future
station
unité
de
traitement
sur
le
site
de
la
station
d'épuration
actuelle
ainsi
que
sur
le
chemin
de
liaison
entre
les
deux
sites,
par
l'entreprise
GEOTECHNIQUE ETUDE
GEOTECHNIQUEDU
21/08/2015
Page
11
et 49
: 3 sondages
réalisés
sur
le chemin
(entre
la station
existante
et la future
station)
Page
14
: Identification
du
sol,
04
Marnes
sableuses
de
couleur
gris/bleu
à
beige
orangé,
des
passages
graveleux
sont
observés
ponctuellement
Page
31,37
: Canalisation
de
transfert,
Il
est
stipulé
que
dans
les
marnes
04:
Des
difficultés
de
terrassement
pourront
être
rencontrées
au
sein
des
marnes
compactes.
Dans
ce
faciès,
des
engins
puissants
à
spécialisés
(BRH,
godet
dérocteur...
pourront
être
nécessaire
Page
90,
91,92
: Sondages
dans
chemin
Page
91
: Sondage
S31
(sondage
concernant
le
litige).
Il
est
bien
mentionné
la
présence
à
partir
de
1.00m
de
profondeur
de
marne
04
sableuse
de
couleur
marron
à
beige,
Présence
de
passages
graveleux
IL Y
AVAIT
UNE
FORTE
PROABILITE
D'AVOIR
RECOURS
A
DE
GROSSE
PELLE
AVEC
BRH
adaptés
au
contexte
PIECE
N°
3.4
CAHIER
DES
CLAUSES
TECHNIQUES
PARTICULIERES-GENIE
CIVIL,
VOIRIE-
RESEAUX
DIVERS
Page
3,
Article
1.2
Connaissance
du
site
-
limites
de
prestations
: Au
vu
de
ce
qui
a
été
annoncé
précédemment
et des
documents
joints,
le titulaire
est
réputé
connaître
l'état des
lieux.
Le
titulaire
ne
pourra
se
prévaloir
d'aucun
imprévu
vis
à
vis
du
sol
pour
justifier
d'une
plus-value
éventuelle
après
signature
du
marché
Page
22,
Article
3.1.2
Terrassements
: Les
terrassements
sont
prévus
pour
être
exécutés
en
tout
terrain,
y compris
rocheux
Page
23,
Article
3.1.2.3.1
Prescriptions
générales
: Le
titulaire
étudiera
avec
soin
le site
et fera
toutes
les
investigations
complémentaires
qu'il
jugera
utiles:
il
ne
pourra
en
aucun
cas
faire
valoir
de
frais
supplémentaires
si
la
qualité
des
terres
rencontrées
impliquait
l'utilisation
d'engins
particuliers.
Xavier
TERRIER
précise
qu'il
reste
sur
sa
première
position
c'est-à-dire
que
la
commune
n'a
pas
à
payer
cette
plus-value.
Thierry
CHARTIER
indique
qu'il
y a
une
fuite
d'eau
au
local
du
Comité
des
Fêtes
de
St
Hilaire
le Lierru.
Régis
BOURNEUF,
vice-président
du
SAEP
de
Dollon,
en
profite
pour
informer
le
conseil
municipal
que
les
tarifs
d'eau
augmentent
de
4%
pour
Tuffé
et
l'abonnement
passe
de
70.51
€ à 73.16
€.
Prochain
conseil
municipal
le
5
mai
2017
à
20
h
30
Séance
levée
à 00
h 20
Pour
extrait
conforme,
Suivent
les
signatures
au
registre
Le
Maire,
André
Pierre
GUITTET
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