Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 04 10 20184

Documents similaires

Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 04 01 201912

Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 04 06 20214

Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 07 04 173

Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 06 04 20184

Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 04 02 163

Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 10 12 20214

Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 02 06 174

Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 04 11 162

Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 05 04 20194

Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 03 10 20193

Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 04 10 20184 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Tuffé Val de la Chéronne. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 04 10 20184)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Arrondissement de MAMERS

COMMUNE DE

TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE

Anciennes communes

de St Hilaire le Lierru et de Tuffé

Tél. : 02.43.93.47.21

Fax : 02.43.71.43.27

tuffe.mairie@wanadoo.fr

L’an deux mil dix-huit, le 4 octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Cantine en séance ordinaire sous la présidence du Maire, André Pierre GUITTET.

Étaient présents : Mr GUITTET André Pierre, Mr LE SAIGE de la VILLESBRUNNE Yvan, Mr Pierre LIGOT, Mme ROUILLON Marie-Claude, Mr LANDAIS Patrick, Mme NEON Marie-Thérèse, Mr TERRIER Xavier, Mme BILLON Véronique, Mme LEDRU Marie-Line, Mr MENANT Francis, Mr PAPILLON Thierry, Mme TETILLON Eliane, Mme OGER Florence, Mme LEROUX Colette, Mme YVON Nelly, Mr CHARTIER Thierry, Mr LEMAY Claude Mr CHARTIN Jean-Marie et Mr LEPLAT Daniel.

Étaient absents excusés :

Mr BOURNEUF Régis donne procuration à Mme BILLON Véronique Mr GATINAULT Thierry donne procuration à Mr CHARTIER Thierry

Mme PATEAULT Evelyne, Mme HENRY Céline, Mme BLOT Nathalie, Mme DROUET Claudine et Mr LEMERCIER Joël.

Date de convocation, d’affichage et de publication : 27 septembre 2018 Date d’affichage des décisions : 16 octobre 2018

Secrétaire de séance : Thierry PAPILLON

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2018 à l’unanimité des présents et représentés

1. Camping

 Bilan de la Saison

CAMPING DU LAC - BILAN SAISON 2018

Résultats financiers

 Le montant des encaissements camping 2018 est d’environ 159 000 € TTC au 04/10/2018 en tenant compte des remboursements effectués.

 Soit une ventilation de 72 000 € pour les locations, 13 500 € pour les forfaits, 70 000 € pour les emplacements, 3 500 € (jetons lavage -séchage, WIFI ; location draps, forfait ménage…)  Rappel des encaissements 2017 : 161 500 € ; 2016 : 171 000 € ; 2015 : 157 700 € et 2013 : 123 400 €.  Cette baisse des encaissements est causée par une fréquentation plus faible en générale aussi bien en locatifs qu’en emplacements nus jusqu’à mi-juillet. Les principales raisons sont les grèves de la SNCF, la pluie, la coupe du monde et la canicule.

Bilan touristique

 Une saison particulière tout comme la météo (donc moyenne). Il y a eu 16 000 nuitées en 2018 contre 16 400 en 2017 et 17 500 en 2016.

 Le taux d’occupation du locatif reste stable à 50 % comme en 2017 contre 55% en 2016 et 45% en 2015.

 Plus d’1 campeur sur 3 est un campeur étranger (Royaume-Uni, Pays-Bas, Allemagne et Belgique sont les 4 nations les plus présentes) avec un afflux certain de familles néerlandaises et allemandes en juillet et Août.

 Toujours autant de tourisme de passage et d’arrivées tardives à cause de la très faible densité de camping dans les environs.

 On note une forte augmentation du passage en septembre et octobre : 650 arrivées contre 417 en 2017. Passage composé à 75% de campeurs étrangers.

Bilan global de la saison

 Une saison 2018 sans soucis majeurs excepté une évacuation totale début juin suite aux fortes pluies.  Aucun appel aux pompiers ni à la gendarmerie. Ils sont venus de leur propre chef début juin.  Pas de gens du voyage intrusifs (français ou étrangers).

 Pas de fermeture de la piscine (malgré un été encore compliqué au niveau hygiène des campeurs).  Un excellent week-end des Tufféeries où le camping n’avait plus aucune place de disponible.  Contrôle de la régie du Trésor Public compliqué ! La date du contrôle début juillet (pour le week-end du Mans Classic) nous a semblé très inconfortable, monopolisant l’informatique, le temps d’accueil des campeurs. Un contrôle en début de saison serait plus profitable afin de faire les modifications si nécessaire. Beaucoup de nouvelles contraintes administratives qui ont générées du travail et du temps

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 octobre 2018

Nombre de conseillers :

En exercice : 26

Présents : 19

Procurations : 2

Votants : 212

supplémentaire par rapport à la régie et au compte DFT. Une réorganisation a déjà été mise en œuvre (tableaux d’encaissement ….)

 L’ensemble des campeurs reste satisfait des prestations du camping. Le résumé des commentaires (livre d’or et réseaux sociaux) met en valeur la propreté, l’accueil, le cadre, le calme et les animations. Le point négatif majeur reste le wifi payant et de mauvaise qualité liée au changement d’opérateur. - Les animations restent un point très important du camping, elles ont pu être développées grâce à de nombreux partenariats de proximité (Centre N@utique, M. Henry, Abbaye de Tuffé, Perche Sarthois et les producteurs locaux…).

PLAN D’EAU – SAISON 2018

Total des encaissements : 4 821.50 € en 2018 contre 4 873.50€ (2017) et 5 272,00 € (2016).  Pédalos : 3 579 € contre 3 110.50 € (2017) – 3 432,00 € (2016)

 Mini-golf : 999 € contre 1 338,00 € (2017) – 1 233,00 € (2016)

 Tennis : 234.50 € contre 379,00 € (2017) - 607,00 € (2016)

Le tennis pose toujours le même souci, détérioration du grillage. La gratuité éviterait de renouveler les canons, simplifierait la gestion (mairie : d’octobre à avril – camping : d’avril à octobre). De plus il n’y a plus de stock de tickets et de cartes.

Les rosalies n’ont pu être exploitées.

La gestion de la location des surf-bikes est désormais faite par le Centre Nautique. Les pédalos donnent des signes de faiblesses.

L’ensemble des saisonniers a donné bonne satisfaction.

Un bon partenariat avec les Amis de l’Abbaye concernant différentes animations : marché du terroir sur 3 dates, chasse aux trésors, atelier vitrail (avec visite de l’église), le Perche Sarthois pour les visites du bourg & les randonnées.

Une bonne note concernant le point de vente PATE A TOUT sur le plan d’eau. Les demandes restent souvent les mêmes : le vélo-rail, les nettoyages des chemins de randonnées, la restauration le soir… Et plus d’activités sur le plan d’eau l’été.

 Tarifs du camping

TARIFS EMPLACEMENTS

Proposition

2019 2018

Proposition

2019 2018

Basse Saison Basse Saison Haute Saison Haute Saison

FORFAIT Emplacement 2 Personnes 14.30 € 19.10 € FORFAIT Emplacement 2 Personnes +

électricité 6 ampères 17.20 € 22.40 € FORFAIT Emplacement 2 Personnes Grand

Confort* 19.80 € 26.60 € Emplacement nu (camping-car ou caravane ou

tente) 5.90 € 5,40 € 8.10 € 7,70 € Electricité 6 ampères 2.90 € 2,60 € 3.30 € 3,10 € Electricité 16 ampères + branchement eau et

vidange 5.50 € 7.50 € Personne 10 ans et + 4.20 € 4,00 € 5.50 € 5,40 €

Enfant de 2 à 9 ans 2.20 € 2,00 € 3.50 € 3,30 €

Enfant -2 ans 1.50 € 1,40 € 2.10 € 2,00 €

Chien (1ere et 2eme catégorie interdit) 2.50 € 2,30 € 3.20 € 3,00 €

Véhicule supplémentaire 3.75 € 3,75 € 5.10 € 5,10 €

Garage Mort 4.80 € 4,75 € 6.80 € 6,75 €

Vidange Camping-car 3.00 € 3,00 € 5.00 € 5,00 €

Visiteur (1 heure et +) 2.50 € 2,00 € 3.00 € 2,50 €

CAMPING CARD ACSI 16.00 € 15,00 €

Taxe de séjour : 0.44 € par personnes de +18 ans. 0.44 € 0,44 € 0.44 € 0,44 €

*GRAND CONFORT : Electricité 16 ampères, branchement eau potable et tout-à-l’égout.

Basse saison : du Samedi 13 Avril au Vendredi 05 Juillet et du Lundi 26 Août au Dimanche 13 Octobre.

Haute saison : du Vendredi 05 Juillet au Lundi 26 Août

TARIFS FORFAIT (Base 1 personne, 1 voiture,

Electricité 6 ampères)

Proposition

2019 2018

FORFAIT 6 mois 895.00 € 860,00 €

FORFAIT 2 mois 595.00 € 570,00 €

FORFAIT Personne supplémentaire/mois 70.00 € 65,00 €

FORFAIT Chien/mois 45.00 € 40,00 €3

Proposition 2019

2018

Proposition 2019

2018

Proposition 2019

2018

Basse Saison

Basse Saison

Moyenne Saison

Moyenne Saison

Haute Saison

Haute Saison

SEMAINE Mobile-Home 4 personnes Classique

295.00 €

295,00 €

335.00 €

330,00 €

445.00 €

440,00 €

SEMAINE Mobile-Home 4 personnes Bord de lac

335.00 €

325,00 €

380.00 €

370,00 €

495.00 €

490,00 €

SEMAINE Mobile-Home/Chalet 4 personnes PMR

335.00 €

325,00 €

380.00 €

370,00 €

495.00 €

490,00 €

SEMAINE Chalet Bord de lac 6 personnes

375.00 €

365,00 €

440.00 €

425,00 €

560.00 €

540,00 €

Personne supplémentaire (2 maximum, hors chalet 6 pers)

40.00 €

35,00 €

40.00 €

35,00 €

40.00 €

35,00 €

MID-WEEK Mobile-Home 4 personnes Classique

220.00 €

220,00 €

235.00 €

250.00€

250,00 €

MID-WEEK Mobile-Home 4 personnes Bord de lac

250.00 €

250,00 €

265.00 €

280.00 €

280,00 €

MID-WEEK Mobile-Home/Chalet 4 personnes PMR

250.00 €

250,00 €

265.00 €

280.00 €

280,00 €

MID-WEEK Chalet Bord de lac 6 personnes

295.00 €

295,00 €

325.00 €

350.00 €

330,00 €

Personne supplémentaire (2 maximum, hors chalet 6 pers)

30.00 €

30,00 €

30.00 €

30,00 €

30.00 €

30,00 €

NUIT Mobile-Home 4 personnes Classique

90.00 €

90,00 €

95.00 €

100.00 €

100,00 €

NUIT Mobile-Home 4 personnes Bord de lac

95.00 €

95,00 €

100.00 €

105.00 €

105,00 €

NUIT Mobile-Home/Chalet 4 personnes PMR

95.00 €

95,00 €

100.00 €

105.00 €

105,00 €

NUIT Chalet Bor de lac 6 personnes

120.00 €

115,00 €

130.00 €

140.00 €

135,00 €

Personne supplémentaire (2 maximum, hors chalet 6 pers)

15.00 €

15,00 €

15.00 €

15,00 €

15.00 €

15,00 €

Animal (1 maxi par location) par nuit

7.50 €

6,00 €

7.50 €

6,00 €

7.50 €

6,00 €

Location de draps (par lit)

Proposition 2019

2018

week-end (draps jetables)

6,00 €

5,00 €

semaine (draps coton)

9,50 €

10,00 €

Forfait ménage (hors vaisselle) / semaine louée.

45,00 €

40,00 €

Taxe de séjour par personnes de +18 ans.

0,44 €

0,44 €

Frais de réservation

5,00 €

5,00 €

Caution par location : 300.00 € à déposer votre arrivée.

300,00 €

TARIFS GROUPES 2019

Proposition 2019

2018

Personne 10 ans et +

5.00 €

Personnes -10 ans

4.00 €

Emplacement groupe

20.00 €

Electricité

5.00 €

Nos tarifs comprennent

: l’hébergement pour 4 personnes (6 personnes en chalet) , l’eau , l’électricité et le gaz.

Nos tarifs ne comprennent pas

: la fourniture de draps, du linge de toilette, le ménage de fin de séjour.

Basse saison

: Samedi 13 Avril au Samedi 01 Juin et Samedi 31 Août au Dimanche 13 Octobre.

Moyenne saison

: Samedi 01 Juin au Samedi 06 Juillet – Samedi 24 Août au Samedi 31 Août. Haute saison

: Samedi 06 Juillet au Samedi 24 Août.

MID-WEEK

: Du lundi 15h au Vendredi 10h.

TARIFS LOCATIONS4

La commission Tourisme étudiera les propositions de tarifs du camping lors de sa prochaine commission et seront validées par le conseil municipal lors de sa prochaine séance en novembre.

 Projets de travaux au camping

 Remplacement de la rampe d’accès handicapés en bois du chalet PMR. (devis en cours)

 Réfection des évacuations eaux-usées entre les chalets et l’emplacement 73, avec abattage des peupliers en cause.

 Achat d’un ordinateur portable (cf. procès-verbal du contrôle de la régie).

 Mise en place de la réservation en ligne avec changement du logiciel de gestion du camping :

INAXEL PLEIN-AIR CTOUT VERT

Logiciel de gestion 1 504 € 448 € 448 €

Réservation en ligne 1 244 € sans commission 2 290 € sans commission 1 212 €

+ commission de 0.29€

sur chaque vente

Observations

 facile d’utilisation avec le

compte DFT

 Réservation en ligne

directement sur le logiciel

 logiciel peu pratique

 manque de filtres

sur la résa en ligne

 logiciel peu pratique

 commission

Le logiciel de gestion PLEIN AIR utilisé depuis le début a bénéficié d’une nouvelle version cette année qui n’est pas optimale pour nous. Beaucoup de bugs et une utilisation plus longue et complexe. Le logiciel INAXEL nous parait être celui le mieux adapté au camping par sa simplicité et son utilisation. La réservation en ligne ne passe pas par une plate-forme extérieure et permet une gestion directe des réservations sans commissions. Elle s’intègre directement au site internet du camping.

 Passage du wifi payant au wifi gratuit (compensation du manque à gagner par une nouvelle tarification).

 Date d’ouverture demandée au 13 avril 2019 jusqu’au 13 Octobre 2019 (cause fréquentation et météo plus favorable en octobre qu’en début avril). D’où une réduction de charges.

 La trésorerie de Connerré ferme au 01/01/2019, il reste un problème pour le dépôt des numéraires. Nous souhaitons une solution de proximité (cf La Poste comme avant 2017).

La commission Tourisme étudiera les propositions de tarifs du camping lors de sa prochaine commission et seront validées par le conseil municipal lors de sa prochaine séance en novembre.

2. Projets – Travaux

 Règlement du service de l’assainissement collectif

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’adopter le règlement du service Assainissement qui rentrera en vigueur immédiatement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, ADOPTE le règlement du service Assainissement qui entre en vigueur immédiatement.

3. Service Jeunesse

 Règlement de l’accueil de loisirs des mercredis

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le règlement de l’accueil de loisirs des mercredis comme suit :

L’accueil de loisirs est déclaré à la Direction Départementale de la cohésion sociale et à la Protection Maternelle et infantile pour les enfants de moins 6 ans.

Article 1 : Les jours et horaires d’ouverture

Les mercredis (sauf vacances scolaires) sur les créneaux :

o 7h15 – 18h30 avec le repas

o 7h15 – 12h00

o 7h15 – 13h30 avec repas

o 12h00 – 18h30 avec repas

o 13h30 – 18h30

Article 2 : Les locaux

Les locaux se situent : Centre de Loisirs 4 bis rue des Roses à Tuffé Val de la Chéronne

Article 3 : Le public5

Les enfants sont accueillis à partir du moment où ils sont scolarisés et qu’ils sont propres.

Article 4 : Inscription

Les familles doivent remplir un dossier d’inscription et une fiche sanitaire. Elles doivent fournir une photocopie du carnet de vaccination et une attestation d’assurance en responsabilité civile. Ce dossier est valide sur l’année scolaire.

Les inscriptions se font soit au trimestre, à la journée ou à la ½ journée avec ou sans le repas.

Article 5 : Participation des familles

Il y a 6 tranches suivant le quotient familial :

- Tranche 1 de 0 à 530 €

- Tranche 2 de 531 € à 700 €

- Tranche 3 de 701 € à 900 €

- Tranche 4 de 901 € à 1100 €

- Tranche 5 de 1101 € à 1500 €

- Tranche 6 au-dessus de 1501 €

Trimestre (12 mercredis) Journée ½ journée

Tranche 1 84,00 € 10,00 € 5,00 € Tranche 2 100,00 € 11,33 € 5,66 € Tranche 3 116,00 € 12,66 € 6,32 € Tranche 4 132,00 € 14,00 € 7,00 € Tranche 5 148,00 € 15,33 € 7,66 € Tranche 6 164,00 € 16,66 € 8,32 €

Repas : 2,80 €

Résident hors territoire :

Sont concernés les familles ne résidant pas sur les communes de Tuffé Val de la Chéronne, Prévelles, La Chapelle St Rémy, Vouvray sur Huisne, Boëssé le sec, Sceaux sur Huisne, Le Luart, Beillé, Saint Denis des Coudrais, La Bosse et Duneau.

Montant à rajouter à la Journée : 2,40 €

Montant à rajouter à la ½ journée : 1,20 €

A partir de l’instant où l’enfant est inscrit à l’accueil de loisirs (via une fiche de réservation) celui-ci sera facturée, sauf en cas d’absence justifiée (présentation d’un certificat médical). Une déduction sur la prochaine facture sera appliquée en conséquence.

Article 6 : Responsabilité et assurance

La Mairie de Tuffé Val de la Chéronne couvre les risques liés à l’organisation de l’ALSH. Les enfants devront être couvert en responsabilité civile pour :

- les dégâts occasionnés aux installations ou matériels imputables à l’enfant - les dommages causés par l’enfant à autrui.

Article 7 : Objets personnels

Les enfants accueillis ne doivent pas être porteurs d’objets de valeur ou d’argent. Il est déconseillé d’amener des objets personnels (notamment des jouets électroniques, des portables, ...). En cas de perte, de vol, de détérioration, aucun dédommagement ne sera possible et la mairie de Tuffé Val de la Chéronne ne pourra être tenue responsable. Il est fortement recommandé de marquer les vêtements au nom de l’enfant.

Article 8 : Départ des enfants

Les enfants doivent quitter l’accueil de Loisirs avec un des membres de leur famille (parents ou frère et sœur), si ce n’est pas le cas, la personne doit avoir une autorisation écrite des parents. Si l’enfant est autorisé à rentrer seul, l’horaire de sortie sera vu avec les parents.

Article 9 : Santé

L’équipe d’encadrement ne peut en aucun cas donner un médicament sauf sur présentation d’une ordonnance médicale :

- remettre une copie lisible de l’ordonnance établie par le médecin - remise des médicaments en mains propre à une personne de l’équipe d’encadrement par la famille - il est interdit d’apporter des médicaments autres que ceux prescrits sur l’ordonnance

L’accès à l’Accueil de Loisirs sera interdit à tous enfants porteurs d’une maladie contagieuse.

Article 10 : Vie collective

Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par l’équipe d’animation. Si le comportement perturbe de façon durable le fonctionnement, la vie collective et la sécurité du groupe ou de l’enfant les parents en seront informés et si le comportement persiste, une exclusion pourra être décidée.6

Article 11 : Les repas

Afin de faciliter l’intégration des enfants ayant des problèmes d’allergie : - en cas d’allergies limitées à certaines denrées, les repas seront adaptés aux enfants. - en cas d’allergies sévères, les familles devront fournir le panier repas. Dans ce cas, celui-ci devra être remis directement à la cantine dans une glacière contenant une source de froid. Les repas de substitution sont sous la responsabilité des parents qui les ont préparés. Le coût du repas sera déduit de la participation (montant mentionné à l’article 5)

Article 12 : Régime alimentaire

En cas de régime alimentaire lié à une religion, à un choix culturel ou de mode de vie, et sous réserve de pouvoir adapter ou proposer le menu adéquat, la famille pourra être amenée à fournir le repas. Une rencontre au préalable avec la famille permettra de mesurer ce qui est possible ou non aux mêmes conditions qu’à l’article 11.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, ADOPTE le règlement de l’accueil de loisirs des mercredis.

 Mise à disposition de deux agents de la commune de La Chapelle Saint Rémy les mercredis Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que deux agents de la commune de La

Chapelle Saint Rémy, qui était embauché pour les TAP, à compter du 05 septembre 2018 pour une durée

de 3 ans renouvelables, pour y exercer à temps non complet les mercredis en période scolaire les fonctions

de d’animateurs.

Un rapport annuel concernant les mises à disposition sera transmis au Comité Technique (CT) pour

information.

Convention n° 1 : Mme SEGOUIN Charlène

Entre La Mairie de LA CHAPELLE SAINT REMY, 2 rue des Lilas 72160 LA CHAPELLE SAINT REMY, représenté par son Maire, Monsieur Dominique EDON, nommée collectivité d’origine ;

Et La Mairie de TUFFE VAL DE LA CHERONNE, 72160 TUFFE VAL DE LA CHERONNE représenté par son Maire, Monsieur André Pierre GUITTET, nommée collectivité d’accueil ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la délibération n° 2018- __ du 04 octobre 2018 relative à la mise à disposition d’agents à la mairie de TUFFE VAL DE LA CHERONNE,

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet et durée de la mise à disposition

La Mairie de LA CHAPELLE SAINT REMY, met Mme Charlène SEGOUIN, Adjoint technique, à disposition de la Mairie de TUFE VAL DE LA CHERONNE, pour exercer les fonctions d’animatrice au centre de loisirs, à compter du 05 septembre 2018, pour une durée de 10 mois et une semaine, soit jusqu’au 05 juillet 2019.

ARTICLE 2 : Conditions d’emploi

Le travail de Mme Charlène SEGOUIN est organisé par la Mairie de TUFFE VAL DE LA CHERONNE dans les conditions suivantes :

 Activités et animations au sein du centre de loisirs pour une durée hebdomadaire de travail de 5,50 heures (de 13 H à 18 H 30) en période scolaire.

 La situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés de maladie, congés pour formation professionnelle ou syndicale, discipline), de Mme Charlène SEGOUIN est gérée par la Mairie de LA CHAPELLE SAINT REMY,

ARTICLE 3 : Rémunération

Versement : La Mairie de LA CHAPELLE SAINT REMY versera à Mme Charlène SEGOUIN, la rémunération correspondant à son grade d’origine.

Les indemnités liées au remboursement des frais sont versées par l’organisme d’accueil. Remboursement : La Mairie de TUFFE VAL DE LA CHERONNE remboursera à la Mairie de LA CHAPELLE SAINT REMY le montant de la rémunération et des charges sociales de Mme Charlène SEGOUIN.

ARTICLE 4 : Contrôle et évaluation de l’activité

Un rapport sur la manière de servir de Madame Charlène SEGOUIN sera établi par la Mairie de TUFFE VAL DE CHERONNE une fois par an et transmis à la Mairie de LA CHAPELLE SAINT REMY qui établit la notation.

Ce rapport est accompagné d’une proposition de notation lorsque le fonctionnaire est mis à disposition auprès d’une collectivité territoriale.

En cas de faute disciplinaire la collectivité d’origine est saisie par la collectivité d’accueil.7

ARTICLE 5 : Fin de la mise à disposition

La mise à disposition de Mme Charlène SEGOUIN peut prendre fin :  avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, à la demande de l’intéressée ou de la collectivité d’accueil sous réserve d’un préavis de 1 mois.

 au terme prévu à l’article 1 de la présente convention.

En cas de faite disciplinaire, il pourra être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la collectivité d’origine et la collectivité d’accueil.

Au terme de la mise à disposition, Madame Charlène SEGOUIN qui ne peut être affecté aux fonctions qu’il exerçait précédemment dans son service d’origine bénéficiera d’une dans une affectation dans l'un des emplois que son grade lui donne vocation à occuper, dans le respect des règles fixées au deuxième alinéa.

Convention n° 2 : Mme GAULIN Julie

Entre La Mairie de LA CHAPELLE SAINT REMY, 2 rue des Lilas 72160 LA CHAPELLE SAINT REMY, représenté par son Maire, Monsieur Dominique EDON, nommée collectivité d’origine ;

Et La Mairie de TUFFE VAL DE LA CHERONNE, 72160 TUFFE VAL DE LA CHERONNE représenté par son Maire, Monsieur André Pierre GUITTET, nommée collectivité d’accueil ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la délibération n° 2018- __ du 04 octobre 2018 relative à la mise à disposition d’agents à la mairie de TUFFE VAL DE LA CHERONNE,

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet et durée de la mise à disposition

La Mairie de LA CHAPELLE SAINT REMY, met Mme Julie GAULIN, Adjoint technique, à disposition de la Mairie de TUFE VAL DE LA CHERONNE, pour exercer les fonctions d’animatrice au centre de loisirs, à compter du 05 septembre 2018 jusqu’au 17 octobre 2018.

ARTICLE 2 : Conditions d’emploi

Le travail de Mme Julie GAULIN est organisé par la Mairie de TUFFE VAL DE LA CHERONNE dans les conditions suivantes :

 Activités et animations au sein du centre de loisirs pour une durée hebdomadaire de travail de 6 heures (de 7H à 13H) en période scolaire.

 La situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés de maladie, congés pour formation professionnelle ou syndicale, discipline), de Mme Julie GAULIN est gérée par la Mairie de LA CHAPELLE SAINT REMY,

ARTICLE 3 : Rémunération

Versement : La Mairie de LA CHAPELLE SAINT REMY versera à Mme Julie GAULIN, la rémunération correspondant à son grade d’origine.

Les indemnités liées au remboursement des frais sont versées par l’organisme d’accueil. Remboursement : La Mairie de TUFFE VAL DE LA CHERONNE remboursera à la Mairie de LA CHAPELLE SAINT REMY le montant de la rémunération et des charges sociales de Mme Julie GAULIN.

ARTICLE 4 : Contrôle et évaluation de l’activité

Un rapport sur la manière de servir de Madame Julie GAULIN sera établi par la Mairie de TUFFE VAL DE LA CHERONNE une fois par an et transmis à la Mairie de LA CHAPELLE SAINT REMY qui établit la notation.

Ce rapport est accompagné d’une proposition de notation lorsque le fonctionnaire est mis à disposition auprès d’une collectivité territoriale.

En cas de faute disciplinaire la collectivité d’origine est saisie par la collectivité d’accueil.

ARTICLE 5 : Fin de la mise à disposition

La mise à disposition de Mme Julie GAULIN peut prendre fin :

 avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, à la demande de l’intéressée ou de la  collectivité d’accueil sous réserve d’un préavis de 1 mois, au terme prévu à l’article 1 de la présente convention.

En cas de faite disciplinaire, il pourra être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la collectivité d’origine et la collectivité d’accueil.

Au terme de la mise à disposition, Madame Julie GAULIN qui ne peut être affecté aux fonctions qu’il exerçait précédemment dans son service d’origine bénéficiera d’une dans une affectation dans l'un des emplois que son grade lui donne vocation à occuper, dans le respect des règles fixées au deuxième alinéa de l'article 54 de la loi du 26 janvier 19848

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux conventions de mise à disposition  AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser le montant des rémunérations et charges sociales afférentes à la mise à disposition des agents pour la période de mise à disposition du 03 septembre 2018 au 05 juillet 2019.

4. Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise

 Fonds de concours 2018 pour l’acquisition du local technique Monsieur le Maire présente au conseil municipal la délibération de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise en date du 12 juillet 2018.

Par cette délibération, le Conseil Communautaire a décidé de verser, sur l’année 2018, - le fonds de concours accordé au titre de l’acquisition du local technique, - d’un montant de 12 500 €,

- pour l’acquisition d’un local technique

- dont le montant prévisionnel des dépenses s’élève à 200 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents et représentés (20 POUR, 1 ABSTENTION et 0 CONTRE :

 PREND note de l’attribution par vote de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise le 12 juillet 2018, d’un fonds de concours au titre de l’acquisition d’un local technique d’un montant de 12 500 €,

 PRECISE que ce fonds de concours sera affecté à l’opération n°136 du budget principal de la commune de Tuffé Val de la Chéronne : Acquisition d’un local technique, dont le montant des travaux est estimé à 200 000 € HT,

 CHARGE Monsieur le maire de solliciter le versement du fonds de concours dès l’achèvement de l’opération.

 Report des transferts automatique des compétences eau et assainissement collectif Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la loi NOTRe, il est prévu le transfert automatique des compétences eau et assainissement collectif au 1er janvier 2020.

Parallèlement, le législateur a souhaité offrir une certaine souplesse aux ensembles intercommunaux (communes + EPCI) quant à la date de ces transferts.

Ainsi, l’article 1 de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes dispose : « Les communes membres d'une communauté de communes qui n'exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement peuvent s'opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l'article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026.

Le premier alinéa du présent article peut également s'appliquer aux communes membres d'une communauté de communes qui exerce de manière facultative à la date de publication de la présente loi uniquement les missions relatives au service public d'assainissement non collectif, tel que défini au III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales. En cas d'application de ces dispositions, le transfert intégral de la compétence assainissement n'a pas lieu et l'exercice intercommunal des missions relatives au service public d'assainissement non collectif se poursuit dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.

Si, après le 1er janvier 2020, une communauté de communes n'exerce pas les compétences relatives à l'eau et à l'assainissement ou l'une d'entre elles, l'organe délibérant de la communauté de communes peut également, à tout moment, se prononcer par un vote sur l'exercice de plein droit d'une ou de ces compétences par la communauté. Les communes membres peuvent toutefois s'opposer à cette délibération, dans les trois mois, dans les conditions prévues au premier alinéa. »

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal de s’opposer au transfert automatique au 1er janvier 2020 des compétences eau et assainissement collectif.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,9

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents

et représentés :

S’OPPOSE au transfert de la compétence EAU à la Communauté de communes au 1er janvier 2020,

S’OPPOSE au transfert de la compétence ASSAINISSEMENT COLLECTIF à la Communauté de communes au 1er janvier 2020,

PREND ACTE que ces transferts auront lieu au 1er janvier 2026 sauf délibération contraire de la Communauté de communes prise après le 1er janvier 2020,

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération au Président de la Communauté de communes,

 Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu l’arrêté du 13 juillet 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise,

Vu la délibération du n°20-12-2016-002 du 20 décembre 2016 décidant d'instaurer le régime de la fiscalité professionnelle unique,

Vu la délibération n°25-01-2017-004 relative à la composition et désignation de la CLECT,

Vu le rapport de CLECT ci-annexé,

Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés,

RAPPELLE que conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), et suite à l’instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) à l’échelle communautaire, la Communauté de communes verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de FPU.

PRECISE que :

 selon les lois susvisées, la Communauté de communes est compétente depuis le 1er janvier 2018 en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) d’une part,  et que selon la délibération n°31-05-2017-01 en date du 31 mai 2017, elle est compétente en matière d’opérations de promotion d’événements et de manifestations culturelles et sportives d’intérêt communautaire et en particulier pour le Festival de la Chéronne d’autre part,

INFORME que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été saisie afin d’évaluer les charges affectées à ces compétences,

DIT que les conclusions de la commission sont formulées dans le rapport ci-annexé, lequel a été arrêté par la CLECT lors de sa séance du 17 septembre 2018.

PREND ACTE que le Conseil Municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer, dans les conditions de majorité simple, sur les conclusions du rapport émis par la CLECT.

CONSIDERE que le rapport de la CLECT constitue la référence objective pour déterminer le montant de l’attribution de compensation affecté à chaque commune membre.

DECIDE en conséquence d’approuver le rapport tel qu’annexé à la présente délibération.

5. Questions et Informations diverses / Agenda

 Cérémonies du 11 novembre – Centenaire de la Grande Guerre  9 h 30 – Cérémonie à St Hilaire le Lierru

 10 h 00 – Messe à Tuffé

 11 h 00 – Défilé à partir de la Mairie de Tuffé

 11 h 15 – Cérémonie aux monuments aux morts

 11 h 45 – Vin d’honneur à l’Auberge de l’Abbaye

 Courrier Association ALOÏSIA

Monsieur le Maire a reçu un courrier de l’association Aloïsia dont le siège se situe à Vouvray sur Huisne qui souhaite organiser un vide dressing courant mars/avril 2019 à la salle polyvalente de Tuffé et demande la mise à disposition de la salle à tarif réduit.10

A titre exceptionnel, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents et représentés (19 POUR, 0 CONTRE et 2 ABSTENTIONS), met à disposition de l’association Aloïsa la salle polyvalente gratuitement.

 Location Crédit Mutuel

Monsieur le Maire a rencontré les infirmières pour les informer de la décision prise par le conseil municipal au mois de septembre. Elles ont trouvé le loyer trop cher.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représenté, a revu sa proposition et au vu des charges, décide de fixer les loyers à 300 € la salle par mois charges comprises avec salle d’attente commune.

 Courrier remerciement subvention Conciliateur de justice

Lettre de remerciement pour le versement de la subvention à l’association des Conciliateurs de Justice pour 2018

 Délégations du Maire / Finances

 Signature devis PIGEON TP pour l’évacuation du tas de terre à l’emplacement de l’ALSH pour un

montant de 8 610 € HT soit 10 332 € TTC.

 FCTVA du 4ème trimestre 2017 : 12 025.63 € (11 347.58 € en investissement et 678.05 € en

fonctionnement)

 Agenda

 Fixer une date pour la Commission Cantine

 Réunion du Comité de Jumelage le 18 octobre 2018 à 20 h 30 – 10 Grande Rue  Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association du Comice Agricole Cantonal le 19 octobre 2018 à 20 h 30 – Milo-Club – Tuffé

 Questions Diverses

 Travaux voirie St Hilaire : la facture de l’entreprise est en attente tant que les travaux ne sont pas effectués à St Hilaire.

 Travaux Assainissement Rue des Jonquilles : Une demande auprès d’ATESART va être faite pour la rédaction du cahier des charges des travaux. Deux devis avaient été demandés mais les entreprises n’ont pas de suite.

 Panneau du lieu-dit « Moulin Jean » à St Hilaire le Lierru a disparu.

Prochain conseil municipal le Vendredi 9 novembre à 20 h 30

Séance levée à 22 h 32

Pour extrait conforme,

Suivent les signatures au registre

Le Maire, André Pierre GUITTET