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Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+9+JAN+2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JANVIER 2017 À 19H30
Le neuf janvier deux mille dix-sept à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune d’Aureilhan, s’est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Monsieur le maire, Jean Richard SAINT-JOURS, suite à la convocation adressée par celui-ci 2 janvier 2017.
ETAIENT PRESENTS : J.R SAINT-JOURS, B.JULLIAN;B.CAULE; L.COUSINET ; M.H.LARROUY, B.VICHERY, V.FEMENIA, S.DELADERRIERE, M.NIOLET; j .CLAVE F.MUSCAT
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : LESCARRET Jean Bernard qui a donné pouvoir à M.NIOLET, O.DECOULEUR qui a donné pouvoir à J.R SAINT-JOURS ; B.VADILLO qui a donné pouvoir à J .CLAVE; M.GAROT qui a donné pouvoir à B.CAULE ;
SECRETAIRE : Béatrice CAULE
PV DU 6 octobre 2016 est approuvé à l’unanimité
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour soit voter pour la participation de la commune pour le voyage des jeunes du Conseil municipal des Jeunes : Le conseil municipal accepte à l’unanimité
ORDRE DU JOUR
Délibérations :
1. DEMANDE SUBVENTION DETR 2017 A LA PREFECTURE CONCERNANT LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE POUR LES ERP ET IOP SUR LA COMMUNE
Monsieur le Maire précise que la demande de subvention doit être envoyée avant le 16 janvier 2017 à la Préfecture. Cette subvention peut s’élever à 40% du montant hors taxe. Il est nécessaire de délibérer pour déposer la demande en préfecture . Le projet se fera sur 3 ans. Ce projet doit indiquer le coût des travaux avec ou sans dérogation ainsi que le plan de
financement.(cf document projet).
C’est un bureau d’étude qui a étudié les travaux à effectuer, les coûts et les directives.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.
2. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL TECHNIQUE AU SIVU RPI
Monsieur le Maire explique qu’au sein du SIVU, il a été évoqué qu’un agent de la commune
d’Aureilhan soit mis à disposition du SIVU pour les travaux dans les deux écoles. L'avantage est qu’il n’y aura qu’un interlocuteur, un agent qui suit. Il se peut que cette convention ne soit
jamais utilisée mais il est nécessaire, elle sera votée.
Le SIVU a déjà voté cette convention qui précise que le SIVU RPI remboursera la commune d’Aureilhan suivant les modalités précisées dans la convention (cf le projet de convention)
3. CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Monsieur le Maire propose de délibérer à nouveau pour la participation de la commune pour le voyage du Conseil Municipal des Jeunes à Paris. Cette délibération
annulera celle du 6
octobre 2016. La participation n’est pas de 295 € mais de 454 €. Cette
augmentation est liée
au fait qu’il y avait une animatrice supplémentaire.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité
La séance est levée, il est 19h52
La secrétaire
Béatrice CAULE