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Document publié le Vendredi 6 octobre 2017 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+06+OCTOBRE+2017)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Justice et droit,
87
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 OCTOBRE 2017 A 19H
Le six octobre deux mille dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’Aureilhan, s’est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean Richard SAINT-JOURS, suite à la convocation adressée par celui-ci le 2 octobre 2017.
ETAIENT PRESENTS : J.R.SAINT-JOURS, B.JULLIAN, B.VICHERY , B.CAULE,, B.VADILLO, M.NIOLET, F.MUSCAT, V.FEMENIA, MH.LARROUY,
S.DELADERRIERE,
ETAIENT ABSENTS/ POUVOIRS : J.B. LESCARRET qui a donné pouvoir à M. NIOLET. J.CLAVE qui a donné pouvoir à B. VICHERY, O.DECOULEUR qui a donné pouvoir à
B.CAULE, M.GARROT qui a donné pouvoir à JR SAINT-JOURS, L.COUSINET
SECRETAIRE : Béatrice CAULE
La séance est ouverte à 19 heures
Le PV du 30 juin est approuvé à l’unanimité
Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire demande à l’assemblée de retirer de l’ordre du jour le point « avancement de grade/création de poste « et de modifier le point « rectification
DGF 2018 » au lieu de de DGF 2019 : le conseil accepte à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Délibérations :
> FONDS DE CONCOURS TEPCV : CHANGEMENTS ROBINETS
THERMOSTATIQUES
Projet de changer les robinets des radiateurs de la mairie par des robinets thermostatiques pour économie d’énergie
Financement : Fonds libres
Subvention TEPCV d’environ 927 €
VOTE : PROJET ET VALIDATION PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil accepte à l’unanimité
> _ DATES DEROGATION REPOS DOMINICAL2018
VU L’article L 3132-26 du code du travail et issue de la loi Macron et en particuliers les autorisations d’ouverture le dimanche des commerces de détails
Monsieur le maire propose la liste des dates de dérogation au repos dominical ci-dessous sans excéder 12 :
8 juillet 2018
15 juillet 2018
22 juillet 2018
29 juillet 2018 O0
Oo
©
O 5 août 2018
12 août 2018
19 août 2018
26 août 2018 0
©
O0
©
CONSIDERANT qu’une délibération pour avis de la Communauté de Communes de
Mimizan est nécessaire le nombre d’ouvertures dominicales annuel étant supérieur à 5
et qu’à défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine cet avis sera
réputé favorable.
‘
Le conseil municipal accepte à l'unanimité la proposition des dates de dérogation au repos
dominical en 2018
> DECICION MODIFICATIVE N°1/2017
Monsieur le Maire propose les décisions modificatives nécessaires pour ajuster les crédits entre les différents chapitres du budget soit :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.} - Opération Montant 1641 (16) : Emprunts en euros 1 000,00 021 (021) : Virement de la section de fonc 4 344,25 202 (20) : Frais liés doc, urbanisme & numé 2 825,85 1323 (13) : Départements 11 385,00 2051 (20) : Concessions et droits similaires 229,20 1641 (16) : Emprunts en euros -15 000,00 21538 (21) : Autres réseaux -4 507,00
2158 (21) : Autres install., matériel et outi 1181,20
729,25 729,25
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 022 (022) : Dépenses imprévues -19 645,25 6419 (013) : Remboursements sur rémunérat 2 092,00 023 (023) : Virement à la section d'investis 4 344,25 70311 (70) : Concession dans les cimetières 120,00 60611 (011) : Eau et assainissement 878,00 73211 (73) : Attribution de compensation -8 410,00 60624 (011) : Produits de traitement 772,00 7388 (73) : Autres taxes diverses 1 760,00 611 (011) : Contrats de prestations de servi 893,00 748314 (74) : Dotation unique compensation 14,00 61521 (011): Terrains 930,00 74834 (74) : Etat-Compens.au titre exonérat -676,00 615221 (011) : Bâtiments publics 2 665,00 74835 (74) : Etat-Compens.au titre exonérat 4 228,00 615221 (011) : Bâtiments publics 3 507,00 7788 (77) : Produits exceptionnels divers 2 000,00 615231 (011): Voiries 1 547,00
6218 (012) : Autres personnel extérieur 2 146,00
6238 (011) : Divers 53,00
627 (011) : Services bancaires et assimilés 100,00
6281 (011) : Concours divers (cotisations...) 1 677,00
6288 (011) : Autres services extérieurs 29,00
65548 (65) : Autres contributions 1 032,00
6615 (66) : Intérêts des comptes courants&d 200,00
1 128,00 1 128,00
Total Dépenses 1 857,25 Total Recettes 1 857,25 M. le Maire apporte les précisions supplémentaires ci-dessous :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
C/1641 : Emprunt réseau eaux pluviales en cours prévision à revoir
C/202 : + 2825.85 PLU FACTURE PUBLISUD ET AVENANT ADACL
C/2051 +229.20 € PUBLIFISHER + MS OFFICE
C/21538 Réseau eaux pluviales -4507 € car devis inférieur
C/2158: plate-forme (échelle)non prévue au BP
RECETTES
C/1641 Emprunt réseau eaux pluviales 35 000 € au lieu de 50 000€
C/1323 FEC pour réseau eaux pluviales
LE BUDGET INVESTISSEMENT AUGMENTE DE 729.25 €
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Voir le Grand livre pour les dépassements
EN PLUS :
C/023 Virement à la section investissement pour financer les investissements non prévus BP
et diminution emprunt
C/022 Dépenses imprévues utilisées pour financer les chapitres déficitaires et les nouvelles dépenses ( changements robinets thermostatiques mairie estimés à 3507 € + numérisation des actes état civil pour 1032 €
C/61521 : entretiens fossés +400 € et découpage souches bergerie +530 €
RECETTES
C/73211 Diminution car remboursement AC (Attribution de compensation de la CCM) C/7788 Il s’agit de la subvention accordée pour la realisation du Document Unique
Le BUDGET FONCTIONNEMENT AUGMENTE DE 1128 €
AU TOTAL : AUGMENTATION BUDGETAIRE DE 1857.25 €
Le Conseil municipal adopte cette DM à l'unanimité
> AVANCEMENT DE GRADE /CREATION POSTE :ANNULE
> DGF 2019: RECTIFICATION LONGUEUR VOIRIE
Suite à une erreur de transcription il est nécessaire de confirmer la longueur de voirie pour la DGF 2019 (c’est le métrage linéaire retenu au 01 janvier de l’année qui est retenu pour
l'année suivante) SOIT 14 488 m
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité SUBVENTIONS COMMUNALES :
M. le Maire propose de verser au Associations ci-dessous une subvention soit : © COMITES DES FÊTES : pour régler la mise à disposition du kit point repas 75 € et la consommation des bandas pour le MPP SOIT 136 €
o LYCEE DES METIERS DES GRANDS LACS pour parfiefner au voyage à Dublin d’un élève aureilhanais SOIT 60 €
Le conseil accepte à l’unanimité
La séance est levée il est 19h25
La secrétaire
Béatrice CAULE