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Déliberation - APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023
Déliberation - Approbation du Compte de Gestion 2023
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - Approbation du Compte de Gestion 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
” CENTRE COMMUNAL
ee x CCAS D'ACTION SOCIALE
L_ vercv- FONCENEX
DEL_2024_004
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil d'Administration du CCAS
SEANCE DU 22 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 22 mars, le Conseil d'Administration de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Caïherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 8 mars 2024
Présents - Madame Caïherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Rosy CHAMAYOU, Antoine PEREZ, Jean-Marc LHERMET, Moria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Virginie SUATON, Béatrice HUEHN, Rénalde MORET, Nicole GARD, Henri DURUZ, José BORRUEL, Marc
KRIEGER, Geneviève PETITJEAN, formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé - /
Procuration - /
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc LHERMET
Nombre de conseillers : 13
En exercice : 13 Pour : 13 Présents : 13 Contre ; / Votants : 13 Abstention ; /
7.1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Compte-tenu de la séparation de l'ordonnateur et du comptable, chacun édite son compte de résultat. Celui du comptable s'appelle le compte de gestion. Ces résultats doivent être identiques au compte administratif, produit par Madame la Présidente.
Sur proposition de Madame la Présidente,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandaïs de dépenses, le compte de gestion dressé par le receveur,
Après avoir pris connaissance du compte administratif de l'exercice 2023,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne la section de fonctionnement,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECLARE que le compte de gestion du CCAS, dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par Madame Catherine BASTARD, ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
APPROUVE le compte de gestion du CCAS 2023, dressé par le Receveur. Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 22 mars 2024
Transmis au représentant de l'Etat le : 0 3 AVR 2024 La Présidente - Catherine BASTARD
Publié, Affiché ou notifié le : l !
La Présidente - Catherine BASTARD À 5 AVR. 20: C L
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