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PLU - Annexes - avis CDPENAF 1
Document publié le Lundi 30 décembre 2019 par la commune de Sainte-Rose.
Lien du pdf (PLU - Annexes - avis CDPENAF 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Religion et laïcité, Agriculture et alimentation,
E
=
À
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
GUADELOUPE
PRÉFET
DE
LA
GUADELOUPE
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
PRÉSERVATION
DES
ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES
ET
FORESTIERS
(CDPENAF)
Avis
rendu
par
la
CDPENAF
en
sa
séance
du
01/06/18
sur l’examen
du
PLU
de
SAINTE-ROSE
Au
vu
des
considérations
suivantes
:
Le
PLU
de
la
commune
de
SAINTE-ROSE
a
été
examiné
à
la
CDPENAF
du
24
novembre
2016.
Bien
que
le
bilan
chiffré
du
PLU
ait
montré
une
progression
de
116
hectares
pour
la
zone
naturelle
et
de
185
hectares
pour
la
zone
agricole,
les
nombreux
déclassements
opérés
sur
ces
zones
sont
apparus
non
pertinents
ou
Surdimensionnés,
il
a
par
conséquent
reçu
un
avis
défavorable.
Ce
nouveau
projet
affiche
un
gain
cumulé
de
357
hectares
toutefois
des
observations
subsistent
et
concernent
:
-
le
maintien
de
secteurs
agricoles
déclassés
dans
la
version
du
projet
de
PLU
précédente
;
-
les
lots
jardins
intégrés
aux
zones
urbaines
;
-
la
non
prise
en
compte
d'observations
émises
par
la
CDPENAF
sur
les
secteurs
de
Clugny,
la
Ramée
et
Lohéac.
La
commission
émet
un
avis
défavorable
à
l'unanimité
au
projet
de
PLU
présenté
par
la
commune
de
SAINTE-ROSE
pour
les
motifs
suivants
:
Zones
agricoles
dont
les
déclassement
ont
été
maintenus
par
la
commune
:
Annexe
1
-
Moustique (Débauchée)
Il
conviendrait
de
requalifier
cette
zone
U
en
zone
AU,
afin
de
permettre
l'aménagement
global
de
ce
secteur. Annexe 2 -— Severin Il s'agit de clarifier la justification apportée sur ces secteurs qui totalisent 17,3 ha de surfaces agricoles déclassées et d’en limiter au maximum la portée. Terres agricoles non identifiées au PLU Annexe 3 — Lohéac Il convient d'appliquer un phasage lIAUt sur la zone ouest (6,58 ha) jouxtant la zone agricole
de
manière
à
s'assurer
d’une
consommation
raisonnée
de
cet
espace
agricole
de
qualité,
qui
resterait à justifier
dans
le
cadre
d’une
révision
future
du
document d'urbanisme. Annexe 4 — La Ramée En
conformité
avec
le
SAR
et
le
SMVM
qui
y
identifient
un
« espace
agricole
à
protéger »,
il
est
nécessaire
de
conserver une
zone
agricole,
en
plus
de
la
zone
naturelle
littorale
sur ce
secteur.
La
délimitation
de
l'OAP
prévue
sur
la
Ramée
devrait alors être contenue dans la partie sud, de part et d'autre du lycée, avec pour limite nord celui-ci. La
STEP
serait
compatible
avec
un
zonage
agricole
ou
naturel
(voir
la
recommandation de délimitation reportée sur l'annexe). Les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées - STECAL 14 STECAL ont été proposés dans ce projet de PLU. Il conviendrait de les revoir au regard de la doctrine suivante : - maintien en zone « A » lorsque le zonage au POS était « NC » - maintien en zone « N » lorsque le zonage au POS était « ND » - création d’une zone « Ah » ou « Nh » lorsque
le zonage au POS était
« U »,
« NA » ou « NB » Les lots jardins Il conviendrait de revoir les zonages correspondants aux lots jardins au regard de la doctrine suivante : - maintien en zone « À » lorsque le zonage au POS était « NC » - classement en zone « U » lorsque
le zonage au POS était
« U », « NA » ou
«NB
»
Le règlement écrit Compte tenu des observations
précédentes et notamment en
cohérence avec
les
deux doctrines énoncées ci-dessus ,
l'adaptation du règlement s'avère nécessaire.
Par
ailleurs,
concernant
la
zone
agricole,
des
omissions
et
imprécisions
ont
été
relevées (suppression « Ac », autorisation à construire ou pas en zone Ah).
La secrétaire générale
Se
Virginie KLES N EN nv
v
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