Déliberation - 99 DE Déc 2022 333 Visée S Pref

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Déliberation - 99 DE Déc 2022 333 Visée S Pref Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Déc 2022 333 Visée S Pref)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales, Décision n° 2022 –

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature des avenants portant l’accord-cadre « vérification des installations électriques périodiques / initiales / ponctuelles et missions diverses » (lot 1) ainsi que l’accord-cadre

DIRECTION

Vie de la Cité – Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction Commande Publique

Affaire suivie par M. Alain RECK

Technicien Principal de 1ère Classe

LG/AR

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION PORTANT SUR LA PASSATION D’UN AVENANT N°

1 PORTANT SUR L’ACCORD-CADRE « VERIFICATION DES

INSTALLATIONS ELECTRIQUES PERIODIQUES / INITIALES /

PONCTUELLES ET MISSIONS DIVERSES » (LOT 1), ET D’UN

AVENANT N° 1 PORTANT SUR L’ACCOR-CADRE

« VERIFICATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE

GAZ PERIODIQUES / INITIALES / PONCTUELLES » (LOT 2),

ACCORDS-CADRES ISSUS DE LA PROCEDURE PS22024

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,

Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant

approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations

à des Adjoints au Maire,

Vu la décision n°2022-282 portant sur l’attribution des accords-

cadres (Lots 1) « vérification des installations électriques

périodiques / initiales / ponctuelles et missions diverses » et (Lot 2)

« vérification des installations de chauffage et de gaz périodiques /

initiales / ponctuelles », issus de la procédure PS22024 à la société

Socotec Equipement

Vu le code de la commande publique et en particulier l’article

R2194-7,

Considérant que sur l’accord-cadre « vérification des installations

électriques périodiques / initiales / ponctuelles et missions

diverses » lot 1 issu de la procédure PS22024, il est nécessaire de

corriger l’erreur matérielle faite pat le titulaire sur les prix des

prestations « Vérifications des installations électriques dans le

cadre de manifestations ponctuelles pour le marché de Noël

(chalet) », « Vérifications des installations électriques dans le cadre

de manifestations ponctuelles pour la vérification (stand) » inscrits

au volet 3

Considérant que sur l’accord-cadre « vérification des installations

de chauffage et de gaz périodiques / initiales / ponctuelles » lot 2

issu de la procédure PS22024, il est nécessaire d’ajouter un prix en

ligne 63 du BPU du volet 1 « Contrôle de rendement et qualité de

combustion », pour l’ex Banque de France.

333« vérification des installations de chauffage et de gaz périodiques / initiales / ponctuelles » (lot 2) issus de la procédure PS22024 avec la société titulaire de ces 2 accords-cadres, à savoir :

SOCOTEC Equipement dont le siège social se situe : 5, Place des Frères Montgolfier - 78280 Guyancourt, et dont l’agence qui exécutera le contrat se situe : ZA des Bonnettes 11B rue Willy Brandt – 62000 Arras.

ARTICLE 2 : Les présents avenants portent sur les modifications suivantes :

Accord- cadre « vérification des installations électriques périodiques / initiales / ponctuelles et missions diverses » (Lot 1 de la procédure PS22024)

Prestation au volet 3 « Vérifications des installations électriques dans le cadre de manifestations ponctuelles pour le marché de Noël (chalet) » est fixé aux prix unitaires de :

• 8,50€ HT au lieu de 50,00€ HT pour les prestations réalisées du lundi au vendredi ; • 12,50€ HT au lieu de 75,00€ HT pour les prestations réalisées le samedi ; • 17,00€ HT au lieu de 100,00€ HT pour les prestations réalisées le dimanche et jours fériés

Prestation « Vérifications des installations électriques dans le cadre de manifestations ponctuelles pour la vérification (stand) » est fixé aux prix unitaires de :

• 8,50€ HT au lieu de 50,00€ HT pour les prestations réalisées du lundi au vendredi ; • 12,50€ HT au lieu de 75,00€ HT pour les prestations réalisées le samedi ; • 17,00€ HT au lieu de 100,00€ HT pour les prestations réalisées le dimanche et jours fériés

Accord- cadre « vérification des installations de chauffage et de gaz périodiques / initiales / ponctuelles » (Lot 2 de la procédure PS22024)

Ajout d’un prix en ligne 63 du BPU du volet 1 pour le contrôle de rendement et qualité de combustion de l’ex Banque de France. Prestation fixé au prix unitaire de 80€ HT.

ARTICLE 3 : Les présents avenants n’ont aucun impact financier sur les accords-cadres.

Toutes les autres clauses des l’accords-cadres initiaux demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans les présents avenants.

ARTICLE 4 : Les présents avenants prennent effet dès la notification.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

Fait en l’Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire

L’adjoint

Pierre MAZURE

11/10/2022