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Déliberation - 99 DE Déc 2022
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Déc 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
Décision n° 2022 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du marché négocié relatif à l’assistance et la maintenance des logiciels de Gestion de l’Administration Générale avec l’établissement suivant :
Société LOGITUD solutions dont le siège social se situe : 53 Rue Victor SCHOELCHER - ZAC Parc des Collines – 68200 Mulhouse.
ARTICLE 2 : Ce contrat est passé est passé à prix mixte selon les modalités ci-après :
Volet 1 : Assistance et maintenance des logiciels de Gestion de l’Administration Générale
Pour un montant global et forfaitaire de 6 790,81€ HT par an,
Volet 2 : Formation aux logiciels de Gestion de l’Administration Générale
A prix unitaire dans le cadre s’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 10 000,00€ HT par an.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par M. Alain RECK
Technicien Principal de 1ère Classe
LG/AR
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE
NEGOCIE RELATIF A L’ASSISTANCE ET MAINTENANCE SUR
LES PROGICIELS DE GESTION DE L’ADMINISTRATION
GENERALE – MN22046
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n°2020-1029 du 25 mai 2020 modifié par l’arrêté
n°2022-1726 du 30 juin 2022 portant délégations à des Adjoints au
Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article
R2122-3 3° régissant les marchés négociés sans publicité ni mise
en concurrence.
Considérant qu’une procédure sous la forme d’un marché négocié
sans publicité ni mise en concurrence a été réalisée pour
l’assistance et la maintenance des logiciels de Gestion de
l’Administration Générale,
Vu la proposition financière reçue émanant de la société :
LOGITUD solutions (68200 Mulhouse)
305 ARTICLE 3 : La durée de validité de ce contrat est fixée pour une période allant du 26 septembre 2022 jusqu’au 25 septembre 2023 ou de la date de notification si celle-ci intervient après cette date.
Il est éventuellement reconductible 3 fois un an, à l’initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s’y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
Pour ce faire le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non celui-ci.
La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours du contrat.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2022 et le seront pour les suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet
d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes
Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint
Pierre MAZURE
12/09/2022