Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 50.2024 RUE DE LA METAIRIE
Arrêté - ARRETE 89.2025 Rue de la Metairie
Arrêté - ARRETE 62.2024 Rue de la Metairie
Arrêté - ARRETE 70.2024 rue de la metairie
Arrêté - ARRETE 94.2025 RUE DE LA METAIRIE
Arrêté - ARRETE 41.2024 RUE DE LA METAIRIE
Arrêté - ARRETE 52.2024 Rue de la Metairie
Arrêté - ARRETE 89.2024 Rue de la Metairie
Arrêté - ARRETE 88.2024 182 RUE DE LA METAIRIE
Arrêté - ARRETE 35.2025 243 rue de la metairie
Arrêté - ARRETE 48.2024 Prolongation rue de la Metairie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 48.2024 Prolongation rue de la Metairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
KKKXKXkX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 23/05/24
N° 48/2024
ARRETE
Portant réglementation de la circulation
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
Prolongation rue de la Métairie
Nous, Jean GORIOUX, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois (Charente-
Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1, L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10-1, R 0-2, R 4u-8 et R 4u-25 à R 11-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Vu la demande de l’entreprise EURL Lasnier représentée par Monsieur LASNIER Johnny, reçu en date du 30 avril 2024.
Considérant que la pose d'un échafaudage pour un ravalement de façade 175 rue de la Métairie - 17700 Saint Georges du Bois nécessitent la réglementation de la circulation, en alternat par demi-chaussée pour une durée de 6 jours calendaires.
ARRETE
ARTICLE : : la circulation sera réglée par alternat avec panneaux B15 / C18, conformément au schéma de signalisation n° 4-04 (Chantiers fixes) du manuel de chef de chantier (voirie urbaine, volume 3).
La nuit, la signalisation et l’alternat seront supprimés chaque fois que le déroulement des travaux le permettra. ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera interdit dans l'emprise et 50 mètres de part et d'autre du chantier des deux côtés de la voie.
ARTICLE 3 : Par temps de brouillard et lorsque les conditions de visibilité sont inférieures à 100 m, les travaux seront interrompus et toutes dispositions prises afin de libérer la plus grande largeur de chaussée possible.
ARTICLE 4 : Ces prescriptions sont applicables du 23 Mai au 28 Mai de 8hoo à 18h00, et ce pour une durée de 6 jours calendaires.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins du demandeur l’entreprise, chargée des travaux et devra être conforme à l'instruction interministérielle susvisée et sera également en charge de prévenir tous les riverains concernés.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux lois et à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint Georges du Bois.
ARTICLE 8: Monsieur Le MAIRE de Saint Georges du Bois,
Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de SURGERES, Monsieur le Chef du Centre de Secours de SURGERES
Monsieur LASNIER Johnny, demandeur de l'arrêté,
Responsable des Services Techniques de Saint Georges du Bois.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Fait à Saint Georges du Bois, le 23 mai 2024.
ion du Maire, té
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.