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Arrêté - ARRETE 94.2025 RUE de la Metairie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 94.2025 RUE de la Metairie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 3/12/2025
N° 94/2025
ARRETE
Portant réglementation de la circulation
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
243 Rue de la Métairie
Nous, Jean GORIOUX, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois (Charente-
Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1, L2212-
2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R n0-1, R 0-2, R 4u-8 et R 4u-25 à R 11-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Vu la demande de l’entreprise SARL KVG représentée par KOYALIPOU Vincent, reçu en date du 3/12/2025.
Considérant que les travaux sont nécessaires pour la réalisation d’une tranchée sur 2 m avec pose de tuyau au 243 Rue De la Métairie- 17700 Saint Georges du Bois et nécessitent la réglementation de la circulation, en alternat par demi-chaussée pour une durée de 15 jours calendaires.
ARRETE
Article un :
Circulation :
la circulation sera réglée par alternat avec panneaux B15 / C18, conformément au schéma de signalisation n° 4-04 (Chantiers fixes) du manuel de chef de chantier (voirie urbaine, volume 3) mise en place par l’entreprise chargée des travaux. La nuit, la signalisation et l’alternat seront supprimés chaque fois que le déroulement des travaux le permettra.
Stationnement :
Pendant cette période, le stationnement sera interdit dans l'emprise et 50 mètres de part et d'autre du chantier des deux côtés de la voie Le stationnement sera exceptionnellement autorisé sur le trottoir et la chaussée pour les véhicules de l'entreprise.
Prescriptions particulières :
Un périmètre de sécurité sera établi sous la responsabilité de l'entreprise. L'accès aux immeubles riverains sera impérativement maintenu en dehors des heures de travail de l'entreprise.
Par temps de brouillard et lorsque les conditions de visibilité sont inférieures à 100 m, les travaux seront interrompus et toutes dispositions prises afin de libérer la plus grande largeur de chaussée possible.
Article deux :
Ces dispositions s’appliqueront du 15/42/25 au 31/42/2025.
Article trois :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
Monsieur Le MAIRE de Saint Georges du Bois,
Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de SURGERES, Monsieur le Chef du Centre de Secours de SURGERES
La SARL KVG, demandeur de l'arrêté,
Responsable des Services Techniques de Saint Georges du Bois.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de application du présent arrêté qui sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Fait à Saint Georges du Bois, le 3/12/2025.
Par délégation du Maire
Le Maire-Adjoint,
David PACAUD
Délais et voi recours :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.