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Arrêté - ARRETE 2024 10 V DU 28 02 24
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Nouzilly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 10 V DU 28 02 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE NOUZILLY
3, place Emile Cholet 37380 Nouzilly
02.47.56.12.21 Commune de
Nouzilly contact@mairienouzilly.fr
ARRÊTÉ N° 2024 — 10 V du 28 février 2024
PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET COMPORTANT UNE DEVIATION
Pour travaux d'aménagement de voirie relatif à la sécurité rue de Beaumont - RDS en agglomération - du 04/03/2024 au 08/03/2024
Le Maire de la commune de Nouzilly,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2112-2, L.2213-1, L.2213-6, et suivants,
VU le Code de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi 82-623, loi modifiante et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales, VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière modifiée, du 22 octobre 1963, VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU le règlement général de voirie du 06 février 1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU le règlement de voirie du Département d’Indre-et-Loire en vigueur, VU la demande de permission de voirie déposée auprès des services départementaux, VU la visite sur site des responsables du pôle technique du secteur de Château-Renault, VU les travaux à réaliser par l'Entreprise COLAS France-TOURS - 2, rue de La Plaine — ZI des Gaudières — 37390 METTRAY pour la création d’un ralentisseur rue de Beaumont sur la RD 5 en agglomération, à compter du 04 mars 2024 ;
Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,
ARRÊTENT:
ARTICLE 1 : OBJET
Du 04 février 2024 au 08 février 2024, la circulation de tous les véhicules sera interdite, de jour et selon les besoins du chantier, rue de Beaumont - RD5 en agglomération avec mise en place d'une déviation.
Pendant la durée du chantier, l'accès à la rue de Beaumont sera limité à la desserte des riverains, au véhicule de La Poste chaque jour, aux véhicules assurant la collecte des déchets ménagers le mercredi des semaines paires, aux véhicules de secours et de police et aux véhicules de chantier.
ARTICLE 2 — ITINÉRAIRE DE DÉVIATION POUR TOUS LES VEHICULES (dans les 2 sens de circulation suivant schéma joint en annexe) :
- En provenance de rue de Beauregard et la rue de Verdun : déviation par la rue de Bellefontaine puis la VC 11, la VC 9 et la D5 route de Beaumont, avec mise en place de la signalisation réglementaire correspondante.
- En provenance de Beaumont-La-Ronce : déviation par la VC 9, la VC 11, la rue de Bellefontaine, et la DS rue de Beaumont, avec mise en place de la signalisation réglementaire correspondante.
1/2 ARTICLE 3 : STATIONNEMENT, VITESSE, DEPASSEMENT
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit des deux côtés de la chaussée au droit des travaux
pendant toute la durée du chantier sauf véhicules et engins nécessaires aux travaux. La vitesse maximale autorisée sera de 30 km/h.
Le dépassement de tout véhicule sera interdit.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION DU CHANTIER
La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6/11/1992.
La fourniture, la mise en place et l'exploitation de la signalisation correspondante sera assurée par l’entreprise chargée des travaux et placée sous son entière responsabilité.
L'entreprise désignée restera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l’occasion des travaux en cause et supportera les frais éventuels de remise en état des voies éventuellement dégradées par les travaux et l'utilisation des engins de chantier.
Les dispositions du présent arrêté prenant effet à compter de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté, délivré à titre précaire et révocable, sera affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 : Cet arrêté peut être contesté selon les modalités suivantes : - recours gracieux par courrier recommandé auprès de Monsieur le maire de la commune de Nouzilly, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- recours contentieux auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF d'ORLEANS, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou encore après un délai de deux mois sans réponse au recours gracieux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet htpp://wwvw.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Monnaie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
Fait à Nouzilly, le 28 février 2024
Le Maire,
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Joël BESNARD
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DIFFUSION :
- l'Entreprise COLAS
- M. le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'Indre-et-Loire. - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Monnaie
- la Direction Générale des Services Départementaux (DGAT/DRM/STA du Nord Est) - La Poste
- Le SMICTOM à Amboise
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
- sa notification le.…..?..8 FEV. 2024
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