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Arrêté - ARRETE 2024 33 V du 11 06 2024
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Nouzilly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 33 V du 11 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE
COMMUNE DE NOUZILLY
(37380)
Nouzilly ARRÊTÉ N° 2024 - 33 V du 11 JUIN 2024
PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ET COMPORTANT UNE DEVIATION
pour stationnement d’un camion/grue pour pose et dépose de plaques de roulage sur la VC 300 lieu-dit « La Chevrie »,
les 13/06/2024 (pose) et 17/06/2024 (dépose)
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2112-2, L.2213-1,
L.2213-6, et suivants
VU le Code de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi 82-623, loi modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales, VU l'instruction ministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée, du 22 octobre
1963
VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu le règlement général de voirie du 06 février 1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental, STA du Nord Est,
Considérant la demande en date du 7 juin 2024 par laquelle l’entreprise L.CAPS, ZA de la Suzerolle — rue de La Suzerolle — 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIR, demande un arrêté de circulation comportant une déviation pour la pose et la dépose des plaques de roulage pour une intervention de grue/nacelle pour des travaux sur le pylône téléphonique situé lieu-dit « La Chevrie » sur la VC 300 les 13/06/2024 (pose des
plaques) et 17/06/2024 (dépose des plaques) ;
Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière et que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : OBJET
Les 13 juin 2024 et 17 juin 2024 la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront réglementés sur la VC 300 lieu-dit « La Chevrie » pendant la durée des travaux.
ARTICLE 2 : CIRCULATION, VITESSE, DEVIATION ET STATIONNEMENT
La circulation sera interdite aux véhicules de toute nature pendant la durée nécessaire aux travaux sauf pour
les riverains, les véhicules de secours et de police.
La vitesse sera limitée sur cette voie à 30 km/h.
Une attention particulière sera apportée aux véhicules de La Poste afin de permettre le bon déroulement du service.
Une déviation sera mise en place, si besoin, durant le temps nécessaire à la pose et à la dépose des plaques par le véhicule PL pour le VC 300 par la rue du Clos, la rue de Gué Chapelle, la RDS, la RD 73 et
la RD 47 dans les 2 sens de circulation.
Un fléchage et des panneaux seront posés par l’entreprise L.CAPS :
- carrefour VC 300/RD47 ;
- carrefour RD47/RD73 ;
- carrefour RD73/RD5 ; 1/2 - carrefour RD5/VC 300 rue de Gué Chapelle
- carrefour VC 300 rue de Gué Chapelle, VC 147 rue Saint Robert et VC 300 rue du Clos
Le stationnement des véhicules de toute nature seront interdits au droit des travaux pendant toute la durée du chantier sauf véhicules et engins nécessaires aux travaux.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION DU CHANTIER
La mise en place de la signalisation correspondante sera assurée par l'entreprise chargée des travaux et placée sous son entière responsabilité.
L'entreprise désignée restera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause et supportera les frais éventuels de remise en état des voies éventuellement dégradées par les travaux et l’utilisation des engins de chantier.
Les dispositions du présent arrêté prenant effet à compter de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté, délivré à titre précaire, sera affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 : Madame la Secrétaire de mairie, Monsieur le Maire et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Monnaie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
À NOUZILLY, le 11 juin 2024
Le Maire,
Joël BESNARD
Ampliations :
- M. le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d’Indre-et-Loire. - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Monnaie - le Département d'Indre-et-Loire, Service Territorial d'Aménagement du Nord Est à Bléré - l’entreprise L.CAPS -— 02.41.60.06.18 — loreleilachaize@l-caps.fr - La Poste
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
- sa notification le. æ .@...114.
- Sa publication ps L | JUIN 2024
Et informe qu'en vertu du décret 83-1028 le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date exécutoire
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