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Déliberation - delib 2023 06 08 charte regionale
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 06 08 charte regionale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/ Reçu en préfecture le 23 Publié le 7 3 JUN 1033 ID : 011-211102595-20230623-2023 06 08-DE N° 2023/06/08 Membres en exercice : 13 Membres présents : 11 COMMUNE DE MOUSSOULENS . DELIBERATION Procurations : 1 DU CONSEIL MUNCIPAL VOTES: SEANCE ORDINAIRE du 20 JUIN 2023 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O L'an deux mille vingt-trois, le vingt du mois de juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment convoque 14 juin 2023. Présents : MM VALLIER — CHAZALMARTIN — MME ESCANDE — M. KLEIN — MMES MICOULEAU — GRIFFITHS SAVELLI — M. VERGE — M. RAMON - M. BAUGUIL — M. BONNEMORT — M. PRADIER Absents excusés : MMES HEMERY — CLEMENTE - Procurations : Mme HEMERY pouvoir à Mme MICOULEAU-SALVAIRE Madame MC MICOULEAU-SALVAIRE est désignée secrétaire de séance. | Délibération n°08 : ADHESION A LA CHARTE REGIONALE « ENGAGE POUR LE VEGETAL » Monsieur le Maire présente au Conseil la charte régionale proposée par FREDON Occitanie : - L'extension de la loi Labbé interdisant l'usage de produits phytosanitaires dans les espaces publics, interdit désormais l’usage des produits phytosanitaires de synthèse à l’ensemble des espaces communaux. La charte Objectif Zéro Phyto évolue donc pour proposer de nouveaux engagements en faveur du végétal. - Fruit de cette évolution, la nouvelle charte régionale propose désormais une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la végétalisation et les bonnes pratiques entourant la gestion du végétal. - Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : santé humaine ; santé du végétal assurant sa pérennité : accueil de la biodiversité ; perméabilité des sols ; rafraichissement urbain ; insertion paysagère... - L'engagement de la collectivité dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à s'engager dans un plan d'actions progressif pour une gestion de l’espace public assurant la pérennité du végétal. Ce plan d'action sera accompagné d’actions de formation des agents et d’information des administrés. par : Gerard VALLIER 23/06/2023 é : Gerard VALLIER, Adjoint Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en pri du 4402
Publié le
ID : 011-211102595-20230623-2023 06 _08-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De s'engager en faveur du végétal,
- D'adopter le cahier des charges,
- Solliciter l’adhésion de la collectivité à la charte régionale pour le niveau 2
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire Le Maire,
Compte tenu de la transmission en préfecture le 23/06/2023 Signé Gérard VALLIER
Et de la publication, le 23/06/2023