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Déliberation - delib 2023 06 01 reglement cantine
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 06 01 reglement cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publéle ? 3 JUIN 2029
ID :011-211102595-20230623-2023 06 _01-DE
N° 2023/06/01
Membres en exercice : 13
Membres présents: 11 COMMUNE DE MOUSSOULENS
Procurations : 1
DELIBERATION
VOTES : DU CONSEIL MUNCIPAL Pour: 12
Contre : 0
Abstention : O SEANCE ORDINAIRE du 20 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt du mois de juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment convoque 14 juin 2023.
Présents : MM VALLIER — CHAZALMARTIN — MME ESCANDE — M. KLEIN — MMES MICOULEAU —
GRIFFITHS SAVELLI — M. VERGE — M. RAMON - M. BAUGUIL — M. BONNEMORT — M. PRADIER
Absents excusés : MMES HEMERY — CLEMENTE -
Procurations : Mme HEMERY pouvoir à Mme MICOULEAU-SALVAIRE
Madame MC MICOULEAU-SALVAIRE est désignée secrétaire de séance.
Délibération n°01 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code de l’éducation et notamment l’article. L212-4 :
Considérant l'existence d’un service de restauration scolaire au sein de la commune ;
Considérant l'existence d’un système de réservation en ligne pour les services de restauration
scolaire;
Considérant que le règlement intérieur de la cantine n’a pas été révisé depuis 2014,
Considérant la nécessité de formaliser et actualiser les conditions d'accès et d'utilisation à ces services
par un règlement intérieur ;
Il vous est proposé d'approuver le règlement intérieur portant des modifications sur les modalités
d'inscriptions, sur le fonctionnement et sur la discipline.
Vu l'avis de la commission « Vie scolaire — Ressources humaines » en date du 13 juin 2023 ;
Sur la base du présent rapport, il vous est demandé de bien vouloir :
- valider les modifications au précédent règlement
- approuver le règlement intérieur pour la cantine intégrant ces modifications
par : Gerard VALLIER
23/06/2023
:: Gerard VALLIER, Adjoint Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le
ID :011-211102595-20230623-2023 06 01-DE
- autoriser Monsieur le Maire à signer ledit reglement ainsi modifié et tout document afférent.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 23/06/2023
Et de la publication, le 23/06/2023