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Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d31 tampon 1(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON NORD MEDOC
COMMUNE DE QUEYRAC ID : 093-219803480-20240612-D2024 31-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°31
L’an deux mil vingt-quatre, le douze juin, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Date de convocation ! 06/06/2024
Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M LASSALLE, M. INDA, Mme
WEBER, M. CARBONNIER., Mme CESBRON, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. LARDIN
Absents : M. CATTOEN, M. BOUILLEAU, M. ARDILLEY
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : FDAEC 2024
RAPPORTEUR : Claude LASSALLE
Monsieur LASSALLE fait part au Conseil Municipal que le montant de la subvention dans le cadre du
Fonds Départemental d’Aide de l'Equipement des Communes (FDAEC 2024) est de 8 140.00 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
DECIDE de lancer sur 2024 le programme d’opérations diverses ci-dessous :
Libellé Montant HT | Montant TTC Subventions
Enfouissement réseau pluvial 8 894.00 € 10 672.80 €
Lave-vaisselle salle des fêtes 2 527.00 € 3 032.40 €
VALIDE le plan de financement ci-dessous en :
> Coût des opérations HT : 11 421.00 €
> Coût des opérations TTC : 13 705.20 €
> Subvention FDAEC : 8 140.00 €
> Autofinancement : 5 565.20 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le 14 juin 2024 Affiché le 14 juin 2024
La Secrétaire de Séance,
Cathy TRASSARD
Le Maire,
Véronique CHAMBAUFR
Le Maire,
-_ Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
-__Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat.