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Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d 21 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/04/2084
el
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préleciure je D/O4EURE
CANTON NORD MEDOC Pubié 8
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COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°21
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Date de convocation : 05/04/2024
Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M LASSALLE, M. INDA, Mme WEBER, M. CARBONNIER., Mme CESBRON, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. ARDILLEY, M. LARDIN
Absents : M. CATTOEN, M. BOUILLEAU
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET: SUBVENTION DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DE LA CAB
AMENAGEMENT DE BOURG
Monsieur LASSALLE demande l’autorisation du Conseil Municipal de déposer une demande de
subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de la tranche 4 de la Convention
d'aménagement de Bourg pour les travaux de requalification de bourg, portant sur les trottoirs,
cheminements piétonniers, requalification d’espace public et voirie communale, à hauteur de
25 620.00 € correspondant à 35 % du plafond de 61 000.00 € de la dépense HT éligible, et avec la
prise en compte du coefficient de solidarité départemental (CSD).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
AUTORISE Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la subvention départementale pour l’aménagement de bourg.
VALIDE le plan de financement suivant :
Dépenses:
- 68 085.00 € HT
Recettes :
- Conseil départemental : 25 620.00 €
(35 % X 61 000.00 € + CSD 1.20)
CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération, Abstentions : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le 25 avril 2024 Affiché le 25 avril 2024
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD
A?
Le Maire, (Girds £
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
- _Informe que ia présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l’Etat.