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Déliberation - 2024 32 Approbation compte administratif 2023 Budget principal Ville de BAga
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 19/04/2024
Publié
le
ID : 022-212200042-20240412-2024DELIB32-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
23
Nombre
de
conseillers
absents
:
4
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
2
Nombre
de
votants
:
25
Date
de
la convocation
:
29
mars
2024
Date
d’affichage
:
29
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
avril,
à dix-sept
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile
(18h46),
LE
GALL
Maël
(18h14),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
HADJADIJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(18h14),
ANTHOINE
Julien
(18h02),
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
GOURHANT
Pierrick
(18h58),
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
: LE
LUYER
Martine,
PIRON
Valentina,
THEFO
Laurence
Procurations
: PIRON
Valentina
à BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence
à LE
DRET
STEUNOU
Christelle Secrétaire
de
séance
: LE
HERVÉ
Thomas
N°2024/32
Budget
principal
« Ville
de
Bégard
»
Approbation
du
compte
administratif
2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment,
ses
articles
L1612-12
et
L2121-31,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
dressé
par
le comptable
public,
Vu
la présentation
en
commission
« finances
et administration
générale
» en
date
du
25
mars
2024, Sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
BOURDON,
1°"
adjoint,
Envoyé
en
préfecture
le 19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 19/04/2024
Publié
le
ID
: 022-212200042-20240412-2024DELIB32-DE
Il est
soumis
au
conseil
municipal,
pour
approbation,
le compte
administratif
2023
du
budget
principal
« Ville
de
Bégard»
ci-après
:
BUDGET
« VILLE
DE
BEGARD
»
Lu
Résultats
à la
clôture
de
l'exercice
eu
,
.
Résultats
à la
clôture
de
Subdivisions
précédent
Opérations
de
l'exercice
'evergies
Déficits
Excédents
Mandats
Titres
émis
Déficits
Excédents
975
891,01
Section
de
Dont
excédent
fonctionnement
reporté
4
434
092,66
|
5
293
107,87
1 081
153,13
222
137,92
Section
d'investissement
544
246,91
2
396
579,91
|
1 930
114,66
164
954,65
Totaux
190
A44E2
5 838
577.60
| 7
191
412.10
1 246
107,78
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Vincent
CLECH,
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
principal
« Ville
de
Bégard
» pour
l’année
2023.
Fait
et délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
1°
adjoint,
Le
secrétaire
de
séance,
Yves
BOURDON