Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+CM+2024.03.28?t=1717492294
Conseil Municipal - Liste+des+délibérations+CM+2024.03.28?t=1721976499
Procès Verbal - PV+CM+2024.03.28?t=1726497332
Procès Verbal - PV+CM+2024.03.28?t=1735564059
Procès Verbal - PV+CM+2024.03.28?t=1720508695
Procès Verbal - PV+CM+2024.03.28?t=1719568140
Procès Verbal - PV+CM+2024.03.28?t=1736436555
Procès Verbal - PV+CM+2024.03.28?t=1738837717
Procès Verbal - PV+CM+2024.03.28?t=1733904320
Procès Verbal - PV+2022.11.18?t=1721976499
Procès Verbal - PV+CM+2024.03
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Rauzan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+2024.03)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Département de la Gironde République Française MAIRIE DE RAUZAN PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2024 A 18H L'an deux mille vingt-quatre, le 28 mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 22 mars 2024, s'est réuni sous la présidence de de M. NARDOU, Maire. Membres en exercice : 15 Présents : Patrick NARDOU - Bernard BOUCHON - Nadia ZARIOUH - Christophe VILLIER — Vincent PREVOT - Bernard MARTIN - Présents : 12 Christophe LESCURE - Sandrine BRAVO - Johanna BROSSIER - Christophe QUEBEC - Sandrine LACOUR - Sarah BARO Excusés : 3 Excusés : Angélina MONTIEL - Delphine PASQUET - François SILVA Pouvoirs : de Delphine PASQUET à Sandrine BRAVO Pouvoirs : 3 de Angélina MONTIEL à Johanna BROSSIER de François SILVA à Sarah BARO Votants : 15 Secrétaire de séance : Nadia ZARIOUH A l’ordre du jour, les délibérations suivantes : Administration générale 1. L’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19/12/2023 2. L’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30/01/2024 Finances 3. Vote du compte administratif 2023 du CCAS 4. Approbation du compte de gestion du CCAS 5. Affectation du résultat du CCAS 6. Vote du compte administratif 2023 de la commune 7. Approbation du compte de gestion de la commune 8. Affectation du résultat de la commune 9. Vote des taux des taxes locales 10. Subventions aux associations 11. BP 2024 12. RODP GRDF 13. RODP télécommunications 14. Demande de subvention au SDEEG et au SIE pour les LEDS 15. Abris pour les chats errants Personnel 16. Suppression du poste de technicien et création d’un poste de technicien principal 2°" classe 17. Semaine en 4 jours 18. Convention CDG protection du personnel 19, Mandat au CDG pour lancer consultation protection sociale complémentaire et/ou prévoyance Actions sociales 20. Désignation des membres du conseil de vie sociale 21. Règlement du minibus 22. Installation de composteurs à la résidence et sur la commune 23. Commission attribution logements de la Résidence Autonomie Lansade 24. Attribution du logement n°15 de la Résidence Lansade 25. Choix des devis pour les travaux de la Résidence Lansade : huisseries, salles de bain et terrain de pétanque. Et les questions diverses : - CAB - Bilan 2023 de la délégation des animaux errants, procédure animaux errants trouvés sur la commune. - Projet pigeons 1/2 pose de picots en centre bourg - Projet pigeons 2/2 démarche pigeonnier suite réunion du 27/02 ABF et CRMH - Monument aux Morts - _ SIRP : nombre d’élèves de Rauzan et compteurs d’eau et d’électricité. - Autres points La séance est ouverte à 18h02 M. le Maire remercie les personnes présentes et, avant d’aborder l’ordre du jour, donne lecture d’une demande de Mme BERNEDE adressée par mail : « Monsieur le Maire, Je viens d'apprendre que lors du dernier Café Citoyen il a été répondu à un rauzannais que le dossier concernant la mise en place d'une mutuelle communale était porté par une adjointe qui a démissionné et qu'il n'avait pas été traité. Il n'a jamais été question que je porte ce dossier, à aucun moment. Je souhaite, monsieur le Maire, que vous corrigiez cette information lors du prochain conseil municipal. En vous en remerciant par avance, Cordialement, Dominique Bernède » M. le Maire confirme qu’il s’est effectivement trompé lors du café citoyen puisque Mme BERNEDE n’a jamais été investie de cette mission. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 19/12/2023 (2024 — D26) M. le Maire demande si le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19/12/2023 appelle des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés. (Annexe n°1) Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 30/01/2024 (2024 - D27) M. le Maire demande si le procès-verbal de la précédente réunion appelle des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion du 30/01/2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. (Annexe n° 2) Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 M. le Maire précise que ce conseil municipal est principalement celui du vote du budget mais compte tenu de la présence des agents communaux et afin de les libérer rapidement, M. le Maire propose d’aborder en premier lieu les points concernant les ressources humaines puis de reprendre l’ordre du jour comme présenté. Il laisse la parole à Mme ZARIOUH, référente des ressources humaines. CREATION D'UN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2% CLASSE POUR 35 HEURES HEBDOMADAIRES (2024 — D41) Mme ZARIOUH rappelle que le Conseil Municipal avait créé un poste de technicien territorial pour recruter un agent encadrant des services techniques. Suite aux entretiens, c’est finalement un agent technicien principal de 2?" classe qui va être recruté. Il a donc été envisagé de supprimer le poste initialement ouvert et de créer le poste correspondant au grade de l’agent recruté qui prendra ses fonctions le 01/06/2024. Mais finalement, il est proposé : - de ne pas supprimer le poste de technicien car un agent technique pourrait être promue à ce grade prochainement si le CDG émet un avis favorable. -__ De créer le poste de technicien principal de 2ème classe Vu Particle L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique ; Vu les besoins du service relatifs à la création d'un emploi permanent à temps complet chargé de l’encadrement des services techniques ; Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés; Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - __ DÉCIDE la création, à compter du 01/06/2024, d’un emploi de technicien principal de 2°" classe, à temps complet relevant de la catégorie B au service technique - _ PRECISE que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de technicien principal de 2ème classe et assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues par délibération du RIFSEEP du 02/10/2017 ; - DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget ; Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL : SEMAINE EN 4 JOURS AU SEIN DE LA COMMUNE DE RAUZAN - SERVICE ADMINISTRATIF ET SERVICE TECHNIQUE D'ENTRETIEN ET RESIDENCE AUTONOMIE LANSADE (2024 — D42) Mme ZARIOUH explique que les agents administratifs ont proposé de réaliser leur temps de travail sur 4 jours sans pénaliser le public. L’amplitude journalière serait plus importante et leur permettrait de bénéficier de trois jours de repos consécutifs, une qualité de vie au travail et un équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. La Mairie serait ainsi ouverte jusqu’à 18h30 du lundi au vendredi. Audrey et Estelle seraient présentes les lundis, mardis, mercredis et jeudis. Alexandra et le second agent de l’accueil seraient présents les mardis, mercredis, jeudis et vendredis. Le comité technique a donné un avis favorable le 30/01/2024 et attend le retour de la mise en place En attendant le recrutement du second agent d’accueil, afin qu’Alexandra ne soit pas seule les vendredis, Audrey et Estelle proposent d’alterner une semaine sur 2 (mercredis et vendredis). Pour ce poste, la collectivité a reçu peu de CV de titulaires ; les candidats présélectionnés seront reçus courant avril. Le CDG envoie un agent de remplacement pour 15 jours à partir de la semaine prochaine. Les agents techniques entretien et RPA ont demandé également de réaliser leur temps de travail en 4 jours pour les mêmes raisons. Présence Christine : mardis, mercredis, jeudis et vendredis Présence Sandrine : lundis, mardis, mercredis et jeudis Les agents techniques bénéficient de la semaine en 4 jours depuis longtemps avec 1 roulement d’un vendredi sur deux. Vu le Code général des collectivités territoriales Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,Vu la délibération relative au temps de travail en date du 6 avril 2023, Vu l'avis du Comité technique en date du 30 janvier 2024, Considérant la demande des agents administratifs d’effectuer leur temps de travail en 4 jours par semaine, de manière à avoir une amplitude d’ouverture de la mairie plus grande, et afin d’avoir trois jours de repos consécutifs, une qualité de vie au travail et un équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Pour assurer la continuité de service les agents proposent une ouverture au public jusqu’à 18h30 du lundi au vendredi (sauf le jeudi matin, fermeture au public mais agents présents) ; Considérant la demande des agents techniques responsables de l’entretien des locaux communaux et de la Résidence Autonomie Lansade, d’effectuer leur temps de travail en 4 jours par semaine, de manière à être présentes toutes les deux ensemble pour échanger plus facilement sur les sujets en cours, et afin d’avoir trois jours de repos consécutifs, une qualité de vie au travail et un équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle sans pénaliser les résidents de la RPA. Le Maire propose à l’assemblée de donner une suite favorable à la demande des agents et de valider les nouveaux plannings en conséquence. Services administratifs : 2 cycles de travail prévus : Du lundi au jeudi : 40 heures et 38 heures sur 4 jours Du mardi au vendredi : 40 heures et 35 heures sur 4 jours Services techniques : 2 cycles de travail prévus : Du lundi au jeudi : 35 heures sur 4 jours Du mardi au vendredi : 35 heures sur 4 jours Les horaires de travail seront définis en accord avec l’autorité territoriale pour assurer la continuité du service. Ce dispositif est mise en place sur la base du volontariat et à la demande des agents. Si le second agent d’accueil qui sera recruté souhaite réaliser son temps de travail en 5 jours et non en 4, cela sera respecté. Il est précisé également que le comité technique du centre de gestion demande un retour sur cette mise en place pour s’assurer que ce rythme convienne aux agents. Mme ZARIOUH précise qu’il y a un article dans le Sud Ouest du 22 mars traitant de la semaine en 4 jours avec de bons retours tant pour les services que pour les agents. M. le Maire se tourne vers les agents présents dans la salle pour savoir si leur demande a bien été traduite. La réponse étant affirmative, M. le Maire propose de passer au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de valider Porganisation du temps de travail en semaine de 4 jours pour les services administratif et technique à compter du 2 avril 2024. Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 CONVENTION CDG PROTECTION DU PERSONNEL (2024 — D43) Conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, tout employeur territorial, depuis le 1% mai 2020, a l'obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Gironde (CDG 33) propose aux collectivités de gérer pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention. La mission proposée par le CDG33 permet ainsi pour les collectivités signataires de disposer, dans le respect de la réglementation RGPD : d’une plateforme dédiée permettant de recueillir les signalements des agents, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d’anonymat ; d’une d’expertise ; d’un accompagnement individualisé et personnalisé ; En y adhéran:, la collectivité choisit de confier la mise en œuvre de ce dispositif au CDG33 par voie de convention. L’adhésion pour Rauzan est de 50 € par an. Sur le rappori le Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et reyrésentés : - De rattacher la collectivité au dispositif signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique prévu par décret n° 2020-256 du 13/03/2020 et d’adhérer en conséquence à la mission proposée à cet effet par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ; - D’autoriser le Maire à conclure la convention proposée par le Centre de Gestion de la Gironde figurant en annexe de la présente délibération (annexe n° 3). Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 MANDAT CDG 33 POUR LE LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE (2024 - D4d) Mme ZARIOUH explique que la commune adhère déjà à la prévoyance des agents par le biais du CDG33 depuis 2019. Le contrat entre le CDG et Territoria Mutuelle arrive à terme en 2025, le CDG relance un appel d'offre ; la commune doit valider ce lancement d’appel d’offre pour pouvoir poursuivre le partenariat avec le CDG. Vu la législation relative aux assurances, Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire, Vu les articles L221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu Ja délibération n° DE-0063-2023 du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde en date du 13 décembre 2023 autorisant le lancement d’une convention de participation pour la couverture des risques prévoyance et/ou santé ; Considérant l’exposé de Monsieur le Maire, Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent, permettant de couvrir : - Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès. La protection sociale complémentaire (PSC) est devenue l’un des outils clé de la politique sociale des employeurs publics territoriaux. Pour précision, la PSC est déclinée en deux risques bien distincts : - Les risques prévoyance (protection de l’agent en cas d’arrêt de travail, de mise en retraite pour invalidité et décès) : la participation de l’employeur devient obligatoire à compter du ler janvier 2025. Un accord collectif national portant réforme de la PSC des agents territoriaux du 11 juillet 2023 conclu entre les partenaires sociaux et les associations d'employeurs va plus loin avec la participation de l’employeur d’un montant minimal de 50% de la cotisation à verser aux agents qui auront l’obligation d’adhérer à un contrat collectif souscrit par l’employeur. La mise en place de ce contrat nécessitera un accord conclu à l’issue d’une négociation collective locale. Ce dispositif sera effectif à compter de la transposition normative de cet accord national. - Les risques santé (ou mutuelle) : la participation devient obligatoire d’un montant minimum de 15 € mensuel brut par agent à compter du ler janvier 2026. L’employeur devra verser sa participation en choisissant l’un des trois modes de contractualisation : contrat individuel labellisés, contrat collectif à adhésion facultative des agents ou contrat collectif à adhésion obligatoire souscrit après conclusion d’un accord collectif valide. Le processus de consultation sera commun aux employeurs territoriaux du département qui auront formulé leur intention par courrier, afin de mutualiser les risques à couvrir, et rechercher des tarifs compétitifs au bénéfice des agents. Les conventions de participation seront conclues par le centre de gestion pour le compte des employeurs, au même titre que les contrats collectifs d’assurance associés, en déclinaison de l’article L827-7 du code général de la fonction publique. Les organisations syndicales seront associées à la démarche. En application des dispositions de l’article L.827.7 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion a une obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des garanties issues de contrats collectifs (procédure des conventions de participation). Le Centre de Gestion va lancer une consultation pour retenir un organisme d’assurance. Les employeurs doivent bien au préalable délibérer pour donner mandat au Centre de Gestion après avis de leur Comité Social Territorial (art. 4 décret n°2011-1474), Sur le rapport de Monsieur le Maire après en avoir délibéré, et à la majorité des suffrages exprimés, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque Santé et/ou prévoyance que le Centre de gestion de la Gironde va engager. - _ PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque Santé et /ou Prévoyance souscrite par le CDG 33 à compter du 1 janvier 2025. Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Mme ZARIOUH termine en donnant les informations suivantes : . Malory a demandé une rupture de son contrat pour insuffisance professionnelle ; la demande passe en comité technique du CDG le 28 mai 2024 . Aïcha a demandé une rupture conventionnelle mais ceci n’est pas possible pour un CDD dans la fonction publique territoriale. . Brigitte arrive le 01/04/2024 au château . Agent grotte : pas de candidature de titulaire malgré l’annonce ; un profil non titulaire intéressant ; prise de renseignements en cours. . Garance fera sa 3ème année en tant que saisonnière à la Grotte. . Clément est recruté à partir du ler avril jusqu’au 31 août pour aider les services techniques au moment de la tonte et assurer une présence pour les congés d’été. . Le service de remplacement du CDG a envoyé une personne pour le remplacement de Malory et en attendant le recrutement, mais le profil ne correspondait pas du tout aux missions demandées. Le sujet ressources humaines étant terminé, M. le Maire reprend l’ordre du jour comme présenté dans la convocation. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU CCAS (2024 — D28) Le Conseil Municipal, hors la présence de M. le Maire et sous la présidence de M. BOUCHON, délibérant sur le compte admuristratif de l'exercice 2023 du CCAS dressé par Patrick NARDOU, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Lui donne acts de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer dans le tableau ci-dessous ; CCAS DE RAUZAN » CCAS DE RAUZAN - CA - 2023 11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE A EXECUTION DU BUDGET DEPENSES REALISATIONS : A & 4 DE L'EXERCICE Section de fonctionnement 133 405,69 49 729,69 (mandats et Section d'investissement | 8 445 364,00 | x 2 152,64 titres) ! + eee Report en section de © a,00 !! 334 620,04 REPORTS DE fonctionnement (002) (si déficit) | L'EXERCICE x Report en section D 0,00 !4 21 593,71 N-1 : : ’ d'investissement (001) (si déficit) TOTAL (réalisations + L = reports) = AHÉ4G+ED 278 769,69 | = c+HnrJ 508 096,08 RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 !K 0,00 REALISER A REPORTER EN Section d'investissement F 6,00 jL 0,00 N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 Fer 0,00 L=kst 0,00 Section de fonctionnement | =A+C+E 133 405,69 | - Grirk 484 349,73 RESULTAT CUMULE Section d'investissement = B4D4F 145 364,00 | = H+74L 23 746,35 TOTAL CUMULE R A+B+C+D4E4F 278 769,69 | = Gehtieexel 508 096,08 Considérant les anomalies de fonctionnement du CCAS, Considérant les malfaçons relevées par l’audit réalisé suite à installation des cuisines, Considérant que le CCAS a été dissous par délibération du 16 novembre 2023, Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, rejette le compte administratif du CCAS de l'exercice 2023. Pour : 5 (Vincent PREVOT - Sandrine BRAVO (+ pouvoir) - Christophe QUEBEC - Sandrine LACOUR) À son retour dans la salle, M. le Maire prend acte de cette décision qu’il entend compte tenu de ce qui s’est passé sur Contre : 7 Abstention : 0 le CCAS ces derniers mois et demande s’il y a des raisons à exposer. M. BOUCHON explique que cela fait référence aux dysfonctionnements au sein du CCAS. D'abord il parle d’un dossier de travaux (rénovation d’huisseries et salles de bain) réalisé en 2022 à l’époque où M. CESAR était encore Maire de Rauzan, avec une demande de subvention, des devis comparatifs. En 2023, suite au changement de gouvernance, le Vice-Président du CCAS a abandonné ce projet pour un projet cuisine relativement bâclé et mis à exécution sans demande de subvention et traité dans des conditions inappropriées de choix quant aux artisans. S’en est suivi plusieurs problématiques suite à la pose de ces cuisines qui ont entraîné un audit révélant un certain nombre de malfaçons. Ensuite, il explique qu’après la dissolution du CCAS le 31/12/2023, en tant que 1% Adjoint, il a estimé qu’il « était de son devoir de s’autoproclamer en responsabilité et en mission de reprendre en mains l’activité du CCAS et de remettre le train sur les rails ». Plusieurs réunions ont eu lieu en ce sens en janvier. En février, il y a eu une nouvelle composition d’organisation de l’action sociale par l’ancien Président du CCAS, c’est-à-dire le Maire. M. QUEBEC intervient pour dire qu’il ne voit pas là de fondement financier ou économique. Il explique que Mme LACOUR et lui ont voté pour ce budget là parce que s’il y a des problèmes humains, ils ne sont pas économiques et que pour tourner la page, ils ont voté pour ce budget. M. VILLIER répond que le budget 2023 n’est pas remis en cause dans sa globalité mais le Conseil Municipal n’était pas du tout impliqué ni partie prenante. M. QUEBEC demande quand on va tourner la page. M. VILLIER répond : « après, sur le compte de gestion ». M. le Maire ne veut pas polémiquer mais souligne que le Maire n’est quand même pas écarté de la gestion du CCAS puisque ça été repris par le conseil municipal. Il demande des précisions sur le fait qu’il ait entravé l’action du CCAS. M. BOUCHON répond que lors de la dernière réunion de l’action sociale (semaine dernière), il n’a pas été abordé en 2 heures, étude des devis des salles de bain et huisseries alors que les subventions ont été accordées. M. le Maire répond qu’au vu des dossiers, il n’a effectivement pas été pris de décisions d’orientation sur les choix à faire et qu’il fallait davantage étudier les devis. Mme LACOUR dit que lors de cette réunion, quand il a été demandé un référent travaux, M. BOUCHON ne s’est pas proposé. Mme BARO dit qu’elle s’est proposée au même titre que Mme BROSSIER et M. SILVA mais que sa candidature n’a pas été retenue. M. VILLIER explique qu’effectivement M. BOUCHON avait repris le dossier en main pour les 2 premières réunions mais que le dossier lui a été retiré. Mme BRAVO indique que le Conseil Municipal n’a pas été informé de cela et qu’ensuite les référents retenus ont été Mme BROSSIER et M. SILVA, avec M. VILLIER en substitut puisque M. SILVA n’était pas disponible pour la partie travaux et Mme BARO et Mme PASQUET pour tout l’aspect humain. M. le Maire dit que M. BOUCHON a été l’artisan pour avoir recours à un huissier pour contrôler les cuisines qui ont posé tant de problèmes et lui demande de dire les anomalies relevées. Mme BRAVO intervient pour dire que cela a déjà été dit lors du précédent conseil. M. BOUCHON précise que selon la volonté du conseil un courrier a été adressé aux artisans (fabriquant et poseur) qui sont intervenus pour les cuisines leur demandant de mettre aux normes les anomalies constatées. À ce jour, le fabriquant renvoie la balle au poseur qui lui ne donne pas de retour. A cela s’ajoute, une réception de travaux qui a été réalisée sans réserve ni restriction. Toutefois, cette réception de travaux n’a pas été datée ce qui la rend caduque. Arrivée de Mine BROSSIER à 18h30 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU CCAS (2024 — D29) Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion du CCAS dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du CCAS dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 AFFECTATION DU RESULTAT DU CCAS (2024 — D30) Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif du CCAS fait apparaître un excédent de 350 944,04 €, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement du CCAS comme suit : 10 AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L'ANNEE 2024 Section de fonctionnement . Résultat de l'exercice | 16 324,00 € . Résultat reporté de l'exercice antérieur | 334 620,04 € . Résultat de clôture à affecter 350 944,04 € Section d'investissement . Résultat de l'exercice | - __ 143211,36€ . Résultat reporté de l'exercice antérieur 21 593,71 € . Résultat comptable cumulé i - 121 617,65 € . Dépenses d'investissement engagés non mandatés - € . Recettes d'investissement restant à réaliser - € . Soldes des restes à réaliser - € . Besoin réel de financement 121 617,65 € Section de fonctionnement Section d'investissement Dépenses Recettes Solde d'exécution N-Solde d'exécution N-1 Déficit reporté Excédent reporté D001 : 121617,65€ |ROO1: D002 ROO2 Excédent de fonctionnement capitalisé 229 326,39 € R1068 : 121 617,65€ Pour : 15 Contre : Ü Abstention : 0 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE (2024 — D31) Le Conseil Municipal, hors la présence de M. le Maire et sous la présidence de M. BOUCHON, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 de la Commune dressé par Patrick NARDOU, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Lui donne acic de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer conformément au tableau ci- dessous : Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 11 Reconnait la sincérité des restes à réaliser Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous. COMMUNE DE RAUZAN - COMMUNE DE RAUZAN - CA - 2023 ) [IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il ° VUE D’ENSEMBLE Aî EXECUTION DU BUDGET DÉPENSES RECETTES RÉALISATIONS : A DE L'EXERCIGE Section de fonctionnement 1174 121,23 | G 1 381 091,31 rates et Section d'investissement || 8 408 777,86 | à 327 247,97 + + ee Y Report en section de c 0,00 | 1 087 269,38 ER OICE fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) N-1 Report en section D 197 110,32 | y 0,00 d'investissement (001) (si déficit} (si excédent) = = a ——uL — TOTAL (réalisations + reports) A+B+C4D 4774 009,41 | = G+Hitiy 2 795 608,66 RESTES A Section de fonctionnement |E 0,00 | K 0,00 REALISER A REPORTER EN Section d'investissement F 486 241,35 | L 0,06 N+1 (1) : 3 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N#1 #EF 486 241,35 | = 0,00 Section de fonctionnement | =A+C+E 1174 121,23 | = c#t+k 2 468 360,69 RESULTAT CUMULE Section d'investissement = B+D+F 1 086 129,53 ! 2 HereL 327 247,97 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 260 250,76 | = GrHélesricel 2 795 608,66 Pour : 7 (Vincent PREVOT - Sandrine BRAVO (+ pouvoir) - Johanna BROSSIER (+ pouvoir) - Christophe QUEBEC - Sandrine LACOUR) Contre : 6 Abstention : 1 (Mme ZARIOUH) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU DE LA COMMUNE (2024 — D32) Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion de la commune dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ; 12 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion de la Commune dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 AFFECTATION DU RESULTAT DE LA COMMUNE (2024 — D33) Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif de la Commune fait apparaître un excédent de 1 294 239,46 €, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement de la Commune comme suit : Section de fonctionnement . Résultat de l'exercice : | 206 970,08 € . Résultat reporté de l'exercice antérieur | 1087 269,38 € . Résultat de clôture à affecter | | 1 294 239,46 € Section d'investissement | | . Résultat de l'exercice l- 81 529,89 € . Résultat reporté de l'exercice antérieur | - 191 110,32 € . Résultat comptable cumulé | - 272 640,21 € .. Dépenses d'investissement engagés non mandatés | 486 241,35 € | . Recettes d'investissement restant à réaliser | | 36989,38€ . Soldes des restes à réaliser | - 449 251,97 € . Besoin réel de financement |- 721 892,18 € Section de fonctionnement Section d'investissement Dépenses Recettes Solde d'exécution N-1 [Solde d'exécution N-1 Déficit reporté Excédent reporté D001 : 272 640,21 € ROO1 D002 ROO2 Excédent de fonctionnement capitalisé 572 347,28 € R1068 : 721 892,18 € Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 13 VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES (2024 — D34) Conformément aux travaux de la Commission des Finances, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes locales directes de la commune pour 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à lunanimité des membres présents et représentés, décide de reconduire les taux d’imposition en 2024 comme suit : TAXE D’HABITATION : 12,94 % FONCIER BATI : 34,52 % FONCIER NON BATI : 40,00 % Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (2024 — D35) Conformément aux travaux de la Commission des Finances du 18/03/2024, l’enveloppe allouée aux associations est de 18 000 € avec une restriction à 15 000 € pour laisser une réserve pour de nouvelles associations ou pour des demandes spécifiques ou exceptionnelles, La Commission des Associations du 25 mars 2024, a tenu compte de ces recommandations et propose de supprimer les aides aux 8 premières associations hors communes proposant de privilégier des dons à des personnes dans le besoin. Mme ZARIOUH précise que cela ne rentre pas dans les subventions aux associations et qu’il s’agit d’une autre ligne budgétaire. Mme BARO trouve cela dommage et estime qu’il ne faut pas fermer la porte aux demandes. Elle demande si Pon peut remettre les 100 € donnés auparavant, au moins pour les 5 premières. Après délibération, 9 membres sont pour (4 abstentions et 2 contre) verser 100 € aux 5 premières associations hors communes telles que présentées dans le tableau. Pour le reste, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, suit les propositions de la commission et décide à l’unanimité de voter les subventions décrites dans le tableau ci-dessous. Il précise que ne seront versées que les subventions dont les dossiers de demande sont complets donc avec le bilan financier de l’année précédente. Mme BRAVO précise qu’un micro peut être mis à disposition de toute association qui le demande. 14 Subventions 2024 ASSOCIATIONS DE RAUZAN au compte 6574: FC VALLEE DE LA GAMAGE 2 500,00 € A.C.C.A. 300,00 € APAR - € CLUB UNION ET AMITIE 600,00 € U.S.R. SECTION TENNIS 350,00 € COURANTS D'ARTS 900,00 € LES P'TITS RAUZANNAIS 600,00 € VELO CLUB RAUZANNAIS - € USEP 700,00 € Subvention exceptionnelle école pour voyage fin d'année - € CLUB PHOTO 600,00 € DESSIN ET PEINTURE RAUZ'ENVIE & DESSIN ET PEINTURE 2 500,00 € COMITE DES FETES 3 000,00 € GONG DE CŒUR - € ILBE YOGA - € LA DAME EN ROUGE - € AIDE AUX ENFANTS - € AS. DU COLLEGE - € AUPRES DE MON ARBRE - € YIN YANG DAO - € CLUB DES FLECHETTES RAUZANNAISES - € TOTAL ASSOCIATIONS DE RAUZAN 12 050,00 € 15 | | + MAD minibus | || Pas de demande déposée! | || | l | 1 Pas de demande déposée! avec projet géocash Terra | | +grilles d'expo | | | | | Pas de demande déposée Pas de demande déposée Pas de demande déposée Pas de demande déposée Pas de demande déposée Pas de demande déposée Pas de demande déposée Pas de demande déposée | ASSOCIATIONS HORS COMMUNE au compte 6574 : ASS. DES PUPILLES ECOLE PUBLIQUE 100,00 € SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 100,00 € SECOURS CATHOLIQUE 100,00 € CROIX ROUGE 100,00 € A.P.E.I, PAPILLONS BLANCS 100,00 € ASS, AIDE MENAGERE - € BOUTIQUE ALIMENTAIRE A.I.P.S. - € RESTO DU CŒUR - € ASS. DES JEUNES SAPEURS POMPIERS BRANNE-CASTILI 300,00 € LES CLOWNS STETHOSCOPES - € US BRANNE PING-PONG - € ROWING CLUB CASTILLONNAIS - € JUDO CLUB Naujeannais 200,00 € HANDBALL BRANNE 150,00 € LES DEJANTES DU COTEAU (CLUB VTT CASTILLON) 30,00 € POTRON MINET 500,00 € ECOLE DU CHAT LIBRE 300,00 € TOTAL ASSOCIATIONS HORS COMMUNE 1 980,00 € TOTAL GENERAL 14 030,00 € Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 BP 2024 (2024 - D36) Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune de Rauzan, Vu la loi 96-142 du 21 février 1996, Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : L'adoption du budget de la Commune de Rauzan pour l'année 2024 au chapitre pour la section de fonctionnement et au chapitre et à l'opération pour la section d’investissement. Le budget est équilibré en section de fonctionnement à 1 918 322,67 € et en section d’investissement à 2 344 629,21 €, tel que présenté : 16 COMMUNE DE RAUZAN - COMMUNE DE RAUZAN - BP {projet de budget) - 2024 I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DÜ BUDGET - VOTE ET REPORTS A | DEPENSES RECETTES | VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budgat {y compris le compte 4068) 1 464 130,00 2 307 639,83 + + + Restos à réaliser de l'exercice précédent {RAR N:1} (1) 486 241,35 36 989,38 REPORTS FOR {si solde négatif) {si solte positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 394 257.86 D,09 Total de la section d'investissement (2) 2 344 629,21 2 344 629,21 DEPENSES RECETTES | VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 4938 322,67 1116 649,00 + + + Restos à réaliser do l'exercice précédent (RAR N-1)} {1} 0,00 0,00 REPORTS {s) déflelt) {sl excédent) 002 Résulfat de fonctlonnement reporté (1) 0,00 801 873,67 5 Les = Total de la section de fonctionnement {3} 1 918 322,67 1918 322,67 | TOTAL DU BUDGET (4) | 4 262 951,80 | 4 262 951,88 | Pour les receiies de fonctionnement, des précisions sont apportées : . Concernant le logement du percepteur : une personne est intéressée pour le louer en l’état mais rien n’a encore été finalisé à ce jour ; cette recette n’est donc pas intégrée au budget présenté. » . les loyers pour l’utilisation des bureaux par Enedis ne sont pas inscrits puisque le bail n’est pas encore signé. . Pour la MSP, il est rappelé que suite à la décision prise en conseil le 19/12/2023, le loyer est de 150 €/m? par praticien suivant la superficie qu’il occupe ; les charges sont payées désormais par la collectivité qui les refacturera au m° en N+1. M. le Maire souligne que les conditions de locations ont évolué dans le sens demandé par les professionnels de santé. Concernant les dépenses d’investissement, M. VILLIER explique que les travaux inscrits en voirie sont : - la réfection de la partie de voirie (environ 80 m?) entre le hameau du Rouchey et la résidence du château, parallèle à la départementale - le trottoir sur la droite en remontant du côté du lavoir jusqu’au petit escalier qui permet d’accéder au parking du champ de foire pour le sécuriser et l’élargir au maximum, avec si besoin une rambarde de sécurité. - Des balisettes côté rue du Pont Long pour sécuriser le mur régulièrement touché par les poids- lourds, là où il y avait un miroir. Pour : 13 RODP GRD} (2024 — D37) 17 Contre : 2 (Christophe QUEBEC - Sandrine LACOUR) Abstention : G L’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur notre collectivité donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément au décret n°2007-66 du 25 avril 2007. En outre l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel sur notre collectivité donne lieu au paiement d’une redevance (RODPP) conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015. . RODP Rauzan : Insee Commune Longueur canalisation (im) 3335 Rauzan 3971 Coefficient de revalorisation (CR) : 1,39 Calcul de la redevance : [(0,035 x L) + 100] x CR Le Conseil municipal, cet exposé entendu, Vu les décrets n°2007-66 du 25 avril 2007 et n° 2015-334 du 25 mars 2015 relatifs aux redevances et droits de passage sur le domaine public ; Et après en avoir délibéré à l’unanimité, en application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, - fixe la redevance GRDF au titre de l’année 2024 à 332,19 € - Et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 RODP RESEAUX ET INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATION (2024 — D38) L’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de loccupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire. Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications. Tant pour le domaine public routier que pour le domaine publie non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l’occupation, de la valeur locative de lemplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci-dessous. Montants plafonds 2024 infrastructures et réseau de communications électroniques Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l’année 2024, selon le barème suivant : Calcul 2024 : Aérien : 6,943 km x 64,36 € = 446,85 € Sous-terrain : 5,259 km x 48,27 € = 253,85 € 18 ARTERES * Installations AUTRES (en € / km) radioélectriques (pylône, (cabine . antenne de téléphonie tél, sous Souterrai Aérien mobile, antenne wimax, répartiteur Fe armoire technique...) ) Domaine public 48 27 64,36 Non plafonné 32,18 routier Domaine public ES 1 609 Non plafonné 1 045,85 non routier communal AutoroutierFluvial FerroviaireMaritime * On entend par « artère » : dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux supports. Attention : en application de l'Article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l'opérateur est arrondi à l'euro le plus proche, la fraction d'euro égale à 0,50 étant comptée pour 1. Après avoir fait lecture des modalités d’encadrement de cette redevance et en tenant compte de la durée d’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire, Le Conseil municipal, cet exposé entendu, Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20- 54 ; Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public : En application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, - fixe la redevance France Télécom au titre de l’année 2024 à 700,70 € - Et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 DEMANDE DE SUBVENTION AU SIE DE L’'ENTRE-DEUX-MERS POUR LES LEDS (2024 — D39A) M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a pris la décision de remplacer les luminaires de la commune par des LEDS. Ce projet chiffré à 297183,33 € par le SDEEG a reçu un accord de subvention au titre du Fonds Vert de 40 % soit 118 873,3 €. Il souligne que le projet doit avoir commencé dans les 2 ans et doit être achevé dans les 4 ans suivants l’arrêté d’attribution du 16 mai 2023. Il est expliqué que ce projet peut également être subventionné par le SDEEG à hauteur de 20 % par an (d’un plafond de 60 000 € soit un maximum de 12 000 €) en partenariat avec le SIE de l’Entre-Deux-Mers qui subventionne 19 également à hauteur de 40 % par an (d’un plafond de 80 000 €, soit un maximum de 32 000 €). Afin de pouvoir bénéficier de ces aides complémentaires, il est proposé d’effectuer ses travaux par tranches. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, sollicite dans le cadre de la tranche ! chiffrée à 107 673,24 € (année 2024) de son programme LEDS : - une subvention de 32 000 € auprès du SIE de l’Entre-Deux-Mers - et charge M. le Maire de signer tout document se rapportant à cette opération. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 DEMANDE DE SUBVENTION AU SDEEG POUR LE PROGRAMME LEDS 2024 (2024 — D39B) M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a pris la décision de remplacer les luminaires de la commune par des LEDS. Ce projet chiffré à 297183,33 € par le SDEEG a reçu un accord de subvention au titre du Fonds Vert de 40% soit 118 873,33 €. Il souligne que le projet doit avoir commencé dans les 2 ans et doit être achevé dans les 4 ans suivants l’arrêté d’attribution du 16 mai 2023. Ïl est expliqué que ce projet peut également être subventionné par le SDEEG à hauteur de 20 % par an (d’un plafond de 60 000 € soit un maximum de 12 000 €). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Considérant que la collectivité peut bénéficier de l’aide financière du SDEEG dans le cadre du programme de travaux d’éclairage public qui sont inscrits au budget primitif 2024 : Considérant que ce programme LEDS est prévu par tranches ; Considérant que la tranche 1 (programme 2024) est chiffrée à 100 629,19 € + 7 044,04 € (maîtrise d’œuvre : 7%) Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’aide financière du SDEEG (20 % du montant HT hors frais de gestion) au titre du programme d’éclairage public 2024 suivant le plan de financement ci-dessous : - Montant des travaux 2024 : 100 629,19 E HT - Maîtrise d'œuvre 7% : 7 044,04 E HT -_ Montant subvention SDEEG : 12 000,00 € (20 % du montant HT des travaux plafonné à 12 000 €) -_ Montant subvention SIE : 32 000,00 € (40 % du montant HT des travaux plafonné à 32 000 €) -__ Autofinancement 2024 : 63 673,23 € HT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, -__ sollicite dans le cadre de la tranche 1 chiffrée à 107 673,24 € (année 2024) de son programme LEDS, une subvention de 12 000 € auprès du SDEEG au titre du programme de l’éclairage public 2024 - et charge M. le Maire de signer tout document se rapportant à cette opération. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Concernant le dossier LED, M. BOUCHON tient à souligner qu’il a été remarquablement mené par la secrétaire générale qui a alerté les élus très tôt des aides possibles, notamment au niveau des fonds verts permettant de se positionner dans les premiers. Cela a permis d’obtenir une subvention de 40 % de ce fonds d’aide de l'Etat. M. BOUCHON souligne que Rauzan est la seule commune du canton à bénéficier de ce taux de subvention et une des rares du département par ce positionnement précoce. Il précise qu’en 2024, le plafond pour les programmes LED est passé à 20 %. Il tient donc à féliciter la secrétaire générale et la remercie. Mme ROUVROY le remercie à son tour. 20 M. le Maire souligne que la Sous-Préfecture a demandé aux élus de s’engager sur la totalité du parc avec très peu de temps de réflexion (appel vers 10h pour un positionnement à 14h). M. QUEBEC entend que ce dossier est très bien subventionné mais dit que le reste à charge est quand même d’environ 135 000 € et trouve que le moment n’était pas forcément opportun juste avant de commencer une CAB. M. BOUCHON répond que lors des choix d’investissement, il n’a pas souvenir d’avis contraire sur la sélection de transformer l’éclairage publie communal en LED. M. QUEBEC convient que c’est dans l’air du temps mais que ce n’est pas dans le bon timing et que le résultat financier de l’année est passé de plus d’un million à 500 000 €. M. VILLIER souligne Péconomie d'énergie en passant au LED et donc la baisse des factures d’électricité mais également le fait que les frais d’entretien et de suivi des luminaires réalisés par le SDEEG seront divisés par 2. Il ajoute que si le résultat financier a effectivement été divisé par deux, il y a eu des investissements (aire de jeux, luminaires, garages) pour ramener de la vie au centre bourg, ce qui n’était plus le cas depuis de nombreuses années. Mme BARO demande si les lampadaires existants seront remplacés ;il est répondu que compte tenu de la vétusté de certains, il n’est pas possible de changer juste en LED sans changer le lampadaire. Différents modèles seront envoyés par le SDEEG. DEVIS ABRIS POUR LES CHATS ERRANTS (2024 — D40) M. MARTIN, en charge du dossier des animaux errants, explique qu’il est nécessaire de créer des abris extérieurs pour les chats errants. Les besoins sont de 5 abris « dortoir » et 2 abris « nourriture ». Il présente un devis d’un montant de 1! 457,70 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - de valider le devis présenté pour l’achat de matériel pour la fabrication d’abris pour les chats errants. - Charge M. le Maire de signer le devis présenté. Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 3 (Vincent PREVOT - Christophe QUEBEC - Sandrine LACOUR) DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE VIE SOCIALE (Reportée) REGLEMENT DU MINIBUS (Reportée) BORNES DE COMPOSTAGE A LA RESIDENCE AUTONOMIE LANSADE (2024 — D45) M. BOUCHON explique qu’il est proposé de mettre un composteur à la Résidence Lansade. Le lieu retenu, en accord avec les résidents à l’unanimité, est au centre de la résidence, à proximité du futur terrain de pétanque. Le Conseil Municipal est unanimement d’accord pour installer un composteur à la Résidence Lansade à l’endroit retenu. 21 Concernant la commune, le type de composteur sera à définir en fonction du lieu retenu. M. VILLIER précise qu’il y a un modèle installé à Saint Macaire qu’il se propose d’aller voir et prendre en photo. Mme BRAVO demande à ce que les photos soient transmises à la commission environnement. M. BOUCHON indique qu’un dépôt déchets verts est ouvert depuis hier à raison de 2 fois par semaine de 15h à 17h les mercredis et samedis; il a été adressé un tableau aux conseillers municipaux pour s'inscrire et assurer les permanences ; il les invite donc à se positionner. Mme BRAVO demande des précisions sur le rôle attendu des élus. M. BOUCHON répond qu’un cahier des charges est laissé aux élus de permanence (ainsi bambous et tontes sont exclus). Mme BRAVO demande à ce que ce cahier des charges soit envoyé aux élus. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 COMMISSION D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LANSADE (2024 — D46) Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une commission d’attribution des logements de la Résidence Autonomie Lansade, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité des membres présents et représentés, - décide de créer une commission d’attribution des logements de la Résidence Autonomie Lansade composée de 6 membres et d’un président, le Maire étant président de droit. - désigne les membres suivants : Bernard BOUCHON -— Nadia ZARIOUH — Delphine PASQUET — Sandrine BRAVO -— Sandrine LACOUR — Sarah BARO Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 ATTRIBUTION DU LOGEMENT N° 15 DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LANSADE (2024 — D47) Suite à l’étude des dossiers déposés pour une demande de logement T2 à la Résidence Lansade, Considérant le GIR de chaque demandeur, Considérant les revenus des différents demandeurs, Considérant la date de dépôt de chaque dossier de demande de logement, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - décide d’attribuer le logement T2 n° 15 à Madame PALLARO Jeannette - charge M. le Maire de signer tout document se rapportant à cette attribution. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 CHOIX DES DEVIS POUR LES TRAVAUX A LA RESIDENCE AUTONOMIE LANSADE (2024 — D48) M. VILLIER explique qu’à l'issue de la dernière commission action sociale, Mme BROSSIER et lui s'étaient engagés à faire le tour des logements pour voir les menuiseries et les salles de bain sauf qu’entre temps il a été précisé que compte tenu des subventions obtenues, il ne peut pas être fait de cas par cas. 22 Concernant les travaux à réaliser à la Résidence Autonomie Lansade, il est expliqué que les subventions acquises le sont jusqu’à la fin de l’année pour les huisseries et les salles de bain, et jusqu’à fin mai pour le terrain de pétanque ; il est donc urgent de réaliser les travaux. M. le Maire présente les devis suivants : . Pour les huisseries : -__ Devis APPY pour de la rénovation à 172 496,68 € HT - Devis APPY pour du remplacement à 181 507,86 € HT -__ Devis FORTIN pour de la rénovation à 152 807,00 € HT - Devis FORTIN pour du remplacement à 169 197,00 € HT - Devis K par K pour de la rénovation à 286 128,00 € HT . Pour les salles de bain : - Devis BANTON LAURET à 147 604,24 € HT - Devis ADDICT GP à 112 200,00 € HT - __ Devis PEUILLOT à 72 395,00 € HT . Pour le terrain de pétanque, une seule entreprise peut effectuer les travaux dans les délais : - _ Devis RENO FACTORY à 4 760,00 € HT Suite à l’étude des différents devis présentés, le Conseil Municipal décide : . Pour le remplacement des huisseries, de retenir le devis de l’entreprise APPY à 181 507,86 € HT Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 3 (Mme BRAVO - Mme LACOUR — M. QUEBEC) . Pour les salles de bain, de retenir le devis de l’entreprise ADDICT GP à 112 200,00 € HT Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 2 (Mmes ZARIOUH et BRAVO) . Pour le terrain de pétanque, de retenir le devis de l’entreprise RENO FACTORY à 4 760,00 € HT Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Et charge M. le Maire de signer les devis en question. Questions diverses . CAB : M. MARTIN indique que lors de la 1°* réunion du comité de pilotage (COPIL), le 1% cahier des charges a été actualisé prenant en compte les souhaits de la nouvelle équipe ; le périmètre de la CAB a été redéfini en terme d’attentes, de prospections et de délai. Le bureau d’étude demande un certain nombre de documents à lui remettre pour avancer sur notre dossier. Une boîte à idée sera lancée prochainement pour permettre aux Rauzannais et Rauzannaises de participer via un questionnaire disponible sur le site internet et en mairie. M. MARTIN fera ensuite une synthèse de ces participations qui sera communiquée en réunion et transmise au cabinet d’étude. Le compte-rendu du COPIL est en cours et sera adressé à tous ses membres prochainement. . Bilan 2023 de la délégation des animaux errants : M. MARTIN rappelle que la campagne a commencé le 20 septembre et a permi de traiter 36 animaux. La SPA de Bordeaux remercie la municipalité pour ce qui a été fait pour les animaux. ‘a procédure animaux errants trouvés sur la commune est rédigée et disponible à l’accueil de la mairie. {Annexe n° 4}. . Projet pigeons 1/2 pose de picots en centre bourg : M. MARTIN indique qu’à ce jour 99 % des picots ont été installés comine prévu (180 mètres de picots posés) mais Enedis n’a pas terminé sa prestation. (Annexe n° 5). Il précise toutefois que ces picots auraient dû être placés après l’installation du pigeonnier dans le château. 23 . Projet pigeons 2/2 démarche pigeonnier suite réunion du 27/02 ABF et CRMH : M. MARTIN explique que les dossiers ont été transmis à ces 2 entités qui ont leur mot à dire sur l’implantation du pigeonnier dans l’enceinte du château. Il souligne que l’implantation retenue est dans un emplacement jamais occupé, jamais visité. Des recommandations et aménagements ont été demandés par l'ABF et le CRMH avant qu’ils valident le projet. M. MARTIN va donc retravailler le dossier en ce sens. (Annexe n° 6). . Monument aux Morts : M. MARTIN souligne le professionnalisme de l’artisan en charge de la rénovation. Le délai est important et sera respecté : au plus tard le 7 mai au soir pour que la commune puisse préparer la cérémonie du 8 mai. M. MARTIN tient à dire que Mme la Principale du collège a refusé l’offre gracieuse faite par Mme FONTAINE ALBAGNAC (conférencière dans les musées) d’effectuer une conférence pour les élèves de 3%" au titre du devoir de mémoire sur le thème du Monument aux Morts. Son refus a été motivé par le fait qu’en concertation avec ses professeurs, ce sujet n’était pas au programme. M. MARTIN explique que pour le 8 mai, il avait envisagé une cérémonie particulière (cornemuse, intervention d’enfants, lecture des noms inscrits au Monument aux Morts,.....) en accord avec M. LESCURE mais qu’en absence de validation de sa proposition, il a pris d’autres engagements auprès de communes qui l’ont sollicité pour jouer de la cornemuse.Il rappelle que ces travaux de rénovation ont fait l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR. M. MARTIN poursuit en indiquant qu’en accord avec M. le Maire, il a demandé un chiffrage pour les murettes du parking et celle côté taxi. M. LESCURE intervient pour dire qu’il a été évincé pour l’organisation du 8 mai. M. le Maire intervient pour dire qu’il n’a simplement pas besoin et remet à M. LESCURE un document sur toutes les autres missions du correspondant défense. . SIRP: nombre d’élèves de Rauzan et compteurs d’eau et d’électricité: [Il y a 116 élèves de Rauzan ; une identification a été réalisée pour les compteurs d’eau et d'électricité : M. VILLIER explique qu’il y a actuellement 2 compteurs d’eau : - 1 qui se trouve entre l’école et le foyer et qui dessert la 1° partie de l’école et les toilettes publiques - | autres qui se situe à l’intérieur de l’école et qui dessert la 2% partie de l’école ainsi que le foyer et la cantine. Avant, la mairie recevait les factures et refacturait une partie au SIRP mais depuis 2 ans, c’est le SIRP qui reçoit les factures. Pour l’électricité, le même compteur fournit l’école, la mairie, le foyer et la cantine. Il est donc nécessaire d’établir une convention entre le SIRP et la mairie pour la refacturation en attendant que soit installé un compteur propre à chaque entité. M. QUEBEC demande qui aura la charge de l’installation de ces compteurs. Il est répondu que ce sera la commune. M. MARTIN suggère de mettre des compteurs de chantier après les compteurs officiels pour diminuer les coûts. M. le Maire indique qu’un devis sera demandé à un électricien pour faire le chiffrage de ces compteurs électriques. . Autre point : M. VILLIER donne lecture d’une lettre faisant état de diverses doléances, d’un mécontentement récurrent sur le fonctionnement actuel amenant à la démission des 3 adjoints et de certains conseillers municipaux. I demande qu’elle soit annexée au procès-verbal (annexe n° 7). Messieurs MARTIN et LESCURE indiquent qu’ils donneront effectivement leur démission demain. M. le Maire dit que cela était de toute façon prévu depuis le lendemain des élections, que cela a été vendu dans tout le village et même dans toute la communauté de communes. Mme LACOUR souligne que quand on a une équipe comme ça, on n’a pas besoin d’opposition. M. QUEBEC comprend qu’il y ait des divergences mais rappelle que les élus sont engagés avec le Maire et qu’il y a 2 ans à tenir, qu’il faut faire preuve de loyauté, de dévouement et ravaler des couleuvres parfois. I ne comprend pas pourquoi démissionner maintenant. 24 M. VILLIER répond qu’il reste 2 ans mais que ça fait depuis longtemps et qu’il y a accumulation. M. le Maire répond que non, que « M. BOUCHON n’a pas pu satisfaire son égo 15 jours, 8 jours après les élections parce que Mme POIVERT n’en n’a pas voulu sur les syndicats d’eau et d’électricité et que M. NARDOU n’a pas pris position pour l’imposer. » Mme BERNEDE a choisi de démissionner mais elle démissionnait pour la 4°" fois, donc il a attendu 15 jours pour en parler pour être sûr qu’elle ne revienne pas sur sa décision. Il revient sur le CCAS et constate que depuis la dissolution prise sans responsabilité, juste pour écarter une personne, ça n’avance pas parce que ce n’est pas travaillé. A l’appartement n° 15, on a un souci parce que M. BOUCHON s’est permis de dire au fils de l’occupante « qu’il y avait intérêt à ne pas faire de vague avec cette affaire et qu’il serait bien que vous mettiez votre maman ailleurs ». Peut-être que cette dame n’a plus sa place à la RPA mais pour ça, il y a un conseil de vie qui doit se mettre en place, mais qui n’est toujours pas en place, et on s’en réfère au médecin. M. le Maire conclut en disant qu’il veut bien tout entendre, qu’il n’est pas parfait mais qu’il n’est pas moins démocrate et républicain que M. BOUCHON qui a bien manœuvré. Il les remercie pour leur sens de responsabilité d’avoir voté le budget et souligne qu’une fois de plus partout où passe M. BOUCHON, il démoli. M. le Maire conclut que Maire ce n’était pas son travail, c'était une mission. Mme BRAVO intervient pour dire qu’elle aimerait que la séance soit levée et qu’ils règlent leurs différends après, que c’est très bien de les régler mais pas là. Elle ajoute qu’elle trouve tout ça dommage parce M. MARTIN a fait un travail remarquable sur la CAB et que ça va manquer, M. VILLIER également ; elle ajoute qu’elle apprécie M. LESCURE et qu’elle a honte pour les Rauzannais et pour Rauzan. M. QUEBEC ajoute qu’une fois de plus, on va parler de Rauzan et que « ce n’est pas la classe ». M. BOUCHON répond qu’il ne fera pas de règlement de compte ce soir sur la place publique. Certains conseillers étant déjà debout et sur le départ, M. le Maire lève la séance à 21h20. Le secrétaire de séan Mme ZARIOUH. 25 ANNEXE N°1 PV 2023/12/19 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 A 17H EXCUSES :FRANCOIS SILVA - SANDRINE BRAVO — MONTIEL ANGELINA POUVOIRS : F.SILVA À S.BARO - S.BRAVO A D.PASQUET A.MONTIEL A V.PREVOT VOTANTS : 14 ABSENT : D.BERNEDE Secrétaire de séance : Delphine Pasquet Monsieur le Maire ouvre la séance à 17h01. 1. L'approbation du procès-verbal du précédent Conseil Municipal : quelques modifications à apporter concernant le compte rendu de la séance du 7 décembre. Pour Mme ZARIOUH, Mme Dominique BERNEDE était absente et non excusée donc il faut la mettre absente, puis concernant le point 7 : la création d’un poste de technicien territorial pour 35 heures, ce n'est pas un poste de remplacement d’un agent de catégorie C mais vraiment une création de poste d’un chef d'équipe catégorie B, Mr VILLIER complète en indiquant que le poste sera mis en place 2024 et non au 1er janvier 2024 (car le recrutement n'est toujours pas fait). Mme ZARIOUH continue sur le point 8 avec la création d’un poste d'agent technique principal qui concerne Madame G car cela ne concerne pas un avancement d'échelon mais la nécessité de la mettre à niveau sur ce poste pour une entrée en fonction au ler janvier 2024 suite à la dissolution du CCAS. Mme ZARIOUH revient sur le point 11 : le montant total de 6625 euros sera réparti entre les agents. Concernant un agent la compensation sera le CIA. Elle revient également sur le point 14 : la participation des 10 euros rentrera en vigueur au 1er janvier 2024. Mr QUEBEC souhaite revenir sur le point 16 et terminer sa phrase “si la restauration asiatique est bien pertinente au vu du lieu et de la fréquentation touristique et qu’une cuisine traditionnelle serait plus judicieuse “ ce serait une grande chance de pouvoir travailler avec Mr et Mme NY Jarjanette qui sont des personnes en qui on peut avoir pleinement confiance, il intervient également sur le point de la modification du PLU avec Mr BREILLAT et non Mr BRIAND. Mr VILLIER revient également sur le point 3 : il est mis “ en sachant qu'il y a un accès possible à la parcelle qui est occupée aux 2/3 par un Transfo vert “donc la commune ne peut pas accéder à la parcelle sur l'entrée bouchée aux 2/3 à part passer à vélo ou une tondeuse. il revient également sur le point 13 : Mr VILLIER répond concernant la demande d'un agent technique de catégorie C : qu'il s'agissait d'heures sur son compte épargne temps et qu'elles ne peuvent pas être payées mais uniquement récupérées. En fait elles ne pouvaient pas lui être payées parce qu'il y avait moins de 9 jours (en dessous de 15 aucune rémunération n’est possible). Voilà donc pourquoi cela n’a pas été possible de les lui payer. Sur le point 16 : il est indiqué que le bâtiment du Trésor public serait probablement libre en 2026, ce n'est pas encore acté, on sait que ça va jusqu'en 2026, on ne sait pas encore pour la suite, donc probablement, ainsi que celui de la poste, également pour la destination de Monribot ce serait de la restauration et pour Boué on avait parlé d'échanges de livres, Mr BOUCHON revient sur le terme et parle de tissu associatif en forme de bibliothèque/échange/bourse, Mme BARO revient sur une possibilité d’un espace de bureau pour le SIRP ou de coworking qui avait été évoqué. 26 Mr VILLIER revient sur la question diverse sur le PLU : ce sera une révision simplifiée confirmée par Mr BOUCHON. PROCES VERBAL ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS 2. Maison de Santé Pluridisciplinaire : délibération de principe pour les baux individuels : Mr Le Maire intervient : On sait que ce seront des baux individuels en lieu et place d'un bail collectif. Mr VILLIER nous fait un récap des chiffres qu'il a en sa possession et qui avait été évoqué la fois précédente avec un retour du cabinet qui avait fait l’audit de la maison de Santé : En surface privative, 316 m2, 85 sur les 600, Réparties entre 15/16 cabinets à peu près 15 -16 praticiens donc, et ce même cabinet d'audit avait défini un loyer à 150€ du mètre carré pour ces parties privatives. Ensuite, dans les premiers accords qui avaient été abordés et plutôt convenus avec Monsieur Perluxot et ses collègues associés, il y avait une partie ménage qui était demandée comme prise en charge par la mairie à hauteur de 11000€. Il y avait une partie entretien concernant la climatisation également pour 4000€ annuellement. Et il avait été abordé la question des baux individuels de prise en charge par la mairie au dernier échange de SMS ce n’était qu'une estimation parce que leur avocate n'était pas encore revenue vers eux avec des chiffres fermes et définitifs. Pour Monsieur Perluxot, l'estimation était à 2000€ dr Pour la totalité des baux individuels. \ Mr QUEBEC demande à Monsieur Le maire quelle est sa proposition ou sa position concernänt la MSP, il lui répond : “Ma proposition, c'est que j'aurais bien voulu que le loyer couvre au moins les frais.” Monsieur le Maire n'ayant pas les montants Mr VILLIER intervient : “les baux individuels, je vais les rentrer comme ça se sera qu'une année. Après ça va être 2000€ maxi apparemment pour 2024, après y aura certainement 2 ou 3 baux tous les ans qui vont se renouveler mais on ne sera pas dans ces montants-là.” Mr QUEBEC intervient et demande que soit retranscrit de manière intégrale la partie MSP. Mr VILLIER reprend : pour le loyer, je vais partir sur 100% d'occupation donc ça fait pour les 316 m? à 150€, ça fait 47528€ de revenus locatifs. Mr Bouchon intervient : ce qui est déjà un calcul qui est très aléatoire dans la mesure où on a les 80 m? de kinés qui pourraient être inoccupés. On ne peut rien y faire. Mr VILLIER intervient : au moins le temps de faire des travaux de cloisonnement. Donc oui, je pense qu'on peut facilement le supprimer. Pas loin de 9 mois sur l'année, mais c'est pour ça que je dis si et seulement si on les assemble. Mr BOUCHON : les 90 m? sur la superficie globale, ça fait beaucoup (90 sur les 47500€ de loyer ça fait 13950 sur les 47500). Mr QUEBEC intervient et demande à Monsieur le Maire s’il a une proposition à faire, sinon lui en a une à faire. Monsieur le Maire lui répond qu'il en a une, mais pas de chiffre (selon Mr QUEBEC). Il revient sur les baux individuels qui est, selon lui acté a priori, Mr QUEBEC propose de délibérer là-dessus. POINT ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS Mr QUEBEC aborde le sujet suivant du montant des loyers : 150 euros le m2, confirmé par Mr VILLIER et Mme ZARIOUH, il demande si l’on peut penser faire cette proposition à la MSP et délibérer là-dessus : il demande si le conseil est d'accord et pose la question aux présents, Mr VILLIER et Mme ZARIOUH indiquent que cela avait été vu avec le cabinet. POINT ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS Mr QUEBEC revient sur la récupération des charges, 2e point important de la MSP, et va faire une proposition avec Mme LACOUR sur une récupération de 100 % des charges c’est à dire pour l’eau, 27 l'électricité et l'entretien des locaux par la commune en année N avec une refacturation à hauteur de 52,8 % de ces dernières (parties privatives) en année N+1 c'est à dire à terme échu en février de l’année qui suit. Ce système permet de refacturer les charges directement à leurs valeurs. Cela dit, il faudra noter quelque part de revoir cet accord dans 5 ans par exemple. Dans le cas le plus pessimiste comme le disait Mr BOUCHON avec les 93 m? inoccupés, je parle du cabinet de kinésithérapie, le loyer à percevoir sera de 33500 euros, c'est à dire 223 m? multipliés par 150€. La mairie, sur la base des chiffres de 2022 qui nous ont été donnés par Monsieur Perluxo, devra s'acquitter des charges suivantes : 25500€ d’eau / électricité/ entretien des locaux (ménage, climatisation, ordures ménagères, sécurité incendie): 100 % de ces charges - 14643€ d’annuité d'emprunts, - 2485 euros de taxes foncières, - 400 € d'assurance. Je vous fais grâce des frais de tonte qui, me semble-t-il, ne devrait pas être facturé par d'élégance donc 43028 euros au total. Donc lorsqu’on refacture à nos professionnels de santé les charges correspondantes à la surface occupée, on arrive à 9517 euros c’est à dire 37,3% de 25515 euros. Après perception des loyers, c’est à dire 150 euros par m2 multiplié par 223,85 m2 c’est-à-dire 33577euros, notre système est à l’équilibre, à plus 50,00€ ce qui à mon avis veut dire moins 4000€ du fait de l’inflation. Cela est à opposer au 230000 euros environ de provision aujourd’hui accumulé par la MSP car je vous rappelle que cet argent n’est pas à nous mais à la MSP et à la mairie. On est donc encore large sur l'équilibre. C'était donc la vision la plus pessimiste. En revanche, si on considère que du fait de l'attractivité qui est renforcée par ce système, les 93 m? sont occupés en année N+ 2, le loyer à percevoir passe à 47000 euros et la refacturation des charges passe à un peu plus de 13000€, ce qui nous offre un solde positif de 18000€. Etant un peu pessimiste, je dirais plutôt plus 15000 euros. Mais cela veut dire qu’on provisionne encore malgré les 230000 £ déjà provisionnés. Alors cela, il faudra évidemment sortir la cloison pour séparer le local de 93 m? peut être éventuellement changer la climatisation si on doit la changer, réparer la climatisation, ou même parler des baux. Mais tout ça reste malgré tout à la marge. Mr le Maire intervient : quand tu parles de la cloison, c'est la modification du cabinet. Me BARO répond pour la séparation de l'espace qui est trop grand et qui ne convient pas à un seul soignant, au niveau de l’espace kiné confirme Mme ZARIOUH. Me BARO rejoint Mr QUEBEC sur l'importance que peut avoir cette vision positive qu’on donnerait parce qu'ils ont besoin d'être conquérant sur les collègues, ils vont pouvoir dire, mais venez avec nous et recrutez des gens qui vont finalément louer ces espaces qui pour l'instant restent vides et mineurs. Donc c'est une dynamique positive qu'on va instaurer en faisant ça absolument. Mr QUEBEC intervient : le côté philosophique, effectivement, on a abordé l’entreprise, on est tous d'accord, on ne va pas revenir là-dessus, on va défoncer plein de portes ouvertes. Mais c'est vrai que là maintenant ce soir faut mettre des chiffres sur des actes donc ça c'est une proposition parmi d’autre ça vaut ce que ça vaut et je vous laisse y réfléchir. Alors excusez-moi pour revenir à ce cas-là, c'est qu'enfin ce qu'il y a de simple à vérifier, c'est que tout est mathématique et fait à terme. À dire qu'il n'y a pas de recalcul à faire, il n'y a rien. On voit l'évolution d'année en année et dans 5 ans on peut dire on a trop grappillé 28 sur notre réserve, ou voilà, on modifie cette récupération des charges, après voilà on pivote. Mr VILLIER intervient :il avait proposé au dernier conseil de tenir un tableau annuel avec les charges et les recettes en tenant compte de la cagnotte. Mme BARO intervient : on peut garder la gestion saine sur la cagnotte et en même temps ce sera assaini par le fait qu’il y en aura d’autres qui viendront et on va casser cette problématique de façon vertueuse etonena tous besoin. Mr QUEBEC répond :il aurait été bien que on ait l’occasion de parler à Mr LAFFITTE qui va venir nous voir pour les comptes (Mr LAFFITTE est parti depuis septembre) son remplaçant nous éclairera sur la possibilité d’avoir un compte dédié à la MSP, je suis un peu insistant mais j'aimerais que l’on trouve quelque chose. Mais Mme ZARIOUH lui répond que cela est impossible et que l’on n’a pas le choix au niveau du trésor public et Mr VILLIER intervient en disant que si quelqu'un trouve quelque chose il est ouvert à toute proposition. Mme BARO intervient : c'est très important de revenir sur des chiffres et une situation saine, mais il faut aussi développer un partenariat humain, c'est à dire que vous, les représentants qui êtes là pour communiquer, il faut qu’il y ait vraiment une force dynamique de cohésion, c'est à dire qu'on se trouve des moments pour parler des problèmes avant qu'ils soient énormes et il faut anticiper dans la qualité donc on ne va pas faire des dégringolades comme ça tous les ans c'est pas gérable humainement et au niveau qualité tout le monde y perd. Donc nous aussi parce qu'on ne sera pas aussi bien soignés parce qu'ils seront démobilisés et ce n'est pas normal. Voilà c'est l'ancienne soignante qui parle mais vraiment là il faut faire de la prévention. Mr QUEBEC nous refait la liste de sa proposition (ci-dessus). Mr QUEBEC rajoute : c'est un geste fort qui est fait envers nos praticiens. Très clairement, nous on ne prend pas trop de risques, on a déjà accumulé pas mal de réserves. Mr BOUCHON intervient : la peur, c'est dans le taux d'occupation. Mr QUEBEC répond : même avec les 93 m? inoccupés, on est quasiment à l’équilibre donc si on perd 4000€ par an pendant 5 ans, on aura perdu 20000€. Quand je dis on aura perdu, non, c'est qu'on aura moins provisionné. Mme LACOUR intervient en indiquant que c’est aussi dans l'intérêt des acteurs de la MSP d’avoir des plans. Le responsable de la MSP présent au conseil municipal prend la parole après proposition par Mme ZARIOUH puis le Maire : il nous explique les problématiques qu'il rencontre depuis plusieurs mois, leur avocate attend les décisions de la mairie pour écrire les baux et que cela va prendre du temps, qu’il faut que les décisions soient prises rapidement et transmises à la MSP le plus rapidement possible car les fêtes vont ralentir le processus, il y a un enjeu psychologique qui se joue de leur côté et la confiance se perd du côté des professionnels de santé qui pourraient décider de partir et cela engendrerait des pertes plus importantes. On lui demande ce qu’il pense de la proposition de Mr QUEBEC et de Mme LACOUR : il trouve la proposition bien réfléchie et intéressante, et trouve très juste. Il souhaite un équilibre entre eux et la mairie et revoir ce pourcentage dans 5 ans est intéressant. Ils sont d’accord pour refaire une réunion pour discuter de la dimension des locaux (aménagement de cloison voire cloison modulable) à faire pour les prochains professionnels qui souhaiteraient prendre un bail dans le cabinet. Mr LESCURE intervient en indiquant qu’il faut avancer et délibérer assez rapidement pour que les propositions soient transmises à la MSP rapidement. Mme ZARIOUH nous demande si l’on part sur la proposition de Mr QUEBEC et de Mme LACOUR sur les charges. POINT ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS Mme ZARIOUH parle ensuite de la délibération à prendre pour la participation aux frais au niveau de 29 l’avocate, Mr QUEBEC intervient sur les loyers progressifs à voir ensemble (un des 4 points que nous avait soumis la MSP), Mr VIILLIER propose 50-75 et 100% 2mois 2 mois, Proposition de Mr QUEBEC et Mme LACOUR : Accompagnement pendant 6 mois à hauteur de 70% le loyer des nouveaux entrants et les 6 mois d’après à hauteur de 40% et au bout d’un an 100 % des loyers, il faut considérer les loyers mais également l'occupation du sol, c'est à dire que dans la récupération des charges, on refacture les charges si bien que le loyer c'est qu’une part des charges, je dirais des nouveaux entrants, donc je trouve intéressant de leur faire une belle fleur pendant un an sachant qu'ils vont occuper le sol directement et nous proposer la refacturation de charge. C'est dans l'idée d'être comme disait Mr BOUCHON attractif rapidement pour ces 93 derniers mètres carrés à occuper, Mr QUEBEC laisse la parole à Mr le Maire qui propose 70% les 6 premiers mois puis 40 % les 6 mois suivants. Après plusieurs échanges Mr VILLIER intervient : toute façon, j'aurais tendance à dire que la solution la plus intéressante pour la MSP, c'est celle faite par Mr QUEBEC et Mme LACOUR, donc on peut dire qu’on peut aller jusque-là. Le Maire intervient en demandant si tout le monde est d’accord et si cette proposition est celle qui sera faite à la MSP, et voir avec eux ce qu’ils en pensent. POINT ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS Mme ZARIOUH intervient sur un dernier point à aborder c'est la participation aux frais d'avocat pour la réalisation des baux individuels pour un cout maximum de 2000 euros à délibérer POINT ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS Mr QUEBEC revient sur un point demandé par la MSP : un référent prioritaire pour parler de l’avenir de ce local de 90 m2 pour faire le lien avec nous, Mr QUEBEC et Mme LACOUR proposent deux référents élus choisis par la MSP avec qui ils souhaitent travailler, l'humain étant au coeur de ce sujet. Le représentant de la MSP trouve cela bien et recherche quelqu'un de motivé à l'écoute avec une bonne volonté pour faire vivre ce projet, même s’il n’est pas du milieu médical. Il en discutera avec les professionnels de santé. Les référents seront désignés lors d’une prochaine délibération. POINT ADOPTE A L’'UNANIMITE DES PRESENTS 3 Création d’un poste d’Animateur Principal 1ere classe à temps complet catégorie B Mme DEPOUTOT se présente pour nous parler de ce recrutement suite la commission RH pour le recrutement pour la grotte car à partir de janvier 2024 il n’y aura plus de guide. Ce sera un poste de titulaire (4 dossiers dont 2 candidats correspondants au poste recherché : une dame qui a travaillé dans l’archéologie et le médiéval et qui postule pour la grotte et un monsieur qui a été directeur du centre culturel de Bruges.) Le poste pour le château a été proposé à la dame mais elle a 3 mois de préavis car elle est fonctionnaire et prendra le poste au 1er avril 2024 et le poste de la grotte sera probablement proposé au monsieur au 15 janvier. La personne qui postule pour le château a un grade au-dessus de celui en poste actuellement donc il y a obligation de créer ce poste, pas d'incidence particulière à part que cette personne de par son grade pourrait être responsable des deux sites d’où la délibération ce jour de cette création de poste. Mme ZARIOUH les a rencontrés lors d’un entretien, elle les trouve très motivés. Monsieur le Maire a rencontré une personne et ils ont tous les deux les compétences requises pour ces postes. Mme ZARIOUH nous précise qu’il n’y a aucun titulaire sur les deux sites actuellement, Mr Martin demande un complément d’information sur la nécessité du poste et sur la CDC quant à la partie prenante des postes (salaire ou autre). Monsieur le Maire précise qu’il ÿ a un coût supplémentaire sur 30 le salaire de ce poste qui est aux alentours de 400 euros brut par mois, Mme BARO demande quelle a été l’activité touristique au niveau de la fréquentation : un bilan sera donné en janvier mais pour information les chiffres ont baissé. Délibération : ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS 4 Choix de l’option 7 pour la restauration du Monument aux morts avec l’entreprise “La rose et la pierre “ Intervention de Mr MARTIN : Lors de notre dernière délibération sur la Restauration des monuments aux morts, nous avons tous délibéré pour le choix d'un fournisseur qui s'appelle la rose et la Pierre. Monsieur Québec avait souligné concernant une option que ce serait bien qu'on soit informé de la symbolique du coq et de la palme. Mr MARTIN intervient : vous avez tous reçu ce document que vous avez certainement lu le soir, donc aujourd'hui, il nous reste à délibérer sur cette option de manière à ce qu'on passe la commande à cette société. Pour votre information, si on fait le choix du coq, on serait à un montant hors taxe de 11550 euros si on fait le choix de la palme, on serait à un total hors taxe de 8845 euros. Sauf erreur. Voilà, maintenant il faut délibérer. Mr LESCURE demande ce qu’il y avait à l’origine dessus ? Mr MARTIN répond le coq et le casque prussien, Mr LESCURE demande s’il serait possible de se rapprocher de ce que c'était à l’origine. Mr QUEBEC intervient : Pour 2 raisons. En fait, je choisirais le coq d'abord pour respecter ce qu'il y avait à l'origine. Je ne regrette pas que le coq n’enserre plus le casque prussien, mais qu'il reste, je trouve ça pas mal et en plus, dans la connotation je trouve ça quand même comment dire un peu plus positif, de célébrer le patriotisme républicain, puis la fierté du coq. Alors la palme, c'est plutôt le deuil. Et la non- victoire enfin, et non la victoire militaire. Mr LESCURE intervient et rejoint par Mr QUEBEC : Se rapprocher le plus possible de ce que c'était à l'origine si les anciens l'ont choisi, on peut peut-être respecter le choix des anciens aussi. Mme BARO donne son avis : alors symboliquement, je préférerai le coq, mais économiquement quand même, il faut peut-être être raisonnable. Mr MARTIN donne son avis : moi mon avis, c'est que la palme est beaucoup plus symbolique pour le sacrifice militaire. Le sacrifice, voilà le coq. Bon, d'accord, c'est symbolique aussi, mais pour moi, c'est un monument aux morts. On rend honneur à tous nos soldats qui sont morts pour notre pays. La palme restait sa plus symbolique. Maintenant, je suis à votre disposition. Mr VILLIER demande s’il est possible de faire une main levée pour choisir : 7 pour le coq. Mr Martin nous informe que le service administratif de la Mairie va faire une demande de subvention au département ou à l'Etat. ADOPTE A 7 VOIX POUR LE COQ 5 Modification du temps d'emploi pour le CDD de l'agent technique, passage à 35 heures au 1er janvier 2024 Mr le Maire intervient : l'agent technique est déjà à 35 heures sauf qu’il avait 20 heures pour le CCAS et 15 heures pour la commune, suite dissolution du CCAS au er janvier il va donc passer à 35 heures pour la commune. ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS 31 6 Proposition achat de la parcelle ZC1 par l'entreprise Dubourg intervention de Mr BOUCHON : c’est dans la ligne d'acquisition du foncier de l'entreprise, de Dubourg. Après l’acquisition fonciers d’un chemin d'exploitation de 150 mètres de long sur 3 mètres de large (500m2), les chemins d'exploitation avaient pour mission de desservir tous les propriétaires quand il n’y avait pas de route (reconnue comme autorisation de passage), à ce jour ils ne desservent plus personne. L'entreprise Dubourg propose 5 euros le mètre soit 2500 euros. Mr BOUCHON propose de délibérer pour leur permettre de signer le sous seing au notaire. Pas de servitude à ce jour. Me BARO se met en retrait car ce point touche une parcelle de son mari. ADOPTE PAR LES PRESENTS SAUF Mme BARO QUESTIONS DIVERSES Organisation de la commission actions sociales : se fera à la fin de la réunion en huit clos Présentation du cahier des charges plateforme déchets verts : Mr BOUCHON intervient : proposition de mettre en place dans les communes des plateformes de stockages et de broyage de végétaux, pour cela, USTOM veut que les communes organisent les plateformes qui soient traitées selon un cahier des charges. Alors si vous voulez ce qu'il faut savoir c'est qu'aujourd'hui il y a une loi qui est là, la loi AGEC 2020 qui a été revue et corrigée en 2022 et en 2023 : agence gaspillage économie circulaire, Rend obligatoire le traitement des déchets verts dans la mesure où on peut considérer aujourd'hui qu'il est interdit de brûler. Ils ont acheté des broyeurs et veulent essayer d’implanter des aires de stockage de déchets verts qui seraient accessibles. Le cahier des charges est de définir une zone de stockage de 3000 m2. !} faudrait qu’il y ait une accessibilité à la parcelle, il faudrait que l'endroit puisse être suffisamment dur pour que les camions aillent à l'endroit du stockage et que les véhicules puissent manoeuvrer sur l'aire de stockage . La 1ere réflexion de ce soir serait de réfléchir sur cette ligne au sein d'une commune et pourquoi pas une association avec Une commune voisine pour pouvoir l’équiper selon le cahier des charges. Ce soir, c'est d'abord et avant tout une réflexion. Mais c'est une réflexion qu'il faut qu'on ait assez rapidement parce que en 2024, il sera important d'avoir une autre vision du retraitement des de tous ces déchets. Me BARO demande si à la zone artisanale il y aurait encore des surfaces disponibles. Dernier terrain disponible a été vendu, Mr VILLIER parle d’un terrain en face du camping d’une superficie de 5240 m2. Mr BOUCHON dispose du cahier des charges de l’'USTOM. A réfléchir sur le lieu disponible. Monsieur le Maire intervient : si un site est disponible le proposer à Saint Vincent ou Jugazan. Le cahier des charges va arriver dans toutes les mairies. Pas d'échéance pour le moment juste une prise de conscience... Mr MARTIN a deux informations : le 28/12 une expertise par Enedis concernant la pose des picots sur tous les câbles électriques qui sont concernés par notre centre-ville et le 04/01 nous allons recevoir un avis de réunion pour le lancement de la CAB avec le bureau d'architecture à 9H30 (nous demande de l’avertir par retour de mail de notre présence pour prévoir la salle car il risque d’y avoir du monde) Mr VILLIER intervient : zone à 30 km/heure plan en vert des routes concernées à disposition, que lon aura l’occasion de rediscuter lors d’un prochain conseil (1er panneau 30 au niveau du restaurant la Maison, un après chez Dubourg partant de la mairie, un sur la route 32 descendant) Mr VILLIER : information au niveau du SIRP une mise à jour des statuts va se faire pour une raison totalement valable le siège social est à la mairie, et pour officialiser toute la conservation des papiers il y aurait ce changement de statut pour transférer le siège social Une demande a été faite par les communes de Jugazan et Bellefond : 9 personnes au bureau au prorata du nombre d'élèves (5 pour Rauzan, 2 Jugazan et 2 Bellefond), une condition supplémentaire : le bureau avec un président et un vice-président devait être représenté par les 3 communes ce qui est le cas car Mr NARDOU président du SIRP et les vice-présidents représentés par Jugazan et Bellefond. Une demande de passer de non plus 5 2_2 mais 3 3 3 qui sera à notre vote. Le SIRP se regroupe le 20 décembre pour voter et les représentants souhaitent connaitre notre décision. Mme BARO demande au président son avis par rapport à cette demande de changement impossible : Mr Le Maire souhaite que nous restions majoritaires, un retour sera fait au conseil municipal pour voter pour le maintien de 5 représentants ; Mr QUEBEC demande s’il serait possible que pour le mois de janvier ou février lors d’un prochain conseil municipal qu’il soit fait un état du SIRP au niveau économique, humain, s’il y a des impayés car pas d'infos car gros budget du SIRP, ou en sont les équilibres, la participation de Rauzan. Mr VILLIER nous informe qu’Il y avait une surprise au niveau de la CDC car il y avait une facture de 12000 euros qui trainait, cela a été régularisé. Information transmise par Mme ZARIOUH, les PV vont être envoyés à tous les élus. Intervention de Mr BOUCHON : Mr Le Maire et les adjoins ont répondu à une sollicitation qui était une demande de rdv du mari de Mme ROUVROY secrétaire de Mairie, qui souhaitait les rencontrer pour faire état de situations tendues et de difficulté, et suite à son arrêt de travail pour essentiellement des considérations morales. Il lance un avertissement sérieux. Mr BOUCHON souhaite voter une motion de soutien à Mme ROUVROY pour éviter de la perdre ce qui n’est pas à l’ordre du jour. Mr QUEBEC s’abstient car il n’aime pas ce qui se passe à la mairie et ne se trouve pas dans l'intimité, il ne souhaite soutenir ni Mr le Maire ni Mme Rouvroy. Mr PREVOT s’abstient également. Mme BARO reprend que Mme ROUVROY a été efficace avec M.César pendant des années et précieuse pour elle dans des moments compliqués et elle reprend que “pour la démocratie on a besoin de gardien comme elle “, Elle est une fonctionnaire et une représentante de l’état. Monsieur le Maire intervient : il ne pense pas être responsable de l’état de santé actuel de Mme ROUVROY, Mr QUEBEC intervient en indiquant que la situation n’est pas du tout apaisée, et que cela se passera entre elle et Mr le Maire, qu’il faudra en parler avec elle à son retour pour clôturer ses points et repartir sur de nouvelles bases. Mme BARO rappelle la nécessite de voter pour le soutien à Mme ROUVROY car c’est symbolique. À main levée, motion de soutien validé à la majorité des présents. (Supprimé après avoir eu comme retour que ce problème rencontré au sein de la mairie ne devrait pas être inscrit dans le procès-verbal du conseil municipal) Après avoir écouté les demandes de chacun autour de la table Monsieur le Maire lève la séance à 19H05. 33 ANNEXE N° 2 Département de la Gironde République Française MAIRIE DE RAUZAN PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 30 JANVIER 2024 À 18H L'an deux mille vingt-quatre, le 30 janvier, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 25 janvier 2024, s'est réuni sous la présidence de de M. NARDOU, Maire. Membres en exercice : 15 Présents : Patrick NARDOU - Bernard BOUCHON - Nadia ZARIOUH - Christophe VILLIER - Angélina MONTIEL (retardée, arrivée à 18h55) Présents : 12 - Bernard MARTIN - Delphine PASQUET (retardée, arrivée à 19h) - Sandrine BRAVO -Christophe QUEBEC - Sandrine LACOUR - Sarah Excusés : 3 à 5 BARO -— François SILVA (parti à 19h30) Excusés : Vincent PREVOT - Christophe LESCURE - Johanna Pouvoirs : 3à 5 BROSSIER Pouvoirs : de Vincent PREVOT à Sandrine BRAVO Votants : 15 De Christophe LESCURE à Christophe VILLIER De Johanna BROSSIER à Angélina MONTIEL De Delphine PASQUET à Patrick NARDOU (de 18h à 19h) De François SILVA à Sarah BARO ( à partir de 19h30) Secrétaire de séance : Christophe VILLIER La séance est ouverte à 18h00 A l'ordre du jour, 1. L’approbation du procès-verbal du précédent Conseil Municipal 34 . Suite à la démission de Mme BERNEDE, choix du nombre d’Adjoints . Election du 4ème Adjoint (si décision pour 4 adjoints) . Indemnités des élus . Commission associations . Commission communication . Commission bâtiments . Commission ressources humaines . Commission CAB — Restaurant du château 10. Commission actions sociales 11. Commission Animations — fêtes — culture — tourisme 12. Désignation d’un élu et d’un agent à la sécurité Urbanisme 13. Modification simplifiée du PLU 14. Zone à 30 km/h 15. Achat à l’euro symbolique du terrain cadastré ZH0183Côte de Brunet pour les containers à bouteilles 16. Projet lotissement GEFIPROM ZD149 Finances 17. Autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) 18. Demande DETR pour les travaux d'aménagement des deux garages 19. Demande de DETR pour les travaux à la RPA 20. Demande de DETR voirie / Monument aux Morts 21. Subventions aux associations : « Potron Minet » et « l’école du chat libre » 22. Devis plan d'évacuation du foyer municipal 23. Devis film grotte/château Actions sociales 24. Désignation des membres des conseils de vie sociale 25. Règlement du minibus 26. Audit pour cuisine Résidence Autonomie Lansade SIRP 27. Changement de siège social du SIRP 28. Demande du SIRP pour la participation aux frais de fonctionnement 29. Augmentation de la participation annuelle de Rauzan au SIRP MSP30. MSP proposition M. PERLUXO 31. Rectificatif prix de vente terrain ZD389 à Daubert à l’entreprise SAGE OO Œ JS Un & © D Et les questions diverses : - CAB - Proposition de la FNACA d’un lieu de mémoire pour le 19 mars 1962 - Drapeau européen au Monument aux Morts - Autres points 35 M. le Maire remercie les personnes présentes et aborde le premier point à l’ordre du jour. Il explique que suite à la démission de Mme BERNEDE, le conseil municipal devait être réuni dans les 15 jours suivant l’acceptation de cette démission par le Préfet. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION M. le Maire demande si le procès-verbal de la précédente réunion appelle des observations. M. QUEBEC donne lecture des corrections qu’il souhaite voir apportées. Compte tenu des nombreuses corrections et de l’absence de Mme PASQUET, il est décidé que les élus qui ont des remarques à faire les transmettront rapidement à la mairie pour que Mme PASQUET puisse les intégrer au procès- verbal qu’elle a rédigé. Celui-ci sera donc validé à la prochaine réunion du Conseil. Reportée 2024 — D01 : SUITE A LA DEMISSION DE LA 4° ADJOINTE, CHOIX DU NOMBRE D’ADJOINTS Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Dominique BERNEDE a démisionné de ses mandats de 4ÿ"e Adjointe et de Conseillère Municipale. En application de Particle L.2122-15 du code général des collectivités territoriales, M. le Préfet a accepté sa démission le 18 janvier 2024. M. SILVA demande que lecture soit faite de la lettre de Mme BERNEDE (annexe |) Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints conformément au tableau ci-dessous. Population municipale Nombre de conseillers [Nombre maximum da néon effectivement élus d’adjoints Moins de 100 7 2 De 100 à 499 11 3 De 500 à 1499 15 4 De 1500 à 2499 19 5 De 2500 à 3499 23 6 De 3500 à 4999 27 8 De 5000 à 9999 29 8 De 10 000 à 19 999 33 9 De 20 000 à 29 999 35 10 De 30 000 à 39 999 39 11 36 De 40 000 à 49 999 43 12 De 50 000 à 59 999 45 13 De 60 000 à 79 999 49 14 De 80 000 à 99 999 53 15 De 100 000 à 149 999 55 16 De 150 000 à 199 999 59 17 De 200 000 à 249 999 6] 18 De 250 000 à 299 999 65 19 De 300 000 et au-dessus 69 20 M. le Maire indique qu’il se positionne en faveur des 4 adjoints pour la parité et en raison du travail à faire. M. BOUCHON indique que les adjoints restants sont favorables à 3 notamment pour la disponibilité à avoir et parce qu’il y a des conseillers municipaux qui pourraient être conseillers délégués et percevoir une indemnité compte tenu du travail effectué. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de rester à trois Adjoints. Pour : 11 Contre : 2 (M. NARDOU - Mme PASQUET) Abstention : 0 2024 — D02 : INDEMINITES DES ELUS Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 28 octobre 2022 ; Considérant que les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire et d'Adjoints au Maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut 1027 des traitements, selon l'importance démographique de la commune, Considérant que le Conseil Municipal détermine le montant des indemnités versées dans les limites de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant total des indemnités maximales, majorations comprises, susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints de la collectivité, et inscrites au budget, Considérant que la délibération fixant le taux des indemnités doit s'accompagner d'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat : - de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'adjoints au Maire dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, au taux suivant: de l'indice 1027 conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales récapitulé dans le tableau ci-dessous : 37 POURCENTAG MONTANT DE t ELUS E DE L'INDICE L NERO EN 1027 Maire : Patrick NARDOU 45,00 % 1 849,73 € ler Adjoint : Bernard BOUCHON 16,50 % 678,24 € 2ème Adjointe : Nadia ZARIOUH 16,50 % 678,24 € 3ème Adjoint : Christophe VILLIER 16,50 % 678,24 € Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 2 (M. QUEBEC — Mme LACOUR) Concernant les conseillers délégués, M. BOUCHON propose que des indemnités soient allouées à M. MARTIN pour la CAB et les animaux errants, à Mme PASQUET pour l’action sociale, la présence verte et la MSP et à Mme BARO pour les associations et le tourisme. M. QUEBEC trouve que ce n’est pas correct vis-à-vis de Mme BERNEDE. M. BOUCHON indique qu’il fait cette proposition pour récompenser ceux qui travaillent sur des dossiers importants. Mme BRAVO propose que ce point soit débattu quand Mesdames PASQUET et MONTIEL seront arrivées. 2024 — D03 : COMMISSION ASSOCIATIONS Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une commission associations, Suite à la démission de Mme BERNEDE, membre de cette commission, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - sur proposition de Mme BRAVO de fusionner cette commission avec La commission animations/fêtes/culture/tourisme. - qu’elle est composée de 8 membres et d’un président, le Maire étant président de droit. - qu’elle se compose des membres suivants : Angélina MONTIEL — Delphine PASQUET -Sandrine BRAVO — Vincent PREVOT - Sandrine LACOUR - Johanna BROSSIER -— Sarah BARO - François SILVA - que ses référents seront Vincent PREVOT et Sarah BARO. Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 2024 — D04 : COMMISSION COMMUNICATION Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une commission communication, Suite à la démission de Mme BERNEDE, membre de cette commission, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - décide que la commission communication est composée de 6 membres et d’un président, le Maire étant président de droit. - désigne les membres suivants : Christophe VILLIER — Nadia ZARIOUH — Sandrine BRAVO — Sandrine LACOUR -— Delphine PASQUET — Sarah BARO - désigne pour référente Nadia ZARIOUH 38 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 2024 — DOS : COMMISSION BATIMENTS Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu Ja proposition de création d’une commission bâtiments, Suite à la démission de Mme BERNEDE, membre de cette commission, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - décide que la commission bâtiments est composée de 4 membres et d’un président, le Maire étant président de droit. - désigne les membres suivants : Christophe VILLIER —-Vincent PREVOT — Bernard MARTIN — Sarah BARO - désigne pour référent Christophe VILLIER Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 2024 — D06 : COMMISSION RESSOURCES HUMAINES Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une commission ressources humaines, Suite à la démission de Mme BERNEDE, membre de cette commission, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, - décide que la commission ressources humaines est composée de 6 membres et d’un président, le Maire étant président de droit. - désigne les membres suivants : Nadia ZARIOUH - Christophe VILLIER — Bernard BOUCHON -— Sandrine BRAVO — Angélina MONTIEL — Christophe QUEBEC - désigne pour référente Nadia ZARIOUH Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 2024 — D07 : COMMISSION AMENAGEMENT DE BOURG — RESTAURANT DU CHATEAU Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une commission aménagement du bourg et restaurant du château, Suite à la démission de Mme BERNEDE, membre de cette commission, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - rappelle que la commission aménagement du bourg et restaurant du château est composée de 14 membres et d’un président, le Maire étant président de droit. - désigne les membres suivants : Patrick NARDOU - Bernard BOUCHON - Nadia ZARIOUH - Christophe VILLIER — Johanna BROSSIER -— Angélina MONTIEL — Vincent PREVOT — Delphine PASQUET — Bernard MARTIN — Sandrine BRAVO — Christophe LESCURE -— Christophe QUEBEC — Sandrine LACOUR - Sarah BARO - François SILVA. - désigne pour référent Bernard MARTIN Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 39 2024 — D08 : COMMISSION ACTIONS SOCIALES Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une commission actions sociales, Suite à la démission de Mme BERNEDE, membre de cette commission, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - rappelle que la commission actions sociales est composée de 14 membres et d’un président, le Maire étant président de droit. - désigne les membres suivants : Patrick NARDOU - Bernard BOUCHON -— Nadia ZARIOUH - Christophe VILLIER — Johanna BROSSIER — Angélina MONTIEL — Vincent PREVOT — Delphine PASQUET — Bernard MARTIN -— Sandrine BRAVO — Christophe LESCURE — Christophe QUEBEC — Sandrine LACOUR - Sarah BARO - François SILVA. - désigne pour référent Patrick NARDOU. Cette commission se réunira le lundi 19 février à 17h à la mairie Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 2024 — D : DESIGNATION D'UN AGENT ET D'UN ELU A LA SECURITE Reportée 2024 — D09 : SOLLICITATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON-PUJOLS POUR APPROUVER LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE RAUZAN Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain ; Vu la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 qui modifie les procédures et le contenu des documents d'urbanisme : Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 qui a renforcé l’exigence de prise en compte, par les documents d’urbanisme, des objectifs de développement durable ; Vu la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche qui a notamment accru l’exigence de préservation des espaces agricoles ; Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’ Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment son article 39, Vu la délibération du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Grand Libournais en date du 6 octobre 2016 approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : Vu la Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols en date du 25 septembre 2017, actant la modification des statuts de ladite Communauté en intégrant la compétence : « Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte conmmmale » ; Vu l'arrêté du Préfet de la Gironde en date du 28 décembre 2017 portant modifications de statuts de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, en intégrant la compétence : « Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ; Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 101-1 et suivants, L. 153-31, L. 153-36 et L. 153-45 à L. 153-48 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme de Rauzan approuvé le 7 mars 2011 ; 40 Vu le Plan Local d'Urbanisme de Rauzan modifié par une procédure simplifiée le 24 mars 2014, mis en compatibilité le 10 février 2021 et le 31 mars 2021 ; Vu la délibération du Conseil municipal de Rauzan en date du 15 juin 2023 sollicitant la Communauté de Communes Castillon-Pujols pour engager la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Rauzan ; Vu l'arrêté de la Communauté de Communes Castillon-Pujols en date du 19 juillet 2023 engageant la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Rauzan ; Vu la transmission du projet de modification simplifiée aux personnes publiques associées ; Vu la délibération du conseil communautaire du 30 aout 2023 fixant les modalités de la mise à disposition relative à la modification simplifiée n°2 du PLU ; Vu l’avis des personnes publiques associées ; Vu la mise à disposition qui s’est déroulée du 04/12/2023 au 05/01/2024 inclus ; Entendu l'exposé du Maire ; Considérant que d’une part les observations formulées par l’Etat, les autres personnes publiques et organismes consultés par le Maire, et d’autre part les résultats de la mise à disposition nécessitent d’apporter au projet de PLU des modifications ne remettant pas en cause son économie générale, Considérant le document de 1 page annexé à la présente délibération reprenant l’ensemble des remarques formulées dans le cadre de la mise à disposition et les remarques des personnes publiques associées, motivant les modifications apportées, Considérant que la modification simplifiée n°2 du PLU, telle qu’elle est présentée en Conseil Municipal est prête à être transmise pour approbation par le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, - décide de proposer à Monsieur le Président de la Communauté de communes l’approbation du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU tel qu'il est annexé à la présente (annexe 2); La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité. Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Arrivée de Mine MONTIEL à 18h55 2024 — D10 : ZONE 30 KM/H Afin de sécuriser le centre bourg, il est présenté le plan des rues à passer à 30 km/h (plan en annexe 3). Mme BARO souligne l’importance de veiller à ce que ce soit respecté. Mme LACOUR indique que de toute façon les panneaux sont déjà installés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - de passer le centre bourg en zone à 30 km/h tel que sur le plan annexé, - charge M. le Maire de prendre l’arrêté de circulation en application de cette décision. Pour : 6 Contre : 2 (M. QUEBEC - Mme LACOUR) Abstention : 7 (M. BOUCHON -M. VILLIER - M. LESCURE - M. MARTIN — Mme ZARIOUH - Mme BARO — M. SILVA) 2024 — Di1: ACHAT DU TERRAIN ZH0183 COTE DE BRUNET POUR LES CONTAINERS A BOUTELLE Il est proposé d’acheter à l'euro symbolique le terrain ZHO183 sis Côte de Brunet d’une contenance de Oha01a28ca pour les containers à bouteille 41 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des personnes présentes et représentés : -__ d’acheter à l’euro symbolique le terrain ZH0O183 sis Côte de Brunet d’une contenance de Oha01a28ca pour les containers à bouteille - de charger M. le Maire de signer tout document nécessaire à la réalisation de cette acquisition Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Arrivée de Mine PASQUET à 19h 2024 — D12 : PROJET LOTISSEMENT GEFIPROM M. le Maire présente le projet proposé par la société GéfiProm de la construction d’un lotissement de 50 logements de type T3 et T4 à vocation sociale sur le terrain cadastré ZD 149 à Tropagat d’une contenance de 9 963 m°. M. SILVA revient au séminaire qui a été réalisé en début de mandat qui conseillait d’avoir une réflexion sur les différentes dimensions de la commune pour les 10 ans à venir. [ déplore que cela ne soit toujours pas fait pour traiter ce genre de sujet et que l’on ne travaille pas avec méthode. Il souhaiterait que la commission urbanisme se réunisse pour une prospective de Rauzan sur 10 ans. Mme BARO intervient pour souligner les problèmes d’assainissement que cela pourrait engendrer sachant que l’assainissement collectif est déjà sous-dimensionné. Elle rappelle que dans un futur proche, il y aura 6 logements sociaux supplémentaires place de la Halle. M. BOUCHON précise que c’est en zone constructible, qu’il faut tenir compte du besoin d’ouvrir à de nouveaux arrivants notamment pour Pécole mais qu’il faut faire la différence entre logement social et logement pavillonnaire. Il indique que la commune remplit ses obligations en matière de logement social. M. le Maire indique que cette vision de l’habitat à forte concentration au m? est la vision d’avenir. Mme BRAVO indique que ce projet ne correspond pas au règlement du PLU de Rauzan qui limite les constructions à 7 mètres en hauteur. Elle convient qu’il faut être attractif mais pas forcément pour ce genre de projet. M. QUEBEC donne en comparaison le Hameau du Rouchet où l’on compte 26 logements pour une contenance globale de lha50a. Il souligne que 51 logements comme ça c’est 90 voitures. M. VILLIER indique que l’avenir sur le plan de l’urbanisme sera subi et que l’on va soit vers des immeubles, soit vers des propositions de ce type. Il rappelle que l’entreprise Dubourg va s’agrandir et qu’il faut prévoir des logements supplémentaires dans la commune. M. SILVA rappelle qu’on a de nombreuses demandes pour des logements dans la RPA et qu’on ne peut y répondre. Il ajoute qu’il faut donc s’interroger sur ce que l’on veut : des logements pour des jeunes pour l’école, des logements type RPA pour les personnes plus âgées ? [1 déplore qu’il n’y ait pas de vision d'ensemble et pas de méthode de travail. M. BOUCHON rappelle que le sujet n’est pas l’organisation d’un projet mais la réponse à cette proposition de GEFIPRM. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce contre le projet tel que présenté mais reste ouvert à d’autres propositions. Pour : 0 Contre : 14 Abstention : 1 (M. SILVA) Départ de M. SILVA à 19h30 42 2024 — D13 : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article 1. 1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2012-I510 du 29 décembre 2012 - art. 37 : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d’adoption du budget avant cette date, Pexécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d'ouverture de l’autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Ainsi BP 2023 (comptes 20+21+23 sous divers n° d’opération) = 330 000 € x 25% = 82 500 €. Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 82 500 € (25% x 330 000 €). Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : . ouverture à l’opération 174 (acquisition de matériel) : 50 000 €/4 = 12 500 € . ouverture à l’opération 176 (travaux bâtiments) : 280 000 €/4 = 70 000 € Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - D'ACCEPTER les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 M. BOUCHON sort pour répondre à un appel téléphonique 2024 — D14 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES DEUX GARAGES -DEMANDE DE DETR Il est rappelé que le Conseil Municipal a fait le choix d’aménager le garage Monribot en restaurant communal avec bureau à l’étage et le garage Boué en bibliothèque communale avec bureau à l’étage. Il est rappelé qu’il faudra demander un changement de destination auprès du service instructeur Pays du Libournais. Le chiffrrage concernant l’aménagement du garage Monribot est de 239 151,15 € HT soit 286 981,38 € TIC Le chiffrrage concernant l'aménagement du garage Boué est de 117 888,59 € HT soit 141 466,30 € TTC L’ensemble de ces travaux représentent un total de 357 039,74 € HT soit 428 447,68 € TIC Ce projet est éligible à la DETR dans la section 7.2 : investissements — bâtiments — aménagements de locaux. Ï est donc proposé au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de DETR à hauteur de 35 % du montant hors taxe des travaux soit 124 963,90 €. 43 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de demander une subvention au titre de la DETR dans la section 7.2 : investissements — bâtiments — aménagements de locaux pour l'aménagement des 2 garages en restaurant et en bibliothèque avec bureau à l’étage. Le taux sollicité est de 35 % soit 124 963,90 €. Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Retour de M BOUCHON,. 2024 - DIS : TRAVAUX RESIDENCE AUTONOMIE - DEMANDE DE DETR Il est rappelé que la Résidence autonomie Lansade a été créée en 1992. Cette résidence vise à permettre la socialisation des résidents par des lieux de vie et de partage. Elle leur propose un confort de vie quasi familial tout en intégrant un logement autonome. Des travaux d’entretien ont été réalisés régulièrement mais au bout de 30 ans, il est nécessaire de procéder à des travaux de réhabilitation pour optimiser le bien-être des résidents. Par conséquent, la commune souhaite solliciter l’aide de Etat au titre de la DETR pour l’amélioration du cadre de vie et des performances énergétiques de la résidence et du confort et de la sécurité des résidents. Les travaux envisagés sont : . La réfection ou le remplacement des menuiseries extérieures et des occultants . La réfection des douches . L'installation d’un terrain de boules Les devis en rapport avec les travaux envisagés sont présentés : MONTANT PREVISIONNEL DE LA DEPENSE HT. TTC Réfection des ouvertures (fenêtres + volets) 197 806,34 € 208 685,68 € Réfection des 24 douches 139 455,36 € 147 125,40 € Terrain de boules 3 000,00 € 3 300,00 € Dépenses imprévues, hausses des prix 30 000,00 € 36 000.00 € TOTAL 370 261,70 € 395 111,08 € Ce projet est éligible à la DETR dans la section 7.2 : investissements — bâtiments — grosses réparations. Il est donc proposé au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de DETR à hauteur de 35 % du montant hors taxe des travaux soit 124 963,90 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de demander une subvention au titre de la DETR dans la section 7.2 : investissements — bâtiments — grosses réparations pour les travaux de réhabilitation de la Résidence Lansade. Le taux sollicité est de 35 % soit 119 567,71 €. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 2024 — D16 : TRAVAUX DE RESTAURATION DU MONUMENT AUX MORTS - DEMANDE DE DETR Pour rappel, le Conseil Municipal a décidé de restaurer le Monument aux Morts. Le coût estimatif des travaux est de 11 775 € HT soit 14 130 €TTC. 44 Ce projet est éligible à la DETR dans la section 7.2 : investissements -— bâtiments — grosses réparations. [| est donc proposé au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de DETR à hauteur de 35 % du montant hors taxe des travaux soit 4 121,25 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à Punanimité des membres présents et représentés, de demander une subvention au titre de la DETR dans la section 7.2 : investissements — bâtiments — grosses réparations pour les travaux de restauration du Monument aux Morts. Le taux sollicité est de 35 % soit 4 121,25 €. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 2024 — D17 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS « POTRON MINET » ET « L’ECOLE DU CHAT LIBRE » Suite au rapport 2023 établi sur la campagne réalisée pour les animaux errants, il est souligné que les résultats obtenus ont été possibles grâce à l'engagement de notre commune, de ses élus, et avec l’aide de deux associations animalières, qui ont gracieusement tout mis en œuvre pour stériliser, identifier, soigner, vacciner et placer les 19 chats recueillis sur notre commune avant que ne soit lancée notre campagne de stérilisation en partenariat avec 30 MA. A ce titre, il est proposé de verser une subvention de : . 500 € pour l’association Potron Minet . 300 € pour l’association l’école du chat libre Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - de verser une subvention de: . 500 € pour l’association Potron Minet . 300 € pour l'association l’école du chat libre Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1 (M. QUEBEC) 2024 — D18 : DEVIS PLAN D’EVACUATION DU FOYER MUNICIPAL M. le Maire présente les devis réalisés par le bureau d’étude SERINA pour la réalisation du plan d'évacuation du foyer municipal, qui est obligatoire. - proposition n° Î : Plans (5 plans d’évacuation + 1 plan d'intervention) plastifiés format A3 sans cadre : 694 € HT soit 832,80 € TTC - Proposition n° 2: Plans (5 plans d'évacuation + 1 plan d’intervention) plastifiés format A3 avec cadre : 928 € HT soit 1 133,60 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - _ De retenir la proposition n° 1 avec 6 plans plastifiés format A3 sans cadre pour 694 € HT soit 832,80 € TTC -__ D’inscrire la dépense au budget communal - Charge M. le Maire de signer le devis correspondant. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 2024 — D19 : DEVIS FILM GROTTE ET CHATEAU M. le Maire explique que depuis plusieurs années, la commune fait de la communication par la diffusion d’un film sur la grotte et le château dans les campings du bassin d’Arcachon. 45 Le film est réalisé par Tourism TV. Cette prestation est fixée à 909,27 € HT pour 2024 Cette année, il est proposé que la collectivité devienne propriétaire du film réalisé ce qui lui permettra de faire ça propre communication sur ses supports L'achat du film est de 1 120,50 € HT soit 1 344,60 € TTC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire la communication auprès de Tourism TV pour les campings du Bassin d’Arcachon fixée à 909,27 € HT soit 1 091,12 € TTC Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1 (Mme BRAVO) L’achat éventuel du film sera étudié en commission tourisme. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE VIE SOCIALE Reportée REGLEMENT DU MINIBUS M. le Maire présente le règlement du minibus qui avait été réalisé par le CCAS. I] propose de le compléter ou le réactualiser notamment suite aux demandes des résidents de pouvoir se rendre au Leclerc et au Lidl de Castillon. Le règlement du minibus sera retravaillé en commission actions sociales le 19/02. Reportée 2024 — D20 : AUDIT POUR LES CUISINES DE LA RESIDENCE AUTONOMIE Afin de constater d’éventuelles malfaçons sur les cuisines posées dans les logements de la Résidence Autonomie Lansade et surtout de pouvoir anticiper des dépenses à réaliser pour des mises aux normes et/ou des mises en fonctionnement, il est proposé que soit réaliser un audit. L’étude des commissaires de justice de Libourne a donc été contactée et propose de réaliser le constat et le procès- verbal des cuisines. Mme LACOUR s'étonne car il a été dit précédemment qu’il n°y avait pas de malfaçons. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de mandater l’étude des commissaires de justice de Libourne pour réaliser Paudit des cuisines de la Résidence Autonomie Lansade, et charge M. le Maire de signer tout document utile à la réalisation de cette opération. Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1 (M. NARDOU) 2024 — D21 : CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL DU SIRP M. le Maire présente la délibération n° 2023-D26 du SIRP du 29 novembre 2023 concernant le changement de siège social du SIRP au 2, rue Neuve 33420 RAUZAN. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés d’approuver le changement de siège social du SIRP au 2, rue Neuve — 33420 RAUZAN 46 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 M. QUEBEC demande qui a ordonné l’expulsion du SIRP. Il est expliqué que depuis le 01/07/2022, il n°y avait plus d’agent administratif pour gérer le STRP or tous les dossiers étaient à la mairie et les agents continuaient à être solliciter en permanence. La Secrétaire générale en a avisé le Président du SIRP par intérim en demandant que soit trouvée une solution avant la rentrée scolaire. À son retour de congé, le 31/08, rien n’ayant été entrepris, la secrétaire a déménagé les dossiers SIRP de son bureau et de la salle de repos dans les armoires de la cantine : elle a été seule à le faire. Aucun ordre n’a été donné à aucun agent de le faire. Mme BARO intervient pour dire que des lieux ont été proposés : le foyer des aînés, un aménagement dans Pécole (mais cela n’a pas été validé par l’inspection académique) ; il avait même été envisagé les locaux du centre de loisirs en dehors des horaires d’accueil des enfants et des mercredis. Mme ZARIOUH ajoute que le garage BOUE avait également été suggéré. 2024 — D22 : DEMANDE DU SIRP POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT M. le Maire présente la délibération n° 2023-D27 du SIRP du 29 novembre 2023 concernant une demande de participation supplémentaire de la commune de Rauzan aux frais de fonctionnement du SIRP à hauteur de 8 346,64 € pour le remboursement des frais de loyers, téléphone, internet, électricité, assurance, mobilier et location copieur pour l’année 2023. [l est expliqué que les frais de fonctionnement de secrétariat engendrés par le SIRP et supportés par Rauzan jusqu’en 2022 ont toujours été refacturé au SIRP. Toutefois, en 2022, les frais engagés par la commune jusqu’au 01/07/2022 n’ont pas été refacturés au SIRP. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser au SIRP les 8 346,64 € demandés pour les frais de fonctionnement de 2023. Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 7 (M. BOUCHON - M. VILLIER — M. LESCURE — Mme ZARIOUH — M. MARTIN — Mme BARO -— M. SILVA) M. VILLIER demande à ce que la participation du SIRP pour les 6 premiers mois de l’année 2022 soit calculée et présentée au prochain conseil. 2024 - D23 : AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION ANNUELLE DE RAUZAN AU SIRP M. le Maire présente la délibération n° 2023-D14 du SIRP du 25 mai 2023 concernant la modification des participations des communes avec un écart de 12 210 € supplémentaire pour Rauzan. L’explication est que le 1% calcul était basé sur 92 enfants pour Rauzan alors que ce nouveau calcul est basé sur 116 élèves pour Rauzan mais la liste des enfants pour chaque commune n’a pas été fournie. Il est indiqué que l’appel de fond demandé a été honoré. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confirme le versement des 12 210 € supplémentaires pour les 24 enfants non comptés. Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 7 (M. BOUCHON - M. VILLIER — M. LESCURE - Mme ZARIOUKH - M. MARTIN - Mme BARO — M. SILVA) Le SIRP a fourni la liste des 92 élèves de Rauzan pour 2023/2024 : 92 enfants seront donc comptés pour la participation 2024 de Rauzan. 47 2024 — D24 : PROPOSITIONS MSP M. le Maire donne lecture au Conseil du mail des professionnels de santé concernant la MSP. Les contrats souscrits par les professionnels de santé seront résiliés au 1% mars et la commune en souscrira de nouveaux à cette date. Les agents d’entretien de la commune ne peuvent pas effectuer le ménage des locaux de la MSP puisqu'ils sont déjà à temps complet. Il faudra donc procéder soit à une embauche soit avoir recours à un prestataire. Concernant les référents, les professionnels de santé ont proposé : M QUEBEC et Mme LACOUR, où Mme BARO et M SILVA si les premiers ne pouvaient pas ou ne voulaient pas être les référents MSP. Mme ZARIOUH propose que ce soit Christophe VILLIER car il est le référent des bâtiments et Delphine PASQUET car elle est infirmière. Mme BRAVO intervient et rappelle qu’il a été proposé aux professionnels de santé de choisir leurs référents et qu’elle ne trouve pas correct qu’on ne respecte pas leur choix. M. BOUCHON et M. VILLIER disent qu’il avait été ajouté que leur proposition devait être validée par le Conseil. M. QUEBEC répond que ce point n’est pas retranscrit dans le dernier PV. M. le Maire rejoint l’avis de Mme BRAVO et propose de voter pour confirmer le choix des professionnels de santé pour les référents MSP. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient Christophe QUEBEC et Sandrine LACOUR comme référents MSP. Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 9 (M. BOUCHON - M. VILLIER — M. LESCURE — Mme ZARIOUH — M. MARTIN — M. QUEBEC - Mme LACOUR - Mme BARO - M. SILVA) M. QUEBEC remercie et précise qu’ils ne sont que référents et non décideurs. 2024 — D25 : RECTIFICATIF MONTANT VENTE TERRAIN CADASTRE ZD389 À DAUBERT Le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023 indique un montant de 22 000 € pour la vente du terrain cadastré ZD389 à Daubert à l’entreprise SAGE. [l'est précisé que lors des échanges avec M. SAGE, il avait été convenu d’un montant de 21 000 €. Il est donc nécessaire de rectifier la délibération 2023-D79 qui fait état d’un montant de 22 000 € conformément au procès-verbal du 07/12/2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : -_ décide de rectifier la délibération 2023D79 concernant le montant de cette cession -_ Dit que le terrain cadastré ZD 389 à DAUBERT est vendu à l’entreprise SAGE domiciliée à Daubert pour la somme de 21 000 € TTC - charger M. le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette cession. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 INDEMNITES POUR LES CONSEILLERS DELEGUES M. BOUCHON renouvelle sa proposition d’allouer des indemnités à M. MARTIN pour la CAB et les animaux errants, à Mme PASQUET pour l’action sociale et la présence verte et à Mme BARO pour les associations et le tourisme. Mme BRAVO dit qu’elle est d’accord pour la charge de travail que représente la CAB mais pose la question des critères retenus pour ces indemnités car beaucoup de dossiers ont une charge de travail importante. Elle ajoute qu’il s’agit de la part des élus d’un engagement citoyen. 48 M. QUEBEC la rejoint et dit qu’il ne trouve pas très élégant de partager l’indemnité initialement attribuée à Mme BERNEDE et se positionne contre le versement d’indemnités à des conseillers ; Mme LACOUR et M. PREVOT y sont également défavorables. e PASQUET et Mme BARO indiquent qu’elles ne souhaitent pas recevoir d’indemnités. Finalement, considérant le travail réalisé sur le dossier de la CAB, le Conseil Municipal décide d’allouer à M. MARTIN une indemnité de 6 % de l’indice 1027. Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 2 (M. QUEBEC — Mme LACOUR) 49 TAUX EN MONTANT DE ELUS POURCENTAGE DE L'INDEMNITE EN L'INDICE 1027 BRUT | Conseiller délégué : Bernard MARTIN 6,00 % 246,63 € Questions diverses - CAB: M. MARTIN explique qu’il a fallu stopper la procédure étude préalable engagée avec le cabinet Moonwalk Local suite à un vice de procédure relevé par le Département. En effet, le cahier des charges réalisé aurait dû être rédigé par le CAUE. Afin de clarifier la situation et de permettre à l'architecte du CAUE de rédiger le cahier des charges selon le formaliste exigé par la CAB, il a été fixé une réunion du comité de pilotage le 15 février 2024 à 10h au foyer. - Proposition de la FNACA d’un lieu de mémoire pour le 19 mars 1962. M. le Maire a rencontré le Président de la FNACA de Sauveterre qui a fait cette proposition. - Drapeau européen au Monument aux Morts : M. BOUCHON souligne que cela n’a pas de cohérence avec l’histoire, Mme BRAVO indique qu’il ne peut être laissé les jours de commémoration. - M. QUEBEC s’étonne que le donjon ne soit plus éclairé. M. VILLIER répond que M. BOUCHARD a normalement dû intervenir ce soir pour que tout rentre dans l’ordre. - M. QUEBEC dit qu’il a été dépensé 8 900 € en décorations de Noël mais qu’il ne se souvient pas qu’une délibération ait été prise à ce sujet. Il est rappelé que ces achats avaient été prévus en 2 fois. - M. BOUCHON intervient pour indiquer que de nombreux lampadaires ont été signalés pour des réparations. - Mme BARO fait le point sur le TELETHON qui a permis de récolter 1 681 € + un fond de caisse qui servira au repas prévu. Elle remercie le village, les élus, M. GAUNIS et tous ceux qui se sont mobilisés et qui ont participé. - Mme ZARIOUH indique que Rauz’envie va implanter une cabane à lire au niveau des 2 bancs de la mairie. L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h35 Le secrétaire de séance, M. VILLIER. Que 14 50 ANNEXE N° 1 Dominique BERNEDE 6b Au Laurier 33420 RAUZAN Monsieur le Maire Mairie Rue de L'hôpital 33420 RAUZAN Rauzan, le 30 novembre 2023 Monsieur le Maire, Il m'en aura faliu beaucoup de silences de votre part durant cette année de mandat d’adjointe. I m'en aura fallu beaucoup de naïveté pour espérer vous voir vous reprendre et assurer fermement à votre poste de Maire. m'en aura fallu de courage pour affronter les chausses trappes que j'ai subies tout au long de ce mandat. Mon programme, dans mes commissions, c'est celui que nous avions dessiné lors de notre campagne électorale. Je l'ai pris à bras le corps. Je crois que j'ai fait avancer certaines causes, d'autre restent sur fe côté du chemin parce que notre majorité est devenue une minorité et que cette majorité rêve de vous mettre dehors et que pour vous faire tomber, il me faut partir. Ma loyauté au Maire que vous n'êtes pas, n’a plus de raison d’être. Monsieur le Maire, veuillez prendre note de ma démission de mon mandat d’élue et de mon départ de ce Conseil Municipal à compter d'aujourd’hui 30 novembre 2023. Dominique Bernède 51 ANNEXE N°2 ET 77 =S ns « " A pie Che JA ais: ee, n°). A a 4 3 ? Arouts 52 ANALYSE DES REMARQUES DES PPA + PUBLIC— MODIFIC N SIMPLIF \°2 — RAI Personnes Publiques Pièces Associées Remarques Examen de la demande Rrées Avis reçus + L ee N'a pas d'objection à formuler sur ce projet car il n'a pas d'incidence directe Aucun GA 2023) q sur les territoires susceptibles de produire en AOC. e rer Liboumais N'a pas d'observations. Aucune DDTM = Direction ne) HE : N'a pas de remarques particulières. - 2: - Dee B M ° ss Toutefois, elle invite la collectivité à rappeler au porteur de projet ses se np me la Gironde (08/11/2023) engagements en matière de traitement paysager du site lors de la réalisation doctor] de lesdie Aucune des bâtiments pour s'assurer l'insertion paysagère et de la protection sonore cerontatienits ° ÿ par rapport aux riverains du site. ° CMA -— Chambre des Métiers et de l'Artisanat de | Avis favorable sans remarques. Aucune la Gironde (30/1 1/2023) La ne de Observations sur le projet : 0 rs Ale : de - _Ilest recommandé de casser les volumes du bâtiment pour s'assurer de A cpreg . a l'insertion du bâti et d'éviter la création d'une boîte en métal. Le projet (0/11/2023) AE GUHORRE gagnerait également en qualité grâce à un travail plus abouti en termes | Ces recommandations d'apport de lumière naturelle et grâce à un traitement qualitatif de le | architecturales et paysagères façade côté rue (bardage bois ou enduit). Une vigilance sera également | ont été transmises au porteur Aucune à apporter sur les teintes employées. de projet. - Le traitement paysager des aménagements extérieurs (essences végétales, revêtements des sols, etc) constituera une condition fondamentale à la bonne insertion du projet dans son environnement. - _Ilest recommandé d'envisager l'installation de panneaux solaires sur ce type de bâtiments, et ce, dès la phase de conception. MRAE - Mission Régionale d'Autorité Avis conforme : le projet n'est is à évaluation envi tal A Endaneentle vis conforme : le projet n'est pas soumis à évaluation environnementale ucune (07/12/2023) Observations du public : AUCUNE 53 ANNEXE N°3 Convention CDG protection du personnel 33 Panne à ' CENTRE DE GESTION CONVENTION D'ADHESION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D'AGISSEMENTS SEXISTES (AVDHAS) PROPOSE PAR LE CDG33 - Vu l'article L. 135-6 du code général de la fonction publique, - Vu l'article L.452-43 du code général de la fonction publique, - Vula loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; - Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ; - Vu la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique ; - Vu l'information concernant la mise en place du dispositif AVDHAS transmise en février 2023 au Comité Social Territorial du CDG33, - Vu la délibération du consell d'administration du CDG33 en date du 22 février 2023 relative à la mise en place du dispositif de signalement visé par le décret 2020-256 du 13/03/2020, Entre : - Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, ci-après désigné le CDG, dont le siège est situé Immeuble Horiopolis, 25 rue du Cardinal Richaud, 33 000 Bordeaux, représenté par son Président, Monsieur Roger RECORS, habilité par délibération du Conseil d'Administration n°DE-0007-2023 en date du 22 février 2023. d'une part, - Etla collectivité ou l'établissement public de: ci-après désigné(e) « La collectivité » dans la présente convention AdFO8S6 POSIAR rs esse sense ons aee ce sne sonne one conne ses eseesnnesses scene een soso eee Représenté(e) par son Maire, son Président | Agissant en vertu d'une délibération en date du: d'autre part. 11711 54 PREAMBULE Conformément au décret n° 2020-2656 du 13/03/2020 relatif au disposillf de signalement des actes de violence, de discriminallon, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, Joute autorité terstoçlale, a l'ob igation de meitre en place un tel disposiif au sein de sa collectivité ou de son établissement public, quelle que soit sa strate démographique. Ce dispositif peut être : -_ Soitmis en place en interne au seln de la collectivité, - Solt mulualisé entre plusieurs administrations, collectivités ou établissements publics, - Soit confié aux centres de gestion dans les conditions prévues à l'article 2 du décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signatement des actes de violence, de discrimination, de harcélement et d'agissemenis sexistes dans la fonction publique. Par délibération en date du 22 février 2023, le CDG33 a décidé de proposer aux collectivités de son ressort et qui en font la demande expresse de gérer pour leur compte ce dispositif de signalement, Par celte délibération, le président du CDG33 a fixé les conlours du dispositif et prévu notamment les modaillés pormeftant: “ D'assurer la réception du signalement (c'est-à-dire préciser par quel moyen ce signalement est téceptionné) et d'en informer immédiatement son auteur en lui précisant la maniëre dont Il sara informé des sultes qui y sont données ; » Do roouoiliir tes falts de viclence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexlstes el, lorsqu'elles existent, les preuves, quel que soil leur forme ou leur support ; “_ d'identifier la victime pour, le cas échéant, échanger directement avec elle. Conformément aux dispositions légales applicables, le dispositif de slgnalamsnt proposé par le CDG comporte les 3 procédures suivantes : 4. Une procédure de recuel des signalements effeciués par les agents s'eslimant victimes où témoins de tels actes ou agissements ; 2. Une procédure d'orientation des agents s'eslimant victimes de leis actes ou agissements vers les services el professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur saullen ; 8, Une procédure d'orientation des agents s'estimant vicilimes ou témoins de lets actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des falls signalés, notamment par la réalisation d'une enquéte administrative. Le disposilif créé garantit la stricte confidentialité des informations communiquées aux agents (victimes, témoins, auteurs des actes), y compris en cas de communicalion aux personnes ayant besoin d'en connaître pour te traitement de la situation, La présente convention décrit le fonctionnement du disposlilf de signalement proposé par 18 CDG et les relations entre le CDG et les collectivités qui font appel à lui pour la mise en place de disposilif, 1. CONTENU DE LA PRESTATION La collectivité confie au CDG33 la gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discriminallon, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes conformément aux disposillons fixées par le décret n°2020-256 du 43 mars 2020 relatif au dispositif de signatement des actes de violence, de dlscrimination, de harcèlement et d'agissements sexlstes dans la fonction publique et par la délibération du conseil d'administration du GDG33 n°DE-0007-2023 du 22 février 2023, La mission proposée par te CDG33 permet: - La mise en place d'un circuit de signatement (procédure de recueil des salsines ou réclamations des victimes et des témoins, réception, enregistrement, traitement), - La mise à disposition de supports de communication/d'information pour la collectivité, - Avec l'accord de l'agent, la transmission des signalements à l'employeur pour traitement (mesure de protection au bénéfice de l'agent, viclime ou lémoin}, - La mise en place de systèmes d'accompagnement parmettant d'assurer la prise en compte des faits subis par les agents, leur proteclion et leur soutlen notamment an cas dé situatfon d'urgence, an 55 - L'établissement de procédures de quallfication et de traitement des faits signalés (enquête administrative, mesures de prévention et de protection), 2. MODALITES D'INTERVENTION 2.1 Procédure de demande d'intervention La collectivité territorlale ou l'établissement public affillié(e) ou non afflié(e) formule une demande auprès du CDG33, La collectivité s'engage à : - prendre une délibération habitant l'autorité territoriale à signer la présente convention, - Signer la présente convention et son annexe 1 (formulaire de désignation de l'interlocuteur interne à collectivité territoriale où l'établissement public), 2.2 Obligations de la collectivité + Publicité L'autorité compétente, slgnataire de la présente convention, rend par tout moyen accessible ce dispositif de signalement. Il est nécessaire de prévoir une Information et une communication disponibles au plus grand nombre par exemple par te biais d'un affichage dédié, d'une communication via l'intranet, par une Information systématique aux nouveaux arrivants, etc... L'information doit également contenir les moyens d'accès à ce dispositif: fommulaire du recueil de signalément via le site internet du CDG ou adresse postale ainsi que les garanties de confidentialité. Le CDG33 fournit une documentation prévue à cet effet (cf en annexe). + Désignation d’un interlocuteur au sein de Ja collectivité L'autorité compétente désigne au seln de la collectivité l'interlocuteur (direction, RH, chargé de missions...) qui sera destinataire de tout document ou toute information en provenance du CDG33 dans le cadre du disposilif de signalement, sl celui-ci est encienché, Il devra également informer le CDG33 des suites données aux signalements en complétant notamment les formulaires de suivi transmis par le CDG33. En vue de cette désignation, l'annexe de la présente convention sera complétée et signée, puis transmise au CDG33, lors de l'adhésion de la collectivité, La collectivité s'engage à informer ie CDG33, sans délai, d'un changement d'interlocuteur ou de ses coordonnées. * _ Obligation de protection L'obligation de protection des agents s'impose à la collectivité. Rappel: l'obligation de protection des agents s'impose à tout employeur public. L'article L.134-5 du CGFP précise que «la collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lul être Imputée. Elle est lonue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résullé ». La protection fonctionnelle dont bénéficient les agents victimes recouvre trois obligations : - Uns obligation de prévention : une fois Informée des agissements répréhensibles, l'administration doit mettre en œuvre toute actlon appropriée pour éviter ou faire cesser les violences auxquelles l'agent victime est exposé, même lorsqu'aucune procédure judiciaire n'est enclenchée (par exemple, mesure interne de changement d'affectation voire suspension de la personne présumée agresseur dans l'attente du conseil de discipline) ; - Une obligation d'assistance Juridique : il s'agit principalement d'apporter à l'agent victime une aide dans les pracédures juridictonnelles engagées : l'administration peut payer les frais de l'avocat désigné par l'agent victime dés lors qu'elle a signé une convention avec ledit avocat et à certaines conditions - Une obligation de réparation : la mise en œuvre de la protection accordée par l'administration ouvre à la victime le droit d'obtenir directement auprès d'elle la réparation du préjudice subi du fait des attaques. 3111 56 (Extrait de la circulaire du 9 mars 2018 relalive à la tulle contre les Violences sexuellas el soxistes dans la fonction publique) 2,3 Obligatlons du CDG33 Les garanlles de lalilé sh {à toules les f hargées au CDG33 de la gestion du signalement qui interviennent au stade du recuell ou de son trall Les inf tions dé par ces p sont limilées à ce qui est strictement nécessaire aux seuls besoins de la vérification ou du traitement du signalement. Le CDG33 vellle à ce que le disposiif assure également : - la neutralité vis à Vis des victimes et auteurs des actes, - l'impertialité et l'indépendance des dispositifs de signalement ot de trallement, «le traltement rapide des signalemants dans le respact des règles relatives au traltement des données personnelles dans le cadre du règlement généref sur ia protection das données (RGPD). 3. CONTENU DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT 3,1 : Un disposilif de algnalement des actes de violence, de discimination, de harcélement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes est instauré par le CDG33 pour lo compte dos collectivités qui décldent de lui confier çaite mlsslon, Les signalements des victimes ou témoins de tels actes sont effectués via un formulaire spécifique : + Soit complélé directement sur le silo internet du CDG33, 9° Soit adressé par courrier, sous double enveloppe portant la menllon « confidentiel » à l'adresse : Cellule « slgnalements » Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde Immeuble Horopolls 25 rue du Cardinal Richaud CS 10019 33 649 Bordeaux Cedex L'auteur du signalement peut Jolndre à cet envoi toute information ou tout document, quel que soit sa forme ou son Support, dé nalure à élayer son slgnatement, I! devra fournir également los éléments permettant le cas échéant un échange avec le destinataire du signalement. 3,2 : Au seln des services du CDG33, un correspondant signalements et une cellule « slgnalements » instrulsent tes signalements reçus selon la procédure ci-dessous : + Dans un premlor temps, la recevabilité du signalement, au regard de sa définition légale, asl examinée par le correspondant signalement du CDG33. Le correspondant signalement s'assure également que la collectivité concernée a bler conventianné avec la CDG33 pour lui confier le racuell de signalements. Le correspondant signalement est de par ses fonclions soumis à l'obligation de confidentialité. ll est chargé, si ceta s'avère opporiun, ds rendre anonyme le signalement en vue de sa transmission ullérieure. Sie signalement est recovable, ou en cas de doute sur cette recevabililé, lo correspondant signalement, sous B Jours maximun : - Aceusse réception du signalement ; - Prend allache, lorsque cela est nécessaire el adapté, et uniquement avac le consentement de l'auteur du slgnalement, avec l'employeur de celui-ci pour l'informer de la situation, notamment pour faire casser au plus vite ta siluation ; - Transmet sans délai le signalement à ja cellule « signatement » el en informe l'auteur du signalement. a le able, la correspondant signalements : - Acouse réception du signalement : - Informe l'auteur du signalement des motlls de la non-recevablité et l'orlente, le cas échéant, vers les sirucluras compétentes ou les disposilifs adaptés. + Dans un deuxième temps, le signatement est examiné sous 16 jours maximum par la celluie « signalements » animée plus ou moins par le corcespondant signalements du CDG33. Le cellule signalamonts pourra faire appel à un export ou intervenant interne. Cette cellule signalements est composée du correspondant signalements, d'un membre de l'équipe pluridiscipiinalr du service de prévention et da santé au travail du CDG33, d'un Juriste, d'un At ire, La cellule signal peut s) né lre faire appel à un export extérieur au CDG33 en cas de besoin et an fonction de la complexité du signatement déposé, art 57 Cet examen pluridisciplinaire permettra de pouvoir analyser la situation sous différents angles et de proposer une prise en charge globale à l'issue, L'ensemble des Intervenants sont soumis à l'obligation de confidentialité. À chacune des étapes, le CDG33 stricte confidentialité de la procédure, sa neutralité et son Impartialité. pes F9 garant le Le CDG33 s'engage à mettre en œuvre cetle procédure dans le respect des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel (cf. $ 9, Protection des données personnelles). La cellule signalements sera chargée : a) D'examiner le signalement reçu, ainsi que ses éventuelles pièces annexes. b) De proposer à la victime, dans un cadre garantissant ta confidentialité, un entretien. Selon les situations et les possibilités, cet entretien pourra avoir leu dans les locaux du CDG33, dans des locaux mis à disposition, dans des locaux de l'employeur, par conférence téléphonique ou audiovisuelle. L'objectif de cet entretlen est d'informer la victime de ses drolls, des procédures et des suites possibles, et de l'orlenter vers des professionnels qui proposent un accompagnement médical, psychologique et juridique. SI nécessaire, un tel entretien pourra également être proposé à l'auteur du signalement (si ce n'est pas la victime), à l'auteur présumé des faits, à un témoin. c) De transmettre au signalant, dans le cas où il refuse un tel entretlen, par tous moyens sppropriés, des informations concernant ses droits, les procédures et les suites possibles, ainsi que les coordonnées des professionnels susceptibles de l'accompagner. d) De produire un rapport anonymisé, à l'éclairage de cet/ces entrellen(s) et en fonction de la naluré des faits signalés, indiquant les obligations et préconisations destinées à l'employeur de la victime ou du témoin (mesures conservatolres pour falre cesser les faits, enquête administrative Interne, mesures pour que la victime ne subisse pas de représailles, etc.), Selon les circonstances, la nature des faits signalés, le positionnement hiérarchique de la victime et de l'auteur présumé des faits, chaque préconisation fera l’objet d'un délai permettant d'apporter des réponses adaptées. Les préconisations de la cellule signalemenis peuvent concerner différentes catégories de mesures complémentaires les unes des autres : - Alerter/signaler en inteme en fonction de la nature des faits évoqués, - Protéger les personnes s'estimant victimes (protection fonctionnelle, mesures conservatoires, ...), - Orienter la collectivité (eou communiquer auprès de la collectivité sur les orientations de la victime par la cellule) vers les acteurs externes dans le cadre de la prise en charge de la victime et de son accompagnement par les professionnels et structures compétents, - investiguer la matérialité et les circonstances des falls remontés, - Prévenir l'émergence/ la dégradation des situations évoquées (démarches/actions ciblées dans le cadre de la prévention, sensibilisations/formations, actions de communication...) - Accompagner la collectivité sur des thématiques ciblées en fonction de la nature des faits évoqués (mesures organisationnelles, de conduite de changements...) e) De notifier ce rapport à l'employeur de la victime et/ou à l'employeur du témoin, puis à l'employeur de l'auteur présumé, en ayant auparavant pris son attache afin de déterminer le moyen le plus sûr de garantir la confidentialité des informations contenues, et l'application des préconisailons. De contrôler les suites données par l'employeur concerné aux préconisations formulées dans le rapport, et sl d'autres sultes ont été données (notamment disciplinaires ou Judiciaires), Le signalant, et plus particulièrement la victime, donne systématiquement son accord pour que la caliule signalements puisse Informer les acteurs de {a collectivité (a minima l'interlocuteur Interne de le collectivité), I s'agit de communiquer la synthèse des faits évoqués et les recommandatlons/fiches actions associées. SI le signalement est réalisé par un témoin direct des faits, la cellule s'assure de l'accord préalable de la Victime pour transmettre les éléments. Dans le cadre de l'orientation des agents viclimes, la cellule peut être amenée, en fonction des fails évoqués, à les diriger vers les autorités compétentes (gendarmerie, police par exemple). Toulsfais, ces mesures ne se substituent pas aux actions internes prises par l'employeur visant à prévenir et tralter les faits (protection, Investigation, préventlon.....). 3,3 : Ce dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissemenis sexistes est ouvert aux agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements, parmi : . o L'ensemble des personnels de la collectivité concernée (staglalres, tllulaires, contractuels, apprentis, bénévoles, etc.}; o Les élèves ou étudiants en stage ; 511 58 Les personnels d'entreprises extérieures intervenant au sein de la collectivité ; Les agents ayant quitté les services (retraite, démission) depuis moins de six mois : Les candidats à un recrutement dont la procédure a pris fin depuis trols mols maximum : Les usagers du service public le cas échéant. 0 © © © Il n'est pas nécessaire qu'il y ait une relation hiérarchique entre l'auteur présumé des fails et la victime. L'auteur peut être donc un collègue, un formateur, un preststalre, ou un usager du service. 3.4 : Un suivi des signalements effectués (nature, nombre) at des sulles qui y sont données (règlement du litige, suites disciplinaires, suiles judiciaires) est étab!i pour les activités de la pré-cellule de signalement et celles de la cellule de signalement. Ce suivi est communiqué annuellement par extraits anonymes aux collectivités concernées afin qu'elles puissent, à teur convenance, allmenter leur plan d'action et prendre les mesures nécessaires pour prévenir la survenance des violences, des discriminations, des harcèlements et des aglssoments sexistes. 4, AGISSEMENTS RELEVANT DU DISPOSITIF - Les actes da violence, définis comme l'ensemble des atlitudes qui consistent à manifester de l'hostilité ou de l'agressivité entre des individus, volontairement ou non, à l'encontre d'autrui, que ce soit sur sa personne ou sur des biens, Ces actes de violence peuvent être verbaux (menaces, injures, diffamations, outrages, etc...) ou Physiques (coups, blessures, etc.) ; - Les discriminations, définies comme des traitements inégaux et défavorables appliqués à certaines personnes an raison de certains trails réels ou supposés Ilés à leur origine, leur nom, sexe, appartenance physique, religion, appartenance à un mouvement philosophique, syndical ou politique, etc. : - Le harcèlement moral, défint comme des agissements répétés qui visent à une dégradation des conditions de travall et qui portent atteinte aux drolls, à la dignité, à la santé physique ou mentale ou à l'avenir professionnel de la personne ; “ Le harcèlement sexuel, définf comme le falt d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou agissements à connotalion sexuelle, qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de teur caractère dégradant ou humillant, soit créent à son égard une situation Intimidante, hosille ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel lo fait, mémo non répété, d'user de loule forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celul-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un {lers ; - Les agissements sexistes, définis comme des comportements Ilés au sexe d'une personne ayant pour objet ott pour effet de créer un environnement intimidant, hosille, dégradant, humiliant ou offensant. 5, COEXISTENCE DE CE DISPOSITIF AVEC D'AUTRES MOYENS D'ALERTE Ce dispositif de signalement n'est pas exclusif d'autres moyens d'action de droit commun dont disposent les agents. En effet, [l ne se subslilue pas aux autres voles juridiques existantes, telles que la demande de protecllon fonctionnelle, un dépôt de plainte devant 18 procureur de la République, le recours hiérarchique, le recours devant ls jugé administralif, la saisine des représentants du personnel, du Défenseur des droits, ou encore d'autres dispositifs d'aleñes et de slgnalements qui existeraient au sein de la collectivité employeur, Le signalement émis dans le cadre du présent disposilif ne suspend pas les délais de prescription des actions civiles et pénales, alnsi que les délais relatifs à l'exercice des recours administratifs ou contentleux. Un signalement émis dans le cadre du présent dispositif ne dispense pas les fonctionnaires du respect de l'article 40 du Code de procédure pénale qu] énonce que : « Toute aulorilé consiltue, tout oficler public ou fonclionnalra qui, dans l'exercice de ses foncllons, acquiert la connalssence d'un crime ou d'un délit est lenu d'en donner avis sans délal au procureur de la République el de transmellre à ce magistrat lous les ronsolgnaments, procès-verbaux el actes qui y sont relatifs, » 6. RESPONSABILITES Le CDG33 assure une mission d'aide et do conseil et ne peut en aucun cas se substituer à l'autorité territoriale dens l'accomplissement de ses obligations légales en matière de respect des règles statutaires telles qu'elles résultent des textes en vigueur. Le CDG33 ne peut pas êlre tenu responsable des décisions prises par la collectivité, conséculives aux recommandallons, avis ou suggestions formulés. éru 59 7. TARIFS ET FACTURATION Le montant de la prestation proposée par le CDG33 est établi sur la base d'un forfait annuel assis sur l'effectif des agents de la collectivité où de l'établissement public au 51 décembre. L'elfectif couvert est déterminé sur la base déclarative des cotisations au Centre de Gestion au 31 décembre. La faclurallon de la cotisation snuele est établis au cours du premier trimestre de chaque année pour l'exercice Ahéei budgétaire en cours ou au t de | pour les jeil tions conclues après le premier trimestre. La grille tarifaire arrètée par déilbération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Gironde est annexée à la présente convention (annexe n° 2). Afin de couvrir l'évolution des charges de fonctionnement du service, les tarifs pourront faire l'objet d'une réévaluation décidée par le Conseli d'Administration du Centre de Gestion, Toute modification de tarif est portée par le Centre da Gestion à la connalssance de la collectivité, Dans un délai de 2 mois à compter de ceîte notification, la collectivité peut résiller la présente convention sans préjudice de la poursuite de l'exécution des signalements en cours. 8. DUREE La présente convention prend effet à compter de sa signature, La premlère année s'achève le 31/12 de l'année d'adhésion puis se prolonge sur fes deux années civiles suivantes, Elie est tacitement reconduite par périodes de trois ans au-delà de cette période. 9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Le CDG 33 ainsi que lafies colleclivité(s) qui sont partles prenantes à la présente convention sont tenus au respect de la réglementation en vigueur applicable à la gestion el à la protection des données à caractère personnel, et, en particulier: - le règlement (UE) 2016/678 du Parement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du trallement des données à caractère personnel et à la Îlbre circulation de ces données, et abrogeant fa directive 95/46/CE (dit « RGPD »}, — fa loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 moalfiée relaive à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et libertés »), . Les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir et être en mesure de démontrer que le traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de l'exécution de la présente convention est effactué confomnément à la réglementation en vigueur sont mises en œuvre par es parties, chacune indépendamment pour les obligations qui lui incombent. Ces mesures sont réexaminées et actualisées si nécessalre. Gestion et protection des s personnelles par le CDG 33 Les données personnelles recuelllles par te CDG 33 font l'objet d'un traitemént informatisé destiné à assurer l'exercice des missions visées dans la présente convention, Les données personnelles recueillles par ls CDG 33 dans le cadre du trallement Infomalisé susmentionné sont exclusivement deslinées à ses services qu participent à l'exercice des missions visées dans la présente convention. Le CDG 33 s'engage à Informer toute personne concemée du recuell et du traitement de ses données personnelles, si besoin par l'intermédiaire des collectivités parties prenantes à la présente convention. Il s'engage à ne recuellls que les données personnelles strictement nécessaires à l'exercice des missions visées dans la présente convention et à en respecter le caractère de confidentialité. Le CDG 33 s'engage à stocker les données personnelles collectées de façon à en assurer la sécurité, 1] s'engage à ne pas les conserver au-delà d'une durée définie en fonction des objectifs poursuivis par le traitement de données au regard des missions visées dans la présente convention. Le CDG 33 s'engage à permettre aux personnes concernées par le recueli et le traitement de leurs données personnelles d'exercer leurs droits vis-à-vis de ces données {droits d'accès, de rectification, de suppression.) L'ensemble des informations relatives à la géstion des données personnelles par le CDG 33 dans le cadre de l'exécution de la présente convention sont précisées dans son registre des traitements, librement accessible et communicable à toute personne qui en fait la demande. Ces Informations portent notamment sur les finalités du traitement, la nature des données recuelllles, les services destinataires de ces données et sur leur durée de conservation. La Politique de protection des données à caractère personne! du CDG 33 est Ibrement consultable sur son site internet vvr.cdg38.fr, au travers des mentions légales. 40, RESILIATION DE LA CONVENTION La présente convention peut être dénoncée par l'une ou l’autre des parties. TI 60 La résiliation s'affectuera par lettre recommandée avec accusé de réceplion sous réserve du respect d'un préavis de deux mols qui court à compter de {a réception dudit courrier, La résillation engendiera de fait la fin de l'application disposilif de slgnalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement at d'aglssements sexistes dans la collectivité ou l'établissement signataire, sans préjudice pour las signalements en cours ou qui surviendralent pendant ls préavis de la résitlation. En cas de réslllation en cours d'année, la parliclpation financière annuelle reste due en latallté, aucun prorata ne sera effectué.11. RÉGLEMENT DES LITIGES En cas de fige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, les parties s'engagent à rechercher toute voie amiable de réglement, À défaut, le Tribunai administratif de Bordeaux est compétent. Le présent acte sera: - Transmis au représentant de l'Etat, - Transmis à l'autorité territoriale de le collectivité signataire de la présente convention, Le Fait à... Pour la collectivité / l'établissement public Pour le CDG33 Le Maire, Le Président, Annexes: 1. Formulaire de désignation de l'interlocuteur signalements au sein de la collectivité 2. Grille tarifaire 8111 61 ANNEXE 1 À la conventlon de gestion relative au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes FORMULAIRE DE DESIGNATION DE « L'INTERLOCUTEUR SIGNALEMENTS » dans le cadre du dispositif de . signalement et de traltement d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement et/ou d'agissements sexistes Référence : Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'arlicle L.135.6 du code général de la fonction publique, 1, CONDITIONS DE DESIGNATION ET DE DEPART DE « L'INTERLOCUTEUR SIGNALEMENTS » La collectivité désigne un « interlocuteur » (direction, RH, chargé de missions.) qui sera destinataire de tout document ou toute Information en provenance du CDG33 dans le cadre du dispositif de signalement, st celul-cl est enctenché, Le choix de la personne désignée est lalssé à l'appréciation de l'autorité territoriale. La collectivité s'engage à informer le CDG33, sans délal, d'un changement d'interlocuteur ou de ses coordonnées. 2. DESIGNATION BE « L'INTERLOCUTEUR SIGNALEMENTS » Tous les champs doivent être complétés NOM deeemenereeternenirnes Prénom : Coltectivité/ Employeur : vo SBIVICE ! sus Téléphone : ... Adresse courrlel 3. MISSIONS DE « L'INTERLOCUTEUR SIGNALEMENTS » La principale mission du référent est d'être l'interlocuteur du CDG33 lors de la transmission des préconisations visant à traiter les faits. 1} sera par ailleurs garant de la mise en œuvre des mesures au sein de la collectivité, L'interlocuteur peut être amené à Informer les agents sur le dispositif (modalités de saisine du CDG33 par exemple) et à mettre à disposition des agents qui en font la demande, des formulaires de signalement (Imprimés). 4, COMMUNICATION Des actions de communication au sein de la collectivité doivent étre menées pour faire connaître l'existence de ce dispositif à l'ensemble des agents et les moyens de saisine. À ce titre, le CDG33 met à disposition un kit de communication {plaquette de communication, note d'informatlon, affiche, ..), Felt à ... le ... Signature de l'autorité territoriale : Slgnature de l'interlocuteur désigné, Sulvie de la mention « /u ef approuvé » 8/11 62 Information sur les données porsonnelles collectées dans ce formulaire Les informations recuelilles dans ce formulaire sont enregistrées et traitées informatiquement par le CDG33 afin de permettre la mise en œuvre du dispositif de signalement. Seule les agents chargés de la mise en œuvre de ce dispositif sont destinataires des informations coilectées, lIs en assurent la confidentialité. La Polltique de protection des données personnelles du CDG 53 est librement consultable sur son site Internet www.cdg33.fr (mentions légales). Conformément à la régiementation {ol Informatique et libertés et RGPD), vous disposez sur les données vous concernant d'un drolt d'accès, de recllfication et, sous certaines conditions, de limitation et d'effacement. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter le CDG33 à dpd@cdg33.fr ou par courrier à « DPD du CDG33 — 26 rue du Cardinal Richaud - CS10019 — 33049 Bordeaux cedex ». 10/11 63 ANNEXE 2 Grille tarifaire du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes (AVDHAS) applicable au er janvier 2023 Délibération n° DE-0007-2023 du 22 février 2023 du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Gironde Le coût de la mission est fixé comme suit, en fonction de l'effectif de la collectivité : 64 ANNEXE N° 4 Rapport animaux errants MAIRIE 6 rue de l'Hôpital 33420 RAUZAN 05.57.84.13.04 accueil@villederauzan.fr RAPPORT EXERCICE 2023 DE LA DÉLÉGATION DES ANIMAUX ERRANTS La campagne « éclair » de 3,5 mois, d’identification, de tatouage, de stérilisation et de soins des chats errants avec la participation financière de 30 millions d’amis à hauteur d’environ 40% et les tarifs préférentiels de la part de la vétérinaire Docteur L. ARMAND), a pris fin le 15 Décembre 2023. Les frais des soins prodigués aux chats malades pendant cette période ont été totalement pris en charge par notre commune. Je tiens à remercier les services administratif et technique de notre mairie, le cabinet vétérinaire de notre clinique le « Chat Pitre » et la participation des habitants qui se sont impliqués dans notre démarche. Sans oublier les élus pour avoir adhéré à ce projet. Toutes nos interventions ont été fichées, et sont consultables. On distinguera 2 périodes qui renseignent ce rapport : 65 - La période « HORS CAMPAGNE DE STÉRILISATION » : Elle concerne les animaux recueillis sur notre commune. Les chiens transférés chez CLARA pour un transfert à une association : 0 Les chiens restitués par la commune à leurs propriétaires : 3) Les chiens décédés : 1 (+) Les chiens euthanasiés (sur décision vétérinaire) : 0 TOTAL CHIENS : 4 Les chats transférés chez CLARA pour restitution et/ou transfert à une association : 2 Les chats restitués par la commune à leurs propriétaires : 2 | Les chats décédés : Î Les chats euthanasiés (sur décision vétérinaire) : 0 TOTAL CHATS : 15 TOTAL DES ANIMAUX TRAITÉS HORS CAMPAGNE DE STÉRILISATION : 19 (*) Notre commune s'étant équipée d'un scanner de reconnaissance des puces électroniques, la restitution des animaux aux propriétaires est immédiate. (**) Ce chien âgé, nourrit par la voisine en attendant son placement, s'est laissé mourir après le départ de son maître pour l'hépital et l'EHPAD, - La période « AU TITRE DE LA CAMPAGNE DE STÉRILISATION »: Cette période concerne exclusivement les chats capturés Les chats identifiés, tatoués, stérilisés et relâchés sur le lieu de capture : 11 Les chats identifiés, tatoués, stérilisés, soignés, mis en quarantaine, et qui ne seront plus jamais! 1 relâchés pour des raisons médicales et qui seront placés : Les chats décédés :| 0 Les chats euthanasiés pour raisons médicales et sur décision vétérinaire :! 1 TOTAL CHATS TRAITÉS AU TITRE LA CAMPAGNE DE STÉRILISATION :\ 13 66 Avec l’aide de nos habitants, 12 lieux de captures ont été recensés dans notre village. IMPORTANT : Les 2 scénarios présentés ci-dessus, ne tiennent pas compte de « L'OPÉRATION DE SAUVETAGE » effectuée au SIVU du Libournais en janvier 2023, concernant 6 chats qui étaient destinés à être euthanasiés. Pris en charge pendant plusieurs mois aux frais de deux familles d’accueil de Rauzan, ils sont à ce jour en excellente santé et ont tous été placés dans des foyers. Cette opération, qui a été effectuée, à titre privé et grâce à la participation de l’association POTRON MINET de Mérignac n’est pas comptabilisée dans le SCENARIO HORS CAMPAGNE et dans ce rapport. «Les chiffres à retenir de l’année 2023 » | ANIMAUX TRAITÉS PAR LA COMMUNE AU TITRE DE L'EXERCICE DE L'ANNÉE 2023 Qt | | NOMBRE DE CHIENS TRAITÉS : 4 | NOMBRE DE CHATS TRAITÉS HORS CAMPAGNE DE STÉRILISATION : 19 NOMBRE CHATS TRAITÉS AU TITRE DE LA CAMPAGNE DE STÉRILISATION : | 13 67 | NOMBRE D'ANIMAUX TRAITÉS SUR LA COMMUNE EN 203: 3g . | | BILAN FINANCIER DÉLÉGATION ANIMAUX ERRANTS EXERCICE ANNÉE 2023 POUR LES CHATS péreses | nupGer TTC RAPPEL DU BUDGET 2023 ATTRIBUÉ À LA DÉLÉGATION DES ANIMAUX ERRANTS - 3 000,00 € SECTION CHATS : Fondation SCAPA/ CLARA (cotisation partielle du 19/06 an 31/12 2023) : 699,92 - Frais de stérilisation, vaccination et identification des chats hors campagne (car pris en charge par VE = les associations: POTRON MINET et ou L'ÉCOLE DU CHAT LIBRE) : | Participation de Rauzan pour campagne de stérilisation 2023 versé à 30 M.A. :| 675,00 € (*) - Achat équipements pour campagne : 3 cages trappe, 3 caisses transport, gamelles, désinfectant et 334,32 € = profections pour nos techniciens + Dépassenents d'honoraires des frais de stérilisation (hors contrat de partenariat 30 M.A.) : 89,27€ - Soins prodigués aux chats malades (hors contrat de partenariat 30 M.A.) : 335,70 € = Soins, nourriture et transport des chats mis à l'isolement pendant et hors campagne : DE (i) Report en 2024 de la réalisation d’abris pour chats errants : VE TOTAL :| 2134,21€ 3 000,00 € (*) Il est important de signaler, que pour la campagne d'identification, de tatouage et de stérilisation de 2023, pour un coût de 1350€, l'association 30 Millions d'Amis nous a aidés financièrement à hauteur de 50% soit de 675 €. (**) L'intégralité des dépenses a êté prise en charge par une famille d'accueil de la commune. 68 LE MESSAGE DE LA DÉLÉGATION : Ce travail et ces résultats ont été possibles grâce à l’engagement de notre commune, de ses élus, et avec l’aide de deux associations animalières, qui ont gracieusement tout mis en œuvre pour stériliser, identifier, soigner, vacciner et placer les 19 chats recueillis sur notre commune avant que ne soit lancée notre campagne de stérilisation en partenariat avec 30 MA. A ce titre, et pour ces deux associations qui nous ont aidés et qui ont toujours œuvré pour le bien-être animal, Je me permets de soumettre à votre accord, l’attribution d’une aide financière sous la forme d’un don à chacune d’entre elles. Cette reconnaissance, est un « investissement » pour notre commune et une deuxième alternative à CLARA, pour le placement de chats errants, non identifiés et recueillis sur notre commune ou l’ensemble des frais, resteront à la charge de ses deux associations, qui continueront à nous aider. Ces dons, si vous les acceptez, seront imputés sur le budget de 3000 € alloué au titre de la section « chats » de la délégation pour 2023. Les dépenses qui sont de 2134,21€, dégagent un résultat positif de 865,19 €. Je suggère une répartition des dons proportionnelle aux efforts effectués par les deux associations pour le placement de nos 19 chats. Les 2 associations concernées sont : - &« POTRON MINET » de Mérignac, à hauteur de 500 € - « L'ÉCOLE DU CHAT LIBRE » de Talence, à hauteur de 300 € Merci pour les associations. B. MARTIN 69/94 69 ANNEXE N°5 Pigeons 1/2 MAIRIE 6 ruc de l'Hôpital 33420 RAUZAN 05.57.84.13.04 accueil@villederauzan.fr DÉLÉGATION DES ANIMAUX ERRANTS PROJET 1/2 POSE DE PICOTS EN CENTRE BOURG (Rédaction B. M. du 07 février 2024) Les tableaux ci-après recensent les besoins et les coûts du projet 1/2 pour les aménagements mis en place contre la présence des pigeons en centre bourg. La solution retenue consiste en la pose de réglettes à picots, elle ne nécessite pas d'outillage ni de compétences spécifiques. Deux sortes de réglettes sont envisagées : - 1°) Les réglettes à picots fixées par colliers RILSAN, sont destinées aux câbles électriques. Ces réglettes et les colliers de fixation, sont à la charge de la commune. Après négociations avec ENEDIS, nos techniciens, ne pouvant pas intervenir sur des câbles sous tension, ces réglettes seront posées par le personnel d'ENEDTS. - 2°) Les réglettes à picots fixées par collage (et/ou colliers) sont destinées aux hichoirs autres que les câbles électriques (supports de gouttières, rebords de lucarnes, de fenêtres, de corniches ....). La fixation retenue, va nous faire gagner du temps de pose, et éviter la détérioration des supports maçonnés et/ou en pierres de nos habitations en évitant de devoir percer, poser des chevilles et des vis de fixation. Ces réglettes, comme la location de la nacelle et la mise a disposition de 2 techniciens, sont à la charge de la commune. Le matériel posé, devra dans le temps être contrôlé visuellement et pallier éventuellement à son entretien (changement de réglette et/ou de picots et/ou revoir les fixations). Pour une totale réussite de ce projet 1/2, il aurait été stratégique de mener ce projet, après le projet 2 (mise en place d'un pigeonnier en cours d'étude), de manière à offrir à nos pigeons « expropriés », une alternative immédiate a l'absence de perchoirs dans notre centre ville. 0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0 IDENTIFICATION DES EMPLACEMENTS ET METRAGE DES BESOINS ORDRE LIEU D'INTERVENTION BESOIN CHANTIER en ml GRAND RUE : - BARBER et ESTHÉTICIENNE Oi câbles : 25 m 5 lucarnes à coller: 10m - EN FACE BARBER supports gouttières avec colliers : 10 m RUE VINEUSE : 02 - BOULANGERIE 3m corniche fenêtre à coller : 03 RUE NEUVE : - Angle BOUCHERIE, rebords de fenêtre à coller : 18 m PASSAGE CARREYRON : 04 (1 cotés câbles + au milieu) avec colliers. câbles : 14m mur de droïte à coller : 10m RUE DU PONT LONG : - N° 2 lucarnes à coller : 3m 05 - N° 4 supports gouttières avec colliers, rebord de fenêtre à coller : 19m - N° 1 à N°5 câbles avec colliers : 12m - N°6àN°7 2 rebords de fenêtres et petit toit à coller : 17 m - Face N° 18 avant l'escalier du lavoir, câbles avec colliers : 17m 06 IMPASSE DU LAVOIR : - câbles 2 cotés avec colliers : 9m 07 RUE DU PETIT LAVOIR : - N°10 cébles avec colliers : 9 m 08 LE FOYER : 10 piliers carrés de 0,60 m à coller : 24 m 09 L'ÉGLISE : estimée à coller et/ou colliers : 12m 10 STOCK 10m TOTAL LINATRE : 222 m 72 FOURNITURES RÉCAPITULATIF DES BESOINS : . POSÉ PAR ENEDIS : 86 m par colliers (sans collage) POSE PAR LA COMMUNE : 136 m (dont 97 m à coller et 39 m par collier) PICOTS À FIXER PAR COLLIERS : 86 m + 39 m = 125 m PICOTS À COLLER : 97 m TOTAL 222 m LES RÉGLETTES À PICOTS FIXATION PAR COLLIERS ET PAR COLLAGE : RÉFÉRENCE COÛT PAR COÛTTOTAL BESOIN CONDITIONNEMENT EXCELLIUM : barrette à picots SKU:PCS-SP1; 300 m/50m! 290€ TTCx6 1740 € TTC fixation par colliers ou collée L : O,50 m | = 6 Livraison comprise EXCELLIUM: MASTIC/BOSTIK/MSP108 290 ml 25€ TTC x 12 | 300 € TTC POLYMERE fixation réglettes sur tous supports Qt 12 Livraison comprise TOTAL COMMANDE EXCELLTUM - - 2040,00 € TTC Livraison comprise LES COLLIERS DE FIXATION : bp COÛT PAR COÛT TOTAL RÉFÉRENCE COLLIERS BESOIN CONDITIONNEMENT Colliers NYLON réutilisables longueur : 125m/0,50m x 2 7,85 435 € TTC 400 mm X 8 mm # B0Ocois/100xbt | £TTC/unitaire Se faire confirmer que le diamètre minimum de = Bei boites serrage est à minime de 40 mm. | LOCATION D'UNE NACELLE : LOCATION CAMION NACELLE DURÉE coûT COÛT TOTAL ESTIMÉE JOURNÉE ESTIME Nacelle télescopique 4 jours 250 € TTC/jour 1 000 € TTC PRESTATION ENEDIS : 2 Personnes - 1 nacelle 768€ TTC TOTAL PROJET 1/2 PICOTS CENTRE BOURG | 4 243,00 € TTC EFFECTIF MINIMUM : 2 Techniciens de la commune pour des raisons de sécurité 73 IDENTIFICATION DES EMPLACEMENTS ET METRAGE DES BESOINS ORDRE LIEU D'INTERVENTION BESOIN CHANTIER en ml GRAND RUE _: - BARBER et ESTHÉTICIENNE oi ucarnes à coller: 10 m - EN FACE BARBER supports gouttières avec colliers : 10m RUE VINEUSE : 02 - BOULANGERIE 3m corniche fenêtre à coller : 03 RUE NEUVE : - Angle BOUCHERIE, rebords de fenêtre à coller : 18m 04 RUE DU PONT LONG : - N° 2 lucarnes à coller : - N°4 supports gouttières avec colliers, rebord de fenêtre à coller : N'10 LE FOYER : EMERS Tree : 86 m/0Sow Codes : Z.4er oSo — 344 5550 : 74 08 10 piliers carrés de 0,60 m à coller : 09 [L'ÉGLISE : estimée à coller et/ou colliers : 12m 10 STOCK 10 m TOTAL LINAIRE : eee m —ÿ AFZ ANNEXE N° 6 Pigeons 2/2 MAIRIE 6 rue de l'Hôpital 33420 RAUZAN 05.57.84.13.04 accueil@villederauzan.fr RAUZAN DÉLÉGATION DES ANIMAUX ERRANTS PRÉSENTATION DU PROJET DE RÉALISATION DU PIGEONNIER DU CHÂTEAU (Rédection B, M. du 01 03 2024) 1/8 75 PRÉAMBULE : En équipant notre commune d'un pigeonnier, le but recherché et de permettre à très court terme de déplacer et fixer la colonie de pigeons qui a squatté le château, en leur offrant un lieu protégé des éléments, confortable et où ils se trouveraient en sécurité, Ce lieu nous permettra à moyen terme : - En périodes de reproduction, de pouvoir réguler les naissances de manière douce, en stérilisant les œufs tout en respectant « la cause animal ». - Les capturer pour éventuellement : les soigner, les stériliser, les déplacer .... SOMMAIRE I) LES EMPLACEMENTS PROPOSÉS II) EMPLACEMENT HORS CHÂTEAU III) EMPLACEMENT DANS LE CHÂTEAU t IV) LES CRITÈRES GARANTISSANT L'EMPLACEMENT IDÉAL V) PLANS DU PIGEONNIER 1) LES EMPLACEMENTS PROPOSÉS : - Emplacement dans le château : Dans une des pièces ouverte et en ruine du château avec son sol en terre battue couvert d'herbe, Son accès est verrouillé et est donc interdit, et pas visible des touristes. - Emplacement hors château : Sur un terrain en herbe qui bordes les douves du château. NOTA : Il est important de signaler, que le choix de l'emplacement conditionne la forme du pigeonnier et éventuellement ses capacités techniques à évoluer dans le temps en rajoutant un module. 2/8 76 IT) EMPLACEMENT HORS CHÂTEAU : à è ns 319 oo T TR mas men , 7 7 HORS CHATER PLAGONAUIEZ | h \ * | \ eau de Rauzan / K # \ À i \ : \ À À } .... À | f t f "386 / 325 3/8 77 TXT) EMPLACEMENT DANS LE CHÂTEAU : eOLÂLIER. \ TRoenstion 319 N - | DANS LE CHATE UM | Paconner. DLES 47 $00x h 38c0| gl 3 GRILLE Ponte ALCÉA (1930 v 41216) MUR B'ENGENTE VID: RU BRA NES Davten ECO — DauS LE LonL| : GRILLE SCELLÉE Et ÉONOAMNÉE | ‘ 325 4/8 78 IV) LES CRITÈRES GARANTISSANT L'EMPLACEMENT IDÉAL : Toutes les critères listés ci dessous sont importants et doivent être respectés à maxima pour garantir la réussite du projet. Les critères sont les suivants : - Implantation sur un point haut du paysage local. - Respect de l'isolement. - Orientation plein EST de l'entrée du pigeonnier. - Suffisamment d'aire pour le décollage et l'atterrissage. - Accessible pour l'entretient. - Protégé des prédateurs. - Protégé des vents dominants. - Absence de bruit environnemental. - Nourriture et eau à proximité. - Coût d'installation minimisé. - Proximité des habitudes de nidifications. - Protégé des rongeurs. - Extension possible du pigeonnier. - Absence au sol d'infrastructure béronnée. 5/8 79 Implantation hors château : Sur le terrain qui borde les douves au NORD OUEST du château. Rep CRITÈRES OUI |NON O1 |Implantation sur un point dominant du paysage. X 02 Respecter l'isolement. X 03 |Orientation plein EST de l'entrée pigeonnier. (*) X 04 | Suffisamment d'aire de décollage et d'atterrissage. X 05 |Accessible pour l'entretien. X 06 |Protégé des prédateurs. X 07 |Protégé des vents dominants. X 08 | Absence de bruit environnemental. X 09 Nourriture et eau à proximité. X 10 |Coût d'installation minimisé. X 11 |Proximité des habitudes de nidifications. X 12 |Protégé des rongeurs. X 13 |Extension possible du pigeonnier. X 14 | Absence d'infrastructure bétonnée au sol. X 15 |Démontable, X €°) Pour une orientation plein EST il serait nécessaire de positionner le pigeonnier dans l'axe de l'espace libre de végétation (entre les remparts et la végétation}, pour laisser suffisamment d'aire nécessaire pour le décollage et l'atterrissage des pigeons. 6/8 80 Implantation dans le château : Dans une des pièces en ruine du château. Le mur extérieur coté EST est inexistant et le sol en herbe de cette pièce est situé approximativement à 10 m du sol des douves. Cette pièce est inaccessible aux visiteurs et est isolée par une grille fixe et une deuxième porte/grille fermée en permanence. Cette dernière grille est le seul accès à cette pièce. Rep CRITÈRES OUI |NON O1 |Tmplantation sur un point haut du paysage local. 02 |Respect de l'isolement. 03 |Orientation plein EST de l'entrée du pigeonnier. 04 |Suffisamment d'aire de décollage et d'atterrissage. 05 | Accessible pour l'entretient. 06 |Protégé des prédateurs. 07 |Protégé des vents dominants. 08 | Absence de bruit environnemental. 09 |Nourriture et eau à proximité. 10 |Coût d'installation minimisé. 11 |Proximité des habitudes de nidifications. 12 |Protégé des rongeurs. 13 |Extension possible du pigeonnier. 14 | Absence d'infrastructure bétonnée au sol. 15 |Démontable. XIXIXIXIXIKXIXIXIX|XIxXIXIX IX I]XxX 7/8 81 V) PLANS DU PIGEONNIER : Notre pigeonnier, deviendra un sujet pédagogique pour les futurs BAC PRO et BTS de la section menuiserie du lycée technique de Langon. Cette opportunité de réalisation, est très compétitive sur le plan financier, car elle ne ne tient pas compte entre autres des heures de réalisation passées par les élèves et les professeurs ..., mais exclusivement du prix d'achat de la matière première qui est impactée quantitativement d'un coefficient de 1.20. Ce coefficient correspond aux pièces de bois qui seront éventuellement refaites par les éleves pour « non conformités » aux plans. Le transport du pigeonnier et la fourniture des tuiles seront à la charge de notre commune. Notre personnel technique participera au montage. En contre partie, l'encadrement he peut en aucun cas s'engager sur le délai de livraison car les circonstances de réalisation sont difficiles à maîtriser (absence d'élèves, pièces refaites, examens, vacances scolaires ....). Il nous restera à définir ensemble le type de protection « peinture » qui sera à passer exclusivement à l'extérieur du pigeonnier. 8/8 82 Produit d'éducation SOLIDWORKS - A titre éducatif uniquement. Mairie de RAUZAN projet pédagogique lycée dés métiers. sua Gironde Langon Projet Pigeonnier du château Pigeonnier RAUZAN - bw2.2-29/02/24 M$ Produit d'éducation SOLIDWORKS -— A titre éducatif uniquement. Pigeonnier RAUZAN - bw2.2-29/02/24 % 84 Produit d'éducation SOLIDWORKS. A titre éducatif uniqueme 85 L 3923 2019 Produit d'éducation SOLIDWORKS — À titre éducatif uniquement. Pigeonnier RAUZAN - bw2.2-29/02/24 dk 86 tuiles canals panachés pente 30% volet d'occultation abattant 6 entrée 130 x 160 grillage de ee un, planche d'envol VOhge— "| bardage pin lasuré solivage épicéa LMC escalier et limons epicéa poteaux épicéa pied réglables galva Produit d'éducation SOLIDWORKS — A titre éducatif uniquement. Pigeonnier RAUZAN - bw2.2-29/02/24 % 87 planche d'envol = = inférieure lanche d'envol £ planche d'envol AL alvéoles dar Intérieure alvéoles 5 [FF 2 planche d'envol _:l eee A HE —— — de. À, L extérieure c Fc ï | plancher | cpfimé2imm |JE——mur MOB ee Ee 3 osb 9mm | ossature 45x95 ——< are pluie | iteaux 38x38 trappe de IE z bardage —— netioyage NN COUPE cc ECHELLE 1 : 30 Pigeonnier RAUZAN - bw2.2-29/02/24 6 " Produit d'éducation SOLIDWORKS -— A titre éducatif uniquement. 88 89 ANNEXE N° 7 Mesdames, Messieurs les Elus, Rauzannaïses, Rauzannais, C'est avec tristesse mais beaucoup de détermination que je m'adresse à vous aujourd’hui, Je prends la parole au nom d’un groupe lassé, épuisé des habitudes et du comportement du maire. Nous sommes lassés d’avoir dû envoyer plusieurs demandes pour convoquer un conseil municipal avec pour ordre du jour « avenir du CCAS » suite à des dysfonctionnements avérés. Suite à notre dernier courrier d'octobre 2023, nous avons dû attendre 6 semaines avant de recevoir la convocation tant demandée. Le délai légal est de 4 semaines maximum. Entre temps, la Préfecture et la Sous-Préfecture avaient été averties de la situation. L'Histoire ne le dira pas mais peut-être attendrions nous encore cette convocation sans cela ... Sur ce même courrier d'octobre, nous étions les mêmes 9 conseillers à demander une remise en cause des délégations du maire. Nous sommes toujours en attente de cette convocation à ce jour ... Non content de ces exploits, le maire a réitéré son exercice du « pouvoir seul » concernant la démission de sa 4e adjointe reçue fin novembre, celui-ci nous en a fait part officiellement mi-janvier ... après relance de la Sous-Préfecture |! Dernièrement, à la question posée : qui organise la cérémonie du 08/05/2024, le maire a imposé Pascal MOUCHET, non élu, en se privant de la présence d’une partie de son conseil au fleu de consulter Christophe LESCURE, élu et référent défense. Nous sommes épuisés de son manque de communication et de concertation, outrés par ses crises d'autorité, ses prises de décisions seul et sa méconnaissance des dossiers. Nous sommes scandalisés de voir les valeurs républicaines bafouées et la non application de son slogan de campagne « la démocratie participative ». Le maire est élu par les conseillers pour les représenter et non pour régner seul. En élus conscients et responsables, nous avons préféré attendre le vote du budget pour ne pas pénaliser la Commune avant de vous informer ce soir que partiront demain à la Sous- Préfecture les demandes de démission des 3 adjoints; d'autres démissions de conseillers municipaux parviendront à la mairie dans la journée de demain. Je vous remercie de votre attention. u JU. et Christophe VILLIER Adjoint 90