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Procès Verbal - PV+2022.11.18?t=1736436555
Procès Verbal - PV+CM+2024.03
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Rauzan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+2024.03)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Département
de
la
Gironde
République
Française
MAIRIE
DE
RAUZAN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
28
MARS
2024
A
18H
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
28
mars,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
22
mars
2024,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
de
M.
NARDOU,
Maire.
Membres
en
exercice
:15
Présents
:Patrick
NARDOU
- Bernard
BOUCHON
- Nadia
ZARIOUH
-
Christophe
VILLIER
—
Vincent
PREVOT
-
Bernard
MARTIN
-
Présents
:12
Christophe
LESCURE
-
Sandrine
BRAVO
-
Johanna
BROSSIER
-
Christophe
QUEBEC
- Sandrine
LACOUR
- Sarah
BARO
Excusés
:3
Excusés
:Angélina
MONTIEL
- Delphine
PASQUET
- François
SILVA
Pouvoirs
:de
Delphine
PASQUET
à Sandrine
BRAVO
Pouvoirs
:3
de
Angélina
MONTIEL
à Johanna
BROSSIER
de
François
SILVA
à Sarah
BARO
Votants
:15
Secrétaire
de
séance
:Nadia
ZARIOUH
A
l’ordre
du
jour,
les
délibérations
suivantes
:
Administration
générale
1.
L’approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19/12/2023
2.
L’approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30/01/2024
Finances 3.
Vote
du
compte
administratif 2023
du
CCAS
4.
Approbation
du
compte
de
gestion
du
CCAS
5.
Affectation
du
résultat
du
CCAS
6.
Vote
du
compte
administratif 2023
de
la commune 7.
Approbation
du
compte
de
gestion
de
la commune
8.
Affectation
du
résultat
de
la commune
9.
Vote
des
taux
des
taxes
locales
10.
Subventions
aux
associations
11.
BP
2024
12.
RODP
GRDF
13.
RODP
télécommunications
14.
Demande
de
subvention
au
SDEEG
et au
SIE
pour
les
LEDS
15.
Abris
pour
les
chats
errants
Personnel 16.
Suppression
du
poste
de
technicien
et création
d’un
poste
de
technicien
principal
2°"
classe
17.
Semaine
en
4 jours
18.
Convention
CDG
protection
du
personnel
19,
Mandat
au
CDG
pour
lancer
consultation
protection
sociale
complémentaire
et/ou
prévoyance
Actions
sociales
20.
Désignation
des
membres
du
conseil
de
vie
sociale
21.
Règlement
du
minibus
22.
Installation
de
composteurs
à la résidence
et sur
la commune
23.
Commission
attribution
logements
de
la Résidence
Autonomie
Lansade
24.
Attribution
du
logement
n°15
de
la Résidence
Lansade
25.
Choix
des
devis
pour
les
travaux
de
la Résidence
Lansade
: huisseries,
salles
de
bain
et terrain
de
pétanque.
Et
les
questions
diverses :
-
CAB
-
Bilan
2023
de
la délégation
des
animaux
errants,
procédure
animaux
errants
trouvés
sur
la commune.
-
Projet
pigeons
1/2
pose
de
picots
en
centre
bourg
-
Projet
pigeons
2/2
démarche
pigeonnier
suite
réunion
du
27/02
ABF
et CRMH
-
Monument
aux
Morts
- _
SIRP
: nombre
d’élèves
de
Rauzan
et compteurs
d’eau
et d’électricité.
-
Autres
points
La
séance
est
ouverte
à
18h02
M.
le
Maire
remercie
les
personnes
présentes
et,
avant
d’aborder
l’ordre
du
jour,
donne
lecture
d’une
demande
de
Mme
BERNEDE
adressée
par
mail
:
«
Monsieur
le
Maire,
Je
viens
d'apprendre
que
lors
du
dernier
Café
Citoyen
il a été
répondu
à un
rauzannais
que
le
dossier
concernant
la
mise
en
place
d'une
mutuelle
communale
était
porté
par
une
adjointe
qui
a démissionné
et qu'il
n'avait
pas
été
traité.
Il n'a jamais
été
question
que je
porte
ce
dossier,
à aucun
moment.
Je
souhaite,
monsieur
le Maire,
que
vous
corrigiez
cette
information
lors
du
prochain
conseil
municipal.
En
vous
en
remerciant
par avance,
Cordialement, Dominique
Bernède
» M.
le
Maire
confirme
qu’il
s’est
effectivement
trompé
lors
du
café
citoyen
puisque
Mme
BERNEDE
n’a jamais
été
investie
de
cette
mission.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
19/12/2023
(2024
— D26)
M.
le Maire
demande
si le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
19/12/2023
appelle
des
observations.
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
le procès-verbal
de
la réunion
du
19
décembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
(Annexe
n°1)
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
30/01/2024
(2024
- D27)
M.
le Maire
demande
si
le procès-verbal
de
la précédente
réunion
appelle
des
observations.
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
30/01/2024
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
(Annexe
n°
2)
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
M.
le
Maire
précise
que
ce
conseil
municipal
est
principalement
celui
du
vote
du
budget
mais
compte
tenu
de
la
présence
des
agents
communaux
et afin
de
les
libérer
rapidement,
M.
le Maire
propose
d’aborder
en
premier
lieu
les
points
concernant
les
ressources
humaines
puis
de
reprendre
l’ordre
du
jour
comme
présenté.
Il
laisse
la
parole
à
Mme
ZARIOUH,
référente
des
ressources
humaines.
CREATION
D'UN
POSTE
DE
TECHNICIEN
PRINCIPAL
DE
2%
CLASSE
POUR
35
HEURES
HEBDOMADAIRES
(2024
— D41)
Mme
ZARIOUH
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
avait
créé
un
poste
de
technicien
territorial
pour
recruter
un
agent
encadrant
des
services
techniques.
Suite
aux
entretiens,
c’est
finalement
un
agent
technicien
principal
de
2?"
classe
qui
va
être
recruté.
Il
a
donc
été
envisagé
de
supprimer
le
poste
initialement
ouvert
et
de
créer
le
poste
correspondant
au
grade
de
l’agent
recruté
qui
prendra
ses
fonctions
le
01/06/2024.
Mais
finalement,
il est
proposé :
-
de
ne
pas
supprimer
le poste
de
technicien
car
un
agent
technique
pourrait
être
promue
à ce
grade
prochainement
si
le CDG
émet
un
avis
favorable.
-__
De
créer
le poste
de
technicien
principal
de
2ème
classe
Vu
Particle
L.
332-8
2° du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
les
besoins
du
service
relatifs
à la création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
chargé
de
l’encadrement
des
services
techniques
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
de
ses membres
présents
ou
représentés;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
- __ DÉCIDE
la
création,
à compter
du
01/06/2024,
d’un
emploi
de
technicien
principal
de
2°"
classe,
à temps
complet
relevant
de
la catégorie
B
au
service
technique -
_ PRECISE
que
la rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la grille
indiciaire
correspondant
au
grade
de
technicien
principal
de
2ème
classe
et assortie
du
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
prévues
par
délibération
du
RIFSEEP
du
02/10/2017
;
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
;
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
: SEMAINE
EN
4 JOURS
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE
DE
RAUZAN
-
SERVICE
ADMINISTRATIF
ET
SERVICE
TECHNIQUE
D'ENTRETIEN
ET
RESIDENCE
AUTONOMIE
LANSADE
(2024
— D42)
Mme
ZARIOUH
explique
que
les
agents
administratifs
ont
proposé
de
réaliser
leur
temps
de
travail
sur
4 jours
sans
pénaliser
le public.
L’amplitude
journalière
serait
plus
importante
et leur
permettrait
de
bénéficier
de trois jours
de
repos
consécutifs,
une
qualité
de
vie
au
travail
et un
équilibre
entre
la vie
professionnelle
et
la vie
personnelle.
La
Mairie
serait ainsi
ouverte jusqu’à
18h30
du
lundi
au
vendredi.
Audrey
et Estelle
seraient
présentes
les
lundis,
mardis,
mercredis
et jeudis.
Alexandra
et le second
agent
de
l’accueil
seraient
présents
les mardis,
mercredis,
jeudis
et vendredis.
Le
comité
technique
a donné
un
avis
favorable
le 30/01/2024
et attend
le retour
de
la mise
en
place
En
attendant
le
recrutement
du
second
agent
d’accueil,
afin
qu’Alexandra
ne
soit
pas
seule
les
vendredis,
Audrey
et
Estelle
proposent
d’alterner
une
semaine
sur
2 (mercredis
et vendredis).
Pour
ce
poste,
la collectivité
a reçu
peu
de
CV
de
titulaires
; les
candidats
présélectionnés
seront
reçus
courant
avril.
Le
CDG
envoie
un
agent
de
remplacement
pour
15 jours
à partir
de
la semaine
prochaine.
Les
agents
techniques
entretien
et
RPA
ont
demandé
également
de
réaliser
leur
temps
de
travail
en
4 jours
pour
les
mêmes
raisons.
Présence
Christine
: mardis,
mercredis,
jeudis
et vendredis
Présence
Sandrine
: lundis,
mardis,
mercredis
et jeudis
Les
agents
techniques
bénéficient
de
la semaine
en
4 jours
depuis
longtemps
avec
1 roulement
d’un
vendredi
sur
deux.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale, Vu
la délibération
relative
au temps
de travail
en
date
du
6 avril 2023,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
30 janvier
2024,
Considérant
la demande
des
agents
administratifs
d’effectuer
leur temps
de
travail
en
4 jours
par
semaine,
de
manière
à avoir
une
amplitude
d’ouverture
de
la mairie
plus
grande,
et afin
d’avoir
trois jours
de
repos
consécutifs,
une
qualité
de
vie
au
travail
et un
équilibre
entre
la vie
professionnelle
et la vie
personnelle.
Pour
assurer
la continuité
de
service
les
agents
proposent
une
ouverture
au
public
jusqu’à
18h30
du
lundi
au
vendredi
(sauf
le jeudi
matin,
fermeture
au
public
mais
agents
présents)
;
Considérant
la demande
des
agents
techniques
responsables
de
l’entretien
des
locaux
communaux
et de
la Résidence
Autonomie
Lansade,
d’effectuer
leur
temps
de
travail
en
4 jours
par
semaine,
de
manière
à être
présentes
toutes
les
deux
ensemble
pour
échanger
plus
facilement
sur
les
sujets
en
cours,
et afin
d’avoir trois jours
de
repos
consécutifs,
une
qualité
de
vie
au travail
et un
équilibre
entre
la vie
professionnelle
et la vie
personnelle
sans
pénaliser
les résidents
de
la RPA.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
des
agents
et
de
valider
les
nouveaux
plannings
en
conséquence. Services
administratifs
:
2 cycles
de
travail prévus
:
Du
lundi
au jeudi
: 40
heures
et 38
heures
sur
4 jours
Du
mardi
au
vendredi
: 40
heures
et 35
heures
sur
4 jours
Services
techniques
:
2 cycles
de
travail prévus
:
Du
lundi
au jeudi
: 35
heures
sur
4 jours
Du
mardi
au
vendredi
: 35
heures
sur
4 jours
Les
horaires
de
travail
seront
définis
en
accord
avec
l’autorité
territoriale
pour
assurer
la
continuité
du
service.
Ce
dispositif est mise
en
place
sur
la base
du
volontariat
et à la demande
des
agents.
Si
le second
agent
d’accueil
qui
sera
recruté
souhaite
réaliser
son
temps
de
travail
en
5 jours
et
non
en
4,
cela
sera
respecté.
Il est
précisé
également
que
le
comité
technique
du
centre
de
gestion
demande
un
retour
sur
cette
mise
en
place
pour
s’assurer
que
ce
rythme
convienne
aux
agents.
Mme
ZARIOUH
précise
qu’il
y
a un
article
dans
le
Sud
Ouest
du
22
mars
traitant
de
la
semaine
en
4 jours
avec
de
bons
retours
tant
pour
les
services
que
pour
les
agents.
M.
le Maire
se tourne
vers
les
agents
présents
dans
la salle
pour
savoir
si leur
demande
a bien
été traduite.
La
réponse
étant
affirmative,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
de
valider
Porganisation
du
temps
de
travail
en
semaine
de
4 jours
pour
les
services
administratif
et technique
à compter
du
2
avril
2024.
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
CONVENTION
CDG
PROTECTION
DU
PERSONNEL
(2024
— D43)
Conformément
au
décret
n°
2020-256
du
13/03/2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes
dans
la fonction
publique,
tout
employeur
territorial,
depuis
le
1%
mai
2020,
a l'obligation
de
mettre
en
place
ce
dispositif au
sein
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement
public.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
de
la
Gironde
(CDG
33)
propose
aux
collectivités
de
gérer
pour
leur
compte
ce
dispositif de
signalement
par
voie
de
convention.
La
mission
proposée
par
le
CDG33
permet
ainsi
pour
les
collectivités
signataires
de
disposer,
dans
le
respect
de
la
réglementation
RGPD
:
d’une
plateforme
dédiée
permettant
de
recueillir
les
signalements
des
agents,
dans
un
cadre
de
confiance,
neutre,
impartial
et
indépendant,
et respectueux
de
la demande
d’anonymat
;
d’une
d’expertise
;
d’un
accompagnement
individualisé
et personnalisé ;
En
y
adhéran:,
la
collectivité
choisit
de
confier
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
au
CDG33
par
voie
de
convention.
L’adhésion
pour
Rauzan
est
de
50
€
par
an.
Sur
le rappori
le
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
à l’unanimité
des
membres
présents
et reyrésentés :
-
De
rattacher
la
collectivité
au
dispositif
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique
prévu
par
décret
n°
2020-256
du
13/03/2020
et d’adhérer
en
conséquence
à la mission
proposée
à cet
effet
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
; -
D’autoriser
le
Maire
à
conclure
la
convention
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération
(annexe
n°
3).
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
MANDAT
CDG
33
POUR
LE
LANCEMENT
D’UNE
CONSULTATION
POUR
LA
PASSATION
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
SANTE
ET
PREVOYANCE
(2024
- D4d)
Mme
ZARIOUH
explique
que
la commune
adhère
déjà
à la prévoyance
des
agents
par
le biais
du
CDG33
depuis
2019.
Le
contrat
entre
le
CDG
et Territoria
Mutuelle
arrive
à terme
en
2025,
le
CDG
relance
un
appel
d'offre
; la commune
doit
valider
ce
lancement
d’appel
d’offre
pour
pouvoir
poursuivre
le partenariat
avec
le CDG.
Vu
la
législation
relative
aux
assurances,
Vu
les articles
L 827-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à la protection
sociale
complémentaire,
Vu
les
articles
L221-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à la négociation
et accords
collectifs,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d’application
du
8
novembre
2011,
Vu
le décret
n° 2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
Ja
délibération
n°
DE-0063-2023
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
en
date
du
13
décembre
2023
autorisant
le
lancement
d’une
convention
de
participation
pour
la couverture
des
risques
prévoyance
et/ou
santé
;
Considérant
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent,
permettant
de
couvrir :
- Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
- Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
La
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
est
devenue
l’un
des
outils
clé
de
la
politique
sociale
des
employeurs
publics
territoriaux.
Pour
précision,
la PSC
est
déclinée
en
deux
risques
bien
distincts :
-
Les
risques
prévoyance
(protection
de
l’agent
en
cas
d’arrêt
de
travail,
de
mise
en
retraite
pour
invalidité
et
décès)
: la participation
de
l’employeur
devient
obligatoire
à compter
du
ler janvier
2025.
Un
accord
collectif
national
portant
réforme
de
la
PSC
des
agents
territoriaux
du
11
juillet
2023
conclu
entre
les
partenaires
sociaux
et
les
associations
d'employeurs
va
plus
loin
avec
la
participation
de
l’employeur
d’un
montant
minimal
de
50%
de
la
cotisation
à verser
aux
agents
qui
auront
l’obligation
d’adhérer
à un
contrat
collectif
souscrit
par
l’employeur.
La
mise
en
place
de
ce
contrat
nécessitera
un
accord
conclu
à
l’issue
d’une
négociation
collective
locale.
Ce
dispositif
sera
effectif à compter
de
la transposition
normative
de
cet
accord
national.
-
Les
risques
santé
(ou
mutuelle)
: la
participation
devient
obligatoire
d’un
montant
minimum
de
15
€
mensuel
brut
par
agent
à compter
du
ler janvier
2026.
L’employeur
devra
verser
sa
participation
en
choisissant
l’un
des
trois
modes
de
contractualisation
: contrat
individuel
labellisés,
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
des
agents
ou
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
souscrit
après
conclusion
d’un
accord
collectif valide.
Le
processus
de
consultation
sera
commun
aux
employeurs
territoriaux
du
département
qui
auront
formulé
leur
intention
par
courrier,
afin
de
mutualiser
les
risques
à couvrir,
et rechercher
des
tarifs
compétitifs
au
bénéfice
des
agents.
Les
conventions
de
participation
seront
conclues
par
le centre
de
gestion
pour
le compte
des
employeurs,
au
même
titre
que
les
contrats
collectifs
d’assurance
associés,
en
déclinaison
de
l’article
L827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique. Les
organisations
syndicales
seront
associées
à la démarche.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.827.7
du
code
général
de
la fonction
publique,
le Centre
de
Gestion
a une
obligation
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
des
garanties
issues
de
contrats
collectifs
(procédure
des
conventions
de
participation).
Le
Centre
de
Gestion
va
lancer
une
consultation
pour
retenir
un
organisme
d’assurance.
Les
employeurs
doivent
bien
au
préalable
délibérer
pour
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
après
avis
de
leur Comité
Social
Territorial
(art. 4 décret
n°2011-1474), Sur
le
rapport
de
Monsieur
le Maire
après
en
avoir
délibéré,
et à la majorité
des
suffrages
exprimés,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
DECIDE
de
se joindre
à la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la passation
de
la convention
de
participation
relative
au
risque
Santé
et/ou
prévoyance
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Gironde
va
engager.
- _
PREND
ACTE
que
les
tarifs
et garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la décision
de
signer
la convention
de
participation
relative
au risque
Santé
et /ou
Prévoyance
souscrite
par
le CDG
33
à compter
du
1
janvier
2025.
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Mme
ZARIOUH
termine
en
donnant
les
informations
suivantes :
. Malory
a
demandé
une
rupture
de
son
contrat
pour
insuffisance
professionnelle
; la
demande
passe
en
comité
technique
du
CDG
le 28
mai
2024
. Aïcha
a demandé
une
rupture
conventionnelle
mais
ceci
n’est
pas
possible
pour
un
CDD
dans
la fonction
publique
territoriale. . Brigitte
arrive
le
01/04/2024
au
château
. Agent
grotte
: pas
de
candidature
de
titulaire
malgré
l’annonce
; un
profil
non
titulaire
intéressant
; prise
de
renseignements
en
cours.
. Garance
fera
sa
3ème
année
en
tant
que
saisonnière
à la Grotte.
. Clément
est
recruté
à partir
du
ler
avril jusqu’au
31
août
pour
aider
les
services
techniques
au
moment
de
la tonte
et assurer
une
présence
pour
les
congés
d’été.
. Le
service
de
remplacement
du
CDG
a
envoyé
une
personne
pour
le
remplacement
de
Malory
et
en
attendant
le
recrutement,
mais
le profil
ne
correspondait
pas
du
tout
aux
missions
demandées.
Le
sujet
ressources
humaines
étant terminé,
M.
le Maire
reprend
l’ordre
du jour
comme
présenté
dans
la convocation.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
CCAS
(2024
— D28)
Le
Conseil
Municipal,
hors
la
présence
de
M.
le
Maire
et
sous
la
présidence
de
M.
BOUCHON,
délibérant
sur
le
compte
admuristratif
de
l'exercice
2023
du
CCAS
dressé
par
Patrick
NARDOU,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acts
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
dans
le tableau
ci-dessous
; CCAS
DE
RAUZAN
» CCAS
DE
RAUZAN
- CA
- 2023
11—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
A
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS
:
A
&
4
DE
L'EXERCICE
Section
de
fonctionnement
133
405,69
49
729,69
(mandats et
Section d'investissement
| 8
445 364,00
| x
2 152,64
titres)
!
+
eee
Report
en
section
de
©
a,00
!!
334
620,04
REPORTS DE
fonctionnement (002)
(si déficit)
|
L'EXERCICE
x
Report
en
section
D
0,00
!4
21
593,71
N-1
:
:
’
d'investissement
(001)
(si
déficit)
TOTAL
(réalisations
+
L
=
reports)
= AHÉ4G+ED
278 769,69 | = c+HnrJ
508 096,08
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
|
E
0,00
!K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
6,00
jL
0,00
N+1
(1)
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
reporter en
N+1
Fer
0,00
L=kst
0,00
Section
de
fonctionnement
|
=A+C+E
133
405,69 |
- Grirk
484
349,73
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B4D4F
145
364,00 |
= H+74L
23
746,35
TOTAL
CUMULE
R A+B+C+D4E4F
278
769,69 |
= Gehtieexel
508
096,08
Considérant
les
anomalies
de
fonctionnement
du
CCAS,
Considérant
les
malfaçons
relevées
par
l’audit
réalisé
suite
à installation
des
cuisines,
Considérant
que
le CCAS
a été
dissous
par
délibération
du
16
novembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
des
voix,
rejette
le compte
administratif
du
CCAS
de
l'exercice
2023.
Pour
: 5 (Vincent
PREVOT
- Sandrine
BRAVO
(+
pouvoir)
- Christophe
QUEBEC
- Sandrine
LACOUR)
À
son
retour
dans
la salle,
M.
le Maire
prend
acte
de
cette
décision
qu’il
entend
compte
tenu
de
ce
qui
s’est
passé
sur
Contre
: 7
Abstention
: 0
le CCAS
ces
derniers
mois
et demande
s’il
y a des
raisons
à exposer.
M.
BOUCHON
explique
que
cela
fait
référence
aux
dysfonctionnements
au
sein
du
CCAS.
D'abord
il
parle
d’un
dossier
de
travaux
(rénovation
d’huisseries
et
salles
de
bain)
réalisé
en
2022
à
l’époque
où
M.
CESAR
était
encore
Maire
de
Rauzan,
avec
une
demande
de
subvention,
des
devis
comparatifs.
En
2023,
suite
au
changement
de
gouvernance,
le
Vice-Président
du
CCAS
a abandonné
ce
projet
pour
un
projet
cuisine
relativement
bâclé
et
mis
à
exécution
sans
demande
de
subvention
et traité
dans
des
conditions
inappropriées
de
choix
quant
aux
artisans.
S’en
est
suivi
plusieurs
problématiques
suite
à la pose
de
ces
cuisines
qui
ont
entraîné
un
audit
révélant
un
certain
nombre
de
malfaçons. Ensuite,
il
explique
qu’après
la
dissolution
du
CCAS
le
31/12/2023,
en
tant
que
1%
Adjoint,
il
a estimé
qu’il
«
était
de
son
devoir
de
s’autoproclamer
en
responsabilité
et
en
mission
de
reprendre
en
mains
l’activité
du
CCAS
et
de
remettre
le
train
sur
les
rails
».
Plusieurs
réunions
ont
eu
lieu
en
ce
sens
en
janvier.
En
février,
il
y
a eu
une
nouvelle
composition
d’organisation
de
l’action
sociale
par
l’ancien
Président
du
CCAS,
c’est-à-dire
le
Maire.
M.
QUEBEC
intervient
pour
dire
qu’il
ne
voit
pas
là
de
fondement
financier
ou
économique.
Il
explique
que
Mme
LACOUR
et
lui
ont
voté
pour
ce
budget
là
parce
que
s’il
y
a des
problèmes
humains,
ils
ne
sont
pas
économiques
et
que
pour
tourner
la
page,
ils
ont
voté
pour
ce
budget.
M.
VILLIER
répond
que
le
budget
2023
n’est
pas
remis
en
cause
dans
sa
globalité
mais
le
Conseil
Municipal
n’était
pas
du
tout
impliqué
ni
partie
prenante.
M.
QUEBEC
demande
quand
on
va
tourner
la
page.
M.
VILLIER
répond
:«
après,
sur
le
compte
de
gestion
».
M.
le
Maire
ne
veut
pas
polémiquer
mais
souligne
que
le
Maire
n’est
quand
même
pas
écarté
de
la
gestion
du
CCAS
puisque
ça
été
repris
par
le
conseil
municipal.
Il
demande
des
précisions
sur
le
fait
qu’il
ait
entravé
l’action
du
CCAS.
M.
BOUCHON
répond
que
lors
de
la
dernière
réunion
de
l’action
sociale
(semaine
dernière),
il
n’a
pas
été
abordé
en
2
heures,
étude
des
devis
des
salles
de
bain
et
huisseries
alors
que
les
subventions
ont
été
accordées.
M.
le
Maire
répond
qu’au
vu
des
dossiers,
il
n’a
effectivement
pas
été
pris
de
décisions
d’orientation
sur
les
choix
à
faire
et
qu’il
fallait
davantage
étudier
les
devis.
Mme
LACOUR
dit
que
lors
de
cette
réunion,
quand
il
a
été
demandé
un
référent
travaux,
M.
BOUCHON
ne
s’est
pas
proposé.
Mme
BARO
dit
qu’elle
s’est
proposée
au
même
titre
que
Mme
BROSSIER
et
M.
SILVA
mais
que
sa
candidature
n’a
pas
été
retenue.
M.
VILLIER
explique
qu’effectivement
M.
BOUCHON
avait
repris
le
dossier
en
main
pour
les
2 premières
réunions
mais
que
le
dossier
lui
a été
retiré.
Mme
BRAVO
indique
que
le
Conseil
Municipal
n’a
pas
été
informé
de
cela
et
qu’ensuite
les
référents
retenus
ont
été
Mme
BROSSIER
et
M.
SILVA,
avec
M.
VILLIER
en
substitut
puisque
M.
SILVA
n’était
pas
disponible
pour
la
partie
travaux
et
Mme
BARO
et
Mme
PASQUET
pour
tout
l’aspect
humain.
M.
le
Maire
dit
que
M.
BOUCHON
a été
l’artisan
pour
avoir
recours
à un
huissier
pour
contrôler
les
cuisines
qui
ont
posé
tant
de
problèmes
et
lui
demande
de
dire
les
anomalies
relevées.
Mme
BRAVO
intervient
pour
dire
que
cela
a déjà
été
dit
lors
du
précédent
conseil.
M.
BOUCHON
précise
que
selon
la
volonté
du
conseil
un
courrier
a été
adressé
aux
artisans
(fabriquant
et
poseur)
qui
sont
intervenus
pour
les
cuisines
leur
demandant
de
mettre
aux
normes
les
anomalies
constatées.
À
ce
jour,
le
fabriquant
renvoie
la
balle
au
poseur
qui
lui
ne
donne
pas
de
retour.
A
cela
s’ajoute,
une
réception
de
travaux
qui
a
été
réalisée
sans
réserve
ni
restriction.
Toutefois,
cette
réception
de
travaux
n’a
pas
été
datée
ce
qui
la
rend
caduque.
Arrivée
de
Mine
BROSSIER
à
18h30
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
CCAS
(2024
— D29)
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
du
CCAS
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
CCAS
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
CCAS
(2024
— D30)
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
constatant
que
le
compte
administratif
du
CCAS
fait
apparaître
un
excédent
de
350
944,04
€,
le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
CCAS
comme
suit
:
10 AFFECTATION
DU
RESULTAT
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2024
Section
de
fonctionnement
. Résultat
de
l'exercice
|
16 324,00 €
.
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
|
334
620,04
€
.
Résultat
de
clôture
à affecter
350 944,04
€
Section
d'investissement
. Résultat
de
l'exercice
|
-
__
143211,36€
.
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
21 593,71
€
. Résultat
comptable
cumulé
i
-
121 617,65
€
.
Dépenses
d'investissement
engagés
non
mandatés
-
€
. Recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
-
€
. Soldes
des
restes
à
réaliser
-
€
.
Besoin
réel
de
financement
121
617,65
€
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Solde
d'exécution
N-Solde
d'exécution
N-1
Déficit
reporté
Excédent
reporté
D001
: 121617,65€
|ROO1:
D002
ROO2
Excédent
de
fonctionnement capitalisé
229
326,39
€
R1068
: 121 617,65€
Pour
: 15
Contre
: Ü
Abstention
: 0
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DE
LA
COMMUNE
(2024
— D31)
Le
Conseil
Municipal,
hors
la
présence
de
M.
le
Maire
et
sous
la
présidence
de
M.
BOUCHON,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
de
la
Commune
dressé
par
Patrick
NARDOU,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acic
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
conformément
au
tableau
ci-
dessous : Constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de fonctionnement
de l'exercice
et au
fond
de roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
11 Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous.
COMMUNE
DE
RAUZAN
- COMMUNE
DE
RAUZAN
- CA
- 2023
)
[IL
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
°
VUE
D’ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
DÉPENSES
RECETTES
RÉALISATIONS
:
A
DE
L'EXERCIGE
Section
de
fonctionnement
1174
121,23
|
G
1
381
091,31
rates
et
Section
d'investissement
||
8
408
777,86
|
à
327
247,97
+
+
ee
Y
Report
en
section
de
c
0,00
|
1
087
269,38
ER
OICE
fonctionnement
(002)
{si
déficit)
{si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
197
110,32
|
y
0,00
d'investissement
(001)
(si
déficit}
(si
excédent)
=
=
a
——uL
—
TOTAL
(réalisations
+
reports)
A+B+C4D
4774
009,41
|
= G+Hitiy
2
795
608,66
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
|E
0,00
|
K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
486
241,35
|
L
0,06
N+1
(1)
:
3
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
reporter
en
N#1
#EF
486
241,35
|
=
0,00
Section
de
fonctionnement
|
=A+C+E
1174
121,23
|
= c#t+k
2
468
360,69
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
1
086
129,53
!
2 HereL
327
247,97
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
2
260
250,76
|
= GrHélesricel
2
795
608,66
Pour
: 7 (Vincent
PREVOT
- Sandrine
BRAVO
(+
pouvoir)
- Johanna
BROSSIER
(+
pouvoir)
-
Christophe
QUEBEC
- Sandrine
LACOUR)
Contre
: 6
Abstention
: 1 (Mme
ZARIOUH)
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
DE
LA
COMMUNE
(2024
— D32)
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres
de
recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
de
la commune
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures :
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
12 3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
de
la
Commune
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
COMMUNE
(2024
— D33)
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
constatant
que
le
compte
administratif
de
la
Commune
fait
apparaître
un
excédent
de
1 294
239,46
€,
le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
la
Commune
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
. Résultat
de
l'exercice
:
|
206
970,08
€
.
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
|
1087
269,38
€
. Résultat
de
clôture
à affecter
|
|
1 294
239,46
€
Section
d'investissement
|
|
. Résultat
de
l'exercice
l-
81
529,89
€
.
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
|
-
191
110,32
€
.
Résultat
comptable
cumulé
|
-
272
640,21
€
..
Dépenses
d'investissement
engagés
non
mandatés
|
486
241,35
€
|
. Recettes
d'investissement
restant
à réaliser
|
|
36989,38€
.Soldes
des
restes
à réaliser
|
-
449
251,97
€
. Besoin
réel
de
financement
|-
721
892,18
€
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Solde
d'exécution
N-1
[Solde
d'exécution
N-1
Déficit
reporté
Excédent
reporté
D001
:272
640,21
€
ROO1
D002
ROO2
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
572
347,28
€
R1068
:721
892,18
€
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
13 VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
(2024
— D34)
Conformément
aux
travaux
de
la
Commission
des
Finances,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
des
taxes
locales
directes
de
la
commune
pour
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
lunanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
reconduire
les
taux
d’imposition
en
2024
comme
suit
:
TAXE
D’HABITATION
:12,94
%
FONCIER
BATI
:34,52
%
FONCIER
NON
BATI
:40,00
%
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
(2024
— D35)
Conformément
aux
travaux
de
la
Commission
des
Finances
du
18/03/2024,
l’enveloppe
allouée
aux
associations
est
de
18
000
€
avec
une
restriction
à
15
000
€
pour
laisser
une
réserve
pour
de
nouvelles
associations
ou
pour
des
demandes
spécifiques
ou
exceptionnelles,
La
Commission
des
Associations
du
25
mars
2024,
a tenu
compte
de
ces
recommandations
et
propose
de
supprimer
les
aides
aux
8
premières
associations
hors
communes
proposant
de
privilégier
des
dons
à des
personnes
dans
le
besoin.
Mme
ZARIOUH
précise
que
cela
ne
rentre
pas
dans
les
subventions
aux
associations
et
qu’il
s’agit
d’une
autre
ligne
budgétaire. Mme
BARO
trouve
cela
dommage
et
estime
qu’il
ne
faut
pas
fermer
la
porte
aux
demandes.
Elle
demande
si
Pon
peut
remettre
les
100
€
donnés
auparavant,
au
moins
pour
les
5 premières.
Après
délibération,
9
membres
sont
pour
(4
abstentions
et
2
contre)
verser
100
€
aux
5
premières
associations
hors
communes
telles
que
présentées
dans
le
tableau.
Pour
le
reste,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
suit
les
propositions
de
la
commission
et
décide
à
l’unanimité
de
voter
les
subventions
décrites
dans
le
tableau
ci-dessous.
Il
précise
que
ne
seront
versées
que
les
subventions
dont
les
dossiers
de
demande
sont
complets
donc
avec
le
bilan
financier
de
l’année
précédente.
Mme
BRAVO
précise
qu’un
micro
peut
être
mis
à disposition
de
toute
association
qui
le
demande.
14 Subventions
2024
ASSOCIATIONS
DE
RAUZAN
au
compte
6574:
FC
VALLEE
DE
LA
GAMAGE
2
500,00
€
A.C.C.A.
300,00
€
APAR
-
€
CLUB
UNION
ET
AMITIE
600,00
€
U.S.R.
SECTION
TENNIS
350,00
€
COURANTS
D'ARTS
900,00
€
LES P'TITS RAUZANNAIS
600,00 €
VELO
CLUB
RAUZANNAIS
-
€
USEP
700,00
€
Subvention
exceptionnelle
école
pour
voyage
fin
d'année
-
€
CLUB
PHOTO
600,00
€
DESSIN
ET
PEINTURE
RAUZ'ENVIE
&
DESSIN
ET
PEINTURE
2
500,00
€
COMITE
DES
FETES
3
000,00
€
GONG
DE
CŒUR
-
€
ILBE
YOGA
-
€
LA
DAME
EN
ROUGE
-
€
AIDE
AUX
ENFANTS
-
€
AS.
DU
COLLEGE
-
€
AUPRES
DE
MON
ARBRE
-
€
YIN
YANG
DAO
-
€
CLUB
DES
FLECHETTES
RAUZANNAISES
-
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
DE
RAUZAN
12
050,00
€
15
|
|
+ MAD
minibus
| | |
Pas
de demande
déposée!
|
| |
|
l
| 1
Pas
de demande
déposée!
avec
projet
géocash
Terra
|
|
+grilles
d'expo
| | | | |
Pas
de
demande
déposée
Pas
de
demande
déposée
Pas
de
demande
déposée
Pas
de
demande
déposée
Pas
de
demande
déposée
Pas
de
demande
déposée
Pas
de
demande
déposée
Pas
de
demande
déposée
| ASSOCIATIONS
HORS
COMMUNE
au
compte
6574
:
ASS.
DES
PUPILLES
ECOLE
PUBLIQUE
100,00
€
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
100,00
€
SECOURS
CATHOLIQUE
100,00
€
CROIX
ROUGE
100,00
€
A.P.E.I,
PAPILLONS
BLANCS
100,00
€
ASS,
AIDE
MENAGERE
-
€
BOUTIQUE
ALIMENTAIRE
A.I.P.S.
-
€
RESTO
DU
CŒUR
-
€
ASS.
DES
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
BRANNE-CASTILI
300,00
€
LES
CLOWNS
STETHOSCOPES
-
€
US
BRANNE
PING-PONG
-
€
ROWING
CLUB
CASTILLONNAIS
-
€
JUDO
CLUB
Naujeannais
200,00
€
HANDBALL
BRANNE
150,00
€
LES
DEJANTES
DU
COTEAU
(CLUB
VTT
CASTILLON)
30,00
€
POTRON
MINET
500,00
€
ECOLE
DU
CHAT
LIBRE
300,00
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
HORS
COMMUNE
1 980,00
€
TOTAL
GENERAL
14
030,00
€
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
BP
2024
(2024
- D36)
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
de
la
Commune
de
Rauzan, Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Rauzan
pour
l'année
2024
au
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et au
chapitre
et à l'opération
pour
la section
d’investissement.
Le
budget
est
équilibré
en
section
de
fonctionnement
à
1 918
322,67
€
et
en
section
d’investissement
à
2 344
629,21
€,
tel
que
présenté :
16 COMMUNE
DE
RAUZAN
- COMMUNE
DE
RAUZAN
- BP
{projet
de
budget)
- 2024
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
DÜ
BUDGET
- VOTE
ET
REPORTS
A
|
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits
d'investissement
votés
au
titre du
présent
budgat
{y
compris
le compte
4068)
1 464
130,00
2 307
639,83
+
+
+
Restos
à réaliser
de
l'exercice
précédent
{RAR
N:1}
(1)
486
241,35
36
989,38
REPORTS
FOR
{si solde
négatif)
{si solte
positif)
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(1)
394 257.86
D,09
Total
de
la
section
d'investissement
(2)
2 344
629,21
2 344
629,21
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre du
présent
budget
4938
322,67
1116
649,00
+
+
+
Restos
à réaliser
do
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)}
{1}
0,00
0,00
REPORTS
{s)
déflelt)
{sl
excédent)
002
Résulfat
de
fonctlonnement
reporté
(1)
0,00
801
873,67
5
Les
=
Total
de
la section
de
fonctionnement
{3}
1 918
322,67
1918
322,67
|
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
|
4 262
951,80
|
4 262
951,88
|
Pour
les
receiies
de
fonctionnement,
des
précisions
sont
apportées
:
. Concernant
le
logement
du
percepteur
: une
personne
est
intéressée
pour
le
louer
en
l’état
mais
rien
n’a
encore
été
finalisé
à
ce
jour
; cette
recette
n’est
donc
pas
intégrée
au
budget
présenté.
»
. les
loyers
pour
l’utilisation
des
bureaux
par
Enedis
ne
sont
pas
inscrits
puisque
le bail
n’est
pas
encore
signé.
. Pour
la
MSP,
il
est
rappelé
que
suite
à
la
décision
prise
en
conseil
le
19/12/2023,
le
loyer
est
de
150
€/m?
par
praticien
suivant
la
superficie
qu’il
occupe
; les
charges
sont
payées
désormais
par
la collectivité
qui
les
refacturera
au
m°
en
N+1.
M.
le
Maire
souligne
que
les
conditions
de
locations
ont
évolué
dans
le
sens
demandé
par
les
professionnels
de
santé.
Concernant
les
dépenses
d’investissement,
M.
VILLIER
explique
que
les
travaux
inscrits
en
voirie
sont :
-
la
réfection
de
la partie
de
voirie
(environ
80
m?)
entre
le
hameau
du
Rouchey
et
la
résidence
du
château,
parallèle
à la départementale
-
le
trottoir
sur
la
droite
en
remontant
du
côté
du
lavoir
jusqu’au
petit
escalier
qui
permet
d’accéder
au
parking
du
champ
de foire
pour
le sécuriser
et l’élargir
au
maximum,
avec
si besoin
une
rambarde
de
sécurité.
-
Des
balisettes
côté
rue
du
Pont
Long
pour
sécuriser
le mur
régulièrement
touché
par
les
poids-
lourds,
là où
il y
avait
un
miroir.
Pour
: 13
RODP
GRD}
(2024 — D37)
17
Contre
: 2 (Christophe
QUEBEC
- Sandrine
LACOUR)
Abstention
: G L’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
sur
notre
collectivité
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
(RODP)
conformément
au
décret
n°2007-66
du
25
avril
2007.
En
outre
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
distribution
de
gaz
naturel
sur
notre
collectivité
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
(RODPP)
conformément
au
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015.
. RODP
Rauzan
:
Insee
Commune
Longueur
canalisation
(im)
3335
Rauzan
3971
Coefficient
de
revalorisation
(CR)
: 1,39
Calcul
de
la redevance
: [(0,035
x
L)
+
100]
x CR
Le
Conseil
municipal,
cet
exposé
entendu,
Vu
les
décrets
n°2007-66
du
25
avril
2007
et
n°
2015-334
du
25
mars
2015
relatifs
aux
redevances
et
droits
de
passage
sur
le domaine
public
;
Et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
en
application
de
l’article
L.2322-4
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
- fixe
la redevance
GRDF
au
titre
de
l’année
2024
à 332,19
€
- Et
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la mise
en
application
de
cette
décision.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
RODP
RESEAUX
ET
INSTALLATIONS
DE
TELECOMMUNICATION
(2024
— D38)
L’occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
loccupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire. Le
Conseil
Municipal,
conformément
au
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005,
doit
fixer
le
montant
des
redevances
à percevoir
auprès
des
opérateurs
au
titre de
l’occupation
du
domaine
public
par
les réseaux
et installations
de
télécommunications.
Tant
pour
le domaine
public
routier
que
pour
le domaine
publie
non
routier,
les
montants
des
redevances
fixés
par
le
gestionnaire
du
domaine
doivent
tenir
compte
«
de
la durée
de
l’occupation,
de
la valeur
locative
de
lemplacement
occupé
et
des
avantages
matériels,
économiques,
juridiques
et
opérationnels
qu’en
tire
le
permissionnaire
»
tout
en
ne
devant
pas
excéder
ceux
indiqués
ci-dessous.
Montants
plafonds
2024
infrastructures
et réseau
de
communications
électroniques
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier,
au
titre
de
l’année
2024,
selon
le
barème
suivant :
Calcul
2024 :
Aérien
: 6,943
km
x
64,36
€
=
446,85
€
Sous-terrain
: 5,259
km
x 48,27
€ =
253,85
€
18 ARTERES
*
Installations
AUTRES
(en € / km)
radioélectriques
(pylône,
(cabine
.
antenne
de
téléphonie
tél,
sous
Souterrai
Aérien
mobile,
antenne
wimax,
répartiteur
Fe
armoire
technique...)
)
Domaine public
48 27
64,36
Non plafonné
32,18
routier Domaine public
ES
1 609
Non plafonné
1 045,85
non
routier
communal Autoroutier Fluvial Ferroviaire Maritime
* On
entend
par
«
artère
»
: dans
le
cas
d’une
utilisation
du
sol
ou
du
sous-sol,
un
fourreau
contenant
ou
non
des
câbles,
ou
un
câble
en
pleine
terre
et
dans
les
autres
cas,
l'ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports.
Attention
: en
application
de
l'Article
L2322-4
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
le
montant
total
des
redevances
dû
par
l'opérateur
est
arrondi
à
l'euro
le
plus
proche,
la
fraction
d'euro
égale
à
0,50
étant
comptée
pour
1.
Après
avoir
fait
lecture
des
modalités
d’encadrement
de
cette
redevance
et
en
tenant
compte
de
la
durée
d’occupation,
de
la
valeur
locative
de
l’emplacement
occupé
et
des
avantages
matériels,
économiques,
juridiques
et
opérationnels
qu’en
tire
le
permissionnaire,
Le
Conseil
municipal,
cet
exposé
entendu,
Vu
le code
des
postes
et des
communications
électroniques
et notamment
ses
articles
L45-1
à L47
et R20-51
à R20-
54 ; Vu
le décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif aux
redevances
et droits
de
passage
sur
le domaine
public
:
En
application
de
l’article
L.2322-4
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
- fixe
la redevance
France
Télécom
au
titre
de
l’année
2024
à 700,70
€
- Et
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la mise
en
application
de
cette
décision.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
SIE
DE
L’'ENTRE-DEUX-MERS
POUR
LES
LEDS
(2024
— D39A)
M.
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a pris
la décision
de
remplacer
les
luminaires
de
la commune
par
des
LEDS.
Ce
projet
chiffré
à 297183,33
€ par
le SDEEG
a reçu
un
accord
de
subvention
au
titre du
Fonds
Vert
de
40
%
soit
118
873,3
€.
Il
souligne
que
le
projet
doit
avoir
commencé
dans
les
2
ans
et
doit
être
achevé
dans
les
4
ans
suivants
l’arrêté
d’attribution
du
16
mai
2023.
Il est expliqué
que
ce
projet
peut
également
être
subventionné
par
le
SDEEG
à hauteur
de
20
%
par
an
(d’un
plafond
de
60
000
€
soit
un
maximum
de
12
000
€)
en
partenariat
avec
le
SIE
de
l’Entre-Deux-Mers
qui
subventionne
19 également
à
hauteur
de
40
%
par
an
(d’un
plafond
de
80
000
€,
soit
un
maximum
de
32
000
€).
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ces
aides
complémentaires,
il est
proposé
d’effectuer
ses
travaux
par
tranches.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
sollicite
dans
le
cadre
de
la tranche
! chiffrée
à
107
673,24
€ (année
2024)
de
son
programme
LEDS
:
-
une
subvention
de
32
000
€ auprès
du
SIE
de
l’Entre-Deux-Mers
-
et charge
M.
le Maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
SDEEG
POUR
LE
PROGRAMME
LEDS
2024
(2024
— D39B)
M.
le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a pris
la décision
de
remplacer
les
luminaires
de
la commune
par
des
LEDS.
Ce
projet
chiffré
à 297183,33
€
par
le SDEEG
a reçu
un
accord
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
de
40%
soit
118
873,33
€.
Il
souligne
que
le
projet
doit
avoir
commencé
dans
les
2
ans
et
doit
être
achevé
dans
les
4
ans
suivants
l’arrêté
d’attribution
du
16
mai
2023.
Ïl est expliqué
que
ce
projet
peut
également
être
subventionné
par
le
SDEEG
à hauteur
de
20
%
par
an
(d’un
plafond
de
60
000
€ soit
un
maximum
de
12
000
€).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Considérant
que
la collectivité
peut
bénéficier
de
l’aide
financière
du
SDEEG
dans
le cadre
du
programme
de
travaux
d’éclairage
public
qui
sont
inscrits
au
budget
primitif 2024
:
Considérant
que
ce
programme
LEDS
est
prévu
par
tranches ;
Considérant
que
la tranche
1 (programme
2024)
est
chiffrée
à
100
629,19
€ +
7
044,04
€ (maîtrise
d’œuvre
: 7%)
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’aide
financière
du
SDEEG
(20
%
du
montant
HT
hors
frais
de
gestion)
au
titre
du
programme
d’éclairage
public
2024
suivant
le plan
de
financement
ci-dessous
:
-
Montant
des
travaux
2024 :
100
629,19
E
HT
-
Maîtrise
d'œuvre
7% :
7
044,04
E
HT
-_
Montant
subvention
SDEEG
:
12
000,00
€ (20
%
du
montant
HT
des
travaux
plafonné
à
12
000
€)
-_
Montant
subvention
SIE
:
32
000,00
€ (40
%
du
montant
HT
des
travaux
plafonné
à 32
000
€)
-__
Autofinancement
2024 :
63
673,23
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-__
sollicite
dans
le cadre
de
la tranche
1 chiffrée
à
107
673,24
€ (année
2024)
de
son
programme
LEDS,
une
subvention
de
12
000
€ auprès
du
SDEEG
au
titre
du
programme
de
l’éclairage
public
2024
-
et charge
M.
le Maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Concernant
le
dossier
LED,
M.
BOUCHON
tient
à
souligner
qu’il
a
été
remarquablement
mené
par
la
secrétaire
générale
qui
a
alerté
les
élus
très
tôt
des
aides
possibles,
notamment
au
niveau
des
fonds
verts
permettant
de
se
positionner
dans
les
premiers.
Cela
a
permis
d’obtenir
une
subvention
de
40
%
de
ce
fonds
d’aide
de
l'Etat.
M.
BOUCHON
souligne
que
Rauzan
est
la
seule
commune
du
canton
à bénéficier
de
ce
taux
de
subvention
et une
des
rares
du
département
par
ce
positionnement
précoce.
Il précise
qu’en
2024,
le plafond
pour
les
programmes
LED
est
passé
à 20
%.
Il tient
donc
à féliciter
la secrétaire
générale
et
la remercie.
Mme
ROUVROY
le remercie
à son
tour.
20 M.
le Maire
souligne
que
la Sous-Préfecture
a demandé
aux
élus
de
s’engager
sur
la totalité
du
parc
avec
très
peu
de
temps
de
réflexion
(appel
vers
10h
pour
un
positionnement
à
14h).
M.
QUEBEC
entend
que
ce dossier
est très bien
subventionné
mais
dit que
le reste
à charge
est quand
même
d’environ
135
000
€ et trouve
que
le moment
n’était
pas
forcément
opportun
juste
avant
de
commencer
une
CAB.
M.
BOUCHON
répond
que
lors
des
choix
d’investissement,
il
n’a
pas
souvenir
d’avis
contraire
sur
la
sélection
de
transformer
l’éclairage
publie
communal
en
LED.
M.
QUEBEC
convient
que
c’est
dans
l’air
du
temps
mais
que
ce
n’est
pas
dans
le
bon
timing
et
que
le
résultat
financier
de
l’année
est
passé
de
plus
d’un
million
à 500
000
€.
M.
VILLIER
souligne
Péconomie
d'énergie
en
passant
au
LED
et
donc
la
baisse
des
factures
d’électricité
mais
également
le fait
que
les
frais
d’entretien
et de
suivi
des
luminaires
réalisés
par
le
SDEEG
seront
divisés
par
2.
Il ajoute
que
si
le
résultat
financier
a effectivement
été
divisé
par
deux,
il y
a eu
des
investissements
(aire
de jeux,
luminaires,
garages)
pour
ramener
de
la vie
au
centre
bourg,
ce
qui
n’était
plus
le cas
depuis
de
nombreuses
années.
Mme
BARO
demande
si
les
lampadaires
existants
seront
remplacés
;il
est répondu
que
compte
tenu
de
la vétusté
de
certains,
il
n’est
pas
possible
de
changer
juste
en
LED
sans
changer
le
lampadaire.
Différents
modèles
seront
envoyés
par
le
SDEEG.
DEVIS
ABRIS
POUR
LES
CHATS
ERRANTS
(2024
— D40)
M.
MARTIN,
en
charge
du
dossier
des
animaux
errants,
explique
qu’il
est
nécessaire
de
créer
des
abris
extérieurs
pour
les
chats
errants.
Les
besoins
sont
de
5
abris
« dortoir
»
et
2
abris
« nourriture
».
Il
présente
un
devis
d’un
montant
de
1! 457,70
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
de
valider
le
devis
présenté
pour
l’achat
de
matériel
pour
la
fabrication
d’abris
pour
les
chats
errants.
-
Charge
M.
le Maire
de
signer
le devis
présenté.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 3
(Vincent
PREVOT
- Christophe
QUEBEC
- Sandrine
LACOUR)
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
DE
VIE
SOCIALE
(Reportée)
REGLEMENT
DU
MINIBUS
(Reportée)
BORNES
DE
COMPOSTAGE
A
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LANSADE
(2024
— D45)
M.
BOUCHON
explique
qu’il
est proposé
de
mettre
un
composteur
à la Résidence
Lansade.
Le
lieu
retenu,
en
accord
avec
les
résidents
à l’unanimité,
est
au
centre
de
la résidence,
à proximité
du
futur
terrain
de
pétanque.
Le
Conseil
Municipal
est
unanimement
d’accord
pour
installer
un
composteur
à la Résidence
Lansade
à
l’endroit
retenu.
21 Concernant
la
commune,
le type
de
composteur
sera
à définir
en
fonction
du
lieu
retenu.
M.
VILLIER
précise
qu’il
y
a un
modèle
installé
à Saint
Macaire
qu’il
se
propose
d’aller
voir
et prendre
en
photo.
Mme
BRAVO
demande
à ce
que
les
photos
soient
transmises
à la commission
environnement.
M.
BOUCHON
indique
qu’un
dépôt
déchets
verts
est ouvert
depuis
hier
à raison
de
2 fois
par
semaine
de
15h
à
17h
les
mercredis
et
samedis;
il
a
été
adressé
un
tableau
aux
conseillers
municipaux
pour
s'inscrire
et
assurer
les
permanences ;
il les
invite
donc
à se
positionner.
Mme
BRAVO
demande
des
précisions
sur
le rôle
attendu
des
élus.
M.
BOUCHON
répond
qu’un
cahier
des
charges
est
laissé
aux
élus
de
permanence
(ainsi
bambous
et
tontes
sont
exclus).
Mme
BRAVO
demande
à ce
que
ce
cahier
des
charges
soit
envoyé
aux
élus.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
COMMISSION
D'ATTRIBUTION
DES
LOGEMENTS
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LANSADE
(2024
— D46)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-22,
Vu
la proposition
de
création
d’une
commission
d’attribution
des
logements
de
la Résidence
Autonomie
Lansade,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
Punanimité
des
membres
présents
et représentés,
- décide
de
créer
une
commission
d’attribution
des
logements
de
la
Résidence
Autonomie
Lansade
composée
de
6
membres
et d’un
président,
le
Maire
étant
président
de
droit.
-
désigne
les
membres
suivants
: Bernard
BOUCHON
-—
Nadia
ZARIOUH
—
Delphine
PASQUET
—
Sandrine
BRAVO
-— Sandrine
LACOUR
—
Sarah
BARO
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
ATTRIBUTION
DU
LOGEMENT
N°
15
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LANSADE
(2024
— D47)
Suite
à l’étude
des
dossiers
déposés
pour
une
demande
de
logement
T2
à la Résidence
Lansade,
Considérant
le GIR
de
chaque
demandeur,
Considérant
les
revenus
des
différents
demandeurs,
Considérant
la date
de
dépôt
de
chaque
dossier
de
demande
de
logement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
- décide
d’attribuer
le
logement
T2
n°
15
à Madame
PALLARO
Jeannette
- charge
M.
le
Maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
attribution.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
CHOIX
DES
DEVIS
POUR
LES
TRAVAUX
A
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LANSADE
(2024
—
D48)
M.
VILLIER
explique
qu’à
l'issue
de
la dernière
commission
action
sociale,
Mme
BROSSIER
et lui s'étaient
engagés
à faire
le tour
des
logements
pour
voir
les
menuiseries
et
les
salles
de
bain
sauf
qu’entre
temps
il a été
précisé
que
compte
tenu
des
subventions
obtenues,
il ne
peut
pas
être
fait
de
cas
par
cas.
22 Concernant
les
travaux
à réaliser
à la Résidence
Autonomie
Lansade,
il est
expliqué
que
les
subventions
acquises
le
sont jusqu’à
la fin
de
l’année
pour
les
huisseries
et
les
salles
de
bain, et jusqu’à
fin
mai
pour
le terrain
de
pétanque
;
il est
donc
urgent
de
réaliser
les
travaux.
M.
le Maire
présente
les
devis
suivants
:
. Pour
les
huisseries
:
-__
Devis
APPY
pour
de
la rénovation
à
172
496,68
€ HT
-
Devis
APPY
pour
du
remplacement
à
181
507,86
€
HT
-__
Devis
FORTIN
pour
de
la rénovation
à
152
807,00
€
HT
-
Devis
FORTIN
pour
du
remplacement
à
169
197,00
€ HT
-
Devis
K
par
K
pour
de
la rénovation
à 286
128,00
€
HT
. Pour
les
salles
de
bain :
-
Devis
BANTON
LAURET
à
147
604,24
€ HT
-
Devis
ADDICT
GP
à 112
200,00
€ HT
- __
Devis
PEUILLOT
à 72
395,00
€ HT
. Pour
le terrain
de
pétanque,
une
seule
entreprise
peut
effectuer
les
travaux
dans
les
délais :
- _
Devis
RENO
FACTORY
à 4 760,00
€ HT
Suite
à l’étude
des
différents
devis
présentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
. Pour
le
remplacement
des
huisseries,
de
retenir
le devis
de
l’entreprise
APPY
à
181
507,86
€ HT
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 3
(Mme
BRAVO
- Mme
LACOUR
—
M.
QUEBEC)
. Pour
les
salles
de
bain,
de
retenir
le devis
de
l’entreprise
ADDICT
GP
à
112
200,00
€ HT
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 2 (Mmes
ZARIOUH
et BRAVO)
. Pour
le terrain
de
pétanque,
de
retenir
le devis
de
l’entreprise
RENO
FACTORY
à 4
760,00
€ HT
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Et
charge
M.
le
Maire
de
signer
les
devis
en
question.
Questions
diverses
. CAB
: M.
MARTIN
indique
que
lors
de
la
1°*
réunion
du
comité
de
pilotage
(COPIL),
le
1%
cahier
des
charges
a
été
actualisé
prenant
en
compte
les
souhaits
de
la nouvelle
équipe
; le
périmètre
de
la
CAB
a été
redéfini
en
terme
d’attentes,
de
prospections
et
de
délai.
Le
bureau
d’étude
demande
un
certain
nombre
de
documents
à
lui
remettre
pour
avancer
sur
notre
dossier.
Une
boîte
à
idée
sera
lancée
prochainement
pour
permettre
aux
Rauzannais
et
Rauzannaises
de
participer
via
un
questionnaire
disponible
sur
le site
internet
et en
mairie.
M.
MARTIN
fera
ensuite
une
synthèse
de
ces
participations
qui
sera
communiquée
en
réunion
et transmise
au
cabinet
d’étude.
Le
compte-rendu
du
COPIL
est
en
cours
et sera
adressé
à tous
ses
membres
prochainement.
. Bilan
2023
de
la
délégation
des
animaux
errants
: M.
MARTIN
rappelle
que
la
campagne
a
commencé
le
20
septembre
et a permi
de
traiter
36
animaux.
La
SPA
de
Bordeaux
remercie
la municipalité
pour
ce
qui
a été
fait
pour
les
animaux.
‘a
procédure
animaux
errants
trouvés
sur
la commune
est
rédigée
et disponible
à l’accueil
de
la mairie.
{Annexe
n°
4}.
. Projet
pigeons
1/2
pose
de
picots
en
centre
bourg
: M.
MARTIN
indique
qu’à
ce
jour
99
%
des
picots
ont
été
installés
comine
prévu
(180
mètres
de
picots
posés)
mais
Enedis
n’a
pas
terminé
sa
prestation.
(Annexe
n°
5).
Il précise
toutefois
que
ces
picots
auraient
dû
être
placés
après
l’installation
du
pigeonnier
dans
le château.
23 . Projet
pigeons
2/2
démarche
pigeonnier
suite
réunion
du
27/02
ABF
et
CRMH
: M.
MARTIN
explique
que
les
dossiers
ont
été
transmis
à ces
2
entités
qui
ont
leur
mot
à
dire
sur
l’implantation
du
pigeonnier
dans
l’enceinte
du
château.
Il
souligne
que
l’implantation
retenue
est
dans
un
emplacement
jamais
occupé,
jamais
visité.
Des
recommandations
et
aménagements
ont
été
demandés
par
l'ABF
et
le
CRMH
avant
qu’ils
valident
le
projet.
M.
MARTIN
va
donc
retravailler
le dossier
en
ce
sens.
(Annexe
n°
6).
. Monument
aux
Morts
: M.
MARTIN
souligne
le professionnalisme
de
l’artisan
en
charge
de
la rénovation.
Le
délai
est
important
et
sera
respecté
: au
plus
tard
le
7
mai
au
soir
pour
que
la
commune
puisse
préparer
la
cérémonie
du
8
mai.
M.
MARTIN
tient
à dire
que
Mme
la Principale
du
collège a
refusé
l’offre
gracieuse
faite
par
Mme
FONTAINE
ALBAGNAC
(conférencière
dans
les
musées)
d’effectuer
une
conférence
pour
les
élèves
de
3%"
au
titre
du
devoir
de
mémoire
sur
le
thème
du
Monument
aux
Morts.
Son
refus
a
été
motivé
par
le
fait
qu’en
concertation
avec
ses
professeurs,
ce
sujet
n’était
pas
au
programme.
M.
MARTIN
explique
que
pour
le
8
mai,
il
avait
envisagé
une
cérémonie
particulière
(cornemuse,
intervention
d’enfants,
lecture
des
noms
inscrits
au
Monument
aux
Morts,.….)
en
accord
avec
M.
LESCURE
mais
qu’en
absence
de
validation
de
sa
proposition,
il a pris
d’autres
engagements
auprès
de
communes
qui
l’ont
sollicité
pour jouer
de
la
cornemuse. Il rappelle
que
ces
travaux
de
rénovation
ont
fait
l’objet
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR.
M.
MARTIN
poursuit
en
indiquant
qu’en
accord
avec
M.
le
Maire,
il
a
demandé
un
chiffrage
pour
les
murettes
du
parking
et celle
côté
taxi.
M.
LESCURE
intervient
pour
dire
qu’il
a
été
évincé
pour
l’organisation
du
8
mai.
M.
le
Maire
intervient
pour
dire
qu’il
n’a
simplement
pas
besoin
et remet
à M.
LESCURE
un
document
sur toutes
les autres
missions
du
correspondant
défense. . SIRP:
nombre
d’élèves
de
Rauzan
et
compteurs
d’eau
et
d’électricité:
[Il
y
a
116
élèves
de
Rauzan
; une
identification
a été
réalisée
pour
les
compteurs
d’eau
et d'électricité
: M.
VILLIER
explique
qu’il
y
a actuellement
2
compteurs
d’eau
: - 1 qui
se trouve
entre
l’école
et le foyer
et qui
dessert
la
1°
partie
de
l’école
et les toilettes
publiques
- | autres
qui
se
situe
à l’intérieur
de
l’école
et qui
dessert
la 2%
partie
de
l’école
ainsi
que
le foyer
et
la cantine.
Avant,
la
mairie
recevait
les
factures
et
refacturait
une
partie
au
SIRP
mais
depuis
2
ans,
c’est
le
SIRP
qui
reçoit
les
factures. Pour
l’électricité,
le même
compteur
fournit
l’école,
la mairie,
le foyer
et
la cantine.
Il
est
donc
nécessaire
d’établir
une
convention
entre
le
SIRP
et
la
mairie
pour
la
refacturation
en
attendant
que
soit
installé
un
compteur
propre
à chaque
entité.
M.
QUEBEC
demande
qui
aura
la
charge
de
l’installation
de
ces
compteurs.
Il est
répondu
que
ce
sera
la commune.
M.
MARTIN
suggère
de
mettre
des
compteurs
de
chantier
après
les
compteurs
officiels
pour
diminuer
les
coûts.
M.
le Maire
indique
qu’un
devis
sera
demandé
à un
électricien
pour
faire
le chiffrage
de
ces
compteurs
électriques.
. Autre
point
:
M.
VILLIER
donne
lecture
d’une
lettre
faisant
état
de
diverses
doléances,
d’un
mécontentement
récurrent
sur
le
fonctionnement
actuel
amenant
à la démission
des
3
adjoints
et de
certains
conseillers
municipaux.
I
demande
qu’elle
soit
annexée
au
procès-verbal
(annexe
n°
7).
Messieurs
MARTIN
et
LESCURE
indiquent
qu’ils
donneront
effectivement
leur
démission
demain.
M.
le Maire
dit que
cela
était
de
toute
façon
prévu
depuis
le
lendemain
des
élections,
que
cela
a été
vendu
dans
tout
le
village
et même
dans
toute
la communauté
de
communes.
Mme
LACOUR
souligne
que
quand
on
a une
équipe
comme
ça,
on
n’a
pas
besoin
d’opposition.
M.
QUEBEC
comprend
qu’il
y
ait
des
divergences
mais
rappelle
que
les
élus
sont
engagés
avec
le
Maire
et
qu’il
y
a
2
ans
à tenir,
qu’il
faut
faire
preuve
de
loyauté,
de
dévouement
et
ravaler
des
couleuvres
parfois.
I
ne
comprend
pas
pourquoi
démissionner
maintenant.
24 M.
VILLIER
répond
qu’il
reste
2
ans
mais
que
ça
fait depuis
longtemps
et qu’il
y a accumulation.
M.
le
Maire
répond
que
non,
que
« M.
BOUCHON
n’a
pas
pu
satisfaire
son
égo
15 jours,
8 jours
après
les
élections
parce
que
Mme
POIVERT
n’en
n’a
pas
voulu
sur
les
syndicats
d’eau
et d’électricité
et que
M.
NARDOU
n’a
pas
pris
position
pour
l’imposer.
»
Mme
BERNEDE
a choisi
de
démissionner
mais
elle
démissionnait
pour
la
4°"
fois,
donc
il
a
attendu
15
jours
pour
en
parler
pour
être
sûr
qu’elle
ne
revienne
pas
sur
sa
décision.
Il
revient
sur
le
CCAS
et
constate
que
depuis
la dissolution
prise
sans
responsabilité,
juste
pour
écarter
une
personne,
ça
n’avance
pas
parce
que
ce
n’est
pas
travaillé.
A
l’appartement
n°
15,
on
a un
souci
parce
que
M.
BOUCHON
s’est
permis
de
dire
au
fils
de
l’occupante
« qu’il
y
avait
intérêt
à ne
pas
faire
de
vague
avec
cette
affaire
et qu’il
serait
bien
que
vous
mettiez
votre
maman
ailleurs
».
Peut-être
que
cette
dame
n’a
plus
sa place
à la RPA
mais
pour
ça,
il y a un
conseil
de
vie
qui
doit
se
mettre
en
place,
mais
qui
n’est
toujours
pas
en
place,
et on
s’en
réfère
au
médecin.
M.
le Maire
conclut
en
disant
qu’il
veut
bien
tout
entendre,
qu’il
n’est
pas
parfait
mais
qu’il
n’est
pas
moins
démocrate
et républicain
que
M.
BOUCHON
qui
a bien
manœuvré.
Il
les
remercie
pour
leur
sens
de
responsabilité
d’avoir
voté
le budget
et souligne
qu’une
fois
de
plus
partout
où
passe
M.
BOUCHON,
il démoli.
M.
le Maire
conclut
que
Maire
ce
n’était
pas
son
travail,
c'était
une
mission.
Mme
BRAVO
intervient
pour
dire
qu’elle
aimerait
que
la séance
soit
levée
et qu’ils
règlent
leurs
différends
après,
que
c’est
très
bien
de
les
régler
mais
pas
là. Elle
ajoute
qu’elle
trouve
tout
ça
dommage
parce
M.
MARTIN a fait
un
travail
remarquable
sur
la
CAB
et
que
ça
va
manquer,
M.
VILLIER
également
; elle
ajoute
qu’elle
apprécie
M.
LESCURE
et qu’elle
a honte
pour
les
Rauzannais
et pour
Rauzan.
M.
QUEBEC
ajoute
qu’une
fois
de
plus,
on
va
parler
de
Rauzan
et que
« ce
n’est
pas
la classe
».
M.
BOUCHON
répond
qu’il
ne
fera
pas
de
règlement
de
compte
ce
soir
sur
la place
publique.
Certains
conseillers
étant
déjà
debout
et sur
le départ,
M.
le Maire
lève
la séance
à 21h20.
Le
secrétaire
de
séan
Mme
ZARIOUH.
25 ANNEXE
N°1
PV
2023/12/19
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
19
DECEMBRE
2023
A
17H
EXCUSES
:FRANCOIS
SILVA
- SANDRINE
BRAVO
— MONTIEL
ANGELINA
POUVOIRS
: F.SILVA
À
S.BARO
- S.BRAVO
A
D.PASQUET
A.MONTIEL
A
V.PREVOT
VOTANTS
: 14
ABSENT
: D.BERNEDE
Secrétaire
de
séance
: Delphine
Pasquet
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à
17h01.
1.
L'approbation
du
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
: quelques
modifications
à apporter
concernant
le compte
rendu
de
la séance
du
7 décembre.
Pour
Mme
ZARIOUH,
Mme
Dominique
BERNEDE
était
absente
et
non
excusée
donc
il faut
la
mettre
absente,
puis
concernant
le
point
7
: la création
d’un
poste
de
technicien
territorial
pour
35
heures,
ce
n'est
pas
un
poste
de
remplacement
d’un
agent
de
catégorie
C
mais
vraiment
une
création
de
poste
d’un
chef
d'équipe
catégorie
B,
Mr
VILLIER
complète
en
indiquant
que
le
poste
sera
mis
en
place
2024
et
non
au 1er
janvier
2024
(car
le
recrutement
n'est
toujours
pas
fait).
Mme
ZARIOUH
continue
sur
le
point
8 avec
la création
d’un
poste
d'agent
technique
principal
qui
concerne
Madame
G
car
cela
ne
concerne
pas
un
avancement
d'échelon
mais
la
nécessité
de
la
mettre
à
niveau
sur
ce
poste
pour
une
entrée
en
fonction
au ler
janvier
2024
suite
à
la dissolution
du
CCAS.
Mme
ZARIOUH
revient
sur
le
point
11
: le
montant
total
de
6625
euros
sera
réparti
entre
les
agents.
Concernant
un
agent
la
compensation
sera
le CIA.
Elle
revient
également
sur
le
point
14
: la
participation
des
10
euros
rentrera
en
vigueur
au 1er
janvier
2024.
Mr
QUEBEC
souhaite
revenir
sur
le
point
16
et terminer
sa
phrase
“si
la
restauration
asiatique
est
bien
pertinente
au
vu
du
lieu
et
de
la fréquentation
touristique
et
qu’une
cuisine
traditionnelle
serait
plus
judicieuse
“ ce
serait
une
grande
chance
de
pouvoir
travailler
avec
Mr
et
Mme
NY
Jarjanette
qui
sont
des
personnes
en
qui
on
peut
avoir
pleinement
confiance,
il intervient
également
sur
le
point
de
la
modification
du
PLU
avec
Mr
BREILLAT
et
non
Mr
BRIAND. Mr
VILLIER
revient
également
sur
le
point
3
: il est
mis
“ en
sachant
qu'il
y a un
accès
possible
à la
parcelle
qui
est
occupée
aux
2/3
par
un
Transfo
vert
“donc
la commune
ne
peut
pas
accéder
à la
parcelle
sur
l'entrée
bouchée
aux
2/3
à
part
passer
à vélo
ou
une
tondeuse.
il revient
également
sur
le point
13
: Mr
VILLIER
répond
concernant
la demande
d'un
agent
technique
de
catégorie
C
: qu'il
s'agissait
d'heures
sur
son
compte
épargne
temps
et
qu'elles
ne
peuvent
pas
être
payées
mais
uniquement
récupérées.
En
fait
elles
ne
pouvaient
pas
lui être
payées
parce
qu'il
y avait
moins
de
9 jours
(en
dessous
de
15
aucune
rémunération
n’est
possible).
Voilà
donc
pourquoi
cela
n’a
pas
été
possible
de
les
lui
payer.
Sur
le
point
16
: il est
indiqué
que
le
bâtiment
du
Trésor
public
serait
probablement
libre
en
2026,
ce
n'est
pas
encore
acté,
on
sait
que
ça
va
jusqu'en
2026,
on
ne
sait
pas
encore
pour
la
suite,
donc
probablement,
ainsi
que
celui
de
la
poste,
également
pour
la
destination
de
Monribot
ce
serait
de
la
restauration
et
pour
Boué
on
avait
parlé
d'échanges
de
livres,
Mr
BOUCHON
revient
sur
le terme
et
parle
de
tissu
associatif
en
forme
de
bibliothèque/échange/bourse,
Mme
BARO
revient
sur
une
possibilité
d’un
espace
de
bureau
pour
le SIRP
ou
de
coworking
qui
avait
été
évoqué.
26 Mr
VILLIER
revient
sur
la question
diverse
sur
le
PLU
: ce
sera
une
révision
simplifiée
confirmée
par
Mr
BOUCHON.
PROCES
VERBAL
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
2.
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
: délibération
de
principe
pour
les
baux
individuels
:
Mr
Le
Maire
intervient
: On
sait
que
ce
seront
des
baux
individuels
en
lieu
et
place
d'un
bail
collectif.
Mr
VILLIER
nous
fait
un
récap
des
chiffres
qu'il
a en
sa
possession
et qui
avait
été
évoqué
la fois
précédente
avec
un
retour
du
cabinet
qui
avait
fait
l’audit
de
la
maison
de
Santé
: En
surface
privative,
316
m2,
85
sur
les
600,
Réparties
entre
15/16
cabinets
à
peu
près
15
-16
praticiens
donc,
et ce
même
cabinet
d'audit
avait
défini
un
loyer
à
150€
du
mètre
carré
pour
ces
parties
privatives.
Ensuite,
dans
les
premiers
accords
qui
avaient
été
abordés
et
plutôt
convenus
avec
Monsieur
Perluxot
et
ses
collègues
associés,
il y avait
une
partie
ménage
qui
était
demandée
comme
prise
en
charge
par
la
mairie
à hauteur
de
11000€.
Il y avait
une
partie
entretien
concernant
la climatisation
également
pour
4000€
annuellement.
Et il avait
été
abordé
la question
des
baux
individuels
de
prise
en
charge
par
la
mairie
au
dernier
échange
de
SMS
ce
n’était
qu'une
estimation
parce
que
leur
avocate
n'était
pas
encore
revenue
vers
eux
avec
des
chiffres
fermes
et
définitifs.
Pour
Monsieur
Perluxot,
l'estimation
était
à
2000€
dr
Pour
la totalité
des
baux
individuels.
\
Mr
QUEBEC
demande
à
Monsieur
Le
maire
quelle
est
sa
proposition
ou
sa
position
concernänt
la
MSP,
il lui
répond
:
“Ma
proposition,
c'est
que
j'aurais
bien
voulu
que
le loyer
couvre
au
moins
les frais.”
Monsieur
le Maire
n'ayant
pas
les
montants
Mr
VILLIER
intervient
: “les
baux
individuels,
je vais
les
rentrer
comme
ça
se
sera
qu'une
année.
Après
ça
va
être
2000€
maxi
apparemment
pour
2024,
après
y
aura
certainement
2
ou
3
baux
tous
les
ans
qui vont
se
renouveler
mais
on
ne
sera
pas
dans
ces
montants-là.”
Mr
QUEBEC
intervient
et
demande
que
soit
retranscrit
de
manière
intégrale
la
partie
MSP.
Mr
VILLIER
reprend
: pour
le loyer,
je vais
partir
sur
100%
d'occupation
donc
ça
fait
pour
les
316
m?
à 150€,
ça
fait
47528€
de
revenus
locatifs.
Mr
Bouchon
intervient
: ce
qui
est
déjà
un
calcul
qui
est
très
aléatoire
dans
la
mesure
où
on
a
les
80
m?
de
kinés
qui
pourraient
être
inoccupés.
On
ne
peut
rien
y faire.
Mr
VILLIER
intervient
: au
moins
le
temps
de
faire
des
travaux
de
cloisonnement.
Donc
oui,
je
pense
qu'on
peut
facilement
le
supprimer.
Pas
loin
de
9
mois
sur
l'année,
mais
c'est
pour
ça
que
je
dis
si et seulement
si on
les
assemble.
Mr
BOUCHON
: les
90
m?
sur
la
superficie
globale,
ça
fait
beaucoup
(90
sur
les 47500€
de
loyer
ça
fait
13950
sur
les 47500).
Mr
QUEBEC
intervient
et
demande
à
Monsieur
le
Maire
s’il
a une
proposition
à faire,
sinon
lui
en
a
une
à faire.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
en
a
une,
mais
pas
de
chiffre
(selon
Mr
QUEBEC).
Il revient
sur
les
baux
individuels
qui
est,
selon
lui
acté
a
priori,
Mr
QUEBEC
propose
de
délibérer
là-dessus.
POINT
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
Mr
QUEBEC
aborde
le sujet
suivant
du
montant
des
loyers
: 150
euros
le
m2,
confirmé
par
Mr
VILLIER
et
Mme
ZARIOUH,
il demande
si l’on
peut
penser
faire
cette
proposition
à la
MSP
et
délibérer
là-dessus
: il demande
si
le
conseil
est
d'accord
et
pose
la question
aux
présents,
Mr
VILLIER
et
Mme
ZARIOUH
indiquent
que
cela
avait
été
vu
avec
le cabinet.
POINT
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
Mr
QUEBEC
revient
sur
la
récupération
des
charges,
2e
point
important
de
la
MSP,
et va
faire
une
proposition
avec
Mme
LACOUR
sur
une
récupération
de
100
%
des
charges
c’est
à dire
pour
l’eau,
27 l'électricité
et
l'entretien
des
locaux
par
la commune
en
année
N
avec
une
refacturation
à
hauteur
de
52,8
%
de
ces
dernières
(parties
privatives)
en
année
N+1
c'est
à dire
à terme
échu
en
février
de
l’année
qui
suit.
Ce
système
permet
de
refacturer
les charges
directement
à
leurs
valeurs.
Cela
dit,
il faudra
noter
quelque
part
de
revoir
cet
accord
dans
5 ans
par
exemple.
Dans
le cas
le plus
pessimiste
comme
le disait
Mr
BOUCHON
avec
les 93
m?
inoccupés,
je
parle
du
cabinet
de
kinésithérapie,
le loyer
à percevoir
sera
de
33500
euros,
c'est
à dire
223
m?
multipliés
par
150€.
La
mairie,
sur
la
base
des
chiffres
de
2022
qui
nous
ont
été
donnés
par
Monsieur
Perluxo,
devra
s'acquitter
des
charges
suivantes :
25500€
d’eau
/ électricité/
entretien
des
locaux
(ménage,
climatisation,
ordures
ménagères,
sécurité
incendie):
100
%
de
ces
charges
- 14643€
d’annuité
d'emprunts,
- 2485
euros
de
taxes
foncières,
- 400
€ d'assurance.
Je
vous
fais
grâce
des
frais
de
tonte
qui,
me
semble-t-il,
ne
devrait
pas
être
facturé
par
d'élégance
donc
43028
euros
au
total.
Donc
lorsqu’on
refacture
à nos
professionnels
de
santé
les charges
correspondantes
à la surface
occupée,
on
arrive
à 9517
euros
c’est
à dire
37,3%
de
25515
euros.
Après
perception
des
loyers,
c’est
à dire
150
euros
par
m2
multiplié
par
223,85
m2
c’est-à-dire
33577euros,
notre
système
est
à
l’équilibre,
à
plus
50,00€
ce
qui
à mon
avis
veut
dire
moins
4000€
du
fait
de
l’inflation.
Cela
est
à opposer
au
230000
euros
environ
de
provision
aujourd’hui
accumulé
par
la MSP
car
je
vous
rappelle
que
cet
argent
n’est
pas
à
nous
mais
à la
MSP
et à la mairie.
On
est
donc
encore
large
sur
l'équilibre.
C'était
donc
la vision
la plus
pessimiste.
En
revanche,
si on
considère
que
du
fait de
l'attractivité
qui
est
renforcée
par
ce
système,
les
93
m?
sont
occupés
en
année
N+
2,
le loyer
à
percevoir
passe
à 47000
euros
et
la
refacturation
des
charges
passe
à
un
peu
plus
de
13000€,
ce
qui
nous
offre
un
solde
positif
de
18000€.
Etant
un
peu
pessimiste,
je dirais
plutôt
plus
15000
euros.
Mais
cela
veut
dire
qu’on
provisionne
encore
malgré
les
230000
£ déjà
provisionnés.
Alors
cela,
il faudra
évidemment
sortir
la cloison
pour
séparer
le local
de
93
m?
peut
être
éventuellement
changer
la
climatisation
si on
doit
la changer,
réparer
la climatisation,
ou
même
parler
des
baux.
Mais
tout
ça
reste
malgré
tout
à
la
marge.
Mr
le
Maire
intervient
: quand
tu
parles
de
la cloison,
c'est
la
modification
du
cabinet.
Me
BARO
répond
pour
la séparation
de
l'espace
qui
est
trop
grand
et
qui
ne
convient
pas
à un
seul
soignant,
au
niveau
de
l’espace
kiné
confirme
Mme
ZARIOUH.
Me
BARO
rejoint
Mr
QUEBEC
sur
l'importance
que
peut
avoir
cette
vision
positive
qu’on
donnerait
parce
qu'ils
ont
besoin
d'être
conquérant
sur
les
collègues,
ils vont
pouvoir
dire,
mais
venez
avec
nous
et
recrutez
des
gens
qui
vont
finalément
louer
ces
espaces
qui
pour
l'instant
restent
vides
et
mineurs.
Donc
c'est
une
dynamique
positive
qu'on
va
instaurer
en
faisant
ça
absolument.
Mr
QUEBEC
intervient
: le côté
philosophique,
effectivement,
on
a abordé
l’entreprise,
on
est
tous
d'accord,
on
ne
va
pas
revenir
là-dessus,
on
va
défoncer
plein
de
portes
ouvertes.
Mais
c'est
vrai
que
là maintenant
ce
soir faut
mettre
des
chiffres
sur
des
actes
donc
ça
c'est
une
proposition
parmi
d’autre
ça
vaut
ce
que
ça
vaut
et je vous
laisse
y réfléchir.
Alors
excusez-moi
pour
revenir
à ce
cas-là,
c'est
qu'enfin
ce
qu'il
y a
de
simple
à vérifier,
c'est
que
tout
est
mathématique
et fait à terme.
À
dire
qu'il
n'y
a pas
de
recalcul
à faire,
il n'y
a
rien.
On
voit
l'évolution
d'année
en
année
et
dans
5 ans
on
peut
dire
on
a trop
grappillé
28 sur
notre
réserve,
ou
voilà,
on
modifie
cette
récupération
des
charges,
après
voilà
on
pivote.
Mr
VILLIER
intervient
:il
avait
proposé
au
dernier
conseil
de
tenir
un
tableau
annuel
avec
les charges
et
les
recettes
en
tenant
compte
de
la
cagnotte.
Mme
BARO
intervient
: on
peut
garder
la
gestion
saine
sur
la
cagnotte
et
en
même
temps
ce
sera
assaini
par
le fait qu’il
y en
aura
d’autres
qui
viendront
et on
va
casser
cette
problématique
de
façon
vertueuse
etonena
tous
besoin.
Mr
QUEBEC
répond
:il
aurait
été
bien
que
on
ait
l’occasion
de
parler
à
Mr
LAFFITTE
qui
va
venir
nous
voir
pour
les
comptes
(Mr
LAFFITTE
est
parti
depuis
septembre)
son
remplaçant
nous
éclairera
sur
la possibilité
d’avoir
un
compte
dédié
à la
MSP,
je suis
un
peu
insistant
mais
j'aimerais
que
l’on
trouve
quelque
chose.
Mais
Mme
ZARIOUH
lui
répond
que
cela
est
impossible
et que
l’on
n’a
pas
le choix
au
niveau
du
trésor
public
et
Mr
VILLIER
intervient
en
disant
que
si quelqu'un
trouve
quelque
chose
il est
ouvert
à toute
proposition.
Mme
BARO
intervient :
c'est
très
important
de
revenir
sur
des
chiffres
et
une
situation
saine,
mais
il faut
aussi
développer
un
partenariat
humain,
c'est
à dire
que
vous,
les
représentants
qui
êtes
là pour
communiquer,
il faut
qu’il
y ait vraiment
une
force
dynamique
de
cohésion,
c'est
à dire
qu'on
se trouve
des
moments
pour
parler
des
problèmes
avant
qu'ils
soient
énormes
et
il faut
anticiper
dans
la qualité
donc
on
ne
va
pas
faire
des
dégringolades
comme
ça
tous
les
ans
c'est
pas
gérable
humainement
et
au
niveau
qualité
tout
le
monde
y perd.
Donc
nous
aussi
parce
qu'on
ne
sera
pas
aussi
bien
soignés
parce
qu'ils
seront
démobilisés
et ce
n'est
pas
normal.
Voilà
c'est
l'ancienne
soignante
qui
parle
mais
vraiment
là il faut
faire
de
la prévention.
Mr
QUEBEC
nous
refait
la
liste
de
sa
proposition
(ci-dessus).
Mr
QUEBEC
rajoute
: c'est
un
geste
fort
qui
est
fait
envers
nos
praticiens.
Très
clairement,
nous
on
ne
prend
pas
trop
de
risques,
on
a déjà
accumulé
pas
mal
de
réserves.
Mr
BOUCHON
intervient
: la
peur,
c'est
dans
le taux
d'occupation.
Mr
QUEBEC
répond
: même
avec
les 93
m?
inoccupés,
on
est
quasiment
à
l’équilibre
donc
si on
perd
4000€
par
an
pendant
5 ans,
on
aura
perdu
20000€.
Quand
je dis
on
aura
perdu,
non,
c'est
qu'on
aura
moins
provisionné.
Mme
LACOUR
intervient
en
indiquant
que
c’est
aussi
dans
l'intérêt
des
acteurs
de
la
MSP
d’avoir
des
plans. Le
responsable
de
la
MSP
présent
au
conseil
municipal
prend
la
parole
après
proposition
par
Mme
ZARIOUH
puis
le
Maire
: il nous
explique
les
problématiques
qu'il
rencontre
depuis
plusieurs
mois,
leur
avocate
attend
les
décisions
de
la
mairie
pour
écrire
les
baux
et
que
cela
va
prendre
du
temps,
qu’il
faut
que
les
décisions
soient
prises
rapidement
et transmises
à la
MSP
le
plus
rapidement
possible
car
les fêtes
vont
ralentir
le
processus,
il y a
un
enjeu
psychologique
qui
se joue
de
leur
côté
et
la confiance
se
perd
du
côté
des
professionnels
de
santé
qui
pourraient
décider
de
partir
et
cela
engendrerait
des
pertes
plus
importantes.
On
lui demande
ce
qu’il
pense
de
la
proposition
de
Mr
QUEBEC
et de
Mme
LACOUR
: il trouve
la
proposition
bien
réfléchie
et
intéressante,
et trouve très
juste.
Il
souhaite
un
équilibre
entre
eux
et
la mairie
et
revoir
ce
pourcentage
dans
5 ans
est
intéressant.
Ils sont
d’accord
pour
refaire
une
réunion
pour
discuter
de
la dimension
des
locaux
(aménagement
de
cloison
voire
cloison
modulable)
à faire
pour
les
prochains
professionnels
qui
souhaiteraient
prendre
un
bail
dans
le cabinet.
Mr
LESCURE
intervient
en
indiquant
qu’il
faut
avancer
et
délibérer
assez
rapidement
pour
que
les
propositions
soient
transmises
à
la
MSP
rapidement.
Mme
ZARIOUH
nous
demande
si l’on
part
sur
la
proposition
de
Mr
QUEBEC
et
de
Mme
LACOUR
sur
les
charges.
POINT
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
Mme
ZARIOUH
parle
ensuite
de
la délibération
à
prendre
pour
la
participation
aux
frais
au
niveau
de
29 l’avocate,
Mr
QUEBEC
intervient
sur
les
loyers
progressifs
à voir
ensemble
(un
des
4
points
que
nous
avait
soumis
la
MSP),
Mr
VIILLIER
propose
50-75
et
100%
2mois
2
mois,
Proposition
de
Mr
QUEBEC
et
Mme
LACOUR
: Accompagnement
pendant
6 mois
à
hauteur
de
70%
le
loyer
des
nouveaux
entrants
et
les
6
mois
d’après
à
hauteur
de
40%
et
au
bout
d’un
an
100
%
des
loyers,
il faut
considérer
les
loyers
mais
également
l'occupation
du
sol,
c'est
à
dire
que
dans
la
récupération
des
charges,
on
refacture
les
charges
si bien
que
le
loyer
c'est
qu’une
part
des
charges,
je
dirais
des
nouveaux
entrants,
donc
je
trouve
intéressant
de
leur
faire
une
belle
fleur
pendant
un
an
sachant
qu'ils
vont
occuper
le sol
directement
et
nous
proposer
la
refacturation
de
charge.
C'est
dans
l'idée
d'être
comme
disait
Mr
BOUCHON
attractif
rapidement
pour
ces
93
derniers
mètres
carrés
à occuper,
Mr
QUEBEC
laisse
la
parole
à
Mr
le
Maire
qui
propose
70%
les
6
premiers
mois
puis
40
%
les
6 mois
suivants.
Après
plusieurs
échanges
Mr
VILLIER
intervient
: toute
façon,
j'aurais
tendance
à dire
que
la solution
la
plus
intéressante
pour
la
MSP,
c'est
celle
faite
par
Mr
QUEBEC
et
Mme
LACOUR,
donc
on
peut
dire
qu’on
peut
aller
jusque-là.
Le
Maire
intervient
en
demandant
si tout
le
monde
est
d’accord
et
si cette
proposition
est
celle
qui
sera
faite
à
la
MSP,
et voir
avec
eux
ce
qu’ils
en
pensent.
POINT
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
Mme
ZARIOUH
intervient
sur
un
dernier
point
à aborder
c'est
la
participation
aux
frais
d'avocat
pour
la
réalisation
des
baux
individuels
pour
un
cout
maximum
de
2000
euros
à délibérer
POINT
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
Mr
QUEBEC
revient
sur
un
point
demandé
par
la
MSP
: un
référent
prioritaire
pour
parler
de
l’avenir
de
ce
local
de
90
m2
pour
faire
le
lien
avec
nous,
Mr
QUEBEC
et
Mme
LACOUR
proposent
deux
référents
élus
choisis
par
la
MSP
avec
qui
ils souhaitent
travailler,
l'humain
étant
au
coeur
de
ce
sujet.
Le
représentant
de
la
MSP
trouve
cela
bien
et
recherche
quelqu'un
de
motivé
à l'écoute
avec
une
bonne
volonté
pour
faire
vivre
ce
projet,
même
s’il
n’est
pas
du
milieu
médical.
Il en
discutera
avec
les
professionnels
de
santé.
Les
référents
seront
désignés
lors
d’une
prochaine
délibération. POINT
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
DES
PRESENTS
3 Création
d’un
poste
d’Animateur
Principal
1ere
classe
à temps
complet
catégorie
B
Mme
DEPOUTOT
se
présente
pour
nous
parler
de
ce
recrutement
suite
la
commission
RH
pour
le
recrutement
pour
la grotte
car
à partir
de
janvier
2024
il n’y
aura
plus
de
guide.
Ce
sera
un
poste
de
titulaire
(4 dossiers
dont
2
candidats
correspondants
au
poste
recherché
: une
dame
qui
a travaillé
dans
l’archéologie
et
le
médiéval
et
qui
postule
pour
la grotte
et
un
monsieur
qui
a été
directeur
du
centre
culturel
de
Bruges.)
Le
poste
pour
le château
a
été
proposé
à la dame
mais
elle
a 3
mois
de
préavis
car
elle
est
fonctionnaire
et
prendra
le
poste
au
1er
avril
2024
et
le
poste
de
la grotte
sera
probablement
proposé
au
monsieur
au
15
janvier.
La
personne
qui
postule
pour
le
château
a
un
grade
au-dessus
de
celui
en
poste
actuellement
donc
il y
a
obligation
de
créer
ce
poste,
pas
d'incidence
particulière
à
part
que
cette
personne
de
par
son
grade
pourrait
être
responsable
des
deux
sites
d’où
la délibération
ce
jour
de
cette
création
de
poste.
Mme
ZARIOUH
les
a
rencontrés
lors
d’un
entretien,
elle
les
trouve
très
motivés.
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
une
personne
et
ils
ont
tous
les
deux
les
compétences
requises
pour
ces
postes.
Mme
ZARIOUH
nous
précise
qu’il
n’y
a aucun
titulaire
sur
les
deux
sites
actuellement,
Mr
Martin
demande
un
complément
d’information
sur
la
nécessité
du
poste
et
sur
la
CDC
quant
à
la
partie
prenante
des
postes
(salaire
ou
autre).
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
ÿ a
un
coût
supplémentaire
sur
30 le salaire
de
ce
poste
qui
est
aux
alentours
de
400
euros
brut
par
mois,
Mme
BARO
demande
quelle
a été
l’activité
touristique
au
niveau
de
la fréquentation
: un
bilan
sera
donné
en
janvier
mais
pour
information
les
chiffres
ont
baissé. Délibération
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
4 Choix
de
l’option
7
pour
la
restauration
du
Monument
aux
morts
avec
l’entreprise
“La
rose
et
la
pierre
“
Intervention
de
Mr
MARTIN
: Lors
de
notre
dernière
délibération
sur
la
Restauration
des
monuments
aux
morts,
nous
avons
tous
délibéré
pour
le choix
d'un
fournisseur
qui
s'appelle
la
rose
et
la
Pierre.
Monsieur
Québec
avait
souligné
concernant
une
option
que
ce
serait
bien
qu'on
soit
informé
de
la
symbolique
du
coq
et
de
la
palme.
Mr
MARTIN
intervient
: vous
avez
tous
reçu
ce
document
que
vous
avez
certainement
lu
le soir,
donc
aujourd'hui,
il
nous
reste
à délibérer
sur
cette
option
de
manière
à ce
qu'on
passe
la commande
à cette
société.
Pour
votre
information,
si on
fait
le choix
du
coq,
on
serait
à un
montant
hors
taxe
de
11550
euros
si on
fait
le choix
de
la
palme,
on
serait
à
un
total
hors
taxe
de
8845
euros.
Sauf
erreur.
Voilà,
maintenant
il faut
délibérer.
Mr
LESCURE
demande
ce
qu’il
y avait
à
l’origine
dessus
? Mr
MARTIN
répond
le coq
et
le casque
prussien,
Mr
LESCURE
demande
s’il serait
possible
de
se
rapprocher
de
ce
que
c'était
à l’origine.
Mr
QUEBEC
intervient
: Pour
2
raisons.
En
fait, je
choisirais
le
coq
d'abord
pour
respecter
ce
qu'il
y avait
à
l'origine.
Je
ne
regrette
pas
que
le coq
n’enserre
plus
le casque
prussien,
mais
qu'il
reste,
je
trouve
ça
pas
mal
et
en
plus,
dans
la connotation
je trouve
ça
quand
même
comment
dire
un
peu
plus
positif,
de
célébrer
le
patriotisme
républicain,
puis
la fierté
du
coq.
Alors
la palme,
c'est
plutôt
le deuil.
Et
la
non-
victoire
enfin,
et
non
la victoire
militaire.
Mr
LESCURE
intervient
et
rejoint
par
Mr
QUEBEC
: Se
rapprocher
le
plus
possible
de
ce
que
c'était
à l'origine
si les
anciens
l'ont
choisi,
on
peut
peut-être
respecter
le choix
des
anciens
aussi.
Mme
BARO
donne
son
avis
: alors
symboliquement,
je
préférerai
le coq,
mais
économiquement
quand
même,
il faut
peut-être
être
raisonnable.
Mr
MARTIN
donne
son
avis
: moi
mon
avis,
c'est
que
la
palme
est
beaucoup
plus
symbolique
pour
le sacrifice
militaire.
Le
sacrifice,
voilà
le coq.
Bon,
d'accord,
c'est
symbolique
aussi,
mais
pour
moi,
c'est
un
monument
aux
morts.
On
rend
honneur
à
tous
nos
soldats
qui
sont
morts
pour
notre
pays.
La
palme
restait
sa
plus
symbolique.
Maintenant,
je
suis
à votre
disposition.
Mr
VILLIER
demande
s’il
est
possible
de
faire
une
main
levée
pour
choisir
: 7
pour
le coq.
Mr
Martin
nous
informe
que
le service
administratif
de
la
Mairie
va
faire
une
demande
de
subvention
au
département
ou
à
l'Etat.
ADOPTE
A
7
VOIX
POUR
LE
COQ
5
Modification
du
temps
d'emploi
pour
le CDD
de
l'agent
technique,
passage
à 35
heures
au 1er
janvier
2024
Mr
le
Maire
intervient
: l'agent
technique
est
déjà
à 35
heures
sauf
qu’il
avait
20
heures
pour
le CCAS
et
15
heures
pour
la commune,
suite
dissolution
du
CCAS
au
er
janvier
il va
donc
passer
à 35
heures
pour
la commune.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
31 6
Proposition
achat
de
la
parcelle
ZC1
par
l'entreprise
Dubourg
intervention
de
Mr
BOUCHON :
c’est
dans
la
ligne
d'acquisition
du
foncier
de
l'entreprise,
de
Dubourg.
Après
l’acquisition
fonciers
d’un
chemin
d'exploitation
de
150
mètres
de
long
sur
3
mètres
de
large
(500m2),
les
chemins
d'exploitation
avaient
pour
mission
de
desservir
tous
les
propriétaires
quand
il n’y
avait
pas
de
route
(reconnue
comme
autorisation
de
passage),
à ce jour
ils ne
desservent
plus
personne.
L'entreprise
Dubourg
propose
5 euros
le
mètre
soit
2500
euros.
Mr
BOUCHON
propose
de
délibérer
pour
leur
permettre
de
signer
le sous
seing
au
notaire.
Pas
de
servitude
à ce jour.
Me
BARO
se
met
en
retrait
car
ce
point
touche
une
parcelle
de
son
mari.
ADOPTE
PAR
LES
PRESENTS
SAUF
Mme
BARO
QUESTIONS
DIVERSES
Organisation
de
la commission
actions
sociales
: se fera
à
la fin
de
la
réunion
en
huit
clos
Présentation
du
cahier
des
charges
plateforme
déchets
verts
:
Mr
BOUCHON
intervient
: proposition
de
mettre
en
place
dans
les
communes
des
plateformes
de
stockages
et
de
broyage
de
végétaux,
pour
cela,
USTOM
veut
que
les
communes
organisent
les
plateformes
qui
soient
traitées
selon
un
cahier
des
charges.
Alors
si vous
voulez
ce
qu'il
faut
savoir
c'est
qu'aujourd'hui
il y a une
loi
qui
est
là,
la
loi AGEC
2020
qui
a été
revue
et corrigée
en
2022
et en
2023
: agence
gaspillage
économie
circulaire,
Rend
obligatoire
le
traitement
des
déchets
verts
dans
la
mesure
où
on
peut
considérer
aujourd'hui
qu'il
est
interdit
de
brûler.
Ils ont
acheté
des
broyeurs
et veulent
essayer
d’implanter
des
aires
de
stockage
de
déchets
verts
qui
seraient
accessibles.
Le
cahier
des
charges
est
de
définir
une
zone
de
stockage
de
3000
m2.
!} faudrait
qu’il
y ait
une
accessibilité
à
la
parcelle,
il faudrait
que
l'endroit
puisse
être
suffisamment
dur
pour
que
les
camions
aillent
à l'endroit
du
stockage
et
que
les véhicules
puissent
manoeuvrer
sur
l'aire
de
stockage
. La
1ere
réflexion
de
ce
soir
serait
de
réfléchir
sur
cette
ligne
au
sein
d'une
commune
et
pourquoi
pas
une
association
avec
Une
commune
voisine
pour
pouvoir
l’équiper
selon
le cahier
des
charges.
Ce
soir,
c'est
d'abord
et
avant
tout
une
réflexion.
Mais
c'est
une
réflexion
qu'il
faut
qu'on
ait assez
rapidement
parce
que
en
2024,
il sera
important
d'avoir
une
autre
vision
du
retraitement
des
de
tous
ces
déchets.
Me
BARO
demande
si à
la zone
artisanale
il y aurait
encore
des
surfaces
disponibles.
Dernier
terrain
disponible
a été
vendu,
Mr
VILLIER
parle
d’un
terrain
en
face
du
camping
d’une
superficie
de
5240
m2.
Mr
BOUCHON
dispose
du
cahier
des
charges
de
l’'USTOM.
A
réfléchir
sur
le lieu
disponible.
Monsieur
le
Maire
intervient
: si un
site
est
disponible
le
proposer
à Saint
Vincent
ou
Jugazan.
Le
cahier
des
charges
va
arriver
dans
toutes
les
mairies.
Pas
d'échéance
pour
le
moment
juste
une
prise
de
conscience...
Mr
MARTIN
a deux
informations
: le 28/12
une
expertise
par
Enedis
concernant
la
pose
des
picots
sur
tous
les
câbles
électriques
qui
sont
concernés
par
notre
centre-ville
et
le 04/01
nous
allons
recevoir
un
avis
de
réunion
pour
le
lancement
de
la CAB
avec
le
bureau
d'architecture
à 9H30
(nous
demande
de
l’avertir
par
retour
de
mail
de
notre
présence
pour
prévoir
la
salle
car
il risque
d’y
avoir
du
monde)
Mr
VILLIER
intervient
: zone
à 30
km/heure
plan
en
vert
des
routes
concernées
à disposition,
que
lon
aura
l’occasion
de
rediscuter
lors
d’un
prochain
conseil
(1er
panneau
30
au
niveau
du
restaurant
la
Maison,
un
après
chez
Dubourg
partant
de
la
mairie,
un
sur
la
route
32 descendant) Mr
VILLIER
: information
au
niveau
du
SIRP
une
mise
à jour
des
statuts
va
se
faire
pour
une
raison
totalement
valable
le siège
social
est
à la
mairie,
et
pour
officialiser
toute
la conservation
des
papiers
il y aurait
ce
changement
de
statut
pour
transférer
le siège
social
Une
demande
a été
faite
par
les
communes
de
Jugazan
et
Bellefond
: 9
personnes
au
bureau
au
prorata
du
nombre
d'élèves
(5
pour
Rauzan,
2 Jugazan
et
2
Bellefond),
une
condition
supplémentaire
: le
bureau
avec
un
président
et
un
vice-président
devait
être
représenté
par
les
3 communes
ce
qui
est
le cas
car
Mr
NARDOU
président
du
SIRP
et
les
vice-présidents
représentés
par
Jugazan
et
Bellefond.
Une
demande
de
passer
de
non
plus
5 2_2
mais
3 3 3
qui
sera
à
notre
vote.
Le
SIRP
se
regroupe
le 20
décembre
pour
voter
et
les
représentants
souhaitent
connaitre
notre
décision.
Mme
BARO
demande
au
président
son
avis
par
rapport
à cette
demande
de
changement
impossible
: Mr
Le
Maire
souhaite
que
nous
restions
majoritaires,
un
retour
sera
fait
au
conseil
municipal
pour
voter
pour
le
maintien
de
5
représentants
;
Mr
QUEBEC
demande
s’il serait
possible
que
pour
le mois
de
janvier
ou
février
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
qu’il
soit
fait
un
état
du
SIRP
au
niveau
économique,
humain,
s’il y a des
impayés
car
pas
d'infos
car
gros
budget
du
SIRP,
ou
en
sont
les équilibres,
la
participation
de
Rauzan.
Mr
VILLIER
nous
informe
qu’Il
y avait
une
surprise
au
niveau
de
la CDC
car
il y avait
une
facture
de
12000
euros
qui
trainait,
cela
a été
régularisé.
Information
transmise
par
Mme
ZARIOUH,
les
PV
vont
être
envoyés
à tous
les
élus.
Intervention
de
Mr
BOUCHON
: Mr
Le
Maire
et
les
adjoins
ont
répondu
à
une
sollicitation
qui
était
une
demande
de
rdv
du
mari
de
Mme
ROUVROY
secrétaire
de
Mairie,
qui
souhaitait
les
rencontrer
pour
faire
état
de
situations
tendues
et de
difficulté,
et suite
à son
arrêt
de
travail
pour
essentiellement
des
considérations
morales.
Il
lance
un
avertissement
sérieux.
Mr
BOUCHON
souhaite
voter
une
motion
de
soutien
à
Mme
ROUVROY
pour
éviter
de
la
perdre
ce
qui
n’est
pas
à l’ordre
du
jour.
Mr
QUEBEC
s’abstient
car
il n’aime
pas
ce
qui
se
passe
à la mairie
et
ne
se
trouve
pas
dans
l'intimité,
il ne
souhaite
soutenir
ni
Mr
le
Maire
ni
Mme
Rouvroy.
Mr
PREVOT
s’abstient
également.
Mme
BARO
reprend
que
Mme
ROUVROY
a été
efficace
avec
M.César
pendant
des
années
et
précieuse
pour
elle
dans
des
moments
compliqués
et elle
reprend
que
“pour
la démocratie
on
a
besoin
de
gardien
comme
elle
“, Elle
est
une
fonctionnaire
et
une
représentante
de
l’état.
Monsieur
le
Maire
intervient :
il ne
pense
pas
être
responsable
de
l’état
de
santé
actuel
de
Mme
ROUVROY,
Mr
QUEBEC
intervient
en
indiquant
que
la situation
n’est
pas
du
tout
apaisée,
et
que
cela
se
passera
entre
elle
et
Mr
le
Maire,
qu’il
faudra
en
parler
avec
elle
à son
retour
pour
clôturer
ses
points
et
repartir
sur
de
nouvelles
bases.
Mme
BARO
rappelle
la
nécessite
de
voter
pour
le soutien
à
Mme
ROUVROY
car
c’est
symbolique.
À
main
levée,
motion
de
soutien
validé
à la
majorité
des
présents.
(Supprimé
après
avoir
eu
comme
retour
que
ce
problème
rencontré
au
sein
de
la
mairie
ne
devrait
pas
être
inscrit
dans
le
procès-verbal
du
conseil
municipal)
Après
avoir
écouté
les
demandes
de
chacun
autour
de
la table
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à
19H05.
33 ANNEXE
N°
2
Département
de
la
Gironde
République
Française
MAIRIE
DE
RAUZAN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
30
JANVIER
2024
À
18H
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
30
janvier,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
25
janvier
2024,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
de
M.
NARDOU,
Maire.
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: Patrick
NARDOU
- Bernard
BOUCHON
- Nadia
ZARIOUH
- Christophe
VILLIER
- Angélina
MONTIEL
(retardée,
arrivée
à
18h55)
Présents
: 12
- Bernard
MARTIN
- Delphine
PASQUET
(retardée,
arrivée
à
19h) -
Sandrine
BRAVO
-Christophe
QUEBEC
- Sandrine
LACOUR
- Sarah
Excusés
: 3
à 5
BARO
-— François
SILVA
(parti
à
19h30)
Excusés
:
Vincent
PREVOT
-
Christophe
LESCURE
-
Johanna
Pouvoirs
: 3à
5
BROSSIER Pouvoirs
: de
Vincent
PREVOT
à Sandrine
BRAVO
Votants
: 15
De
Christophe
LESCURE
à Christophe
VILLIER
De
Johanna
BROSSIER
à Angélina
MONTIEL
De
Delphine
PASQUET
à Patrick
NARDOU
(de
18h
à
19h)
De
François
SILVA
à Sarah
BARO
( à partir
de
19h30)
Secrétaire
de
séance
: Christophe
VILLIER
La
séance
est
ouverte
à
18h00
A
l'ordre
du jour,
1. L’approbation
du
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal 34 . Suite
à la démission
de
Mme
BERNEDE,
choix
du
nombre
d’Adjoints
. Election
du
4ème
Adjoint
(si
décision
pour
4 adjoints)
. Indemnités
des
élus
. Commission
associations
. Commission
communication
. Commission
bâtiments
. Commission
ressources
humaines
. Commission
CAB
— Restaurant
du
château
10.
Commission
actions
sociales
11.
Commission
Animations
— fêtes
— culture
— tourisme
12.
Désignation
d’un
élu
et d’un
agent
à la sécurité
Urbanisme 13.
Modification
simplifiée
du
PLU
14.
Zone
à 30
km/h
15.
Achat
à l’euro
symbolique
du
terrain
cadastré
ZH0183Côte
de
Brunet
pour
les
containers
à bouteilles
16.
Projet
lotissement
GEFIPROM
ZD149
Finances 17.
Autorisation
donnée
au
Maire
d’engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissements
(dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
18.
Demande
DETR
pour
les
travaux
d'aménagement
des
deux
garages
19.
Demande
de
DETR
pour
les
travaux
à la RPA
20.
Demande
de
DETR
voirie
/ Monument
aux
Morts
21.
Subventions
aux
associations
: «
Potron
Minet
» et «
l’école
du
chat
libre
»
22.
Devis
plan
d'évacuation
du
foyer
municipal
23.
Devis
film
grotte/château
Actions
sociales
24.
Désignation
des
membres
des
conseils
de
vie
sociale
25.
Règlement
du
minibus
26.
Audit
pour
cuisine
Résidence
Autonomie
Lansade
SIRP 27.
Changement
de
siège
social
du
SIRP
28.
Demande
du
SIRP
pour
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
29.
Augmentation
de
la participation
annuelle
de
Rauzan
au
SIRP
MSP 30.
MSP
proposition
M.
PERLUXO
31.
Rectificatif prix
de
vente
terrain
ZD389
à Daubert
à l’entreprise
SAGE
OO Œ JS Un & © D Et
les
questions
diverses :
-
CAB
-
Proposition
de
la FNACA
d’un
lieu
de
mémoire
pour
le
19
mars
1962
-
Drapeau
européen
au
Monument
aux
Morts
-
Autres
points
35 M.
le
Maire
remercie
les
personnes
présentes
et
aborde
le premier
point
à
l’ordre
du
jour.
Il explique
que
suite
à
la
démission
de
Mme
BERNEDE,
le conseil
municipal
devait
être
réuni
dans
les
15 jours
suivant
l’acceptation
de
cette
démission
par
le
Préfet.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
M.
le Maire
demande
si
le procès-verbal
de
la précédente
réunion
appelle
des
observations.
M.
QUEBEC
donne
lecture
des
corrections
qu’il
souhaite
voir
apportées.
Compte
tenu
des
nombreuses
corrections
et de
l’absence
de
Mme
PASQUET,
il est
décidé
que
les
élus
qui
ont
des
remarques
à faire
les
transmettront
rapidement
à
la
mairie
pour
que
Mme
PASQUET
puisse
les
intégrer
au
procès-
verbal
qu’elle
a rédigé.
Celui-ci
sera
donc
validé
à la prochaine
réunion
du
Conseil.
Reportée
2024
— D01
: SUITE
A
LA
DEMISSION
DE
LA
4°
ADJOINTE,
CHOIX
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-2
;
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Mme
Dominique
BERNEDE
a
démisionné
de
ses
mandats
de
4ÿ"e
Adjointe
et
de
Conseillère
Municipale.
En
application
de
Particle
L.2122-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le
Préfet
a accepté
sa
démission
le
18 janvier
2024.
M.
SILVA
demande
que
lecture
soit
faite
de
la lettre
de
Mme
BERNEDE
(annexe
|)
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
quatre
adjoints
conformément
au
tableau
ci-dessous.
Population
municipale
Nombre
de
conseillers
[Nombre
maximum
da
néon
effectivement
élus
d’adjoints
Moins
de
100
7
2
De
100
à 499
11
3
De 500 à 1499
15
4
De
1500
à 2499
19
5
De
2500
à 3499
23
6
De
3500
à 4999
27
8
De
5000
à 9999
29
8
De
10
000
à
19
999
33
9
De
20
000
à 29
999
35
10
De
30
000
à 39
999
39
11
36 De
40
000
à 49
999
43
12
De
50
000
à 59
999
45
13
De
60
000
à 79
999
49
14
De
80
000
à 99
999
53
15
De
100
000
à
149
999
55
16
De
150 000
à
199
999
59
17
De
200
000
à 249
999
6]
18
De
250
000
à 299
999
65
19
De
300
000
et au-dessus
69
20
M.
le Maire
indique
qu’il
se
positionne
en
faveur
des
4 adjoints
pour
la parité
et en
raison
du
travail
à faire.
M.
BOUCHON
indique
que
les
adjoints
restants
sont
favorables
à 3
notamment
pour
la disponibilité
à avoir
et parce
qu’il
y
a des
conseillers
municipaux
qui
pourraient
être
conseillers
délégués
et percevoir
une
indemnité
compte
tenu
du
travail
effectué.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
rester
à trois
Adjoints.
Pour
: 11
Contre
: 2
(M.
NARDOU
- Mme
PASQUET)
Abstention
: 0
2024
— D02
: INDEMINITES
DES
ELUS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2123-20
et suivants,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
28
octobre
2022 ;
Considérant
que
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
de
Maire
et
d'Adjoints
au
Maire
des
communes
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
1027
des
traitements,
selon
l'importance
démographique
de
la commune,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
détermine
le
montant
des
indemnités
versées
dans
les
limites
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
total
des
indemnités
maximales,
majorations
comprises,
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et aux
Adjoints
de
la collectivité,
et
inscrites
au
budget,
Considérant
que
la délibération
fixant
le taux
des
indemnités
doit
s'accompagner
d'un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
et avec
effet
immédiat
:
- de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
et
d'adjoints
au
Maire
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
au
taux
suivant:
de
l'indice
1027
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L
2123-23,
L2123-24
et
L
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
récapitulé
dans
le tableau
ci-dessous
:
37 POURCENTAG
MONTANT
DE
t
ELUS
E
DE
L'INDICE
L
NERO
EN
1027
Maire
: Patrick
NARDOU
45,00
%
1 849,73
€
ler
Adjoint
: Bernard
BOUCHON
16,50
%
678,24
€
2ème
Adjointe
: Nadia
ZARIOUH
16,50
%
678,24
€
3ème
Adjoint
: Christophe
VILLIER
16,50
%
678,24
€
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 2 (M.
QUEBEC
—
Mme
LACOUR)
Concernant
les conseillers
délégués,
M.
BOUCHON
propose
que
des
indemnités
soient
allouées
à M.
MARTIN
pour
la CAB
et les animaux
errants,
à Mme
PASQUET
pour
l’action
sociale,
la présence
verte
et la MSP
et à Mme
BARO
pour
les
associations
et le tourisme.
M.
QUEBEC
trouve
que
ce
n’est
pas
correct
vis-à-vis
de
Mme
BERNEDE.
M.
BOUCHON
indique
qu’il
fait cette
proposition
pour
récompenser
ceux
qui
travaillent
sur des
dossiers
importants.
Mme
BRAVO
propose
que
ce
point
soit
débattu
quand
Mesdames
PASQUET
et MONTIEL
seront
arrivées.
2024
— D03
: COMMISSION
ASSOCIATIONS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-22,
Vu
la proposition
de
création
d’une
commission
associations,
Suite
à la démission
de
Mme
BERNEDE,
membre
de
cette
commission,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide :
-
sur
proposition
de
Mme
BRAVO
de
fusionner
cette
commission
avec
La
commission
animations/fêtes/culture/tourisme. - qu’elle
est
composée
de
8 membres
et d’un
président,
le Maire
étant
président
de
droit.
- qu’elle
se
compose
des
membres
suivants
: Angélina
MONTIEL
—
Delphine
PASQUET
-Sandrine
BRAVO
—
Vincent
PREVOT
- Sandrine
LACOUR
- Johanna
BROSSIER
-— Sarah
BARO
- François
SILVA
- que
ses
référents
seront
Vincent
PREVOT
et
Sarah
BARO.
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
2024
— D04
: COMMISSION
COMMUNICATION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-22,
Vu
la proposition
de
création
d’une
commission
communication,
Suite
à la démission
de
Mme
BERNEDE,
membre
de
cette
commission,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- décide
que
la
commission
communication
est
composée
de
6
membres
et
d’un
président,
le
Maire
étant
président
de
droit.
- désigne
les
membres
suivants
: Christophe
VILLIER
— Nadia
ZARIOUH
—
Sandrine
BRAVO
—
Sandrine
LACOUR
-— Delphine
PASQUET
—
Sarah
BARO
- désigne
pour
référente
Nadia
ZARIOUH
38 Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
2024
— DOS
: COMMISSION
BATIMENTS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-22,
Vu
Ja proposition
de
création
d’une
commission
bâtiments,
Suite
à la démission
de
Mme
BERNEDE,
membre
de
cette
commission,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- décide
que
la commission
bâtiments
est composée
de
4 membres
et d’un
président,
le Maire
étant
président
de
droit.
- désigne
les
membres
suivants
: Christophe
VILLIER
—-Vincent
PREVOT
— Bernard
MARTIN
—
Sarah
BARO
- désigne
pour
référent
Christophe
VILLIER
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
2024
— D06
: COMMISSION
RESSOURCES
HUMAINES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-22,
Vu
la proposition
de
création
d’une
commission
ressources
humaines,
Suite
à
la
démission
de
Mme
BERNEDE,
membre
de
cette
commission,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
- décide
que
la commission
ressources
humaines
est composée
de
6 membres
et d’un
président,
le Maire
étant
président
de
droit.
- désigne
les membres
suivants
: Nadia
ZARIOUH
- Christophe
VILLIER
— Bernard
BOUCHON
-— Sandrine
BRAVO
— Angélina
MONTIEL
— Christophe
QUEBEC
- désigne
pour
référente
Nadia
ZARIOUH
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
2024
— D07
: COMMISSION
AMENAGEMENT
DE
BOURG
— RESTAURANT
DU
CHATEAU
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-22,
Vu
la proposition
de
création
d’une
commission
aménagement
du
bourg
et restaurant
du
château,
Suite
à la démission
de
Mme
BERNEDE,
membre
de
cette
commission,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- rappelle
que
la commission
aménagement
du
bourg
et restaurant
du
château
est
composée
de
14
membres
et d’un
président,
le Maire
étant
président
de
droit.
- désigne
les
membres
suivants
: Patrick
NARDOU
- Bernard
BOUCHON
- Nadia
ZARIOUH
- Christophe
VILLIER
—
Johanna
BROSSIER
-—
Angélina
MONTIEL
—
Vincent
PREVOT
—
Delphine
PASQUET
—
Bernard
MARTIN
— Sandrine
BRAVO
— Christophe
LESCURE
-— Christophe
QUEBEC
— Sandrine
LACOUR
- Sarah
BARO
- François
SILVA.
- désigne
pour
référent
Bernard
MARTIN
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
39 2024
— D08
: COMMISSION
ACTIONS
SOCIALES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-22,
Vu
la proposition
de
création
d’une
commission
actions
sociales,
Suite
à la démission
de
Mme
BERNEDE,
membre
de
cette
commission,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- rappelle
que
la commission
actions
sociales
est
composée
de
14
membres
et d’un
président,
le
Maire
étant
président
de
droit.
- désigne
les
membres
suivants
: Patrick
NARDOU
- Bernard
BOUCHON
-—
Nadia
ZARIOUH
- Christophe
VILLIER
—
Johanna
BROSSIER
—
Angélina
MONTIEL
—
Vincent
PREVOT
—
Delphine
PASQUET
—
Bernard
MARTIN
-— Sandrine
BRAVO
— Christophe
LESCURE
— Christophe
QUEBEC
— Sandrine
LACOUR
- Sarah
BARO
- François
SILVA.
- désigne
pour
référent
Patrick
NARDOU.
Cette
commission
se
réunira
le
lundi
19
février
à
17h
à
la
mairie
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
2024
— D
: DESIGNATION
D'UN
AGENT
ET
D'UN
ELU
A
LA
SECURITE
Reportée
2024
— D09
: SOLLICITATION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
POUR
APPROUVER
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
RAUZAN
Vu
la
loi
du
13
décembre
2000
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain
;
Vu
la loi Urbanisme
et Habitat
du
2 juillet 2003
qui
modifie
les procédures
et le contenu
des
documents
d'urbanisme
:
Vu
la loi
n°2010-788
du
12 juillet
2010
qui
a renforcé
l’exigence
de
prise
en
compte,
par
les documents
d’urbanisme,
des
objectifs
de
développement
durable ;
Vu
la
loi
n°2010-874
du
27
juillet
2010
de
modernisation
de
l’agriculture
et
de
la
pêche
qui
a
notamment
accru
l’exigence
de
préservation
des
espaces
agricoles ;
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’ Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
39,
Vu
la délibération
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
du
Grand
Libournais
en
date
du
6 octobre
2016
approuvant
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
:
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Castillon-Pujols
en
date
du
25
septembre
2017,
actant
la
modification
des
statuts
de
ladite
Communauté
en
intégrant
la
compétence :
« Aménagement
de
l’espace
pour
la conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
; schéma
de
cohérence
territoriale
et schéma
de
secteur,
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
conmmmale
»
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la Gironde
en
date
du
28
décembre
2017
portant
modifications
de
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Castillon-Pujols,
en
intégrant
la compétence
: « Aménagement
de
l'espace
pour
la conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
; schéma
de
cohérence
territoriale
et schéma
de
secteur,
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu et carte
communale
» ;
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.
101-1
et
suivants,
L.
153-31,
L.
153-36
et
L.
153-45
à
L.
153-48
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Rauzan
approuvé
le 7
mars
2011 ;
40 Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Rauzan
modifié
par
une
procédure
simplifiée
le 24
mars
2014,
mis
en
compatibilité
le
10
février
2021
et le 31
mars
2021 ;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
de
Rauzan
en
date
du
15 juin
2023
sollicitant
la Communauté
de
Communes
Castillon-Pujols
pour
engager
la procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
Rauzan ;
Vu
l'arrêté
de
la Communauté
de
Communes
Castillon-Pujols
en
date
du
19 juillet
2023
engageant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
Rauzan
;
Vu
la transmission
du
projet
de
modification
simplifiée
aux
personnes
publiques
associées
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
30
aout
2023
fixant
les
modalités
de
la mise
à disposition
relative
à
la modification
simplifiée
n°2
du
PLU
;
Vu
l’avis
des
personnes
publiques
associées
;
Vu
la mise
à disposition
qui
s’est
déroulée
du
04/12/2023
au
05/01/2024
inclus
;
Entendu
l'exposé
du
Maire
;
Considérant
que
d’une
part
les
observations
formulées
par
l’Etat,
les
autres
personnes
publiques
et
organismes
consultés
par
le
Maire,
et
d’autre
part
les
résultats
de
la mise
à disposition
nécessitent
d’apporter
au
projet
de
PLU
des
modifications
ne
remettant
pas
en
cause
son
économie
générale,
Considérant
le document
de
1 page
annexé
à la présente
délibération
reprenant
l’ensemble
des
remarques
formulées
dans
le cadre
de
la mise
à disposition
et les
remarques
des
personnes
publiques
associées,
motivant
les
modifications
apportées, Considérant
que
la modification
simplifiée
n°2
du
PLU,
telle
qu’elle
est
présentée
en
Conseil
Municipal
est
prête
à
être
transmise
pour
approbation
par
le Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
-
décide
de
proposer
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
l’approbation
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
tel
qu'il
est
annexé
à la présente
(annexe
2);
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Arrivée
de
Mine
MONTIEL
à
18h55
2024
— D10
: ZONE
30
KM/H
Afin
de
sécuriser
le centre
bourg,
il est
présenté
le plan
des
rues
à passer
à 30
km/h
(plan
en
annexe
3).
Mme
BARO
souligne
l’importance
de
veiller
à ce
que
ce
soit
respecté.
Mme
LACOUR
indique
que
de
toute
façon
les panneaux
sont
déjà
installés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
de
passer
le centre
bourg
en
zone
à 30
km/h
tel
que
sur
le plan
annexé,
-
charge
M.
le Maire
de
prendre
l’arrêté
de
circulation
en
application
de
cette
décision.
Pour
: 6
Contre
: 2 (M.
QUEBEC
- Mme
LACOUR)
Abstention
: 7 (M.
BOUCHON
-M.
VILLIER
- M.
LESCURE
- M.
MARTIN
— Mme
ZARIOUH
- Mme
BARO
—
M.
SILVA)
2024
—
Di1:
ACHAT
DU
TERRAIN
ZH0183
COTE
DE
BRUNET
POUR
LES
CONTAINERS
A
BOUTELLE Il est
proposé
d’acheter
à l'euro
symbolique
le terrain
ZHO183
sis
Côte
de
Brunet
d’une
contenance
de
Oha01a28ca
pour
les
containers
à bouteille
41 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
personnes
présentes
et représentés :
-__
d’acheter
à l’euro
symbolique
le terrain
ZH0O183
sis Côte
de
Brunet
d’une
contenance
de
Oha01a28ca
pour
les
containers
à bouteille
-
de
charger
M.
le Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à la réalisation
de
cette
acquisition
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Arrivée
de
Mine
PASQUET
à
19h
2024
— D12
: PROJET
LOTISSEMENT
GEFIPROM
M.
le
Maire
présente
le
projet
proposé
par
la
société
GéfiProm
de
la construction
d’un
lotissement
de
50
logements
de
type
T3
et T4
à vocation
sociale
sur
le terrain
cadastré
ZD
149
à Tropagat
d’une
contenance
de
9
963
m°.
M.
SILVA
revient
au
séminaire
qui
a
été
réalisé
en
début
de
mandat
qui
conseillait
d’avoir
une
réflexion
sur
les
différentes
dimensions
de
la commune
pour
les
10
ans
à venir.
[
déplore
que
cela
ne
soit toujours
pas
fait pour
traiter
ce
genre
de
sujet
et que
l’on
ne
travaille
pas
avec
méthode.
Il souhaiterait
que
la commission
urbanisme
se
réunisse
pour
une
prospective
de
Rauzan
sur
10
ans.
Mme
BARO
intervient
pour
souligner
les
problèmes
d’assainissement
que
cela
pourrait
engendrer
sachant
que
l’assainissement
collectif
est
déjà
sous-dimensionné.
Elle
rappelle
que
dans
un
futur
proche,
il y
aura
6
logements
sociaux
supplémentaires
place
de
la Halle.
M.
BOUCHON
précise
que
c’est
en
zone
constructible,
qu’il
faut
tenir
compte
du
besoin
d’ouvrir
à
de
nouveaux
arrivants
notamment
pour
Pécole
mais
qu’il
faut
faire
la différence
entre
logement
social
et
logement
pavillonnaire.
Il
indique
que
la commune
remplit
ses
obligations
en
matière
de
logement
social.
M.
le
Maire
indique
que
cette
vision
de
l’habitat
à forte
concentration
au
m?
est
la vision
d’avenir.
Mme
BRAVO
indique
que
ce
projet
ne
correspond
pas
au
règlement
du
PLU
de
Rauzan
qui
limite
les
constructions
à 7
mètres
en
hauteur.
Elle
convient
qu’il
faut
être
attractif mais
pas
forcément
pour
ce
genre
de
projet.
M.
QUEBEC
donne
en
comparaison
le
Hameau
du
Rouchet
où
l’on
compte
26
logements
pour
une
contenance
globale
de
lha50a.
Il souligne
que
51
logements
comme
ça
c’est
90
voitures.
M.
VILLIER
indique
que
l’avenir
sur
le
plan
de
l’urbanisme
sera
subi
et
que
l’on
va
soit
vers
des
immeubles,
soit
vers
des
propositions
de
ce type.
Il rappelle
que
l’entreprise
Dubourg
va
s’agrandir
et qu’il faut
prévoir
des
logements
supplémentaires
dans
la commune.
M.
SILVA
rappelle
qu’on
a de
nombreuses
demandes
pour
des
logements
dans
la
RPA
et
qu’on
ne
peut
y
répondre.
Il ajoute
qu’il
faut
donc
s’interroger
sur
ce
que
l’on
veut
: des
logements
pour des
jeunes
pour
l’école,
des
logements
type
RPA
pour
les
personnes
plus
âgées
?
[1
déplore
qu’il
n’y
ait
pas
de
vision
d'ensemble
et
pas
de
méthode
de
travail. M.
BOUCHON
rappelle
que
le
sujet
n’est
pas
l’organisation
d’un
projet
mais
la
réponse
à
cette
proposition
de
GEFIPRM. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
se prononce
contre
le projet tel que
présenté
mais
reste
ouvert
à d’autres
propositions.
Pour
: 0
Contre
: 14
Abstention
: 1
(M.
SILVA)
Départ
de
M.
SILVA
à
19h30
42 2024
—
D13
: DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent) Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
1.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la loi
n°2012-I510
du
29
décembre
2012
- art.
37 :
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
Pexécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d’engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l’autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Ainsi
BP
2023
(comptes
20+21+23
sous
divers
n°
d’opération)
=
330
000
€ x 25%
=
82
500
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de faire
application
de
cet article
à hauteur
de
82
500
€ (25%
x 330
000
€).
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
. ouverture
à l’opération
174
(acquisition
de
matériel)
: 50
000
€/4
=
12
500
€
. ouverture
à l’opération
176
(travaux
bâtiments)
: 280
000
€/4
=
70
000
€
Apres
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- D'ACCEPTER
les propositions
de
Monsieur
le Maire
dans
les conditions
exposées
ci-dessus
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
M.
BOUCHON
sort pour
répondre
à un
appel
téléphonique
2024
— D14
: TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DES
DEUX
GARAGES
-DEMANDE
DE
DETR
Il est
rappelé
que
le Conseil
Municipal
a fait
le
choix
d’aménager
le garage
Monribot
en
restaurant
communal
avec
bureau
à l’étage
et
le garage
Boué
en
bibliothèque
communale
avec
bureau
à l’étage.
Il est
rappelé
qu’il
faudra
demander
un
changement
de
destination
auprès
du
service
instructeur
Pays
du
Libournais.
Le
chiffrrage
concernant
l’aménagement
du
garage
Monribot
est
de
239
151,15
€
HT
soit
286
981,38
€ TIC
Le
chiffrrage
concernant
l'aménagement
du
garage
Boué
est
de
117
888,59
€
HT
soit
141
466,30
€ TTC
L’ensemble
de
ces
travaux
représentent
un
total
de
357
039,74
€
HT
soit
428
447,68
€ TIC
Ce
projet
est
éligible
à la DETR
dans
la section
7.2
: investissements
— bâtiments
— aménagements
de
locaux.
Ï
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
DETR
à hauteur
de
35
%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
soit
124
963,90
€.
43 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
demander
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
dans
la section
7.2
: investissements
—
bâtiments
— aménagements
de
locaux
pour
l'aménagement
des
2 garages
en
restaurant
et en
bibliothèque
avec
bureau
à l’étage.
Le
taux
sollicité
est
de
35
%
soit
124
963,90
€.
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Retour
de
M
BOUCHON,.
2024
- DIS
: TRAVAUX
RESIDENCE
AUTONOMIE
- DEMANDE
DE
DETR
Il
est
rappelé
que
la
Résidence
autonomie
Lansade
a
été
créée
en
1992.
Cette
résidence
vise
à
permettre
la
socialisation
des
résidents
par
des
lieux
de
vie
et
de
partage.
Elle
leur
propose
un
confort
de
vie
quasi
familial
tout
en
intégrant
un
logement
autonome.
Des
travaux
d’entretien
ont
été
réalisés
régulièrement
mais
au
bout
de
30
ans,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
travaux
de
réhabilitation
pour
optimiser
le bien-être
des
résidents.
Par
conséquent,
la commune
souhaite
solliciter
l’aide
de
Etat
au
titre
de
la
DETR
pour
l’amélioration
du
cadre
de
vie
et des
performances
énergétiques
de
la résidence
et du
confort
et de
la sécurité
des
résidents.
Les
travaux
envisagés
sont :
. La
réfection
ou
le remplacement
des
menuiseries
extérieures
et des
occultants
. La
réfection
des
douches
. L'installation
d’un
terrain
de
boules
Les
devis
en
rapport
avec
les
travaux
envisagés
sont
présentés
:
MONTANT
PREVISIONNEL
DE
LA
DEPENSE
HT.
TTC
Réfection
des
ouvertures
(fenêtres
+ volets)
197
806,34
€
208
685,68
€
Réfection
des
24
douches
139
455,36
€
147
125,40
€
Terrain
de
boules
3
000,00
€
3
300,00
€
Dépenses
imprévues,
hausses
des
prix
30
000,00
€
36
000.00
€
TOTAL
370
261,70
€
395
111,08
€
Ce
projet
est
éligible
à
la
DETR
dans
la
section
7.2
: investissements
—
bâtiments
—
grosses
réparations.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
DETR
à
hauteur
de
35
%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
soit
124
963,90
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
demander
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
dans
la section
7.2
: investissements
—
bâtiments
— grosses
réparations
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
Résidence
Lansade.
Le
taux
sollicité
est
de
35
%
soit
119
567,71
€.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
2024
— D16
: TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DU
MONUMENT
AUX
MORTS
- DEMANDE
DE
DETR
Pour
rappel,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
restaurer
le Monument
aux
Morts.
Le
coût
estimatif
des
travaux
est
de
11
775
€ HT
soit
14
130
€TTC.
44 Ce
projet
est
éligible
à
la
DETR
dans
la
section
7.2
: investissements
-— bâtiments
—
grosses
réparations.
[| est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
DETR
à hauteur
de
35
%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
soit
4
121,25
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
demander
une
subvention
au
titre
de
la DETR
dans
la section
7.2
: investissements
— bâtiments
— grosses
réparations
pour
les travaux
de
restauration
du
Monument
aux
Morts.
Le
taux
sollicité
est
de
35
%
soit
4
121,25
€.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
2024
—
D17
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
« POTRON
MINET
»
ET
« L’ECOLE
DU
CHAT
LIBRE
»
Suite
au
rapport
2023
établi
sur
la campagne
réalisée
pour
les animaux
errants,
il est souligné
que
les résultats
obtenus
ont
été
possibles
grâce
à l'engagement
de
notre
commune,
de
ses élus,
et avec
l’aide
de
deux
associations
animalières,
qui
ont
gracieusement
tout
mis
en
œuvre
pour
stériliser,
identifier,
soigner,
vacciner
et
placer
les
19
chats
recueillis
sur
notre
commune
avant
que
ne
soit
lancée
notre
campagne
de
stérilisation
en
partenariat
avec
30
MA.
A
ce
titre,
il est
proposé
de
verser
une
subvention
de
:
. 500
€
pour
l’association
Potron
Minet
. 300
€ pour
l’association
l’école
du
chat
libre
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
de
verser
une
subvention
de:
. 500
€ pour
l’association
Potron
Minet
. 300
€ pour
l'association
l’école
du
chat
libre
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 1 (M.
QUEBEC)
2024
— D18
: DEVIS
PLAN
D’EVACUATION
DU
FOYER
MUNICIPAL
M.
le
Maire
présente
les
devis
réalisés
par
le
bureau
d’étude
SERINA
pour
la
réalisation
du
plan
d'évacuation
du
foyer
municipal,
qui
est obligatoire.
- proposition
n°
Î :
Plans
(5
plans
d’évacuation
+
1 plan
d'intervention)
plastifiés
format
A3
sans
cadre
: 694
€
HT
soit
832,80
€ TTC
-
Proposition
n°
2:
Plans
(5
plans
d'évacuation
+
1 plan
d’intervention)
plastifiés
format
A3
avec
cadre
: 928
€ HT
soit
1
133,60
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
- _
De
retenir
la proposition
n°
1 avec
6 plans
plastifiés
format
A3
sans
cadre
pour
694
€
HT
soit
832,80
€ TTC
-__
D’inscrire
la dépense
au
budget
communal
-
Charge
M.
le
Maire
de
signer
le devis
correspondant.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
2024
— D19
: DEVIS
FILM
GROTTE
ET
CHATEAU
M.
le
Maire
explique
que
depuis
plusieurs
années,
la commune
fait
de
la
communication
par
la
diffusion
d’un
film
sur
la grotte
et
le château
dans
les
campings
du
bassin
d’Arcachon.
45 Le
film
est
réalisé
par
Tourism
TV.
Cette
prestation
est
fixée
à 909,27
€
HT
pour
2024
Cette
année,
il
est
proposé
que
la
collectivité
devienne
propriétaire
du
film
réalisé
ce
qui
lui
permettra
de
faire
ça
propre
communication
sur
ses
supports
L'achat
du
film
est
de
1
120,50
€
HT
soit
1 344,60
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
reconduire
la communication
auprès
de
Tourism
TV
pour
les
campings
du
Bassin
d’Arcachon
fixée
à 909,27
€
HT
soit
1 091,12
€ TTC
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 1 (Mme
BRAVO)
L’achat
éventuel
du
film
sera
étudié
en
commission
tourisme.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
DE
VIE
SOCIALE
Reportée
REGLEMENT
DU
MINIBUS
M.
le
Maire
présente
le
règlement
du
minibus
qui
avait
été
réalisé
par
le
CCAS.
I]
propose
de
le
compléter
ou
le
réactualiser
notamment
suite
aux
demandes
des
résidents
de
pouvoir
se
rendre
au
Leclerc
et au
Lidl
de
Castillon.
Le
règlement
du
minibus
sera
retravaillé
en
commission
actions
sociales
le
19/02.
Reportée
2024
— D20
: AUDIT
POUR
LES
CUISINES
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
Afin
de
constater
d’éventuelles
malfaçons
sur
les
cuisines
posées
dans
les
logements
de
la
Résidence
Autonomie
Lansade
et
surtout
de
pouvoir
anticiper
des
dépenses
à
réaliser
pour
des
mises
aux
normes
et/ou
des
mises
en
fonctionnement,
il est
proposé
que
soit
réaliser
un
audit.
L’étude
des
commissaires
de justice
de
Libourne
a donc
été
contactée
et
propose
de
réaliser
le
constat
et
le
procès-
verbal
des
cuisines.
Mme
LACOUR
s'étonne
car
il a été
dit
précédemment
qu’il
n°y
avait
pas
de
malfaçons.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
mandater
l’étude
des
commissaires
de
justice
de
Libourne
pour
réaliser
Paudit
des
cuisines
de
la Résidence
Autonomie
Lansade,
et charge
M.
le Maire
de
signer
tout
document
utile
à la réalisation
de
cette
opération.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 1 (M.
NARDOU)
2024
— D21
: CHANGEMENT
DE
SIEGE
SOCIAL
DU
SIRP
M.
le Maire
présente
la délibération
n°
2023-D26
du
SIRP
du
29
novembre
2023
concernant
le changement
de
siège
social
du
SIRP
au
2,
rue
Neuve
33420
RAUZAN.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
d’approuver
le changement
de
siège
social
du
SIRP
au
2,
rue
Neuve
— 33420
RAUZAN
46 Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
M.
QUEBEC
demande
qui
a ordonné
l’expulsion
du
SIRP.
Il est
expliqué
que
depuis
le
01/07/2022,
il n°y
avait
plus
d’agent
administratif
pour
gérer
le
STRP
or tous
les
dossiers
étaient
à la mairie
et les agents
continuaient
à être
solliciter
en
permanence.
La
Secrétaire
générale
en
a avisé
le Président
du
SIRP
par
intérim
en
demandant
que
soit
trouvée
une
solution
avant
la
rentrée
scolaire.
À
son
retour
de
congé,
le
31/08,
rien
n’ayant
été
entrepris,
la secrétaire
a déménagé
les
dossiers
SIRP
de
son
bureau
et
de
la
salle
de
repos
dans
les
armoires
de
la cantine
: elle
a été
seule
à le faire.
Aucun
ordre
n’a
été
donné
à aucun
agent
de
le faire.
Mme
BARO
intervient
pour
dire
que
des
lieux
ont
été
proposés
:le
foyer
des
aînés,
un
aménagement
dans
Pécole
(mais
cela
n’a
pas
été
validé
par
l’inspection
académique)
;il
avait
même
été
envisagé
les
locaux
du
centre
de
loisirs
en
dehors
des
horaires
d’accueil
des
enfants
et
des
mercredis.
Mme
ZARIOUH
ajoute
que
le garage
BOUE
avait
également
été
suggéré.
2024
— D22
:DEMANDE
DU
SIRP
POUR
LA
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
M.
le
Maire
présente
la
délibération
n°
2023-D27
du
SIRP
du
29
novembre
2023
concernant
une
demande
de
participation
supplémentaire
de
la
commune
de
Rauzan
aux
frais
de
fonctionnement
du
SIRP
à hauteur
de
8 346,64
€
pour
le
remboursement
des
frais
de
loyers,
téléphone,
internet,
électricité,
assurance,
mobilier
et
location
copieur
pour
l’année
2023.
[l
est
expliqué
que
les
frais
de
fonctionnement
de
secrétariat
engendrés
par
le
SIRP
et
supportés
par
Rauzan
jusqu’en
2022
ont
toujours
été
refacturé
au
SIRP.
Toutefois,
en
2022,
les
frais
engagés
par
la
commune
jusqu’au
01/07/2022
n’ont
pas
été
refacturés
au
SIRP.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
verser
au
SIRP
les
8 346,64
€
demandés
pour
les
frais
de
fonctionnement
de
2023.
Pour
:8
Contre
:0
Abstention
:7
(M.
BOUCHON
-
M.
VILLIER
—
M.
LESCURE
—
Mme
ZARIOUH
—
M.
MARTIN
—
Mme
BARO
-—
M.
SILVA)
M.
VILLIER
demande
à
ce
que
la
participation
du
SIRP
pour
les
6
premiers
mois
de
l’année
2022
soit
calculée
et
présentée
au
prochain
conseil.
2024
- D23
:AUGMENTATION
DE
LA
PARTICIPATION
ANNUELLE
DE
RAUZAN
AU
SIRP
M.
le
Maire
présente
la
délibération
n°
2023-D14
du
SIRP
du
25
mai
2023
concernant
la
modification
des
participations
des
communes
avec
un
écart
de
12
210
€
supplémentaire
pour
Rauzan.
L’explication
est
que
le
1%
calcul
était
basé
sur
92
enfants
pour
Rauzan
alors
que
ce
nouveau
calcul
est
basé
sur
116
élèves
pour
Rauzan
mais
la
liste
des
enfants
pour
chaque
commune
n’a
pas
été
fournie.
Il
est
indiqué
que
l’appel
de
fond
demandé
a été
honoré.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
confirme
le
versement
des
12
210
€
supplémentaires
pour
les
24
enfants
non
comptés.
Pour
:8
Contre
:0
Abstention
:7
(M.
BOUCHON
-
M.
VILLIER
—
M.
LESCURE
-
Mme
ZARIOUKH
-
M.
MARTIN
-
Mme
BARO
—
M.
SILVA)
Le
SIRP
a
fourni
la
liste
des
92
élèves
de
Rauzan
pour
2023/2024
:
92
enfants
seront
donc
comptés
pour
la
participation
2024
de
Rauzan.
47 2024
— D24
: PROPOSITIONS
MSP
M.
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
du
mail
des
professionnels
de
santé
concernant
la MSP.
Les
contrats
souscrits
par
les
professionnels
de
santé
seront
résiliés
au
1%
mars
et
la
commune
en
souscrira
de
nouveaux
à cette
date.
Les
agents
d’entretien
de
la commune
ne
peuvent
pas
effectuer
le ménage
des
locaux
de
la MSP
puisqu'ils
sont
déjà
à temps
complet.
Il faudra
donc
procéder
soit
à une
embauche
soit
avoir
recours
à un
prestataire.
Concernant
les
référents,
les
professionnels
de
santé
ont
proposé
: M
QUEBEC
et Mme
LACOUR,
où
Mme
BARO
et M
SILVA
si
les
premiers
ne
pouvaient
pas
ou
ne
voulaient
pas
être
les
référents
MSP.
Mme
ZARIOUH
propose
que
ce
soit Christophe
VILLIER
car
il est
le référent
des
bâtiments
et Delphine
PASQUET
car
elle
est
infirmière.
Mme
BRAVO
intervient
et rappelle
qu’il
a été
proposé
aux
professionnels
de
santé
de
choisir
leurs
référents
et qu’elle
ne
trouve
pas
correct
qu’on
ne
respecte
pas
leur
choix.
M.
BOUCHON
et M.
VILLIER
disent
qu’il
avait
été
ajouté
que
leur
proposition
devait
être
validée
par
le Conseil.
M.
QUEBEC
répond
que
ce
point
n’est
pas
retranscrit
dans
le dernier
PV.
M.
le
Maire
rejoint
l’avis
de
Mme
BRAVO
et
propose
de
voter
pour
confirmer
le
choix
des
professionnels
de
santé
pour
les
référents
MSP.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
retient
Christophe
QUEBEC
et
Sandrine
LACOUR
comme
référents
MSP.
Pour
:
6
Contre
:0
Abstention
:9
(M.
BOUCHON
-
M.
VILLIER
—
M.
LESCURE
—
Mme
ZARIOUH
—
M.
MARTIN
—
M.
QUEBEC
-
Mme
LACOUR
- Mme
BARO
-
M.
SILVA)
M.
QUEBEC
remercie
et
précise
qu’ils
ne
sont
que
référents
et
non
décideurs.
2024
—
D25
:RECTIFICATIF
MONTANT
VENTE
TERRAIN
CADASTRE
ZD389
À
DAUBERT
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 décembre
2023
indique
un
montant
de
22
000
€
pour
la
vente
du
terrain
cadastré
ZD389
à Daubert
à
l’entreprise
SAGE.
[l'est
précisé
que
lors
des
échanges
avec
M.
SAGE,
il
avait
été
convenu
d’un
montant
de
21
000
€.
Il
est
donc
nécessaire
de
rectifier
la
délibération
2023-D79
qui
fait
état
d’un
montant
de
22
000
€
conformément
au
procès-verbal
du
07/12/2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-_
décide
de
rectifier
la
délibération
2023D79
concernant
le
montant
de
cette
cession
-_
Dit
que
le
terrain
cadastré
ZD
389
à DAUBERT
est
vendu
à l’entreprise
SAGE
domiciliée
à Daubert
pour
la
somme
de
21
000
€
TTC
-
charger
M.
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
cession.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
INDEMNITES
POUR
LES
CONSEILLERS
DELEGUES
M.
BOUCHON
renouvelle
sa
proposition
d’allouer
des
indemnités
à
M.
MARTIN
pour
la
CAB
et
les
animaux
errants,
à
Mme
PASQUET
pour
l’action
sociale
et
la
présence
verte
et
à
Mme
BARO
pour
les
associations
et
le
tourisme. Mme
BRAVO
dit
qu’elle
est
d’accord
pour
la
charge
de
travail
que
représente
la
CAB
mais
pose
la
question
des
critères
retenus
pour
ces
indemnités
car
beaucoup
de
dossiers
ont
une
charge
de
travail
importante.
Elle
ajoute
qu’il
s’agit
de
la
part
des
élus
d’un
engagement
citoyen.
48 M.
QUEBEC
la
rejoint
et
dit
qu’il
ne
trouve
pas
très
élégant
de
partager
l’indemnité
initialement
attribuée
à Mme
BERNEDE
et
se
positionne
contre
le versement
d’indemnités
à des
conseillers
; Mme
LACOUR
et M.
PREVOT
y
sont
également
défavorables.
e PASQUET
et Mme
BARO
indiquent
qu’elles
ne
souhaitent
pas
recevoir
d’indemnités.
Finalement,
considérant
le
travail
réalisé
sur
le
dossier
de
la
CAB,
le
Conseil
Municipal
décide
d’allouer
à
M.
MARTIN
une
indemnité
de
6 %
de
l’indice
1027.
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 2
(M.
QUEBEC
—
Mme
LACOUR)
49 TAUX
EN
MONTANT
DE
ELUS
POURCENTAGE
DE
L'INDEMNITE
EN
L'INDICE
1027
BRUT
| Conseiller
délégué
: Bernard
MARTIN
6,00
%
246,63
€
Questions
diverses
-
CAB:
M.
MARTIN
explique
qu’il
a
fallu
stopper
la
procédure
étude
préalable
engagée
avec
le
cabinet
Moonwalk
Local
suite
à
un
vice
de
procédure
relevé
par
le
Département.
En
effet,
le
cahier
des
charges
réalisé
aurait
dû
être
rédigé
par
le CAUE.
Afin
de clarifier
la situation
et de
permettre
à l'architecte
du
CAUE
de
rédiger
le cahier
des
charges
selon
le
formaliste
exigé
par
la CAB,
il a été
fixé
une
réunion
du
comité
de
pilotage
le
15
février
2024
à
10h
au
foyer.
-
Proposition
de
la FNACA
d’un
lieu
de
mémoire
pour
le
19
mars
1962.
M.
le
Maire
a rencontré
le
Président
de
la
FNACA
de
Sauveterre
qui
a
fait
cette
proposition.
-
Drapeau
européen
au
Monument
aux
Morts
: M.
BOUCHON
souligne
que
cela
n’a
pas
de
cohérence
avec
l’histoire,
Mme
BRAVO
indique
qu’il
ne peut
être
laissé les jours
de commémoration.
-
M.
QUEBEC
s’étonne
que
le
donjon
ne
soit
plus
éclairé.
M.
VILLIER
répond
que
M.
BOUCHARD
a
normalement
dû
intervenir
ce
soir
pour
que
tout
rentre
dans
l’ordre.
-
M.
QUEBEC
dit
qu’il
a été
dépensé
8 900
€ en
décorations
de
Noël
mais
qu’il
ne
se
souvient
pas
qu’une
délibération
ait été prise à ce sujet.
Il est
rappelé
que
ces achats
avaient
été prévus
en
2 fois.
-
M.
BOUCHON
intervient
pour
indiquer
que
de
nombreux
lampadaires
ont
été
signalés
pour
des
réparations.
-
Mme
BARO
fait
le point
sur
le TELETHON
qui
a permis
de
récolter
1 681
€ +
un
fond
de
caisse
qui
servira
au
repas
prévu.
Elle
remercie
le
village,
les
élus,
M.
GAUNIS
et
tous
ceux
qui
se
sont
mobilisés
et
qui
ont
participé.
-
Mme
ZARIOUH
indique
que
Rauz’envie
va
implanter
une
cabane à
lire
au
niveau
des
2 bancs
de
la
mairie.
L'ordre du jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la séance
à 21h35
Le
secrétaire
de
séance,
M.
VILLIER.
Que
14
50 ANNEXE
N°
1
Dominique
BERNEDE
6b
Au
Laurier
33420
RAUZAN
Monsieur
le Maire
Mairie Rue
de
L'hôpital
33420
RAUZAN
Rauzan,
le 30
novembre
2023
Monsieur
le
Maire,
Il m'en
aura
faliu
beaucoup
de
silences
de
votre
part
durant
cette
année
de
mandat
d’adjointe.
I m'en
aura
fallu
beaucoup
de
naïveté
pour
espérer
vous
voir
vous
reprendre
et
assurer
fermement
à votre
poste
de
Maire.
m'en
aura
fallu
de
courage
pour
affronter
les
chausses
trappes
que
j'ai
subies
tout
au
long
de
ce
mandat.
Mon
programme,
dans
mes
commissions,
c'est
celui
que
nous
avions
dessiné
lors
de
notre
campagne
électorale.
Je
l'ai
pris
à bras
le corps.
Je
crois
que
j'ai
fait
avancer
certaines
causes,
d'autre
restent
sur
fe côté
du
chemin
parce
que
notre
majorité
est
devenue
une
minorité
et
que
cette
majorité
rêve
de
vous
mettre
dehors
et que
pour
vous
faire
tomber,
il me
faut
partir.
Ma
loyauté
au
Maire
que
vous
n'êtes
pas,
n’a
plus
de
raison
d’être.
Monsieur
le
Maire,
veuillez
prendre
note
de
ma
démission
de
mon
mandat
d’élue
et
de
mon
départ
de
ce
Conseil
Municipal
à compter
d'aujourd’hui
30
novembre
2023.
Dominique
Bernède
51 ANNEXE
N°2
ET
77
=S
ns
«
"
A
pie
Che
JA
ais: ee, n°).
A
a
4
3
?
Arouts
52 ANALYSE DES REMARQUES DES PPA + PUBLIC— MODIFIC N SIMPLIF \°2 — RAI
Personnes Publiques Pièces
Associées Remarques Examen de la demande Rrées Avis reçus
+ L ee N'a pas d'objection à formuler sur ce projet car il n'a pas d'incidence directe Aucun
GA 2023) q sur les territoires susceptibles de produire en AOC. e
rer Liboumais N'a pas d'observations. Aucune
DDTM = Direction ne) HE : N'a pas de remarques particulières. - 2: -
Dee B M ° ss Toutefois, elle invite la collectivité à rappeler au porteur de projet ses se np me
la Gironde (08/11/2023) engagements en matière de traitement paysager du site lors de la réalisation doctor] de lesdie Aucune des bâtiments pour s'assurer l'insertion paysagère et de la protection sonore cerontatienits ° ÿ par rapport aux riverains du site. °
CMA -— Chambre des
Métiers et de l'Artisanat de | Avis favorable sans remarques. Aucune
la Gironde (30/1 1/2023)
La ne de Observations sur le projet :
0 rs Ale : de - _Ilest recommandé de casser les volumes du bâtiment pour s'assurer de
A cpreg . a l'insertion du bâti et d'éviter la création d'une boîte en métal. Le projet
(0/11/2023) AE GUHORRE gagnerait également en qualité grâce à un travail plus abouti en termes | Ces recommandations d'apport de lumière naturelle et grâce à un traitement qualitatif de le | architecturales et paysagères
façade côté rue (bardage bois ou enduit). Une vigilance sera également | ont été transmises au porteur Aucune à apporter sur les teintes employées. de projet.
- Le traitement paysager des aménagements extérieurs (essences
végétales, revêtements des sols, etc) constituera une condition
fondamentale à la bonne insertion du projet dans son environnement.
- _Ilest recommandé d'envisager l'installation de panneaux solaires sur ce
type de bâtiments, et ce, dès la phase de conception.
MRAE - Mission Régionale
d'Autorité Avis conforme : le projet n'est is à évaluation envi tal A Endaneentle vis conforme : le projet n'est pas soumis à évaluation environnementale ucune (07/12/2023) Observations du public : AUCUNE
53 ANNEXE
N°3
Convention
CDG
protection
du
personnel
33
Panne
à '
CENTRE
DE
GESTION
CONVENTION
D'ADHESION
AU
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
DES
ACTES
DE
VIOLENCE,
DE
DISCRIMINATION,
DE
HARCELEMENT
ET
D'AGISSEMENTS
SEXISTES
(AVDHAS)
PROPOSE
PAR
LE
CDG33
-
Vu
l'article
L.
135-6
du
code
général
de
la fonction
publique,
-
Vu
l'article L.452-43
du
code
général
de la fonction publique,
-
Vula
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
-
Vu
le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique
;
-
Vu
la
circulaire
du
9 mars
2018
relative
à
la
lutte
contre
les
violences
sexuelles
et
sexistes
dans
la
fonction
publique
;
-
Vu
l'information
concernant
la
mise
en
place
du
dispositif
AVDHAS
transmise
en
février
2023
au
Comité
Social
Territorial
du
CDG33,
-
Vu
la
délibération
du
consell
d'administration
du
CDG33
en
date
du
22
février
2023
relative
à
la
mise
en
place
du
dispositif
de
signalement
visé
par
le
décret
2020-256
du
13/03/2020,
Entre
:
-Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde,
ci-après
désigné
le
CDG,
dont
le
siège
est
situé
Immeuble
Horiopolis,
25
rue
du
Cardinal
Richaud,
33
000
Bordeaux,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Roger
RECORS,
habilité
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
n°DE-0007-2023
en
date
du
22
février
2023.
d'une
part,
- Etla
collectivité
ou
l'établissement
public
de:
ci-après
désigné(e)
«
La
collectivité
» dans
la présente
convention
AdFO8S6
POSIAR
rs
esse
sense
ons aee ce sne sonne
one conne ses eseesnnesses
scene een soso eee
Représenté(e)
par
son
Maire,
son
Président
|
Agissant
en
vertu
d'une
délibération
en
date
du:
d'autre
part.
11711
54 PREAMBULE Conformément
au
décret
n°
2020-2656
du
13/03/2020
relatif
au
disposillf
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discriminallon,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique,
Joute
autorité
terstoçlale,
a l'ob
igation
de
meitre
en
place
un
tel
disposiif
au
sein
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement
public,
quelle
que
soit
sa
strate
démographique. Ce
dispositif peut
être
:
-_
Soitmis
en place
en interne au seln de la collectivité,
-
Solt mulualisé
entre plusieurs
administrations,
collectivités ou établissements
publics,
-
Soit confié aux centres de gestion dans
les conditions prévues
à l'article 2 du décret n°2020-256
du 13 mars 2020
relatif
au
dispositif de
signatement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcélement
et d'agissemenis
sexistes dans
la fonction publique.
Par
délibération
en
date
du
22
février
2023,
le CDG33
a décidé
de
proposer
aux
collectivités
de
son
ressort
et qui
en
font
la demande
expresse
de
gérer
pour
leur compte
ce
dispositif
de
signalement,
Par
celte
délibération,
le
président
du
CDG33
a
fixé
les
conlours
du
dispositif
et
prévu
notamment
les
modaillés
pormeftant:
“
D'assurer
la
réception
du
signalement
(c'est-à-dire
préciser
par
quel
moyen
ce
signalement
est
téceptionné)
et d'en
informer
immédiatement
son
auteur
en
lui
précisant
la maniëre
dont
Il sara
informé
des
sultes qui y sont données
;
»
Do
roouoiliir
tes
falts
de
viclence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexlstes
el,
lorsqu'elles
existent,
les
preuves,
quel
que
soil
leur
forme
ou
leur support
;
“_
d'identifier la victime
pour,
le cas
échéant,
échanger
directement
avec elle.
Conformément
aux
dispositions
légales
applicables,
le
dispositif
de
slgnalamsnt
proposé
par
le
CDG
comporte
les
3
procédures
suivantes
:
4.
Une
procédure
de
recuel
des
signalements
effeciués
par
les
agents
s'eslimant
victimes
où
témoins
de
tels
actes
ou
agissements
;
2.
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'eslimant
victimes
de
leis
actes
ou
agissements
vers
les
services
el
professionnels
compétents
chargés
de leur accompagnement
et de leur saullen
;
8,
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
vicilimes
ou
témoins
de
lets
actes
ou
agissements
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée
et
assurer
le
traitement
des
falls
signalés,
notamment
par
la réalisation
d'une
enquéte
administrative.
Le
disposilif
créé
garantit
la
stricte
confidentialité
des
informations
communiquées
aux
agents
(victimes,
témoins,
auteurs
des
actes),
y compris
en
cas
de
communicalion
aux
personnes
ayant
besoin
d'en
connaître
pour
te traitement
de
la situation, La présente
convention
décrit le fonctionnement du disposlilf de
signalement
proposé
par 18 CDG
et les relations entre le
CDG
et les
collectivités
qui
font
appel
à lui pour
la mise
en
place
de
disposilif,
1.
CONTENU
DE
LA
PRESTATION
La
collectivité
confie
au
CDG33
la
gestion
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discriminallon,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d'agissements
sexistes
conformément
aux
disposillons
fixées
par
le décret
n°2020-256
du
43
mars
2020
relatif au
dispositif
de
signatement
des
actes
de
violence,
de
dlscrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexlstes dans
la fonction publique
et par la délibération du conseil d'administration du GDG33
n°DE-0007-2023
du 22 février
2023, La mission
proposée
par
te CDG33
permet:
-
La
mise
en
place
d'un
circuit
de
signatement
(procédure
de
recueil
des
salsines
ou
réclamations
des
victimes
et des
témoins,
réception,
enregistrement,
traitement),
-
La
mise
à disposition
de
supports
de
communication/d'information
pour
la collectivité,
-
Avec
l'accord
de
l'agent,
la
transmission
des
signalements
à
l'employeur
pour
traitement
(mesure
de
protection
au
bénéfice
de
l'agent,
viclime
ou
lémoin},
-
La
mise
en
place
de
systèmes
d'accompagnement
parmettant
d'assurer
la
prise
en
compte
des
faits
subis
par
les
agents,
leur
proteclion
et leur
soutlen
notamment
an
cas
dé
situatfon
d'urgence,
an 55 - L'établissement
de
procédures
de
quallfication
et de
traitement des
faits signalés
(enquête
administrative,
mesures
de
prévention
et de
protection),
2.
MODALITES
D'INTERVENTION
2.1
Procédure
de
demande
d'intervention
La
collectivité territorlale ou
l'établissement
public affillié(e) ou
non
afflié(e) formule
une
demande
auprès
du
CDG33,
La
collectivité s'engage
à :
- prendre
une
délibération
habitant
l'autorité territoriale
à signer la présente
convention,
- Signer
la présente
convention
et son
annexe
1 (formulaire de
désignation
de
l'interlocuteur interne
à collectivité
territoriale où
l'établissement
public),
2.2
Obligations
de
la collectivité
+
Publicité
L'autorité
compétente,
slgnataire de
la présente
convention,
rend
par tout moyen
accessible
ce
dispositif de signalement.
Il est nécessaire
de
prévoir une
Information
et une
communication
disponibles
au
plus
grand
nombre
par
exemple
par
te
biais
d'un
affichage
dédié,
d'une
communication
via l'intranet,
par
une
Information
systématique
aux
nouveaux
arrivants,
etc... L'information
doit également
contenir
les moyens
d'accès
à ce
dispositif: fommulaire
du
recueil de
signalément
via
le site
internet du
CDG
ou adresse
postale
ainsi que
les garanties de confidentialité.
Le CDG33
fournit une
documentation
prévue
à cet effet (cf en
annexe).
+
Désignation
d’un
interlocuteur
au
sein
de
Ja collectivité
L'autorité
compétente
désigne
au
seln
de
la
collectivité
l'interlocuteur
(direction,
RH,
chargé
de
missions...)
qui
sera
destinataire
de
tout document
ou toute
information
en
provenance
du
CDG33
dans
le cadre
du
disposilif
de
signalement,
sl celui-ci
est encienché,
Il devra
également
informer
le CDG33
des
suites données
aux
signalements
en
complétant
notamment
les formulaires
de
suivi
transmis
par le CDG33.
En vue de
cette désignation,
l'annexe
de la présente convention
sera
complétée
et signée,
puis transmise
au CDG33,
lors
de
l'adhésion
de
la collectivité,
La
collectivité s'engage
à informer
ie CDG33,
sans
délai,
d'un changement
d'interlocuteur
ou de
ses
coordonnées.
* _
Obligation
de
protection
L'obligation
de
protection
des
agents
s'impose
à la collectivité.
Rappel:
l'obligation
de
protection
des
agents
s'impose
à tout employeur
public.
L'article
L.134-5
du
CGFP
précise
que
«la
collectivité publique
est
tenue
de
protéger
l'agent public
contre
les
atteintes
volontaires
à l'intégrité de la personne,
les violences,
les agissements
constitutifs de harcèlement,
les menaces,
les injures,
les diffamations
ou les outrages
dont il pourrait être victime sans
qu'une
faute personnelle puisse
lul être Imputée.
Elle est
lonue
de réparer,
le cas échéant,
le préjudice
qui en
est résullé
».
La
protection
fonctionnelle
dont
bénéficient
les agents
victimes
recouvre
trois obligations
:
-
Uns
obligation
de
prévention
: une
fois Informée
des
agissements
répréhensibles,
l'administration
doit mettre
en
œuvre
toute
actlon
appropriée
pour
éviter
ou
faire
cesser
les
violences
auxquelles
l'agent
victime
est
exposé,
même
lorsqu'aucune
procédure
judiciaire
n'est
enclenchée
(par
exemple,
mesure
interne
de
changement
d'affectation
voire
suspension
de
la personne
présumée
agresseur
dans
l'attente du
conseil
de
discipline)
;
-
Une
obligation
d'assistance
Juridique
: il s'agit
principalement
d'apporter
à
l'agent
victime
une
aide
dans
les
pracédures juridictonnelles
engagées :
l'administration peut payer les frais de l'avocat désigné
par l'agent victime
dés
lors qu'elle
a signé
une
convention
avec
ledit avocat
et à certaines
conditions
-
Une
obligation
de
réparation
: la mise
en
œuvre
de
la protection
accordée
par l'administration
ouvre
à la victime
le droit d'obtenir directement
auprès
d'elle la réparation
du
préjudice
subi du fait des
attaques.
3111
56 (Extrait de la circulaire du 9 mars
2018 relalive à la tulle contre les Violences sexuellas el soxistes dans la fonction publique)
2,3
Obligatlons
du
CDG33
Les
garanlles
de
lalilé
sh
{à toules
les f
hargées
au CDG33
de la gestion du
signalement
qui
interviennent
au
stade du
recuell ou
de
son
trall
Les
inf
tions
dé
par ces
p
sont
limilées
à ce
qui est strictement nécessaire
aux seuls besoins
de la vérification ou du traitement du signalement.
Le
CDG33
vellle à ce que
le disposiif assure
également
:
- la neutralité vis à Vis des victimes
et auteurs
des
actes,
- l'impertialité et l'indépendance
des
dispositifs de signalement ot de trallement,
«le traltement rapide des signalemants dans
le respact des règles relatives au traltement des données
personnelles
dans
le cadre du règlement
généref sur
ia
protection
das données
(RGPD).
3.
CONTENU
DU
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
3,1
: Un
disposilif
de
algnalement
des
actes
de
violence,
de
discimination,
de
harcélement
moral
ou
sexuel
ou
d'agissements
sexistes est instauré
par le CDG33
pour
lo compte
dos
collectivités
qui
décldent
de
lui confier çaite
mlsslon, Les
signalements
des
victimes
ou témoins
de tels actes sont effectués
via un
formulaire
spécifique
:
+
Soit complélé
directement
sur le silo internet du CDG33,
9°
Soit adressé
par courrier, sous
double
enveloppe
portant la menllon
« confidentiel
» à l'adresse
:
Cellule
« slgnalements
»
Centre
de Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale de la Gironde
Immeuble
Horopolls
25 rue du Cardinal
Richaud
CS
10019
33 649
Bordeaux
Cedex
L'auteur
du
signalement
peut
Jolndre
à
cet
envoi
toute
information
ou
tout
document,
quel
que
soit
sa
forme
ou
son
Support,
dé
nalure
à élayer
son
slgnatement,
I! devra
fournir
également
los
éléments
permettant
le
cas
échéant
un
échange
avec
le
destinataire
du
signalement.
3,2
: Au
seln
des
services
du
CDG33,
un
correspondant
signalements
et
une
cellule
« slgnalements
» instrulsent
tes
signalements
reçus
selon
la
procédure
ci-dessous
:
+
Dans
un
premlor
temps,
la
recevabilité
du
signalement,
au
regard
de
sa
définition
légale,
asl
examinée
par
le
correspondant
signalement
du
CDG33.
Le
correspondant
signalement
s'assure
également
que
la
collectivité
concernée
a bler
conventianné
avec
la
CDG33
pour
lui
confier
le
racuell
de signalements.
Le
correspondant
signalement
est
de
par
ses
fonclions
soumis
à l'obligation
de
confidentialité.
ll est
chargé,
si
ceta
s'avère
opporiun,
ds
rendre
anonyme
le
signalement
en
vue
de
sa
transmission
ullérieure.
Sie
signalement
est
recovable,
ou en
cas
de
doute
sur
cette
recevabililé,
lo
correspondant
signalement,
sous
B Jours
maximun
:
-
Aceusse
réception du signalement
;
- Prend
allache,
lorsque
cela
est
nécessaire
el
adapté,
et
uniquement
avac
le
consentement
de
l'auteur
du
slgnalement,
avec
l'employeur de celui-ci pour l'informer de
la situation,
notamment
pour faire casser au plus vite ta
siluation
;
-
Transmet
sans
délai le signalement
à ja
cellule
« signatement
» el en
informe
l'auteur du signalement.
a
le
able,
la
correspondant
signalements
:
- Acouse
réception
du signalement
:
- Informe
l'auteur du
signalement
des
motlls
de
la non-recevablité
et l'orlente,
le cas
échéant,
vers
les
sirucluras
compétentes
ou les disposilifs adaptés.
+
Dans
un
deuxième
temps,
le
signatement
est
examiné
sous
16
jours
maximum
par
la
celluie
« signalements
» animée
plus
ou
moins
par
le
corcespondant signalements
du
CDG33.
Le
cellule
signalamonts
pourra
faire
appel
à un
export
ou
intervenant
interne.
Cette
cellule
signalements
est
composée
du
correspondant
signalements,
d'un
membre
de
l'équipe
pluridiscipiinalr
du
service
de
prévention
et
da
santé
au
travail
du
CDG33,
d'un
Juriste,
d'un
At
ire,
La
cellule
signal
peut
s)
né
lre
faire
appel
à un
export
extérieur
au
CDG33
en
cas
de
besoin
et
an
fonction
de
la
complexité
du
signatement
déposé,
art 57 Cet
examen
pluridisciplinaire
permettra
de
pouvoir
analyser
la
situation
sous
différents
angles
et
de
proposer
une
prise
en
charge
globale
à l'issue,
L'ensemble
des
Intervenants
sont
soumis
à
l'obligation
de
confidentialité.
À
chacune
des
étapes,
le
CDG33
stricte
confidentialité
de
la
procédure,
sa
neutralité
et
son
Impartialité.
pes
F9
garant
le
Le
CDG33
s'engage
à
mettre
en
œuvre
cetle
procédure
dans
le
respect
des
dispositions
relatives
à
la
protection
des
données
à caractère
personnel
(cf. $
9,
Protection
des
données
personnelles).
La
cellule
signalements
sera
chargée
:
a)
D'examiner
le signalement
reçu,
ainsi que
ses
éventuelles
pièces
annexes.
b)
De
proposer
à la victime,
dans
un
cadre
garantissant
ta confidentialité,
un
entretien.
Selon
les situations
et les
possibilités,
cet
entretien
pourra
avoir
leu
dans
les
locaux
du
CDG33,
dans
des
locaux
mis
à disposition,
dans
des
locaux
de
l'employeur,
par
conférence
téléphonique
ou
audiovisuelle.
L'objectif
de
cet
entretlen
est
d'informer
la
victime
de
ses
drolls,
des
procédures
et
des
suites
possibles,
et
de
l'orlenter
vers
des
professionnels
qui
proposent
un
accompagnement
médical,
psychologique
et juridique.
SI
nécessaire,
un
tel
entretien
pourra
également
être proposé
à l'auteur du
signalement
(si ce n'est pas
la victime),
à l'auteur présumé
des
faits,
à un témoin.
c)
De
transmettre
au
signalant,
dans
le
cas
où
il
refuse
un
tel
entretlen,
par
tous
moyens
sppropriés,
des
informations
concernant
ses
droits,
les
procédures
et
les
suites
possibles,
ainsi
que
les
coordonnées
des
professionnels
susceptibles
de
l'accompagner.
d)
De
produire
un
rapport
anonymisé,
à
l'éclairage
de
cet/ces
entrellen(s)
et
en
fonction
de
la
naluré
des
faits
signalés,
indiquant les obligations
et préconisations
destinées
à l'employeur
de
la victime
ou du
témoin
(mesures
conservatolres
pour falre cesser les faits, enquête
administrative
Interne,
mesures
pour que
la victime
ne subisse
pas
de
représailles,
etc.),
Selon
les circonstances,
la nature
des
faits signalés,
le positionnement
hiérarchique
de
la victime
et de
l'auteur
présumé
des
faits,
chaque
préconisation
fera
l’objet d'un
délai
permettant
d'apporter
des
réponses
adaptées.
Les
préconisations
de
la
cellule
signalemenis
peuvent
concerner
différentes
catégories
de
mesures
complémentaires
les unes
des
autres
:
- Alerter/signaler en
inteme
en
fonction
de
la nature
des
faits évoqués,
- Protéger
les personnes
s'estimant victimes
(protection
fonctionnelle,
mesures
conservatoires,
…),
- Orienter
la
collectivité
(eou
communiquer
auprès
de
la collectivité
sur
les
orientations
de
la
victime
par
la
cellule) vers
les
acteurs
externes
dans
le cadre
de
la prise
en
charge
de
la victime
et de
son
accompagnement
par
les professionnels
et structures
compétents,
- investiguer
la matérialité
et les circonstances
des
falls remontés,
- Prévenir
l'émergence/
la dégradation
des
situations
évoquées
(démarches/actions
ciblées
dans
le cadre
de
la
prévention,
sensibilisations/formations,
actions
de
communication...)
- Accompagner
la collectivité
sur des
thématiques
ciblées
en
fonction
de
la nature
des
faits
évoqués
(mesures
organisationnelles,
de
conduite
de
changements...)
e)
De
notifier
ce
rapport
à
l'employeur
de
la
victime
et/ou
à l'employeur
du
témoin,
puis
à
l'employeur
de
l'auteur
présumé,
en
ayant
auparavant
pris
son
attache
afin
de
déterminer
le
moyen
le
plus
sûr
de
garantir
la
confidentialité
des
informations
contenues,
et
l'application
des
préconisailons.
De
contrôler
les
suites
données
par
l'employeur
concerné
aux
préconisations
formulées
dans
le rapport,
et
sl
d'autres
sultes
ont été données
(notamment
disciplinaires
ou Judiciaires),
Le
signalant,
et
plus
particulièrement
la
victime,
donne
systématiquement
son
accord
pour
que
la
caliule
signalements
puisse
Informer
les
acteurs
de
{a
collectivité
(a
minima
l'interlocuteur
Interne
de
le
collectivité),
I s'agit
de
communiquer
la
synthèse
des
faits
évoqués
et
les
recommandatlons/fiches
actions
associées.
SI
le
signalement
est
réalisé
par
un
témoin
direct
des
faits,
la
cellule
s'assure
de
l'accord
préalable
de
la
Victime
pour
transmettre
les
éléments.
Dans
le
cadre
de
l'orientation
des
agents
viclimes,
la
cellule
peut
être
amenée,
en
fonction
des
fails
évoqués,
à les
diriger
vers
les
autorités
compétentes
(gendarmerie,
police
par
exemple).
Toulsfais,
ces
mesures
ne
se
substituent
pas
aux
actions
internes
prises
par
l'employeur
visant
à prévenir
et
tralter
les
faits
(protection,
Investigation,
préventlon.….).
3,3
:Ce
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et
d'agissemenis
sexistes
est
ouvert
aux
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements,
parmi
:
.
o
L'ensemble
des
personnels
de
la
collectivité
concernée
(staglalres,
tllulaires,
contractuels,
apprentis,
bénévoles,
etc.};
o
Les
élèves
ou
étudiants
en
stage
;
511
58 Les personnels
d'entreprises extérieures
intervenant au sein de la collectivité ;
Les
agents
ayant quitté les services
(retraite, démission)
depuis
moins
de six mois
:
Les candidats à un recrutement dont la procédure
a pris fin depuis
trols mols maximum
:
Les
usagers du service public le cas échéant.
0 © © ©
Il n'est pas nécessaire
qu'il y ait une relation hiérarchique entre l'auteur présumé
des
fails et la victime.
L'auteur peut être
donc un collègue,
un formateur,
un preststalre, ou un usager du service.
3.4 : Un
suivi des
signalements
effectués
(nature,
nombre)
at des
sulles qui y sont données
(règlement
du litige, suites
disciplinaires,
suiles judiciaires)
est étab!i
pour
les
activités
de
la pré-cellule
de
signalement
et celles
de
la cellule
de
signalement. Ce
suivi est communiqué
annuellement
par extraits anonymes
aux collectivités concernées
afin qu'elles puissent,
à teur
convenance,
allmenter leur plan d'action et prendre les mesures
nécessaires
pour prévenir la survenance
des violences,
des discriminations,
des
harcèlements
et des aglssoments
sexistes.
4,
AGISSEMENTS
RELEVANT
DU
DISPOSITIF
-
Les
actes
da
violence,
définis
comme
l'ensemble
des
atlitudes
qui
consistent
à manifester
de
l'hostilité
ou de
l'agressivité entre
des
individus,
volontairement
ou
non,
à l'encontre
d'autrui,
que
ce
soit
sur
sa
personne
ou
sur
des
biens,
Ces
actes
de
violence
peuvent
être
verbaux
(menaces,
injures,
diffamations,
outrages,
etc...)
ou
Physiques
(coups,
blessures,
etc.)
;
-
Les
discriminations,
définies
comme
des
traitements
inégaux
et
défavorables
appliqués
à certaines
personnes
an
raison
de
certains
trails
réels
ou
supposés
Ilés
à
leur
origine,
leur
nom,
sexe,
appartenance
physique,
religion,
appartenance
à un
mouvement
philosophique,
syndical
ou
politique,
etc.
:
-
Le
harcèlement
moral,
défint
comme
des
agissements
répétés
qui
visent
à une
dégradation
des
conditions
de
travall
et
qui
portent
atteinte
aux
drolls,
à la
dignité,
à la
santé
physique
ou
mentale
ou
à l'avenir
professionnel
de
la
personne
;
“
Le
harcèlement
sexuel,
définf
comme
le
falt
d'imposer
à une
personne,
de
façon
répétée,
des
propos
ou
agissements
à connotalion
sexuelle,
qui
soit
portent
atteinte
à sa
dignité
en
raison
de
teur
caractère
dégradant
ou
humillant,
soit
créent
à son
égard
une
situation
Intimidante,
hosille
ou
offensante.
Est
assimilé
au
harcèlement
sexuel
lo fait,
mémo
non
répété,
d'user
de
loule
forme
de
pression
grave
dans
le
but
réel
ou
apparent
d'obtenir
un
acte
de
nature
sexuelle,
que
celul-ci
soit
recherché
au
profit
de
l'auteur
des
faits
ou
au
profit
d'un
{lers
;
-
Les
agissements
sexistes,
définis
comme
des
comportements
Ilés
au
sexe
d'une
personne
ayant
pour
objet
ott
pour
effet
de
créer
un
environnement
intimidant,
hosille,
dégradant,
humiliant
ou
offensant.
5,
COEXISTENCE
DE
CE
DISPOSITIF
AVEC
D'AUTRES
MOYENS
D'ALERTE
Ce
dispositif
de
signalement
n'est
pas
exclusif
d'autres
moyens
d'action
de
droit
commun
dont
disposent
les
agents.
En
effet,
[l ne
se
subslilue
pas
aux
autres
voles
juridiques
existantes,
telles
que
la
demande
de
protecllon
fonctionnelle,
un
dépôt
de
plainte
devant
18
procureur
de
la
République,
le
recours
hiérarchique,
le
recours
devant
ls
jugé
administralif,
la
saisine
des
représentants
du
personnel,
du
Défenseur
des
droits,
ou
encore
d'autres
dispositifs
d'aleñes
et
de
slgnalements
qui
existeraient
au
sein
de
la
collectivité
employeur,
Le
signalement
émis
dans
le
cadre
du
présent
disposilif
ne
suspend
pas
les
délais
de
prescription
des
actions
civiles
et
pénales,
alnsi
que
les
délais
relatifs
à l'exercice
des
recours
administratifs
ou
contentleux.
Un
signalement
émis
dans
le
cadre
du
présent
dispositif
ne
dispense
pas
les
fonctionnaires
du
respect
de
l'article
40 du
Code
de
procédure
pénale
qu]
énonce
que
:
« Toute
aulorilé
consiltue,
tout
oficler
public
ou
fonclionnalra
qui,
dans
l'exercice
de
ses
foncllons,
acquiert
la
connalssence
d'un
crime
ou
d'un
délit
est
lenu
d'en
donner
avis
sans
délal
au
procureur
de
la
République
el
de
transmellre
à ce
magistrat
lous
les
ronsolgnaments,
procès-verbaux
el
actes
qui
y sont
relatifs,
»
6.
RESPONSABILITES
Le
CDG33
assure
une
mission
d'aide
et do
conseil
et ne
peut
en
aucun
cas
se
substituer
à l'autorité
territoriale
dens
l'accomplissement
de
ses
obligations
légales
en
matière
de
respect
des
règles
statutaires
telles
qu'elles
résultent
des
textes
en
vigueur.
Le
CDG33
ne
peut
pas
êlre
tenu
responsable
des
décisions
prises
par
la
collectivité,
conséculives
aux
recommandallons,
avis
ou
suggestions
formulés.
éru
59 7.
TARIFS
ET FACTURATION
Le
montant
de
la prestation
proposée
par le CDG33
est établi sur la base
d'un forfait annuel
assis
sur l'effectif des
agents
de
la collectivité
où
de
l'établissement
public au
51
décembre.
L'elfectif couvert est déterminé
sur la base déclarative des cotisations au Centre de Gestion
au 31 décembre.
La
faclurallon
de
la
cotisation
snuele
est
établis
au
cours
du
premier
trimestre
de
chaque
année
pour
l'exercice
Ahéei
budgétaire
en
cours
ou
au
t
de |
pour les
jeil
tions
conclues
après
le premier
trimestre.
La grille tarifaire arrètée par déilbération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Gironde
est annexée
à la
présente
convention
(annexe
n° 2).
Afin de couvrir
l'évolution
des charges
de
fonctionnement
du
service,
les tarifs pourront
faire l'objet d'une
réévaluation
décidée
par
le Conseli
d'Administration
du
Centre
de
Gestion,
Toute
modification
de
tarif est portée
par le Centre
da
Gestion
à la connalssance
de
la collectivité,
Dans
un délai de
2 mois
à compter
de
ceîte
notification,
la
collectivité
peut
résiller
la présente
convention
sans
préjudice
de
la poursuite
de
l'exécution
des
signalements
en
cours.
8. DUREE La présente
convention
prend
effet à compter
de sa signature,
La premlère
année
s'achève
le 31/12
de l'année
d'adhésion
puis se
prolonge
sur fes deux années
civiles suivantes,
Elie est tacitement reconduite
par périodes
de trois ans
au-delà
de
cette
période.
9. PROTECTION
DES
DONNEES
PERSONNELLES
Le
CDG
33
ainsi
que
lafies
colleclivité(s)
qui
sont
partles
prenantes
à
la présente
convention
sont tenus
au
respect
de
la
réglementation en vigueur applicable à la gestion el à la protection des données
à caractère personnel,
et, en particulier:
- le règlement
(UE)
2016/678
du
Parement
européen
et du
Conseil
du
27
avril 2016
relatif à la protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du trallement des
données
à caractère
personnel
et à la Îlbre circulation
de
ces
données,
et abrogeant
fa directive
95/46/CE
(dit « RGPD
»},
— fa loi n° 78-17
du
6 janvier
1978
moalfiée
relaive
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés
(dite
loi «
Informatique
et
libertés
»),
. Les mesures
techniques
et organisationnelles
appropriées
pour garantir et être en mesure
de démontrer que le traitement
des données
personnelles
recueillies dans
le cadre de l'exécution de la présente
convention
est effactué confomnément
à
la réglementation
en vigueur sont mises
en œuvre
par es
parties,
chacune
indépendamment
pour les obligations
qui lui
incombent.
Ces
mesures
sont réexaminées
et actualisées si nécessalre.
Gestion
et
protection des
s
personnelles
par
le CDG
33
Les
données
personnelles
recuelllles
par te CDG
33
font l'objet d'un
traitemént
informatisé
destiné
à assurer
l'exercice des
missions visées dans la présente convention, Les
données
personnelles
recueillles
par
ls
CDG
33
dans
le
cadre
du
trallement
Infomalisé
susmentionné
sont
exclusivement
deslinées
à ses
services
qu
participent
à l'exercice
des
missions
visées
dans
la présente
convention.
Le
CDG
33
s'engage
à
Informer
toute
personne
concemée
du
recuell
et
du
traitement
de
ses
données
personnelles,
si
besoin
par
l'intermédiaire
des
collectivités
parties
prenantes
à la
présente
convention.
Il s'engage
à ne
recuellls
que
les
données
personnelles
strictement
nécessaires
à
l'exercice
des
missions
visées
dans
la
présente
convention
et
à
en
respecter
le
caractère
de
confidentialité.
Le
CDG
33
s'engage
à stocker
les
données
personnelles
collectées
de
façon
à en
assurer
la
sécurité,
1] s'engage
à ne
pas
les
conserver
au-delà
d'une
durée
définie
en
fonction
des
objectifs
poursuivis
par
le
traitement
de
données
au
regard
des
missions
visées
dans
la
présente
convention.
Le
CDG
33
s'engage
à permettre
aux
personnes
concernées
par
le
recueli
et
le
traitement
de
leurs
données
personnelles
d'exercer
leurs
droits
vis-à-vis
de
ces
données
{droits
d'accès,
de
rectification,
de
suppression.)
L'ensemble
des
informations
relatives
à la
géstion
des
données
personnelles
par
le
CDG
33
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
convention
sont
précisées
dans
son
registre
des
traitements,
librement
accessible
et
communicable
à toute
personne
qui
en
fait
la
demande.
Ces
Informations
portent
notamment
sur
les
finalités
du
traitement,
la
nature
des
données
recuelllles,
les
services
destinataires
de
ces
données
et
sur
leur
durée
de
conservation.
La
Politique
de
protection
des
données
à
caractère
personne!
du
CDG
33
est
Ibrement
consultable
sur
son
site
internet
vvr.cdg38.fr,
au
travers
des
mentions
légales.
40,
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
par
l'une
ou
l’autre
des
parties.
TI
60 La résiliation s'affectuera
par lettre recommandée
avec
accusé
de réceplion sous
réserve
du respect
d'un préavis de deux
mols
qui
court
à compter
de
{a
réception
dudit
courrier,
La
résillation
engendiera
de
fait
la
fin
de
l'application
disposilif
de
slgnalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
at
d'aglssements
sexistes
dans
la
collectivité
ou
l'établissement
signataire,
sans
préjudice
pour
las
signalements
en
cours
ou
qui
surviendralent
pendant
ls
préavis
de
la
résitlation.
En
cas
de
réslllation
en
cours
d'année,
la
parliclpation
financière
annuelle
reste
due
en
latallté,
aucun
prorata
ne
sera
effectué. 11.
RÉGLEMENT
DES
LITIGES
En
cas
de
fige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention,
les
parties
s'engagent
à
rechercher
toute
voie
amiable
de
réglement,
À
défaut,
le Tribunai
administratif de
Bordeaux
est
compétent.
Le
présent
acte
sera:
- Transmis
au représentant de l'Etat,
-
Transmis
à l'autorité
territoriale
de
le collectivité
signataire
de
la
présente
convention,
Le Fait
à...
Pour
la collectivité /
l'établissement
public
Pour
le CDG33
Le
Maire,
Le
Président,
Annexes:
1.
Formulaire
de
désignation
de
l'interlocuteur
signalements
au
sein
de
la
collectivité
2.
Grille
tarifaire
8111
61 1
ANNEXE
1
À
la
conventlon
de
gestion
relative au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
FORMULAIRE
DE
DESIGNATION
DE
« L'INTERLOCUTEUR
SIGNALEMENTS
» dans
le
cadre
du
dispositif
de
.
signalement
et
de
traltement
d’un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et/ou
d'agissements
sexistes
Référence
:Décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
pris
pour
l'application
de
l'arlicle
L.135.6
du
code
général
de
la
fonction
publique, 1,
CONDITIONS
DE
DESIGNATION
ET
DE
DEPART
DE
« L'INTERLOCUTEUR
SIGNALEMENTS
»
La
collectivité
désigne
un
« interlocuteur
» (direction,
RH,
chargé
de
missions.)
qui
sera
destinataire
de
tout
document
ou
toute
Information
en
provenance
du
CDG33
dans
le
cadre
du
dispositif
de
signalement,
st
celul-cl
est
enctenché,
Le
choix
de
la
personne
désignée
est
lalssé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale.
La
collectivité
s'engage
à informer
le
CDG33,
sans
délal,
d'un
changement
d'interlocuteur
ou de
ses
coordonnées.
2. DESIGNATION
BE
« L'INTERLOCUTEUR
SIGNALEMENTS
»
Tous les champs
doivent être complétés
NOM
deeemenereeternenirnes
Prénom
:
Coltectivité/ Employeur
:
vo
SBIVICE ! sus
Téléphone
: …
Adresse
courrlel
3. MISSIONS
DE
« L'INTERLOCUTEUR
SIGNALEMENTS
»
La
principale
mission
du
référent
est
d'être
l'interlocuteur
du
CDG33
lors
de
la
transmission
des
préconisations
visant
à
traiter
les
faits.
1} sera
par ailleurs garant de
la mise
en œuvre
des
mesures
au sein de
la collectivité,
L'interlocuteur
peut
être
amené
à Informer
les
agents
sur
le
dispositif
(modalités
de
saisine
du
CDG33
par
exemple)
et
à
mettre
à disposition
des
agents
qui
en
font
la
demande,
des
formulaires
de
signalement
(Imprimés).
4, COMMUNICATION Des
actions
de
communication
au
sein
de
la
collectivité
doivent
étre
menées
pour
faire
connaître
l'existence
de
ce
dispositif
à
l'ensemble
des
agents
et
les
moyens
de
saisine.
À
ce
titre,
le
CDG33
met
à
disposition
un
kit
de
communication
{plaquette
de
communication,
note
d'informatlon,
affiche,
..),
Felt
à
…
le …
Signature
de
l'autorité territoriale :
Slgnature
de
l'interlocuteur désigné,
Sulvie de
la mention
« /u ef approuvé
»
8/11
62 Information
sur
les
données
porsonnelles
collectées
dans
ce
formulaire
Les
informations
recuelilles
dans
ce
formulaire
sont
enregistrées
et
traitées
informatiquement
par
le
CDG33
afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement.
Seule
les
agents
chargés
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
sont destinataires
des
informations
coilectées,
lIs en
assurent
la confidentialité.
La
Polltique
de
protection
des
données
personnelles
du
CDG
53
est
librement
consultable
sur
son
site
Internet
www.cdg33.fr
(mentions
légales).
Conformément
à la régiementation
{ol Informatique
et libertés et RGPD),
vous
disposez
sur les données
vous
concernant
d'un
drolt d'accès,
de
recllfication
et, sous
certaines
conditions,
de limitation
et d'effacement.
Pour
exercer
ces
droits
ou
pour
toute
question
concernant
le traitement
de
vos
données,
vous
pouvez
contacter
le
CDG33
à dpd@cdg33.fr
ou par courrier à « DPD
du
CDG33
— 26 rue du
Cardinal
Richaud
- CS10019
— 33049
Bordeaux
cedex
».
10/11
63 ANNEXE
2
Grille
tarifaire
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et
d’agissements
sexistes
(AVDHAS)
applicable
au
er
janvier
2023
Délibération
n°
DE-0007-2023
du
22
février
2023
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
Le
coût
de
la
mission
est
fixé
comme
suit,
en
fonction
de
l'effectif
de
la
collectivité
:
64 ANNEXE
N°
4
Rapport
animaux
errants
MAIRIE
6 rue
de l'Hôpital
33420
RAUZAN
05.57.84.13.04
accueil@villederauzan.fr
RAPPORT
EXERCICE
2023
DE
LA
DÉLÉGATION
DES
ANIMAUX
ERRANTS
La
campagne
«
éclair
»
de
3,5
mois,
d’identification,
de
tatouage,
de
stérilisation
et de
soins
des
chats
errants
avec
la
participation
financière
de
30
millions
d’amis
à
hauteur
d’environ
40%
et
les
tarifs
préférentiels
de
la
part
de
la
vétérinaire
Docteur
L.
ARMAND),
a
pris
fin
le
15
Décembre
2023.
Les
frais
des
soins
prodigués
aux
chats
malades
pendant
cette
période
ont
été totalement
pris
en
charge
par
notre
commune.
Je
tiens
à remercier
les
services
administratif
et technique
de
notre
mairie,
le
cabinet
vétérinaire
de
notre
clinique
le «
Chat
Pitre
» et la
participation
des
habitants
qui
se sont
impliqués
dans
notre
démarche.
Sans
oublier
les
élus
pour
avoir
adhéré
à ce
projet.
Toutes
nos
interventions
ont
été
fichées,
et sont
consultables.
On
distinguera
2
périodes
qui
renseignent
ce
rapport :
65 - La
période
«
HORS
CAMPAGNE
DE
STÉRILISATION
»
: Elle
concerne
les
animaux
recueillis
sur
notre
commune.
Les
chiens
transférés
chez
CLARA
pour
un
transfert
à
une
association
:
0
Les
chiens
restitués
par
la commune
à leurs
propriétaires
:
3)
Les
chiens
décédés
:
1
(+)
Les
chiens
euthanasiés
(sur
décision
vétérinaire)
:
0
TOTAL
CHIENS
:
4
Les
chats
transférés
chez
CLARA
pour
restitution
et/ou
transfert
à
une
association
:
2
Les
chats
restitués
par
la commune
à leurs
propriétaires
:
2
|
Les
chats
décédés
:
Î
Les
chats
euthanasiés
(sur
décision
vétérinaire)
:
0
TOTAL
CHATS
:
15
TOTAL
DES
ANIMAUX
TRAITÉS
HORS
CAMPAGNE
DE
STÉRILISATION
:
19
(*)
Notre
commune
s'étant
équipée
d'un
scanner
de
reconnaissance
des
puces
électroniques,
la
restitution
des
animaux
aux
propriétaires
est
immédiate. (**)
Ce
chien
âgé,
nourrit par
la voisine
en
attendant
son placement,
s'est
laissé
mourir
après
le départ
de
son
maître
pour
l'hépital
et l'EHPAD,
- La
période
« AU
TITRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
STÉRILISATION
»:
Cette
période
concerne
exclusivement
les
chats
capturés
Les
chats
identifiés,
tatoués,
stérilisés
et relâchés
sur
le lieu
de
capture
:
11
Les
chats
identifiés,
tatoués,
stérilisés,
soignés,
mis
en
quarantaine,
et qui
ne
seront plus jamais!
1
relâchés
pour
des
raisons
médicales
et qui
seront
placés
:
Les
chats
décédés
:|
0
Les
chats
euthanasiés
pour
raisons
médicales
et sur
décision
vétérinaire
:!
1
TOTAL
CHATS
TRAITÉS
AU
TITRE
LA
CAMPAGNE
DE
STÉRILISATION
:\
13
66 Avec
l’aide
de
nos
habitants,
12
lieux
de
captures
ont
été
recensés
dans
notre
village.
IMPORTANT
:
Les
2
scénarios
présentés
ci-dessus,
ne
tiennent
pas
compte
de
«
L'OPÉRATION
DE
SAUVETAGE
»
effectuée
au
SIVU
du
Libournais
en janvier
2023,
concernant
6 chats
qui
étaient
destinés
à être
euthanasiés.
Pris
en
charge
pendant
plusieurs
mois
aux
frais
de
deux
familles
d’accueil
de
Rauzan,
ils
sont
à ce jour
en
excellente
santé
et ont
tous
été
placés
dans
des
foyers.
Cette
opération,
qui
a
été
effectuée,
à
titre
privé
et
grâce
à
la
participation
de
l’association
POTRON
MINET
de
Mérignac
n’est
pas
comptabilisée
dans
le
SCENARIO
HORS
CAMPAGNE
et dans
ce
rapport.
«Les
chiffres
à retenir
de
l’année
2023
»
| ANIMAUX
TRAITÉS
PAR
LA
COMMUNE
AU TITRE
DE
L'EXERCICE
DE
L'ANNÉE
2023
Qt
| |
NOMBRE DE CHIENS TRAITÉS :
4
|
NOMBRE DE CHATS TRAITÉS HORS CAMPAGNE DE STÉRILISATION :
19
NOMBRE
CHATS TRAITÉS AU TITRE DE LA CAMPAGNE DE STÉRILISATION : |
13
67 |
NOMBRE
D'ANIMAUX
TRAITÉS
SUR
LA
COMMUNE
EN
203:
3g
.
|
|
BILAN FINANCIER DÉLÉGATION
ANIMAUX
ERRANTS
EXERCICE
ANNÉE
2023 POUR LES CHATS
péreses |
nupGer
TTC
RAPPEL
DU
BUDGET
2023
ATTRIBUÉ
À
LA
DÉLÉGATION
DES
ANIMAUX
ERRANTS
-
3 000,00
€
SECTION
CHATS
:
Fondation
SCAPA/
CLARA
(cotisation
partielle
du
19/06
an
31/12
2023)
:
699,92
-
Frais
de
stérilisation,
vaccination
et
identification
des
chats
hors
campagne
(car
pris
en
charge
par
VE
=
les
associations:
POTRON
MINET
et
ou
L'ÉCOLE
DU
CHAT
LIBRE)
: |
Participation
de
Rauzan
pour
campagne
de
stérilisation
2023
versé
à
30
M.A.
:|
675,00
€
(*)
-
Achat
équipements
pour
campagne
:3
cages
trappe,
3
caisses
transport,
gamelles,
désinfectant
et
334,32
€
=
profections
pour
nos
techniciens
+
Dépassenents
d'honoraires
des
frais
de
stérilisation
(hors
contrat
de
partenariat
30
M.A.)
:
89,27€
-
Soins
prodigués
aux
chats
malades
(hors
contrat
de partenariat
30
M.A.)
:
335,70
€
=
Soins,
nourriture
et
transport
des
chats
mis
à
l'isolement
pendant
et
hors
campagne
:
DE
(i)
Report
en
2024
de
la réalisation
d’abris pour
chats
errants
:
VE
TOTAL
:|
2134,21€
3
000,00
€
(*)
Il
est
important
de
signaler,
que
pour
la
campagne
d'identification,
de
tatouage
et
de
stérilisation
de
2023,
pour
un
coût
de
1350€,
l'association
30
Millions
d'Amis
nous
a
aidés
financièrement
à
hauteur
de
50%
soit
de
675
€.
(**)
L'intégralité
des
dépenses
a êté prise
en
charge
par
une famille
d'accueil
de
la commune.
68 LE
MESSAGE
DE
LA
DÉLÉGATION
:
Ce
travail
et
ces
résultats
ont
été
possibles
grâce
à l’engagement
de
notre
commune,
de
ses
élus,
et avec
l’aide
de
deux
associations
animalières,
qui
ont
gracieusement
tout
mis
en
œuvre
pour
stériliser,
identifier,
soigner,
vacciner
et placer
les
19
chats
recueillis
sur
notre
commune
avant
que
ne
soit
lancée
notre
campagne
de
stérilisation
en
partenariat
avec
30
MA.
A
ce
titre,
et
pour
ces
deux
associations
qui
nous
ont
aidés
et
qui
ont
toujours
œuvré
pour
le
bien-être
animal,
Je
me
permets
de
soumettre
à votre
accord,
l’attribution
d’une
aide
financière
sous
la forme
d’un
don
à chacune
d’entre
elles.
Cette
reconnaissance,
est
un
«
investissement
»
pour
notre
commune
et
une
deuxième
alternative
à
CLARA,
pour
le
placement
de
chats
errants,
non
identifiés
et recueillis
sur
notre
commune
ou
l’ensemble
des
frais,
resteront
à la charge
de
ses
deux
associations,
qui
continueront
à
nous
aider.
Ces
dons,
si
vous
les
acceptez,
seront
imputés
sur
le
budget
de
3000
€
alloué
au
titre
de
la
section
«
chats
»
de
la
délégation
pour
2023.
Les
dépenses
qui
sont
de
2134,21€,
dégagent
un
résultat
positif de
865,19
€.
Je
suggère
une
répartition
des
dons
proportionnelle
aux
efforts
effectués
par
les
deux
associations
pour
le placement
de
nos
19
chats.
Les
2 associations
concernées
sont :
- &« POTRON
MINET
» de
Mérignac,
à hauteur
de
500
€
- «
L'ÉCOLE
DU
CHAT
LIBRE
» de
Talence,
à hauteur
de
300
€
Merci
pour
les
associations.
B.
MARTIN
69/94 69 ANNEXE
N°5
Pigeons
1/2
MAIRIE
6 ruc
de
l'Hôpital
33420
RAUZAN
05.57.84.13.04
accueil@villederauzan.fr
DÉLÉGATION
DES
ANIMAUX
ERRANTS
PROJET
1/2
POSE
DE
PICOTS
EN
CENTRE
BOURG
(Rédaction
B. M.
du
07
février
2024) Les
tableaux
ci-après
recensent
les
besoins
et
les
coûts
du
projet
1/2
pour
les
aménagements
mis
en
place
contre
la présence
des
pigeons
en
centre
bourg.
La
solution
retenue
consiste
en
la
pose
de
réglettes
à picots,
elle
ne
nécessite
pas
d'outillage
ni
de
compétences
spécifiques.
Deux
sortes
de
réglettes
sont
envisagées
:
- 1°)
Les
réglettes
à
picots
fixées
par
colliers
RILSAN,
sont
destinées
aux
câbles
électriques.
Ces
réglettes
et
les
colliers
de
fixation,
sont
à la charge
de
la commune. Après
négociations
avec
ENEDIS,
nos
techniciens,
ne
pouvant
pas
intervenir
sur
des
câbles
sous
tension,
ces
réglettes
seront
posées
par
le
personnel
d'ENEDTS. - 2°)
Les
réglettes
à
picots
fixées
par
collage
(et/ou
colliers)
sont
destinées
aux
hichoirs
autres
que
les
câbles
électriques
(supports
de
gouttières,
rebords
de
lucarnes,
de
fenêtres,
de
corniches
….).
La
fixation
retenue,
va
nous
faire
gagner
du
temps
de
pose,
et
éviter
la
détérioration
des
supports
maçonnés
et/ou
en
pierres
de
nos
habitations
en
évitant
de
devoir
percer,
poser
des
chevilles
et
des
vis
de
fixation.
Ces
réglettes,
comme
la
location
de
la
nacelle
et
la
mise
a
disposition
de
2
techniciens,
sont
à
la charge
de
la
commune.
Le
matériel
posé,
devra
dans
le
temps
être
contrôlé
visuellement
et
pallier
éventuellement
à son
entretien
(changement
de
réglette
et/ou
de
picots
et/ou
revoir
les fixations).
Pour
une
totale
réussite
de
ce
projet
1/2,
il aurait
été
stratégique
de
mener
ce
projet,
après
le
projet
2
(mise
en
place
d'un
pigeonnier
en
cours
d'étude),
de
manière
à
offrir
à
nos
pigeons
«
expropriés
»,
une
alternative
immédiate
a
l'absence
de
perchoirs
dans
notre
centre
ville.
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0 IDENTIFICATION
DES
EMPLACEMENTS
ET
METRAGE
DES
BESOINS
ORDRE
LIEU
D'INTERVENTION
BESOIN
CHANTIER
en
ml
GRAND
RUE
:
- BARBER
et ESTHÉTICIENNE
Oi
câbles
:
25
m
5
lucarnes
à coller:
10m
-
EN
FACE
BARBER
supports
gouttières
avec
colliers
:
10 m
RUE
VINEUSE
:
02
-
BOULANGERIE
3m
corniche
fenêtre
à coller
:
03
RUE
NEUVE
:
- Angle
BOUCHERIE,
rebords
de
fenêtre
à coller
:
18 m
PASSAGE
CARREYRON
:
04
(1
cotés
câbles
+ au
milieu)
avec
colliers.
câbles :
14m
mur
de
droïte
à coller
:
10m
RUE
DU
PONT
LONG :
- N°
2 lucarnes
à coller
:
3m
05
- N°
4 supports
gouttières
avec
colliers,
rebord
de
fenêtre
à coller
:
19m
- N° 1
à N°5
câbles
avec
colliers
:
12m
- N°6àN°7
2 rebords
de fenêtres
et
petit
toit
à coller :
17 m
- Face
N°
18
avant
l'escalier
du
lavoir,
câbles
avec
colliers
:
17m
06
IMPASSE
DU
LAVOIR
:
-
câbles
2
cotés
avec
colliers
:
9m
07
RUE
DU
PETIT
LAVOIR
:
- N°10
cébles
avec
colliers
:
9
m
08
LE
FOYER
:
10
piliers
carrés
de 0,60
m à coller :
24
m
09
L'ÉGLISE
:
estimée
à coller
et/ou
colliers
:
12m
10
STOCK
10m
TOTAL
LINATRE
:
222
m
72 FOURNITURES
RÉCAPITULATIF
DES
BESOINS
:
. POSÉ PAR ENEDIS
:
86 m par colliers (sans collage)
POSE
PAR
LA
COMMUNE
: 136
m
(dont
97
m
à
coller
et
39
m
par
collier)
PICOTS
À
FIXER
PAR
COLLIERS
: 86
m
+
39
m
=
125
m
PICOTS
À
COLLER :
97
m
TOTAL
222
m
LES
RÉGLETTES
À
PICOTS
FIXATION
PAR
COLLIERS
ET
PAR
COLLAGE
:
RÉFÉRENCE
COÛT PAR
COÛTTOTAL
BESOIN
CONDITIONNEMENT
EXCELLIUM
:
barrette
à
picots
SKU:PCS-SP1;
300
m/50m!
290€
TTCx6
1740
€ TTC
fixation
par colliers ou collée
L : O,50
m
|
=
6
Livraison
comprise
EXCELLIUM:
MASTIC/BOSTIK/MSP108
290
ml
25€
TTC x
12
|
300
€ TTC
POLYMERE
fixation
réglettes
sur
tous
supports
Qt
12
Livraison
comprise
TOTAL
COMMANDE
EXCELLTUM
-
-
2040,00
€
TTC
Livraison
comprise
LES
COLLIERS
DE
FIXATION
:
bp
COÛT
PAR
COÛT
TOTAL
RÉFÉRENCE
COLLIERS
BESOIN
CONDITIONNEMENT
Colliers
NYLON
réutilisables
longueur
:
125m/0,50m
x
2
7,85
435
€
TTC
400
mm
X
8 mm
# B0Ocois/100xbt |
£TTC/unitaire
Se
faire
confirmer
que
le diamètre
minimum
de
= Bei
boites
serrage
est à minime
de
40
mm.
|
LOCATION
D'UNE
NACELLE
:
LOCATION
CAMION
NACELLE
DURÉE
coûT
COÛT TOTAL
ESTIMÉE
JOURNÉE
ESTIME
Nacelle
télescopique
4 jours
250 € TTC/jour
1 000
€ TTC
PRESTATION
ENEDIS
:
2
Personnes
-
1
nacelle
768€
TTC
TOTAL
PROJET
1/2
PICOTS
CENTRE
BOURG
|
4
243,00
€
TTC
EFFECTIF
MINIMUM
: 2
Techniciens
de
la
commune
pour
des
raisons
de
sécurité
73 IDENTIFICATION
DES
EMPLACEMENTS
ET
METRAGE
DES
BESOINS
ORDRE
LIEU
D'INTERVENTION
BESOIN
CHANTIER
en
ml
GRAND
RUE _:
- BARBER
et ESTHÉTICIENNE
oi
ucarnes
à coller:
10
m
-
EN
FACE
BARBER
supports
gouttières
avec
colliers
:
10m
RUE VINEUSE
:
02
-
BOULANGERIE
3m
corniche
fenêtre
à coller
:
03
RUE
NEUVE
:
- Angle
BOUCHERIE,
rebords
de
fenêtre
à coller :
18m
04
RUE
DU
PONT
LONG
:
- N°
2
lucarnes
à coller
:
- N°4
supports
gouttières
avec
colliers,
rebord
de
fenêtre
à coller
:
N'10
LE
FOYER
:
EMERS
Tree
: 86 m/0Sow
Codes
:
Z.4er
oSo
—
344
5550
:
74
08
10 piliers carrés
de 0,60
m à coller :
09
[L'ÉGLISE
:
estimée
à coller
et/ou
colliers
:
12m
10
STOCK
10
m
TOTAL
LINAIRE
:
eee
m
—ÿ
AFZ ANNEXE
N°
6
Pigeons
2/2
MAIRIE
6 rue de l'Hôpital 33420
RAUZAN
05.57.84.13.04
accueil@villederauzan.fr
RAUZAN
DÉLÉGATION
DES
ANIMAUX
ERRANTS
PRÉSENTATION
DU
PROJET
DE
RÉALISATION
DU
PIGEONNIER
DU
CHÂTEAU
(Rédection
B, M. du 01 03 2024)
1/8
75 PRÉAMBULE
: En
équipant
notre
commune
d'un
pigeonnier,
le
but
recherché
et
de
permettre
à très
court
terme
de
déplacer
et
fixer
la
colonie
de
pigeons
qui
a squatté
le
château,
en
leur
offrant
un
lieu
protégé
des
éléments,
confortable
et
où
ils
se
trouveraient
en
sécurité,
Ce
lieu
nous
permettra
à moyen
terme
:
-
En
périodes
de
reproduction,
de
pouvoir
réguler
les
naissances
de
manière
douce,
en
stérilisant
les
œufs
tout
en
respectant
«
la
cause
animal
».
- Les
capturer
pour
éventuellement
: les
soigner,
les
stériliser,
les
déplacer
.…
SOMMAIRE
I)
LES
EMPLACEMENTS
PROPOSÉS
II)
EMPLACEMENT
HORS
CHÂTEAU
III)
EMPLACEMENT
DANS
LE
CHÂTEAU
t
IV)
LES
CRITÈRES
GARANTISSANT
L'EMPLACEMENT
IDÉAL
V)
PLANS
DU
PIGEONNIER
1) LES
EMPLACEMENTS
PROPOSÉS :
- Emplacement
dans
le
château
:Dans
une
des
pièces
ouverte
et
en
ruine
du
château
avec
son
sol
en
terre
battue
couvert
d'herbe,
Son
accès
est
verrouillé
et
est
donc
interdit,
et
pas
visible
des
touristes.
-
Emplacement
hors
château
:Sur
un
terrain
en
herbe
qui
bordes
les
douves
du
château. NOTA
:Il
est
important
de
signaler,
que
le
choix
de
l'emplacement
conditionne
la
forme
du
pigeonnier
et
éventuellement
ses
capacités
techniques
à
évoluer
dans
le
temps
en
rajoutant
un
module.
2/8 76 IT)
EMPLACEMENT
HORS
CHÂTEAU
:
à è
ns
319
oo
T
TR
mas
men
,
7
7
HORS
CHATER
PLAGONAUIEZ
| h
\
*
|
\
eau
de
Rauzan
/
K
#
\
À
i
\
:
\
À
À }
….
À
|
f
t
f
"386
/
325
3/8
77 TXT)
EMPLACEMENT
DANS
LE
CHÂTEAU
:
eOLÂLIER.
\
TRoenstion
319
N
-
|
DANS
LE
CHATE
UM
| Paconner.
DLES
47
$00x
h 38c0| gl 3
GRILLE
Ponte
ALCÉA
(1930
v 41216)
MUR
B'ENGENTE
VID:
RU
BRA
NES
Davten
ECO
—
DauS
LE
LonL|
:
GRILLE
SCELLÉE
Et
ÉONOAMNÉE
|
‘
325
4/8
78 IV)
LES
CRITÈRES
GARANTISSANT
L'EMPLACEMENT
IDÉAL
:
Toutes
les
critères
listés
ci
dessous
sont
importants
et
doivent
être
respectés
à
maxima
pour
garantir
la
réussite
du
projet.
Les
critères
sont
les
suivants
:
- Implantation
sur
un
point
haut
du
paysage
local.
- Respect
de
l'isolement.
- Orientation
plein
EST
de
l'entrée
du
pigeonnier.
- Suffisamment
d'aire
pour
le
décollage
et
l'atterrissage.
- Accessible
pour
l'entretient.
- Protégé
des
prédateurs.
- Protégé
des
vents
dominants.
- Absence
de
bruit
environnemental.
- Nourriture
et
eau
à proximité.
- Coût
d'installation
minimisé.
- Proximité
des
habitudes
de
nidifications.
- Protégé
des
rongeurs.
- Extension
possible
du
pigeonnier.
- Absence
au
sol
d'infrastructure
béronnée.
5/8
79 Implantation
hors
château
:
Sur
le
terrain
qui
borde
les
douves
au
NORD
OUEST
du
château.
Rep
CRITÈRES
OUI
|NON
O1
|Implantation
sur
un
point
dominant
du
paysage.
X
02
Respecter
l'isolement.
X
03
|Orientation
plein
EST
de
l'entrée
pigeonnier.
(*)
X
04
| Suffisamment
d'aire
de
décollage
et
d'atterrissage.
X
05
|Accessible
pour
l'entretien.
X
06
|Protégé
des
prédateurs.
X
07
|Protégé
des
vents
dominants.
X
08
| Absence
de
bruit
environnemental.
X
09
Nourriture
et
eau
à
proximité.
X
10
|Coût
d'installation
minimisé.
X
11
|Proximité des
habitudes
de
nidifications.
X
12
|Protégé
des
rongeurs.
X
13
|Extension
possible
du
pigeonnier.
X
14
| Absence
d'infrastructure
bétonnée
au
sol.
X
15
|Démontable,
X
€°)
Pour
une
orientation
plein
EST
il serait
nécessaire
de
positionner
le
pigeonnier
dans
l'axe
de
l'espace
libre
de
végétation
(entre
les
remparts
et
la
végétation},
pour
laisser
suffisamment
d'aire
nécessaire
pour
le
décollage
et
l'atterrissage
des
pigeons.
6/8
80 Implantation
dans
le
château
:
Dans
une
des
pièces
en
ruine
du
château.
Le
mur
extérieur
coté
EST
est
inexistant
et
le
sol
en
herbe
de
cette
pièce
est
situé
approximativement
à 10
m
du
sol
des
douves.
Cette
pièce
est
inaccessible
aux
visiteurs
et
est
isolée
par
une
grille
fixe
et
une
deuxième
porte/grille
fermée
en
permanence.
Cette
dernière
grille
est
le
seul
accès
à
cette
pièce.
Rep
CRITÈRES
OUI
|NON
O1
|Tmplantation
sur
un
point
haut
du
paysage
local.
02
|Respect de
l'isolement.
03
|Orientation
plein
EST
de
l'entrée
du
pigeonnier.
04
|Suffisamment
d'aire de décollage
et d'atterrissage.
05 | Accessible
pour
l'entretient.
06
|Protégé des
prédateurs.
07
|Protégé des
vents
dominants.
08 | Absence
de
bruit
environnemental.
09
|Nourriture
et eau
à proximité.
10
|Coût
d'installation
minimisé.
11
|Proximité
des
habitudes
de
nidifications.
12
|Protégé
des
rongeurs.
13
|Extension
possible
du
pigeonnier.
14 | Absence
d'infrastructure
bétonnée
au
sol.
15
|Démontable.
XIXIXIXIXIKXIXIXIX|XIxXIXIX IX I]XxX
7/8 81 V)
PLANS
DU
PIGEONNIER
:
Notre
pigeonnier,
deviendra
un
sujet
pédagogique
pour
les
futurs
BAC
PRO
et
BTS
de
la
section
menuiserie
du
lycée
technique
de
Langon.
Cette
opportunité
de
réalisation,
est
très
compétitive
sur
le
plan
financier,
car
elle
ne
ne
tient
pas
compte
entre
autres
des
heures
de
réalisation
passées
par
les
élèves
et
les
professeurs
…,
mais
exclusivement
du
prix
d'achat
de
la
matière
première
qui
est
impactée
quantitativement
d'un
coefficient
de
1.20.
Ce
coefficient
correspond
aux
pièces
de
bois
qui
seront
éventuellement
refaites
par
les
éleves
pour
«
non
conformités
» aux
plans.
Le
transport
du
pigeonnier
et
la
fourniture
des
tuiles
seront
à
la
charge
de
notre
commune.
Notre
personnel
technique
participera
au
montage.
En
contre
partie,
l'encadrement
he
peut
en
aucun
cas
s'engager
sur
le
délai
de
livraison
car
les
circonstances
de
réalisation
sont
difficiles
à
maîtriser
(absence
d'élèves,
pièces
refaites,
examens,
vacances
scolaires
….).
Il
nous
restera
à définir
ensemble
le
type
de
protection
« peinture
» qui
sera
à passer
exclusivement
à l'extérieur
du
pigeonnier.
8/8
82 Produit d'éducation SOLIDWORKS - A titre éducatif uniquement.
Mairie de RAUZAN
projet pédagogique
lycée dés métiers. sua Gironde
Langon
Projet Pigeonnier du château
Pigeonnier RAUZAN - bw2.2-29/02/24
M$ Produit d'éducation SOLIDWORKS -— A titre éducatif uniquement. Pigeonnier RAUZAN - bw2.2-29/02/24 %
84 Produit d'éducation SOLIDWORKS. A titre éducatif uniqueme
85 L
3923
2019
Produit d'éducation SOLIDWORKS — À titre éducatif uniquement.
Pigeonnier RAUZAN - bw2.2-29/02/24 dk
86 tuiles canals panachés
pente 30%
volet d'occultation abattant
6 entrée 130 x 160
grillage de ee un,
planche d'envol VOhge— "|
bardage pin lasuré
solivage épicéa LMC
escalier et limons epicéa
poteaux épicéa
pied réglables galva
Produit d'éducation SOLIDWORKS — A titre éducatif uniquement. Pigeonnier RAUZAN - bw2.2-29/02/24 %
87 planche d'envol
= = inférieure
lanche d'envol £ planche d'envol AL
alvéoles dar Intérieure
alvéoles 5
[FF 2 planche d'envol _:l eee A HE —— — de. À, L extérieure
c Fc ï | plancher | cpfimé2imm |JE——mur MOB
ee Ee 3 osb 9mm
| ossature 45x95
——< are pluie
| iteaux 38x38
trappe de IE z bardage ——
netioyage
NN
COUPE cc
ECHELLE 1 : 30
Pigeonnier RAUZAN - bw2.2-29/02/24 6 "
Produit d'éducation SOLIDWORKS -— A titre éducatif uniquement.
88 89 ANNEXE
N°
7
Mesdames,
Messieurs
les
Elus,
Rauzannaïses,
Rauzannais,
C'est
avec
tristesse
mais
beaucoup
de
détermination
que
je
m'adresse
à vous
aujourd’hui,
Je
prends
la
parole
au
nom
d’un
groupe
lassé,
épuisé
des
habitudes
et
du
comportement
du
maire. Nous
sommes
lassés
d’avoir
dû
envoyer
plusieurs
demandes
pour
convoquer
un
conseil
municipal
avec
pour
ordre
du
jour
« avenir
du
CCAS
» suite
à des
dysfonctionnements
avérés.
Suite
à
notre
dernier
courrier
d'octobre
2023,
nous
avons
dû
attendre
6
semaines
avant
de
recevoir
la
convocation
tant
demandée.
Le
délai
légal
est
de
4
semaines
maximum.
Entre
temps,
la Préfecture
et la Sous-Préfecture
avaient
été
averties
de
la situation.
L'Histoire
ne
le
dira
pas
mais
peut-être
attendrions
nous
encore
cette
convocation
sans
cela
…
Sur
ce
même
courrier
d'octobre,
nous
étions
les
mêmes
9
conseillers
à demander
une
remise
en
cause
des
délégations
du
maire.
Nous
sommes
toujours
en
attente
de
cette
convocation
à
ce
jour
…
Non
content
de
ces
exploits,
le
maire
a
réitéré
son
exercice
du
«
pouvoir
seul
»
concernant
la
démission
de
sa
4e
adjointe
reçue
fin
novembre,
celui-ci
nous
en a
fait
part
officiellement
mi-janvier
…
après
relance
de
la Sous-Préfecture
|!
Dernièrement,
à
la
question
posée
: qui
organise
la
cérémonie
du
08/05/2024,
le
maire
a
imposé
Pascal
MOUCHET,
non
élu,
en
se
privant
de
la présence
d’une
partie
de
son
conseil
au
fleu
de
consulter
Christophe
LESCURE,
élu
et
référent
défense.
Nous
sommes
épuisés
de
son
manque
de
communication
et
de
concertation,
outrés
par
ses
crises
d'autorité,
ses
prises
de
décisions
seul
et sa
méconnaissance
des
dossiers.
Nous
sommes
scandalisés
de
voir
les
valeurs
républicaines
bafouées
et
la
non
application
de
son
slogan
de
campagne
«
la démocratie
participative
».
Le
maire
est
élu
par
les
conseillers
pour
les
représenter
et
non
pour
régner
seul.
En
élus
conscients
et responsables,
nous
avons
préféré
attendre
le vote
du
budget
pour
ne
pas
pénaliser
la
Commune
avant
de
vous
informer
ce
soir
que
partiront
demain
à
la
Sous-
Préfecture
les
demandes
de
démission
des
3
adjoints;
d'autres
démissions
de
conseillers
municipaux
parviendront
à
la mairie
dans
la journée
de
demain.
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
u
JU.
et
Christophe
VILLIER
Adjoint
90