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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n° 79 2026 285 du 2 septembre 2026
Document publié le Mercredi 2 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n° 79 2026 285 du 2 septembre 2026)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-285
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2026Sommaire
DDETSPP 79 / Direction
79-2026-08-31-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 3
79-2026-08-31-00004 - Arrêté portant subdélégation générale
de signature (4 pages) Page 8
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des Sécurités
79-2026-09-01-00014 - Arrêté portant homologation du circuit de karting
"Karting Niort 79" situé au 141 rue des guillées-79180 CHAURAY (4
pages) Page 13
Sous-Préfecture de Parthenay / Réglementation et pôle
départemental Réglementation aérienne
79-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2026
portant autorisation d'organiser une manifestation aérienne
intitulée « Montgolfiade de Thouars » sur la commune de
Sainte-Verge, Hippodrome de Villeneuve-Thouars, les 4, 5 et 6 septembre
2026 (9 pages) Page 18
2DDETSPP 79
79-2026-08-31-00003
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
DDETSPP 79 - 79-2026-08-31-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 3PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES | Liberté DIRECTION DÉPARTEMENTALE Égalité DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS Fraternité
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
La directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 juillet 2026 portant nomination
de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de Préfète des Deux-Sèvres, à compter
du 24 août 2026:
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'État ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 4 mars 2026 portant
nomination de Madame Émilie DUPONT, Directrice Départementale de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
des Deux-Sèvres ; |
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 3 avril 2026 portant
nomination de Monsieur Charlie GRIGNON, Directeur Départemental Adjoint de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Deux-Sèvres ; ,
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 17 juin 2026 portant
nomination de Madame Sidonie LEFEBVRE, Directrice Départementale Adjointe de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
des Deux-Sèvres ;
1/3
DDETSPP 79 - 79-2026-08-31-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 4Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2026 portant délégation de signature
d'ordonnancement secondaire à Madame Émilie DUPONT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE :
Article 1*: Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Émilie DUPONT, la subdélégation de signature qui lui est confiée sera exercée par Monsieur Charlie GRIGNON, Directeur Départemental Adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres et/ou Madame Sidonie LEFEBVRE, Directrice Départementale Adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Charlie GRIGNON et/ou de Madame Sidonie LEFEBVRE, la subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire est donnée, dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral en date du 24 août 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire, à l'effet de signer toutes les décisions prises dans le cadre de leurs attributions respectives, à :
° en matière de « Politiques Partenariales et Emploi », à Madame Séverine VAUCHEL,
cheffe du service ;
° en matière d’« Insertion par l’Activité Économique » pour les annexes financières dématérialisées et rattachées aux conventions des SIAE, à Monsieur Pierre FOURNIER, chargé de mission ;
° en matière de « Solidarités », à Madame Véronique DUCOULOMBIER, cheffe du
service ; |
° en matière de « Protection des Populations », à Monsieur Stéphane GUZYLACK,
chef du service « Santé et Protection Animales », à son adjointe Madame Florence POYOT, à Madame Catherine NICOLLET, cheffe du service « Inspection Vétérinaire
de la Filière Viande », à son adjoint Monsieur Belkacem MEGHZIFENE, à Madame Isabelle DESPRÈS, cheffe du service « Sécurité Sanitaire des Aliments », à Madame
Samia AZNI TAHENNI, cheffe du service « Environnement Biologique », à Madame
Isabelle RIMEK, cheffe du service « Concurrence, Consommation et Répression des
Fraudes », ainsi que Madame Vanessa DZIEGIELENSKI, assistante de direction et
Madame Vanessa RENAULT, gestionnaire comptable, pour la certification de service
fait ;
° en matière environnementale, à Mme Samia AZNI TAHENNI, cheffe du service « Environnement Biologique ».
Article 4: Madame Vanessa RENAULT, gestionnaire comptable et Madame Vanessa DZIEGIELENSKI, assistante de direction, sont autorisées à saisir. et valider dans
l'application CHORUS - formulaire pour l'ensemble des budgets opérationnels de
programme 134, 181 et 206, ainsi que dans l'outil interfacé ESCALE pour le BOP 206.
Article 5 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à utiliser
le progiciel "OSIRIS" pour assurer le visa ordonnateur et l'instruction des subventions relatives à la politique de la ville à :
2/3
DDETSPP 79 - 79-2026-08-31-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 5° Mme Séverine VAUCHEL, attachée principale d'administration de l’État, cheffe du
service « Politiques Partenariales et Emploi »;
° Mme Sophie BOUTIN, adjointe administrative, gestionnaire des politiques
d'insertion et d'emploi du service « Politiques Partenariales et Emploi ».
Article 6 : Le présent arrêté sera adressé à Madame la Préfète des Deux-Sèvres (Secrétariat
Général).
Article 7 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Deux-Sèvres et les agents de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations bénéficiant
d'une subdélégation sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Niort, le 31 août 2026
La Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et
des Populations
3/3
DDETSPP 79 - 79-2026-08-31-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 6DDETSPP 79 - 79-2026-08-31-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 7DDETSPP 79
79-2026-08-31-00004
Arrêté portant subdélégation générale de
signature
DDETSPP 79 - 79-2026-08-31-00004 - Arrêté portant subdélégation générale de signature 8En
PREFETE k
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Égalité |
Fraternité DIRECTION DÉPARTEMENTALE | DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté portant subdélégation générale de signature
La directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 juillet 2026 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de Préfète des Deux-Sèvres, à compter du 24 août 2026;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de Direction de
l'État ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales
Interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 4 mars 2026 portant nomination
de Madame Emilie DUPONT, Directrice Départementale de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 3 avril 2026 portant nomination
de Monsieur Charlie GRIGNON, Directeur Départemental Adjoint de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 17 juin 2026 portant nomination
de Madame Sidonie LEFEBVRE, Directrice Départementale Adjointe de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres ;
DDETSPP 79 - 79-2026-08-31-00004 - Arrêté portant subdélégation générale de signature 9Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2026 portant délégation de signature (administration
générale) à Madame Émilie DUPONT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;
Vu la décision n° 2026-T-NA-15 du 11 mars 2026 de Monsieur Jean Guillaume BRETENOUX,
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Nouvelle-Aquitaine, déléguant ses pouvoirs propres en matière d'entreprises et travail à
Madame Émilie DUPONT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations des Deux-Sèvres ; |
ARRÊTE
Article 1° : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 30 juin 2026 portant subdélégation générale de
signature.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Émilie DUPONT, la subdélégation de signature qui lui est confiée sera exercée par Monsieur Charlie GRIGNON, Directeur Départemental Adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres et/ou de Madame Sidonie.LEFEBVRE, Directrice Départementale Adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Deux- Sèvres.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Charlie GRIGNON et/ou de
Madame Sidonie LEFEBVRE, la subdélégation de signature est donnée, dans les limites fixées
par l'arrêté préfectoral en date du 24 août 2026 portant délégation de signature, à l'effet de
signer toutes les décisions prises dans le cadre de leurs attributions respectives, à :
° Madame Séverine VAUCHEL, cheffe du service « Politiques Partenariales .et
Emploi » ;
°_ Madame Véronique DUCOULOMBIER, cheffe du service « Solidarités » ;
+ Monsieur Frédéric GRÉGOIRE, chef du service « Accompagnement des mutations
économiques et appui aux relations de travail » ;
°__ Monsieur Stéphane GUZYLACK, chef du service « Santé et Protection Animales » ;
e Madame Florence POYOT, cheffe du service « Santé et Protection Animales »
adjointe ;
+ Madame Isabelle RIMEK, cheffe du service « Concurrence, Consommation et
Répression des Fraudes »;
° Madame Catherine NICOLLET, cheffe du service « Inspection Vétérinaire de la
Filière Viande», suppléante de la cheffe de service «Sécurité Sanitaire des
Aliments » ; |
° Monsieur Belkacem MEGHZIFENE, chef du service « Inspection Vétérinaire de la
Filière Viande » adjoint ;
° Madame Isabelle DESPRÈS, cheffe du service « Sécurité Sanitaire des Aliments »,
suppléante de la cheffe du service « Inspection Vétérinaire de la Filière Viande »;
°__ Madame Samia AZNI-TAHENNI, cheffe du service « Environnement Biologique » ;
° Monsieur Mathieu HAUDRECHY, chef du service « Environnement Biologique »
adjoint.
2/3
DDETSPP 79 - 79-2026-08-31-00004 - Arrêté portant subdélégation générale de signature 10Article 3 : Pour les décisions concernant les pôles d'inspection vétérinaire (PIV), subdélégation
de signature est donnée, dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral en date du 24 août
2026 portant délégation de signature, aux vétérinaires officiels assurant, à titre permanent ou
temporaire, leurs missions au sein des PIV :
° Madame Catherine NICOLLET
° __ Monsieur Belkacem MEGHZIFENE
° Madame Judit SZILAGY-KISS
° Madame Isabelle DESPRÈS
° Madame Alessandra LAMANNA
° Madame Florence MOUTIN
° Madame Florence POYOT
Article 4 : Pour les décisions concernant l'activité partielle de droit commun ou de longue
durée, subdélégation de signature est, en l'absence du chef du service « Accompagnement
des mutations économiques et appui aux relations de travail » et dans les limites fixées par
l'arrêté préfectoral en date du 24 août 2026 portant délégation de signature, donnée à :
°_ Monsieur Jérôme JEANJEAN, chargé de mission au service « Accompagnement des
mutations économiques et appui aux relations de travail »,
Article 5 : Le présent arrêté sera adressé à Madame la Préfète des Deux-Sèvres (Secrétariat
Général).
Article 6: La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Deux-Sèvres et les agents de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations bénéficiant d'une
subdélégation sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Niort, le 31 août 2026
La Directrice Départementale
de l’Em loi, du Travail, des Solidarités et
fessier ion des Fopulations
3/3
DDETSPP 79 - 79-2026-08-31-00004 - Arrêté portant subdélégation générale de signature 11DDETSPP 79 - 79-2026-08-31-00004 - Arrêté portant subdélégation générale de signature 12PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-09-01-00014
Arrêté portant homologation du circuit de
karting "Karting Niort 79" situé au 141 rue des
guillées-79180 CHAURAY
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-09-01-00014 - Arrêté portant homologation du circuit de karting "Karting Niort 79" situé au 141 rue des guillées-79180 CHAURAY 13E
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
ARRÊTÉ portant homologation du circuit de karting
« Karting Niort 79 » situé au 141 rue des Guillées - 79180 CHAURAY
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration;
Vu le Code du Sport ;
Vu le Code de l’environnement ;
VU le code de la santé publique, articles R1336-4 à 13;
_ Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2007 réglementant les bruits de voisinage dans le
département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1% juin 2022 portant constitution de la commission
départementale de la sécurité routière ;
Vu le décret du Président de la République en date du 26 juin 2025 portant nomination
du directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres, Tony CHESNEAU-LLOYD ;
Vu le décret du Président de la République en date 22 juillet 2026 portant nomination de
Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 août 2026 portant délégation de signature à Tony
CHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet de la préfète des Deux-
Sèvres;
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : O5 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr 1/3
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-09-01-00014 - Arrêté portant homologation du circuit de karting "Karting Niort 79" situé au 141 rue des guillées-79180 CHAURAY 14Vu la demande reçue le 1° juillet 2026 par Monsieur Riless BENATI KERWICH, président de
la société « KN 79 » sollicitant l'homologation du circuit de karting « KARTING NIORT 79 »
située au 141 rue des Guillées à Chauray, suite au changement de locataire et exploitant du
site, précédemment exploité sous l'enseigne « Racing Kart 79 »
Vu les avis recueillis sur cette demande ;
Considérant les éléments reçus attestant de la conformité du circuit et suite à sa visite :
- la FFSA a attribué le numéro de classement 79 11 25 2580 E 11 À 0774, valable jusqu'au
24/10/2029 ;
- la FFM a attribué le certificat N° 26/225, valable jusqu'au 12/08/2030.
Sur proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1“: L'homologation du circuit de karting située au 141 rue des Guillées à Chauray est accordée pour une période de quatre ans, à compter de la signature du présent arrêté, conformément à la demande reçue le 1° juillet 2026 par Monsieur Riless BENATI KERWICH, président de l'association « KN 79 » et à la réglementation en vigueur.
Article 2 : Les mesures de sécurité et de protection des participants et du public seront
mises en œuvre telles qu'elles sont décrites dans la demande faite par l'organisateur, elles
devront être conformes aux prescriptions de la fédération délégataire et également
répondre aux exigences suivantes :
- les dispositifs permanents et obligatoires de sécurité indiqués sur le plan devront être
maintenus en bon état par l'exploitant du site.
Une nouvelle homologation est nécessaire lorsque le tracé du circuit fait l’objet d'une
modification (article R331-37 du code du sport).
Article 3 : En cas de changement de gérant, de transfert de la gérance, ou de modification
de la forme juridique ou de la dénomination de la société exploitante, une nouvelle
demande d'homologation devra être émise.
Article 4 : Le circuit est exploité exclusivement pour le karting loisir (karts 270 cm). Il est
ouvert aux particuliers, aux entreprises, comités d'entreprises et groupes ainsi qu'à
l'organisation de challenges loisirs.
Sont autorisés sur le circuit les karts suivants :
- karts de catégorie A et B1, dans la limite de 25 en entraînement et en course de vitesse
- karts de catégorie B2, dans la limite de 35, en course, aux essais lors d'une course et en
entraînement |
Sont autorisées par la FFM les machines suivantes pour les compétitions et entraînements :
- trottinette électrique
-15 CV maxi
- 25 CV maxi
2/3
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-09-01-00014 - Arrêté portant homologation du circuit de karting "Karting Niort 79" situé au 141 rue des guillées-79180 CHAURAY 15Le circuit est ouvert toute l’année, tous lesjours, aux horaires suivants :
- de 9h00 à 22h00 avec possibilité de terminer exceptionnellement à 23h00, notamment
pour les groupes, entreprises, clients privés, challenges ou évènements privés)
Cette possibilité de terminer à 23h00 serait utilisée de manière encadrée, en fonction des
réservations et des besoins de l’activité, tout en respectant strictement les règle de
sécurité, la tranquillité du voisinage et les prescriptions relatives aux nuisances sonores.
En cas de non-respect de ces limites d'utilisation, l'autorisation sera suspendue.
Article 5: En cas de plainte pour nuisances sonores liées au circuit, la réalisation d'une
étude acoustique pourra être demandée, aux frais de l'exploitant, par le maire ou le préfet.
Article 6 : Cet arrêté ainsi que le règlement intérieur sera affiché à l'entrée du circuit.
Article 7 : Le présent arrêté peut être suspendu pour une durée qui ne peut excéder six mois.
Article 8: La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture des Deux-Sèvres.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Poitiers (15 rue de Blossac CS 80541 - 86020 POITIERS CEDEX) dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Elle peut également être contestée par voie de recours gracieux adressé à la préfète des Deux-Sèvres (B.P. 70000 — 79099 NIORT Cedex 09), ou par recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'intérieur (Place Beauvau - 75008 PARIS).
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui peut alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse vaut rejet implicite et un recours
contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite).
Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas l'exécution de la décision
contestée. |
Article 9: Le directeur de cabinet, le maire de la commune de Chauray, la directrice
départementale de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu'aux membres de la
commission départementale de la sécurité routière et au président EEl'association « KN
79 », Monsieur Riless BENATI KERWICH.
Niort, le !-'1 SEP. 2026
Pour la préfète-et-par délégation,
Le SOUS- préfet, difectevr de cabinet
Tony HÉSNEAU-L YD
3/3
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-09-01-00014 - Arrêté portant homologation du circuit de karting "Karting Niort 79" situé au 141 rue des guillées-79180 CHAURAY 16PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-09-01-00014 - Arrêté portant homologation du circuit de karting "Karting Niort 79" situé au 141 rue des guillées-79180 CHAURAY 17Sous-Préfecture de Parthenay
79-2026-09-02-00001
Arrêté préfectoral du 2 septembre 2026 portant
autorisation d'organiser une manifestation
aérienne intitulée « Montgolfiade de Thouars »
sur la commune de Sainte-Verge, Hippodrome
de Villeneuve-Thouars, les 4, 5 et 6 septembre
2026
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2026 portant autorisation d'organiser une manifestation aérienne intitulée « Montgolfiade de Thouars » sur la commune de Sainte-Verge, Hippodrome de Villeneuve-Thouars, 18PRÉFÊÈTE Sous-préfecture DES DEUX-SEVRES Liberté de Parthenay
Egalité
Fraternité
Pôle sécurité et réglementation
Arrêté préfectoral du 2 septembre 2026 portant autorisation d'organiser une manifestation
aérienne intitulée « Montgolfiade de Thouars » sur la commune de Sainte-Verge,
Hippodrome de Villeneuve-Thouars, les 4, 5 et 6 septembre 2026
AP n° 79-2026-09-02-00001
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code des transports ;
VU le code de l'aviation civile ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l'atterrissage et au
décollage des aéronefs hors des aérodromes et créant un régime de sanction ;
VU le décret du président de la République du 22 juillet 2026 nommant Madame Valérie MICHEL-
MOREAUX en qualité de préfète des Deux-Sèvres à compter du 24 août 2026;
VU l'arrêté interministériel du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non
dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome et notamment son article 5;
VU l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 août 2026 portant délégation de signature à Madame Laetitia KULIS, sous-
préfète de Parthenay ;
VU la demande présentée le 16 juin 2026, complétée les 15 juillet et 12 août 2026, par Monsieur Thierry
BODIN, responsable de la commission sportive de l'association Montgolfière en Thouarsais en vue
d'être autorisé à organiser la manifestation aérienne « Montgolfiade de Thouars » organisée sur la
commune de Sainte-Verge, hippodrome de Villeneuve-Thouars, les 4, 5 et 6 septembre 2026.
VU l'autorisation d'utilisation du site de l'hippodrome donnée par M. Pierre LEYLAVERGNE, président
de la société des courses de Thouars, propriétaire du terrain, en date du 11 juin 2026 ;
20, boulevard de la Meilleraye 1
79200 PARTHENAY |
Tél : 05.49.08.68.68
Courriel : sp-parthenay@deux-sevres.gouv.fr
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2026 portant autorisation d'organiser une manifestation aérienne intitulée « Montgolfiade de Thouars » sur la commune de Sainte-Verge, Hippodrome de Villeneuve-Thouars, 19VU l'attestation d'assurance du courtier en assurances SAAM VERSPIEREN GROUP précisant que
l'assureur XL INSURANCE COMPANY SE garantit l'association Montgolfière en Thouarsais à l'occasion
de la manifestation du 4 au 6 septembre 2026 qui se tiendra à l'hippodrome de Sainte-Verge ;
VU les avis rendus par les services consultés ;
CONSIDÉRANT qu'une réunion de sécurité a été organisée le 26 août 2026 par le secrétaire général de
la sous-préfecture de Bressuire afin d'informer et de coordonner l'ensemble des acteurs pour assurer la
sécurité et la sûreté de l'évènement ;
CONSIDÉRANT qu'un dispositif prévisionnel de secours (DPS) est prévu pour cette manifestation :
CONSIDÉRANT que le directeur des vols et sa suppléante répondent aux exigences d'expérience
minimale et récente prévues au point SAP.OPS110 de l'annexe à l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié
relatif aux manifestations aériennes ;
SUR proposition de la sous-préfète de Parthenay;
ARRÊTE
Article 1°
L'association Montgolfière en Thouarsais, représentée par son président, M. Benoît JACQUEMIN, est
autorisée à organiser Une manifestation aérienne à l'hippodrome de Villeneuve-Thouars, chemin du
Pastis sur la commune de Sainte-Verge, le vendredi 4 septembre 2026 de 18h30 à 23h00, le samedi
5 septembre 2026 de 7h00 à 10h00 et de 18h30 à 23h00 et le dimanche 6 septembre 2026 de 7h00 à
10h00 et de 18h30 à 21h00, heures légales, sous réserve des conditions et prescriptions indiquées dans
ce présent arrêté et selon les informations annexées.
Cette manifestation aérienne correspond aux critères d'un spectacle aérien public simple de type
mono-activité.
Il n'y aura pas de répétitions pour ce SAP simple.
En dehors de ces horaires, les évolutions ne sont pas couvertes par l'arrêté du 10 novembre 2021
modifié relatif aux manifestations aériennes.
L'activité aéronautique devra être strictement limitée à celle sollicitée, à savoir l'utilisation de
montgolfières.
Article 2 - Conditions techniques et opérationnelles
1. Conditions générales
Cette manifestation devra se dérouler dans le respect des termes de la réglementation en vigueur, et
notamment ceux de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
Les règles de sécurité définies par l'organisateur doivent prendre en compte les périodes d'arrivée et de
départ des aéronefs.
L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de
l'arrêté du 10 novembre 2021. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'un
spectacle aérien public n'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation
aéronautique en vigueur non modifiée par l'arrêté du 10 novembré 2021 et ne peut en aucun cas servir
de prétexte à les transgresser.
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2026 portant autorisation d'organiser une manifestation aérienne intitulée « Montgolfiade de Thouars » sur la commune de Sainte-Verge, Hippodrome de Villeneuve-Thouars, 20Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dans le
manuel de vol où dans le document associé au titre de navigabilité.
Toute activité de formation aéronautique est interdite durant le spectacle aérien public.
La présence à bord d'un où plusieurs passagers lors des présentations en vol dans les ballons est
possible sous réserve de ne pas simuler de conditions anormales ou d'urgence.
L'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés et de
l'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévues
respectivement au ll et III du SAPGEN110.
Adéquation des plateformes avec les présentations-décollages envisagées
Les zones de décollages sont déclarées conformes au SAP.ORG100 par l'organisateur.
Seuls des ballons libres à air chaud seront autorisés à décoller de la plateforme déclarée.
2. Direction des vols
M. Gery LIAGRE a été nommé directeur des vols ;
Mme Véronique LUNEAU est nommée directrice des vols suppléante.
Lorsque le directeur des vols prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction des vols, une
fiche pour chaque membre de cette équipe devra être rédigée afin d'identifier clairement les rôles et
les prérogatives déléguées. Cette fiche devra être signée par le directeur des vols et le membre
concerné.
La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute la
durée d'autorisation du spectacle aérien.
Pendant les baptêmes de l'air, la direction des vols assure le suivi de ces vols.
Le directeur des vols annule tout où partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment
si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.
L'organisateur est responsable de l'arrêt des activités aériennes du spectacle aérien public en cas
d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.
Le directeur des vols s'assure de la disponibilité d'une manche à vent ou d'un autre moyen permettant
de déterminer la direction et la force du vent sur les plateformes.
Pour assurer sa mission, le directeur des vols peut disposer d'une fréquence radioélectrique spécifique.
Le directeur des vols annule tout ou partie des présentations en vol s’il le juge nécessaire et notamment
si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.
Le directeur des vols organise chaque jour avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle
assistent obligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au cours de laquelle sont rappelés
notamment :
- les consignes de sécurité et la gestion des situations urgentes ;
les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation (organisation des présentations, gestion des
baptêmes, interdiction de survol du public et des parkings...) ;
. la situation météo, ...
À défaut d'avoir participé à cette réunion, les équipages participant à la manifestation aérienne
devront avoir assisté à une réunion préparatoire spécifique, sans quoi ils ne pourront pas réaliser de
présentation en vol.
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2026 portant autorisation d'organiser une manifestation aérienne intitulée « Montgolfiade de Thouars » sur la commune de Sainte-Verge, Hippodrome de Villeneuve-Thouars, 213. Emplacement du spectacle aérien
Les zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 et
selon les plans présents en Appendice 1. À ce titre l'organisateur s'assure notamment que les deux
zones sont correctement ségréguées par des barrières continues et qu'un service d'ordre est mis en
place aux éventuels points d'accès à la zone côté piste.
Les zones de décollage des ballons devront être positionnées, en tout point, à une distance minimale
de 35 m des zones accueillant le public.
Conformément aux plans de l’Appendice 1, une bande de 10 m de large située le long des barrières
continues devra rester libre et notamment, aucune enveloppe au sol en cours de gonflage ne devra
empiéter sur cette bande, afin de permettre la circulation rapide d'éventuels véhicules de secours.
Distance du public
L'aire de décollage et les zones d’avitaillement, tels que définies dans le dossier de demande
d'autorisation respectent les distances d'éloignement du public.
Zone côté piste - conditions de pénétration
La gestion de l'accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de la
manifestation.
Seuls les participants, les organisateurs et les personnes dûment autorisées par le directeur des vols ont
accès à la zone côté piste.
Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l'accomplissement de
leur mission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol,
la sécurité de la manifestation et sa couverture médiatique.
Le survol du public, ainsi que des zones de stationnement automobile accessibles au public, durant les
évolutions sont possibles dans les conditions prévues au | du point SAPOPS.300.
L'organisateur s'assure qu'une bande est laissée libre entre l'aire utilisée pour les décollages et les
atterrissages et l'emplacement réservé au public afin de permettre la circulation rapide des véhicules
de secours.
Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions
envisagées et les caractéristiques et performances de son aéronef.
4. Présentations en vol et autres évolutions
Les baptêmes de l'air et les vols de démonstration devront être réalisés exclusivement de jour.
Participation aux présentations en vol
Les aéronefs devront être utilisés conformément à leurs conditions de navigabilité et à leur domaine de
vol, ainsi qu'aux conditions définies par les documents associés à leurs certificats de navigabilité,
laissez-passer ou autorisations de vol.
Les distances horizontales minimales d'éloignement du public devront être strictement respectées,
conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations
aériennes.
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2026 portant autorisation d'organiser une manifestation aérienne intitulée « Montgolfiade de Thouars » sur la commune de Sainte-Verge, Hippodrome de Villeneuve-Thouars, 22Tout participant justifie sur sa fiche simplifiée de participation des conditions d'expérience requises, à
savoir :
- 50 ascensions comme pilote de ballon libre à air chaud ;
- au moins trois ascensions, dont au moins Une sur Un ballon appartenant à la classe de ballon utilisée
pour participer au spectacle aérien public, dans les 180 jours précédant le spectacle aérien public.
25 ballons « fiestas » sont prévus au départ de l’aérostation temporaire pour des baptêmes de l'air
« ballons libres » et des vols partenaires.
Ceux-ci devront être disposés (gonflés) de manière à assurer un décollage (ascension) en toute sécurité.
Aéronefs non prévus au programme spectacle aérien
Seuls les aéronefs définis au dossier de demande seront autorisés à participer au spectacle aérien.
Baptêmes de l'air
L'organisateur peut organiser des baptêmes de l'air dans les conditions suivantes :
- Les consignes de sécurité inhérentes à l'activité devront être fournies aux candidats avant leur
pénétration dans les aéronefs ;
- Une personne désignée accompagne les passagers entre les limites de la zone côté ville et l'aéronef
effectuant les baptêmes en zone côté piste de façon à assurer une étanchéité entre la zone coté ville
et coté piste ;
- Dans le cas où cet accompagnement ou ces consignes de sécurité seraient délégués à des bénévoles,
une réunion préparatoire à leur attention devra être réalisée concernant les modalités d'accès et les
risques encourus lors de la circulation en zone coté piste. Ils seront responsables de la sécurité des
passagers lors de l'embarquement, du débarquement et de l'accompagnement sur la totalité du
cheminement entre la file d'attente et l'aéronef.
Les baptêmes sont réalisés par des exploitants commerciaux déclarés ou des associations ayant pour
objectif la promotion de l'aviation sportive ou de loisir.
Les pilotes qui effectuent des baptêmes de l'air doivent justifier, en plus de celles nécessaires pour
participer au spectacle aérien public, de la condition d'expérience suivante :
- dix heures de vol comme commandant de bord dont au moins trois sur un ballon de même classe et
de groupe identique ou supérieur, au sens du point BFCL.010 du règlement (UE) 2018/3985 du 18 mars
2018, que la classe et le groupe du ballon utilisé pour participer au spectacle aérien public, dans les
douze mois qui précèdent le spectacle aérien public.
Par ailleurs, l'emport de passager à titre commercial en ballon, y compris lors de vols de découverte ou
de baptême de l'air lors de manifestations aériennes, requiert l'application du point BFCL.065 du
règlement 2018/3965, à savoir une limite d'âge à 70 ans.
Tous les survols devront être effectués à une hauteur conforme à la réglementation en vigueur. Les
altitudes et trajectoires retenues devront être définies de manière qu'en toutes circonstances, y
compris en cas d'avarie, l'aéronef soit en mesure de rejoindre un terrain dégagé.
Seuls pourront participer aux baptêmes de l'air les aéronefs pour lesquels cette activité est autorisée
au regard de la nature de leur document de navigabilité.
5. Circulation aérienne
Espace aérien
L'activité aérienne sera notifiée aux usagers aériens par voie de l'information aéronautique (NOTAM).
L'organisateur et le directeur des vols sont tenus d'en vérifier sa publication effective.
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2026 portant autorisation d'organiser une manifestation aérienne intitulée « Montgolfiade de Thouars » sur la commune de Sainte-Verge, Hippodrome de Villeneuve-Thouars, 23Fréquence radio
La fréquence radio « ballons » 122.250 MHz sera utilisée pour les besoins de la manifestation aérienne.
6. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie
L'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du
plateau des aéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en
présence de ces moyens.
Par ailleurs, l'organisateur veillera à contacter le SDIS le plus proche, en amont de la manifestation
aérienne, pour l’avertir de la teneur de la manifestation. Toute consigne éventuelle édictée par le SDIS
devra être respectée.
Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 mètres située le
long de la zone côté ville, devront rester libres d'accès et praticables sur l'intégralité de la largeur de la
bande. Un accès devra être maintenu libre en permanence pour permettre leur intervention.
Le directeur des vols est responsable de la décision du déclenchement des moyens de secours et de
lutte contre l'incendie dans la zone côté piste.
7. Compte-rendu de la manifestation aérienne
Un compte rendu relatif à l'ensemble du déroulement du spectacle aérien public sera établi par le
directeur des vols dans un délai de 30 jours, en utilisant le formulaire CERFA 16177.
Ce compte-rendu sera adressé à la DSAC Sud-Ouest ainsi qu'à l'organisateur.
En cas de violation des règles édictées en vue d'assurer la sécurité, avec ou sans interruption de vol, le
directeur des vols transmettra un rapport à la DSAC dans un délai de 7 jours.
Article 3
Les documents des aéronefs et des pilotes (licence/qualifications) seront conformes à la
réglementation en vigueur et en cours de validité. Ceux-ci devront pouvoir justifier de l'expérience
requise conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux
manifestations aériennes.
Article 4
La plate-forme sera équipée d'une manche à vent ou de tout autre moyen de détermination de
direction et de calcul de la vitesse du vent.
Le pilote ne pourra procéder au gonflage, à l'amarrage et à l'envol de sa montgolfière que si les
conditions météorologiques permettent de réaliser ces opérations en toute sécurité, compte tenu de la
configuration du site et des obstacles éventuels.
Les dispositions relatives aux ascensions captives devront notamment tenir compte de la hauteur du
sommet de l'enveloppe, qui devra rester inférieure à 50 mètres, sauf avis spécifique ou disposition
réglementaire contraire.
Pour les vols libres, Une trouée d'envol adaptée devra être définie au regard des dégagements
disponibles et de la configuration du site.
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2026 portant autorisation d'organiser une manifestation aérienne intitulée « Montgolfiade de Thouars » sur la commune de Sainte-Verge, Hippodrome de Villeneuve-Thouars, 24Les hauteurs d'évolution et les trajectoires envisagées devront s'inscrire dans le cadre réglementaire
applicable et être définies de manière à permettre, y compris en cas d’avarie technique, aux aéronefs
de rejoindre un terrain dégagé sans mettre en danger les personnes et les biens au sol.
L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties nécessaires lui permettant de faire
face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés ainsi que de
celle de l'ensemble des participants.
Article 5 - Prescriptions particulières de sûreté et de sécurité :
Un service d'ordre, à la charge des organisateurs et dimensionné en fonction de l'importance de la
manifestation, devra être mis en place afin d'empêcher toute intrusion du public dans l'aire réservée au
gonflage et à l'envol.
En cas d'avitaillement en propane, cette opération devra être réalisée dans le strict respect des
mesures de sécurité requises, notamment en ce qui concerne la distance minimale de 100 mètres par
rapport à la zone publique et l'apposition de panneaux d'interdiction de fumer aux abords de la zone
concernée.
Une attention particulière devra être portée à la zone affectée au stockage du gaz. Cette zone devra
être sécurisée et les mesures de sécurité réglementaires applicables à son stockage devront être
strictement respectées.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan « Vigipirate », niveau « URGENCE ATTENTAT », la plus
grande vigilance devra être observée. Toutes les mesures appropriées devront être prises,
conformément à la réglementation en vigueur, afin d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité
nécessaires au bon déroulement des activités aéronautiques envisagées, notamment en matière de
renseignements, de vérifications, de contrôles et de signalement de tout comportement ou activité
suspects.
En fonction du nombre de personnes admises dans l'enceinte de la manifestation, des mesures de
sûreté complémentaires, notamment des contrôles aléatoires des sacs, devront pouvoir être mises en
ŒUVvre.
Les évolutions des aéronefs devront être déterminées en fonction de la configuration du site et des
obstacles présents ou susceptibles de l'être, notamment les habitations, voies de circulation, tribune,
piquets, arbres bordant le périmètre de l'hippodrome et lignes électriques. Toutes les mesures
adaptées, notamment en matière de signalisation ou de neutralisation des obstacles si nécessaire,
devront être prises afin de garantir les conditions de sécurité requises.
Les trajectoires des aéronefs en évolution devront être adaptées à l'environnement et respecter, en
toutes circonstances, les hauteurs minimales réglementaires de survol. Les agglomérations ne devront
en aucun cas être survolées à une hauteur inférieure aux minima réglementaires.
Le terrain concerné devra être préalablement débarrassé de tout animal susceptible de s'y trouver,
notamment des chevaux. Aucune activité hippique ne devra se dérouler pendant la manifestation.
Le nombre de montgolfières gonflées simultanément devra être compatible avec les dimensions et
dégagements réglementaires prescrits.
Les trajectoires envisagées devront être définies de manière à ne pas interférer avec le trafic aérien de
l'aérodrome de Thouars. Les mesures de coordination nécessaires, notamment en matière de contact
radio, devront être mises en œuvre.
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2026 portant autorisation d'organiser une manifestation aérienne intitulée « Montgolfiade de Thouars » sur la commune de Sainte-Verge, Hippodrome de Villeneuve-Thouars, 25Article 6
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours :
- gracieux auprès de Madame la préfète des Deux-Sèvres, 4 rue du Guesclin, BP 70000, 79099 Niort
cedex 09 ;
- hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des
affaires juridiques, place Beauvau, 75800 Paris cedex 08 ;
- contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac - BP 541 —- 86020
Poitiers Cedex) ou sur l'application internet Télérecours citoyens (www.telerecours.fr).
Article 7
La sous-préfète de Parthenay, la directrice de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest, le chef du service
zonal de la police aux frontières sud-ouest, le commandant de brigade de gendarmerie des transports
aériens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
leur sera adressée ainsi qu'à :
- M. le directeur de la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Sud ;
- M. le directeur régional des douanes et droits indirects de Poitiers ;
- M. le maire de Sainte-Verge ;
- M. le directeur départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres ;
Mme la directrice de la Police Nationale des Deux-Sèvres ;
- M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Deux-Sèvres ;
- M. Benoît JACQUEMIN, président de l'association « Montgolfière en Thouarsais » ;
M. Thierry BODIN de l'association « Montgolfière en Thouarsais » ;
M. Gery LIACRE, directeur des vols ;
Mme Véronique LUNEAU, directrice des vols suppléante.
L'arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres
Parthenay, le 2 septembre dIL
Pour la préfète, et.par délégation,
la sous-préfète dé Parthenay,
L
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2026-09-02-00001 - Arrêté préfectoral du 2 septembre 2026 portant autorisation d'organiser une manifestation aérienne intitulée « Montgolfiade de Thouars » sur la commune de Sainte-Verge, Hippodrome de Villeneuve-Thouars, 26APPENDICE 1 - EMPLACEMENT DU SPECTACLE AÉRIEN
+Ligron L En St-Légerde-
laFoke | 3 eo Puyraveau Montbrun * Vrére
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Féolles
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CENTRE
VILLE
THOUARS
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