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Déliberation - 17 12 2024 11bis secours urgence
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 17 12 2024 11bis secours urgence)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Union Européenne,
à. MOW1 \ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 17 décembre 2024
Le dix-sept décembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, se sont réunis,
en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la
MAIRIE DE MONT Commune de MONT ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE . (Communes fusionnées) Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, GRAUX, LOQUET, et ainsi que MM. CLAVÉ, CAMGRAND, LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, 17-12-2024-11 LAPÊTRE et LETARGUA et SALEFRANQUE.
Date de convocation le 12/12/2024 ga 7 7 NOnb deien none en exercice : 15 Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE ents :
Procurations 2
Votants : 13 Avaient donné pouvoir: Mme DAUBAS à M CLAVÉ
M LAPÊTRE à Mme BAZIARD
Étaient absentes: Mme CAZENAVE et Mme GUITTONNEAU
|OBJET : SECOURS URGENCE SANS NOM
Le Conseil Municipal saisit par une assistance sociale de la situation sociale d’une administrée domiciliée sur
la commune pour une aide à la subsistance alimentaire et l’annulation de la taxe d'enlèvement d’ordures
ménagères.
Le montant de l’aide alimentaire demandée s'élève à cent quatre-vingt-dix euros et l'annulation de la taxe d'enlèvement d’ordures ménagères d’un montant de soixante euros.
Compte tenu de la situation sociale, et de la nécessité pour cet administré, le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré décide de :
DÉCIDE de verser un secours d'urgence de cent quatre-vingt-dix euros directement à l’administrée
DÉCIDE d’annuler la Taxe d'enlèvement d’Ordures Ménagères pour un montant de soixante euros.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ
Pascal SALEFRANQUE
Secréta séance
JC126