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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 19 09 2024 12 secours urgence bis tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Guerre en Ukraine,
ag EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MONT \
wwe. maine-mont fr
Séance du 19 septembre 2024
Le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, se sont réunis,
en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la
MAIRIE DE MONT Commune de MONT ARANCE-GOUZE- Etaient_présents : Mmes BAZIARD, CAZENAVE, DAUBAS, ETCHART, LENDRESSE L {Communes fusionnées) GRAUX, LOQUET, et ainsi que MM. CAMGRAND, CLAVE, LACOSTE-
PEDELABORDE, LAPETRE et LETARGUA.
19-09-2024-12 , | | Était absente excusée : Mme GUITTONNEAU
Date de convocation le 05/09/2024 ET ——
Nombre de conseillers en exercice : 15 , , , ,
re Secrétaire de séance élue : Mme BAZIARD urations 3 ——
Votants : 15
Avaient donné pouvoir: M SALFERANQUE à M CLAVÉ
M HILLOOU à Mme DAUBAS
M LAMASOU à M LETARGUA
OBJET : SECOURS URGENCE
Le Conseil Municipal saisit par une assistance sociale de la situation sociale d’un administré domicilié à Mont
pour la prise en charge d’une partie de sa facture énergétique.
Le montant de l’impayé pour la fourniture de gaz s'élève à 679,43 euros.
Les élus acceptent l'accompagnement de l’administré mais demandent qu'il soit sensibilisé aux questions
énergétiques.
Compte tenu de la situation sociale, et de la nécessité pour cet administré, le Conseil Municipal ouf l'exposé du
Maire et après en avoir largement délibéré décide de :
DÉCIDE de verser un secours d’urgence de cinq cents euros directement au fournisseur d'énergie de cet
adminsitré.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
7
| Jacques CLAVÉ
NA LC MIL
7 Christine BAZIARD
Secrétaire de séance Le Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le S LG
ID : 064-216403964-20240919-19 09 2024 12-DE
JC98