Offres
API
Connexion
Documents similaires
plu-procedures - Délibération d’arrêt du document d’urbanisme
PLU - Procédure - Délibération d'arrêt du document d'urbanisme
plu-procedures - Délibération d'arrêt du document d'urbanisme
plu-procedures - Délibération d'arrêt du document d'urbanisme
plu-procedures - Délibération d’arrêt du document d’urbanisme
plu-procedures - Délibération d’arrêt du document d’urbanisme
PLU - Procédure - Délibération d'arrêt du document d'urbanisme
plu-procedures - Délibération d’arrêt du document d’urbanisme
plu-procedures - Délibération d’arrêt du document d’urbanisme
plu-procedures - Délibération d’arrêt du document d’urbanisme
plu-procedures - Délibération d’arrêt du document d’urbanisme
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Champs.
Lien du pdf (plu-procedures - Délibération d’arrêt du document d’urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Département de l’Aisne
Canton de VIC SUR AISNE
Commune de CHAMPS
02670
2023-21
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 27 septembre à 19h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TENAILLON Marie- Angéline, Maire.
Étaient présents : Madame TENAILLON Marie-Angéline, Messieurs BORÉ Philippe, TRICOTTEUX Benoît, TURBIN Christophe, Madame DECLOCHEZ Carine, Messieurs PIGEON Matthieu, ROUX Didier, Absents excusés : Madame LEMARCHAND Réjane ayant donné pouvoir à Madame DECLOCHEZ Carine, Madame LECOMTE Caroline ayant donné pouvoir à Monsieur TRICOTTEUX Benoît, Madame HENNINOT Mylène ayant donné pouvoir à Madame TENAILLON Marie-Angéline Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur TRICOTTEUX Benoît a été élu secrétaire.
Date de convocation : 15/09/2023 Date d’affichage : 15/09/2023 Nombre de membres en exercice : 10 Présents : 7 — Votants : 10
2023-21 ARRET DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les objectifs poursuivis par la commune de Champs dans le cadre de l’élaboration du PLU :
D Développer :
Ÿ Atteindre une population communale d’environ 300 habitants Ÿ Centrer les constructions nouvelles au sein des unités bâties principales w Favoriser le renouvellement urbain en permettant l’accueil de nouvelles constructions essentiellement au sein des dents-creuses pour créer des unités bâties homogènes
Définir des contours des zones urbaines claires
Définir une extension limitée à Champs (village centre) pour développer une centralité Conforter les activités existantes de la commune et assurer leur pérennité Equiper :
Réserver un terrain pour réaliser un nouvel équipement (aire de jeux) à proximité de la Mairie Préserver :
les espaces naturels et forestiers et Les continuités écologiques
les espaces agricoles
les paysages et le cadre de vie LE
EST
SKK
Elle précise que comme il l’a été prévu dans la délibération de prescription du 5 mars 2020, la concertation a pris la forme suivante :
Le Moyens d’information utilisés :
e Mise à disposition du public en Mairie d'éléments explicatifs au fur et à mesure de l'état d'avancement des études (Diagnostic territorial, Enjeux territoriaux, Porter à Connaissance de l'Etat, Projet d'Aménagement et de développement Durables, illustrations graphiques.) permettant à l’ensemble des habitants de suivre l'évolution de la procédure et d'être associé à l'élaboration du projet communal,
e Permanence des élus en mairie,
e Information sur le bulletin municipal,
e Tenue de rencontres avec les habitants au cours du mois de janvier 2022,
e Tenue d'une réunion avec les personnes publiques associées relative à l'élaboration du PLU le 25 mai 2022.
CO Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :
e mis à disposition d'un cahier destiné à recueillir les observations du public,
e possibilité d'adresser ses remarques par courrier à la mairie.
Le bilan de cette concertation est annexé à la présente délibération.
Madame le Maire invite en conséquence le Conseil Municipal à prendre connaissance de l’ensemble du dossier de PLU et à en délibérer.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/10/2023 à 18h48
Réference de l'AR : 002-210201463-20230927-2023_21-DE
Publié le 04/10/2023 ; Rendu exécutoire le 04/10/2023 Après avoir écouté l’exposé de Madame le Maire,
" Vu la loi du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ;
. Vu le décret du 27 mars 2001, modifiant le code de l’urbanisme et le code de l’expropriation pour cause
d’utilité publique et relatif aux documents d’urbanisme ;
" Vu la loi du 2 juillet 2003, Urbanisme et Habitat ;
. Vu la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi Grenelle IT ; " Vu la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite ALUR, l’ordonnance du 23 septembre 2015 et le décret du 28 décembre 2015 ;
. Vu la loi du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme ;
. Vu le nouveau code de l'urbanisme en vigueur depuis le 1° janvier 2016, et notamment ses articles : L-151.1 à L.153-48, L.103-2 et suivants ainsi que R.153.1 à R.153-21 ;
. Vu les articles du code de l’urbanisme L.104-1 à L.104-8 et R.104-11 relatifs au champ d’application de l’évaluation environnementale ;
. Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-10 à L.2121-13, L.2121- 13-1 et L. 2121-29;
. Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme dans l’ensemble de ses composantes ; " Vu le débat sur les orientations du PADD tenu le 21 juin 2023 ; . Vu le bilan de la concertation présenté par Madame le Maire.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e confirme que la concertation relative au projet de P.L.U. s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du 5 mars 2021 ;
e tire le bilan de la concertation engagée sur le projet de PLU auprès de la population communale, conformément à l’annexe de la présente délibération et intègre au projet l’évolution du socle règlementaire en y intégrant l’évaluation environnementale à la réflexion du PLU
e arrête le projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Conformément aux dispositions des articles L.153-16 et L.153-17 du code de l’urbanisme, la présente délibération et le projet de P.L.U. annexé à cette dernière seront transmis :
e M. le Préfet ;
M. le Président du Conseil Régional ; e
e M. le Président du Conseil Départemental ;
e M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie ;
. M. le Président de la Chambre des Métiers ;
. M. le Président de la Chambre d'Agriculture ;
e M. le Président de la Communauté de Communes Picardie des Châteaux,
e à la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ;
. aux Maires des communes limitrophes de Pierremande, Folembray, Coucy-le-Château, Pont-Saint-Mard, Guny, Trosly-Loire, Saint-Paul-aux-Bois
e Aux gestionnaires des réseaux (eau),
En outre, conformément aux dispositions de l’Article R.153-6 du Code de l’urbanisme le Centre National de la Propriété Forestière et l’INAO seront également consultés sur le projet de PLU.
Conformément à l'Article R. 153-3 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie de Champs durant un délai d'un mois.
Le dossier définitif de P.L.U., tel qu'arrêté par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie de Champs.
+ Autorise le Maire à signer toutes pièces et actes afférents à ce dossier
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
La Maire,