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plu-procedures - Délibération d’arrêt du document d’urbanisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jouan-des-Guérets.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié
le
ID
: 035-213502842-20240703-2024_51B-DE
SAINT- JOZAN des
Guérets
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-
quatre,
le
mercredi
trois
juillet
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint
Jouan
des
Guérets,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Madame
FERRET
Marie-France,
Maire,
en
vertu
des
articles
L2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
23
Nombre
de
pouvoirs
;
2
Nombre
de
Conseillers
présents
:
20
Quorum
ÿ
12
Date
de
convocation
et d'affichage
|
28
juin
2024
Date
d'affichage
du
compte-rendu
ÿ
5 juillet
2024
Membres
présents
: Mme
FERRET
Marie-France,
M.
CHESNAIS
Yves,
Mme
POIRIER
Aude,
M.
PITEL
Philippe,
M.
JASLET
Nicolas,
Mme
CICI
Rose-Anne,
M.
BOUCHAUDON
Raphaël,
M.
DERVILLE
Pascal,
Mme
GUILBERT
Karine,
M.
FERRY-
WILCKZECK
Thomas,
Mme
POTIN
Annie,
M.
STEPHAN
Benoît,
M.
LE
PIVERT
J-Michel,
Mme
PORÉE-REPESSÉ
Sophie,
M.
LEMOINE
Pierre-Yves,
Mme
BUSNOUF
Dominique,
Mme
GAUDIOSO
Frédérique,
M.
OGIER
Olivier,
M.
GOLIVET
Jacques,
Mme
FOLL
Corinne,
Absents
excusés
: M.
PARMENTELOT
Marc,
Mme
MICHEL
Sophie,
Absents
non
excusés
: M.
PALLAN
Clément,
Pouvoirs
: Mme
MICHEL
Sophie
à
M.
LE
PIVERT
Jean-Michel,
M.
PARMENTELOT
Marc
à
Mme
GUILBERT
Karine
Présidente
: Madame
FERRET
Marie-France
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
CHESNAIS
Yves nvoyé
en
préfecture
le
05/07/2004
Fi
u
er
préfecture
le
05/07/2024
ID:
035-218502842-20240703-2024
5iB-DE
2024-51
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme—
Bilan
de
la concertation
et arrêt
du
projet
de
révision
du
P.L.U
Rapporteur
: Madame
Dominique
BUSNOUF
Madame
BUSNOUF
rappelle
que
par
délibération
n°2021-09
du
17
février
2021,
la commune
a
engagé
la
procédure
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme
afin
d'orienter
et
d'amender
la
politique
d'aménagement
au
regard
des
évolutions
de
l'urbanisation,
des
exigences
réglementaires
et
des
nouveaux
projets
à
mettre
en
place.
Les
objectifs
fixés
étaient
les
suivants
:
+
Poursuivre
la
réflexion
sur
la
densification
de
la
zone
agglomérée
et
le
cas
échéant
sa
mise
en
œuvre
pour
répondre
à
des
besoins
spécifiques
ou
des
projets
ayant
une
influence
sur
le territoire
communal,
°
Identifier
les
zones
à
urbaniser
permettant
de
répondre
aux
objectifs
d'évolution
démographique
de
la
commune,
en
préservant
les
zones
agricoles
et
en
cohérence
avec
les
documents
supra-communaux,
+
Mettre
le
PLU
actuel
en
compatibilité
avec
le
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
récemment
adopté,
*
Prendre
en
compte
les
aspects
environnementaux
de
manière
globale
et
transversale,
et
notamment,
de
tenir
compte
des
évolutions
législatives
en
la
matière,
+
Qualifier
le
projet
urbain
en
intégrant
la
nécessité
d'espaces
partagés
en
cohérence
avec
un
schéma
de
déplacements
(intégration
de
mobilités
douces,
réduction
d'émissions
de
gaz
à effet
de
serre
...),
°
Intégrer
les
nouvelles
règles
d'urbanisme
et
remédier
aux
dysfonctionnements
éventuels
liés
au
document
d'urbanisme
en
vigueur.
Les
modalités
de
concertation
suivantes
ont
été
fixées
:
+ Information
régulière
par
des
publications
d'articles
dans
le
magazine
municipal
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la ville
;
+ Organisation
d'une
réunion
publique
à
chacune
des
phases
suivantes
:
-
Diagnostic
-__
PADD
et OAP
-__
Documents
graphiques
/règlement
/annexes
- Création
d'une
adresse
courriel
dédiée
à
la révision
et/ou
d'un
formulaire
dématérialisé
sur
le
site
internet
de
la ville
en
complément
du
registre
papier
en
mairie
permettant
de
recueillir
les
remarques
et
observations
du
public
sur
le
projet
de
PLU
;
«+ Mise
à
disposition
d'une
exposition
publique
à
la
mairie
ou
dans
une
salle
communale
et
sur
le
site
internet
de
la
commune
- Mise
en
ligne
du
dossier
de
PLU
arrêté
en
complément
du
dossier
papier
disponible
en
mairie
; Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié
le
ID
: 035-213502842-20240703-2024_51B-DE
La
procédure
de
révision
du
document
d'urbanisme
a
abouti
au
dossier
de
projet
de
révision
du
PLU
qui
doit
être
à
présent
arrêté
par
le
conseil
municipal
avant
d'être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées,
aux
communes
limitrophes
et
soumis
ultérieurement
à
enquête
publique.
Madame
BUSNOUF
expose
le
bilan
qu'il
convient
de
tirer
de
la concertation
(voir
annexe).
Madame
BUSNOUF
rappelle
également
le
débat
qui
s'est
tenu
au
sein
du
conseil
municipal,
dans
sa
séance
du
20
décembre
2023,
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
les
principales
options,
orientations
et
règles
que
contient
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
153-14,
L.
300-2
etR.
153-3;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17
février
2021
prescrivant
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
les
conseils
municipaux
privés
des
1°’ février
2022,
15
juin
2022,
19
mars
2024
et
15
mai
2024
;
Vu
le
bilan
de
la
concertation
présenté
;
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
De
tirer
- Le
bilan
de
la concertation :
Aucune
observation
de
nature
à
remettre
en
cause
les
orientations
retenues
n'ayant
été
relevée,
considère
ce
bilan
favorable
et
décide
de
poursuivre
la
procédure.
D'arrêter
- Le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à
la présente
délibération
;
De
soumettre
- Pour
avis
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
aux
personnes
publiques
associées
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ont
demandé
à être
consultés
sur
ce
projet.
La
présente
délibération
et
le
plan
local
d'urbanisme
annexé
à
cette
dernière
seront
transmis
au
préfet
du
département
d'Ile
et Vilaine.
Conformément
à l’article
L.
153-22
du
code
de
l'urbanisme,
le dossier
définitif du
projet
de
plan
local
d'urbanisme,
tel
qu'arrêté
par
le
conseil
municipal,
est
tenu
à
la
disposition
du
public.
La
présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
à l’article
R.
153-3
du
code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
Pour
copie
conforme,
Madame
la
Maire
Marie-France
FERRET Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié
le
ID
: 035-213502842-20240703-2024
51B-DE f
JOYAN.DES AU RETS |
PLAN LOCAL D'URBANISME
— /.3 DELIBERATIONS
Bilan de la Concertation et
Arrêt du Projet du
Plan Local d'Urbanisme
JUAN Commune de Saint-Jouan-des-Guérets
Plan Local d'Urbanisme des Guére
1 SAINT-
JOYAN des Guérets
2
VILLE DE SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Bilan de la concertation
SOMMAIRE
I. INTRODUCTION........................................................................................................................ 2
II. LES PRINCIPES DE LA CONCERTATION ..................................................................................... 3
III. LES MODALITES DE LA CONCERTATION .................................................................................. 3
3.1. Récapitulatif des modalités mis en place par la commune ......................................................... 3
3.2. Zoom sur certains dispositifs ....................................................................................................... 4
3.2.1. Réunions Publiques .................................................................................................................. 4
3.2.2. Balades urbaines – enjeux urbains ........................................................................................... 6
3.2.3. Le bulletin municipal – l’Echo des Guérets ……......................................................................... 7
3.2.4. Les ateliers participatifs ............................................................................................................ 8
3.2.5. Les demandes effectuées par les particuliers............................................................................ 9
IV. LES PRINCIPALES REMARQUES ISSUES DE LA CONCERTATION
ET LES REPONSES APPORTEES PAR LE PLU ............................................................................. 10
4.1. Un souhait de créer une identité cœur de bourg........................................................................ 10
4.1.1. Commerces du centre bourg…………………………......................................................................... 10
4.1.2. Zone de partage d’échange...................................................................................................... 10
4.1.3. Zone de partage des déplacements ......................................................................................... 10
4.1.4. Densification de l’habitation mixte dans le centre bourg......................................................... 10
4.2. Améliorer les déplacements …………………………............................................................................ 11
4.2.1. Développer les déplacements doux.......................................................................................... 11
4.2.2. Fluidifier la circulation du bourg ............................................................................................... 11
4.3. Développement des espaces verts et de la biodiversité .............................................................. 11
4.3.1. Les espaces verts ……………………….…........................................................................................... 11
4.3.2. La Biodiversité ……………………………………………………………………………………………………….……………….12
V. CONCLUSION ............................................................................................................................ 12 3
I. INTRODUCTION
Par délibération du conseil municipal réuni en séance le 17 février 2021, a été prescrite selon l’article L.153-11 du CU, la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Lors de cette même séance, ont été définis comme suit, les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation conformément à l’article L.103-2 et 3 du CU :
ü Poursuivre la réflexion sur la densification de la zone agglomérée et le cas échéant sa mise en œuvre pour répondre à des besoins spécifiques ou à des projets ayant une influence sur le territoire communal,
ü Identifier les zones à urbaniser permettant de répondre aux objectifs d’évolution démographique de la commune, en préservant les zones agricoles et en cohérence avec les documents supra-communaux,
ü Mettre le PLU actuel en compatibilité avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) récemment adopté,
ü Prendre en compte les aspects environnementaux de manière globale et
transversale, et notamment, tenir compte des évolutions législatives en la matière, ü Qualifier le projet urbain en intégrant la nécessité d’espaces partagés en cohérence avec un schéma de déplacements (intégration de mobilités douces, réduction d’émissions de gaz à effet de serre …),
ü Intégrer les nouvelles règles d’urbanisme et remédier aux dysfonctionnements éventuels liés au document d’urbanisme en vigueur.
Ainsi, une large concertation s’est déroulée tout au long de la procédure de façon très pédagogique, afin de pouvoir partager avec les habitants les nouvelles orientations de mode d’occupation des sols à intégrer dans le nouveau PLU 2024-2039.
Cette concertation s’est adressée à toute la population jouannaise et a permis de réaliser un PLU « de terrain ».
Le présent bilan de concertation se compose comme suit :
ü Le cadre règlementaire de la concertation,
ü La présentation des outils de communication et de concertation mis en œuvre tout au long de la procédure de révision du PLU,
ü Les principales remarques issues de la phase de concertation et les réponses apportées dans le PLU, par thématique.
Pour l’accompagner dans cette procédure, la commune a confié les études relatives à l’élaboration du PLU au bureau d’étude « ARCHIPOLE URBANISME & ARCHITECTURE », sous la responsabilité de Monsieur Vincent MEUNIER, architecte urbaniste en charge de l’accompagnement de la collectivité pour la mission de révision du PLU. La procédure de révision a été réalisée dans le cadre d’une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) pour les étapes de diagnostic, de définition du PADD et des orientations d’aménagement. Parallèlement, un diagnostic agricole et une consultation des agriculteurs ont été réalisés par la Chambre Agriculture de Bretagne. 4
II. LES PRINCIPES DE LA CONCERTATION
Les principes de la concertation au cours de la révision d’un Plan Local d’Urbanisme sont rappelés aux articles L.103-2-3-4 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Ainsi, la délibération du 17 février 2021 a fixé les principes et les modalités de la concertation à appliquer tout au long de l’élaboration de la procédure de révision du PLU :
• Information régulière par des publications d’articles dans le magazine municipal mensuel
« l’Echo des Guérets » ainsi que sur le site internet de la ville ;
• Organisation d’une réunion publique à chacune des phases suivantes :
o Diagnostic
o PADD et OAP
o Documents graphiques /règlement /annexes
• Création d’une adresse courriel dédiée à la révision et/ou d’un formulaire dématérialisé sur le
site internet de la ville en complément du registre papier en mairie permettant de recueillir les
remarques et observations du public sur le projet de PLU ;
• Mise à disposition d’une exposition publique à la mairie ou dans une salle communale et sur le
site internet de la commune
• Mise en ligne du dossier de PLU arrêté en complément du dossier papier disponible en mairie ;
III. LES MODALITES DE LA CONCERTATION
3.1. Récapitulatif des modalités mises en place par la commune
Tout au long du déroulement de la procédure, des outils ont été mis en place pour répondre à des questionnements ou des besoins d’échanges particuliers entre les administrés et les élus en charge de la révision du PLU.
Voici, phase par phase, les outils mis en œuvre pour la concertation :
PHASE DIAGNOSTIC
Outil Communication associée
Cinq approches :
1ère approche
Comité Technique : 16/12/2021
Comité Technique : 26/01/2022
Conseil Municipal Privé : 01/02/2022
Réunion Publique : 02/02/2022
Réunion Publique : 23/02/2022
Terrain, rencontre avec des personnes ressources (élus, services, commerçants, agriculteurs…)
Diagnostic agricole présentation
Diagnostic agricole restitution
Le PLU, le contexte législatif, la démarche participative
Synthèse du diagnostic, enjeux, démarches participatives
Information Générale de la population article dans le magazine municipal « L’ECHO DES GUERETS » 5
Diagnostic Agricole Rencontres des exploitants agricoles recensés sur la commune,
Réunion de restitution auprès des agriculteurs
Conseil Municipal Privé Uniquement sur convocation car ciblé seulement aux élus
Réunions Publiques Affiches, flyers, site Internet et bulletin municipal
Exposition Douze panneaux d'exposition du diagnostic au sein de la mairie
Annonce en réunion publique
PHASE D'ELABORATION DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Outil Communication associée
Neuf approches :
Balade Urbaine : 02/04/2022 Présentation sur sites des enjeux
Atelier Participatif - 1 : 26/04/2022 Thème 1 : Diagnostic / enjeux - table ronde, définitions, objectifs / partage des approches
Atelier Participatif - 2 : 18/05/2022 Thème 2 : Diagnostic / enjeux - table ronde, définitions, objectifs / partage des approches
Comité technique + DDTM +Pays : 30/05/2022 Présentation de la démarche à la DDTM et au Pays Puis, synthèse des avis, propositions, choix et traduction dans le PADD
Comité de pilotage avec les personnes
publiques associées : 13/06/2022 Diagnostic + PADD et évaluation environnementale
Conseil municipal Privé : 15/06/2022 PADD
Réunion Publique : 29/06/2022 Prise en compte des apports des ateliers participatifs, PADD
Conseil Municipal : 06/07/2022 Débat sur le PADD
Conseil Municipal : 20/12/2023 2ème débat dur le PADD
PHASE OAP
Outil Communication associée
Deux approches :
Comité technique OAP 18/02/2024 et 7/03/2024 OAP
Conseil Municipal Privé : 19/03/2024 Présentation des orientations d’aménagement et de programmation
Réunion Publique : 26/03/2024 Présentation et échanges autour des orientations d’aménagement et de programma
PHASE DE ZONAGE ET REGLEMENT
Outil Communication associée
Dix approches :
Comité Technique + Service Instructeur :
09/11/2022
Présentation des outils, 1ère approche sur l'organisation du règlement et
découpage par zone,
précisions sur les données SIG attendues
Comité Technique + DDTM +
Pays de Saint-Malo : 05/12/2022
Définition des espaces proches du rivage
Conseil Municipal Privé : 05/04/2023 Avancée Réglementaire
Comité Technique + DDTM + Pays + SMA +
ABF + CDNPS : 13/04/2023
Rappel échanges DDTM (démographie : rythme et nombre habitant par foyer), Loi Littoral + Loi Climat
Commission Urbanisme : 22/05/2023 Règlement et plan de zonage + évolutions OAP
Comité Technique + SMA : 24/05/2023 Réseaux et zonage assainissement
Comité Technique + DDTM : 24/11/2023 Point Général
Comité de Pilotage avec les personnes publiques
associées : 26/04/2024
OAP, volet réglementaire, évaluation environnementale
Conseil Municipal Privé : 15/05/2024 Présentation du volet réglementaire
Réunion Publique classique : 22/05/2024 Volet règlementaire et annexes La commune de Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine) a démarré la révision de son Plan local d'urbanisme (PLU) en
septembre dernier. Les élus invitent les habitants à s'associer à cette démarche.
@ Ouest-France
Publié le 3
" Saint-Jouan-des-Guérets. Deux réunions prévues autour du
Fée Plan local d'urbanisme x abonnés
Dominique Busnouf, adjointe en charge de l'urbanisme à Saint-Jouan-des-Guérets
22 à 18h31 (le-et-Vilaine), fait le point sur le Plan local d'urbanisme (PLU) en travail dans la
commune.
Qu'est-ce que le Plu et pourquoi le révisez-vous ?
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document qui établit à l'échelle de la commune
le projet global d'urbanisme et d'aménagement. Il fixe les règles d'occupation du sol et
les conditions d'aménagement des différentes zones, précisément déterminées : zones
urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.
Le PLU actuellement en vigueur à Saint-Jouan a été approuvé le 25 juin 2013. Depuis,
il a subi plusieurs modifications, notamment dans le but de permettre une densification
urbaine, d'adapter le dossier aux nouvelles réglementations et de renforcer les règles
en termes de mixité sociale. Il est toutefois temps de procéder à une révision,
procédure plus complexe qu'une modification et nous expliquerons pourquoi ceci est
nécessaire au cours de la première réunion publique.
REVISION
DU PLAN LOCAL D'URBANISME
REUNIONS PUBLIQUES
D'INFORMATION
MERCREDIS 2 et 23 FEVRIER 2022
SAINT-JOUAN DES GUERETS
SALLE SOCIOCULTURELLE - rue de la Croix-aux-Merles
Informations wwwmairie-saintjouan.fr PA.
IPNS
Pourquoi avez-vous prévu deux réunions successives ?
La première réunion est destinée à expliquer à quoi sert le PLU et quels sont ses
impacts, de façon générale. Nous présenterons également les objectifs principaux de
cette révision et le contexte dans lequel elle s'inscrit. La seconde réunion permettra de
présenter les diagnostics qui ont été réalisés depuis l'automne dernier et les principaux
enjeux identifiés en matière d'urbanisme, d'environnement, de paysages, de
sociodémographie, d'agriculture et de réseaux. En partageant cet état des lieux avec
les habitants, nous pourrons envisager la poursuite de notre travail en les y associant
grâce à des ateliers. Un calendrier sera également défini.
Nous avons scindé cette présentation en deux rencontres car les enjeux sont
importants pour le développement de notre commune et le sujet est complexe. Pour
que les Jouannaises et les Jouannais puissent être associés à notre démarche, il faut
d'abord qu'ils comprennent l'importance de cette révision. Tout expliquer en une seule
rencontre aurait été trop fastidieux pour les participants. La première réunion est plus
générale et pédagogique, indispensable pour être efficaces lors de la deuxième
rencontre.
Révision du PLU en concertation avec les habitants : première réunion publique le
mercredi 2 février, à 20 h, à la salle socioculturelle. Deuxième réunion le mercredi 23
février, à 20 h.
6
3.2. Zoom sur certains dispositifs
3.2.1. – Réunions publiques
1ère réunion publique : Urbanisme et PLU
- Le champ d’urbanisme
- Evolution du contexte législatif
- Exposé des attendus de la révision
2ème réunion publique : Diagnostic et enjeux
- Présentation du diagnostic communal
- Exposé des enjeux
- Forum et échanges autour des panneaux d’exposition portant sur le diagnostic et les enjeux Commune de St Jouan des Guérets
Réun
Mercredi
Salle s
Dans la poursu
publique du :
proposons de p«
de cette nouvell
diagnostics er
démographie,
mobilités, d’équ
paysages et de f
nous permettra
poursuivre ense
commune de de
on publique
23 février 20h00
cio-culturelle
» de notre première réunion
février dernier, nous vous
rsuivre nos échanges. Au cours
réunion, nous partagerons les
matière d'urbanisme, de
‘activités économiques, de
ements, d'environnement, de
trimoine. Cette vision partagée
lans les semaines à venir de
ble la construction de notre
ain.
Révision du PLU
REVISION
DU PLAN LOCAL D'URBANISME
REUNION PUBLIQUE
Présentation du règlement
du futur Plan Local d'Urbanisme
MERCREDI 22 MAI 2024 - 20h
SALLE SOCIOCULTURELLE
SAINT-JOUAN DES GUERETS
SAÏNT-
Informations www.mairie-saintjouan.fr JOUAN % der Guérets À
REVISION
DU PLAN LOCAL D'URBANISME
REUNION PUBLIQUE
MARDI 26 MARS 2024 - 20h
SAINT-JOUAN DES GUERETS
SALLE SOCIOCULTURELLE - rue de la Croix-aux-Merles
Informations www.mairie saintjouan.fr SAT :
cos Guéreis À
7
3ème réunion publique : OAP
- Les évolutions du contexte législatif
- Les adaptations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) - Les apports de la démarche « Approche Environnementale de l’Urbanisme » - AEU2 - Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
4ème réunion publique : Synthèse des modifications apportées au Règlement et au Plan de Zonage - Eléments du Règlement ayant évolué
- Eléments du Plan de Zonage ayant évolué en milieu urbain et en milieu agricole et naturel - Evolutions des prescriptions
- Evolution des informations Balade urbaine
Samedi 2 Avril à 10h00
A travers une déambulation à pieds dans le bourg de St Jouan, venez partager les enjeux sur le devenir de notre commune, imaginer son
organisation et la valorisation des espaces publics
nues dites cp
TE. v - Requalifier/réaménager les espaces publics
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/ CA -_ Améborer la lisibilité de l'accès
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: prolongement sud (?)
+ Créer un ou des liens est-ouest (au nord, vers
le pôle Léo Lagrange) ?
3 - Valoriser l'accès au parc de l'Agora ?
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- Extension du centre-bourg en renouvellement
urbain : quelle forme urbaine ?
À bn + Quel programme sénior, primo-accédants,
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, - Quel usage de l'espace vert, quelle gestion ?
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- Place du vélo
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.. . Réhabätation de l'ancienne Mairie + jardin :
ibeûi quel programme
8
3.2.2 – Balades Urbaines – Enjeux urbains
• Rappel du contexte législatif
• Présentation in-situ d’enjeux urbains
• Echanges sur les usages possibles des espaces urbains 2 A
J Î
L'édito: révision de notre Plan Local d'Urbanisme
Lors de sa séance du 17 février dernier, Le conseil municipal à prescrit la révision de notre
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NOVEMBRE
2021
N°136
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Dans un contexte où les enjeux écologiques ne a a à de ch,
et à maintenir un équilibre global (social, économique, démographique.…). Concrètement, cette révision, qui
paysages, agriculture, tissu économique local), dont la synthèse sera partagée lors d'une réunion publique en février prochain.
à A l'issue de cette
préalable,
rem de construire, d'un permis d'aménager où d'un
de démokir.
Écnment? Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site
service-publcfr. Le dossier complet est à déposer en mairie.
Vos interlocuteurs: le service Urbanisme de la mairie est à
votre disposition pour tout renseignement sur vos démarches
en matière de droit du sol.
Lada latenteMadame Busnouf, peut recerir es
Suite aux modifications de protocole pour les accompagner dans leurs projets.
quant déve à cms régulièrement Pres enme o 02.991919.01
le site internet et la
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Capucine BIGNON, Jean LORIEUL et Stéphanie POINTREAU, Alain ROUXEL, le 27 septembre 2021 le 11 octobre 2021 Île 2 octobre 2021 Christian HELLO, le 2 octobre 2021 Chartie LAINÉE, Franck DAVID et Rozenn LARRIBE, MICHEL, le 14 octobre 2021 1e 13 octobre 2021 le 2 octobre 2021 sn
-JOUAN-DES-GUÉRETS
MARS
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AVRIL
2022
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WWW.MAIRIE-SAINTJOUAN.FR
L'édito
Le rythme des
qui malgré tout, subissent un décalage dans leur mise en œuvre.
Élection présidentielle 2022
L'élection présidentielle aura lieu les dimanches 10 et 24 avril 2022. Les
‘bureaux installés la salle
de loisirs, Léo-Lagrange : ils
e xont prochainement lieu. Vous y êtes
toutes et tous conviés.
Le 2 avril, à 10 h, départ place de la mairie : balade urbaine, à la découverte du bourg et des éléments majeurs du territoire.
Le 26 avril, à 20 h et le 18 mai à 20h, salle socioculturelle: ateliers participatifs (tables rondes puis mise en commun).
Décès
Mathilde
le 7 mars 2022
René MARTIN, le 14 mars 2022
9
3.2.3 – Le bulletin municipal – L’Echo des Guérets
Différents articles ont été insérés.
Ils avaient pour vocation soit de tenir informée la population de l’avancée du dossier et de son planning prévisionnel, soit de faire de l’information sur des sujets précis (PADD, constructibilité en campagne etc…), soit d’encourager les jouannais à participer aux différentes étapes de la concertation.
Exemples d’articles : L'édin : la concertation casse philessphie municipale
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Mardi 2€ anri. réunion publicus sur le Plan local d'urasnisme, à 20 h, à lu velle scciscullurele
REVISION
DU PLAN LOCAL D'URBANISME
2"d Atelier participatif
ATELIERS
PARTICIPATIFS Mercredi 18 mai à 20h00 Autour de tables rondes, venez co-construire notre commune de demain. Lors de ce 2" atelier, nous travaillerons sur les paysages et les sentiers de randonnée, le cadre de vie et le vivre ensemble, les formes urbaines et principes d’ aménagement dans les futures opérations
MARDI 26 AVRIL 2022 - 20h
SAINT-JOUAN DES GUERETS
SALLE SOCIOCULTURELLE - rue de la Croix-aux-Merles
Informations wwwmairie-saintjouan.fr a
10
La communication a également été faite de manière numérique :
- le site de la mairie https://www.mairie-saintjouan.fr/ ,
- FaceBook https://www.facebook.com/villedesaintjouandesguerets/ ,
- Instagramme https://www.instagram.com/villedesaintjouan/
- City All
3.2.4 – Les ateliers participatifs
1er atelier participatif – Secteurs à enjeux 11
Identification des secteurs de mutation :
- Secteurs de renouvèlement, de densification, de rénovation, d’extension
- Définition des enjeux par secteur
Exemple - Le lotissement Les Fonds de Jardins
Identifications des enjeux prioritaires
Renforcer, étendre le centre-bourg
Favoriser la mixité intergénérationnelle
Développer l'usage des modes doux piéton/vélo
Développer la mixité sociale
Définition d’enjeux complémentaires et commentaires
Attention au débouché sur la Grande Rue
Liaison à prévoir vers le pôle d'équipements et le quartier de la Motte
Aménager la Grande Rue (+PK pour riverain)
Pour certaines tables rondes, secteurs jugés non prioritaires
Le Violier Ouest / la Ville aux Oiseaux : à urbaniser dans un 2ème temps
Le Fougeray Sud : retirer ce secteur ?
Liste des nouveaux secteurs à enjeux proposés en rénovation urbaine ou architecturale La Motte
En extension
Entre la Plussinais et la Lande Gohin Nord
Entre la Plussinais et Cora
A l'Ouest de Décathlon
Au Sud du bourg (?)
2ème atelier participatif – Qualité de vie / Ville
Définition de la qualité de vie en ville au travers :
- Le cadre de vie et le vivre ensemble
- Le paysage urbain et la forme dans les futures opérations Localisation de secteurs à enjeux
Lo aysagiste
Goncepraur
BMD
TEVNS ETIENNE = 53 &
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12
Une approche environnementale de l’urbanisme AEU2 adaptée au contexte de la loi Climat & résilience.
3.2.5. Les demandes effectuées par les particuliers
Outre ces moyens mis à disposition par la commune, il a créé une adresse courriel plu@saint-jouan.com pour que les habitants de la commune puissent, sur simple demande, obtenir des rendez-vous avec les élus en charge du dossier pour obtenir des informations, et pour formaliser leur demande de modification des dispositions du Plan Local d’Urbanisme s’appliquant à leur terrain.
A ce jour, nous n’avons reçu aucun courriel d’observation, de renseignements ou de demande de rendez-vous.
IV. LES PRINCIPALES REMARQUES ISSUES DE LA CONCERTATION ET LES
REPONSES APPORTEES PAR LE PLU
Une première idée transversale, souvent évoquée par les habitants et les différents acteurs du territoire, est la volonté de préserver l’identité « cœur de bourg » de Saint-Jouan-des-Guérets : son identité, ses paysages, son cadre de vie, son patrimoine grand et petit, ses commerces de proximité et ses services.
Outre ce fil conducteur, les autres remarques les plus souvent évoquées peuvent être regroupées sous différentes thématiques :
4.1 – Un souhait de créer une identité cœur de bourg 13
4.1.1. Commerces de centre-bourg
De nombreux usagers ont fait part de leur souhait que se poursuive le développement de l’offre commerciale du centre bourg, tout en limitant la diversité des commerces : commerces de bouches essentiellement, voir un restaurant avec une terrasse. Ils souhaitent éviter d’avoir de nouveaux magasins comme ceux déjà installés au nord de la commune.
Le PLU consacre une OAP thématique commerce pour le centre-bourg et pour le secteur périphérique afin de favoriser les commerces de petite proximité en centre bourg et de contribuer à des aménagements qualitatifs en périphérie. Un périmètre visant à protéger le commerce a été défini via un linéaire le long duquel : - tout changement de destination de commerce est soumise à autorisation,
- en cas de démolition de bâtiment, la nouvelle construction devra « restituer » un local commercial en rez-de- chaussée.
4.1.2. Zone partagée d’échange
Les usagers souhaiteraient que soit créé au niveau de la place de l’église un lieu générateur de lien social et d’échanges par le biais, en autre, d’une végétalisation de la place.
Projet qui a fait l’objet d’une orientation dans le cadre du projet de territoire Petites Villes de Demain (volet environnemental et sociétal) et pris en compte dans le cadre de l’arrêt du PLU.
4.1.3. Zone partagée de déplacement
Les usagers ont fait part de leur souhait de continuer les créations de voies douces et de partage de la circulation (voitures/vélos/piétons) en enlevant ou aménageant les trottoirs tout en réduisant drastiquement la vitesse des voitures.
Une OAP « principes d’aménagement » permettra de traiter pour chacune des opérations d’aménagement les thématiques comme les voies douces, les opérations de voirie et de mise en sécurité …qui seront traitées également dans les thématiques sectorielles en centre bourg et en milieu urbain. Sujet qui a été traité dans le cadre du PADD et des orientations d’aménagement pour le futur PLU. Programme d’actions de mobilités douces en cours de réalisation au sein de la commune dans le cadre de PVD.
4.1.4. Densification de l’habitation mixte dans le centre bourg
De nombreuses familles ne peuvent s’installer au sein de la commune par manque de logements. Les usagers demandent s’il serait possible de densifier le centre bourg en acceptant : - Les extensions verticales en R+2 + combles,
- Les extensions horizontales jusqu’à la limite de propriété.
Proposition qui a été prise en compte dans le cadre des OAP sectorielles qui recensent 7 secteurs stratégiques en centre bourg et 4 autres secteurs pour optimiser les constructions en milieu urbain par la définition d’un minimum de logements à construire.
Une traduction règlementaire du zonage à cet effet est prévue également. 14
4.2. Améliorer les déplacements
Tous les acteurs du territoire s’accordent sur le souhait d’améliorer les déplacements routiers et doux à la fois dans le bourg, entre les hameaux, les lotissements et le bourg, et entre le bourg et l’agglomération malouine.
La commune entend favoriser au maximum les déplacements doux au sein de la commune par un maillage de la commune, ce qui a été retranscrit dans le PADD du PLU. Un comité consultatif des mobilités douces est régulièrement réuni pour suivre l’état d’avancement des projets de la commune. Par ailleurs, un travail de partenariat étroit est réalisé pour les projets supra communaux avec le service transport et mobilité de Saint-Malo Agglomération.
4.2.1. Développer les déplacements doux
De nombreux regrets ont été exprimés à ce sujet, particulièrement en ce qui concerne : - les déplacements en centre-bourg, avec des itinéraires parfois peu sécurisés, peu praticables, une circulation automobile rapide, le manque d’éclairage etc…,
- les liaisons entre les hameaux, les lotissements et le bourg sont insuffisantes ce qui est regrettable, notamment pour les enfants qui y fréquentent les écoles, le futur collège, les équipements sportifs (stade, salles de sports, piscine…).
Un renforcement du maillage doux est souhaité.
Réponse traitée au 4.2.
Le projet de territoire Petites Villes de Demain traite cette thématique dans son entièreté.
4.2.2. Fluidifier la circulation du bourg
Beaucoup d’usagers ont fait remarquer lors des diverses rencontres, la dangerosité dans le partage des espaces entre les voitures, vélos et piétons et notamment dans le centre bourg entre les zones de livraisons et le stationnement anarchique sur les trottoirs ou en double file.
De plus, il a été remonté la problématique de la vitesse des voitures et des deux roux à moteurs aux diverses entrées de l’agglomération. Des pistes de ralentisseurs et de réduction de la voie à certains endroits en alternant les véhicules ont été soumises, et notamment sur le secteur de la rue de Rennes.
Des mesures expérimentales de mise en sécurité et de réduction de la vitesse seront mises en œuvre prochainement dans certains secteurs d’entrée de bourg.
4.2.3. Co-voiturage et développement du transport en commun
Afin de limiter l’emprunte carbone des administrés de la commune par l’utilisation d’une voiture pour une personne pour les trajets habitation/travail, ces derniers ont sollicité la création d’une zone de co-voiturage et le développement du réseau des bus jusqu’au centre bourg. 15
Dans les OAP « principes d’aménagement » par secteur identifié seront traités les aménagements permettant le développement du co-voiturage.
Une ligne de bus supplémentaire entre le centre bourg et la ville de Saint-Malo doit être mise en place à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle délégation de service public transport de Saint Malo Agglomération.
4.3. Développement des espaces verts et de la biodiversité
4.3.1. Les espaces verts
Lors de la balade urbaine, des usagers nous ont remontés des observations et recommandations concernant les espaces verts :
- Repenser les espaces verts en intégrant des arbres fruitiers pour créer des îlots contre la chaleur urbaine,
- Utiliser les bandes enherbées pour planter des fleurs,
- Créer des jardins potagers sur les espaces verts oubliés (en bas du lotissement Le tertre Hamelin par exemple),
- Créer des places de stationnement végétalisés et perméables,
- Arborer les parcours d’accès à la Rance et centre bourg.
Une OAP trame verte trame bleue traite les thématiques suivantes :
• Les réservoirs de biodiversité
• Les corridors écologiques
• La nature en ville
4.2.2. La biodiversité
Des éléments de biodiversités ont également été remontés par les usagés :
- Préconiser de végétaliser les façades,
- Laisser le passage dans les haies et les clôtures des hérissons et autres petits animaux, - Installer des hôtels à insectes avec la participation des enfants,
- Installer des composteurs sur plusieurs sites.
Deux réservoirs de biodiversité sont identifiés dans la thématique trame verte et trame bleue : 1 majeur, la Rance, et 1 secondaire, le bois à l’est.
Un tracé de corridors écologiques est également précisé afin de prendre en compte les richesses de biodiversité dans le cadre d’opérations de préservation des espaces naturels à envisager.
V. CONCLUSION
Au regard du présent bilan, il apparaît que les modalités de concertation définies par la délibération de prescription du PLU du 17 février 2021 ont été mises en œuvre tout au long de la procédure de révision du PLU. 16
Cette large concertation a permis d’associer un grand nombre d’acteurs du territoire (la population, les acteurs économiques, les associations, les commerçants, les élus, les techniciens et les partenaires institutionnels) tout au long de cette procédure.
Cette concertation a permis :
- Aux habitants de comprendre et de partager avec les élus les enjeux d’un PLU, de quelle façon il s’élabore, mais également le poids des contraintes qui limitent les choix possibles, particulièrement dans un territoire comme SAINT-JOUAN-DES-GUERETS qui dispose d’un patrimoine naturel et architectural qui s’accompagne d’une réglementation contraignante.
- A la municipalité de pouvoir échanger avec ses administrés de l’avenir de la commune, et de pouvoir dessiner son projet en se nourrissant des éléments apportés par cette concertation.
Ce bilan est destiné à être entériné par délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2024 au cours duquel par ailleurs :
- La commune optera pour l’application des dispositions des articles L.101-1 et L.101-2 du code de l’urbanisme,
- Le projet de PLU sera arrêté.