Compte-Rendu - CR 6 10

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 6 10 2021?t=1664356559

Compte-Rendu - CR 6 10 2021?t=1664356559

unknown - Communauté de communes - Castillon Pujols - CR 6 1

Compte-Rendu - x cr du 11 10 2021

Compte-Rendu - CR conseil 10 février 2021?t=1621924663

Compte-Rendu - CR 25 mai 2021?t=1633847787

Compte-Rendu - CR conseil 8 dec 2021?t=1643971364

Compte-Rendu - CR Conseil 30 03 2021?t=1625766214

Déliberation - Liste CC 10 04 2024?t=1715582906

Déliberation - Liste délib° CC 09 10 2024?t=1736501493

Compte-Rendu - CR 6 10 Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Coubeyrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 10)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Banque, Page 1 sur 14

Conseil Communautaire

Mercredi 6 octobre 2021

Pessac-sur-Dordogne

Compte-rendu

Le 6 octobre deux mil vingt et un à 18h00, les membres du Conseil Communautaire se réunissent à

Pessac-sur-Dordogne sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la Communauté

de Communes Castillon-Pujols, Gérard CÉSAR, en date du 21 septembre 2021, conformément aux

articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 21 septembre 2021

Nombre de membres en exercice : 46

Nombre de membres présents : 35

Présents : CESAR Gérard, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE Marie-Christine, DUDON

Bernard, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude, MAUGEY Serge, CHORON Dominique, BRIMALDI

Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, ESCALIER Fernand, JOST Florence, LAFAGE Sylvie, ANGELY

Jacques, GEROMIN Michel, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER

Jacky, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude, DELFAUT Jean-Claude, COUTAREL Patrick,

RAYNAUD François, CONDOT Delphine, PINTO Anne-Marie, VILLIER Christophe, VIANDON

Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, CHANTEGREL Geneviève, FAURE

Charles, HARDY Robert.

Procurations : BREILLAT Jacques par DUCOUSSO Jean-Claude, DELONGEAS Jean-Claude par

CHANTEGREL Geneviève, NICOINE Eric par FAURE Marie-Christine, JOUANNO Christine par

ESCALIER Fernand, VARLIETTE Joëlle par FAURE Charles

Excusés : MOMBOUCHER Ghislaine, BLANC Thierry, QUEBEC Pascale, CIRA Gilles, GAUTHIER

Bernard, DE MIRAS Gérard, GAUTHIER Pierre

Monsieur Gérard CÉSAR, Président de la Communauté de Communes Castillon-Pujols et Monsieur Bernard DUDON, Maire de Pessac-sur-Dordogne souhaitent la bienvenue aux Conseillers Communautaires.

Madame Delphine CONDOT est nommée secrétaire de séance.

Le Président propose d’aborder l’ordre du jour de la manière suivante :

• Approbation du compte rendu du 9 juillet 2021

• Action Sociale & Enfance Jeunesse :

o La nouvelle contractualisation avec la CAF : Le Contrat Territorial Global o La nouvelle contractualisation avec la MSA : la Convention d’Action Sociale et Grandir en Milieu Rural

o Réalisation d’un portrait de territoire (projet CIAS et nouveau contrat CAF • Marché public :

o Choix du délégataire pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyagePage 2 sur 14

o Choix du maître d’œuvre des travaux du siège

• Urbanisme :

o Signature d’un contrat de prêt à usage avec Monsieur Hernandez pour l’exploitation d’un terrain communautaire à Lugaignac

o Etat d’avancement des dossiers en cours

• Economie

o Aide aux entreprises

• Habitat :

o Subventions OPAH

• Ressources Humaines :

o Modification du tableau des effectifs

• Finances :

o Hausse cotisation AIPS 2021

o Créances éteintes (1 dossier)

o Délibérations Modificatives N°1, N°2 et N°3 BP Office de Tourisme

• Informations diverses (Zac du Lyssandre, Expertises Gendarmerie Grézillac et Médiathèque de Branne, Centre de vaccination,…)

• Questions diverses.Page 3 sur 14

Approbation du compte rendu

Monsieur le Président demande à l’assemblée de se prononcer sur le compte rendu du Conseil Communautaire du 9 juillet dernier.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

ACTION SOCIALE ET ENFANCE JEUNESSE

La nouvelle contractualisation avec la CAF : La Convention Territoriale Globale

Le Président expose ce qui suit :

La fin des dispositifs Contrats Enfance Jeunesse a été annoncé par la CAF en 2018 (fin du CEJ en 2022 pour la CDC)

Le nouveau contrat de partenariat proposé se nomme « Convention Territoriale Globale (CTG) » qui prendra en compte les thématiques Enfance Jeunesse, Action sociale ainsi que les questions du logement et accès aux droits.

La CTG est présentée comme :

o Un véritable Projet Social de Territoire qui a pour vocation d’améliorer la qualité de vie des habitants en tenant compte de l’ensemble des problématiques et ressources locales, o Une démarche co-construite entre le territoire et la CAF.

Cette démarche de projet comporte plusieurs étapes :

o Réalisation d’un portrait de territoire (accompagnement financement cabinet à hauteur de 50 %),

o Identification des enjeux prioritaires,

o Détermination des axes stratégiques,

o Travail sur les pistes d’actions avec l’ensemble des acteurs du territoire, o Validation des pistes d’actions, détermination de la gouvernance et de l’animation de la CTG (financement d’un poste de chargé de coopération),

o Validation et signature de la CTG.

Nous avons sollicité la CAF pour une présentation plus précise de la CTG (cadre, calendrier et financement) lors du prochain Conseil Communautaire.

CTG

Enfance

et

jeunesse

Accès aux

droits et

inclusion

numérique

Handicap

et

prévention

santé

Animation

de la vie

sociale

Logement

et cadre

de vie

Soutien à

la

parentalité

Crèches, relais parents

assistantes maternelles,

soutien aux projets,

jeunes, culture…

Centres sociaux, espace

de vie sociale…

Prestations, lutte contre

les logements indécents…

Lieux ressources pour

les parents,

accompagnement à la

scolarité, lieu accueil

enfants parents…

Accueil d’enfants porteurs

de handicap en crèche,

action de prévention…

Prestations, RdV des

droits, accueil physique,

visio-guichet… Soutien

face à des évènements de

vie fragilisantPage 4 sur 14

La nouvelle contractualisation avec la MSA : la Convention d’Action Sociale et Grandir en Milieu Rural

Le Président expose les nouvelles modalités de contractualisation avec la MSA :

• La Convention d’Action Sociale

Pour donner suite à l’arrêt des Contrats Enfance Jeunesse (décembre 2020 pour la CDC), la MSA développe un nouveau contrat de partenariat : la Convention d’Action Sociale (développée sur 9 territoires « prioritaires »).

Cette convention, signée pour 4 ans (2021-2024) a pour objectifs de :

- Construire une politique partagée en matière d’action sociale avec la CDC et les partenaires - Rendre visible et lisible sur le territoire l’intégralité de la politique d’action sociale MSA en particulier l’offre Enfance Jeunesse

Les financements de la CAS : 20 000 € (versement annuel pendant la durée du contrat) ▪ 15000 € / an pour les actions et projets territoriaux

▪ 5000 €/ an pour le référent territorial

En 2021, la MSA Gironde versera à la CDC un financement compensatoire de 28 454 € (soit environ 40% de l’ex-financement CEJ 71 520 € / an entre 2018 et 2020) ce financement ne sera pas reconduit sur les années suivantes.

• Grandir en Milieu Rural

Ce dispositif constitue une offre complémentaire proposée par la MSA.

L’objectif est d’accompagner les acteurs locaux des territoires ruraux et/ou fragiles (collectivités territoriales, associations) à répondre aux besoins des jeunes de 0 à 25 ans et de leurs parents.

Cette offre est centrée sur 5 thématiques :

▪ 3 thématiques socles : petite enfance / parentalité / accès aux loisirs et aux vacances ▪ 2 émergentes : mobilité / numérique

Les projets devront permettre :

▪ Soit de développer un nouveau service ou déployer des actions nouvelles répondant à des besoins spécifiques des familles agricoles

▪ Soit d’améliorer et diversifier les services et structures existants

L’aide financière :

➢ Projet inférieur à 10 000 € = intervention MSA entre 25 % et 80 %

➢ Projet entre 10 000 € et 60 000 € = entre 20 % et 80 %

➢ Projet supérieur à 60 000 € = entre 10 et 15 %

Pour chaque demande 20 % du budget total devront rester à la charge du porteur de projet L’enveloppe maximale dévolue au territoire est de 45 000 € / an

Réalisation d’un portrait de territoire (projet CIAS et nouveau contrat CAF)

Dans le cadre des futurs contrats de partenariat associant la CAF, la MSA, le Département et la Communauté des Communes, il est nécessaire de procéder à la réalisation d’un « Portrait de Territoire » destiné à recueillir l’ensemble des problématiques, fixer les enjeux et objectifs opérationnels à moyen terme.Page 5 sur 14

Ce diagnostic devra prendre en compte les dimensions sociales, familiales et économiques du territoire afin de recenser les informations nécessaires à :

- La création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS),

- La mise en place en 2022 de la Convention d’Action Sociale avec la MSA (convention qui remplace le Contrat Enfance Jeunesse qui a pris fin en décembre 2020),

- La mise en place pour 2023 de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Communauté de Communes et la CAF de la Gironde (contrat de partenariat qui viendra remplacer le Contrat Enfance Jeunesse avec un développement du partenariat en matière d’action sociale),

Pour cela, il est nécessaire de recourir au service d’un cabinet d’expert.

Le travail effectué devra répondre au cahier des charges réalisé par la Communauté de Communes. Celui-ci prendra en compte les actions et projets existants portés par l’ensemble des collectivités du territoire, les actions des partenaires associatifs, les besoins des administrés ainsi que les attentes des différents partenaires institutionnels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents décide : - le recrutement d’un cabinet d’expert pour la réalisation d’un portrait de territoire et de solliciter les partenaires financiers potentiels.

MARCHES PUBLICS

Choix du délégataire pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage

Le Président rappelle que par délibération du 25 mai dernier, le conseil communautaire a décidé le lancement de la procédure d’appel d’offre pour la délégation de service public relative à la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Castillon-la-Bataille.

Il fait lecture du rapport de présentation (voir pièce jointe) de la commission DSP (voir pièce jointe) qui précise le déroulement de la procédure depuis son lancement et propose le choix du délégataire au terme de l’analyse des offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents décide : - de retenir l’entreprise VAGO pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Castillon la Bataille à compter du 1er janvier 2022 et ce pour une période de trois ans.

Choix du maître d’œuvre des travaux du siège de la CDC

Le Président rappelle que par délibération du 11 décembre 2020, le conseil communautaire a décidé de réaliser les travaux de restauration du siège social de la Communauté de Communes Castillon- Pujols.

Après avoir établi le plan de financement, le montant des travaux est estimé à 430 000€ (cf délibération du 11/12/2020).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents décide : - de retenir Monsieur Pascal RIGAUD, Architecte dplg pour une offre de prix de 30 100€ HT, soit 7%.Page 6 sur 14

URBANISME

Signature d’un contrat de prêt à usage

Le Président expose que lors de la dissolution de la Communauté de Communes du Brannais (CCB) au 31 décembre 2017, la Communauté de Communes Castillon-Pujols est devenue propriétaire d’un terrain de 24 364 m² classé en zone 1AUE sur la commune de Lugaignac. L’accord verbal conclu entre la gouvernance de l’ex CCB et M. Benoit Hernandez exploitant agricole a permis à ce dernier d’exploiter (et donc d’entretenir) ce terrain depuis plusieurs années.

Le président a proposé d’officialiser cet acte par la signature d’un contrat de prêt à usage pour une

année supplémentaire éventuelle (2022).

M. DELFAUT, Maire de Lugaignac, indique qu’il est difficile de justifier cette mise à disposition à une

personne en particulier. Les débats qui en découlent amènent les membres de l’assemblée à penser

qu’un risque juridique subsiste sur la notion de délit de favoritisme.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présent refuse :

- de contracter un prêt à usage avec un exploitant agricole privé.

La Communauté de Communes Castillon-Pujols reprendra donc la jouissance totale de ses terres,

comme convenu dans sa correspondance initiale du 3 mai dernier, à compter du 1er novembre 2021.Page 7 sur 14

Etat d’avancement des dossiers en cours

Le Président donne la parole à M. DUDON, vise-président en charge de l’urbanisme afin que ce dernier présente l’état d’avancenemnt des dossiers en révision et des modification des documents d’urbanisme communaux.

Communes ST JEAN DE BAIGNAC PUJOLS

ST VINCENT

DE

PERTIGNAS

ST MAGNE DE

CASSTILLON DOULEZON

SAINTE

COLOMBE

Procédure Révision Modification

simplifiée

Modification

simplifiée

Modification

simplifiée

Révision carte

communale

Révision carte

communale

LANCEMENT

Délibération de la commune

sollicitant la CDC 29/06/2021 12/12/2020 07/08/2019 09/04/2018

Délibération de lancement 16/05/2018 09/07/2021 30/03/2021 12/09/2019 20/07/2018 16/05/2018

Arrêté prescrivant la modification

simplifiée 13/09/2021 31/05/2021

Affichage 05/08/2019

Publicité 06/08/2019 06/08/2019 01/07/2021

Notification PPA 16/07/2021 16/07/2021 16/07/2021 03/05/2021 03/05/2021

ETUDE ET ARRET

Débat PPAD 12/09/2019

Délibération arrêt du projet ou

tirant bilan de la concertation 25/05/2021 09/07/2021 09/07/2021

Affichage 28/05/2021

Notification aux PPA

11/06/2021

26/07 et

01/09

CdpenafPage 8 sur 14

ENQUETE/CONCERTATION

Saisine du TA : nominat°

enquêteur 06/07/2021

Date enquête ou de mise à dispo

du dossier

22/09 au

27/10/2021

18/10 au

19/11/2021

18/10 au

19/11/2021

18/10 au

19/11/2021

26/10 au

27/11/2021

Arrêté prescrivant l'enquête

Délibération fixant les modalités

de mise à dispo du dossier 09/07/2021

Affichage 2 et 30/09 07/10/2021 07/10/2021 07/10/2021

Rapport commissaire ou bilan de

la mise à dispo

APPROBATION

Délibération d'approbation

Affichage

Publicité

Fiche d'opposabilité

Débat sur les orientations du PADD du plan local d’urbanisme de PESSAC-SUR-DORDOGNE

Le Président donne la parole à M. DUDON, Maire de Pessac-sur-Dordogne qui rappelle le contexte :

- 19 décembre 2017 : Pessac-sur-Dordogne lance une révision de son PLU, destinée à actualiser ses objectifs afin d’être en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires en vigueur

- 21 février 2019 : La Communauté de Communes acte la poursuite de la révision du PLU de Pessac-sur-Dordogne.

-

Les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil communautaire (Réalisé le 28 janvier 2020 mais revisité par le Conseil Municipal).

Le Président expose alors le projet de PADD :

▪ Proposer un modèle de développement urbain peu consommateur d’espace et préservant les caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères du bourg et des hameaux historiques

▪ Préserver l’identité rurale et la dynamique économique,

▪ Maîtriser les risques et préserver les ressources naturelles

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents décide : - D’acter les orientations du projet d’Aménagement et de Développement Durables précitées.

ECONOMIE

Aide aux entreprises

Le Président donne la parole à M. BREILLAT vice-président en charge de l’économie qui expose que par délibération en date du 13 septembre 2019, la Communauté de Communes s’est engagée à accompagner les entreprises par une aide financière selon plusieurs critères inscrits dans ladite délibération.

Ces participations doivent donner lieu à une délibération nominative.Page 9 sur 14

Le vice-président présente les dossiers suivants :

Entreprise Aide à l’investissement au matériel

productif

Aide à l’investissement

DEVRIG SARL

34 rue Victor Hugo

33350 Castillon-La-

Bataille

Mobilier : 8977.20 € HT

Mobilier : 1270 € HT

TOTAL : 10 247,20 € HT

Subvention : 10 247.20 x 20% =

2049.44 €

Menuiseries : 6469 € HT

Plaquiste (non éligible) : 5804.94 € HT

Electricité : 4504.85 € HT

TOTAL travaux éligibles : 10973.85 €

HT

Subvention : 10973.85 € x 5 % =

548,69 €

TOTAL : 2598.13 €

Dans le cadre de l’opération « Mon Commerce a un Incroyable Talent » la subvention s’élève à 30% pour le lauréat.

Entreprise Aide à l’investissement au

matériel productif

Aide à la location

LE COMPTOIR DU POTAGER

Place Orus

33350 Castillon-La-Bataille

Fourniture et installation d’un

chambre froide : 11 892€ HT

Plafond : 10 000€ HT

TOTAL subvention 10 000 30% =

3 000 €

▪ Superficie de 40 m²

▪ Loyer de 390 € = 9.75€/m²

▪ Plafond : 5€ / m²

▪ Subvention par trimestre : (5 €

x 40 m²x3) x 30% : 180 €

TOTAL subvention sur 18 mois ou 6

trimestres = 1 080 €

TOTAL : 4 080 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents décide : - d’allouer les aides financières citées ci-dessus.

HABITAT

Subventions OPAH

Le Président donne la parole à Mme POIVERT, vice-présidente en charge de l’Habitat qui expose que par délibération du 30 juin 2014, la Communauté de Communes s’est engagée à participer financièrement aux projets de réhabilitation de l’habitat déposés par les propriétaires bailleurs et occupants dans le cadre de l’OPAH selon plusieurs critères inscrits dans ladite délibération.Page 10 sur 14

Ces participations doivent donner lieu à une délibération nominative au regard des dossiers présentés ce jour.

Communes PO ou PB Montant travaux HT Subventions

ANAH Départ. CDC Autres

Gensac occupant 52 378,75 8 600 1 697 20 000

Rauzan occupant 31 199,11 12 000 2 500 500 10 000

Ste Colombe occupant 8 625,49 5 723 500 2 402

Pessac-sur-Dordogne occupant 17 500,00 10 294 500 6 206

Guillac occupant 66 050,22 25 000 14 659 8 000 12 000

S Magne de Castillon occupant 57 579,57 27 000 10 500 8 000 1 580

Ste Radegonde occupant 18 940,80 7 770 500 10 000

Ste Radegonde occupant 11 299,39 7 194 2500 500

Gensac occupant 14 417,52 8 829 2 625 500

Rauzan occupant 9 947,92 4 522 3 165 1 357 904

TOTAUX 287 938,77 € 22 054 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents décide : - d’allouer les aides financières pour les dossiers présentés par la Commission Locale d’Attribution réunissant les partenaires financiers (département ANAH).

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs

Le Président informe l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Suite au recrutement de la nouvelle directrice de la médiathèque sur le grade d’assistant de

conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2

-ème

classe.

Suite à l’arrêté établissant la liste d’aptitude au titre de la promotion interne, un agent de la CDC est admis au grade d’attaché territorial et un autre au grade de rédacteur territorial.

Ces trois grades ne figurant pas au tableau des effectifs de la CDC, il est nécessaire d’actualiser ce dernier.Page 11 sur 14

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents décide : - d’actualiser le tableau des effectifs au vu des éléments décrits ci-dessus.

FINANCES

Le Président donne la parole à M. DELONGEAS, vice-président aux finances qui expose les dossiers suivants :

Augmentation de la cotisation 2021 de l’AIPS

Le vice-président expose que, lors du vote du budget de la CDC Castillon Pujols en mars 2021 la

cotisation calculée pour l’AIPS était identique à celle de l’année 2020 soit 0.55 cts par habitant, pour

un total de 19 083 habitants x 0.55 cts : 10 495.65 €.

10 500.00 € ont été inscrits au budget 2021 sur l’annexe 4, état B1-7.

L’AIPS qui gère le portage de repas à domicile, a délibéré le 7 juillet 2021 en faveur d’une

augmentation de la cotisation par habitant, portant celle-ci à 0.65 cts, pour un total de 19 400

habitants x 0.65 cts : 12 610 €

Cela entraine une hausse de la cotisation de 2 110.00 € pour cet organisme, postérieurement au

vote du Budget primitif de la Communauté de Communes.

Les crédits au compte 6574 étant suffisants pour supporter cette hausse de cotisation, il est possible

de modifier l’annexe 4, état B1-7 du BP CDC Castillon Pujols (BP 80000) en diminuant le montant

voté pour les subventions OPAH (183 000.00 € -2 110 € : 180 89.00 €) afin de les reporter sur l’AIPS

(10 500.00 € + 2 110.00 : 12 610.00 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents décide : - de porter la cotisation 2021 de l’AIPS à 12 610.00 € pour l’année 2021 sans que le montant

total du compte 6574 ne soit modifié au BP 2021.

Créances éteintes

Le vice-président expose que le Trésorier a établi un état de taxes et produits pour lesquels la

commission de surendettement de la Gironde a déclaré des dossiers recevables et pour lesquels elle

a décidé d’imposer une mesure de procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

au cours des années 2014/2015/2016/2017/2018/2019/202/2021.

Ces mesures validées par la commission de surendettement de la Gironde prévoient l’effacement

des dettes restant dues au jour de la décision.

A cet effet, il convient de délibérer afin d’allouer en non-valeurs ces créances éteintes en émettant

des mandats au compte 6542 d’un montant égal aux créances éteintes constatées par Le Trésorier

pour chacun des dossiers de surendettement déclarés recevables et dont la liste figure ci-dessous.Page 12 sur 14

▪ M. MAZIERE Dominique– 9958, rue Emile Combes, 33350 Castillon-la-Bataille pour un

montant de mille huit-cent-quarante-cinq

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents décide : - d’allouer en non-valeurs les créances éteintes en émettant des mandats au compte 6542

d’un montant égal aux créances éteintes constatées par Le Trésorier pour chacun des

dossiers de surendettement déclarés recevables.

Délibérations Modificatives

Délibération Modificative N° 1 / 2021 : CDC BP 80000 - Virements de crédits

Délibération Modificative N° 1 / 2021 : Office de Tourisme de Territoire - Virements de crédits

Désignation Budget avant

DM

Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

Budget

après DM

D 022 : Dépenses

imprévues de

fonctionnement

326 374.00 - 50 000.00 276 374.00

D 022 : Dépenses

imprévues de

fonctionnement

326 374.00 - 50 000.00 276 374.00

D 657363 : Subv Fct

organisme public à caractère

administratif

0.00 + 50 000.00 50 000.00

D 657363 : Subv Fct

organisme public à caractère

administratif

0.00 + 50 000.00 50 000.00

Désignation Budget

avant DM

Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

Budget

après DM

Total chapitres dépenses

invest° mouvementés

par la DM

129 701.00 - 13 000.00 + 13 000.00 129 704.00

D 458101: Invest Opé°

sous mandat Aire CC

Castillon

18 703.00 - 13 000.00 5 703.00

Total D 458101: Invest

Opé° sous mandat Aire

CC Castillon

18 703.00 - 13 000.00 5 703.00Page 13 sur 14

Délibération Modificative N° 2 / 2021 : Office de Tourisme de Territoire - Virements de crédits

Délibération Modificative N° 3 / 2021 : Office de Tourisme de Territoire - Virements de crédits

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents : - Accepte les décisions modificatives présentées ci-dessus.

Dotation supplémentaire au budget de l’office de tourisme

Le vice-président explique que le retard de versement des taxes de séjours, des subventions prévues

pour les travaux des aires de Camping-car de Gensac et Castillon et des subventions LEADER pour le

D 458102 : Invest Opé°

sous mandat Aire CC

Gensac

111 001.00 + 13 000.00 124 001.00

Total D 458102 : Invest

Opé° sous mandat Aire

CC Gensac

111 001.00 + 13 000.00 124 001.00

Désignation Budget avant

DM

Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

Budget après

DM

D 1321 : état et établ

Nationaux

0.00 + 7 000.00 7 000.00

Total D 13 ; subventions

d’investissement

0.00 + 7 000.00 7 000.00

D2151 : réseaux de Voirie 132 696.00 - 7 000.00 125 696.00

Total D2151 : réseaux de

Voirie

132 696.00 - 7 000.00 125 696.00

Désignation Budget avant

DM

Diminution sur

crédits ouverts

Augment° sur

crédits ouverts

Budget après DM

D 2151 : réseaux de Voirie 125 696.00 - 3 000.00 122 696.00

Total D 2151 : réseaux de

Voirie

125 696.00 - 3 000.00 122 696.00

D 2188 autres Immo

corporelles

17 000.00 + 3 000.00 20 000.00

Total D 2188 autres Immo

corporelles

17 000.00 + 3 000.00 20 000.000Page 14 sur 14

poste de chargé de mission itinérance, ont pour conséquence un manque de trésorerie sur le budget

de l’Office de Tourisme.

Le solde de trésorerie actuel de 9 300.00 €, ne permettra pas de payer la totalité des charges de

fonctionnement jusqu’à la fin de l’exercice budgétaire 2021 (Salaires, charges courantes, site

internet, etc).

Aussi, il est nécessaire de faire un versement de 50 000.00 € depuis le budget de la CDC Castillon

Pujols (compte 657363 – Subv fonctionnement aux organismes publics à caractère administratif)

vers le budget de l’Office de Tourisme (compte 74751 – GPF de rattachement)

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,

- ACCEPTE d’allouer une dotation supplémentaire au budget de l’Office de Tourisme d’un

montant de 50 000.00 € aux comptes budgétaires ci-dessus indiqués.

Informations diverses

▪ PLUI : Organisation d’une réunion d’information et d’échanges avec le CAUE en novembre. ▪ Médiathèque de Branne : expertise du système thermique prévue le 8 octobre prochain ▪ ZAE : Division parcellaire du lot 9 avec modification du Permis d’Aménager réalisées : Vente des 3 terrains dans les prochaines semaines (Lavandier, CC Menuiserie, CLAAS) ▪ ZAC : Restitution du jugement concernant l’expropriation des terrains de la ZAC. ▪ CRTE : Rappel de la procédure et des échéances

▪ Centre de vaccination : au vu de la baisse considérable du nombre d’inscriptions, le centre de vaccination sera fermé les lundis, mardis et jeudis après-midi tout le mois d’octobre et une fermeture est envisagée début novembre.

▪ Chantier éducatif :

o Création de mobiliers urbains à la France services

o 4 jeunes de 16 à 21 ans,

o Du 18 au 22 octobre 2021

o Encadrement pédagogique : l’équipe de LEPI

o Soutien technique : les compagnons bâtisseurs, les services techniques de la

Mairie de Castillon

▪ Travaux LUCAS : des travaux de busage ont été réalisés sur la route du Lacus au niveau de l’aire d’accueil des gens du voyage les 13 et14 septembre derniers.

Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie les membres présents et clôture la séance.