Compte-Rendu - x cr du 11 10 2021

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unknown - Communauté de communes - Castillon Pujols - CR 6 1

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Compte-Rendu - x cr du 11 10 2021 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune d'Arbanats. Lien du pdf (Compte-Rendu - x cr du 11 10 2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Famille,

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 OCTOBRE 2021

DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARBANATS

Date de convocation : 30/09/2021 Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de votants : 14

PRÉSENTS : Aline TEYCHENEY, Béatrice ALLEMAND, Philippe RIMAUD, Corine RIEHS, Bernard BEAUPRAT, Amandine DEGUILLEM, Sandrine LARQUEY, Marie-Noëlle LAMBERT-DEBACQ, Virginie PORTE-PETIT, Aurélia URBANSKI, Nicolas GOBIN, Sébastien GUILLAMET, Cyrille MARTY, Fabrice REYNAUD

Secrétaire de séance : Corine RIEHS

Ouverture de la séance : 20H17

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

1) DM 1 – Intégration étude aménagement rue des écoles : Vote à l’unanimité. SECTION INVESTISSEMENT

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant

041 2151 OPFI Réseaux de voirie 4 320 €

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant

041 2031 OPFI Frais d'études 4 320 €

2) DM 2 – Intégration étude sécurisation RD 214 : Vote à l’unanimité.

SECTION INVESTISSEMENT

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant

041 2151 OPFI Réseaux de voirie 4 200 €

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant

041 2031 OPFI Frais d'études 4 200 €

3) DM 3 – Créances douteuses supérieures à deux ans : Vote à l’unanimité. SECTION FONCTIONNEMENT

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant

68 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 110 €

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant

011 60623 Alimentation 110 €

4) DM 4 – achat camion benne : Vote à l’unanimité.

SECTION INVESTISSEMENT

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant

21 21571 105 Matériel roulant 6 400 €

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant

21 2135 125 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 6 400 €

5) DM 5 – achat tracteur épareuse : Vote à l’unanimité.

SECTION INVESTISSEMENT

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant

21 21578 72 Autre matériel et outillage de voirie 12 000 €

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant

21 2135 97 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 12 000 €

6) DM 6 – achat cuve fioul : Vote à l’unanimité.

SECTION INVESTISSEMENT

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant

21 2188 109 Autres immobilisations corporelles 1 500 €

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant

21 2135 97 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 1 500 €

7) DM 7 – remise caution départ logement communal 4 place Carayon Latour : Vote à l’unanimité. SECTION INVESTISSEMENT

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant

16 165 OPFI Dépôts et cautionnements reçus 630 €

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant

21 2135 97 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 630 €

8) DM 8 – achat chaudière logement communal 5 bis place Carayon Latour : Vote à l’unanimité. SECTION INVESTISSEMENT

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant

21 2135 99 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2 500 €

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant

21 2135 97 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2 500 €

9) Vente ancien véhicule technique camion benne Master B80

Un nouveau véhicule technique, un Renault Master benne, a été acheté. Le concessionnaire Renault a proposé de reprendre l’ancien véhicule technique, un Renault master B80 de 1995, pour la somme de 800 €. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

10) Transfert parcelle A462 (section de commune) à la commune d’Arbanats La parcelle A462 située sur Arbanats est un bien de section n’ayant pas vocation agricole et sans gestion via une commission syndicale c’est à dire qu’elle appartient à la section de communes. De ce fait sa gestion appartient au Maire, au Conseil Municipal et aux électeurs de la section (qui sont en fait les riverains). Selon l’article L.2411-11 du CGCT le transfert à la commune de tout ou partie des biens, droits et obligations d'une section est prononcé par le représentant de l'Etat dans le département sur demande conjointe du conseil municipal et de la commission syndicale se prononçant à la majorité de ses membres ou, si la commission syndicale n'a pas été constituée, sur demande conjointe du conseil municipal et de la moitié des membres de la section. Les électeurs de la section A462 (section de commune) et le conseil municipal sont, à l’unanimité, favorables au transfert de cette parcelle à la commune d’Arbanats. Il sera demandé au représentant de l’Etat de se prononcer sur ce transfert. Vote à l’unanimité.

11) Subvention de fonctionnement Conseil départemental – Gestion des archives CDG33 Dans le cadre du recours au service d’accompagnement à la gestion des archives du centre de gestion de la Gironde, une demande de subvention de fonctionnement sera faite auprès du Conseil Départemental de la Gironde (75% du montant HT, plafonnée à 7 000 €) pour un montant total de 6 930 € € Subvention du Conseil Départemental 6 930 €, Autofinancement 2 310 €, coût total de l’action 9 240 €. Vote à l’unanimité.

12) Emprunt pour achat véhicule et matériel techniques

Un emprunt pour financer l’achat du nouveau Renault master benne, du tracteur épareuse et de la cuve fioul sera souscrit auprès du Crédit agricole :

* Montant : 50 800 €

* Taux fixe réel : 0,28 %

* Durée : 5 ans

* Echéance annuelle : 10 245,50 €

* Frais de dossier : 110 €

Vote à l’unanimité.

13) Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages des réseaux distribution de gaz

Le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, journal officiel du 27 mars 2015, fixe le régime des redevances dues aux Communes et aux Départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz. Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret précité auraient été satisfaites, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de recettes. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et d'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire. Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes après constatation des chantiers éligibles à ladite redevance. Vote à l’unanimité.

14) Subventions 2021 associations communales

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les sommes suivantes aux associations communales : - Cyclo Club des Graves : 300 € - Foyer multi-loisirs (couture) : 300 €

- Boule Arbanataise : 300 € - Nemrod : 405 €

- Arbanagym : 300 € - Ecole en fête : 405 €

- Musique Azimut : 300 €

15) Subvention ACPG-CATM

Une subvention de 90 € sera versée à l’association départementale de la Gironde des Combattants Prisonniers de Guerre et Algérie Tunisie Maroc (ACPG-CATM) pour aider à leur fonctionnement. Vote à l’unanimité.

16) Modification règlement cimetière et tarif plaque identification défunt pour jardin du souvenir Mise à jour du règlement du cimetière : la plaque pour l’identification des défunts sera délivrée exclusivement par la mairie et l’inscription (nom de famille, date de naissance, date de décès) sera aux frais de la famille. Le prix d’achat de cette plaque pour le jardin du souvenir est fixé à 20 €. Vote à l’unanimité.

17) Règlement salle des fêtes

Un nouveau règlement pour la salle des fêtes sera applicable à compter du 14.10.2021, avec notamment les tarifs ci-dessous :

- Prix location personne habitant la commune 250 :

• 100 € encaissés lors de la réservation

• 150 € encaissés après la réservation

- Prix location personne extérieure à la commune 500 € :

• 100 € encaissés lors de la réservation

• 400 € encaissés après la réservation

- Chèque de caution : 1 000 €

Vote à l’unanimité.

18) Location illuminations Noël

Les illuminations de Noël habituellement posées sur la RD1113 ne fonctionnent plus, il convient donc de se procurer 15 nouveaux motifs.

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de retenir la proposition de la société DECOLUM pour la location sur 3 ans de 15 motifs de Noël pour un montant total de 4 071 € HT soit 4 885,20 € TTC

19) Caution prêt à titre gratuit de tables et de chaises aux habitants d’Arbanats Les tarifs suivants seront appliqués dans le cadre du prêt à titre gratuit de tables et de chaise. - 10 € / table à nettoyer : vote à l’unanimité.

- 25 € / table en cas de non restitution ou de casse 9 voix CONTRE et 5 voix pour - 30 € / table en cas de non restitution ou de casse 9 voix POUR et 5 voix contre

- 10 € / chaise à nettoyer : 9 voix POUR et 5 voix contre

- 5 € / chaise à nettoyer : 9 voix CONTRE et 5 voix pour

- 20 € / chaise en cas de non restitution ou de casse 13 voix CONTRE et 1 voix pour - 25 € / table en cas de non restitution ou de casse 11 voix CONTRE et 3 voix pour - 30 € / table en cas de non restitution ou de casse 10 voix POUR et 4 voix contre

- Pénalité de retard lors de la remise du matériel : au-delà d’un quart d’heure de retard par rapport à l’horaire initialement prévu de remise du matériel prêté, le RDV sera remis au lendemain même heure avec une pénalité de 20 € pour chaque jour de report. Dans le cas où la personne aura prévenu de son retard le RDV sera remis au lendemain à la même heure et aucune pénalité ne sera appliquée. Vote à l’unanimité.

Questions diverses

• Présentation du rapport SPANC 2020.

• Démission d’un conseiller municipal.

• Si une procédure le permet, le paiement de la consommation d’eau sera demandé aux « Gens du voyage » qui occupent le terrain route de la Madelon. Il leur sera également demandé de remettre au propre le terrain qu’ils occupent.

• Mme ALLEMAND indique qu’une réunion avec les associations de la commune devrait avoir lieu pour définir les manifestations à organiser lors du téléthon des 3 et 4 décembre 2021. Un RDV avec le coordonnateur du téléthon pour la région sud-ouest est déjà fixé.

• M MARTY informe le conseil municipal de la possibilité de faire appel à une société qui récupère les masques usagés et les mégots pour ensuite les recycler et en faire notamment du mobilier urbain. Une borne pour les masques pourrait être installée vers l’école et une autre pour les mégots à l’entrée du city stade. Cependant, même si ce projet est intéressant, le coût de l’abonnement mensuel reste élevé. M MARTY doit se renseigner auprès d’autres sociétés.

La séance est levée à 21h57