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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Acte - N° 149 2024 Autorisation doccupation du domaine public et reglementation du stationnement et de la circulation dans lagglomeration Place de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
É
ace
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
149/2024
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS SEINE-ET-MARNE Le village fort de sa nature OBJET:
VOIRIE
-
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
réglementation
temporaire
du
stationnement
et de
la circulation
dans
l'agglomération
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Place
de
la
Mairie
La
MAIRE
de
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L 2213-1
à
2213-6,
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et ses
articles
L 2131-1
à 2131-9,
relatifs
au
régime
juridique
des
actes
pris
par
les
autorités
communales,
Vu
la
Loi
n°
83-663
du
2
mars
1983,
complétant
la
Loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
départements,
régions,
et
l'Etat,
Vu
la
Loi
n°
96-142
du
21
février
1996,
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifiée,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
en
vigueur,
Vu
le Code
de
la
Route
en
vigueur,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
modifié
par
les
textes
subséquents,
Vu
la demande
présentée
le
7
octobre
2024
par
laquelle
la
société
Renovimmo
sollicite
l'autorisation
de
mettre
en
place
un
échafaudage
et
une
clôture
de
chantier
place
de
la
Mairie
;
Vu
l'état
des
lieux ;
.
ARRETE
ARTICLE
1°":
La
société
Renovimmo,
domiciliée
31
Rue
des
Frères
Lumière
77100
MEAUX,
est
autorisée
à
titre
précaire
et
révocable,
à
occuper
le
sol
de
la
voie
publique
dans
le
cadre
des
travaux
de
ravalement
de
la
mairie,
place
de
la
Mairie.
ARTICLE 2
: DUREE/
VALIDITE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation,
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
est
valable
du
15
octobre
2024
au
15
janvier
2025.
En
cas
de
prolongation
des
travaux,
le demandeur
sera
tenu
d'en
informer
la Commune
trois jours
avant,
qui
prendra
un
nouvel
arrêté.
L'autorisation
ne
constitue
aucun
droit
pour
le
pétitionnaire,
qui
sera
tenu,
sur
simple
injonction
de
l'Administration
Municipale
de
libérer
la voie
publique
de
toute
installation.
En
outre,
le pétitionnaire
ne
saurait
prétendre,
de
ce
fait,
à aucune
indemnité
ou
au
remboursement
des
frais
qu'il
aurait
ainsi
engagés
et
qui
seraient
également
à
sa
charge
au
cas
où
la
Commune
serait
conduite
à
se
substituer
à
lui,
si son
injonction
restait
sans
effet.
ARTICLE
3
: STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
au
droit
de
l'accès
à
la
zone
de
stockage
des
matériaux.
ARTICLE
4
: RESERVES
Cette
permission
de
voirie
ne
vaut
pas
permis
de
construire
et
ne
dispense
pas
des
éventuelles
formalités
à
accomplir
auprès
des
différents
services
municipaux
ou
autres.
ARTICLE 5 :
LIMITES
DE
L'AUTORISATION
L'autorisation
est
accordée
pour
l'usage
expressément
défini
à
l'article
1 du
présent
arrêté.
Le
matériel
et le mobilier
déposés
sur
le domaine
public
doivent
avoir
été
expressément
autorisés
par
l'Autorité
Municipale,
sous
peine
du
retrait
immédiat
de
l'autorisation.
Ils devront
prendre
en
compte
des
contraintes
d'esthétique,
de
sécurité
et de
propreté
liées
à
l'environnement
dans
lequel
ils seront
installés.
ARTICLE
6
: RESPECT
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
pétitionnaire
s'engage
à
maintenir
la voie
publique
en
bon
état
et
à
veiller
au
maintien
de
sa
propreté.
Il s'engage
à
laisser
libres
les
accès
aux
différents
réseaux,
regards,
etc
situés
dans
l'emprise
de
la
présente
autorisation.
Place
de
la
mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
-
Fax
01
64
33
97
54
rnuirrial
: rhanirnnin-narifmnntiorcefhnanadna
fr
cite
* nan
rhanironnin-nernifmontiers
fr ARTICLE
7
: ECHAFAUDAGE
Les
échafaudages
fixes
seront
montés
conformément
à
la
réglementation
: décret
du
21
décembre
2004
articles
R4323-69
à
R4323-80,
et à
la
notice
d'utilisation
du
fabricant.
Ils seront
clôturés
ainsi
qu'il
est
précisé
ci-dessous.
L'emploi
d'échafaudages
volants
ne
dispense
pas
de
l'obligation
de
clôture.
ARTICLE
8
: CLOTURE
Les
clôtures
de
chantier
seront
solidement
établies
et
les
portes
pratiquées
devront
ouvrir
en
dedans
et
être
munies
de
serrures
ou
de
cadenas.
L'entrepreneur
devra
mettre
en
place
un
dispositif
avec
des
panneaux
et
de
la
signalisation
afin
de
diriger
les
piétons
vers
d'autre
passages
protégés
sur
la
chaussée.
Si
les
passages
protégés
sont
absents,
l'entrepreneur
devra
en
créer
un
à
ses
frais
(peinture
jaune
couleur
provisoire)
après
validation
par
le service
cadre
de
vie
de
la
Commune.
ARTICLE
9
: SAILLIES
DES
ECHAFAUDAGES,
CLOTURES
ET
ETAIS
La
saillie
maximum
des
échafaudages,
clôtures
et étais
ne
devront
en
principe
dépasser
la
largeur
du
trottoir
bordant
la propriété.
Elle
ne
pourra
empiéter
sur
la chaussée
que
dans
des
cas
extrêmes
et suivant
dérogation
précitée
ci-dessus.
Dans
les
rues
ayant
moins
de
4m
de
largeur,
les
échafaudages
devront
laisser
la
voie
entièrement
libre
pour
la
circulation
; leur
plancher
inférieur
sera
alors
parfaitement
jointif
et
clôturé
par
une
palissade
d'au
moins
2m
de
hauteur.
ARTICLE
10
: SAILLIES
POUR
DEMOLITIONS
En
cas
de
démolitions,
un
excédent
de
saillies
sera
toléré.
Il
sera
supprimé
aussitôt
que
le
permettra
l'avancement
des
travaux.
ARTICLE
11
: PREPARATION
DES
MATERIAUX
Aucune
préparation
des
matériaux
ne
sera
tolérée
en
dehors
des
limites
des
saillies
fixées
ci-dessus.
Les
bétons
et
mortiers
ne
pourront
être
corroyés
à
même
le
sol,
sur
la
voie
publique,
mais
obligatoirement
sur
une
protection
prévue
à
cet
effet.
La
taille
des
pierres
devra
être
exécutée
à
l'intérieur
des
propriétés.
ARTICLE
12
: OBLIGATION
D'ECLAIRER
Les
échafaudages,
clôtures,
étais,
dépôts
de
matériaux
ou
de
matériel
seront
éclairés
pendant
la
nuit.
Ils
devront
être
établis
de
façon
à
signaler
chaque
angle
saillant.
En
outre,
pour
les
parties
droites
se
trouvant
sur
le même
alignement,
il sera
installé
un
point
lumineux
tous
les
vingt
mètres
environ.
ARTICLE
13
: ECOULEMENT
DES
EAUX
Toutes
dispositions
seront
prises
afin
de
ne jamais
entraver
l'écoulement
des
eaux
sur
la voie
publique
ou
des
dépendances. ARTICLE
14
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
et
l'entreprise
exécutant
les
travaux
seront
responsables
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et qui,
actuellement
sont
celles
édictées
notamment
dans
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifiés
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
I,
8"
partie,
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
ARTICLE
15
: AFFICHAGE
Cet
arrêté
sera
affiché,
à
chaque
extrémité
de
l'échafaudage,
48
heures
avant
le
début
des
travaux
et
devra
être
maintenu
durant
toute
la durée
du
chantier
sous
l'entière
responsabilité
de
l'entreprise.
ARTICLE
16
: EXECUTION
et
AMPLIATION
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et
une
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
-
Monsieur
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
-
Monsieur
Ismail
Akyuz,
conducteur
de
travaux
Renovimmo
-
Monsieur
Antoine
Vaneroux
conducteur
de
travaux
AFD CD
-
L'ASVP
de
là
Commune
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS,
le
7
octobre
2024
La
Maire,
Marie
Léal
Notifié
le
: Ô
ç|
\(O
| 2024
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
(77000)
43
rue
du
Gal
de
Gaulle
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
la
publication
par
voie
électronique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.