Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - N° 061 2025 Reglementation temporaire du stationne
Acte - N° 003 2025 Reglementation temporaire du stationne
Acte - N° 043 2025 Reglementation temporaire du stationne
Acte - N° 159 2024 Reglementation temporaire du stationne
Acte - N° 161 2024 Reglementation temporaire du stationne
Acte - N° 146 2024 Reglementation temporaire du stationne
Acte - N° 116 2025 Reglementation temporaire du stationne
Acte - N° 042 2025 Reglementation temporaire du stationne
Acte - N° 149 2024 Autorisation doccupation du domaine pu
Acte - N° 044 2025 Reglementation temporaire du stationne
Acte - N° 181 2024 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans lagglomeration Place de la Mairie 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Acte - N° 181 2024 Reglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans lagglomeration Place de la Mairie 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ce CHAUCONIN-NEUFMONTIERS ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 181/2024 SEINE-ET-MARNE Le village fort de sa nature OBJET: VOIRIE - Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans l'agglomération de CHAUCONIN-NEUFMONTIERS Place de la Mairie Le MAIRE de CHAUCONIN-NEUFMONTIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.8, R 411.25 à R 411.28 et l'Article L.113-2 ; VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du Livre I, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ; VU la circulaire 96-14 du 6 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ; Considérant la configuration et l'état des lieux ; Considérant la demande présentée le 13 décembre 2024 par Ja société TERCA, il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles pour faciliter les travaux de modification du branchement électrique de la Mairie pour le compte d’Enedis sur zone herbeuse et assurer la sécurité des riverains ; ARRÊTE Du 6 au 31 janvier 2025, les mesures suivantes sont applicables ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. ARTICLE 2 : La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire sera assurée par l'entreprise TERCA 77400 Lagny sur Marne Poincy ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Le responsable de l’entreprise est dans l'obligation de faire distribuer copie du présent arrêté dans les immeubles riverains. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Seine et Marne est habilité à prendre, en cas d'urgence, toutes mesures propres à assurer la circulation et la sécurité publique Place de la Mairie - 77124 Chauconin-Neufmontiers - Tél. 01 64 33 11 18 - Fax 01 64 33 97 54 courriel : chauconin-neufmontiers@wanadoo.fr site : www.chauconin-neufmontiers.fr ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Commissariat de Police de Meaux : Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours Madame la Responsable de l'Agence Routière Départementale de Meaux-Villenoy L'ASVP de la Commune - _ Madame Maria Coutinho - Monsieur Yann Guyader CD Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté. A Chauconin-Neufmontiers, le 13 décembre 2024 La Maire, Marie Léal Notifié le 20 décembre 2024 Cette décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun (77000) 43 rue du Gal de Gaulle dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.