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Arrêté - Arrêté n°70 2024 Pose de réseaux d'eau potable et eaux pluviales (prorogation) rue Frédéric Chopin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°70 2024 Pose de réseaux d'eau potable et eaux pluviales (prorogation) rue Frédéric Chopin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Transports,
HATU ZANGE
Rens
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°70-2024
du
4
mars
2024
(Publié
sur
le site
internet
le 4 mars
2024)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
24
janvier
2024
de
l'entreprise
BOISSET
TP,
domiciliée
445
Route
de
Tain,
26600
CHANOS
CURSON,
pour
la
pose
de
réseaux
d'eau
potable
et
eaux
pluviales,
rue
Frédéric
Chopin,
VU
l'arrêté
du
Maire
portant
autorisation
de
voirie
et
règlement
de
circulation
en
date
du
26
janvier 2024
pour
des
travaux
effectués
à partir du 30 janvier
2024
pour
une durée
de 30 jours,
VU
la
demande
de
prorogation
du
1%
mars
2024
de
l'arrêté
du
Maire
du
26
janvier
2024
formulée
par
l'entreprise
BOISSET
TP,
CONSIDERANT
que
les
travaux
exécutés
par
l'entreprise
BOISSET
TP
ne
seront
pas
achevés
dans
le délai
imparti,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 :
L'arrêté
du
Maire
n°21-2024
du
26
janvier
2024
est
prorogé
de
20
jours
à compter
du
4
mars
2024.
Article
2
: Toutes
les
autres
dispositions
énoncées
dans
l'arrêté
visé
ci-dessus
restant
inchangées. Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée :
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À Monsieur
le Commandant
du C.I.S.G.
de Romans.
- À
Monsieur
le Chef de
Centre
des
pompiers
de
Chatuzange
le Goubet.