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Arrêté - arrete 10 rue Frederic Chopin
Document publié le Samedi 25 février 2023 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 10 rue Frederic Chopin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aviation,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
Tournée veÂs l'avenir
Le Maire de la ville de Méricourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par Monsieur JOVENET Alexandre, visant à obtenir une restriction de stationnement afin d'effectuer un déménagement au 10 rue Frédéric Chopin à Méricourt, le 25 février 2023 de 7h00 à 21h00
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement à cette occasion et prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les accidents,
ARRETE
Article 1: le stationnement face aux n°8 et 10 rue Frédéric Chopin sera interdit à tous véhicules excepté aux véhicules de déménagement, le 25 février 2023 de 7h00 à 21h00
Article 2 : La signalisation nécessaire à l’application des présentes dispositions sera apposée par la Monsieur JOVENET Alexandre.
Atticle 3 : Tous véhicules ne répondant pas aux dispositions énoncées ci-dessus pourront être pris en charge par la fourrière sur l’ordre des services de police compétents.
Atticle 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois.
Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie
de Lens, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Méricourt, le six février deux mille vingt trois.
VENT]
BérardBAUDÉ.
Affiché, notifié, déposé le 6 février 2023.
Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire
DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY
Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 92 92 e Fax : 03 21 40 08 96 http://Www.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr