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Arrêté - AM 2023 PM 156 Portant dérogation de tonnage chemin des Saouves Livraison de bois de chauffage Briconautes
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 156 Portant dérogation de tonnage chemin des Saouves Livraison de bois de chauffage Briconautes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
VILLE DE
PEYMEINADE REPUBLIQUE FRANÇAISE
06530 AM 2023 PM 156
g »
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRÊTÉ
OBJET : AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION DE POIDS LOURDS SUR LE CHEMIN DES SAOUVES - LIVRAISON DE BOIS DE CHAUFFAGE.
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les Arrêtés Municipaux portant limitation de tonnage ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société « Les BRICONAUTES » sise, Route de Marigarde — 06130 Grasse ;
CONSIDERANT que pour permettre la livraison de bois de chauffage au 50 Chemin des Saouves, il est nécessaire d’autoriser une dérogation de circulation de poids lourds de 14 tonnes maximum sur le chemin des Saouves ;
CONSIDERANT que pour la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur les voies précitées ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1:
L’autorisation de circulation sur le Chemin des Saouves, de poids lourds d’un P.T.A.C. de 14 tonnes maximum, est accordée à la société « Les BRICONAUTES » pour permettre la livraison de bois de chauffage au 50 Chemin des Saouves.
ARTICLE 2:
Celle-ci est accordée du mercredi 26 juillet au mardi 26 septembre 2023 de 09h00 à 18h00. AM 2023 PM 156
ARTICLE 3 :
L'entreprise bénéficiaire de cette autorisation exceptionnelle de circuler reste responsable des accidents de toute nature et des dégradations ou avaries qui pourraient être occasionnées tant aux tiers qu’au domaine public routier (chaussées, ponts et dépendances). Elle ne pourra à aucun moment mettre en cause la commune, notamment à la suite d’un affaissement de chaussée ou d’un éboulement provoqué par le passage d’un véhicule circulant sous ladite autorisation.
ARTICLE 4 :
Cette autorisation exceptionnelle de circuler a un caractère essentiellement précaire et révocable, et pourra donc être retirée ou suspendue à tout moment si des dégradations trop importantes pour la sauvegarde du domaine public ou trop dangereuses pour la circulation et la sécurité des usagers sont constatées.
ARTICLE 5 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 06 juilet 2023
Philippe SAI