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Arrêté - AM 2023 PM 234 Portant dérogation de tonnage chemin de la petite fontaine Livraison bois de chauffage Briconautes
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 234 Portant dérogation de tonnage chemin de la petite fontaine Livraison bois de chauffage Briconautes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
qu AM 2023 PM 234
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04,93.66.07.17
Fax. : 04,93.66.07.99
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
OBJET : AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION DE POIDS LOURDS SUR LE CHEMIN DE LA PETITE FONTAINE - LIVRAISON BOIS DE CHAUFFAGE
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les Arrêtés Municipaux portant limitation de tonnage ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société BRICONAUTES sise, Route de
Marigarde — 06130 Grasse ;
CONSIDERANT que pour permettre la livraison de bois de chauffage au 25 Chemin de la Petite Fontaine, il est nécessaire d’autoriser une dérogation de circulation de poids lourds de 14 tonnes maximum sur le Chemin de la Petite Fontaine ;
CONSIDERANT que pour la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de circulation sur le Chemin de la Petite Fontaine, de poids lourds d’un P.T.A.C. de 14 tonnes maximum, est accordée à la société BRICONAUTES pour permettre la livraison de bois de chauffage au 25 Chemin de la Petite Fontaine.
ARTICLE 2 :
Celle-ci est accordée du lundi 11 décembre 2023 au mercredi 31 janvier 2024 de 09h00 à 18h00.
ARTICLE 3 :
Les entreprises bénéficiaires de cette autorisation exceptionnelle de circuler resteront responsables des accidents de toute nature et des dégradations ou avaries qui pourraient être occasionnées tant aux tiers qu’au domaine public routier (chaussées, ponts et dépendances). Elles ne pourront à aucun moment mettre en cause la commune, notamment à la suite d’un affaissement de chaussée ou d’un éboulement provoqué par le passage d’un véhicule circulant sous ladite autorisation. AM 2023 PM 234
ARTICLE 4 :
Cette autorisation exceptionnelle de circuler a un caractère essentiellement précaire et révocable, et pourra donc être retirée ou suspendue à tout moment si des dégradations trop importantes pour la sauvegarde du domaine public ou trop dangereuses pour la circulation et la sécurité des usagers sont constatées.
ARTICLE 5 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 4 décembre 2023 Le Maire,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE { À