Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20230114 01
Procès Verbal - DELB 20230416 w
Procès Verbal - DELB 20120653 w
Procès Verbal - DELB 20140039 w
Procès Verbal - DELB 20150637 w
Procès Verbal - DELB 20160248 w
Procès Verbal - DELB 20210503 w
Procès Verbal - DELB 20120957 w
Procès Verbal - DELB 20220421 w
Procès Verbal - DELB 20180034 w
Procès Verbal - DELB 20230114 w
Document publié le Samedi 14 janvier 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230114 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 03 avril 2023
Dossier n° 2023.04.29..
DELB-20230114 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2023 - STRUCTURES ET ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS ET AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Fabienne DELAFOSSE, adjointe.- Les structures, associations, groupement d’intérêt public (GIP) et établissements publics de coopération culturelle (EPCC), ci-après désignés, ont sollicité une subvention de la Ville du Havre pour leur fonctionnement, une aide au projet ou la réalisation d’un investissement.
Subventions de fonctionnement
Dans le champ du patrimoine maritime et culturel :
- l’association Conservatoire maritime sollicite le soutien financier de la Ville du Havre. Pour 2023, il vous est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 5 000 euros ; - l’association Mémoire et patrimoine, qui a pour but de conserver la mémoire des faits et événements ayant marqué Le Havre et ses environs pendant la Seconde Guerre mondiale, sollicite une subvention de fonctionnement. Il vous est proposé de fixer le montant de cette subvention à hauteur de 2 500 euros pour 2023 ;
- l’association Les Amis du musée André Malraux (MuMa), qui œuvre en direction du public afin de faire connaître au plus grand nombre le MuMa, sollicite le soutien financier de la Ville du Havre. Une subvention de fonctionnement de1 750 euros est proposée ;
- l’association Culture et bibliothèque pour tous sollicite une subvention de fonctionnement pour 2023. Une subvention de 700 euros est proposée ;
Subvention d’aide au projet
- l’union locale des syndicats CGT du Havre sollicite une subvention pour le 69 e salon des artistes ouvriers. Une subvention de 500 euros est proposée ;
- l’association Les Ancres noires organisera, du 20 au 25 juin 2023, le festival « Polar à la plage 2023 ». Une subvention de 15 000 euros est proposée ;
- l’association Les Egarés sollicite le soutien financier de la Ville pour son projet théâtral « Les Invisibles ». Une subvention de 1 500 euros est proposée ;
Subventions d’équipement
- l’EPCC French Lines et compagnies, patrimoine maritime et portuaire sollicite une aide en investissement à hauteur de 3 500 euros. Une convention doit être signée entre les deux parties ;
- l’association Remorqueur USST 488 sollicite le soutien financier de la Ville pour l’arrêt technique décennal et d’importants travaux de restauration et d’entretien du navire. Une subvention de 10 000 euros est proposée. Un avenant doit être signé entre les deux parties ; - l’EPCC Le Volcan sollicite la Ville pour une aide en investissement à hauteur de 25 000 euros afin de couvrir les dépenses de grosse maintenance et de réparations. Une convention doit être signée entre les deux parties ;- l’association La Bazooka sollicite la Ville du Havre pour une aide en équipement à hauteur de 3 500 euros pour l’acquisition d’un plancher de danse. Une convention doit être signée entre les deux parties ;
- l’association l minuscu(l)e sollicite la Ville du Havre pour une aide en équipement à hauteur de 3 000 euros pour la constitution d’un équipement mobile de création de papier. Une convention doit être signée entre les deux parties ;
- le groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre sollicite la Ville du Havre pour une aide en équipement à hauteur de 209 500 euros. Cette subvention sera versée en une seule fois à la notification de la présente délibération.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20220422 du conseil municipal du 7 novembre 2022 autorisant notamment la signature de la convention n° 2022000029 avec l’association Remorqueur USST 488 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
VU l’autorisation de programme n° 2401.21 : collections, aménagements et équipements culturels ;
CONSIDERANT
- les demandes formulées par les structures dénommées ci-après ;
- la volonté et l’intérêt de la Ville du Havre de maintenir son soutien à celles-ci, pour favoriser le développement culturel et donc l’offre culturelle sur son territoire ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 21 mars 2023, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer des subventions aux structures ci-dessous selon les montants désignés ci-après :
Associations Montants (en euros) Nos de tiers Lignes d’aide
Subventions de fonctionnement
Conservatoire maritime 5 000 3468 2023-00303-02Mémoire et patrimoine 2 500 2778 2023-00305-02
Les Amis du MuMa 1 750 11672 2022-00274-03
Culture et bibliothèque pour tous 700 2439 2023-00380-02
Subvention d’aide au projet
Union locale des syndicats CGT du
Havre 500 3447 2022-01175-06
Les Ancres noires 15 000 20168 2023-00322-02
Les Egarés 1 500 32093 A créer
Subventions d’équipement
EPCC French Lines 3 500 14281 2022-01592-03
Association Remorqueur USST 488 10 000 6056 2022-00808-03
EPCC Le Volcan 25 000 1252 2022-00124-05
La Bazooka 3 500 20732 2022-00805-04
L minuscu(l)e 3 000 2680 2022-01586-en cours
GIP Un Eté au Havre 209 500 7036 2022-01222-04 et 05
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’équipement n° 2023000020 avec l’EPCC French Lines (tiers n° 14281) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention d’équipement n° 2022000029 avec l’association Remorqueur USST 488 (tiers n° 6056) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’équipement n° 2023000019 l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Le Volcan (tiers n° 1252) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’équipement n° 2023000018 avec l’association La Bazooka (tiers n° 20732) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’équipement n° 2023000021 avec l’association l minuscu(l)e (tiers n° 2680) ;
- d’attribuer au groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre (tiers n° 7036) une subvention d’équipement pour l’année 2023 d’un montant de 209 500 euros. Cette subvention sera versée en une seule fois.
Imputations budgétaires
Exercice 2023
Opération P0024O010 : soutien aux associations patrimoniales
Sous-fonction 322 : musées
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 1 750 eurosOpération P0024O010 : soutien aux associations patrimoniales
Sous-fonction 324 : entretien du patrimoine culturel
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 7 500 euros
Opération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Sous-fonction 312 : arts plastiques et autres activités artistiques
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 500 euros
Opération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Sous-fonction 313 : théâtres
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 1 500 euros
Opération P0026O005 : soutien aux associations de la lecture publique
Sous-fonction 321 : bibliothèques et médiathèques
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 15 700 euros
Opération P0024O010 : soutien aux associations patrimoniales
Sous-fonction 324 : entretien du patrimoine culturel
Nature 204171 : subventions d’équipement - autres établissements publics locaux « biens mobiliers, matériels et études »
Montant de la dépense : 3 500 euros
Opération P0024O010 : soutien aux associations patrimoniales
Sous-fonction 324 : entretien du patrimoine culturel
Nature 20422 : subventions d’équipement droit privé « bâtiments et installations » Montant de la dépense : 10 000 euros
Opération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Sous-fonction 312 : arts plastiques et autres activités artistiques
Nature 20421 : subventions d’équipement droit privé « biens mobiliers, matériels, études » Montant de la dépense : 3 000 euros
Opération P0025O005 : scène nationale Le Volcan
Sous-fonction 313 : théâtres
Nature 204172 : subventions d’équipement - autres établissements publics locaux « bâtiments et installations »
Montant de la dépense : 25 000 euros
Opération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Sous-fonction 313 : théâtres
Nature 20422 : subventions d’équipement de droit privé « bâtiments et installations »Montant de la dépense : 3 500 euros
Opération P0027O003 : un Eté au Havre
Sous-fonction 33 : action culturelle
Nature 204181 : subventions d’équipement aux autres organismes publics locaux « bien mobiliers, matériels et études »
Montant de la dépense : 209 500 euros
Montant total de la dépense : 281 450 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 45, abstentions : 11.
Ne prennent pas part au vote : Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE et Augustin BOEUF.