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Déliberation - DELIB 2024 007 Subventions aux associations culturelles 2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 007 Subventions aux associations culturelles 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
DATE DE CONVOCATION
25/01/2024
AFFICHEE LE :
25/01/2024
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 25
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE DE LA
DES DÉLIBERATIONS
02/02/2024
L’an deux mil vingt quatre, le 31 janvier , à 20 h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE, Christian LOUIS
ABSENTS : Chantal HENRY
PROCURATIONS : Fabienne KACZMAREK À Josiane MALLET, Annick LECHANGEUR À Bertrand HAVARD, Véronique VASTEL À Joël JEANNE
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2024
DELIBERATION N° DELIB-2024-007
RAPPORTEE PAR : Monsieur Kévin LEBRET
DELIB-2024-007 - Subventions aux associations culturelles 2024
Page 1 / 4 Après vérification de leurs bilans d’activités et financiers de l’année 2023 et du budget prévisionnel 2024, il vous est proposé d’accorder aux associations ci-dessous une subvention de fonctionnement afin de les accompagner dans leurs projets et de répondre à leurs besoins en trésorerie pour l’année 2024.
Association Montants 2023 Propositions 2024
La Renaissance
360 000 €
dont 9000 € pour le poste de
médiatrice
357 000 €
dont 9000 € pour le poste de
médiatrice
Mondeville Animation 211 000 € 209 000 €
Amorgen 1 800 € 1 800 €
Diables Bleus 9500 € 9500 €
Image Club Paul Langevin 1 350 € 1 350 €
Société Musicale Normande 4 200 € 4 200 €
Vivre Ensemble au Plateau 400 € 400 €
Mémoire et patrimoine SMN 300 € 300 €
AMC Les tontons tourneurs / PALMA 3 300 € 3 300 €
Mondeville Œnologie 0 € 150 €
En application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et de l’article 1er du décret n°2001-496 du 6 juin 2001, une autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 € doit conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie. La convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Les projets de convention de subventionnement des associations « La Renaissance » et « Mondeville Animation » sont annexés à la présente délibération.
Ainsi, par conséquent,
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000,
Vu l’article 1er du décret n°2001-496 du 6 juin 2001,
Vu les projets de convention de subventionnement des associations « La Renaissance » et « Mondeville Animation » annexés à la présente délibération,
Considérant l’intérêt de soutenir les associations du territoire concourant à sa vie culturelle,
Après consultation de la commission Sport, culture, lecture publique et événementiel du 15 janvier 2024,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’ATTRIBUER les subventions aux associations ci-dessus présentées ;
D’APPROUVER les projets de convention joints à la présente délibération ;
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tout acte s’y rapportant.
Pour LA RENAISSANCE (357 000 EUROS)
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
25 0
Nicolas BOHERE
Joël JEANNE
Véronique VASTEL
0
DELIB-2024-007 - Subventions aux associations culturelles 2024
Page 2 / 4 Pour MONDEVILLE ANIMATION (209 000 EUROS)
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
24 0
Nicolas BOHERE
Joël JEANNE
Véronique VASTEL
Hélène BURGAT
Pour AMORGEN (1800 EUROS)
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
28 0 0 0
Pour LES DIABLES BLEUS (9500 EUROS)
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
28 0 0 0
Pour L’IMAGE CLUB PAUL LANGEVIN (1 350 EUROS)
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
28 0 0 0
Pour LA SOCIETE MUSICALE NORMANDE (4 200 EUROS)
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
28 0 0 0
Pour VIVRE ENSEMBLE AU PLATEAU (400 EUROS)
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
27 0 0 Dominique MASSA
Pour MÉMOIRE ET PATRIMOINE SMN (300 EUROS)
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
27 0 0 Dominique MASSA
DELIB-2024-007 - Subventions aux associations culturelles 2024
Page 3 / 4 Pour l’AMC LES TONTONS TOURNEURS (FESTIVAL PALMA) (3 300 EUROS)
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
28 0 0 0
Pour MONDEVILLE OENOLOGIE (150 EUROS)
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB-2024-007 - Subventions aux associations culturelles 2024
Page 4 / 4
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0