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Déliberation - la deliberation 3 du Conseil municipal du 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 3 du Conseil municipal du 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Éducation,
VDM-24-1377 Page 1/4
___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances –
Assemblées – Pôle des Assemblées
AV/CT
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi douze décembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 6 décembre 2024 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL , Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme. I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.
Absents et représentés : M. C. COUNIL, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, Mme P. CHARTON, M. M. LECOSSIER, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, Mme K. FOFANA.
Votes par procuration :
M. C. COUNIL a donné pouvoir à M. S. LE FOLL jusqu’à son arrivée Mme L. HAMONOU-BOIROUX a donné pouvoir à Mme C. POUPINEAU après son départ Mme P. CHARTON a donné pouvoir à M. C. PETIT-LASSAY après son départ M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à M. A. LECHAT
M. T. TOUCHE a donné pouvoir à Mme F. PAIN
M. J. GOUFFÉ a donné pouvoir à M. R. BATIOT
Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD après son départ M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU
M. Cyril RAVÉ remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 14 novembre 2024 est approuvé. VDM-24-1377 Page 2/4
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 6 :
Délibérations 7 à 23 :
Délibérations 24 à 28 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 49
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 48
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 47 VDM-24-1377 Page 3/4
A
3
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2024
3- Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C) Le Plongeoir - Cité du Cirque : convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2027
DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Le Plongeoir – Cité du Cirque, labellisé en 2023 Pôle national Cirque, met en œuvre un projet artistique et culturel articulé autour du soutien à la création contemporaine, de la diffusion de spectacles, des enseignements et pratiques du cirque, de l’action artistique et culturelle. Il contribue ainsi à la structuration de la filière cirque, aux échelles locales, régionales et nationales.
En cohérence avec les orientations de politique culturelle des partenaires signataires, Le Plongeoir – Cité du Cirque propose un programme d’action formalisé dans une convention pluriannuelle d’objectifs, le bénéficiaire s’engageant à la mettre en œuvre, participant ainsi à la réalisation de missions culturelles d’intérêt général.
D’une durée de 4 ans, ce document cadre couvre la période 2024/2027. Il réunit les signatures de l’Etat via la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire, La Ville du Mans et l’EPIC « Plongeoir – Cité du Cirque ».
Une convention de mise à disposition de moyens mobiliers et immobiliers entre la Ville du Mans et L’EPIC vient compléter ce document cadre
Je vous remercie, mes Chers Collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire : - à signer la convention pluriannuelle d’objectifs jointe en annexe,
- à signer la convention de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers entre la Ville du Mans et l’EPIC Le Plongeoir – Cité du Cirque.
Votes
44 élus ont voté POUR : Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL (représenté par M. S. LE FOLL), M. C. LACOSTE, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par M. A. LECHAT), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE (représenté par Mme F. PAIN), M. J. GOUFFÉ (représenté par M. R. BATIOT), Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS. VDM-24-1377 Page 4/4
11 élus n’ont pas pris part au vote : M. S. LE FOLL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, Mme C. LEROUX, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, M. N. CHÂRON.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL241377H1
Affichage le 17 décembre 2024
Délibération exécutoire le 17 décembre 2024 1/14
Convention de mise
à disposition des biens immobiliers
(par destination et par nature) et des biens mobiliers
à LE PLONGEOIR – Pôle national Cirque
Entre
LE PLONGEOIR - CITÉ DU CIRQUE
Établissement Public Local,
6 boulevard Winston Churchill 72100 Le Mans,
02.43.47.45.54 administration@leplongeoir-cirque.fr
SIRET 505 190 645 00018
Code APE 9001 Z
N° de licence : PLATESV-R-2023-000980, PLATESV-R-2023-000981, PLATESV-R-2023-000948, PLATESV-R-2023-000956,
Représenté par Monsieur Rémy LE GUILLERM, en qualité de Président
D'une part,
Et
LA VILLE DU MANS
CS40010 - 72039 Le Mans cedex 9
02.43.47.47.47 lemaire@lemans.fr
SIRET 217 201 813 00011
Code APE 8411 Z
Licence Entrepreneur Spectacles : 2 - 144251 / 3 - 144252
Représentée par Monsieur Stéphane LE FOLL, en sa qualité de Maire, ou son représentant, dûment autorisé par la délibération du 12 décembre 2024.
D'autre part,
IL A ETE AU PREALABLE EXPOSE CE QUI SUIT :
1. CONDITIONS RELATIVES A L’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MOBILIER ET IMMOBILIER
1.1. DESIGNATION DES BIENS IMMOBILIERS
La Ville du Mans dispose des patrimoines immobiliers décrits ci-dessous,
SITES / ADRESSE / SECTIONS CADASTRALES
La Cité du cirque et Le Chapiteau
6 boulevard Winston Churchill
72100 Mans
ER 287
L’espace chapiteaux
Promenade Newton
72100 Le Mans
ER 248
N° 3 2/14
1.2. CONDITIONS RELATIVES A L’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC IMMOBILIER
1.2.1. Conditions générales
La présente convention vaut autorisation d'utilisation du domaine public consentie au Plongeoir exclusivement pour l'exercice des missions découlant de son objet statutaire. La mise à disposition de ces locaux par La Ville du Mans au Plongeoir est consentie à titre précaire et révocable.
La Ville du Mans se réserve la possibilité de mettre fin au contrat sans indemnités, dans la mesure où le Plongeoir ne remplirait pas correctement les dispositions de la convention ou de ses avenants.
Ces biens immobiliers constituent des biens appartenant à la Ville du Mans. Ils sont incorporés au domaine public communal et ne peuvent être grevés d’aucun droit personnel ou réel qui n’ait reçu l’accord exprès et préalable de la Ville du Mans. Ils constituent des biens de premiers établissements et ont reçu les aménagements nécessaires à leur destination.
Par conséquent Le Plongeoir reconnaît expressément qu’il ne peut en aucun cas se prévaloir des règles relatives à la propriété commerciale et au statut des baux commerciaux, il ne peut prétendre à aucune indemnité d’éviction et ne peut prétendre à aucun droit au maintien dans les lieux après cessation de la présente convention.
De même, la présente convention ne saurait conférer de quelconques droits réels au Plongeoir.
De même, cette mise à disposition n'est pas constitutive de droits réels au sens des articles L.1311- 5 à L. 1311-8 du code général des collectivités territoriales et ne constitue pas un bail emphytéotique administratif au sens des articles L. 1311-2 à L. 1311-4-1 de ce même code.
Le Plongeoir est tenu de maintenir une activité régulière dans les locaux mis à sa disposition, sauf cas de force majeure.
Le Plongeoir devra veiller à ce que les lieux soient utilisés et occupés de façon paisible, prendre en particulier toute précaution utile pour ne pas occasionner de gêne et respectera scrupuleusement le droit à la tranquillité des riverains, de jour comme de nuit.
L'exercice de toute autre activité que celles inhérentes aux activités du Plongeoir est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de la Ville du Mans constatée le cas échéant par voie d'avenant. L'exercice d'une autre activité doit en tout état de cause présenter une complémentarité ou une connexité avec l’objet statutaire du Plongeoir
Le Plongeoir s’engage à assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité, la qualité et la bonne organisation des missions qui lui sont confiées.
1.2.2. Contraintes de fonctionnement
Les Parties reconnaissent expressément que La Ville du Mans peut utiliser une partie des locaux en cas de force majeure ou de sécurité publique. Dans ce cas précis, il y a suspension dans l’application des clauses de la présente convention.
Le Plongeoir accepte, sans y apporter aucun obstacle, tous les travaux, qui deviendraient nécessaires tant aux abords des biens mis à disposition qu'à l'intérieur, mis en œuvre à l’initiative de la Ville du Mans, et ce sans pouvoir réclamer aucune indemnité. En pareil cas, un calendrier prévisionnel des travaux est adressé au Plongeoir dans un délai raisonnable de 30 jours en amont.
La Ville du Mans prendra à sa charge les frais d’utilisation liés à ses utilisations particulières. Les biens immobiliers mis à disposition du Plongeoir dans le cadre de ses missions statutaires ne peuvent, ni être cédés ni faire l'objet de prêt ou de transfert de jouissance sauf accord écrit et préalable de la Ville du Mans. 3/14
1.3. DESCRIPTIF DES BIENS IMMOBILIER MIS A DISPOSITION PAR LA VILLE DU MANS
1.3.1. La Cité du Cirque
La surface utile est de 4 268 m² dont 3.546 m² mis à disposition du Plongeoir dans le cadre de la présente convention, faisant du Plongeoir l’occupant principal des locaux à hauteur de 83% de la surface globale de l’établissement. A la date de la présente convention, La Cité du Cirque est un bâtiment de type ERP R avec hébergement.
1.3.1.1. Composition de la mise à disposition consentie au Plongeoir : - Un ensemble composé d’un hall d’entrée et d’accueil qui dessert
> un double comptoir d’accueil
> un bureau dit vitrine (médiation)
> un bureau dit mezzanine (administration)
- Un couloir qui dessert
> Un local électrique (accessible sous conditions des habilitations nécessaires) > Une salle des intervenantes et intervenants (enseignements et pratiques) > Deux vestiaires pour le personnel du Plongeoir
> Deux sanitaires publics
> Deux vestiaires et sanitaires usagères et usagers
> Une salle de pause et de restauration pour le personnel du Plongeoir > Trois bureaux dits terrasse (deux bureaux administration et un bureau production et territoires)
> Deux placards ménage
> Une infirmerie
- Une salle d’activité de 60m²
- Une grande salle d’exercice de 1360m² avec gradins
> Une loge contigüe avec accès artistes uniquement desservant deux petites loges et deux sanitaires
- Une coursive au-dessus des gradins qui dessert
> un bureau dit coursive terrasse 1 (enseignements et pratiques)
> un bureau dit coursive terrasse 2 (enseignements et pratiques)
> trois espaces de stockage (costumerie, stockages technique et accastillage) > un local chaufferie (inaccessible aux personnels du Plongeoir)
> un local archive
> un bureau dit façade 1 (technique)
> un bureau dit façade 2 (CSEC)
Sous la salle d’activité :
- Un espace comprenant :
> trois pièces
> un espace de restauration
> deux salles de bain (comprenant chacune deux cabines de douches et un lavabo) > deux sanitaires
> une buanderie
> un local ménage
Cet espace relevant de la catégorie des ERP avec hébergement, l’occupation nocturne des dortoirs nécessite la présence d’un gardien.
- Un atelier contigu à cet espace 4/14
Au 1er étage, au-dessus de l’accueil
> une salle de réunion dite vitrine
> un bureau dit escalier (communication)
> un bureau dit vitrine 1 (secrétariat général et communication)
> un bureau dit vitrine 2 (direction)
> un local d’archive
Au rez de chaussée côté Chapiteau :
L’appartement n°2 dit local scéno technique comprenant une cuisine, une salle de bain avec WC et trois pièces de vie (NB : les appartements n°1 et n°3 sont exploités par la Ville du Mans). Aucun hébergement ne peut y être organisé
Au rez de chaussée côté espace (sous la salle d’activité) :
> Un espace de stockage
> Un accès visite accompagnée aux vestiges de la piscine : vestiaires étage et bassin intérieur (sous réserve de l’autorisation du SDIS)
1.3.1.2 Espaces non mis à disposition
Les 17% de la Cité du Cirque non occupés par Le Plongeoir sont répartis de la manière suivante : - Un espace de 461 m² (soit 11% de la surface) occupé par les services de la Ville du Mans (Service animations sportives)
- Un espace de 218 m² (soit 5% de la surface) mis à disposition par la Ville du Mans à une entité tiers (Ecole de billard)
- Un espace de 43 m² (soit 1% de la surface) mis à disposition par la Ville du Mans à une entité tiers
1.3.2. Le Chapiteau
Le Chapiteau est d’une surface utile de 1200m². Il est composé de :
- Le Café / espace billetterie de 35 m2, entrée principale du bâtiment - Le Foyer de 190 m2, intermédiaire entre Le Café et La Piste, permettant l’accès aux sanitaires, au local ménage, à l’espace terrasse
- un local ménage
- un sanitaire pour personnes à mobilité réduite
- un sanitaire 2 cuvettes 3 urinoirs
- un sanitaire 3 cuvettes
- La Piste avec entrée décor et service
> piste de 13m de diamètre
> gradins circulaires (capacité maximale de 400 places assises
- un local de rangement de 17.50m² accessible depuis La Piste
- une loge de 25m² avec salle d’eau (une douche et un sanitaire) de 4,6 m² accessible depuis La Piste et l’entrée de service
- des locaux techniques de 9m2 (TGBT – TD Séno – Free Coolling) accessibles depuis La Piste et l’entrée de service (accessible sous conditions des habilitations nécessaires) - une cabine d’audiodescription, accès escalier depuis La Piste
- une passerelle technique – régie à 6m de hauteur, accès escalier régie - une passerelle technique – régie à 9m de hauteur, accès escalier depuis La Piste
L’effectif public maximal de l’établissement est fixé à 700 personnes.
1.3.2.1. Composition de la mise à disposition consentie au Plongeoir : Le Chapiteau est composé de trois espaces principaux : Le Café, Le Foyer et La Piste. Selon la nature de l’espace, les modalités de mises à disposition sont différenciées. 5/14
1.3.2.2. Le Café :
La gestion du Café est intégralement confiée au Plongeoir qui aura à sa charge l’animation de cet espace. L’exploitation du Café se fera sous l’entière responsabilité du Plongeoir, en conformité avec les obligations en vigueur en la matière. Le Plongeoir fera notamment son affaire des différentes autorisations et demandes de débit de boissons nécessaires.
Le Plongeoir assurera une ouverture minimale sur 5 journées hebdomadaires, du mardi soir au samedi soir et ce, pour un minimum de 42 semaines par an.
La Ville du Mans pourra, en dehors des horaires d’ouverture au public, disposer du Café pour les besoins de rencontres ou de réunions.
Lors d’utilisations du Foyer ou de La Piste par la Ville du Mans ou ses partenaires pendant ou hors des heures d’ouverture publique du Café, l’entrée publique à ces manifestations se fera par cet espace.
1.3.2.3. Le Foyer :
Espace intermédiaire entre Le Café et La Piste, Le Foyer pourra, selon la typologie d’activité organisé sur La Piste (représentations, résidences, rencontres, montages ou démontages techniques) possiblement être utilisé pour des réunions, expositions, ateliers…
L’utilisation du Foyer est liée au planning d’utilisation de La Piste.
Les utilisations spécifiques du Foyer devront permettre l’accès aux sanitaires pour les usagères et les usagers du Café et de La Piste.
Une réunion mensuelle technique entre la Ville du Mans et Le Plongeoir permettra de garantir les bonnes conditions d’utilisation du Foyer en lien avec celle de La Piste.
1.3.2.4. La Piste :
L’utilisation de la Piste est partagée entre la Ville du Mans et Le Plongeoir.
23 % (vingt-trois pourcent) à la Ville du Mans soit 12 semaines par année civile réparties, à la date de signature de la présente convention, de la manière suivante :
1 semaine en septembre à l’occasion de Forever Young
1 semaine en octobre à l’occasion de Faites Lire
1 semaine en novembre à l’occasion des vacances d’automne
1 semaine en décembre (1ère semaine)
1 semaine en janvier à l’occasion de Le Mans Sonore
1 semaine en février à l’occasion des vacances d’hiver
1 semaine en mars à l’occasion de la semaine de la petite enfance 2 semaines en mai pour les projets scolaires du quartier
3 semaines en août à l’occasion des Soirs d’été
77 % (soixante-dix-sept pourcent) au Plongeoir soit 40 semaines par année civile.
Les manifestations et évènements détaillés pourront faire l’objet de modification par la Ville du Mans sans que soit remis en cause les périodes d’occupation
La répartition d’utilisation du Chapiteau assure aux deux parties un accès au bâtiment en tenant compte des besoins d’utilisation du Plongeoir relatifs à ses missions au titre du label Pôle national Cirque et du projet qu’il développe : accueils artistiques, diffusion, actions artistiques et culturels au quotidien et des missions de la Ville du Mans relatives au développement culturel des quartiers, du contrat local d’éducation artistique et culturelle et à la diffusion sur les territoires de ses manifestations à fort rayonnement.
Il est entendu que Le Plongeoir étudiera toutes les demandes de la Ville du Mans en dehors du planning préalablement fixé et y répondra de manière favorable autant que possible. 6/14
Par ailleurs, Le Plongeoir assure à la Ville du Mans l’accueil de différents acteurs de territoire dans les différents espaces du Chapiteau et en particulier les acteurs socio-culturels et associatifs des quartiers Sablons- Bords de l’Huisne et Sud dans le cadre de son projet « Le cirque au quotidien ».
1.3.3. FONCTIONNEMENT LIE A L’UTILISATION DE LA CITE DU CIRQUE ET DU CHAPITEAU
La Ville du Mans assure la fourniture des différents fluides (eau, électricité, chauffage urbain) nécessaires au fonctionnement de La Cité du Cirque et du Chapiteau. Le Plongeoir prend à sa charge l’entretien de tous les espaces des bâtiments, quel que soit la période d’utilisation de chacune des parties.
Chaque partie fera son affaire de la mobilisation des équipes techniques nécessaires à l’exploitation du lieu selon la configuration et les besoins de l’événement programmé
A l’exception des projets que Le Plongeoir réaliserait avec des acteurs culturels, de quartiers ou des partenaires dans le cadre de ses missions et donc sur ses périodes propres de disponibilité, toutes les demandes extérieures seront reçues ou transférées à la Ville du Mans, service DEVAC, et gérées par elle dans le cadre de ses possibilités calendaires.
Le Plongeoir pourra, dans l’exercice de ses missions, mettre à disposition de partenaires privés ou publics Le Chapiteau et La Cité du Cirque dans le cadre de ses propres disponibilités calendaires.
La totalité des matériels techniques dévolus aux équipements acquis par l’une ou l’autre des parties sera gracieusement mise à disposition de chacune des parties pour la réalisation des prestations qu’elle programme. Une organisation de prêt de matériel convenue entre les deux parties garantira sa disponibilité, sa mise à disposition et son retour conforme à l’état de prêt.
Après chaque utilisation et notamment celles qui requéraient des installations particulières, les espaces seront remis en ordre de marche par l’utilisateur. Les matériels réputés être en état de fonctionnement devront être remis comme tels.
La remise en ordre de marche de La Piste du Chapiteau contient la mise en place des gradins dans leur configuration initiale circulaire ou à minima semi-circulaire. Sauf accord entre les parties qui conviendraient de conserver la configuration précédente, si pour les besoins de sa programmation, l'utilisateur a reconfiguré l'organisation de l'espace et/ou l'emplacement des gradins, il s'engage à remettre en place la configuration initiale à l'issue de sa période d'utilisation.
Chaque utilisateur est tenu de respecter l’ensemble des réglementations liées au type d’exploitation de chaque espace et notamment les prescriptions du procès-verbal de la commission de sécurité de réception de l’établissement ainsi que l’arrêté d’ouverture.
Le Plongeoir, en tant qu’utilisateur principal du Chapiteau et propriétaire de l’ensemble du matériel scéno-technique, sera informé par les services de la Ville du Mans des configurations mises en œuvre en amont de leur exploitation. Ceci afin de s’assurer de la bonne utilisation des matériels acquis par Le Plongeoir et de mettre en œuvre quand c’est possible, des mutualisations techniques bénéfiques à l’ensemble des utilisateurs.
1.4. ESPACE CHAPITEAUX MOBILES
La Ville du Mans met l’espace chapiteaux mobiles situé Promenade Newton gracieusement à disposition du Plongeoir pour les temps d’utilisation qui lui sont propres. La Ville du Mans assure la fourniture des différents fluides nécessaires au fonctionnement de l’équipement (eau, électricité, chauffage urbain, fioul…). 7/14
1.5. ETAT DES LIEUX
Les plans de masse et les descriptifs de ces ensembles immobiliers mis à disposition sont joints en annexe de la présente convention et constituent une partie intégrante de la présente convention.
Le Plongeoir prend les biens immobiliers mis à disposition dans l'état où ils se trouveront à l'entrée en jouissance sans pouvoir exiger de la Ville du Mans aucune remise en état ni réparation, ni aucun travail, ni lui faire aucune réclamation quelconque à ce sujet et sans pouvoir exercer aucun recours contre la Ville du Mans pour vices de construction, dégradation, insalubrité, humidité, infiltration, cas de force majeure et toutes autres causes quelconques intéressant l’état des biens.
Un état des lieux contradictoire sera établi dans un délai de trois mois à compter de la signature en vigueur de la convention.
Sur la base de cet état des lieux, Le Plongeoir supportera les réparations et remises en état incombant à l’occupant, laissant à la charge de la Ville du Mans celles relevant du propriétaire, telles que définies à l’article - 3.2 entretien et charges incombant à la Ville du Mans - de la présente convention.
A défaut d’état des lieux, Le Plongeoir accepte les locaux, équipements et matériels réputés être en état de fonctionnement. Ils devront être remis comme tels.
La Ville du Mans assure néanmoins la mise en conformité des installations en lien avec les activités du Plongeoir.
CONDITIONS RELATIVES A L’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MOBILIER La présente convention vaut autorisation d'utilisation du domaine public mobilier consentie au Plongeoir exclusivement pour l'exercice des missions découlant de son objet statutaire.
1.6. DESIGNATION
Pour les biens mobiliers nécessaires à l'exercice des missions du Plongeoir, il est distingué 6 catégories de mobiliers et équipements mis à disposition par la Ville du Mans : - A - administratif / mobiliers de bureaux
- B - bureautique informatique / téléphonie / photocopie / réseaux / serveurs - C - mobilier, équipement et ustensiles des lieux de résidences
- D - structures et accessoires de scène
- E - pédagogique et de sécurité - agrès de cirque et matériel éducatif - F - matériels son et lumière
Les biens mobiliers mis à disposition du Plongeoir dans le cadre de ses missions statutaires ne peuvent ni être cédés ni faire l'objet de prêt ou de transfert de jouissance sauf accord écrit et préalable de la Ville du Mans.
1.7. FOURNITURE, MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT INCOMBANT A LA VILLE DU MANS
La fourniture, la maintenance et le renouvellement des biens mobiliers : - B bureautique informatique / téléphonie / photocopie / réseaux / serveurs sont supportés par la Ville du Mans
1.8. FOURNITURE, MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT INCOMBANT AU PLONGEOIR
La maintenance et le renouvellement des biens mobiliers :
- A - administratif / mobiliers de bureaux
- C - mobilier, équipement et ustensiles des lieux de résidences
- D - structures et accessoires de scène
sont supportés par Le Plongeoir 8/14
La fourniture, la maintenance et le renouvellement des matériels :
- E - pédagogiques - agrès de cirque et matériel éducatif
- F - son et lumière
sont supportés par Le Plongeoir
Les matériels actuellement mis à disposition par la Ville du Mans relevant de ces catégories restent à usage du Plongeoir qui prendra en charge leurs éventuels renouvellement, réparations et les besoins d’extension du parc de ces équipements.
1.9. UTILISATION DES CTS « CHAPITEAUX MOBILES » ET DE LA CARAVANE
La Ville du Mans définit le Plongeoir comme usager principal de ses deux chapiteaux mobiles (un grand chapiteau bleu et un chapiteau vert et orange), leurs accessoires et matériels roulants qu’elle met à disposition du Plongeoir pour la mise en œuvre de ses missions dont notamment l’organisation du festival Le Mans fait son Cirque.
Le Plongeoir devra veiller a minima, à la disponibilité des équipements mentionnées pour les grands évènements de la Ville du Mans (For ever Young, Faites Lire, Le Mans Sonore, Plein Champ…). La Ville reste propriétaire des équipements.
Le Plongeoir est tenu d’assurer pour le compte de la Ville du Mans :
- le suivi du parfait état d’entretien et d’exploitation des chapiteaux mobiles - le suivi du stockage du grand chapiteau bleu
- le suivi et la prise en charge des habilitations des deux chapiteaux
- le suivi et la prise en charge des montages et démontages des chapiteaux pour ses activités uniquement
La Ville du Mans prendra à sa charge :
- les dépenses relatives à l’entretien et à l’habilitation des chapiteaux mobiles sur présentation de factures du Plongeoir auprès de la Ville du Mans
- le stockage, l’habilitation et la prise en charge du matériel roulant soit un tracteur immatriculé « AB-433-LL », deux semi-remorques immatriculées « DF716MV » et « DS919XG » (chapiteau bleu) et une remorque du chapiteau vert et orange.
- le suivi et la prise en charge des montages et démontages des chapiteaux pour ses activités uniquement
La Ville du Mans met à disposition du Plongeoir la caravane immatriculée « FH-315-VQ », pour ses activités hors les murs (accueil public, médiation, CLEAC…).
Le Plongeoir est tenu d’assurer pour le compte de la Ville du Mans :
- le suivi du parfait état d’entretien et d’exploitation de La Caravane
- le suivi du stockage de La Caravane
- l’assurance de la caravane
2. TRAVAUX, ENTRETIEN, RENOUVELLEMENTS, CONTROLES REGLEMENTAIRES
2.1. ENTRETIEN ET CHARGES INCOMBANT AU PLONGEOIR
Le Plongeoir est tenu d’assurer et de maintenir pendant toute la durée de la présente convention, le parfait état d’entretien et d’exploitation des biens immobiliers et mobiliers mis à sa disposition, en lien avec les services de la Ville du Mans.
La Ville du Mans conservera les différents contrats d'entretien et de maintenance relatifs aux bâtiments et aux installations techniques (électricité courants forts, électricité courants faibles, protection incendie, plomberie-sanitaire, chauffage-ventilation, accroches permanentes etc.) définis dans la présente convention. La Ville du Mans fera communication au Plongeoir des différents procès-verbaux de maintenance relatifs aux installations scéno-techniques (accroches, grill, cerce, moteurs…) réalisés conformément aux obligations légales. 9/14
Le Plongeoir est tenu de signaler à La Ville du Mans, dans les plus brefs délais, toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir et constater.
L’entretien sera effectué en conformité avec toutes les réglementations en vigueur, notamment avec les règles d’hygiène, de sécurité et de bruit applicables à l’activité.
Le Plongeoir devra prévenir La Ville du Mans de toutes dégradations qu’il constaterait dans les lieux, entraînant des réparations à la charge du propriétaire. Au cas où il manquerait à cet engagement, il ne pourrait réclamer aucune indemnité en raison de ces dégradations et serait responsable vis-à-vis de La Ville du Mans de l’aggravation du dommage survenu après la date à laquelle La Ville du Mans l’a constaté.
2.2. ENTRETIEN ET CHARGES INCOMBANT A LA VILLE DU MANS
La Ville du Mans garde à sa charge les grosses réparations des locaux mis à disposition telles qu’elles sont définies à l’article 606 du Code Civil ainsi que les grosses réparations et renouvellement des gros équipements soit, en résumé, toutes interventions qui relèvent de la section investissement de la comptabilité publique et des niveaux 4 et 5 de la norme AFNOR EN 13-306 soit :
- Niveau 4 : tous les travaux importants de maintenance corrective ou préventive à l’exception de la rénovation et de la reconstruction
- Niveau 5 : rénovation, reconstruction ou exécution des réparations importantes confiées à un atelier central ou à une unité extérieure.
Sont classés dans cette catégorie les gros matériels ou les équipements qualifiés d’immeubles par destination, tels que (liste non exhaustive) :
- Installations électriques : transformateur ; T.G.B.T. ; armoires divisionnaires, onduleur - Chaufferie : chaudière ; vannes ; production E.C.S.
- Équipements de levage ou électroniques : portes automatiques, pompes de relèvement, trappes de désenfumage ou SSI.
La maintenance de l’ascenseur de La Cité du Cirque sera assumée techniquement et financièrement par la Ville du Mans.
Dans le cas où la Ville du Mans envisagerait une modernisation des installations, notamment celles rendues nécessaires par une nouvelle législation, elle se rapprochera du Plongeoir en vue d’en rechercher les modalités de réalisation.
La Ville du Mans garde à sa charge l’ensemble des réparations des locaux ainsi que les réparations et le renouvellement des équipements mis à disposition, sauf mention contraire dans la présente convention.
Le Plongeoir ne pourra opérer aucune démolition, construction, ni aucun changement de cloisonnement, percement d’ouverture sur les locaux mis à sa disposition sans le consentement préalable exprès et écrit de la Ville du Mans qui validera techniquement les interventions envisagées de façon à garantir ses intérêts et la pérennité de ses biens meubles et immeubles et ce, dans le cadre du respect de l’œuvre architecturale et des règles de sécurité. Tous les frais et honoraires relatifs aux aménagements, embellissements et améliorations que Le Plongeoir pourrait faire seront à sa charge et profiteront à la Ville du Mans à l'issue de la convention, sans que Le Plongeoir puisse réclamer aucune indemnité que ce soit.
3. MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA VILLE DU MANS
3.1. PARTICIPATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE
3.1.1. Informatique et télécommunication
Les ressources et moyens en informatique et télécommunication nécessaires au fonctionnement du Plongeoir seront fournis par le service DSIN (Direction des Systèmes informatiques et Numériques) de la Ville du Mans, soit : 10/14
- les moyens généraux : téléphonie, messagerie, accès web, accès réseau /serveurs, espace disque et ressources mis à disposition, logiciels professionnels hébergés sur les serveurs DSIN - les postes de travail permanents ou temporaires à l’occasion du festival Le Mans fait son Cirque (unités centrales, écrans, imprimantes, ordinateurs portables, clés 4G, boitiers wifi, écran de projection et vidéoprojecteurs…) et matériels associés
- les solutions de téléphonies (fixes et mobiles) et matériels associés - l’accès allo.dsi, les Interventions de techniciens et chef de projets nécessaires et la mise à disposition de ressources permanentes
Un suivi d’inventaire annuel du matériel mis à disposition par le service DSIN de la Ville du Mans sera communiqué par Le Plongeoir.
3.1.2. Entretien – ménage
L’ensemble des prestations d’entretien et de ménage de La Cité du Cirque (pour les espaces mis à disposition du Plongeoir) et du Chapiteau sera assuré par Le Plongeoir, pour ses propres utilisations comme pour celles de la Ville du Mans.
Pour les périodes d’utilisation du Plongeoir, les partenaires utilisateurs publics, associatifs ou privés, seront tenus de diligenter une prestation de nettoyage à leurs propres frais ou de recourir au prestataire du Plongeoir contre facturation, après chaque mise à disposition.
3.1.3. Patrimoine roulant
Pour l’exercice des missions du Plongeoir, la Ville du Mans met à disposition du Plongeoir un véhicule et la caravane immatriculée « FH-315-VQ », à titre permanent. La Ville du Mans refacturera au Plongeoir :
- Les frais de carburant sur la base des consommations identifiées via le badge permettant la prise de carburants sur le site de la Chauvinière.
- Les frais d’assurance du véhicule permanent ainsi que les frais d’entretien courant dudit véhicule.
Ponctuellement, et sous réserve de la disponibilité du parc automobile de la Ville, Le Plongeoir peut réserver et en respectant un préavis de 4 semaines des véhicules du pool de la Ville du Mans.
Ces demandes devront être préalablement transmises à la DECS pour instruction et validation.
3.2. PARTICIPATIONS RELATIVES A L’ORGANISATION DE LA SAISON ET DU FESTIVAL LE MANS FAIT SON CIRQUE
Afin de permettre la bonne tenue de la saison cirque, du festival Le Mans fait son Cirque (diffusion, résidence et EAC), de résidences sous chapiteau ou toutes autres programmations d’activités réalisées conformément aux missions du Plongeoir, la Ville du Mans met à disposition, dans le respect de ses compétences communales, sous réserve de sa capacité et en fonction des disponibilités, divers matériels.
Ces demandes devront être préalablement transmises à la DECS pour instruction et validation.
Le cas échéant, la liste des mises à disposition pourra être revue par avenant à la présente convention. Les conditions de valorisation de ces mises à disposition pourront éventuellement être précisées par avenant à la présente convention.
4. ASSURANCES
4.1. RESPONSABILITE ET ASSURANCES DE LA VILLE DU MANS
La Ville du Mans conserve la responsabilité de la bonne tenue des ouvrages immobiliers et est seule habilitée à exercer des actions en garantie inhérentes à la construction des bâtiments.
La Ville du Mans déclare être assurée pour tous dommages causés aux biens immobiliers, mobiliers et matériels dont elle a la propriété. 11/14
Notamment contre les risques suivants :
- Incendie – Explosion – Foudre
- Dommages électriques
- Dégâts des eaux
- Vol
- Attentats – Vandalisme
- Bris de glaces
- Tempête – Grêle – Neige
- Recours des voisins et des tiers
Ces garanties sont souscrites par insertion de ces biens dans la police générale « Dommages aux biens » souscrite par la Ville du Mans pour garantir l’ensemble de son patrimoine immobilier.
4.2. GARANTIE, RESPONSABILITE ET ASSURANCES DU PLONGEOIR
Dès la prise en charge des installations, Le Plongeoir est responsable du bon fonctionnement des équipements compte-tenu des dispositions du contrat.
Le Plongeoir fait son affaire personnelle de la couverture de tous les risques et litiges pouvant provenir du fait de ses activités. La responsabilité de la Ville du Mans ne pourra être recherchée en cas de litige provenant de son utilisation des bâtiments et des équipements.
Le Plongeoir est seul responsable, pour ses périodes d’utilisation du Chapiteau, de La Cité du Cirque, des chapiteaux CTS mobiles, des véhicules, vis-à-vis des tiers, de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature que ce soit. Il lui appartient de conclure les assurances qui couvriront ces différents risques et qui correspondent aux risques normaux de ce type d’exploitation. Le Plongeoir assure sa responsabilité civile et tous les risques liés à son utilisation des équipements.
4.3. GARANTIE DES BIENS PROPRES DU PLONGEOIR
Le Plongeoir devra souscrire toutes assurances pour garantir ses biens propres entreposés dans les bâtiments, tant pour les dommages qui pourraient leur être occasionnés que ceux qu’ils pourraient causer à autrui.
4.4. JUSTIFICATION DES ASSURANCES
Les parties devront communiquer la présente convention à leurs assureurs, tant en responsabilité civile qu’en assurance dommages aux biens, afin qu’ils puissent établir des garanties conformes aux obligations présentes.
La Ville du Mans aura communication des contrats souscrits par Le Plongeoir et aura la faculté de lui demander des modifications dans le cas où ces contrats ne correspondraient pas aux dispositions prévues par la présente convention. Le Plongeoir fournira chaque année, une attestation d’assurance précisant les risques garantis ainsi que les montants de ces garanties. La Ville du Mans pourra exiger à tout moment du Plongeoir la justification du paiement des primes d’assurances.
En cas de survenance d’un sinistre (dégâts des eaux, incendie…), La Ville du Mans devra être informée immédiatement et sans délai par Le Plongeoir.
5. DISPOSITIONS FINANCIERES
5.1. CONTRIBUTIONS FINANCIERES ET FORFAITAIRES DE LA VILLE DU MANS
Le montant des contributions forfaitaires et de l’aide à l’investissement sont détaillés dans la convention pluriannuelle d’objectifs en date du 1er septembre 2024 entre l’Etat, la Ville et l’EPIC Le Plongeoir Cité du Cirque. 12/14
5.2. REDEVANCE D’OCCUPATION
5.2.1. Redevance fixe
La Cité du Cirque, Le Chapiteau et la Promenade Newton appartiennent au domaine public de la Ville du Mans et sont soumis aux règles de la domanialité publique.
Une redevance annuelle fixe pour la mise à disposition des ouvrages et des équipements de la Cité du Cirque de 92 540 € (soit en toutes lettres quatre-vingt-douze mille cinq cent quarante euros) est versée par Le Plongeoir à la Ville du Mans, au titre de chaque exercice et pendant toute la durée de cette convention.
Cette somme est versée au plus tard le 30 novembre de chaque année.
Une redevance annuelle fixe pour la mise à disposition des ouvrages du Chapiteau au prorata des temps d’utilisation définis dans l’article - 1.3.2 Le Chapiteau, de 76 591 € (soit en toutes lettres soixante-seize mille cinq cent quatre-vingt-onze euros) est versée par le Plongeoir à la Ville du Mans au titre de chaque exercice (le montant pouvant évoluer selon la répartition des temps d’utilisation).
Par exception, la redevance annuelle pour la mise à disposition du Chapiteau sera versée à compter de 2025.
5.2.2. Révision des conditions financières
En cas de modification substantielle des conditions d’exploitation, la redevance peut être soumise à réexamen à l’initiative de l’une ou l’autre des parties sur production de justifications nécessaires. La redevance pourra également être soumise à réexamen en cas de modification de la liste des biens mobiliers et immobiliers mis à disposition.
5.3. REGIME FISCAL
5.3.1. Régime général
Tous les impôts ou taxes liées à l’exploitation sont à la charge du Plongeoir. Sont exclues les taxes liées à la propriété communale qui restent à la charge de la Ville du Mans.
5.3.2. TVA
Le Plongeoir n’est, à la signature de la présente convention, pas assujetti à la TVA.
5.4. RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL ET CONTROLE DES OBJECTIFS
Le Plongeoir s'engage à faciliter le contrôle par la Ville du Mans, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la bonne utilisation des subventions attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution des conventions.
A ce titre, Le Plongeoir devra fournir à la Ville du Mans dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant le 30 octobre de l'année N :
le compte administratif N-1 et les états annexes faisant ressortir l'état de l'actif et l'inventaire, le budget prévisionnel N+1 et, le cas échéant, une prévision annuelle corrigée pour l'année en cours,
les indicateurs d'activité,
les perspectives N+ 1.
Sur simple demande de la collectivité, Le Plongeoir devra communiquer à la Ville du Mans tous les documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utile. Dans ce cadre, Le Plongeoir s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux du Conseil d'Administration.
Une rencontre annuelle, nommée comité de suivi, sera organisée entre les représentants de la Ville du Mans et du Plongeoir comme défini dans l’article 9 de la convention pluriannuelle d’objectif en date du 1er septembre 2024. 13/14
En cas de nécessité identifiée par la Ville du Mans ou Le Plongeoir, des rencontres techniques pourront par ailleurs être programmées. Enfin, La Ville du Mans pourra procéder ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utiles.
6. PERSONNEL
Le Plongeoir fait son affaire du personnel nécessaire au fonctionnement de ses activités dans le respect des lois et règlements en vigueur et des conventions collectives existantes. Au titre de ses activités, Le Plongeoir dépend de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. Ses salariés sont soumis à un contrat de droit privé, à l’exception de son directeur.
La Ville du Mans nomme, sous la responsabilité du service DEVAC, un chargé de missions RUS attaché aux bâtiments Cité du Cirque et Chapiteau et à ses utilisations.
Il assume :
- La responsabilité de de la sécurité du chapiteau et du suivi de l’entretien, des contrôles et VGP - La programmation et la production des manifestations culturelles des associations, écoles, collèges du Quartier et les services VDM et LMM et autres partenaires sur les périodes d’utilisation par la Ville
- La régie générale des manifestations Ville dans le Chapiteau
et
Dans le cadre de la mission de Responsable Unique de Sécurité RUS des bâtiments de la Cité du Cirque, du Chapiteau et de leurs utilisations (Plongeoir, club de billard et animation sportive EJS) : - Le suivi de l’entretien, des contrôles et des travaux
- La préparation et le suivi de la commission de sécurité de la Cité du Cirque et du Chapiteau - La gestion de la sécurité SSI des bâtiments
- Le rôle d’interlocuteur réfèrent des services Ville du Mans et Le Mans Métropole et sociétés extérieures intervenants sur le bâtiment
Tout personnel de la Ville du Mans ou travaillant pour le compte de la Ville du Mans intervenant dans les bâtiments de La Cité du Cirque et Le Chapiteau, devra s’identifier auprès des personnels du Plongeoir avant chaque intervention. Ceci compte tenu de la nature des activités et des publics accueillis au Chapiteau de La Promenade ou à ses abords, sont sous la responsabilité de la Ville du Mans.
7. SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL
En qualité d’usager principal des lieux, Le Plongeoir est responsable de la sécurité de ses personnels et de ses usagers sur l’ensemble de ses activités. Il engage sa responsabilité selon les obligations légales de sécurité publique, de sécurité et de santé au travail.
La Ville du Mans assure au Plongeoir le bon fonctionnement de l’ensemble des dispositions légales relatives à la sécurité des personnes dans la diversité des missions et des activités du Plongeoir. A ce titre, la ville du Mans valide, en collaboration avec Le Plongeoir, un scénario d’évacuation dans le cas suivants : alerte incendie, alerte attaque terroriste, alerte à la population.
Les scénarios d’évacuation de différentes entités utilisatrices des bâtiments sont cosignés par un représentant du Plongeoir et le RUS des sites. Ils sont chargées de les faire respecter en toute circonstance.
La Ville du Mans assure l’ensemble des mises à jour et des contrôles nécessaires au bon fonctionnement des outils de prévention et d’intervention des secours (portes coupes-feux, plan d’évacuation, extincteurs, alarme incendie, signalisation et accessibilité d’un point de rassemblement). 14/14
La direction du Plongeoir désigne son responsable du pôle Technique et prévention comme interlocuteur privilégié du RUS / chargé de missions générales liées aux bâtiments de la Ville du Mans pour toute communication et règlement de situation en cas de nécessité. Un registre des événements du Système de Sécurité Incendie sera à la disposition des services de secours, de la Ville du Mans et du Plongeoir à l’accueil de La Cité du Cirque, accueil administratif du Plongeoir. Chacune des parties aura la responsabilité de pouvoir inscrire les éléments à chaque déclenchement de l’alarme.
En s’appuyant sur le Document Unique d’Évaluation des risques professionnels (DUERP) et son Comité social et économique, Le Plongeoir pourra solliciter les services de la Ville du Mans pour engager des aménagements au sein des deux bâtiments afin de garantir la sécurité des salariés et améliorer les conditions de travail.
8. ANNEXES
Les annexes suivantes font partie intégrante de la présente convention Annexe 1 - Immobilier
· Annexe 2 - Administratif et mobilier de bureaux
· Annexe 3 - Bureautique, informatique, téléphonie, photocopie
· Annexe 4 - Mobilier, équipement,
· Annexe 5 - Structuration / accessoires de scène
· Annexe 6 - pédagogie / sécurité - Agrès de cirque / matériel éducatif · Annexe 7 - Matériel Son et Lumière
· Annexe 8 - Chapiteaux tentes et structures
· Annexe 9 - Contrats de maintenance
Pour Le Plongeoir - Cité du Cirque, Pour la Ville du Mans, Le Président, Le Maire,
M. Rémy LE GUILLERM M. Stéphane LE FOLL Président de Le Mans Métropole,
3 1
Convention pluriannuelle d’objectifs cadre
L E P L O N G E O I R – C I T É D U C I R Q U E
P O L E N A T I O N A L C I R Q U E
ANNÉES 2024-2027
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, et l’arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Pôle national du cirque »,
Vu l'arrêté de délégation de signature n° 2024/SGAR/DRAC/451 du 10 septembre 2024, de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la Loire, à Madame Anne GERARD directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire.
Vu l’arrêté n° 2023/DRAC-SG/4 du 17 mai 2023, portant subdélégation de la signature de Madame Anne GERARD directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire.
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 du Premier ministre relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,
Vu le régime cadre exempté de notification N° SA.111666 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2024-2026,
Vu le programme n° 131 de la Mission Culture,
Vu les orientations de politique culturelle de la Ville du Mans,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2024 autorisant le Maire du Mans ou son représentant légal à signer la convention pluriannuelle d’objectifs pour les années 2024-2027,
Entre,
d’une part,
l’État, représenté par Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique,
La Ville du Mans, représentée par son maire Monsieur Stéphane LE FOLL,
et d’autre part,
l’EPIC, LE PLONGEOIR, Pôle national Cirque, dont le siège social est situé au 6 boulevard Winston Churchille, 72100 LE MANS, représenté par son Président Monsieur Rémy Le Guillerm et son directeur Monsieur Richard FOURNIER, dûment mandaté,
N° 3 2
N° de SIRET : 505 190 645 00019 - IDT Chorus :
Code NAF (APE) : 90.01 Z
N° de licence : PLATESV-R-2023-000980, PLATESV-R-2023-000981, PLATESV-R-2023-000948, PLATESV-R-2023-000956
et ci-après désigné « le bénéficiaire ou Le Plongeoir»
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L’État, dans le cadre de la Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, confirme sa volonté de soutenir les lieux de production et de diffusion de la création des arts du cirque comme les pôles nationaux du cirque. Les pôles nationaux du cirque sont des lieux où il est possible de donner vie aux œuvres, de favoriser la rencontre du public et des artistes, de développer l’approche des arts du cirque dans toute leurs diversités. Les pôles nationaux du cirque constituent un réseau national de référence qui contribue à la reconnaissance et à la qualification des arts du cirque, participent au renouvellement de leurs formes artistiques et de leurs esthétiques et s’inscrivent dans les réseaux de diffusion et de production nationaux, voire européens et internationaux au sein desquels ils coopèrent afin d’assurer un soutien aux artistes, à leur circulation et à celle de leurs œuvres.
Les pôles nationaux du cirque constituent des outils majeurs et structurants pour la conception, la fabrication et la production des œuvres circassiennes. Ce sont des lieux de référence nationale et régionale où peuvent se rencontrer et s’articuler toutes les dimensions des arts du cirque : recherche, écriture, création, diffusion et formation.
Dans la mise en œuvre de l’ensemble de leurs engagements les pôles nationaux du cirque portent une attention particulière :
− à l’accompagnement et au soutien de la création dans le domaine du cirque, − à la diffusion de spectacles de cirque,
- à la diversité, notamment au travers des œuvres présentées, des artistes accompagnés et des autres métiers artistiques ou techniques, et des publics,
- au respect des objectifs de parité ainsi qu’à la prise en compte des droits culturels, de l’équité territoriale, pour le développement de l’accès et de la participation du plus grand nombre à la vie culturelle.
La DRAC des Pays de la Loire, service déconcentré du ministère de la Culture en région, met en œuvre la politique de l’État sur le territoire régional en concertation avec les collectivités territoriales. A ce titre, elle veille à accompagner les structures qui mettent un projet artistique et culturel répondant aux objectifs précités. Elle s’attache à soutenir la création artistique et les lieux qui la portent sur l’ensemble du territoire régional. Elle défend un principe d’équité territoriale afin d’assurer une présence artistique au plus près des citoyens et permettre la mise en place d’une politique d’éducation artistique et culturelle visant l’ensemble des enfants et des jeunes du territoire. Le soutien de la DRAC au Plongeoir participe à ces ambitions nationales et à leur déclinaison en région. 3
Le projet culturel de la Ville du Mans, intégré au projet de territoire, s’inscrit dans une tradition d’éducation culturelle populaire et d’accès facilité à l’art pour tous et toutes dans un esprit de coopération, dans une volonté de solidarité et d’intégration. Une logique de terrain et de transmission qui s’appuie sur l’investissement large et polyforme de l’espace public pour une appropriation générale des publics et des acteurs. Forte d’un maillage solide et cohérent sur le territoire, structuré autour d’acteurs complémentaires (services municipaux, équipements, scènes conventionnées, partenaires), la Ville du Mans défend une culture ouverte, fédératrice et inclusive, reposant sur trois valeurs essentielles : transversalité, transmission et création.
A travers quatre axes thématiques forts (le son, le cirque, les arts visuels et la lecture), et des stratégies dédiées, telles que les parcours d’éducation artistique et culturelle, l’action de la Ville du Mans nourrit et poursuit un objectif de continuité et de durabilité culturelles. La mission de transmission entre les générations et les publics devient ici le socle à toute la politique éducative de la Ville. La création constitue un vecteur de rayonnement et d’attractivité pour la Ville, reposant sur la richesse des artistes du territoire, privilégiant la liberté de création, l’accueil des artistes et l’émergence de pratiques artistiques nouvelles, afin de de garantir un levier d’accompagnement pour les artistes et de visibilité pour les acteurs culturels, mais aussi pour l’identité de la Ville.
Le projet culturel du Mans compte parmi ses axes forts le cirque, valorisé sous toutes ses formes, sur tout le territoire et en direction de tous les publics, constituant un écosystème unique issu des effets conjugués de l’implication des artistes, d’une volonté politique et de la création de lieux dédiés, en l’occurrence Le Plongeoir Cité du Cirque et son chapiteau permanent. La collectivité apporte un accompagnement qui a permis l’accession aux labellisations de Pôle Régional puis Pôle National, renforçant la dimension de ressource au service de la création, la formation et la diffusion, avec une préoccupation inclusive et intergénérationnelle constante.
Le Plongeoir, labellisé en 2023 Pôle national Cirque, met en œuvre un projet artistique et sociétal unique, favorisant la rencontre entre artistes, habitantes et habitants des territoires : le cirque au quotidien. Dans le champ du cirque contemporain, Le Plongeoir a pour mission le soutien à la création, la diffusion de spectacles, les enseignements et pratiques du cirque, l’action artistique et culturelle. Il contribue ainsi à la structuration de la filière cirque, aux échelles locales, régionales et nationales. Il participe à une dynamique territoriale de coopération artistique et de rayonnement au service du cirque contemporain et des territoires. Au Chapiteau, à La Cité du Cirque, au plus près des lieux de vie et de sociabilité, l’équipe du Plongeoir invente avec les artistes de nouveaux modes de rencontres et d’expériences artistiques. Installé au Mans dans le quartier des Sablons – Bords de l’Huisne, Le Plongeoir veille à s’adresser à tous et toutes, quel que soit ses origines sociales, ses pratiques culturelles, son handicap ou son âge. Au Plongeoir, le cirque se rencontre, se pratique, se fabrique et se vit au quotidien.
Par ailleurs, les partenaires considérant leurs objectifs communs dans le cadre de leurs politiques culturelles souhaitent particulièrement :
− susciter l’élargissement de la participation des habitants à la vie culturelle, notamment : • en développant, renouvelant et diversifiant les formes de l’action culturelle et de la médiation,
• en encourageant les actions participatives et les approches contributives dans les lieux culturels,
• en facilitant l’entrée des citoyens dans les lieux culturels par la création de formes d’association à la vie et aux projets de l’établissement,
− contribuer au développement de l’accessibilité économique, physique et symbolique de l’offre artistique et culturelle, en particulier par une implication sur le champ de l'éducation artistique et culturelle et par des projets conçus en partenariat avec les acteurs des champs éducatif, social et socioculturel, dans un esprit d'écoute et de réciprocité, 4
− favoriser la parité entre les femmes et les hommes tant dans l’accès aux moyens de travail, de production et à la programmation qu’aux postes à responsabilité de la structure et à l’égalité de rémunération.
• Considérant que durant ces dernières années Le Plongeoir, Pôle national Cirque, a participé aux politiques culturelles en faveur du spectacle vivant menées par l’État et la Ville du Mans,
• Considérant que le projet artistique et culturel conçu et initié par le directeur Richard FOURNIER et qu’il entend réaliser, est conforme à son objet statutaire,
• Considérant les orientations des politiques culturelles des partenaires signataires relatives aux pôles nationaux du cirque,
• Considérant que le projet artistique, présenté par Richard FOURNIER participe à ces politiques.
il est convenu ce qui suit. 5
Article 1er
Objet de la convention
Par la présente convention, le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations des politiques mentionnées au préambule, le projet artistique et culturel participant à la réalisation de missions culturelles d’intérêt général et à lui annexer :
− le projet artistique et culturel – Annexe I,
− les indicateurs d’évaluation – Annexe II
Pour la mise en œuvre de ce projet artistique et culturel, le bénéficiaire est soumis aux obligations mentionnées à l’annexe II, laquelle fait partie intégrante de la convention.
Article 2
Modalités de mise en œuvre du projet artistique
Les partenaires signataires, dans le cadre du respect du cahier des missions et des charges du label des pôles nationaux du cirque veillent à ce que Le Plongeoir développe une politique en matière de transmission des arts du cirque, d’éducation artistique et culturelle :
− en constituant une référence et une ressource sur son territoire par la diffusion régulière de spectacles de cirque,
− en programmant la diffusion régulière de spectacles sur une saison, des temps forts ou des festivals. Cette programmation peut s’appuyer sur des partenariats avec différentes structures, − en mettant en place une offre d’enseignements hebdomadaire
− en établissant des coopérations avec des structures de diffusion, généralistes ou spécialisées, sur les plans régional, national, européen et international,
− en développant des réseaux permettant une meilleure diffusion des spectacles de cirque, entre autres par des tournées concertées sur son territoire et en veillant à organiser des séries afin d’optimiser les coûts et les moyens de diffusion des spectacles.
− en créant tout au long de l’année, une dynamique de rencontre entre les populations, les artistes et leurs œuvres et en visant l’élargissement des publics et tout particulièrement ceux qui sont éloignés de la culture par leur positionnement géographique ou par des barrières sociétales. − en œuvrant pour la structuration de la profession du cirque par l’accompagnement des artistes, la transmission des savoir-faire et leur renouvellement et par l’épanouissement des écritures nouvelles.
Article 3
Durée de la convention
La présente convention prend effet au 1er septembre 2024, pour une durée de quatre ans, sous réserve de la disponibilité effective des crédits.
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention, ou d’un avenant prolongeant la présente convention, est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 8 de la présente convention et au contrôle prévu à son article 9. 6
Article 4
Conditions de détermination et modalités de versement
de la contribution financière
Pour sa part, l’Etat s’engage, sous réserve de l’inscription des crédits en Loi de finances à soutenir financièrement l’EPIC pour ses activités mentionnées à l’annexe 1 à hauteur de 250 000€ (soit en toute lettres deux cent cinquante mille euros), complété de 24.000€ (soit en toute lettres vingt-quatre mille euros) dans le cadre du plan Mieux produire mieux diffuser (MPMD).
La contribution de l’État est une aide au fonctionnement, et prendra la forme de contributions statutaires et de subvention. Elle n’en attend aucune contrepartie directe.
Cette contribution sera versée annuellement par arrêté.
La Ville du Mans, considérant les conditions d’exercice des missions statutaires du Plongeoir de la présente convention, s’engage à soutenir financièrement le Plongeoir pour ses activités mentionnées à l’annexe 1, à hauteur de :
En 2024 : 1 727 780 € (soit en toutes lettres un million sept cent vingt-sept mille euros sept cent quatre-vingt euros) au fonctionnement de 35 000€ (soit en toute lettres trente-cinq mille euros) à l’investissement
A partir de 2025 : 1 804 371 € (soit en toutes lettres un million huit cent quatre mille trois cent soixante et onze euros) au fonctionnement et 24 000€ (soit en toute lettres vingt-quatre mille euros) à l’investissement
La contribution de la Ville du Mans est une aide au fonctionnement elle prendra la forme d’une contribution statutaire et de subventions. Elle n’en attend aucune contrepartie directe.
La contribution sera versée chaque année par la Ville du Mans, en trois échéances au plus tard le 15 février : 30% de la contribution annuelle
au plus tard le 15 juin : 40% de la contribution annuelle
au plus tard le 15 octobre : les 30% restants de la contribution annuelle.
Le Plongeoir adressera à La Ville du Mans une demande de levée de fonds sur facture.
La subvention à l’investissement sera versée selon les modalités suivantes : - 90% sur présentation de l’ordre de service
- Le solde sur présentation du compte rendu financier
Article 5
Justificatifs
Dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice, le bénéficiaire s’engage à fournir aux partenaires signataires :
― le compte rendu financier du programme d’actions, qui retrace de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations prévues à la présente convention, notamment à son article 1er. Ce compte rendu doit être conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Il est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d’actions. Ce compte rendu financier et ce compte rendu quantitatif et qualitatif sont signés par le représentant de la structure bénéficiaire ou toute personne habilitée, 7
– le rapport annuel d’activité de la structure qui devra préciser les actions et dispositifs mis en place en matière de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) conformément aux engagements pris par le bénéficiaire dans le cadre de son plan d’action, annexé à la présente convention,
– les comptes annuels et, lorsqu’un texte législatif ou réglementaire l’impose, si le bénéficiaire reçoit des financements de la part des autorités administratives pour un montant annuel cumulé supérieur ou égal à 153 000 €, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par les articles L612-4 et D612-5 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel.
Article 6
Conditions relatives aux moyens financiers, mobiliers, immobiliers et services mis à disposition par la Ville du Mans au profit du Plongeoir
Pour la bonne réalisation des missions du Plongeoir, la Ville du Mans met à sa disposition un ensemble de biens immobiliers, mobiliers et de services dont le détail est mentionné dans une convention spécifique signée entre la Ville et l’EPIC Le Plongeoir.
Article 7
Autres engagements
7.1. Le bénéficiaire informe sans délai les institutions signataires de toute modification de son identification et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
7.2. En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, le bénéficiaire en informe les signataires sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.3. Le bénéficiaire s’engage à faire figurer de manière lisible la mention du soutien de l’État et de la Ville du Mans "avec le soutien de l’État, Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) des Pays de la Loire et de la Ville du Mans » ainsi que leur logo dans tous les documents d'information et de communication produits dans le cadre de la convention.
7.4. Le bénéficiaire déclare ne pas être bénéficiaire d’aide illégale et incompatible soumise à obligation de remboursement en vertu d’une décision de l’Union Européenne.
7.5. Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre un plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) en :
- se conformant aux obligations légales en matière de prévention contre le harcèlement et les violences à caractère sexuel,
- formant dès l’année de signature de la présente convention les cadres de la structure et les personnes référentes,
- sensibilisant formellement les équipes et organisant la prévention des risques, - créant un dispositif interne et signalement efficace et traitant chaque signalement reçu, - mettant en place un suivi et une évaluation des actions en matière de lutte contre les VHSS.
7.6. Le bénéficiaire, lorsqu’il est détenteur d’un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants valant licence en application de l’article L. 7122-3 du Code du travail et s’il est 8
responsable de la billetterie de tout ou partie de ses spectacles, met à disposition de l’administration les informations de billetterie, grâce à l’outil de remontée SIBIL (système d’information billetterie), dans les conditions prévues par l’article 48 de la loi LCAP du 7 juillet 2016 et le décret du 9 mai 2017 précités.
Le versement de toute aide du ministère de la Culture est conditionné à la déclaration des données de billetterie dans SIBIL, qui est une obligation depuis le 1er avril 2020.
Article 8
Procédures et sanctions en cas de retard ou d’inexécution
8.1. En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécution de la convention par le bénéficiaire sans l’accord écrit des partenaires signataires, ceux-ci peuvent ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la contribution financière ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le bénéficiaire.
8.2. Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 5 peut entraîner la suppression des aides. Tout refus de communication des comptes peut entraîner également la suppression des aides.
8.3. Les partenaires signataires informent le bénéficiaire de ses décisions par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique avec accusé de réception.
Article 9
Évaluation
9.1. Le suivi régulier de l’exécution du présent contrat s’effectue dans le cadre de l’instance décisionnelle statutaire de la structure labellisée ou au sein d’un comité de suivi réunissant les partenaires et les dirigeants de la structure, au minimum une fois par an.
9.2. Un an et au plus tard six mois avant l’expiration du présent contrat, le directeur remet un bilan de l’exécution de l’ensemble de ses engagements contractuels, pris pour la mise en œuvre des obligations contenues dans le cahier des missions et des charges du label Pôle National Cirque.
9.3. L’évaluation prend la même forme que l’autoévaluation prévue par le cahier des missions et des charges des pôles nationaux du cirque.
Une mission d’évaluation peut être conduite par les services de l’inspection du ministère.
Article 10
Contrôle des partenaires signataires
10.1. Les partenaires signataires contrôlent annuellement, ainsi qu’à l’issue de la convention, que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet artistique et culturel au titre duquel cette contribution est accordée.
Ils peuvent exiger le remboursement de la quote-part excédentaire de la contribution financière.
10.2. Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par les partenaires signataires, dans le cadre de l’évaluation prévue à l’article 8 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. Le bénéficiaire s’engage à faciliter l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Le refus de leur communication entraîne la suppression des aides. 9
Article 11
Conditions de renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 9 et au contrôle de l’article 10.
Article 12
Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les partenaires signataires et le bénéficiaire.
Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’avenant conclu précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
Article 13
Annexes
Les suivantes font partie intégrante de la présente convention :
• Annexe I : projet artistique et culturel du Plongeoir
• Annexe II : les indicateurs de suivi et d’évaluation
Article 14
Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. 10
Article 15
Recours
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 16
Résiliation de la convention du 22 mars 2022 entre la ville du Mans et l’EPIC Le Pongeoir
La ville du Mans et l’EPIC Le Plongeoir ont signé une convention définissant les conditions dans lesquelles la collectivité apportait son soutien à l’EPIC Le Plongeoir à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025.
La ville du Mans et l’EPIC Le Plongeoir conviennent que la présente convention annule et remplace la convention du 22 mars 2022 à compter du 1er septembre 2024.
En tous les cas, les contributions financières de la ville du Mans définies dans la présente convention et la convention de 2022 ne sauraient être cumulatives.
Fait à Nantes, le
Pour l’Etat :
DRAC
Pour la Ville du Mans :
Stéphane Le Foll, Maire et ancien ministre
Pour Le Plongeoir :
Rémy Le Guillerm, président
Richard Fournier, directeur 11
– ANNEXE I –
Projet artistique et culturel 2022-2028
Le cirque au quotidien
Le Plongeoir, Pôle national Cirque Le Mans
Projet déposé par Richard Fournier, directeur du Plongeoir, dans le cadre de la demande de labellisation Pôle national Cirque, avril 2022.
Mis à jour à l’occasion de la signature de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2024-2027, juin 2024.
Sommaire
1- Préambule
• Le Plongeoir : d’une base de loisirs urbaine à une infrastructure cirque hors norme • Le Plongeoir : le cirque au quotidien
• Les missions du Plongeoir
• Le Plongeoir en chiffres sur la saison 2023-2024
2 - L’ambition du projet artistique et culturel du Plongeoir
• La Fabrique
Ecrire une programmation
Ecrire une diffusion
Ecrire une pratique
Ecrire des ressources pour le secteur : les traces
• Le Dialogue
Ecrire des récits
Dialoguer avec les territoires
3 – L’inscription du projet dans son environnement territorial artistique et culturel • La proximité et le local
• La mobilité et le territoire départemental
• La ressource et le territoire régional
• Le rayonnement et le territoire national
4 - Description du Plongeoir
• Les équipements
• Les personnels
• Le conseil d’administration
• Evolutions juridiques et statutaires
5 - Enraciner le cirque au quotidien 12
1. Préambule
Labélisé Pôle national Cirque en juin 2023, Le Plongeoir met en œuvre un projet artistique et sociétal unique, favorisant la rencontre entre artistes, habitantes et habitants des territoires : le cirque au quotidien.
Dans le champ du cirque contemporain, Le Plongeoir a pour mission le soutien à la création, la diffusion de spectacles, les enseignements et pratiques du cirque, l’action artistique et culturelle. Il contribue ainsi à la structuration de la filière cirque aux échelles nationales, régionale et locales.
Au Chapiteau, à La Cité du Cirque, au plus près des lieux de vie et de sociabilité, l’équipe du Plongeoir invente avec les artistes de nouveaux modes de rencontres et d’expériences artistiques.
1.1. Le Plongeoir : d’une base de loisirs urbaine à une infrastructure cirque hors norme
Depuis 2008, Le Plongeoir (anciennement Cité du Cirque et festival Le Mans fait son Cirque) est implanté sur le site de l’ancienne piscine des Sablons, équipement majeur (3000m²) de la Ville du Mans à rayonnement départemental dédiés aux activités aquatiques entre 1965 et 2002. Plusieurs générations d’habitants (7 millions entrées) ont fréquenté la structure pendant près de quatre décennies à l’occasion d’activités scolaires, sportives ou de loisirs.
A la fermeture de la piscine en 2002, une réflexion politique est menée afin de réhabiliter ces infrastructures en une Cité du Cirque. Ce tournant majeur de l’aménagement territorial local explique en partie le grand attachement des habitants de la Ville du Mans au bâtiment, encore appelé ancienne piscine des Sablons. En 2008, c’est donc tout d’abord une école de cirque de pratiques amateurs qui prend le relais des activités aquatiques. Cette Cité du Cirque réunit très vite les pratiquants, les publics et les artistes grâce notamment au développement d’accueils en résidence de création dans des espaces partagés entre amateurs et professionnels.
L’implantation du cirque contemporain sur le territoire du Mans s’enracine également grâce au festival Le Mans fait son cirque : temps fort de programmation artistique sous chapiteau et en extérieur depuis 2001. Un public cirque se fédère autour de ce rendez-vous annuel. Si au lancement du festival, la programmation se déploie le temps d’un week-end, elle s’étend aujourd’hui sur une dizaine de jours fin juin et sur quelques jours en décentralisation régionale en amont.
En 2021, l’ensemble des activités dédiées au cirque (soutien à la création, diffusion et pratiques amateurs) coordonnées par la Ville du Mans et La Cité du Cirque sont réunies au sein d’une même structure, pour devenir, sous la direction artistique et exécutive de Richard Fournier, un établissement de référence nationale pour le cirque contemporain.
A cette occasion, La Cité du Cirque change de nom pour conjuguer au présent et au futur son avenir. Elle devient Le Plongeoir en référence à l’ancienne piscine des Sablons et à son mythique plongeoir, resté dans la mémoire collective des habitants. Une référence au cirque également, tant dans la dimension performative induite que dans les missions d’accompagnement et de structuration liés à l’émergence que l’établissement conduit en faveur des artistes de cirque actuel. Par cette mutation, Le Plongeoir s’appuie sur son histoire locale, assumant son héritage et son actualité pour une meilleure appropriation du projet par les habitantes, les habitants et les publics.
La même année, le festival prend définitivement ses quartiers Promenade Newton, à proximité des équipements permanents du Plongeoir, confirmant ainsi une implantation forte du projet dans la vie du quartier des Sablons – Bords de l’Huisne (21 300 habitants) au Mans (143 300 habitants). Quartier le plus pauvre de la région Pays de la Loire, ce territoire constitue le premier espace de développement culturel investit par Le Plongeoir pour nouer une relation de voisinage entre les habitantes et les habitants, les artistes et l’équipe permanente de l’établissement.
En 2020, alors que la crise sanitaire du Covid-19 contraint les activités artistiques et culturelles, Le Plongeoir inaugure sa première saison cirque. Pour accompagner ce développement des activités artistiques du Plongeoir, la Ville du Mans engage la construction d’un nouvel équipement dédié à la création et complémentaire à La Cité du Cirque : Le Chapiteau. Imaginé par l’architecte Christophe Theilmann, l’équipement est inauguré en novembre 2022, après deux années de construction. Lieu de création, de spectacle, de rencontres et de convivialité, ce chapiteau permanent unique en France, peut accueillir 400 spectateurs et spectatrices autour d’une piste de 13 mètres de diamètre. Résolument tourné vers le quartier, Le Chapiteau est ouvert au quotidien avec une activité de café. 13
En 2022, fort des développements de ses activités artistiques, de ses ambitions et du soutien de ses partenaires, Le Plongeoir dépose une demande de labellisation Pôle national Cirque avec un projet : « le cirque au quotidien ». En juin 2023, le ministère fait du Plongeoir le 14e établissement labélisé, Pôle national Cirque reconnaissant ainsi la singularité de son projet et l’importance de ses activités dans la structuration et le rayonnement du cirque contemporain, à l’échelle locale et nationale.
1.2. Le Plongeoir : le cirque au quotidien
Installé au Mans dans le quartier des Sablons – Bords de l’Huisne, Le Plongeoir met en œuvre un projet artistique et culturel d’intérêt général au service du cirque contemporain. Le Plongeoir est un lieu de fabrique et de dialogue. Avec Le Plongeoir, chacune et chacun est invité à :
• Découvrir la fabrique du cirque contemporain en rencontrant une trentaine de compagnies accueillies en résidence chaque année.
• Assister à plus de 120 représentations de cirque et plus 40 rendez-vous tout au long de l’année lors de la saison, du festival Le Mans fait son cirque, au Chapiteau, hors les murs, dans des lieux non-dédiés, sous chapiteau itinérant.
• Vivre des expériences artistiques atypiques et découvrir divers lieux culturels.
• Apprendre et pratiquer le cirque de 3 ans à 103 ans en amateur ou via un accompagnement éducatif, médico-social ou associatif.
• S’entraîner et prendre soin de sa condition physique au quotidien lorsque l’on est artiste professionnel.
• S’épanouir dans sa scolarité en suivant des enseignements cirque au collège et au lycée.
• Apprendre autrement dans les parcours d’éducation artistique et culturelle qui font du cirque un champ d’épanouissement et de réussite éducative.
• Acquérir une première expérience professionnelle dans les métiers artistiques, administratifs ou techniques de la filière cirque.
• Dialoguer avec l’équipe du Plongeoir à travers une correspondance postale mensuelle.
• Participer à la vie du Plongeoir dans une diversité de projets (club des usagers, hôtes d’artistes, paniers de légumes…).
• Vivre des moments de convivialité, de rencontres et d’échanges au quotidien au Chapiteau et lors des différents rendez-vous.
1.3. Les missions du Plongeoir
Le Plongeoir a pour objet la mise en œuvre d’un projet artistique et culturel d’intérêt général en faveur du soutien à la création, à la production, à la diffusion et à l’enseignement du cirque et développe les missions suivantes :
L’aide à la création, l'accueil en résidence, l’accompagnement et le soutien à la structuration des compagnies et artistes de cirque. A ce titre plus d’une trentaine d’équipes artistiques sont accueillies chaque année à la Cité du Cirque, sous chapiteau ou dans des lieux partenaires.
La production et la diffusion d’œuvres de cirque via une programmation à l’année sous forme semestrielle, rythmée par divers temps forts, et un festival de cirque actuel
Les enseignements et les pratiques amateurs des arts du cirque avec plus de 550 élèves en cours hebdomadaires depuis 2008
Le développement d’un projet territorial d’actions artistiques et culturelles avec la mise en œuvre de la notion de cirque au quotidien permettant la rencontre entre l’œuvre, l’artiste, les habitants et les publics des territoires
La contribution à la structuration et à l’organisation de la filière cirque avec, entre autre, la proposition d’entrainements libres à destination des artistes, la création d’une spécialité cirque en lien avec un lycée du territoire, les liens avec les centres de formation et les écoles supérieures des arts du cirque, l’organisation de rencontres de réseaux ainsi que la création et la mise en œuvre de ressources pour les professionnels du secteur. 14
1.4. Le Plongeoir en chiffres sur la saison 2023-2024
o 45 spectacles sur une saison réunissant 140 représentations
o 50 rendez-vous avec les artistes, les élèves, les partenaires de territoire
o Plus de 30 000 spectateurs et spectatrices réunis sur l’ensemble de la programmation
o 30 équipes artistiques accueillis en résidence de création, réunis sur plus de 300 jours cumulés d’accueil au Plongeoir ou dans des lieux partenaires
o 550 élèves d’enseignement amateurs hebdomadaires
o 1 Enseignement de spécialité Cirque
o 1 partenariat avec deux écoles supérieures du cirque françaises (CNAC et Esacto’Lido)
o 2 équipements permanents (Cité du Cirque et Le Chapiteau) et 4 équipements mobiles (La caravane et 3 chapiteaux mobiles)
o 30 salariés permanents soutenus par une équipe de vacataires, d’intermittentes et intermittents 15
2. L’ambition du projet artistique et culturel du Plongeoir
Le Plongeoir développe une filière de territoires au service du secteur à travers un projet : le cirque au quotidien.
Le Plongeoir fait du cirque une matière du quotidien qui s’immisce dans les moindres interstices de la vie et que
l’on peut rencontrer par la pratique, en tant que spectateur, spectatrice, usager ou usagère et à travers différents
espace-temps de la vie des habitantes et habitants du territoire.
En provoquant la rencontre avec le cirque à travers des territoires de diverses dimensions, la notion de filière vise
à contribuer au secteur du cirque à tous les niveaux : pratiquer le cirque par les enseignements et les pratiques
pour tous et toutes et à tout âge ; rencontrer le cirque en soutenant la création avec une attention pour les équipes
artistiques émergentes et l’évolution des carrières ; fabriquer le cirque de demain en développant des
coopérations multiples pour mieux produire et diffuser les œuvres et les activités ; participer avec le cirque au
vivre ensemble et au rayonnement du territoire.
Par cette notion en perpétuel mouvement, Le Plongeoir affirme une démarche sociétale. Son projet s’enracine à travers deux notions fondamentales porté au sein du projet artistique La Fabrique et Le Dialogue.
2.1. La Fabrique
Elle prend forme à travers l’écriture d’une programmation, d’une diffusion, d’une pratique et de la production de ressources, avec au cœur du projet, la rencontre entre l’œuvre, l’artiste, les habitantes et habitants des territoires.
2.1.1. Ecrire une programmation
La programmation des activités artistiques du Plongeoir traduit une ambition nationale en faveur des écritures de cirque et de leurs perpétuelles évolutions en prise directe avec les questions sociétales et l’ensemble des domaines artistiques. L’écriture de programmation s’effectue autour des 6 axes majeurs suivants :
Les adaptations des formes artistiques circulaires <> frontales : projets écrits pour le circulaire ou proposant une adaptation d’une création en frontal pour le circulaire ou inversement.
Les écritures sous chapiteau : projets artistiques en itinérance sous chapiteau
La rencontre des esthétiques : projets proposant un dialogue original entre le cirque et d’autres champs du spectacle, de la création ou de la technique.
Les écritures pour les espaces non dédiés : projets écrits et présentés en espaces non dédiés au spectacle vivant (intérieur ou extérieur), dont le dispositif Cirque en Musée.
Les laboratoires et les tentatives : projets expérimentaux dissociés d’un processus de production. Ces projets peuvent proposer des démarches de recherche d’agrès et d’expériences en lien avec d’autres champs artistiques, scientifiques ou techniques.
Les premiers projets : projets émergents, sortie d’école ou premier projet d’une autrice ou d’un auteur de cirque.
A partir de ces axes, Le Plongeoir explore, avec les artistes de cirque, un large panorama des écritures et de la création contemporaine sous le signe du cercle, de la rencontre, de l’inattendu et de l’innovation. Conscient des enjeux de secteur et dans la dynamique de la politique du ministère de la culture, « mieux produire pour mieux diffuser », Le Plongeoir veille à un accompagnement dans la durée des projets de création et des équipes artistiques :
o Présence longue sur le territoire (minimum 7 jours de résidence) ;
o Accompagnement des œuvres, de la création à la diffusion en s’engageant dès l’accueil en résidence de certains projets à une coproduction et à une diffusion, tissant un lien sur plusieurs saisons entre équipes artistiques, habitantes et habitants d’un territoire ;
o Distinction entre les aides aux frais et les soutiens à la coproduction ;
o Soutien à la diffusion, en s’affranchissant de la course aux premières ;
o Mise en relation et coopération avec des opérateurs culturels du territoire en vue d’accueils en résidence ou de diffusion mutualisés ;
o Engagement dans des dispositifs nationaux de soutien à la création et à la diffusion ;
o Association d’artistes sur des projets de médiation ou d’EAC … 16
Le soutien à la création cirque pour les lieux non dédiés constitue une part importante des accueils artistiques du Plongeoir en résidence et en diffusion, favorisant la rencontre avec le cirque au plus près des quotidiens des habitantes et des habitants des territoires.
Dans cette dynamique, en 2022, Le Plongeoir initie un nouveau dispositif national de soutien à la création cirque pour des espaces muséaux : Cirque en musée.
Associé aux Musées du Mans, Le Plongeoir met à disposition d’une équipe artistique sélectionnée sur un appel à projet, les conditions de production et de diffusion déléguée en faveur de la création originale cirque pour espace muséal. Une coopération inédite et unique portée par deux acteurs culturels locaux qui s’écrit dans les processus de création, de médiation et de diffusion et que les pôles nationaux de La Verrerie à Alès, du Prato à Lille et du Cirque Jules Vernes à Amiens ont rejoints. La première création du dispositif, Axis Mundi, est présentée en première nationale aux Musées du Mans dans le cadre du festival Le Mans fait son cirque 2024.
Le second appel à création sera publié au premier trimestre 2025 pour une sortie de création en 2026.
2.1.2. Ecrire une diffusion
Le Plongeoir porte un projet artistique qui se construit à travers les différentes étapes de la création lui permettant d’innover, d’explorer et de bâtir un projet enraciné par la diffusion d’œuvres de cirque actuel.
Une saison de cirque se déploie sous forme semestrielle afin de rester en adéquation avec l’actualité et l’environnement sociétal. Elle s’écrit avec plus de 45 équipes artistiques et plus de 120 représentations rythmées en 7 actes :
o ET HOP ! (septembre) : temps fort d’ouverture de saison avec une programmation en cœur de quartier, dans l’espace public, au Chapiteau à la Cité du Cirque
o La Nuit du Cirque (novembre) : cet événement international porté par le réseau Territoires de Cirque est l’occasion pour Le Plongeoir de réaliser avec des artistes de cirque une carte blanche originale chaque année.
o Focus ! (décembre) : chaque saison, une esthétique (ou une discipline) de cirque a mise à l’honneur pendant un mois.
o En février, fais ce qu’il te plaît (février) : évolution du temps fort sur le genre en question débuté en 2022 qui permet la rencontre d’œuvres de cirque dédiées aux enjeux sociétaux de notre époque.
o Hors d’âge (avril) : pendant les vacances de printemps et en amont, un temps dédié à la rencontre entre les tout-petits et les tout-vieux autour de pièces de cirque jeune public.
o Le Mans fait son cirque – festival (juin) : depuis 2001 le festival est un rendez-vous national majeur de la saison estivale avec une programmation qui se déploie dans l’espace public, sous chapiteau, au Mans et sur le territoire régional, avec des premières nationales, des œuvres soutenues en création, des coréalisations et un focus filière cirque réunissant chaque année les acteurs de cette dernière dont L’ESACTO-Lido, le CNAC et les centres de formations.
o Un été avec Le Plongeoir (juillet) : un Grand Bal d’été clôture dans la convivialité et une itinérance de rendez-vous artistiques et culturels en juillet.
Les fils rouges : imaginés comme autant de performances artistiques au long cours, chaque saison réunis différents fils rouges qui guident les publics d’acte en acte en acte. Le Plongeoir invite par ces projets des équipes artistiques à partager son quotidien. Ces fils rouges sont la promesse d’interroger notre rapport au spectacle et la quête d’une exceptionnelle habitude.
> Saison 2023-2024 avec les compagnies Basinga, Defracto et L’Incubateur – Johan Swartvagher
> Saison 2024-2025 avec Fanny Soriano Cie Libertivore et initiation de la carte blanche « Le Repas » réunissant 7 équipes artistiques différentes
> Saison 2025-2026 avec Pierre-Jean Bréaud (Cie Le doux supplice), Florence Caillon (Cie Eolienne) et le collectif La Horde dans les pavés
> Saison 2026-2027, à définir
> Saison 2027-2028, à définir 17
Les cartes blanches, productions du Plongeoir, permettent des créations sur mesure pour un lieu et des artistes. Ces cartes blanches constituent une parenthèse originale pour le public, les artistes et l’équipe du Plongeoir. Elles génèrent des expériences uniques et éphémères.
Quelques carte blanche marquantes : Carte blanche spectaculaire de juin 2021 dans le cadre du festival le Mans fait son Cirque, Performance artistique à 160km/h dans le cadre de l’ouverture de saison 2021- 2022, Rallye urbain à l’occasion de La Nuit du Cirque 2021, La Pyjama Party dans le cadre de la Nuit du Cirque 2023.
Pour accompagner cette écriture de programmation, Le Plongeoir met en œuvre les conditions nécessaires à la rencontre de l’œuvre et son interaction avec le territoire et ses habitants, à travers :
o Le développement des implantations artistiques longues, des séries d’une même représentation et leur inscription dans le cadre de tournées concertées avec des partenaires culturels de territoire. A ce titre, Le Plongeoir est engagé dans démarche d’éco-engagement dans le cadre de l’organisation de ses activités et s’inscrit pleinement dans la politique du « mieux produire mieux diffuser », œuvrant ainsi à une diffusion durable des œuvres accompagnées.
o Une politique tarifaire très accessible grâce à des prix d’entrée de spectacles raisonnés et une offre de gratuité en espace public. Compte-tenu de son implantation géographique et du souhait d’accessibilité au plus grand nombre, l’établissement veille à garantir l’accès de tous et toutes à l’ensemble de ses activités. En complément, à la rentrée 2024-2025, Le Plongeoir met en place une nouvelle grille tarifaire de ses activités pédagogiques reposant sur le principe de solidarité avec l’introduction d’un tarif calculé sur la base du quotient familial.
o Une garde de bambins gratuite sur certaines représentations facilitant ainsi l’accès au spectacle pour les familles monoparentales et les familles les plus modestes. Ce service d’accueil des enfants de 3 à 10 ans ne pouvant accéder à la représentation du fait de l’âge conseil de chaque spectacle, permet de ne pas empêcher l’expérience de spectateur pour le reste de la famille.
2.1.3. Ecrire une pratique
Le Plongeoir porte un projet unique de filière : des enseignements amateurs des plus jeunes jusqu’à l’évolution professionnelle d’artistes confirmés. Il s’appuie notamment sur un projet pédagogique en faveur des enseignements et des pratiques amateurs. L’ambition de l’action pédagogique du Plongeoir est d’œuvrer à l’épanouissement de l’individu à travers le cirque. Elle y favorise ainsi la découverte des différentes disciplines et agrès de cirque, la pratique hors les murs dans un objectif d’accessibilité et de proximité, ainsi qu’un volet d’actions à destination des personnes en situation de handicap ou en situation d’éloignement des pratiques artistiques et culturelles.
L’écriture de la pratique au Plongeoir se déploie à travers deux axes pédagogiques principaux :
o Les enseignements réunissent l’ensemble des cours destinés à des élèves pratiquant le cirque en amateur, en cours hebdomadaire, à l’occasion de stage de vacances ou week-ends, ou dans le cadre d’enseignement d’option en collège ou d’enseignement spécialité en lycée.
o Les pratiques réunissent l’ensemble des actions pédagogiques visant à proposer des expériences de pratique du cirque adapté à un public bénéficiaire souvent éloigné des pratiques artistiques. Les pratiques sont co-construites avec les acteurs des champs de l’éducation, du médico-social, de l’insertion, du handicap ou encore de l’insertion.
Une continuité et un parcours de formation évolutif permettent une progression constante des apprentissages en faveur du développement personnel des pratiquantes et pratiquants. Dans cette perspective, Le Plongeoir a renforcé une filière scolaire spécifique dans le primaire et le secondaire à travers les dispositifs CLEAC (Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle) en lien avec la Ville du Mans, Graines de Cirque associant quatre collèges en lien avec le département de la Sarthe et un enseignement de spécialité cirque en lien avec le Lycée Sud au Mans.
A travers les entrainements libres, les artistes professionnels bénéficient des infrastructures nécessaires à leur entrainement quotidien. De par leur présence, c’est un dialogue informel mais nécessaire qui se noue entre artistes professionnels, amateurs, habitantes et habitants des territoires et salariés du Plongeoir. Cette pratique concourt à la formation de professionnels du secteur en offrant les conditions et les ressources nécessaires à l’implantation artistique, temporaire ou à long terme sur le territoire. 18
2.1.4. Ecrire des ressources pour le secteur : les traces
La production de ressources pour le secteur est un enjeu transversal à l’ensemble des activités du Plongeoir. Le secteur du cirque actuel, est en effet relativement récent et ne dispose pas d’autant de données et d’outils de récit que d’autres esthétiques plus installées dans le paysage artistique et culturel.
D’où la nécessité pour Le Plongeoir de contribuer, à sa mesure, à la création à terme de plusieurs types de ressources pour le secteur comme :
la participation et l’animation de formation aux métiers connexes à l’activité artistique pour relier des parcours d’études, des compétences et des pratiques au service des activités de secteur, avec des partenaires de l’enseignement supérieur (INSPE, Le Mans Université), de l’éducation nationale (rectorat de Nantes et PREAC), de l’insertion et de l’accompagnement social (Cité de l’emploi, mission locale, France service…). Il s’agit pour Le Plongeoir de se mettre en situation de transmettre ses expériences et ses expérimentations, de partager la spécificité du cirque, comme art et comme secteur.
l’écriture de la trace pour témoigner, documenter et valoriser l’ensemble des expériences, partager ce qui est à l’œuvre sur le territoire dans la rencontre artistique, et mieux comprendre les évolutions du secteur. A l’image des projets réalisés depuis 2022 :
- la réalisation du documentaire Le Chapiteau (production OHNK, réalisation Bertrand Guerry, partenariat France 3 Pays de la Loire) dans le cadre de la construction du chapiteau permanent. - la réalisation du film Immersion en 360, en réalité virtuelle et augmentée à partir de l’œuvre de cirque Foutoir Céleste du Cirque Exalté, permettant ainsi une nouvelle expérience sensible et documentaire du spectacle de cirque.
- des séries de podcasts produits et diffusés par Le Plongeoir : En finir (2023-2024) porté par l’artiste jongleur Johan Swartvagher et Sur le Fil (2024) qui retrace la correspondance entre Le Plongeoir et le Théâtre ONYX avec la compagnie Basinga.
Dans cette dynamique, plusieurs projets sont à l’étude :
- la création d’une collection de vidéos thématiques dédiées à des disciplines de cirque ;
- la poursuite de l’exploration de la VR (Virtual Réality) comme support d’expérience, en lien avec la société de production audiovisuelle OHNK ;
- la production et l’édition d’un « carnet de création » autour de la nouvelle pièce de la compagnie Rasposo, Hourvari.
2.2. Le Dialogue
Il est constamment présent et fait intrinsèquement partie du projet. Il s’écrit dans le quotidien en lien avec les habitantes et habitants, les partenaires, les artistes et les personnels de l’établissement. Il est à la fois formel et informel, structuré et spontané et fait récit de l’implantation d’un établissement artistique au cœur de territoires.
2.2.1. Ecrire des récits
Le Plongeoir tisse des liens avec l’ensemble des acteurs de son territoire. C’est une donnée essentielle à la mise en œuvre du projet et à son appropriation par tous et toutes. Des récits s’établissent avec les habitants dans une régularité d’échange grâce à divers leviers comme :
Les courriers aux riverains de l’établissement et des implantations de chapiteaux en quartier afin de les informer de l’actualité de l’établissement et des projets artistiques. Ces courriers peuvent aussi constituer des invitations aux spectacles ou à des temps forts. Ils sont, par leur côté systématique et leur mode de diffusion, un lien fort de proximité avec les habitants.
Les permanences de médiation qui accompagnent chaque implantation artistique territoriale et qui proposent un échange régulier entre les habitants d’un quartier, les artistes et Le Plongeoir. 19
Le club des usagers, initié en 2023, réunit toutes celles et tous ceux qui souhaitent s’investir plus encore dans la vie du projet du Plongeoir et devenir complices des aventures du quotidien de l’établissement. C’est un espace d’échange pour inventer et partager avec l’équipe du Plongeoir des moments conviviaux, des rendez-vous originaux, des projets nouveaux. Avec le club des usagers, Le Plongeoir créé un espace possible de co-participation au projet artistique et culturel, en accompagnant les habitantes et les habitants à en devenir actrices et acteurs.
L’accueil de partenaires culturels, socioculturels, économiques ou tout simplement de voisinage contribue également à l’écriture d’un récit entre l’établissement et son environnement. Il permet d’apercevoir concrètement la dimension sociétale à l’œuvre à travers l’ensemble du projet porté par Le Plongeoir. En participant à la vie des territoires et en étant reconnu par ses derniers comme un acteur de proximité, Le Plongeoir s’enracine au quotidien et crée les conditions du dialogue avec l’ensemble des parties et des acteurs présents.
Les récits s’inventent aussi avec les artistes grâce aux présences sur le temps long qui privilégient les résidences longues de création et les séries de représentations. Le Plongeoir propose ainsi des parcours artistiques permettant au public de découvrir plusieurs étapes d’un projet. Une diffusion de spectacle sera souvent suivi d’une résidence ou d’une coproduction d’un second projet ou à l’inverse aura bénéficié d’une résidence préalable à la diffusion de l’œuvre. Les effets positifs relevant de cette notion de parcours sont multiples, ils permettent :
aux habitants de découvrir l’ensemble d’un parcours artistique intégrant toutes les étapes de création : recherche, résidence, étapes de travail, rencontre avec le public, diffusion de l’œuvre ;
aux artistes de tisser des liens de confiance avec l’établissement et de disposer d’un soutien au long- court ;
au Plongeoir de travailler dans la durée et de favoriser l’émergence de nouveau projets artistique, la rencontre et l’implantation territoriale.
Cette présence artistique au long-court permet également de constituer des parcours d’éducation artistique et culturelle qui le temps d’une saison ou deux, offre aux jeunes du territoire, des expériences de pratique et de rencontre plurielle avec le cirque. Avec un pôle des Enseignements et des pratiques et un pôle Territoires et productions, Le Plongeoir dispose d’une forte capacité à inventer des parcours dans lesquels la création devient un objet plus familier et plus accessible. Ces parcours constitués au profit d’élèves de primaire, de collège ou de lycée participent à une appropriation collective et individuelle du projet du Plongeoir et au-delà, à l’expérience de spectateur. Dans l’autonomisation des pratiques culturelles des jeunes, Le Plongeoir veille à ce que c’est parcours s’écrivent avec des prolongements hors temps scolaire, favorisant ainsi un autre cadre d’expérience.
Chaque année, Le Plongeoir œuvre ainsi à l’écriture et à la réalisation de parcours EAC avec des écoles primaires et des collèges du Mans, de la Sarthe et de la Mayenne. Certains de ces parcours sont en partenariats avec d’autres opérateurs culturels de proximité que les établissements bénéficiaires permettant ainsi des coopérations territoriales limitant les contraintes de projet liés au financement et à la mobilité. Dans ce contexte, Le Plongeoir a inventé un dispositif :
Un jour au cirque est une traversée dans le quotidien du Plongeoir. Il s’agit de permettre à un groupe de jeunes (ou de moins jeunes), sur temps scolaire ou hors temps scolaire de pouvoir vivre en une journée toutes les activités que Le Plongeoir peut proposer à l’année : visiter les équipements du Plongeoir et découvrir son projet ; pratiquer le cirque en découvrant une discipline ou un agrès ; rencontrer une équipe artistique en résidence ou en diffusion ; assister à un spectacle où à une sortie de résidence.
2.2.2. Dialoguer avec les territoires
Au plus près des habitants, Le Plongeoir un lieu de vie(s)
A la Cité du cirque à travers les enseignements et les pratiques hebdomadaire ou évènementiel pour les amateurs et les professionnels. C’est à ce titre un lieu de rencontre, de découverte et de mixité.
Au Café du Chapiteau, lieu de sociabilité ouvert au quotidien, du lundi au samedi (vacances scolaires comprises). Le Café est le lieu de toutes les rencontres entre habitantes et habitants du territoire, acteurs et partenaires de territoires, artistes d’ici et d’ailleurs, usagers du Plongeoir. Accessible librement, on y vient s’informer sur les 20
activités du Plongeoir, réserver un spectacle, on s’installe au comptoir avec un thé, on peut y lire le journal ou un livre de la bibliothèque, profiter de la connexion Wifi, manger une crêpe, voir une exposition, on y donne rendez- vous à une amie ou un partenaire professionnel, on y récupère son panier de légumes… C’est le lieu de vie et de l’appropriation du projet du Plongeoir au quotidien.
Au plus près des habitations, Le Plongeoir en voisin
Le Plongeoir développe des implantations artistiques et pédagogiques au plus près du quotidien des habitantes et habitants de territoire, à travers le soutien à la création sous chapiteau et en lieux non-dédiés. C’est à la fois un moyen de lutter contre le manque d’accessibilité aux activités artistiques et culturelles, la possibilité de pouvoir s’adresser à toutes et à tous et une opportunité d’inventer de nouveaux rapports à l’art et aux artistes. A ce titre, Le Plongeoir co-invente avec les artistes et ses partenaires deux modalités de voisinage :
La Caravane du Plongeoir, chaque mois de juillet, part en itinérance dans les parcs et sur les places du Mans. Elle constitue un rendez-vous de proximité où il est proposé aux familles de se retrouver pour pratiquer, échanger, rencontrer le cirque, au plus près de leur lieu de vie, ou dans un quartier voisin.
Les résidences in situ constituent une manière d’inviter le cirque à rencontrer le quotidien d’un centre hospitalier, d’une association de quartier, d’un établissement scolaire. Au contact de ces espaces de vie, par un travail de médiation partagé avec les équipes artistiques, Le Plongeoir met en œuvre les conditions de la rencontre avec la création. Le temps d’une résidence, la présence artistique modifie les rapports à l’art, les rythmes de vie, l’occupation des espaces, les imaginaires.
Le Plongeoir peut compter sur un grand nombre de partenaires de territoire pour mener à bien près d’une dizaine d’accueils in situ chaque année : Centre Hospitalier du Mans, centre social de quartier Le Kaleidoscope, EHPAD Beaulieu, Arche de la nature, collèges Alain-Fournier…
Au cœur des territoires, Le Plongeoir en itinérance
Les jumelages artistiques de territoire se nouent avec des opérateurs culturels de territoire pour mettre en œuvre une correspondance sur une ou plusieurs saisons permettant d’initier un dialogue entre habitantes et habitants d’un territoire à un autre, à travers le cirque. A l’image de la correspondance artistique entre Le Plongeoir et le théâtre ONYX de Saint-Herbalin avec la compagnie Basinga (2023-2024), l’enjeu du jumelage est de favoriser l’échange, la mobilité et la rencontre des publics à l’occasion de projets participatifs, d’ateliers de pratique, de cartes blanches. C’est aussi l’occasion d’encourager des projets d’actions artistiques et culturelles afin d’impliquer les habitants dans la fabrique du spectacle, d’un événement… En 2024-2025, Le Plongeoir projette de se jumeler avec des partenaires sur trois départements différents de la région : Théâtre ONYX (44) ; Saison culturelle d’Ernée (53) ; L’Entracte (72).
Les itinérances artistiques s’écrivent à l’échelle d’un quartier ou d’une commune, avec une équipe artistique en résidence de création, dans le cadre de projets d’éducation artistique et culturelles, notamment dans le cadre du Contrat Local d’Education Artistique et Culturel de la ville du Mans dont Le Plongeoir est partenaire. Souvent sous chapiteau, avec des partenaires de territoire, les artistes partent à la rencontre des habitantes et des habitants au plus près de leur quotidien : création, présentations, rendez-vous conviviaux, ateliers de pratiques… Ces correspondances artistiques privilégient le temps long de présence pour favoriser la rencontre mutuelle et écrire des histoires communes.
En partenariat avec les structures culturelles, Le Plongeoir en association
En développant des collaborations artistiques avec les acteurs culturels, socioculturels et économiques des territoires ainsi qu’avec les grands évènements qui les traversent, Le Plongeoir s’intègre au paysage et développe une activité en cohérence avec les autres porteurs de projets.
A travers de nouvelles typologies de collaborations tant dans la rencontre des esthétiques que dans l’innovation, Le Plongeoir permet la réalisation de nouveaux projets multisectoriels au bénéfice de la création artistique à la l’image des dispositifs Cirque en musée et Cirque portatif. La spécificité du projet du Plongeoir contribue ainsi, du fait de ses relations avec les acteurs de territoire, à un élargissement des publics et à l’accessibilité de formes de rencontres et de pratiques. 21
3. L’inscription du projet dans son environnement territorial artistique et culturel
Le projet du Plongeoir s’inscrit dans un vaste réseau partenarial en perpétuel développement permettant la rencontre des esthétiques, la coréalisation et le développement de projets communs, l’irrigation artistique des territoires et la mobilité des œuvres, des artistes et des publics.
3.1. La proximité et le local
Le Plongeoir développe des relations partenariales avec les établissements culturels du territoire. De l’accueil de spectacle à la coréalisation en passant par des cartes blanches et des actions de médiation, une véritable collaboration et un dialogue permanent, à divers degrés, est en place avec l’ensemble des structures artistiques et culturelles de la ville, à l’image de :
o Les Scènes complices réunissent les scènes labélisées du Mans Les Quinconces et l’Espal, Scène nationale du Mans, Superforma, Scène de musiques actuelles et Le Plongeoir, Pôle national Cirque pour soutenir la création contemporaine sur le territoire et l’agglomération mancelle, au service des spectateurs et des spectatrices. Ensemble, ils mettent en œuvre une programmation en coréalisation et une tarification particulière autour de leurs projets communs.
o Cirque en musée avec Les Musées du Mans : dispositif national co-porté avec Le Plongeoir, avec des accueils en résidence de création, des diffusions et de l’accompagnement au projet. L’appel à candidature pour la seconde création interviendra janvier 2025 pour une sortie de création en 2026.
o Le domaine de L’Arche de la Nature. Cet espace naturel préservé aux portes de la ville, à proximité des équipements du Plongeoir, accueil chaque année différents projets : résidences de création, diffusions de spectacle, cartes blanches, séminaires, participation aux rendez-vous du domaine.
Au-delà de ses partenaires culturels principaux, Le Plongeoir collabore de manière ponctuelle ou régulière avec d’autres partenaires au titre de ses missions de soutien à la création, à la diffusion et à la rencontre artistique : des établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) ; des établissements médico-sociaux (EHPAD, Centre hospitalier, résidences seniors) ; des centres sociaux ; lieux de création et de diffusion (Eve-Scène universitaire et La Fonderie) ; des commerçants…
A l’invitation de la ville du Mans, Le Plongeoir s’associe également aux grands événements culturels du territoire : Faites Lire ! (2021) ; La biennale du son (2022) ; Plein Champ (2022) ; Le Grand Carnaval (2023) ; Forever Young (2021-2023).
Dans le cadre de son projet de filière de territoires, Le Plongeoir est également investi dans le domaine de la formation en partenariat étroit avec Le Mans Université. Cela se traduit notamment par des interventions pédagogiques réalisées par les personnels du Plongeoir et/ou des artistes, notamment au sein de la licence professionnelle « conception et mise en œuvre de projets culturels » et les masters enseignement de l’INSPE.
L’ensemble de ces actions constitue à la fois le contexte et la matière des projets portés dans Le Dialogue (Cf. L’ambition artistique et culturelle du projet du Plongeoir, 2.2. Le Dialogue) mettant un œuvre le cirque au quotidien.
3.2. La mobilité et le territoire départemental
Le Plongeoir développe depuis 2021 des présences artistiques sur le territoire départemental afin de permettre l’accompagnement de projets cirque au-delà de ses murs et de favoriser la rencontre avec tous les publics, à l’image des projets suivants :
o Les Préludes : en amont du festival Le Mans fait son cirque, depuis 2023, Le Plongeoir co-construit avec des partenaires un week-end de diffusion d’œuvres de cirque, en espace public, à la rencontre des habitantes et des habitants de l’agglomération mancelle et du département.
En 2024, les partenaires sont : La commune d’Yvré-l’Evêque, l’abbaye de Tuffé et l’Ile Moulins’Art – Communauté de communes du Val de Sarthe. 22
o Jumelage en département: Le Plongeoir développe des jumelages avec des opérateurs artistiques et culturels pour mettre en œuvre une correspondance artistique sur une ou plusieurs saisons autour d’un projet rassemblant des actions de soutien à la création, à la diffusion et à l’action artistique. Pour la saison 2024-2025, un projet de jumelage est en cours d’écriture avec l’Entracte – Scène conventionnée de Sablé sur Sarthe.
o Pays du môme, festival jeune public du Pays du Mans : en 2024, Le Plongeoir s’associe au festival pour partager une attention particulière et collective à la création jeune public. Cette collaboration ouvre de nouveaux espaces de coopérations artistiques et favorisent la circulation des publics entre les différents lieux de programmation.
o Accueils de résidence hors les murs : chaque année, Le Plongeoir accueil une dizaine de projet de création pour lieux non-dédiés. C’est l’occasion de co-construire avec des opérateurs culturels ou des services culturels de communes, des accueils artistiques de projet cirque, favorisant ainsi une infusion artistique au-delà de l’implantation quotidienne du Plongeoir.
3.3. La ressource et le territoire régional
Le Plongeoir dialogue et collabore avec les structures labellisées de la région comme la Scène Nationale le Carré à Château-Gontier (département de la Mayenne, 53) et les Scènes Conventionnées d’Intérêt National le Grand T à Nantes et le Théâtre ONYX à Saint Herblain (département de la Loire Atlantique, 44). Il s’agit de mettre en partage une expertise de la création et du secteur cirque, de co-construire des tournées raisonnées, notamment dans l’écriture de programmation, de co-écrire des projets communs permettant de faire du cirque un nouvel acteur du quotidien des habitantes et habitants des territoires, à l’image des projets suivants :
o Jumelage en région : depuis 2022, Le Plongeoir est associé à la saison culturelle de l’Ernée (53) dans un jumelage EAC reconductible chaque année. Avec le Théâtre ONYX, Le Plongeoir a initié une correspondance artistique sur la saison 23-24 autour de la compagnie Basinga qui se poursuivra sur la saison 2024-2025 à l’occasion de La Nuit du Cirque.
o Label Science avec et pour la société (2024 - en cours d’instruction) : dispositif national de l’enseignement supérieur. A travers le dépôt d’un projet artistique et scientifique, Trajectoires de corps, Le Plongeoir s’associent aux universités d’Angers, de Laval et du Mans pour obtenir ce label et permettre une rencontre originale entre le cirque, la science et la société durant trois ans. Le projet vise à faire du cirque un laboratoire d’observation sur des thématiques liées au corps et à la prévention en matière de santé publique. Un projet, s’il est retenu, qui permettra d’investir les territoires de chaque université avec des temps de création, de diffusion, de médiation autour du cirque.
o PREAC Cirque et Territoires : après un cycle de trois ans de formation sur la mise en œuvre de projet EAC cirque, Le Plongeoir initie en 2024 un nouveau cycle dédié aux enjeux de l’action artistique et culturelle avec et dans les territoires. Il s’agit désormais d’inscrire le montage de projet EAC dans une réflexion plus large de projet de médiation artistique et culturelle de territoire. Le cirque intervient comme une ressource d’expériences, s’adaptant à chaque territoire. Le PREAC Cirque et Territoires est copiloté par la Scène Nationale Le Grand R à la Roche sur Yon (85), le Théâtre ONYX (44), la DAAC de l’Académie de Nantes (44).
o Les Préludes : en amont du festival Le Mans fait son cirque, depuis 2023, Le Plongeoir réfléchit dans une logique partenariale et en lien avec sa recherche autour de pièce de cirque in situ à des temps de diffusion de pièces cirque, dans des lieux patrimoniaux et/ou des sites exceptionnels régionaux, à la rencontre des habitantes et des habitants ligériens.
Une illustration supplémentaire du projet partenarial et artistique que mène Le Plongeoir aux côtés des acteurs culturels. 23
3.4. Le rayonnement et le territoire national
3.4.1. Au service de la création et de la diffusion
Membre du réseau Territoires de Cirque et de la Fédération Française des Ecoles de Cirque, Le Plongeoir est engagé dans un travail de réseau national avec les acteurs cirque. Les échanges et réflexions abordées permettent de contribuer à l’évolution et la structuration du secteur cirque et de réfléchir à la construction de modes de diffusion raisonnés.
Le Plongeoir est par ailleurs l’un des acteurs à l’initiative de la Nuit du Cirque, événement international organisé par Territoires de Cirque depuis 2019, avec le soutien du Ministère de la Culture, en collaboration avec l’Institut Français, le réseau européen Circostrada et le dispositif européen circusnext.
Le Plongeoir est également un acteur majeur de deux dispositifs nationaux de soutien à la création :
> Cirque portatif, ensemble de spectacles de cirque produit par le Pôle national Cirque La Verrerie d’Alès (30) pour les espaces non-dédiés : médiathèques, lieux patrimoniaux, salles polyvalentes... Initié par le Département de l’Aude, le Cirque Portatif est également soutenu en production, outre Le Plongeoir, par le Département du Gard, Le Cirque Jules Verne, Pôle national Cirque d’Amiens (80), à la diffusion régionale par Occitanie en Scène (association régionale de développement du spectacle vivant) et labellisé par le Ministère de la Culture dans le cadre du plan « Culture près de chez vous ».
> Cirque en Musée, dont Le Plongeoir est à l’initiative avec Les Musées du Mans et qui regroupe des partenaires muséaux et des Pôles nationaux Cirque en faveur de la création de spectacles de cirque dans l’espace muséal. La première création sera diffusée en 2024-2025 à Amiens, Angers, Brest, Epinal, Le Mans, Lille… Le prochain projet produit par Le Plongeoir dans le cadre de ce dispositif est envisagé selon le planning suivant : sélection au printemps 2025 pour une sortie de création en 2026.
En 2024, Le Plongeoir initie avec des partenaires régionaux et nationaux une réflexion avec des artistes et des acteurs des territoires ultramarins, notamment avec l’Ile de La Réunion, pour développer des coopérations territoriales en faveur de la diffusion des œuvres ultramarines en France hexagonale. Le lien avec les artistes de la compagnie Cirquons Flex qui proposent un cirque endémique de la Réunion, la méconnaissance des territoires ultramarins en France hexagonale, leurs richesses culturelles et l’écho qu’elles rencontrent sur le territoire d’implantation du Plongeoir, font de ce dialogue un projet majeur à venir pour Le Plongeoir. Une première rencontre professionnelle est co-roganisée avec Le Carré, Scène nationale de Château-Gontier (53) en juin 2024 à l’occasion du focus La Réunion dans la programmation du festival Le Mans fait son cirque.
3.4.2. Au service de la filière
En lien avec le projet de filière de territoires, Le Plongeoir, déjà à l’initiative du plateau En Piste qui regroupe chaque année dans le cadre du festival Le Mans fait son Cirque des artistes des Centres de formation cirque, développe une collaboration avec le Centre National des Arts du Cirque à Châlons-en-Champagne (département de la Marne, 51) et l’Esacto-Lido, Ecole Supérieure des Arts du Cirque à Toulouse (département de la Haute Garonne, 31).
Celle-ci permet l’accueil d’étudiants de ces deux écoles supérieures des Arts du Cirque au sein des infrastructures et des activités du Plongeoir. Immersion professionnelle en lien avec les métiers du secteur, travail au plateau, formations diverses, accompagnement à l’insertion permettent aux étudiantes et étudiants de parfaire leur formation en lien avec les équipes du Plongeoir, dans le quotidien d’un projet de territoire.
Ces rencontres avec les acteurs de la filière, s’inscrivent en adéquation totale avec le projet de l’établissement déjà porteur d’un pôle d’enseignements et de pratiques regroupant près de 550 amateurs de cirque. Le Plongeoir propose ainsi un projet unique au niveau national permettant la rencontre de l’ensemble des acteurs du secteur et le dialogue entre pratiquants amateurs, interprètes en formation et artistes confirmés. L’établissement propose ainsi un laboratoire de proximité en faveur du secteur des arts du cirque. C’est un endroit d’échange, de réflexion, de découverte et de rencontres. 24
4. La description du Plongeoir
4.1. Les équipements
Le Plongeoir dispose de plusieurs équipements, majoritairement situés sur le même site aux abords de la promenade Newton au Mans, nécessaires à la mise en œuvre de ses activités.
4.1.1. Les bâtiments
La Cité du Cirque. Lieu des pratiques amateurs, de création (résidence technique de création) et d’entraînement inauguré en 2008, dans les murs de l’ancienne piscine des Sablons, la Cité du Cirque propose 1300m² dédiés à la pratique du cirque.
Le Chapiteau. Ouvert en novembre 2022, à proximité de La Cité du Cirque, Le Chapiteau, construction atypique de 1000m², est un lieu de vie, de convivialité, de création, de diffusion de spectacles, d’enseignement et de proximité en lien avec les acteurs du territoire.
4.1.2. L’espace chapiteau de la Promenade Newton
L’espace chapiteau permanent aménagé sur la Promenade Newton, à proximité des équipements permanant du Plongeoir, facilite chaque année l’accueil d’équipes artistiques itinérantes en saison et constitue le site central du festival Le Mans fait son Cirque. La stabilisation du terrain intervenue en 2021 constitue une première étape dans le développement d’un aménagement plus pérenne afin d’améliorer à termes les conditions d’accueil et les frais liés à l’occupation de ce site.
4.1.3. Hors ses murs et hors ses toiles
L’action du Plongeoir se déploie également hors ses murs : dans le quartier des Sablons- Bords de l’Huisne et en particulier le long de la Promenade Newton à l’occasion du festival Le Mans fait son cirque (10 jours de présence artistique) ; dans les quartiers politique de la ville du Mans ou dans les communes métropolitaines à l’occasion du CLEAC.
Des accueils en résidence et des diffusions sont également organisés dans des lieux partenaires comme Les Musées de la Ville du Mans ; les collèges Alain-Fournier (Le Mans) et Bollée (Mulsanne) ; les EHPAD Beaulieu ou la Reposance ou encore le Centre Hospitalier (Le Mans) ; les centre sociaux comme Le Kaléidoscope (Le Mans) ; des lieux patrimoniaux comme l’Abbaye de Tuffée (72)…
4.2. Les personnels
Organisé en cinq pôles d’activités, Le Plongeoir regroupe 30 salariés soit 27 équivalents temps plein en 2024 répartis entre les pôles suivants : Territoires et productions, Enseignements et pratiques, Administratif, Communication et billetterie et Technique et prévention. Le projet artistique de l’établissement est porté par Richard Fournier, directeur du Plongeoir, en lien avec un comité de direction composé des cinq membres responsables des pôles d’activités et du secrétaire général.
Depuis septembre 2021, les effectifs du Plongeoir se sont développés afin d’assurer la structuration nécessaire au projet artistique dans le cadre de sa labellisation Pôle national Cirque. L’établissement a accueilli 13 salariés dans différents pôles d’activités. Des nouveaux recrutements pourront intervenir d’ici 2028 pour accompagner l’évolution statutaire de l’établissement.
4.3. Le conseil d’administration
Il est actuellement composé de dix-neuf membres dont : un membre représentant Le Mans Métropole, un membre représentant le Conseil départemental de la Sarthe, un membre représentant le Conseil régional des Pays de la Loire et un membre représentant la Direction Régionales des Affaires Culturelles de la Région Pays de la Loire.
Quatre personnalités qualifiées dans les domaines de compétences du Plongeoir et/ou directement intéressées par ses missions et ses activités, une personnalité représentative des usagers et les conseillers municipaux désignés par la Ville du Mans viennent compléter le Conseil d’Administration du Plongeoir. 25
4.4. Evolutions juridiques et statutaires
En cohérence avec la labellisation de l’établissement, Le Plongeoir engage à partir de 2024 un double audit juridique concernant la révision des modalités de constitution du conseil d’administration et à terme l’évolution de la nature juridique de l’établissement :
La révision des modalités de constitution du conseil d’administration intervient après de nombreuses difficultés rencontrées pour réunir un quorum lors des réunions du conseil d’administration.
L’évolution de la nature juridique de l’établissement correspond à une mise en conformité des obligations légales des établissements labélisés. Par le choix d’une nouvelle nature juridique, il s’agit de finaliser l’autonomisation administrative et juridique du Plongeoir vis-à-vis de la ville du Mans déjà à l’œuvre depuis 2021 et en parfait accord avec cette dernière.
L’aboutissement de ces deux chantiers est prévu d’ici la fin de la première Convention Pluriannuelle d’Objectif 2024-2027.
5. Enraciner le cirque au quotidien
En résumé, Le Plongeoir s’ancre sur son territoire, renforce les liens avec son voisinage, développe des partenariats avec les acteurs culturels locaux, encourage la mobilité, rayonne à l’échelle régionale et nationale et s’investit dans la structuration de la filière. Il est ainsi acteur d’un quotidien, d’un territoire, d’un secteur ».
Il propose un projet artistique multiple et innovant basé sur la rencontre des esthétiques, le non dédié et le circulaire qu’il développe autour de parcours artistiques dans le temps long.
Il met en œuvre des lieux de vie(s) où la convivialité, le partage, la transmission et le vivre ensemble côtoient l’exigence et la vitalité de la création artistique dans le cadre d’une démarche vertueuse en faveur des droits culturels. Il est un lieu de fabrique et de dialogue.
Il intervient comme un acteur économique important à la fois dans les activités qu’il déploie que dans les passerelles qu’il crée entre les acteurs de la filière. Par son approche unique de cette dernière, il tisse un lien entre les acteurs et les métiers du secteur, nécessaire à la vitalité de la création artistique.
Le Plongeoir porte l’ambition d’être un établissement innovant dans sa gouvernance, dans son implication éco- responsable, ses modes de communication, de développement de projets et à travers sa recherche de production de trace et de ressources pour le secteur du cirque contemporain. Il propose une approche vertueuse de la création permettant :
à l’habitant de passer de l’état de public à celui de spectateur pour devenir acteur d’un projet ;
à l’artiste de cirque de disposer des meilleures conditions possibles à la recherche et à l’expression artistique.
Le Plongeoir porte ainsi un projet artistique de territoires au service de la filière et de son rayonnement. Il est un acteur incontournable du secteur et un promoteur d’un cirque au quotidien, couramment singulier à l’image d’une exceptionnelle habitude. 26
– ANNEXE II –
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Conditions de l’évaluation
1. Évaluation au cours de la convention
Le compte rendu financier annuel visé à l’article 8 des présentes est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessus.
Chaque année le bénéficiaire remplit un dossier de demande de subvention détaillant le bilan artistique et culturel des actions menées pour l'année n-1, qui constitue le compte rendu.
Le comité de suivi annuel sera une instance d’échange qui contribuera également à l’évaluation de la convention.
2. Évaluation au terme de la convention
Au moins six mois avant le terme de la convention, le bilan d’ensemble qualitatif et quantitatif communiqué par le bénéficiaire comme prévu par l’article 8 des présentes fait la synthèse des comptes rendus annuels susmentionnés. Il est soumis par le bénéficiaire à la DRAC qui en valide ou non le contenu. Si besoin, la DRAC fera appel au service de l'inspection de la DGCA. Dans le même délai, le bénéficiaire fournit un document faisant état de ses projets et perspectives. 27
Préambule : intentions globales œuvres et artistes : A DEVELOPPER
Activités artistiques
• a) Programmation et diffusion : activités de création du directeur (de la directrice), diffusion du répertoire
P ério de triennale
précédente N-1 2024 2025 2026 2027
Nombre de créations
Proportion d'œuvres grands formats dans
la production
Nombre total de représentations
Dont ville-siège
Dont région-siège
Dont autres régions
Nombre de représentations à l'étranger
Dont scolaires
Nombre de représentations en plateau
Nombre de représentations en chapiteau
Nombre de représentations en espace
public
Nombre de représentations en festivals
Nombre total de spectateurs
P ério de triennale
précédente N-1 2024 2025 2026 2027
Nombre de résidences d'artistes total
en accompagnement à l'émergence
en résidence accompagnée
en accueil-studio
Nombre de compagnies différentes
accueillies en résidence
en accompagnement à l'émergence
en résidence accompagnée
en accueil-studio
Nombre total de jours en résidence
Coût global supporté par la structure
Nombre de co-productions
Apport budgétaire minimum par co-
production
Autres dépenses liées aux résidences
• b) Soutien aux artistes circassiens : accueils, soutien à l'émergence, prêts 28
Parité
P ériode triennale
précédente N-1 2024 2025 2026 2027
Part du budget de (co-) production "hors
directrice/directeur" allouée à des femmes
Proportion de femmes "artistes
associées"
Proportion de femmes au "générique" d'un
spectacle produit par la directrice/directeur
Proportion de représentations dont la mise
en scène est assurée par une femme
P ériode triennale
précédente N-1 2024 2025 2026 2027
Nombre de formations destinées aux
artistes
Nombre de formations destinées aux
professionnels de l’accompagnement de
la création et de la diffusion
Nombre de stagiaires en démarche de
professionnalisation
Le rapport au public et au territoire
• a) Publics : bilan des rendez-vous publics
P ériode triennale
précédente N-1 2024 2025 2026 2027
Fréquentation spectacles et sorties de
résidences organisés par le PNC
Dont hors les murs
Fréquentation spectacles organisés en
partenariat avec des structures partenaires
Nombre de structures partenaires hors
champ culturel et éducatif
• b) Actions en direction des publics en tournée
P ériode triennale
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Nombre d'actions
Nombre d'heures d'interventions
Nombre de participants
Dont nomb re de participants scolaires
Nombre de partenaires
• c) Formation à destination des professionnels : à destination des circassiens,
à destination des professionnels (culture, éducation…) 29
P ério de triennale
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Nombre d'actions
Nombre d'heures d'interventions
Nombre d'établissements partenaires
Nombre d'élèves et étudiants concernés
Dont nomb re d'étudiants concernés
Dont nomb re de lycéens concernés
Dont nomb re de collégiens concernés
P ério de triennale
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Actions en faveur des pratiques
amateurs
Nombre d'actions
Nombre d'heures d'interventions
Nombre de participants
Partenaires
Dans l’agglo/communauté de communes
Actions en faveur d'un public spécifique
Nombres d'actions
Dont santé :
Nombre d'actions
Nombre d'adultes touchés
Nombre de jeunes touchés
Dont pénitentiaire :
Nombre d'actions
Nombre de personnes touchées
Dont PJJ (protection judiciaire de la
jeunesse) :
Nombre de jeunes touchés
Dont social :
Nombre d'actions
Nombre d'actions quartier politique de la
ville
Nombre d'adultes touchés
Nombre de jeunes touchés
Autres actions de culture
chorégraphique (autres publics)
Nombre d'actions
Nombre d'heures d'interventions
Nombre de participants
Partenaires
Organisation de la structure
• a) Emploi : à développer
P ério de triennale
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Volume d’emplois permanents
développés en une année (ETP)
Dont emplois administratifs
Dont emplois techniques
Dont emplois artistiques
Volume d’emplois intermittents
développés en une année (ETP)
Dont emplois administratifs
Dont emplois techniques
Dont emplois artistiques
Nombre de stagiaires en formation
Nombre d’emplois aidés
Nombre de personnes en contrat de
professionnalisation
• c) Éducation artistique et culturelle : actions en direction des publics scolaires et universitaires
• c) Médiation et culture chorégraphique : projets adressés aux danseurs amateurs, projets adressés aux publics non scolaires (tout public, publics spécifiques) 30
• b) Formation dispensées par les salariés : à développer
P ério de triennale
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Nbre de sessions de formation dans
lesquelles le(la)directeur(trice) est
intervenu(e)
Nbre de sessions de formation dans
lesquelles les cadres de direction sont
intervenus
Nbre de jours de participation du directeur
à des instances extérieures
Nbre de jours de participation des cadres
de direction à des instances extérieures
Économie de la structure
P ério de trien-
nale précédente N-1 2024 2025 2026 2027
Taux d’autofinancement (produits d’exploitation
moins subventions sur produits d’exploitations
Taux de recettes propres générées par les
spectacles (billetterie, abonnements,
coproductions, productions audiovisuelles sur
produits d’exploitation) artistiques sur masse
salariale globale
Montant de la masse salariale globale des
artistes interprètes (hors directeur
d'établissement lorsqu'il est artiste), charges
patronales incluses
Montant de la masse salariale globale des
emplois (personnels artistiques, personnels
administratifs, techniques et de communication),
charges patronales incluses
Masse salariale permanente artistique / masse
salariale globale
Charges artistiques sur budget global
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