Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 051 Ann02 Dispositif aide au BAFA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 051 Ann02 Dispositif aide au BAFA)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
CONTRAT D’ENGAGEMENT
DISPOSITIF D’AIDE AU BAFA
Service Enfance Jeunesse – CAPF
Entre
La Communauté d’agglomération du pays de Fontainebleau, dont le siège est situé
80 route de Valvins, 77309 Samois-sur-Seine, représentée par Monsieur Pascal
GOUHOURY, Président, agissant en vertu de la délibération n°2020-134 portant
délégations de pouvoir du conseil communautaire au profit de M. le président de la
Communauté d’agglomération et en vertu de la délibération n°2026-0xx en date du 2
février 2026
(ci-après la CAPF)
ET
M./Mme ………………………………, né(e) le ………………, demeurant ………………,
(ci-après « le/la bénéficiaire »).
Si le/la bénéficiaire est mineur(e) :
Représenté(e) par : M./Mme ………………………………, en qualité de représentant légal,
demeurant ………………
Ci-après désignés collectivement les Parties.
Préambule :
Ajouter un préambule rappelant le contexte de l’aide et mentionnant l’existence du
règlement intérieur, auquel la convention se réfère.
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des Parties
dans le cadre du dispositif d’aide au BAFA de la CAPF, tel qu’organisé par le règlement
intérieur joint en Annexe 1.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-051-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2026 Article 2 - Mission d’engagement citoyen
2.1 – En contrepartie de l’aide accordée par la CAPF, le/la bénéficiaire s’engage à
effectuer au sein de l’accueil de loisirs communautaire situé 10 rue du Fief, 77930 CELY
EN BIERE une mission d’animation d’une durée totale d’un mois. Cette mission se
décompose comme suit :
• 35 heures effectuées à titre bénévole, au titre de l’engagement citoyen attendu
dans le cadre du dispositif ;
• Le complément de la période d’un mois réalisé sous forme rémunérée.
Un contrat saisonnier sera signé entre le/la bénéficiaire et la CAPF pour formaliser les
modalités de cette mission d’animation.
2.3 – La missions d’animation aura lieu durant les congés scolaires, prioritairement durant
l’été. Le/la bénéficiaire s’engage à effectuer cette mission au mois de …………
Les dates de la mission d’engagement pourront être revues, à la demande de la CAPF et
le/la bénéficiaire s’engage alors à faire ses meilleurs efforts pour se rendre disponibles aux
nouvelles dates proposées.
Article 3 - Conditions
Le/la bénéficiaire doit effectuer l’intégralité de la mission prévue.
Toute absence non justifiée ou abandon entraîne la perte de l’aide financière, qui pourra
faire l’objet d’une demande de remboursement totale ou partielle à la CAPF.
La CAPF se réserve le droit d’adapter les dates et lieux de mission pour répondre aux
besoins du service.
Article 4 - Durée
La présente convention est valable pour la durée de la formation et de la mission définie
ci-dessus. Elle prendra effet à la date de signature par les deux parties.
Article 5 - – Acceptation
En signant la présente convention, le/la bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance du
règlement intérieur et accepte l’ensemble des engagements qui y sont définis.
La Communauté d’Agglomération du Pays
de Fontainebleau (CAPF), représentée par
son président
Le bénéficiaire
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-051-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2026