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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 002 Ann02 Adhesion Medibus Sud 77
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 002 Ann02 Adhesion Medibus Sud 77)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
MÉDIBUS SUD 77
23, Hameau de Villenouette
77710 - LORREZ LE BOCAGE PREAUX
Déclarée à la préfecture de SEINE ET
MARNE Au Journal officiel du 1er octobre
2024
SIRET 934 928 201 00011
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 décembre,
à 20h30
Les membres de l'association se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur
convocation régulière faite par la Présidente.
L'Assemblée est présidée par Mme Célia BIBOLLET-BONIN, en sa qualité de Présidente.
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par tous les membres présents et
représentés et qui demeure annexée au présent procès-verbal.
Ladite feuille de présence permet de constater que 25 membres sur 26 sont présents ou
représentés.
Personnes présentes :
- Fatoumata BECAM
- Célia BIBOLLET-BONIN
- Eloïse BOSSELUT
- Anaïs BOSTON
- Sophie BROSSIER
- Nicolas CAILLEAU
- Jessica CERCEAU
- Christelle DELGRANGE
- Fabrice ETTORI
- Benoît FRASLIN
- Clotilde HERNANDEZ
- Baptiste MENU
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-002-DE
Date de réception préfecture : 11/02/2026 - Laurent PAVILLON
- Sandrine SIMON
- Émilie ALAUZET
Personnes connectées en visio-conférence
- Christine CHATELAIN
- Anne CHEF
- Kelly MASCLEF
- François PEBRET
- Tan-Trung PHAN
- Laurent FUGERAY
Personnes absentes ou excusées :
- Cécile BRUCHET donne son pouvoir à Sophie BROSSIER
- Sylvie LAINÉ donne pouvoir à Sandrine SIMON
- Karine PRIOUX
- Julien LE BERRE donne son pouvoir à Sophie BROSSIER
- Edouard SÈVE donne pouvoir à Jessica CERCEAU
En conséquence, l'Assemblée, réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer.
La Présidente de séance rappelle que le Bureau de l'association est actuellement composé
comme suit :
- Présidente : Madame Célia BIBOLLET-BONIN
- Trésorière : Madame Jessica CERCEAU
- Secrétaire : Madame Sophie BROSSIER
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport du Président,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée,
- le projet des statuts de l’Association.
La Présidente rappelle que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la Présidente de l'Association,
- Refonte intégrale des statuts de l’Association,
- Mandats au Bureau pour la suite opérationnelle,
- Montant de la cotisation proposée aux EPCI,
- Questions diverses.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-002-DE
Date de réception préfecture : 11/02/2026 La Présidente expose aux membres la situation de l'association et les motifs pour lesquels la
refonte des statuts est envisagée.
La Présidente déclare ensuite la discussion ouverte. Un débat s'instaure entre les membres.
Plus personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les
résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
La présidente fait un point d’avancée du projet de l’association MEDIBUS :
L’Assemblée Générale prend acte et valide à l’unanimité de façon consensuelle ce point
d’avancée.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-002-DE
Date de réception préfecture : 11/02/2026 DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris acte des motifs justifiant la refonte intégrale des
statuts de l'Association, décide, sous réserve des ultimes modifications faites en séance :
- d'approuver la refonte intégrale des statuts de l'association selon le projet
présenté,
- de constater que les nouveaux statuts se substituent intégralement aux anciens
statuts ;
En conséquence, l’Assemblée Générale constate la cessation des fonctions des membres du
Conseil d'Administration à l'issue de la présente Assemblée Générale et prend acte que le
Bureau actuel poursuit son mandat jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle
approuvant les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Le statut des collectivités territoriales qui ne peuvent verser leur subvention que sous forme
de cotisation par manque de la compétence santé est clairement défini : ce sont des membres
adhérents cotisant sans droit de vote et non éligibles.
Résultat du vote :
- Pour : 25
- Contre : 0
- Abstentions : 0
La résolution est adoptée à la majorité requise.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée est sollicitée pour donner mandat au Bureau afin qu’il puisse effectuer les
formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, choisir la prestation du Commissaire aux Comptes, signer les futures
conventions de partenariats et mettre en œuvre la stratégie de ressources humaines de
l’association.
Résultat du vote :
- Pour : 25
- Contre :0
- Abstentions : 0
La résolution est adoptée à la majorité requise.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-002-DE
Date de réception préfecture : 11/02/2026 QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’adoption des statuts approuvée à l’unanimité en séance prévoit le statut de membres
bienfaiteurs aux personnes physiques ou morales ayant consenti un apport mobilier ou
immobilier à l’association.
Une cotisation annuelle à l’association est proposée aux membres bienfaiteurs comme les
Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I). Cette cotisation est
calculée comme suit : 0,20 € x nombre d’habitants de l’intercommunalité. (INSEE)
Résultat du vote :
- Pour : 25
- Contre :0
- Abstentions : 0
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente de séance,
Mme Célia BIBOLLET-BONIN, déclare la séance levée.
De tout ce qui précède, il a été dressé procès-verbal qui a été signé par la Présidente et la
Trésorière.
La Présidente La Trésorière
Mme Célia BIBOLLET-BONIN Dr Jessica CERCEAU
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-002-DE
Date de réception préfecture : 11/02/2026