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Compte-Rendu - cr 18 06 18 Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 18 06 18)Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Éthique publique, REUNION DU 18 JUIN 2018

Absents excusés : J. BORDES - D. MARTIN-GANS Secrétaire : H. CLERDAN

Compte rendu de la réunion du 22 Mai 2018 : après lecture ce compte rendu est adopté à l'unanimité sans modification.

Chauffe-eau du logement du bourg : Hélène CLERDAN expose les problèmes de fonctionnement du chauffe-eau de ce logement. Après expertise il s'avère préférable de le remplacer. Le co nseil valide la proposition de l'entreprise CARMAGNAC d'installation d'un chauffe-eau de 200 litres pour un montant de 657.00 € ht.

Validation du Rapport de la CLECT du 27.05.2018 : la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées a validé le transfert vers la Communauté de Communes des charges suivantes :  Urbanisme pour les communes de Lamothe-Landerron et Monségur.

 Voirie pour Gironde/Drot et Les Esseintes.

 Lecture Publique pour Caudrot, St Pierre d'Aurillac et Fontet.

Ce transfert ayant une incidence sur l'Attribution de Compensation de ces communes, le rapport de la CLECT doit être approuvé par l'ensemble des communes membres de la CdC. Ce rapport a été soumis à chaque conseiller avec les éléments annexes à la convocation; il est approuvé à l'unanimité.

RGPD : Le maire expose que le RGPD - Règlement Général pour la Protection des Données - s'impose depuis le 25 mai 2018, à toute organisation privée ou publique. Les collectivités sont donc concernées. Ce règlement européen donne droit à tout citoyen de demander communication de l'ensemble des informations personnelles qui sont détenues sur lui-même sous document papier ou numérique. Il peut également demander leur modification ou leur suppression, ainsi que les mesures de protection évitant leur diffusion ou leur piratage. Afin de se mettre en conformité avec ce règlement, il est dans un premier temps nécessaire de désigner un délégué réfèrent à la protection des données. Le sujet étant juridiquement complexe, il est préférable d'avoir recours à un prestataire spécialisé.

Le syndicat Gironde Numérique qui intervient déjà en matière de transmission dématérialisée des actes administratifs et des documents comptables, mais aussi de stockage et de sauvegarde de nos données, propose de mettre à disposition son délégué.

Cette prestation est proposée dans le cadre du contrat liant Gironde Numérique et la CdC ; elle ne génère pas de coût pour la commune.

Le projet de délibération désignant M. Jérôme JAFFREL, réfèrent de Gironde Numérique délégué à la protection des données, est validé par le conseil.

Travaux mairie :

Nouveau planning des travaux : il a été demandé au maître d'œuvre que l'aménagement intérieur soit terminé et livré pour le 22 août, jour d'intervention des prestataires de téléphonie et d'informatique. Cette date est impérative pour que les locaux puissent être ouverts au public début septembre.

Aménagement des abords : le maire rappelle pour mémoire, que :

 l'estimation de ces travaux (devis Eurovia) s'élève à 101 778.00 € ht.

 les crédits nécessaires et leur financement sont prévus au Budget 2018

 une aide au titre de la DETR a été sollicitée.

Il informe le conseil que l'Etat accorde une aide DETR de 17 374.20 €, et que par ailleurs, afin d'avoir un devis comparatif, il a sollicité une autre entreprise ; cette proposition à 116 038.60 € ht.

Le conseil confirme la réalisation de ces travaux, et retient l'entreprise EUROVIA.

Parcelle ZD 131 :

- achat de la parcelle : Un compromis de vente des parcelles 184 et 187 est signé (Projet PIVERT). La vente est suspendue à l'acquisition par la commune de la parcelle ZD 131 (566 m2). Le conseil valide le principe d'achat sur la base du prix du terrain agricole (environ 5 600 € /ha), ainsi que la proposition du maire de soumettre au propriétaire de regrouper cette transaction avec la cession de l'intégralité de la bande de terrain devant être cédée à la commune. Cela éviterait de multiplier les actes et les coûts induits de cession.

- Création de l'accès : deux devis ont été demandés pour ces travaux :

 Entreprise MALANDIT : 10 442.25 € ht.

 Entreprise EUROVIA : 9 538.50 € ht.

Le conseil retient l'entreprise EUROVIA

La séance est levée à 00h00