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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 28 decembre 2023
Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Soignolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 28 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du CALVADOS
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
D DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de SOIGNOLLES
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit décembre, à 20h30, le conseil municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de ses séances,
après convocation légale et sous la présidence de Mme Patricia FIEFFÉ.
Étaient présents : Mme FIEFFÉ Patricia, Mme DELALANDE Soizic, Mr LEBOYER Hugues, Mme
HAGHEBAERT Olympe, Mr MENARD Bruce, Mme PERREE Edwige, Mr GAUCHET Bruno.
Mr BESANÇON Geoffroy donne procuration à Mme FIEFFÉ Patricia, Mme LE COGUIC Ophélie donne
procuration à Mme HAGHEBAERT Olympe, Mme HAMELIN Jocelyne donne procuration à Mme
DELALANDE Soizic.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : Mr BESANÇON Geoffroy, Mme LE COGUIC Ophélie, Mme HAMELIN
Jocelyne.
Secrétaire de séance : Mme HAGHEBAERT Olympe.
Madame le Maire demande au conseil municipal l'ajout d’une délibération à l’ordre du jour :
e Délibération : Contrat de dératisation
LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ACCEPTE L'AJOUT DE LA
DÉLIBÉRATION POUR LE CONTRAT DE DÉRATISATION
DÉLIBÉRATION N° 2023-028 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 novembre
2023
Le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 6 novembre 2023 a été transmis aux
conseillers municipaux le 17 novembre 2023 par voie électronique à la suite de la séance.
Il est demandé s’il y a des observations sur la rédaction de ce procès-verbal.
Il'est proposé de l’approuver.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS APPROUVE LE PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU 6 NOVEMBRE 2023.
10 VOTANTS
10 POUR
Page 1|4 0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2023-029 - Contrat de dératisation
Mme le Maire présente aux membres du conseil municipal, le contrat de dératisation proposé par
l'entreprise EMPG.
Le contrat est établi pour 2 passages par an et par tacite reconduction, pour la somme de 857.34 €
HT.
Une demande auprès de l’entreprise va être faite pour déposer les sachets non distribués en mairie.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS AUTORISE MME LE MAIRE A SIGNER LE CONTRAT DE DERATISATION DE L'ENTREPRISE EMPG POUR LA SOMME DE 857,34 € HT.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2023-030 - Signalétique « Voie du Souvenir de la 1ère Armée Canadienne »
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la modification du tarif de la
proposition du Comité Juno Canada Normandie, en raison des fluctuations indiquées dans le
document d'information, le montant à l'unité a été porté à 80 €, prix coûtant Comité Juno.
Nous devons donc annuler et remplacer notre délibération 2023-026, afin d'effectuer le paiement
de cette signalétique « Voie du Souvenir de la 1ère Armée Canadienne ».
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DECIDE D’ANNULER ET DE REMPLACER LA DELIBERATION 2023-026 ET CONFIRME L'ACHAT DE 3 SIGNALETIQUES « VOIE DU SOUVENIR DE LA 1ERE ARMEE CANADIENNE » POUR UN MONTANT DE 80 € LE PANNEAU.
10 VOTANTS
10 POUR
O CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2023-031 - Admission en non-valeur
Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal, la procédure d'admission en non-valeur
des créances de faible valeur.
Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir
budgétaire, les admettent en non-valeur.
Cette mesure d'apurement d'ordre budgétaire et comptable ne s'oppose pas à l'exercice de
poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s'insère dans l'exigence de
sincérité des comptes portée par l'article 47-2 de la Constitution.
Page 214 Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et
recentrer les travaux de l'assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la
décision d'admission en non-valeur à l'exécutif local dans la limite d'un seuil.
Le décret n°2023-523 du 29/06/2023
- fixe à 100 euros par créance le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir pour le maire,
- précise que le maire rend compte de ses décisions à son assemblée délibérante au moyen d'un état
listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission et tient à la
disposition de cette dernière les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en non-valeur
présentée par le comptable public.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DÉCIDE DE DONNER DÉLÉGATION À MME LE MAIRE POUR ADMETTRE EN NON-VALEUR LES CREANCES DONT LA VALEUR UNITAIRE EST INFERIEURE À CENT EUROS (100 €).
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° 2023-032 - Zones d'accélération des énergies renouvelables : Report de leur identification
Mme le Maire explique aux membres du conseil municipal le process pour l’élaboration des Zones
d'accélération des énergies renouvelables de la commune de Soignolles.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables ;
VU l’article L.141-5-3 du code de l’énergie, issu de la loi précitée ;
Considérant que la loi du 10 mars 2023 précitée prévoit notamment à travers son article 15, codifié
à l’article L.141-5-3 du code de l'énergie, qu'après concertation du public selon des modalités
qu'elles déterminent librement, les communes identifient, par délibération du conseil municipal,
des zones d'accélération des énergies renouvelables et les transmettent, dans un délai de six mois
à compter de la mise à disposition par l’État des informations relatives au potentiel d'implantation
des énergies renouvelables ;
Considérant que la date butoir pour procéder à cette transmission au référent préfectoral est en
l’état actuel des choses arrêtée au 31 décembre 2023 :
Considérant que les services de l’État et plus particulièrement le Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des Territoires font valoir : « À compter du 1er juillet 2023, et jusqu’à
la fin de l’année 2023, les élus locaux sont invités à proposer leurs zones d'accélération. L'objectif
est que les communes puissent faire leurs remontées à leur Référent Préfectoral avant le 31
décembre 2023 » ;
Page 3]4 Considérant toutefois que ces mêmes services ajoutent que « Passée cette échéance, il sera
toutefois possible de communiquer des zones d'accélération à l'État, au fil de l’eau en concertation
avec le Référent Préfectoral » ;
Considérant que la mission technique de définition de ces zones qui incombe aux communes est
incompatible avec les délais dans lesquels elle est actuellement enserrée, d'autant plus lorsqu'elle
doit intervenir à l’issue d’une procédure de consultation du public;
Considérant que les services de l’Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)
indiquent que « Le portail cartographique des EnR, sera amené à évoluer par étapes, tant sur les
fonctionnalités de l’outil, que sur les informations sous format cartographique disponibles » ;
Considérant par conséquent qu'il ne peut être considéré que le délai de 6 mois prévu à l’article
L.141-5-3 du code de l'énergie a commencé à courir dans la mesure où la mise à disposition desdites
informations n’a pas eu lieu de façon complète ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DÉCIDE DE REPORTER L'IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES TELLES QU'ELLES SONT ISSUES DE L'ARTICLE L.141-5-3 DU CODE DE L'ÉNERGIE À UNE PERIODE DE 6 MOIS SUIVANT LA MISE A DISPOSITION COMPLÈTE DES INFORMATIONS SUR LE PORTAIL CARTOGRAPHIQUE DES ENR.
10 VOTANTS
10 POUR
O CONTRE
0 ABSTENTION
Questions diverses
Les sujets suivants ont été abordés :
e _ Location d’une nacelle pour accéder au clocher et aux gouttières de l’église : situation
complexe. Voir pour un cordiste.
+ Vidéoprotection : Consultation auprès des habitants.
e Participation à un voyage scolaire en Italie : Refus
e 19ème édition de la Rochambelle : À proposer aux soignollaises
Informations diverses
e Raccordements fibre sur la commune.
e Envisager la restauration de certaines sculptures dans le cimetière.
e Démontage des décorations de noël à 10h30, le samedi 6 janvier 2024
Fin de séance 22h54
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