unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Convocation et ordre du jour 41 1?x48720

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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Convocation et ordre du jour 41 1?x48720 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Convocation et ordre du jour 41 1?x48720)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs, Lézignan-Corbières, le 17 septembre

2026

Le Président de la Communauté de

Communes

Région Lézignanaise Corbières et

Minervois

à

Mesdames, Messieurs

les conseillers communautaires

titulaires

Objet : Réunion du conseil communautaire

Cher(e) Collègue,

Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil communautaire qui se déroulera le :

MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2026

à 18H00

Foyer Communal Jean Jaurès

23, Rue de l'Eglise

11 200 LUC SUR ORBIEU

ORDRE DU JOUR : Joint en annexe

Dans l’attente du plaisir de vous accueillir et comptant vivement sur votre présence,

Je vous prie de croire, Cher(e) Collègue, à l’assurance de ma considération distinguée.

Le Président de la CCRLCMAndré HERNANDEZORDRE DU JOUR

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2026

1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2026 DE 18H

- ANNEXE 1

2 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUIN 2026 DE 18H20

- ANNEXE 2

3 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION

4 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE - SALZA

5 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE - ARGENS MINERVOIS

6 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNAISE CORBIERES MINERVOIS

- ANNEXE 3

7 - SIGNATURE DE LA CHARTE PLAN CORBIERES 2030

- ANNEXE 4

- ANNEXE 5

- ANNEXE 5.1

8 - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL D'EXPLOITATION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - COMMUNE D'ARGENS MINERVOIS

9 - ELECTION (COMPLEMENTAIRE) DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE JOUARRES (SMAJ)

10 - ELECTION (COMPLEMENTAIRE) DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL EPAGE ORBIEU JOURRES

11 - ELECTION (COMPLEMENTAIRE) DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL EPAGE AUDE CENTRE

12 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA CCRLCM A LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) DU SAGE BASSE VALLEE DE L'AUDE

13 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCRLCM A L'ASSEMBLEE SPECIALE DU SYNDICAT MIXTE AGEDI

14 - MANDAT SPECIAL DE REPRESENTATION ET REMBOURSEMENT DE FRAIS 36ÈME CONVENTION DES INTERCOMMUNALITÉS DE FRANCE: "NOUVEAU MANDAT, GARDONS LE CAP!" (DU 14 AU 16 OCTOBRE 2026)

15 - MANDAT SPECIAL DE REPRESENTATION ET REMBOURSEMENT DE FRAIS CONGRES DES MAIRES ET PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITES DE FRANCE DU 24 AU 26 NOVEMBRE 2026 A PARIS16 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION POSTE DIRECTEUR / DIRECTRICE MULTI ACCUEIL (CATEGORIE A)

17 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION POSTE MULTI ACCUEIL (CUISINE ET HYGIENE DES LOCAUX) ET CENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTE (ASSISTANT MEDICAL) (CATEGORIE C)

18 - MODIFICATION DES MODALITES D'ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS

19 - MODIFICATION MINEURE DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS AUPRES DES ADMINISTRES : VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES

20 - SUPPRESSION DE L'EXONERATION DE TEOM POUR LES LOCAUX NON DESSERVIS PAR LE SERVICE PUBLIC D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES EN 2027

21 - EXONERATIONS DE TEOM 2027-LISTE DES ENTREPRISES

22 - SUBVENTIONS CULTURE 2026

- ANNEXE 6

23 - SUBVENTIONS SPORTS 2026

- ANNEXE 7

24 - AUTRES SUBVENTIONS 2026

- ANNEXE 8

25 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS DANS LE CADRE DE LA SECONDE EDITION 2026 DES COURSES USEP

- ANNEXE 9

26 - PRISE EN CHARGE PAR LA CCRLCM DES FRAIS DE TRANSPORTS POUR LES SCOLAIRES DANS LE CADRE DE SES MANIFESTATIONS CULTURELLES 2026/2027

27 - MODIFICATION DU PRIX DE CESSION PAR LA CCRLCM A LA SCI IRON LEZ D'UN TERRAIN POUR CREATION D'ACTIVITES COMPLEMENTAIRES ET ACCES - ANNEXE 10

- ANNEXE 11

28 - FLECHAGE DE LA SUBVENTION D'EQUIPEMENT DE 30 000 € A LA SCI IRON LEZ ET A LA SARL IRON LEZ POUR DEMANDE DE SUBVENTION LEADER - ANNEXE 12

- ANNEXE 13

- ANNEXE 13.1

29 - ACQUISITION DE LA PARCELLE E1915 A M. FRANCIS GEA POUR LES BESOINS DU PROJET D'AMENAGEMENT DE LA ZAE DES CABANONS DE BORIES - ANNEXE 14

- ANNEXE 15

30 - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES: EXONERATION DES LOCAUX APPARTENANT A UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE OU A UN EPCIOCCUPES PAR DES ACTIVITES MEDICALES - MAISON DE SANTE DE SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE

31 - SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUX CAVES PARTICULIERES SINISTREES SUITE A L'INCENDIE DE L'ETE 2025 POUR UN MONTANT DE 29 250€

32 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT DE 20 000€ A L'ASSOCIATION AIDE MUTUELLE A L'INSERTION (AMI)-CONSTRUCTION CENTRE SOCIAL JEUNESSE EN QUARTIER PRIORITAIRE DE LA VILLE ( QPV) LEZIGNAN

33 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT DE 50 000€ AU GROUPEMENT PASTORAL DE BOUISSE POUR LE PROJET D'ABREUVEMENT PASTORAL

34 - SUBVENTION D'EQUIPEMENT DE 4 041€ POUR L'ASA DU CANAL DE CANET D'AUDE SUITE AUX DEGATS OCCASIONNES PAR LA TEMPETE NILS - ANNEXE 17

35 - SOLIDARITE EN FAVEUR DE LA COMMUNE DE POMAS - SUBVENTION DE 10 000€ (5 000€ AMA / 5 000€ AUDE SOLIDARITE)

36 - DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL 2026

37 - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE CENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTE 2026

38 - RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2026-201 DU 10/06/2026 PORTANT DECISION MODIFICATIVE N°1 POUR ERREUR MATERIELLE - BASSIN D'ECOLE DE MOUTHOUMET

39 - DELIBERATION RECTIFICATIVE : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE BASSIN D'ECOLE MOUTHOUMET 2026

40 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1

41 - CLÔTURE D’AUTORISATION DE PROGRAMME 2026 (AP/CP) N°975 CONCERNANT LE TRES HAUT DEBIT

42 - MISE A JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CRÉDITS DE PAIEMENT 2026 (AP/CP)

- ANNEXE 18

43 - PLACEMENT DE FONDS AUPRES DU TRESOR PUBLIC - OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME

44 - BUDGET PRINCIPAL 2026 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES ET DE CREANCES ETEINTES

45 - BUDGET PRINCIPAL 2026 : ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

46 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 12 500€ A L'ASSOCIATION DU MUSEE NELLI A BOUISSE DANS LE CADRE DE LA CREATION DU LIEU DE MEMOIRE EN HOMMAGE A RENE NELLI47 - PROGRAMME LEADER : SUBVENTION D'EQUIPEMENT DE 3 000€ A LA SAS VILLA ROUBIA HOTEL & SPA POUR SON PROJET D'AMENAGEMENT D'UN BAR D'ETE DANS LA COUR

- ANNEXE 19

- ANNEXE 20

48 - PROGRAMME DE COOPERATION LEADER : DEMANDE DE SUBVENTION ET DELEGATIONS AU PRESIDENT POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE MOBILIER POUR LES 5 SITES A AMENAGER A HOMPS, ARGENS-MINERVOIS, ROUBIA ET PARAZA

- ANNEXE 21

- ANNEXE 22

- ANNEXE 23

- ANNEXE 24

49 - SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ( SPANC) : RAPPORT D'ACTIVITES 2025 DU DELEGATAIRE

- ANNEXE 25

50 - APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2025

- ANNEXE 26

51 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - REVISION DE LA PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC)

52 - BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE DE SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE

53 - BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE DE MONTSERET

54 - BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE DE TOUROUZELLE

55 - BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE DE SAINT COUAT D’AUDE

56 - BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE D’HOMPS

57 - BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE D’ARGENS- MINERVOIS

58 - BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE DE FABREZAN

59 - BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE DE LUC SUR ORBIEU60 - BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE D’ALBAS

61 - BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE DE CANET D’AUDE

62 - BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE DE TOURNISSAN

63 - BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE DE CONILHAC CORBIERES

64 - BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE D’ORNAISONS

65 - BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE DE FERRALS LES CORBIERES

66 - BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE DE ROUBIA

67 - BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT – TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE M49 DE LA COMMUNE DE FONTCOUVERTE

68 - CONTRAT DSP: BUDGET ANNEXE M49 ASSAINISSEMENT – AVENANT PORTANT HARMONISATION DES REGIMES DE REVERSEMENT DE LA TVA – COMMUNE SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE

- ANNEXE 27

69 - CONTRAT DSP: BUDGET ANNEXE M49 EAU POTABLE – AVENANT PORTANT HARMONISATION DES REGIMES DE REVERSEMENT DE LA TVA – COMMUNE SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE

- ANNEXE 28

70 - CONTRAT DSP: BUDGET ANNEXE M49 ASSAINISSEMENT – AVENANT PORTANT HARMONISATION DES REGIMES DE REVERSEMENT DE LA TVA – COMMUNE FERRALS LES CORBIERES

- ANNEXE 29

71 - CONTRAT DSP: BUDGET ANNEXE M49 EAU POTABLE – AVENANT PORTANT HARMONISATION DES REGIMES DE REVERSEMENT DE LA TVA – COMMUNE FERRALS LES CORBIERES

- ANNEXE 30

72 - CONTRAT DSP: BUDGET ANNEXE M49 EAU POTABLE – AVENANT PORTANT HARMONISATION DES REGIMES DE REVERSEMENT DE LA TVA – COMMUNE MONTSERET

- ANNEXE 31

73 - CONTRAT DSP: BUDGET ANNEXE M49 ASSAINISSEMENT – AVENANT PORTANT HARMONISATION DES REGIMES DE REVERSEMENT DE LA TVA – COMMUNE MONTSERET

- ANNEXE 3274 - CONTRAT DSP : BUDGET ANNEXE M49 EAU POTABLE – AVENANT PORTANT HARMONISATION DES REGIMES DE REVERSEMENT DE LA TVA – COMMUNE TOURNISSAN

- ANNEXE 33

75 - CONTRAT DSP : BUDGET ANNEXE M49 ASSAINISSEMENT – AVENANT PORTANT HARMONISATION DES REGIMES DE REVERSEMENT DE LA TVA – COMMUNE TOURNISSAN

- ANNEXE 34

76 - CONTRAT DSP: BUDGET ANNEXE M49 EAU POTABLE – AVENANT PORTANT HARMONISATION DES REGIMES DE REVERSEMENT DE LA TVA – COMMUNE CONILHAC CORBIERES

- ANNEXE 35

77 - CONTRAT DSP: BUDGET ANNEXE M49 EAU POTABLE – AVENANT PORTANT HARMONISATION DES REGIMES DE REVERSEMENT DE LA TVA – COMMUNE SAINT MARTIN DES PUITS

- ANNEXE 36

78 - APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CAMPLONG D'AUDE AVANT ENQUETE PUBLIQUE - ANNEXE 37

- ANNEXE 38

- ANNEXE 39

- ANNEXE 40

79 - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'ACCOMPAGNEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE LA REGION OCCITANIE ET LA CCRLCM

- ANNEXE 41

80 - CREATION D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF CENTRE DE LOISIRS EXTRA-SCOLAIRE SITUE A LAGRASSE

81 - CONVENTION ENTRE LA CCRLCM ET LA COMMUNE DE LAGRASSE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE CENTRE DE LOISIRS SUR LES TEMPS PERISCOLAIRES

- ANNEXE 42

82 - CONVENTION ENTRE LA CCRLCM ET LA COMMUNE DE LAGRASSE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

- ANNEXE 43

83 - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES CENTRE DE LOISIRS EXTRA SCOLAIRES COMMUNAUTAIRES ( ALSH COMM) 2026-2028

- ANNEXE 44

- ANNEXE 45

- ANNEXE 46

- ANNEXE 47

- ANNEXE 48

- ANNEXE 49

- ANNEXE 5084 - TARIFICATION POUR LES CENTRE DE LOISIRS EXTRA SCOLAIRE COMMUNAUTAIRES ( ALSH )

85 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DE LA FAMILLE (MDF) POUR UN MONTANT DE 42 860€

- ANNEXE 51

86 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ET MATERIELS POUR 2026-2027 ENTRE LA COMMUNE DE CANET D'AUDE ET LA CCRLCM POUR L'ALSH EXTRA-SCOLAIRE ORGANISE PAR LA CCRLCM

- ANNEXE 52

87 - CONVENTION DESCENDANTE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA CCRLCM POUR LE SERVICE PERISCOLAIRE DE CANET D AUDE - ANNEXE 53

88 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ET MATERIELS POUR 2026-2027 ENTRE LA COMMUNE DE LAGRASSE ET LA CCRLCM POUR LE CENTRE DE LOISIRS EXTRA-SCOLAIRE ORGANISE PAR LA CCRLCM - ANNEXE 54

89 - CONVENTION ASCENDANTE DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE DE LA COMMUNE DE LAGRASSE A LA CCRLCM POUR L'E CENTRE DE LOISIRS EXTRA SCOLAIRE COMMUNAUTAIRE (ALSH) - LAGRASSE

- ANNEXE 55

90 - DELEGATION DE LA COMPETENCE RELATIVE AU PERMIS DE LOUER A LA COMMUNE DE CONILHAC-CORBIERES

- ANNEXE 56

- ANNEXE 57

91 - PARTICIPATION FINANCIERE POUR UN MONTANT DE 200 EUROS DANS LE CADRE DU PIG DEPARTEMENTAL MON COACH ECO-LOGIS POUR DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES LOGEMENTS

INFORMATIONS OU QUESTIONS DIVERSES