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Procès Verbal - DELB 20140694 01
Document publié le Lundi 20 octobre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140694 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Fiscalité,
Avenant n°1 au marché de travaux – lot 10
Pôle Educatif et Familial Molière
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Marché n°2012-60264 Notifié le 8 octobre 2012
REALISATION DU POLE EDUCATIF ET FAMILIAL MOLIERE
Marché de travaux
AVENANT N°1
LOT N°10 Agencement – Entreprise VAUTIER
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par son Maire ou son représentant, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du …………….. ;
D’une part,
Et
D’autre part,
L’entreprise VAUTIER, représentée par Rémi VAUTIER, Dirigeant, 50 rue d’Estouteville, 76290 Mannevillette
Il a été convenu ce qui suit :Avenant n°1 au marché de travaux – lot 10
Pôle Educatif et Familial Molière
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ARTICLE 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte le coût des prestations complémentaires et de faire évoluer en conséquence les engagements contractuels.
Ces travaux ont été validés par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage. L’avenant n°1 intègre des prix nouveaux complémentaires au marché, conformément aux ordres de service et fiches de travaux modificatifs annexés.
ARTICLE 2 : Description des modifications de prestation
Le présent article décrit les modifications de prestations à prendre en compte.
OS n°5 : + 1 964,56 € HT
Fiche de travaux modificatifs : 07
Reprise d’ouvrage consécutive à un retard d’exécution de l’entreprise SM Etancheité
OS n°7 : + 6 638,64 € HT
Fiche de travaux modificatifs : 16
Mise en place de patères en bois et d’étagères supplémentaires
OS n°8 : + 5 299,81 € HT
Fiche de travaux modificatifs : 21
Création d’une alcôve kitchenette
OS n°9 : + 1 045,29 € HT
Fiche de travaux modificatifs : 22
Agrandissement d’une baie et création d’une porte double vantaux
OS n°10 : + 3 217,00 € HT
Fiche de travaux modificatifs : 31
Modification de la structure du garde-corps
OS n°11 : + 8 624,00 € HT
Mise en place de moyens humains supplémentaires
ARTICLE 3 : Délai d’exécution des travaux
Le délai d’exécution des travaux modificatifs est sans incidence sur le délai global du marché.Avenant n°1 au marché de travaux – lot 10
Pôle Educatif et Familial Molière
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ARTICLE 4 : Incidence financière
Montant marché initial
Montant HT : 480 010,17 €
TVA (19,6%) : 94 081,99 €
Montant TC : 574 092,16 €
Montant travaux supplémentaires
Montant HT : 26 789,30 €
TVA (20 %) : 5 357,86 €
Montant TC : 32 147,16 €
Nouveau montant du marché après avenant n°1 :
Montant HT : 506 799,47 €
TVA : 99 439,85 €
Montant TC : 606 239,32 €
Le nouveau montant du marché et de 506 799,47 € HT soit 606 239,32 € TC, soit une augmentation de 5,58 %.
Fait au Havre, le
La Ville du Havre L’entreprise VAUTIER