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Procès Verbal - DELB 20150045 01
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150045 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Fiscalité,
Avenant n°2 au marché de travaux – lot 10
Pôle Educatif et Familial Molière
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Marché n°2012-60264 Notifié le 8 octobre 2012
REALISATION DU POLE EDUCATIF ET FAMILIAL MOLIERE
Marché de travaux
AVENANT N°2
LOT N°10 Agencement – Entreprise VAUTIER
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par son Maire ou son représentant, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du …………….. ;
D’une part,
Et
D’autre part,
L’entreprise VAUTIER, représentée par Thomas VAUTIER, Dirigeant, 50 rue d’Estouteville, 76290 Mannevillette
Il a été convenu ce qui suit :Avenant n°2 au marché de travaux – lot 10
Pôle Educatif et Familial Molière
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ARTICLE 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte le coût des prestations complémentaires et de faire évoluer en conséquence les engagements contractuels.
Ces travaux ont été validés par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage. L’avenant n°2 intègre des prix nouveaux complémentaires au marché, conformément aux ordres de service et fiches de travaux modificatifs annexés.
ARTICLE 2 : Description des modifications de prestation
Le présent article décrit les modifications de prestations à prendre en compte.
OS n°15 : + 2 623.57 € HT
Fiche de travaux modificatifs : 59
Ajouts de cimaise, de patères, de barrières sur accès escalier, de protection sous limon escalier.
ARTICLE 3 : Délai d’exécution des travaux
Le délai d’exécution des travaux modificatifs est sans incidence sur le délai global du marché.
ARTICLE 4 : Incidence financière
Montant marché initial
Montant HT : 480 010,17 €
TVA (19,6%) : 94 081,99 €
Montant TC : 574 092,16 €
Montant travaux supplémentaires
Montant HT : 2 623,57 €
TVA (20 %) : 524,71 €
Montant TC : 3 148,28 €
Nouveau montant du marché après avenant n°1 et 2 :
Montant HT : 509 423,04 €
TVA : 101 884,61 €
Montant TC : 611 307,65 €Avenant n°2 au marché de travaux – lot 10
Pôle Educatif et Familial Molière
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Le nouveau montant du marché et de 509 423,04 € HT soit 611 307,65 € TC, soit une augmentation de 6,13 %.
Fait au Havre, le
La Ville du Havre L’entreprise VAUTIER