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Déliberation - prades conseilmunicipal 2024 08 02
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Prades.
Lien du pdf (Déliberation - prades conseilmunicipal 2024 08 02)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
1
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 2 août 2024 – 10h
Lieu : salle communale – séance publique
Présents : Pierre Henrich, Pierre-Marie Milone, Hervé Peloffi, Vincent Sabadie, Chantal
Toustou, Catherine Zalduendo (arrivée 15 mn après l’ouverture du conseil)
Excusés : Guillaume Moquet
Lecture du compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024 (compte administratif 2023 et budget 2024) et approbation par les membres du conseil.
Départ de l’agent postal et son remplacement
Elisa Gonsalo, qui occupe l’emploi de La Poste en CDD depuis septembre 2023 quittera son emploi fin août 2024.
Geneviève Lapène devrait reprendre ce poste dès le début septembre.
Délibération SMDEA / modification du périmètre d’intervention
Les communes relevant du SMDEA doivent se prononcer par délibération sur la modification du périmètre d’intervention du SMDEA.
Le maire cite les modifications proposées sur le périmètre du Couseran avant de passer aux votes.
VOTE : avis favorable à cette modification voté à l’unanimité par les membres du conseil. 2
Renouvellement du bail du GAEC du Vignoble
Hervé Peloffi, le maire, se retire de la pièce pour laisser délibérer le conseil sur cette demande de renouvellement qui le concerne à titre personnel.
Il s’agit d’une demande d’un 4è renouvellement d’un bail de location de pacages sur le territoire de la Commune pour un montant de 1500 € par an pour une durée de 9 ans.
VOTE : La demande de renouvellement est votée à l’unanimité des présents hors le maire, avec application de l’indice de fermage départemental (fixé par arrêté préfectoral) sur le montant du loyer.
Le maire revient dans la salle et reprend la présidence du conseil.
Point sur les travaux en cours
Maison de la chasse
La participation financière des chasseurs arrêtée initialement à hauteur de 10 000€ est réajustée à hauteur de 5 000€ du fait de leur implication à la construction.
VOTE : une participation de 5000€ des chasseurs à la commune pour la construction de la Maison de la chasse, est votée à l’unanimité.
L’association des chasseurs va procéder au versement très prochainement.
Le chantier est en cours de finition pour une mise à disposition du bâtiment à l’automne.
Bâtiment La Bexane
La réception finale des travaux n’a pas encore pu être faite, de petites finalisations sont en cours.
Actuellement, l’architecte vérifie les situations financières transmises par les entreprises et demande des corrections.
Sur un chantier de rénovation, il y a toujours des surprises au fur et à mesure de la démolition, des choix à faire, des travaux en plus et en moins par rapport aux prévisions.
L’APAVE, organisme de sécurité, a eu aussi des exigences pour que le bâtiment réponde parfaitement aux normes de sécurité en vigueur.
On pourra dégager le coût réel de l’opération dans le courant de l’automne.
Côté ressources, les subventions attendues ont été notifiées sauf une subvention du département (60 000€ demandés) pour laquelle le dossier de demande sera examiné lors de la commission départementale du 23 septembre. L’attribution de cette subvention induit un soutien financier du SDE 09 à hauteur de 30 000€.
Selon les réponses qui seront notifiées, il faudra peut-être souscrire un emprunt complémentaire tout en restant dans un taux d’endettement raisonnable, les anciens crédits souscrits s’éteignant à court terme.
Aujourd’hui, on a payé suffisamment de factures pour justifier des demandes d’acompte de la part de nos financeurs. 3
Le bâtiment communal de La Bexane est réussi dans sa globalité, tant sur le plan architectural que technique. Les différents utilisateurs semblent satisfaits.
Le toit aurait mérité d’être refait, mais les moyens financiers consacrés à cette opération ne permettent pas de s’y lancer aujourd’hui.
Traversée du village
Il y a encore des véhicules qui roulent trop vite. Les coussinets n’intimident pas ceux qui connaissent bien la route.
Devant la mairie, les chicanes ne jouent pas suffisamment leur rôle de ralentisseur quand les véhicules ne se croisent pas. Il faut voir avec la direction de l’équipement s’il est possible de rajouter un coussinet dans le rétrécissement.
Les barrières sont efficaces et empêchent les voitures de monter sur le trottoir. On pourrait peut-être en rajouter au niveau de l’ancienne maison ONF, des deux côtés de la route.
Porte intérieure Maison communale
L’ancienne porte du restaurant a été récupérée et devrait être posée à l’intérieur de la salle communale en remplacement de celle existante. La fixation de la porte fenêtre doit être aussi renforcée.
Des travaux d’amélioration de la salle communale sont à envisager à moyen terme : peinture, acoustique, coin exposition…
Service technique communal
On constate que le village est propre et bien entretenu.
Stéphane Vacquier, l’employé communal, sait prendre des initiatives.
La finalisation de la barrière sur la place, côté Mate, est programmée.
Il faut prévoir l’achat d’un coupe fil électrique pour éliminer les repousses d’herbe, sur 2024/2025.
Goudronnage voiries
Une première entreprise est venue sur le village pour évaluer nos besoins. Il faudra reprendre le pluvial.
Nous attendons le devis.
D’autres sociétés seront contactées pour mise en concurrence.
Nous devrons procéder par tranches de travaux et aller chercher des subventions.
Equipements voirie
Un cendrier sera fixé à proximité du boulodrome.
Le premier étant très utilisé, un distributeur supplémentaire de sacs à déjections canines sera positionné à hauteur du container cartons,
La demande d’une poubelle à proximité du parc des jeux d’enfants sera examinée. 4
Fonds de concours pour la Communauté de communes
La Communauté de communes demande l’avis des communes sur un Fonds de concours de 20 000€.
VOTE : avis favorable, voté à l’unanimité.
Révision des loyers des bâtiments communaux
➢ Rappel des loyers mensuels appliqués
• Presbytère
Premier logement 361,67€ / deuxième logement 420€
• Ecole
RDC 400€/ 1er étage 412,60
• Chalets
400€ /mois si location annuelle
• Restaurant
539,06€ + garage 30€
➢ Les propositions suivantes sont présentées au conseil :
Logement premier étage de l’Ecole
Le logement du 1er étage de l’école se libère au 1er octobre. Des demandes de location ont été déposées. Il faut prévoir une petite remise en état.
A l’occasion du changement de locataire, la proposition est faite de passer le loyer mensuel de cet appartement à 425€ conformément aux règles en vigueur.
VOTE ; la proposition d’augmentation est adoptée à l’unanimité.
Chalet
Pour répondre à une autre demande de location à l’année, on pourrait proposer le dernier chalet actuellement loué à la semaine ou au weekend, les Mélèzes pouvant mieux répondre à ce type de demande.
VOTE : La location à l’année du chalet pour un loyer de 400€/ mois est voté à l’unanimité.
Restaurant
En raison de l’amélioration du bâtiment, des conditions de travail, des dépenses énergétiques, il semble cohérent de réviser le loyer mensuel du restaurant.
La norme applicable communiquée par la Chambre de commerce est de 8 à 15% du chiffre d’affaires. 5
La proposition est faite de fixer une augmentation progressive du loyer, soit :
o 700€ du 1er septembre 2024 au 30 août 2025
o 800€ à compter du 1er septembre 2025
On reste encore en dessous de la norme, tout en tenant compte du contexte économique et humain.
VOTE : le conseil vote à l’unanimité cette proposition.
Convention de participation annuelle au SIRP du Pays de Sault (administration publique de la formation scolaire)
Une demande a été faite par des administrés pour mettre leur enfant à l’école du Pays de Sault. Les parents travaillent sur Belcaire.
La participation de la commune au SIRP du Pays de Sault s’élèvera à plus de 2000€/an.
VOTE : Etant donné qu’un enfant du village a pu précédemment bénéficier de cette disposition, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette demande pour l’année scolaire 2024/2025.
Délégations de signature
• Courriers en recommandé
Il est proposé d’ajouter une troisième personne aux personnes (Chantal Toustou et Pierre Henrich) déjà habilitées à réceptionner les courriers en recommandé.
Il s’agit de Sandrine Agar (secrétariat de mairie).
VOTE : la proposition est votée à l’unanimité
• Régisseur de recettes
Sandrine Agar est nommée régisseur de recettes pour assurer la remise des chèques des locations des biens communaux à la Trésorerie.
VOTE : cette nomination est votée à l’unanimité.
Questions diverses
Ramassage des ordures
Pour le moment, nous n’avons pu obtenir plus d’information sur le projet de mise en place de containers semi-enterrés.
Une rencontre doit être organisée prochainement avec la Communauté de communes. 6
Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme a été refusé pour la parcelle située après les propriétés des familles Lapène et Artigue (pas de place pour intégrer une raquette de retournement).
Le PLUIH en cours d’élaboration laissera peu de possibilités de terrains déclarés constructibles.
La grange à l’entrée du village côté ouest
Après avis de la Préfecture, ce bâtiment, en raison de sa situation sur la carte des risques naturels, ne pourra bénéficier, pour des raisons de sécurité, d’un changement de destination en bâtiment habitable.
Etant donné l’état de délabrement de ce bâtiment situé à l’entrée du village, et la préoccupation de l’équipe municipale, il sera rappelé par courrier recommandé à ses propriétaires les risques que l’effondrement progressif de ce bâtiment peut faire encourir à la population. La responsabilité de la famille est engagée. Un courrier a déjà été transmis il y a quelques mois sans effet.
Une rubalise sera mise en place pour permettre à chacun d’éviter de s’en approcher.
La cabane de Sept Cases
Le dossier de demande de subvention pour l’agrandissement de la cabane de Sept Cases a été déposé auprès de la Région.
La notification ne se fera que début 2025 avec une possibilité de bénéficier de 80% de subvention.
Extension de l’AFP Scaramus (au-dessus du village)
Le dossier de demande a été déposé auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT). La personne en charge de ces questions est actuellement absente et non remplacée. Dossier en attente.
La séance du conseil municipal du 2 août 2024 est levée à 12h