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Arrêté - I.2025.293 ENEDIS travaux sur cables Passage du Colombier
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.293 ENEDIS travaux sur cables Passage du Colombier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
# ! s République Française
€ saint Ville de Saint-Claude
|
ÿ Extrait des Registres des Arrêtés
+ ÜU A ——-
TRAVAUX SUR CÂBLES ENEDIS
PASSAGE DU COLOMBIER
1- 2025 - 293
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l’article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de
l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue
d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux
réalisés par ENEDIS, rue des Frères Lumières 39200 SAINT-CLAUDE,
ARRÊTE
Article 1°. : Afin de permettre le stationnement d'une nacelle sur chaussée durant les travaux de branchement d'un câble réalisés par Enedis sur la façade d'un immeuble Passage du Colombier, les mesures suivantes sont prescrites, le mardi 16 septembre 2025 de 08h à 12h :
Passage du Colombier :
- La circulation est interdite à tout véhicule, sauf secours
- _Instauration d’un double sens de circulation rue du Château pendant la durée des travaux
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par ENEDIS, qui doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Le double sens de circulation est mis en place par les services techniques municipaux,
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon
dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le
Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et ENEDIS, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 26 août 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET