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Arrêté - I.2025.175 SBTP Travaux Enedis et refection denrobe
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.175 SBTP Travaux Enedis et refection denrobe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
4 = / République Française
Saint Ville de Saint-Claude
Claude —
vw Extrait des Registres des Arrêtés
J U AR A he
TRAVAUX SUR RÉSEAU ENEDIS ET RÉFECTION DÉFINITIVE D'ENROBÉ
RUE DES ÉTAPES
I - 2025 - 175
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de
l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par l'entreprise SBTP, ZAC La Lavanchée 39570 COURLAOUX,
ARRÊTE
Article 1°, : Afin de permettre le stationnement et fes manœuvres des engins de chantier nécessaires aux travaux réalisés sur le réseau Enedis ainsi que la réfection définitive de la chaussée en enrobé, les mesures suivantes sont prescrites, le jeudi 22 mai 2025, suivant l'avancement du chantier :
Du n°1 au n°29 rue des Étapes :
- ‘La circulation des piétons et des véhicules est interdite
- Le stationnement est interdit au droit du chantier
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l'entreprise SBTP. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon
dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêté n‘occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l’entreprise SBTP, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 20 mai 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET