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Arrêté - 99 AU 2023 11 17 Décision Depollution Onduleur Hotel de Ville
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU 2023 11 17 Décision Depollution Onduleur Hotel de Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
EG
Décision n° 2023 - 404
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-21 6204982-20231 123-DEC_2023_404-AU)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 23/11/2023
NOMENCLATURE : 09 - 01
DECISION RELATIVE A LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE
MAINTENANCE ET DE DEPOLLUTION DE L'ONDULEUR DE
L'HOTEL DE VILLE
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la communauté
d'agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020, décidant l'application des dispositions de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l'article
R2122-8
Considérant les besoins de la Direction des Systèmes
d'Information de la Ville pour la maintenance et la dépollution
de l'onduleur Galaxy 5000 -— 40Kva
Considérant que la société SCHNEIDER Electric est capable
d'assurer cette prestation,
ARTICLE 1 : Il est conclu un contrat de maintenance avec la société SCHNEIDER Electric IT France
— 140 Avenue Jean Kuntzmann — ZIRST Montbonnot Inovallée — 38334 SAINT ISMIER Cedex.
ARTICLE 2 : Ce contrat comprend la maintenance et la dépollution de l'onduleur GALAXY 5000 —
AOKVa, installé au 17 Bis Place Jean Jaurès — 62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le montant de cette prestation est fixé à la somme de:
1 500,00 € HT Soit 1 800,00 € TTC
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'accès aux
services Publics et Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés
de l'exécution de la présente décision.
Fait à LENS, le 23/11/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE
SP