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Arrêté - 99 DE Décision 2023 99
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DE Décision 2023 99)
Thèmes du document : Consommateurs, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Décision n° 2023-
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant 1 au contrat précité avec la société PAREDES, se
situant au 126 rue Rotterdam - PA Ravennes Les Francs - CS 50096 - 59588 BONDUES et dont le
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
Rédacteur principal
LG/SSt
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT
N°1 POUR LE CONTRAT DE FOURNITURE DE PRODUITS
D’ESSUYAGE ET DE LAVAGE DES MAINS PLUS
ACCESSOIRES – AF21048
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens – Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l’application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et
de simplification de l'action publique,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article
R2194-5,
Vu la circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 portant sur
l’exécution des contrats de la commande publique dans le
contexte actuel de hausse de prix de certaines matières
premières et abrogeant la circulaire n°6338/SG du 30 mars
2022,
Vu la décision n°2021-359, en date du 6 décembre 2021,
portant sur l’attribution du contrat de fourniture de produits
d’essuyage et de lavage des mains plus accessoires
(AF21048) à la société PAREDES,
Considérant l’augmentation généralisée, exceptionnelle et
imprévisible des prix des matières premières liée au contexte
économique, et que ces hausses impactent de manière
significative les prix du contrat,
Considérant que l’application de la clause de sauvegarde sur
les prix révisés ne permet pas de prendre en considération
l’évolution du prix actuelle,
Considérant qu’après renégociation des prix, de nouveaux prix
ont été proposés par le titulaire permettant une compensation
raisonnable des prix avec une prise en charge inférieure à
50% d’augmentation du prix initial,
99 siège social se situe : 1 rue Georges Besse - ZI de Revoisson – BP 302 - 69745 GENAS Cedex
(PAREDES CSE Lyon), portant sur une révision exceptionnelle des prix en raison du contexte
économique et du besoin spécifique du contrat. Cette révision se base sur les prix révisés sans
application de la clause de sauvegarde et avec prise en compte des hausses exceptionnelles des
prix. La clause de sauvegarde n’est donc pas appliquée pour la période en cours du contrat, à savoir
jusqu’au 31 décembre 2023.
ARTICLE 2 : Le contrat est passé sans minimum, ni maximum. Ainsi, le présent avenant n’impacte
pas le contrat.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2023 et prévus à l’exercice 2024.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux services publics et ressources internes est chargé de l’exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
21-03-2023