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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Séance - DELCCAS 2025.06.24 2 Comptes gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Date de convocation : 19 juin 2025
Nombre de membres en exercice : 17
Présents : 12
Représentés : 4
Votants : 16
Absent excusé : 1
Après examen et en avoir délibéré
A la majorité
{Monsieur Caprani — abstention)
Télétransmission Préfecture
Nomenclature : 7.1
Numéro : 094-269400362-20250624
DELCCAS2025.06.24-2-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° 2025.06.24-2
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION pour
l'exercice 2024 (Budget principal et budgets annexes des
Résidences Autonomie de la Pie et J. du Bellay) de
Madame Marie-Christine CHARPENTIER-HILBERT, qui a
assuré la fonction de Comptable Publique par intérim.
Session ordinaire du 24 juin 2025 à 18h00 sous la
présidence de Madame Hélène LERAIÎTRE, Vice-
Présidente, représentant Monsieur Pierre-Michel
DELECROXKX, Président.
Etaient_ présents : Madame Nadia LÉCUYER, Madame
Marie-Thérèse DEPICKÈRE, Madame Jacqueline LAVAL,
Monsieur Claude SOUSSY, Monsieur Fabrice CAPRANI,
délégués du Conseil Municipal, Madame Marie-Ange
MOURGÈRE, Madame Ghyslaine LOUIS, Madame
Françoise BOUCHEL, Monsieur Jean-Marie MICHEL,
Madame Michelle FAVRE-BONTÉ, Monsieur Thierry
COMBEL, administrateurs nommés.
Etaient_ absents excusés et représentés : Monsieur
Pierre-Michel DELECROIX, Président du CCAS, qui a
donné pouvoir à Madame Hélène LERAITRE, Madame
Agnès CARPENTIER, déléguée du Conseil Municipal, qui a
donné pouvoir à Madame Nadia LÉCUYER, Madame
Déborah WARGON, déléguée du Conseil Municipal, qui a
donné pouvoir à Madame Jacqueline LAVAL, Madame
Rosa JURADO, administrateur nommé, qui a donné pouvoir
à Madame Ghyslaine LOUIS.
Etait absent : Monsieur Christian GITIAUX, administrateur
nommé.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Chef de Service Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et
l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le Chef de Service Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2°
annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, pour chacun des budgets (Budget principal et budgets annexes des Résidences Autonomie de la Pie et J. du Bellay) par le Chef de Service Comptable Public n’appelle
aucune observation, ni réserve de leur part.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Aux registres sont les signatures.
Certifié Exécutoire par le Présl CCAS
Compte tenu de : dent au! |
03f2F/2is
+ fee à
Pour le Président,
Le Directeur,
La Vice-Présidente du Centre Co
Pour extrait conf
‘Action Sociale
Hélène LE