Déliberation - 061223 DC 131 Maintien de la gratuite du materiel de compostage pour les projets compsotage des collectivites

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Déliberation - 061223 DC 131 Maintien de la gratuite du materiel de compostage pour les projets compsotage des collectivites Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Déliberation - 061223 DC 131 Maintien de la gratuite du materiel de compostage pour les projets compsotage des collectivites)Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Justice et droit, ----------

DEPARTEMENT DE L’OISE

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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 28 novembre 2023

Date de l’affichage : 28 novembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 38 + 2 suppléés + 10 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 50

OBJET : MAINTIEN DE LA GRATUITE DU MATERIEL DE COMPOSTAGE POUR LES PROJETS COMPOSTAGE DES COLLECTIVITES

Numéro de la Délibération : 061223-DC-131

L’an deux mille vingt-trois, le six décembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Puiseux le Hauberger, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Pierre CHATRON, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER, Benoît BIBERON, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN.

Etaient absents :

Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Christelle GAUVIN, Françoise TESTART, Christèle MARIN, Nicole ROBERT (décédée – en attente réélection Ully Saint Georges), Angélique ANDRE.

MM. Philippe MARECHAL, David LAZARUS, Guillaume NICASTRO, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Sébastien FERNET, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Denis JACOB, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Philippe BOURLETTE, Guy LAFOREST.

Dont suppléés :

- Mme Christelle GAUVIN par M. Eric BRETON.

- M. Alain ARNORLD par M. Dany BULTEUX.

Dont représentés :

- Mme Christine MARIENVAL par M. Patrice CREPY.

- Mme Carine LUGEZ par M. Olivier DOUCHET.

- Mme Doriane FRAYER par M. Rafaël DA SILVA.

- Mme Maud MATHONAT par M. Patrice GOUIN.

- M. Guillaume NICASTRO par M. Marc VIRION.

- M. Alain DEVOOGHT par M. Pierre DESLIENS.

- M. Robert JOYOT par Mme Danielle DEBLIECK.

- Mme Françoise TESTART par Mme Véronique PAUL.

- M. Guy LAFOREST par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

- Mme Angélique ANDRE par M. Alain GUERINET.

Secrétaire de séance : Mme Dominique MARGERY, conseillère communautaire de la commune de BELLE-EGLISE.Numéro de la Délibération : 061223-DC-131

OBJET : MAINTIEN DE LA GRATUITE DU MATERIEL DE COMPOSTAGE POUR LES PROJETS COMPOSTE DES COLLECTIVITES

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

• Le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5211-10 ;

• Les statuts de la Communauté de communes Thelloise (arrêté préfectoral du 19 juin 2019) ;

• La délibération n° 230921-DC-VI.3 du 23 septembre 2021 relative aux modalités de fourniture de matériel et accompagnement des projets de compostage ;

• L’avis favorable de la commission environnement du 22 novembre 2023 ;

Considérant :

• La politique volontariste que mène la Communauté de communes Thelloise afin de prévenir et de diminuer la production de déchets de tous ordres dont une action forte de communication et de sensibilisation au compostage ;

• La mise à disposition gratuite par la Communauté de communes de composteurs de 400, 600 et 1 000 litres ainsi que des accessoires, tiges et bioseaux, pour les projets des communes (cimetières, cantines, composteurs pédagogiques) ;

• Les actions prévues dans le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers Assimilés 2022-2027 sur le développement du compostage ;

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

➢ AUTORISE le maintien de la gratuité du matériel pour les projets compostage des collectivités jusqu’au 31 décembre 2027.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,