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Arrêté - ARRETE 2023 046 Cafe Blay Animation Musicale 29 09 2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 046 Cafe Blay Animation Musicale 29 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Savoie
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-046
autorisant l’association du Café Blay à organiser une animation musicale le 29 septembre 2023
Transmis à la sous-préfecture le 28 septembre 2023
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 28 septembre 2023
Le maire de la commune d’Esserts-Blay,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1311-2 et R.1336-1 à R.1336-10, Vu les articles du code de la route,
Vu l’article R.623-2 du code pénal,
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, Vu l’arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 relatif à la prévention des nuisances sonores, Dans le cadre de l’inauguration de la Grange à Ida composée de salles associatives,
ARRÊTE :
Article 1 : L’association du Café Blay représentée par sa présidente en exercice, est autorisée à titre exceptionnel, à organiser une animation musicale sur la place de la Mairie devant le local associatif, le vendredi 29 septembre 2023 de 19h00 à 24h00, sous réserve de baisser le niveau sonore dès 22h00.
Article 2 : Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont constatées par procès-verbal.
Article 3 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Article 4 : Le sous-préfet de l’arrondissement d’Albertville, le maire d’Esserts-Blay, la gendarmerie d’Albertville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée à la présidente de l’association du Café Blay.
Fait à Esserts-Blay, le 28 septembre 2023